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Emeline Simondet | Mission d’animation du Handi-Pacte – Adeo Conseil
01 43 98 42 01 / [email protected]
CLUB DES CORESPONDANTS HANDICAP
SE PROFESSIONNALISER DANS SA FONCTION DE CORRESPONDANT HANDICAP MARDI 15 OCTOBRE 2019
CFA Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Bordeaux
Présents : 17 participants dont 4 FPE, 3 FPH, 5 FPT et 5 CFA
Structure Nom Prénom
Ministère de la Justice – Délégation inter-régional Sud-Ouest
BAMVENS Catherine
CH VAUCLAIRE de Montpon BASSALERT Claire
INSEE DR Nouvelle-Aquitaine – Etablissement de Poitiers
BILLAC Hélène
IFCA CCI Bordeaux restauration tertiaire CHAVE Mireille
Centre de Formation professionnel Croix Rouge Nouvelle Aquitaine
COIFFIER Allison
CFA Multimétiers Guy Mazaubert DA ROCHA Alice
Centre Hospitalier de Niort DURAND Héloise
Bordeaux Métropole FRANÇOIS Sylvie
CFA ADAPSSA GALLINEAUD Nathalie
CD 47 HENRY CECCONATO Séverine
Conseil Départemental des Deux-Sèvres ISRAEL Michèle
CNRS KACI Nacéra
Mairie du Bouscat MARTIN Gisèle
Val de Garonne Agglomération CECCON David
Ecole de gendarmerie de Tulle PEREON Julien
Correspondante handicap mutualisée TETAUD Julie
CFA de la Chambre des Métiers 33 VIDAL Bertran
Programme
Matinée
10h00 : Ouverture de la journée
10h30 : Les différentes missions du correspondant handicap
11h25 : Pause
11h35 : Les appuis externes au service des correspondants handicap
13h00 Pause déjeuner et visite du CFA
Après-midi
14h30 : Echanges en ateliers thématiques
15h45 : Perspectives 2019 et Agenda
16h15 : Evaluation de la journée
Emeline Simondet | Mission d’animation du Handi-Pacte – Adeo Conseil
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Mot d’ouverture Bertran VIDAL – CFA Chambre des métiers et de l’Artisanat
Retrouvez toutes les informations sur le CFA Chambre des métiers et de l’Artisanat de Gironde sur leur site : https://www.cfa-artisanat33.fr/ Pour rentrer directement en contact avec le service handicap de ce CFA, veuillez contacter : Charline Bonnin - [email protected]
Présentation du Handi-Pacte
Depuis leur lancement en 2014 (après des expérimentations en 2010 et 2011), les Handi-Pactes se définissent comme des « outils d’animation et de développement de partenariats régionaux permettant de mobiliser les ressources disponibles des employeurs publics au service de la mise en œuvre de la politique publique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ». Ces pactes territoriaux ont pour objectif :
- d’améliorer le taux d’emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques et de renforcer la connaissance par les employeurs publics de leurs obligations en matière d’emploi de personnes handicapées ;
- d’affiner la connaissance du bassin d’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques en région : connaissance statistique, expression des besoins de compétences des employeurs publics, adéquation entre les critères de recrutement et le profil des travailleurs handicapés ;
- de mutualiser les ressources, de renforcer la qualification des acteurs locaux et valoriser et diffuser les bonnes pratiques développées au plan régional.
- de développer l’accès aux aides du FIPHFP, notamment le conventionnement direct pour les employeurs publics qui souhaitent s’engager dans une politique globale d’emploi des personnes handicapées ;
- d’identifier les difficultés rencontrées par les employeurs publics dans leur volonté de recruter ou de maintenir à l’emploi des personnes handicapées et de formuler des propositions de solutions aux employeurs publics et aux instances du FIPHFP.
À mesure de leur développement, les Handi-Pacte sont également devenus des lieux d’expérimentation d’initiatives innovantes au service de l’emploi des PSH. À cet égard, le cabinet Adeo Conseil a exploré des thématiques pertinentes pour l’emploi des PSH telle que la mobilité inter-fonctions publiques ou encore le numérique.
LIEN VERS LE SITE INTERNET DU HANDI-PACTE GRAND OUEST
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Les différentes missions du correspondant handicap
Depuis la loi de 2005, les employeurs publics se dotent progressivement de correspondants handicap pour coordonner les actions menées en direction des agents en situation de handicap.
Si leur spectre d’intervention peut sensiblement varier d’une structure à une autre, leurs principales missions consistent à :
- Mettre en place des actions de sensibilisation, de communication et de formation des personnels sur le handicap.
- Assurer l’accompagnement personnalisé et le suivi individuel d’agents en situation de handicap ou de restriction d’aptitude.
- Suivre administrativement les BOE (déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à envoyer annuellement au FIPHFP).
- Développer et animer un réseau d’acteurs : tant interne (DRH, CHSCT, service social, médecine du travail…) qu’externe (OPS, autres correspondants handicap…)
- Réaliser le suivi d’avancement du projet handicap de son employeur et, le cas échéant, de la convention FIPHFP.
Les correspondants handicap jouent un rôle clé, mais se trouvent parfois confrontés à des problématiques de visibilité et de légitimité. Occupant des postes variés (assistant social, psychologue, ergonome, conseiller en prévention, infirmier, responsable RH…), la majorité d’entre eux consacre moins du tiers de leur temps de travail hebdomadaire à cette fonction. Seuls 20% des correspondants handicap le sont à plein temps. Pour autant, ils doivent mobiliser de nombreuses compétences pour répondre aux enjeux multiples que constituent le recrutement, l’accompagnement, l’aménagement de postes et les reclassements. Le Handi-Pacte, en leur permettant d’accéder à des ressources partagées pour se former et en leur offrant l’occasion de partager leurs expériences, est un maillon essentiel de la professionnalisation de ces acteurs.
REFERENTIEL-METIER DU CORRESPONDANT HANDICAP
Type de mission Activité Partenaires Compétences / Capacités
Accès à l’emploi
Définition des postes Services RH et opérationnels
Connaissance de l'entreprise ; Connaissance des handicaps
Accompagnement du recrutement de TH
Services RH, Cap emploi, Pôle emploi, universités, CFA, CRP…
Connaissances en RH ; connaissance de l'environnement institutionnel du handicap
Accueil des TH au sein de l'organisme
Services RH, chefs de service, corps médical et
Capacités relationnelles ; connaissance des acteurs
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services sociaux internes
Adaptation des postes Ergonome, services achats (accessibilité, adaptation…)
Connaissance des handicaps ; connaissances juridiques
Prévention / sensibilisation
Participation à la définition d’une politique d’amélioration des conditions de travail
Services RH, direction/élus Conduite du changement ; Connaissances en matière de risques professionnels
Sensibilisation aux risques professionnels
Services RH, préventeur, chefs de service
Connaissances en matière de risques professionnels ; outils de communication ;
Sensibilisation des agents et des partenaires aux handicaps
Agents, partenaires (Cap emploi, Sameth, université, CFA, OF, CRP, Pôle emploi ), service communication
Evènementiel ; outils de communication ; connaissance des handicaps
Information et accompagnement à la reconnaissance du handicap
Agents en situation de handicap, MDPH
Connaissance du fonctionnement des MDPH ; capacités relationnelles
Maintien dans l’emploi
Accompagnement individuel dans la détection des
difficultés
Services opérationnels, assistante sociale du personnel,
médecin de prévention
Connaissance des handicaps ; capacités relationnelles
Participation à la gouvernance interne
concernant la situation d'un agent TH
Services RH, chefs de service, médecin de prévention,
assistante sociale du personnel (ou commission de maintien
dans l'emploi)
Connaissance institutionnelle de l'organisme ; connaissance de la situation de l'agent
Aide à l'aménagement de postes (propositions,
démarches)
Ergonome, médecin de prévention services RH, Sameth,
FIPHFP, PPS
Connaissance des postes en interne ; gestion administrative ; connaissances financières
Accompagnement du reclassement
Services RH, services opérationnels, médecin de
prévention, prestataires externes
Connaissances en matière de parcours professionnels, de droit public et des métiers
Suivi administratif et
stratégique
Recueil et analyse des données
Services RH Aptitude à réaliser des tableaux de bord de reporting
Déclaration OETH FIPHFP Gestion administrative ; connaissances financières
Participation à la définition de la politique Handicap
Direction / élus Conduite du changement ; maîtrise des mécanismes internes de prise de décision
Veille et échange de bonnes pratiques
Groupes d'échanges (Handi-Pacte…), autres organismes
Maitrise de l'environnement institutionnel du handicap ; capacités relationnelles
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Les appuis externes au service des correspondants handicap
1) Le catalogue des interventions du FIPHFP
Le FIPHFP finance, au cas par cas, des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des agents en SH. Ces interventions, répertoriées dans un catalogue, concernent :
• les adaptations des postes de travail • les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en SH • les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie • la formation et l’information des travailleurs en SH • les dépenses d’études • la formation et l’information des personnels • les outils de recensement des BOE
Les demandes individuelles de financement sur la plateforme
POUR QUI ? Un employeur de la FP non conventionné avec le FIPHFP.
POUR QUOI ?
Permettre le maintien ou l'insertion des personnes en situation de handicap grâce à une compensation raisonnable.
COMMENT ? Connexion sur le site internet : http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-employeurs/Aides-FIPHFP Une fois le dossier complet, l’employeur fait une demande via la plateforme du FIPHFP (e-services) Un gestionnaire prendra en charge l’instruction du dossier jusqu’à son paiement. Intervention ponctuelle, en remboursement, sans interlocuteur dédié, plafonnée à 40 000€ / an
Les principes d’intervention :
• Les interventions du FIPHFP interviennent en remboursement des dépenses des employeurs publics
• La majorité des aides nécessite que l’agent dispose de la qualité de BOE (RQTH ou autre pièce attestant du handicap)
• Une prescription médicale est nécessaire pour la majorité des aides • Les factures doivent être postérieures aux prescriptions (attention pas plus de 6 mois entre la
prescription et la facture) • Pas de prise en charge pour factures < 200 € / agent • Il intervient en complémentarité des dispositifs de droit commun (ex : OCPA, Sécurité sociale,
mutuelle, PCH, FCH…) et vise à compenser le handicap
LIEN VERS LE CATALOGUE DES INTERVENTIONS DU FIPHFP
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Vos interlocuteurs :
• Déléguée territoriale : Caroline DEKERLE [email protected]
• Mission Handi-Pacte : Emeline SIMONDET [email protected]
• Référente handicap mutualisée pour la FPH : Julie TETAUD [email protected]
2) Les Cap Emploi
MISSIONS
ACCÈS : Accompagnement vers l’emploi pour accompagner les personnes handicapées et les employeurs en vue d’une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail, même longtemps après l’embauche.
MAINTIEN : Accompagnement dans l’emploi pour conseiller les salariés handicapés, les employeurs et les travailleurs indépendants en vue d’un maintien dans l’emploi d’une personne en risque de perte d’emploi du fait de l’inadéquation entre la situation de travail et son état de santé ou de son handicap.
ÉVOLUTION : Accompagnement dans les projets d’évolution professionnelle, que ce projet soit choisi ou subi afin de prévenir une perte d’emploi.
En Nouvelle-Aquitaine, on trouve un Cap Emploi par département. Cela représente 6000 personnes accompagnées par an.
3) Les prestations d’appui spécifique (PAS, ex PPS)
Il s’agit de ressources spécialisées venant en appui des missions portées par les opérateurs d’insertion et de maintien dans l’emploi. Cela consiste en la mise en œuvre d’expertises, de conseils ou de techniques de compensation pour répondre à des besoins en lien avec la situation de handicap de la personne. Les PPS sont mobilisables ponctuellement, exclusivement sur prescription des référents de parcours (OPS, Pôle emploi, Mission locale, Centre de gestion), à toutes les phases d’accompagnement du parcours, d’accès à l’emploi, de suivi, de maintien dans l’emploi ou de formation et au regard des besoins des personnes en SH accompagnées.
Actualités Depuis le 1er janvier 2018, le service Cap emploi qui s’occupe d’embauche des personnes handicapées, et le
service Sameth qui s’occupe de maintien dans l’emploi, ont fusionné au sein d’une entité sous le nom de Cap Emploi
RETROUVEZ LES CONTACTS DU CAP EMPLOI DE VOTRE DÉPARTEMENT SUR NOTRE CATALOGUE DES ACTEURS LOCAUX
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Il y a 5 types de PAS : - psychiques,
- motrices,
- pour des déficiences visuelles/auditives/intellectuelles
4) Les CDG
Découvrez ce qu’est un Centre de Gestion (CDG) et comment le mobiliser dans le cadre de vos missions en cliquant sur la vidéo ci-dessous :
5) Les CRP
Découvrez ce qu’est un Centre de Rééducation Professionnel (CRP) et comment le mobiliser dans le cadre de vos missions en cliquant sur la vidéo ci-dessous :
6) Les CFA
Le contrat d’apprentissage est ouvert sans limite d’âge supérieur pour les personnes en situation de handicap ayant une reconnaissance travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), (loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008).
RETROUVEZ LES CONTACTS DES PRESTATAIRES PAS DE VOTRE DÉPARTEMENT SUR NOTRE CATALOGUE DES ACTEURS LOCAUX
RETROUVEZ LES CONTACTS DES CDG DE VOTRE DÉPARTEMENT SUR NOTRE CATALOGUE DES ACTEURS LOCAUX
RETROUVEZ LES CONTACTS DES CRP DE VOTRE DÉPARTEMENT SUR NOTRE CATALOGUE DES ACTEURS LOCAUX
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01 43 98 42 01 / [email protected]
Si le législateur a supprimé la limite d’âge pour les formations en apprentissage pour les personnes en situation de handicap, c’est pour en faire un véritable outil de reconversion professionnelle. L’apprentissage est en effet un dispositif de formation en alternance conjuguant à la fois des périodes d’enseignement en centre de formation et des périodes de travail chez l’employeur. L’apprentissage est donc une voie d’accès à l’emploi qualitative, avec à la fois une formation diplômante et une expérience professionnelle conséquente. L’employeur peut compter sur un apprenti qui a des compétences, des savoirs faire et des savoirs être déjà acquis. Découvrez tous les avantages de l’apprentissage pour les employeurs de la fonction publique en cliquant sur la vidéo ci-dessous :
Echanges en ateliers thématiques
Afin de comprendre les réalités vécues dans les établissements et partager les bonnes pratiques mises en œuvre, deux ateliers de résolution de problématiques ont été réalisés sur les thématiques suivantes, et à travers lesquels le collectif a pu mettre en exergue plusieurs constats et pistes d’actions :
ATELIER N°1
L’intégration d’un BOETH
dans un collectif de travail en
conflit
ATELIER N°2
Le maintien dans l’emploi d’une personne avec des restrictions
médicales lourdes
RETROUVEZ LES CONTACTS DES CFA DE VOTRE DÉPARTEMENT SUR NOTRE CATALOGUE DES ACTEURS LOCAUX
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Agenda 2019-2020
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