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Comment associer les populations à la gestion des affaires

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2 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
MENTIONS LÉGALES Publié par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, Bonn et Eschborn
Bureau régional de la GIZ à Yaoundé BP 7814, Yaoundé, Cameroun Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) T + 237 22 21 36 71 F + 237 22 21 29 29 [email protected] www.giz.de
Responsable du Programme : Dr. Petra Zimmermann-Steinhart
Ministère de tutelle : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD)
Date de production Juin 2015
Impression COLORIX 118, Place Vendôme - Yaoundé Cameroun T +237 222 219 547 www.colorixgroup.com
Conception Hervé MOMO [email protected] www.creativecameroun.com Yaoundé
Crédits photographiques [Liste des photographes par ordre alphabétique] GIZ : photos page 30 et 34 Mathieu Deffontaines : photo page 63
Textes Karen MBOMOZOMO Levis KAMGAN Lisa PETH Mathieu DEFFONTAINES Wahilé KAINA
Avec l’appui technique de : Alexis GuYOT, Agnès DJuISSI, Josiane NDOMO, Rita KAPCHE
Remerciements à : • Association des jeunes pour le développement du monde rural (AJED-MR) à Tchatibali • Ligue des droits et des libertés (LDL) à Bafoussam
Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.
Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
3Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
NOTE
La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH est une entreprise qui soutient l’égalité de chance entre les femmes et les hommes. Ainsi, tous les termes employés dans ce document qui désignent ou concernent une ou plusieurs personnes, renvoient aux personnes de sexe féminin et masculin. Mais pour faciliter l’usage du document, nous nous limiterons à l’emploi de ces termes au masculin.
5Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
CONTENU
lE CyClE DU bUDGET ParTiCiPaTif ExPliQUé .............................................................................. 9
PHasE 0 iNTrODUCTiON DU PrOCEssUs DU bUDGET ParTiCiPaTif DaNs UNE COMMUNE
Pas à Pas : communiquer avec la population sur le processus de BP .....................................15
activité 0.1 Comment sélectionner les volontaires ..................................................................16
activité 0.2 Information de la population sur le processus .......................................................18
PHasE 1 PréParaTiON ParTiCiPaTivE DU bUDGET
activité 1.1 Forum villageois de recueil des besoins ...............................................................23
activité 1.2 Forum de compilation des besoins et appréciation des capacités de la
commune ..................................................................................................................................28
activité 1.4 Vote du budget ......................................................................................................36
activité 1.5 Approbation du budget par la tutelle .....................................................................39
PHasE 2 MisE EN ŒUvrE ParTiCiPaTivE DU bUDGET
activité 2.1. Forum de restitution du budget ............................................................................43
activité 2.2 Fora des comptes rendus trimestriels ...................................................................45
activité 2.3 Forum du compte rendu annuel ............................................................................47
aCOMMPaGNEMENT DU PrOCEssUs .............................................................................................. 49
Budgétisation participative dans la région de l’Extrême-Nord ...................................................55
Budgétisation participative dans deux (02) communes de la région du centre : Matomb et Ayos ........61
Budgétisation participative dans la région de l’Ouest : exemple de la commune de Bafoussam 1er ..........64
CONClUsiON ........................................................................................................................................ 69
aNNExEs ............................................................................................................................................... 73
6 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
APEE : Association des Parents d’Élèves et Enseignants
budget Communal : Acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les re- cettes et les dépenses d’une collectivité territoriale. Loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009, Article 3
bIP : Budget d’Investissement Public
Canton : Regroupements intermédiaires qui associent plusieurs villages selon les mêmes principes (ex : proximité géogra- phique ou autre ?….) dans les communes les plus grandes.
CDv : Comité de Développement Villa- geois : ce sont des organisations du res- sort de la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association ou de la loi N°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales
Chef-fe Traditionnel-le : Personne qui in- carne l’autorité coutumière.
Collectivités Territoriales : Personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. A ce titre, les conseils des collecti- vités territoriales ont pour mission de pro- mouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004, Article 4
Communauté : Ensemble de personnes unies par des liens d’intérêts, des habitu- des communes, des opinions ou des ca- ractères communs. Dictionnaire Larousse
Commune : C’est une collectivité territo- riale décentralisée de base et (2) est créée par décret du président de la République. Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 Article 2
Compte Administratif : Document juri- dique qui retrace les actes de gestion et le rapport de performance sur les pro- grammes et projets de l’ordonnateur des Collectivités Territoriales Décentralisées. Loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009, Articles 90, 91 et 91
Conseiller Municipal : Le Conseil Muni- cipal est composé de conseillers munici- paux élus suivant des modalités fixées par la loi. Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004, Article 24
Le conseiller municipal est donc l’élu qui siège au conseil municipal, qui délibère sur les affaires locales. Dans le présent document, l’emploi du conseiller pour faire référence au Conseiller Municipal est ad- mis.
facilitateur : Désigne les personnes ré- sidant dans la commune, appartenant ou pas à l’administration communale et qui apportent leur concours technique pour préparer les rencontres entre les acteurs. Elles sont cooptées par les structures de pilotage en raison de leurs compétences.
village : Regroupement naturel de popu- lation sur un territoire; celui-ci se caracté- rise par un fort degré d’homogénéité qui se traduit par des liens forts entre les in- dividus (relations claniques, familiales ou organisationnelles autour d’un chef tradi- tionnel appelé Lawane, Djaouro, Wang ou Gon) selon le contexte de l’expérience
GLOSSAIrE ET AbrÉvIATIONS
7Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
POUrQUOI CE CLASSEUr?
Ce classeur a été élaboré suite à un travail de capitalisation du processus de Bud- get participatif mis en œuvre par le PADDL-GIZ dans trois (03) régions du Cameroun (Centre, Extrême-Nord, Ouest). C’est le fruit d’une volonté de partager l’expérience et les compétences développées par les équipes PADDL-GIZ depuis 2008, dans le cadre du renforcement de la participation citoyenne et de la transparence budgétaire dans la gestion des affaires locales.
A partir des expériences pilotes menées au niveau régional, ce guide a été réalisé dans le but de vulgariser le processus de budgétisation participative tout en mettant en exergue les bénéfices pour le territoire communal.
Ce classeur est destiné aux collectivités territoriales mais aussi à tout autre ac- teur impliqué dans le processus, afin que chacun puisse contribuer de son mieux à l’amélioration de l’offre de services publics de base.
C’est un outil de travail simple et pratique dans lequel les utilisateurs pourront puiser les conseils et informations nécessaires pour développer une démarche originale, adap- tée au contexte local et aux acteurs en présence.
rÉSUMÉ DU CLASSEUr
La budgétisation participative est une méthodologie que le PADDL – GIZ a introduit dans quelques communes partenaires au Cameroun. Le processus reste complexe, demande du temps pour son appropriation et beaucoup d’investissement humain et financier pour sa mise en œuvre.
La démarche retenue par le PADDL-GIZ s’arrime à un ancrage territorial du proces- sus (contrairement à des choix d’implanter le processus sur des thématiques ou des acteurs). Elle prévoit six (6) étapes et l’intervention et l’implication d’acteurs externes pour les phases d’information/sensibilisation des agents communaux et des populations locales. Elle prévoit également un transfert progressif d’un certain nombre de compé- tences aux agents et aux conseillers municipaux pour garantir l’autonomie de la com- mune dans la conduite du processus au bout de deux ans maximum.
Le classeur se compose de deux parties :
une partie didactique qui présente les différentes étapes du cycle du budget par- ticipatif et des explications facilitant sa mise en œuvre telle qu’expérimenter à l’Extrême Nord ;
une seconde partie résumant l’expérience de terrain capitalisée par le PADDL- GIZ.
La complémentarité de ces deux parties permet au lecteur d’être plus aguerri sur les principes de participation citoyenne et de redevabilité dans la gestion des affaires lo- cales.
8 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
INTrODUCTION
Avec l’avènement de la décentralisation au Cameroun énoncée dans la Constitution depuis 1996, les collectivités territoriales sont plus que jamais confrontées à l’implication effective et active, des populations1 dans la vie de la collectivité. En effet, l’administration communale est souvent perçue par les populations comme un univers abstrait, éloigné des réalités de leur quotidien. Pour comprendre cette administration, les populations doivent être informées par leurs élus, être associées aux réflexions conduisant à la prise de décision. L’absence de communication entre ces acteurs, engendre la méfiance, le refus de payer les impôts et taxes, le désintérêt pour les projets communaux et commu- nautaires avec comme corollaire l’inadéquation entre les réalisations des communes et les besoins de la population.
Travaillant à asseoir le principe de subsidiarité2 la Deutsche Gesellschaft für Internatio- nale Zusammenarbeit GmbH (GIZ) à travers le Programme d’Appui à la Décentralisa- tion et au Développement Local (PADDL) a appuyé diverses initiatives visant à associer les populations (hommes et femmes) dans la gestion des affaires locales. Le processus de budget participatif, objet du présent classeur, en est une.
Les Maires de Yagoua et de Moutourwa, deux communes dans la région de l’Ex- trême-Nord du Cameroun, ont pris la décision d’expérimenter le processus de budgé- tisation participative dans leur Commune dès 2008 au retour du Sommet Africités de Dakar. En 2009, l’association AJED-MR a introduit le concept dans une autre commune Tchatibali à travers l’analyse du Budget. En 2015, on compte 11 communes de l’Extrême Nord, impliquées dans ce processus avec des résultats divers.
Dans la région du Centre, les exécutifs communaux de Matomb et Ayos ont effectué avec l’appui du PADDL un voyage d’étude dans la commune de Tchatibali, afin de com- prendre le processus de Budget participatif. Ces communes ont par la suite entrepris d’expérimenter ce processus sur leur territoire en 2013.
Après des débuts dans la Commune de Bafoussam 1er mi 2011, avec l’analyse du bud- get communal la région de l’Ouest a rallié le processus en 2013, à travers un début de mise en place d’un budget participatif sensible au genre dans la commune de Bamend- jou. En effet, la plupart des conseillers municipaux ont fait des rencontres d’échange avec leurs populations en prélude à l’élaboration du budget communal de 2014 et 2015.
Au vu des témoignages positifs d’acteurs de l’expérience, le PADDL-GIZ propose à toutes les communes du Cameroun et au-delà une démarche précise sous forme de fiche par étape pour une appropriation autonome du processus de budget participatif. Cette démarche est principalement inspirée de l’expérience de la région Extrême Nord, où la participation citoyenne a été appliquée à tout le budget communal.
1 Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004, Article 3 2 Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même
9Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
LE CyCLE DU bUDGET PArTICIPATIf ExPLIQUÉ
«Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques pu- bliques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va au-delà…» (Uribatam de Souza). Ses quatre principes de base sont : réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyens, c’est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l’intérêt géné- ral; inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens de la citoyenneté- Françoise Lieberherr, Urbanews 2003
Ces éléments de définition, laissent entendre que le processus de budget participatif introduit de nouvelles pratiques au sein des municipalités.
En effet, le cycle du budget communal classique (A) est très sommaire. Il prend en compte quatre (04) éléments : la préparation du budget par le maire, le vote du bud- get par le conseil communal, l’approbation par la tutelle et l’exécution par le maire. Le Budget Participatif (B) renvoie à un processus de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi/évaluation. À cet effet, il comporte deux (02) grandes phases : la préparation et la mise en œuvre et suivi participatif.
Chaque phase du budget participatif peut être divisée en plusieurs étapes :
Préparation participative du budget
Forum villageois de recueil des besoins ;
Forum de compilation des besoins et appréciation des capacités de la commune ;
Forum communal d’orientation budgétaire ;
Vote du budget ;
Forum de restitution du budget ;
Fora des comptes rendus & sensibilisation trimestriels ;
Forum de compte rendu annuel (voir Activité 1.c. forum communal, jour 1).
10 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
CyCLE DU bUDGET CLASSIQUE (A)
CyCLE DU bUDGET PArTICIPATIf D’UNE COMMUNE (b)
0.1 & 0.2 - Sensibilisation de la population sur le (introduction) Processus
2.2 & 2.3 - Sensibilisation,
Suivi-Evaluation des réalisations
1.4 - Vote du budget
1.5 - Approbation du budget
2.1 - Restitution du budget
Légende
Janv
Mars
Juin
Sept
PHASE 1. Préparation du budget Préparation du budgetPHASE 2. Exécution du budget
Cycle du budget Classique
© PADDL-GIZ 2015
figure 1 : Cycle du budget Classique (A) et Cycle du Budget Participatif d’une Commune (B)
11Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
LES PrÉALAbLES INCONTOUrNAbLES Mettre en place le processus de budgétisation participative requiert l’engagement de l’exécutif communal. En effet, le Maire se doit d’être ouvert sur les notions de démocratie participative, de transparence et marquer la volonté manifeste d’associer la population dans la gestion des affaires publiques au niveau local. Avant toute intervention sur le territoire communal, il est important d’obtenir l’adhésion du Maire au processus, qui peut se manifester notamment par une délibération du conseil municipal.
Le processus de budget participatif se déroule sur une période annuelle, et fait appel aux orientations à suivre dans l’élaboration et l’exécution des budgets communaux1. La mise en œuvre de ce processus reste flexible et s’adapte au contexte de chaque commune.
En effet, les acteurs peuvent choisir de manière indépendante de conduire le processus en séquençant ou en assemblant les deux phases importantes dans le même cycle budgétaire. Les échelles d’implication de la population dépendent aussi des instances de concertations existantes sur le territoire communal. On pourra donc avoir des consul- tations publiques au niveau villageois, ou communal.
La liste non exhaustive des préalables est la suivante :
Volonté politique du maire ;
un budget alloué à l’animation du BP ;
une volonté de l’exécutif à renforcer les compétences des élus, du staff com- munal et de la population ;
Mise en place d’une instance de suivi au sein de la commune pour porter le BP.
INTÉGrATION DES ÉLÉMENTS DU MANAGEMENT COMMUNAL DANS LE PrOCESSUS DU bUDGET PArTICIPATIf Pour affiner la gestion du développement de son territoire, la commune utilise plusieurs outils :
Le Plan Communal de Développement (PCD): élaboré pour donner la vision du développement à long terme sur tous les secteurs tel que prescrit par la loi ;
Tableau de programmation triennal : élaboré pour établir les priorités sur trois (03) années en tenant compte de la capacité de mobilisation de la commune et des contributions des autres acteurs ;
Le Plan d’Investissement Annuel (PIA) : élaboré pour engager des actions sur un an.
1 Ces orientations sont fixées par la loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Dé- centralisées collectivités territoriales décentralisées d’une part, et la nécessité de partenariat avec tous les acteurs, et en particu- lier la population tel qu’indiqué à l’article 3 de la loi N° 018/2004 du 22 juillet 2004 d’autre part.
12 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Le processus de budgétisation participative s’appuie sur ces différents outils en mettant en exergue la cohérence qui doit exister entre l’expression des besoins de la popula- tion et le PCD par exemple. Il permet ainsi, de rendre lisibles les capacités financières et opérationnelles de la commune, mais aussi la stratégie à mettre en œuvre pour at- teindre les objectifs de développement du territoire communal.
DUrAbILITÉ DU PrOCESSUS L’ancrage territorial du processus est important. C’est pourquoi, il faut maîtriser les deux (02) facteurs suivants :
a) Les acteurs du processus : dans chaque commune, des structures relais et des groupes d’apprentissage sont mis en place pour faciliter la mise en œuvre et assu- rer la pérennité du processus.
Il est question ici d’assurer la représentativité de toutes les catégories sociales en général, et des hommes et des femmes en particulier, dans les comités de suivi du budget participatif, la mobilisation des acteurs locaux et leur volonté de s’appro- prier le processus. Malgré cette implication, des incertitudes sur les conditions de travail des volontaires et membres du comité de suivi demeurent encore.
b) L’institutionnalisation : Le processus est institutionnalisé dans les communes ayant plus d’un an d’expérience du budget participatif par une délibération du conseil municipal, puis une approbation par la tutelle. Ce qui assure un ancrage légal du processus dans le management de ces communes.
12 budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
0PHASE
INTRODUCTION DU PROCESSUS DU BUDGET PARTICIPATIF DANS UNE COMMUNE
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 15
Toute intervention sur le territoire communal se fait avec l’accord de l’exécutif commu- nal. Le maire et ses conseillers auront au préalable marqué leur volonté de conduire le processus de budgétisation participative dans leur commune. un procès-verbal de délibération du conseil municipal pourra en attester.
Pas à Pas : communiquer avec la population sur le processus de bP
a) une présentation du budget participatif par le maire et la personne ressource (une OSC ou un prestataire de service) qui met l’accent sur les éléments clés qui justi- fient l’initiative à savoir :
Améliorer la performance de la commune en renforçant la participation des citoyens dans la planification et le suivi des différentes actions y compris le budget ;
La possibilité de mettre en place des programmes qui répondent mieux aux besoins des citoyens ;
Maintenir une communication permanente entre élus et citoyens (top-down et bottom-up) ;
b) une présentation introductive sur l’importance, les principes, le processus et les outils du Budget Participatif par la personne ressource ;
c) Échanges, discussions et commentaires des citoyens sur le processus : la per- sonne ressource et le maire apportent si possible les réponses.
PHASE 0 INTrODUCTION DU PrOCESSUS DU bUDGET PArTICIPATIf DANS UNE COMMUNE
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?16
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L’appropriation du processus par les acteurs locaux s’appuie sur l’existence d’agents –relais ou volontaires locaux. Le rôle de ces volontaires est d’informer la population et de faciliter techniquement les rencontres aux côtés du conseiller municipal. une fois ce dispositif en place, la commune peut dès lors procéder aux ateliers de sensibilisation et d’information des populations.
Le volontaire : c’est à priori un/e jeune ou un/e leader communautaire apolitique, un/e membre d’une organisation à base communautaire apolitique choisi suivants différents critères :
Disponible pour travailler au profit de leurs communautés ;
Citoyen/ne actif/ve volontaire ;
Accepté/e (e) par la population du fait de ses qualités;
Sait lire et écrire le français et/ou l’anglais et comprend les langues parlées localement ;
Doté/e de bonnes capacités d’animation et de facilitation.
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 17
Synthèse : Comment sélectionner les volontaires
Libellé Contenu
Objectif Identifier les ressources et compétences locales à mobiliser dans la mise en œuvre du BP.
fréquence de l’activité Première année du processus
Période dans l’année Mars – Juin…