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Comment associer les populations à la gestion des affaires

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2 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

MENTIONS LÉGALESPublié parDeutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, Bonn et Eschborn

Bureau régional de la GIZ à Yaoundé BP 7814, Yaoundé, Cameroun Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) T + 237 22 21 36 71 F + 237 22 21 29 29 [email protected] www.giz.de

Responsable du Programme : Dr. Petra Zimmermann-Steinhart

Ministère de tutelle : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD)

Date de productionJuin 2015

ImpressionCOLORIX118, Place Vendôme - Yaoundé CamerounT +237 222 219 547www.colorixgroup.com

ConceptionHervé [email protected]é

Crédits photographiques[Liste des photographes par ordre alphabétique]GIZ : photos page 30 et 34Mathieu Deffontaines : photo page 63

TextesKaren MBOMOZOMOLevis KAMGANLisa PETHMathieu DEFFONTAINESWahilé KAINA

Avec l’appui technique de :Alexis GuYOT, Agnès DJuISSI, Josiane NDOMO, Rita KAPCHE

Remerciements à :• Association des jeunes pour le développement du monde rural (AJED-MR) à Tchatibali• Ligue des droits et des libertés (LDL) à Bafoussam

Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.

Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)

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3Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

NOTE

La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH est une entreprise qui soutient l’égalité de chance entre les femmes et les hommes. Ainsi, tous les termes employés dans ce document qui désignent ou concernent une ou plusieurs personnes, renvoient aux personnes de sexe féminin et masculin. Mais pour faciliter l’usage du document, nous nous limiterons à l’emploi de ces termes au masculin.

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5Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

CONTENU

GlOssairE ET abréviaTiONs ............................................................................................................ 6

POUrQUOi CE ClassEUr? .................................................................................................................. 7

résUMé DU ClassEUr ........................................................................................................................ 7

iNTrODUCTiON ....................................................................................................................................... 8

lE CyClE DU bUDGET ParTiCiPaTif ExPliQUé .............................................................................. 9

PHasE 0 iNTrODUCTiON DU PrOCEssUs DU bUDGET ParTiCiPaTif DaNs UNE COMMUNE

Pas à Pas : communiquer avec la population sur le processus de BP .....................................15

activité 0.1 Comment sélectionner les volontaires ..................................................................16

activité 0.2 Information de la population sur le processus .......................................................18

PHasE 1 PréParaTiON ParTiCiPaTivE DU bUDGET

activité 1.1 Forum villageois de recueil des besoins ...............................................................23

activité 1.2 Forum de compilation des besoins et appréciation des capacités de la

commune ..................................................................................................................................28

activité 1.3 Forum communal d’orientation budgétaire ............................................................32

activité 1.4 Vote du budget ......................................................................................................36

activité 1.5 Approbation du budget par la tutelle .....................................................................39

PHasE 2 MisE EN ŒUvrE ParTiCiPaTivE DU bUDGET

activité 2.1. Forum de restitution du budget ............................................................................43

activité 2.2 Fora des comptes rendus trimestriels ...................................................................45

activité 2.3 Forum du compte rendu annuel ............................................................................47

aCOMMPaGNEMENT DU PrOCEssUs .............................................................................................. 49

Phase transversale ...................................................................................................................51

ExPEriENCEs DU TErraiN

Budgétisation participative dans la région de l’Extrême-Nord ...................................................55

Budgétisation participative dans deux (02) communes de la région du centre : Matomb et Ayos ........61

Budgétisation participative dans la région de l’Ouest : exemple de la commune de Bafoussam 1er ..........64

CONClUsiON ........................................................................................................................................ 69

aNNExEs ............................................................................................................................................... 73

Page 6: Comment associer les populations à la gestion des affaires

6 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

APEE : Association des Parents d’Élèves et Enseignants

budget Communal : Acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les re-cettes et les dépenses d’une collectivité territoriale. Loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009, Article 3

bIP : Budget d’Investissement Public

Canton : Regroupements intermédiaires qui associent plusieurs villages selon les mêmes principes (ex : proximité géogra-phique ou autre ?….) dans les communes les plus grandes.

CDv : Comité de Développement Villa-geois : ce sont des organisations du res-sort de la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association ou de la loi N°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales

Chef-fe Traditionnel-le : Personne qui in-carne l’autorité coutumière.

Collectivités Territoriales : Personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. A ce titre, les conseils des collecti-vités territoriales ont pour mission de pro-mouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004, Article 4

Communauté : Ensemble de personnes unies par des liens d’intérêts, des habitu-des communes, des opinions ou des ca-ractères communs. Dictionnaire Larousse

Commune : C’est une collectivité territo-riale décentralisée de base et (2) est créée par décret du président de la République. Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 Article 2

Compte Administratif : Document juri-dique qui retrace les actes de gestion et le rapport de performance sur les pro-grammes et projets de l’ordonnateur des Collectivités Territoriales Décentralisées. Loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009, Articles 90, 91 et 91

Conseiller Municipal : Le Conseil Muni-cipal est composé de conseillers munici-paux élus suivant des modalités fixées par la loi. Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004, Article 24

Le conseiller municipal est donc l’élu qui siège au conseil municipal, qui délibère sur les affaires locales. Dans le présent document, l’emploi du conseiller pour faire référence au Conseiller Municipal est ad-mis.

facilitateur : Désigne les personnes ré-sidant dans la commune, appartenant ou pas à l’administration communale et qui apportent leur concours technique pour préparer les rencontres entre les acteurs. Elles sont cooptées par les structures de pilotage en raison de leurs compétences.

village : Regroupement naturel de popu-lation sur un territoire; celui-ci se caracté-rise par un fort degré d’homogénéité qui se traduit par des liens forts entre les in-dividus (relations claniques, familiales ou organisationnelles autour d’un chef tradi-tionnel appelé Lawane, Djaouro, Wang ou Gon) selon le contexte de l’expérience

GLOSSAIrE ET AbrÉvIATIONS

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7Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

POUrQUOI CE CLASSEUr?

Ce classeur a été élaboré suite à un travail de capitalisation du processus de Bud-get participatif mis en œuvre par le PADDL-GIZ dans trois (03) régions du Cameroun (Centre, Extrême-Nord, Ouest). C’est le fruit d’une volonté de partager l’expérience et les compétences développées par les équipes PADDL-GIZ depuis 2008, dans le cadre du renforcement de la participation citoyenne et de la transparence budgétaire dans la gestion des affaires locales.

A partir des expériences pilotes menées au niveau régional, ce guide a été réalisé dans le but de vulgariser le processus de budgétisation participative tout en mettant en exergue les bénéfices pour le territoire communal.

Ce classeur est destiné aux collectivités territoriales mais aussi à tout autre ac-teur impliqué dans le processus, afin que chacun puisse contribuer de son mieux à l’amélioration de l’offre de services publics de base.

C’est un outil de travail simple et pratique dans lequel les utilisateurs pourront puiser les conseils et informations nécessaires pour développer une démarche originale, adap-tée au contexte local et aux acteurs en présence.

rÉSUMÉ DU CLASSEUr

La budgétisation participative est une méthodologie que le PADDL – GIZ a introduit dans quelques communes partenaires au Cameroun. Le processus reste complexe, demande du temps pour son appropriation et beaucoup d’investissement humain et financier pour sa mise en œuvre.

La démarche retenue par le PADDL-GIZ s’arrime à un ancrage territorial du proces-sus (contrairement à des choix d’implanter le processus sur des thématiques ou des acteurs). Elle prévoit six (6) étapes et l’intervention et l’implication d’acteurs externes pour les phases d’information/sensibilisation des agents communaux et des populations locales. Elle prévoit également un transfert progressif d’un certain nombre de compé-tences aux agents et aux conseillers municipaux pour garantir l’autonomie de la com-mune dans la conduite du processus au bout de deux ans maximum.

Le classeur se compose de deux parties :

une partie didactique qui présente les différentes étapes du cycle du budget par-ticipatif et des explications facilitant sa mise en œuvre telle qu’expérimenter à l’Extrême Nord ;

une seconde partie résumant l’expérience de terrain capitalisée par le PADDL-GIZ.

La complémentarité de ces deux parties permet au lecteur d’être plus aguerri sur les principes de participation citoyenne et de redevabilité dans la gestion des affaires lo-cales.

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8 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

INTrODUCTION

Avec l’avènement de la décentralisation au Cameroun énoncée dans la Constitution depuis 1996, les collectivités territoriales sont plus que jamais confrontées à l’implication effective et active, des populations1 dans la vie de la collectivité. En effet, l’administration communale est souvent perçue par les populations comme un univers abstrait, éloigné des réalités de leur quotidien. Pour comprendre cette administration, les populations doivent être informées par leurs élus, être associées aux réflexions conduisant à la prise de décision. L’absence de communication entre ces acteurs, engendre la méfiance, le refus de payer les impôts et taxes, le désintérêt pour les projets communaux et commu-nautaires avec comme corollaire l’inadéquation entre les réalisations des communes et les besoins de la population.

Travaillant à asseoir le principe de subsidiarité2 la Deutsche Gesellschaft für Internatio-nale Zusammenarbeit GmbH (GIZ) à travers le Programme d’Appui à la Décentralisa-tion et au Développement Local (PADDL) a appuyé diverses initiatives visant à associer les populations (hommes et femmes) dans la gestion des affaires locales. Le processus de budget participatif, objet du présent classeur, en est une.

Les Maires de Yagoua et de Moutourwa, deux communes dans la région de l’Ex-trême-Nord du Cameroun, ont pris la décision d’expérimenter le processus de budgé-tisation participative dans leur Commune dès 2008 au retour du Sommet Africités de Dakar. En 2009, l’association AJED-MR a introduit le concept dans une autre commune Tchatibali à travers l’analyse du Budget. En 2015, on compte 11 communes de l’Extrême Nord, impliquées dans ce processus avec des résultats divers.

Dans la région du Centre, les exécutifs communaux de Matomb et Ayos ont effectué avec l’appui du PADDL un voyage d’étude dans la commune de Tchatibali, afin de com-prendre le processus de Budget participatif. Ces communes ont par la suite entrepris d’expérimenter ce processus sur leur territoire en 2013.

Après des débuts dans la Commune de Bafoussam 1er mi 2011, avec l’analyse du bud-get communal la région de l’Ouest a rallié le processus en 2013, à travers un début de mise en place d’un budget participatif sensible au genre dans la commune de Bamend-jou. En effet, la plupart des conseillers municipaux ont fait des rencontres d’échange avec leurs populations en prélude à l’élaboration du budget communal de 2014 et 2015.

Au vu des témoignages positifs d’acteurs de l’expérience, le PADDL-GIZ propose à toutes les communes du Cameroun et au-delà une démarche précise sous forme de fiche par étape pour une appropriation autonome du processus de budget participatif. Cette démarche est principalement inspirée de l’expérience de la région Extrême Nord, où la participation citoyenne a été appliquée à tout le budget communal.

1 Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004, Article 3 2 Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même

Page 9: Comment associer les populations à la gestion des affaires

9Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

LE CyCLE DU bUDGET PArTICIPATIf ExPLIQUÉ

«Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques pu-bliques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va au-delà…» (Uribatam de Souza). Ses quatre principes de base sont : réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyens, c’est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l’intérêt géné-ral; inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens de la citoyenneté- Françoise Lieberherr, Urbanews 2003

Ces éléments de définition, laissent entendre que le processus de budget participatif introduit de nouvelles pratiques au sein des municipalités.

En effet, le cycle du budget communal classique (A) est très sommaire. Il prend en compte quatre (04) éléments : la préparation du budget par le maire, le vote du bud-get par le conseil communal, l’approbation par la tutelle et l’exécution par le maire. Le Budget Participatif (B) renvoie à un processus de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi/évaluation. À cet effet, il comporte deux (02) grandes phases : la préparation et la mise en œuvre et suivi participatif.

Chaque phase du budget participatif peut être divisée en plusieurs étapes :

Préparation participative du budget

Forum villageois de recueil des besoins ;

Forum de compilation des besoins et appréciation des capacités de la commune ;

Forum communal d’orientation budgétaire ;

Vote du budget ;

Approbation.

Mise en œuvre et suivi-évaluation du budget participatif

Forum de restitution du budget ;

Fora des comptes rendus & sensibilisation trimestriels ;

Forum de compte rendu annuel (voir Activité 1.c. forum communal, jour 1).

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10 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

CyCLE DU bUDGET CLASSIQUE (A)

CyCLE DU bUDGET PArTICIPATIf D’UNE COMMUNE (b)

0.1 & 0.2 - Sensibilisation de la population sur le (introduction) Processus

2.2 & 2.3 - Sensibilisation,

Suivi-Evaluation des réalisations

1.1- Recueil des besoins

1.2 - Compilation des besoins

1.3 - Débat d’orientation Budgétaire

1.4 - Vote du budget

1.5 - Approbation du budget

2.1 - Restitution du budget

Janv

Mars

Juin

Sept

PHASE 1. Préparation du budget

PHASE 2. Exécution du budget

Légende

© PADDL-GIZ 2015

Vote du budget

Approbation du budget

Janv

Mars

Juin

Sept

PHASE 1. Préparation du budget Préparation du budgetPHASE 2. Exécution du budget

Cycle du budgetClassique

Légende

© PADDL-GIZ 2015

figure 1 : Cycle du budget Classique (A) et Cycle du Budget Participatif d’une Commune (B)

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11Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

LES PrÉALAbLES INCONTOUrNAbLESMettre en place le processus de budgétisation participative requiert l’engagement de l’exécutif communal. En effet, le Maire se doit d’être ouvert sur les notions de démocratie participative, de transparence et marquer la volonté manifeste d’associer la population dans la gestion des affaires publiques au niveau local. Avant toute intervention sur le territoire communal, il est important d’obtenir l’adhésion du Maire au processus, qui peut se manifester notamment par une délibération du conseil municipal.

Le processus de budget participatif se déroule sur une période annuelle, et fait appel aux orientations à suivre dans l’élaboration et l’exécution des budgets communaux1. La mise en œuvre de ce processus reste flexible et s’adapte au contexte de chaque commune.

En effet, les acteurs peuvent choisir de manière indépendante de conduire le processus en séquençant ou en assemblant les deux phases importantes dans le même cycle budgétaire. Les échelles d’implication de la population dépendent aussi des instances de concertations existantes sur le territoire communal. On pourra donc avoir des consul-tations publiques au niveau villageois, ou communal.

La liste non exhaustive des préalables est la suivante :

Volonté politique du maire ;

un budget alloué à l’animation du BP ;

une volonté de l’exécutif à renforcer les compétences des élus, du staff com-munal et de la population ;

Mise en place d’une instance de suivi au sein de la commune pour porter le BP.

INTÉGrATION DES ÉLÉMENTS DU MANAGEMENT COMMUNAL DANS LE PrOCESSUS DU bUDGET PArTICIPATIfPour affiner la gestion du développement de son territoire, la commune utilise plusieurs outils :

Le Plan Communal de Développement (PCD): élaboré pour donner la vision du développement à long terme sur tous les secteurs tel que prescrit par la loi ;

Tableau de programmation triennal : élaboré pour établir les priorités sur trois (03) années en tenant compte de la capacité de mobilisation de la commune et des contributions des autres acteurs ;

Le Plan d’Investissement Annuel (PIA) : élaboré pour engager des actions sur un an.

1 Ces orientations sont fixées par la loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Dé-centralisées collectivités territoriales décentralisées d’une part, et la nécessité de partenariat avec tous les acteurs, et en particu-lier la population tel qu’indiqué à l’article 3 de la loi N° 018/2004 du 22 juillet 2004 d’autre part.

Page 12: Comment associer les populations à la gestion des affaires

12 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Le processus de budgétisation participative s’appuie sur ces différents outils en mettant en exergue la cohérence qui doit exister entre l’expression des besoins de la popula-tion et le PCD par exemple. Il permet ainsi, de rendre lisibles les capacités financières et opérationnelles de la commune, mais aussi la stratégie à mettre en œuvre pour at-teindre les objectifs de développement du territoire communal.

DUrAbILITÉ DU PrOCESSUSL’ancrage territorial du processus est important. C’est pourquoi, il faut maîtriser les deux (02) facteurs suivants :

a) Les acteurs du processus : dans chaque commune, des structures relais et des groupes d’apprentissage sont mis en place pour faciliter la mise en œuvre et assu-rer la pérennité du processus.

Il est question ici d’assurer la représentativité de toutes les catégories sociales en général, et des hommes et des femmes en particulier, dans les comités de suivi du budget participatif, la mobilisation des acteurs locaux et leur volonté de s’appro-prier le processus. Malgré cette implication, des incertitudes sur les conditions de travail des volontaires et membres du comité de suivi demeurent encore.

b) L’institutionnalisation : Le processus est institutionnalisé dans les communes ayant plus d’un an d’expérience du budget participatif par une délibération du conseil municipal, puis une approbation par la tutelle. Ce qui assure un ancrage légal du processus dans le management de ces communes.

12 budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

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0PHASE

INTRODUCTION DU PROCESSUS DU BUDGET PARTICIPATIF DANSUNE COMMUNE

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Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 15

Toute intervention sur le territoire communal se fait avec l’accord de l’exécutif commu-nal. Le maire et ses conseillers auront au préalable marqué leur volonté de conduire le processus de budgétisation participative dans leur commune. un procès-verbal de délibération du conseil municipal pourra en attester.

Pas à Pas : communiquer avec la population sur le processus de bP

a) une présentation du budget participatif par le maire et la personne ressource (une OSC ou un prestataire de service) qui met l’accent sur les éléments clés qui justi-fient l’initiative à savoir :

Améliorer la performance de la commune en renforçant la participation des citoyens dans la planification et le suivi des différentes actions y compris le budget ;

La possibilité de mettre en place des programmes qui répondent mieux aux besoins des citoyens ;

Maintenir une communication permanente entre élus et citoyens (top-down et bottom-up) ;

b) une présentation introductive sur l’importance, les principes, le processus et les outils du Budget Participatif par la personne ressource ;

c) Échanges, discussions et commentaires des citoyens sur le processus : la per-sonne ressource et le maire apportent si possible les réponses.

PHASE 0 INTrODUCTION DU PrOCESSUS DU bUDGET PArTICIPATIf DANS UNE COMMUNE

Page 16: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?16

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L’appropriation du processus par les acteurs locaux s’appuie sur l’existence d’agents –relais ou volontaires locaux. Le rôle de ces volontaires est d’informer la population et de faciliter techniquement les rencontres aux côtés du conseiller municipal. une fois ce dispositif en place, la commune peut dès lors procéder aux ateliers de sensibilisation et d’information des populations.

Le volontaire : c’est à priori un/e jeune ou un/e leader communautaire apolitique, un/e membre d’une organisation à base communautaire apolitique choisi suivants différents critères :

Disponible pour travailler au profit de leurs communautés ;

Citoyen/ne actif/ve volontaire ;

Accepté/e (e) par la population du fait de ses qualités;

Sait lire et écrire le français et/ou l’anglais et comprend les langues parlées localement ;

Doté/e de bonnes capacités d’animation et de facilitation.

Page 17: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 17

Synthèse : Comment sélectionner les volontaires

Libellé Contenu

Objectif Identifier les ressources et compétences locales à mobiliser dans la mise en œuvre du BP.

fréquence de l’activité Première année du processus

Période dans l’année Mars – Juin

Préalables Adhésion et autorisation de la commune pour mettre en place le processus de budgétisation participative

Ce que dit la loi Article 3 (2), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Moyens né-cessaires

Matériels Fournitures pour trois (03) ateliers (papier kraft, marker, papier de

conférence, tableau zopp) ; Support de formation pour les volontaires ; Moyen de déplacement dans les villages (Moto…).

Humains Prospection : 1 personne-jour par village ; Formation : 4 personnes-jours.

Finan-ciers 15 000 à 20 000 FCFA par village

Lieu Dans chaque village de la commune

responsablesune organisation (Association) locale de préférence ou une expertise extérieure contractualisée par la mairie. Sinon des responsables communaux

Personnes impliquées

L’agent communal chargé de la gestion des services sociaux et du développement économique ;

Leaders locaux ; Les organisations à base communautaire ; Les chefs de villages ; Les conseillers municipaux.

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Introduction du processus par la Mairie ;2. Identification des volontaires dans les villages ;3. Clarification des rôles et attentes ;4. Formation sur les thèmes en rapport avec leurs missions

(concept du volontariat, la décentralisation, la citoyenneté active, l’administration communale, le développement communautaire, la représentativité…).

Bénéfice ou impact

Premier exercice de concertation au niveau du village pour désigner ses représentants garants du processus de budgétisation participative. A travers les volontaires, c’est toute la communauté qui s’imprègne de la fonction de la Commune dans le contexte de la décentralisation et des responsabilités mutuelles entre la commune et la population.

Points d’attention

La notion de volontariat doit être comprise par toutes les parties. En cas d’indemnisation des charges liées à l’engagement des volontaires, cette indemnisation doit être comprise comme telle et non être interprétée comme un salaire par une tierce partie (maire, employé communal, volontaire ou population).Les volontaires doivent faire consensus au niveau du village, et se prononcer librement

Page 18: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?18

DescriptionL’idée du volontariat dans le budget participatif est de valoriser les compétences dispo-nibles et engagées localement pour l’intérêt public. Le processus d’identification com-mence par un appel à l’engagement citoyen à l’échelle de toute la Commune. Cet appel se fait village par village. Le volontaire se manifeste. Il arrive souvent que des acteurs locaux proposent des personnes soit au niveau d’un village ou au niveau de la Commune.

L’idéal est d’avoir deux à trois personnes qui se portent volontaires par village pour une formation. Si le nombre de répondants est important, il faut songer à organiser deux voire même trois sessions de formation. Les conditions de l’engagement doivent être clarifiées en insistant sur le bénévolat et la probité morale comme critères clés.

Tous les répondants sont invités à suivre une formation sur le volontariat et l’engage-ment citoyen au niveau de la commune. Cette formation est axée sur:

1. La notion de civisme, de citoyenneté et leur mise en pratique dans un contexte local,

2. Le renforcement technique en animation, communication, gestion des données…

À l’issue de la formation, les personnes les moins qualifiées ou moins engagées se dé-sistent. On se retrouve avec un ou deux volontaires engagés par village. Il arrive qu’un village n’ait pas de volontaire engagé. Dans ce cas le volontaire du village le plus proche peut porter assistance en relayant les informations ou en facilitant les rencontres dans ce village

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Préparée par une personne ressource en collaboration avec le maire, l’activité d’infor-mation de la population vise à expliquer l’objectif du processus à l’ensemble des ac-teurs ayant des responsabilités sur le territoire communal. Parmi ces acteurs, il y a des représentants de l’administration des secteurs prioritaires, des religieux, représentants de chaque village (le chef de village, le conseiller municipal du village ou de la localité, une femme, un jeune et un leader d’opinion le président du Comité du Développement du Village, des élus locaux, des représentants des partenaires au développement et ceux des organisations de la société civile).L’activité se passe dans chaque village de la commune. Durant cette réunion d’information, dix (10) représentants du village auprès de la commune sont désignés par leurs pairs en mettant un accent particulier sur la participation de la femme.

Page 19: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 19

Synthèse : Information de la population sur le processus

Libellé Contenu

Objectif Expliquer le processus à l’ensemble des acteurs ayant des respon-sabilités au niveau communal pour une meilleure appropriation.

fréquence de l’activité Première année du processus

Période dans l’année Juin – Août

Préalables Avoir des volontaires qui sont garants du processus dans chaque village.

Ce que dit la Loi

Article 3, Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles ap-plicables aux communes ;

Article 37 : Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Article 13 (1) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orienta-tion de la décentralisation.

Moyens nécessaires

Matériels Fourniture pour trois ateliers (papier kraft, marker, papier de

conférence, tableau d’affichage ou zopp) ; Moyen de déplacement dans les villages (Moto…).

Humains Information dans les villages : 1 hommes-jours par village ; Atelier de sensibilisation : 8 hommes-jours.

finan-ciers

20 000 à 40 000 FCFA par village pour le déplacement des anima-teurs dans les villages et la restauration des participants.

Lieu Dans chaque village de la commune

responsables une organisation (Association) locale de préférence ou une exper-tise extérieure. Sinon le personnel communal

Personnes impliquées L’agent communal chargé de la gestion des services sociaux et

du développement économique ; Représentants de chaque village.

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Réunion villageoise d’information des acteurs et de sélection des 10 représentants ;

2. Collecte des informations dans la mairie et dans les villages (der-nier compte administratif, budget, Cadre Budgétaire à Moyen Terme, données venant des villages sur les réalisations anté-rieures) ;

3. Analyse croisée des informations sur la situation du village ; 4. Atelier d’information et de restitution des résultats de l’analyse

aux dix représentants par village.

Bénéfice ou impact

La communauté, à travers ses représentants, est informée sur la fonction de la Commune dans le contexte de la décentralisation et des responsabilités mutuelles entre la commune et la population, ainsi que des possibilités de participation à l’amélioration de ses conditions en partenariat avec les acteurs publics.

Points d’attention

Insister sur la responsabilité partagée (commune, population, re-présentants, volontaire) et se renseigner au préalable sur l’envi-ronnement politique pour que les échanges ne glissent pas sur les querelles politiques ou des rivalités entre les villages.

Page 20: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?20

Description La Commune programme des réunions dans chaque village. Cette réunion est conduite par le conseiller représentant les intérêts de cette localité avec la facilitation technique des volontaires du village.

De façon indicative, l’atelier d’information suit le déroulement suivant :

a) Une présentation de l’engagement de la commune. Il s’agit de mettre l’accent sur les éléments clés de la justification de l’initiative à savoir :

Améliorer la performance de la commune en renforçant la participation des citoyens dans la planification et les suivis des différentes actions y compris le budget ;

La possibilité de mettre en place des programmes qui répondent mieux aux besoins des citoyens ;

Maintenir la communication entre les élus et les citoyens (top-down et bottom up)

b) Une présentation introductive sur l’importance, les principes, le processus et les outils du budget participatif.

c) Échanges, discussions et commentaires des citoyens sur le processus.

En plus d’informer la population sur le processus du BP que la commune introduit, cette rencontre est aussi l’occasion d’éclairer la population sur les notions de civisme, de citoyenneté, de participation des hommes et des femmes, de suivi… Les échanges doivent être sincères (sans connotation politique), les engagements réalistes de part et d’autre, la démarche expliquée, les attentes clarifiées sur tout le processus.

Page 21: Comment associer les populations à la gestion des affaires

1PHASE

PRÉPARATION PARTICIPATIVEDU BUDGET

Page 22: Comment associer les populations à la gestion des affaires
Page 23: Comment associer les populations à la gestion des affaires

23Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

PrÉPArATION PArTICIPATIvE DU bUDGET

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En vue de préparer le nouveau budget, chaque village organise avec la facilitation du volontaire, en collaboration avec le conseiller municipal et l’agent de développement, une réunion de collecte des besoins ou de leur mise à jour.

Le forum villageois constitue une étape importante dans le processus de budgétisa-tion participative. Le village/quartier est la plus petite unité géographique où se réalise l’essentiel des investissements de la commune. C’est pourquoi, il constitue une échelle pertinente pour l’identification primaire des besoins des citoyens.

Synthèse : Forum villageois de recueil des besoins

Libellé Contenu

Objectif Diagnostiquer ou actualiser l’état de services sociaux offerts dans le village.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Septembre – Octobre

Préalables

Existence de volontaires dynamiques et motivés ;Adhésion de la population (hommes et femmes) au processus de BP ;Volonté politique de l’exécutif communal ;

Ce que dit la Loi

Article 3 (2), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Article 13 (1) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orien-tation de la décentralisation.

Moyens nécessaires

Matériels Huit feuilles de papiers kraft ; Quatre marqueurs ; Punaises ou Scotch ; Appareil photo numérique.

Humains 2 hommes-jours par village/quartier

financiers20 000 à 40 000 FCFA par village pour le déplacement des animateurs dans les villages, pluss et la restauration des par-ticipants.

PHASE 1

Page 24: Comment associer les populations à la gestion des affaires

24 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Libellé ContenuLieu Dans chaque village/quartier

responsables La commune (conseillers municipaux).

Personnes impliquées

un agent de la commune en charge des services sociaux ou de suivi des infrastructures ;

Éventuellement un volontaire dans la commune ayant des compétences dans la gestion communale et disponible ;

Toute la population du village (en principe).

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Introduction2. Évaluation de la mise en œuvre des activités planifiées par la

commune au bénéfice du village pour l’année en cours3. Formation des focus groupes femmes, hommes et jeunes4. L’identification ou l’actualisation des priorités du village par

les focus groupe5. Priorisation en plénière6. Inventaire des infrastructures disponibles au niveau du vil-

lage7. Choix de 5 représentants du village (le chef de village, un

homme, une femme, un jeune et le conseiller ou une autre personne) interlocuteurs de la commune parmi les 10 ren-contrés pendant la phase d’information

Bénéfice ou impact

En organisant ce forum, la commune gagne en crédibilité et en visibilité auprès de sa population et dautres acteurs inter-venants dans son territoire. L’échange direct entre population et l’exécutif crée un dialogue entre ces derniers et renforce la confiance entre eux. Le plan d’investissement du maire traduit les besoins réels des populations (hommes et femmes).

Points d’attention

La réussite du budget participatif dépend en grande partie de l’existence d’une relation de confiance mutuelle entre élus et citoyens, ainsi que sur la solidarité qui doit exister entre tous les acteurs. Cependant, les besoins exprimés au niveau du village doivent encore être arbitrés au niveau communal, et en fonc-tion des ressources potentiellement disponibles. La recherche des solutions se fait de manière participative. Les intervenants doivent éviter de politiser le débat au risque de frustrer les par-ticipants.

Description

A. recueil des besoins par groupe d’acteurs

Dans les communes, trois groupes d’acteurs clés ont été identifiés : les hommes, les femmes et les jeunes. À chaque groupe est expliqué l’objectif de la collecte de leurs besoins, et il leur est aussi demandé d’identifier les solutions possibles aux problèmes identifiés

Page 25: Comment associer les populations à la gestion des affaires

25Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Chaque groupe procède de la manière suivante :

Identification d’un facilitateur ;

Brainstorming des besoins qui sont listés sur un grand papier format ;

Organisation des besoins par secteur (eau, éducation, santé, économie…) ;

Priorisation de cinq (05) besoins les plus importants (une personne= une voix, et cite individuellement ses cinq (05) problèmes les plus importants, issus du brainstorming) ;

Les cinq (05) problèmes les plus cités sont répertoriés comme prioritaires ;

De manière collégiale, le groupe doit proposer des actions pour résoudre chaque problème prioritaire.

Le facilitateur de chaque groupe consigne sur un grand format les cinq (05) problèmes les plus importants et les actions correctives correspondantes (Tableau 1).

Tableau 1 : Synthèse des problèmes et actions prioritaires identifiées par les focus groupes

b. Groupe d’acteurs …..

N° Liste des cinq (05) problèmes les plus importants

Liste des cinq (05) actions les plus prioritaires

1

2

3

4

5

Synthèse des problèmes et actions prioritaires identifiés par villageune séance de concertation à l’échelle du village est organisée pour dégager les be-soins prioritaires du village, synthèse des besoins exprimés par groupe d’acteurs.

Les tableaux de synthèse des différents groupes sont affichés côte à côte de ma-nière à ce qu’ils soient visibles pour tout le monde ;

Le facilitateur demande au groupe de relever les problèmes identiques aux trois (03) groupes ou à au moins deux (02) groupes, et les solutions y afférentes.

Après avoir identifié tous les problèmes qui entrent dans cette catégorie, les groupes discutent en plénière pour valider la liste.

Au terme de cette discussion, le résultat final est enregistré en trois exemplaires (un pour le village, un pour la commune, un pour le facilitateur) sur une feuille de papier conférence (Tableau 2).

Page 26: Comment associer les populations à la gestion des affaires

26 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Tableau 2 : Synthèse des problèmes du village et actions prioritaires

Village de : ….

N° Liste des cinq (05) problèmes les plus importants

Liste des cinq (05) actions les plus prioritaires

C. Le recensement des infrastructures existantes

Le recensement des infrastructures (Tableau 3) est effectué pendant le forum du village de recueil des besoins.

Il s’agit de répertorier les différents ouvrages présents dans le village ayant été réalisés par la commune, l’Etat, les ONG, les populations ou d’autres partenaires ; la date de réalisation ainsi que l’état de ces ouvrages sont également mentionnés.

Ce travail fournit les informations nécessaires pour réaliser la carte des infrastructures qui servira lors du forum communal. Il est important de le croiser avec les informations contenues dans le PCD.

Carte scolaire de la Commune de Kaélé (Source: PNDP)

Page 27: Comment associer les populations à la gestion des affaires

27Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Tableau 3 : Inventaire des infrastructures existantes dans le village de : ……

Infrastructure Date de réalisation

Source de financement

Etat de l’infrastructure (bon, mauvais, en panne, hors

d’usage)

Commentaire

D. La désignation des représentants du village au forum communal

Avant de clôturer le forum, le village désigne par consensus cinq (05) représentants pour le forum communal, de préférence un homme, une femme, un jeune, le conseiller municipal et le chef de village.

Voici les principaux critères d’élection des représentants du village : Disponibilité ; Capacité d’analyse ; Capacité de communication ; Être accepté par la population pour les représenter ; S’engager à restituer aux populations les résolutions de toutes réunions auxquelles on a pris part ;

Contribuer à une meilleure adhésion des populations à la planification, programmation, budgétisation et suivi des politiques publiques au niveau local.

E. résumé du processus des fora du village

Identification des problèmes par Groupe

Identification des solutions par Groupe

Tout le Village

Focus groupe hommes pour identifier les

problèmes et actions

Identification des 5 actions prioritaires

&Désignation représentant

hommes

Identification des 5 actions prioritaires

&Désignation représentante

femmes

Identification des 5 actions prioritaires

&Désignation représentant

jeunes

Synthèse villageoise d’identification des 5 problèmes et actions

prioritaires&

Désignation des représentants du village au

forum communal&

Définition des modalités de participation au forum

communal

Focus groupe femmes pour identifier les

problèmes et actions

Focus groupe jeunes pour identifier les problèmes et

actions

OrGANISATION POUr LE CHOIx DES PrIOrITÉS D’UN vILLAGE

figure 1 : Cycle du budget Classique (A) et Cycle du Budget Participatif d’une Commune (B)

Page 28: Comment associer les populations à la gestion des affaires

28 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

f. Séquençage des travaux en fonction de la maturité de l’expérience

bP dans sa 1ere année bP dans sa 2e année Présentation de la commune ;

Réalisation de la commune (recettes et dépenses année précédente);

Identification et priorisation des besoins ;

Identification et priorisation des actions à mener en fonction des besoins ;

Inventaires des investissements publics réalisés dans le village par la commune et les autres partenaires ;

Élection des cinq (05) représentants du village au forum communal.

Présentation par le conseiller municipal des résultats du budget de l’exercice en cours;

Réactualisation des besoins ;

Réactualisation de l’inventaire des investissements publics ;

Formulation de nouvelles propositions d’actions ;

Élection des cinq (05) représentants du village au forum communal.

Ce forum réunit les facilitateurs ou personnes-ressources, les volontaires, les membres du comité de suivi (dans le cas où le processus a au moins deux (02) ans d’expérience) et le maire. Il est organisé immédiatement après les fora du village. L’objectif est de synthétiser les résultats des fora des villages, afin d’établir une liste consolidée des problèmes identifiés à l’échelle communale. Les facilitateurs font alors une mise en commun des différents résultats obtenus au niveau village.

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29Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Synthèse : Forum de compilation des besoins et appréciation des capacités de la commune

Libellé Contenu

ObjectifFaire la synthèse des résultats des forums tenus dans les différents villages et établir une liste consolidée des problèmes de ces villages.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Septembre – Octobre

Préalables Recueil des besoins dans les villages

Ce que dit la Loi Article 3 (2), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Moyens né-cessaires

Matériels

Deux grandes feuilles de papier kraft ; Marqueurs ; Punaises ou scotche de formation ; un ordinateur, une imprimante, une rame de papier format A4.

Humains 3 à 5 hommes-jours.

financiers 30 000 à 40 000 FCFA pour la restauration des facilitateurs.Frais de transport des facilitateurs

Lieu Commune

responsables Agent responsable du budget communal.

Personnes impliquées

un agent de la commune en charge services sociaux ou de suivi des infrastructures ;

La personne-ressource ; Le réseau des volontaires dans tous les villages de la

commune ; Les membres du comité du suivi si l’expérience est à plus

d’un an.

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Synthèse des problèmes des villages par secteur ;2. Synthèse des actions prioritaires proposées par secteur ;3. Identification des capacités de mobilisation des ressources (si

possible par secteur en se référant au Cadre Budgétaire à Moyen Terme) de la commune et des sources potentielles.

Bénéfice ou impact

La synthèse des besoins recensés par village à l’échelle communale est mise en cohérence avec le PCD. C’est le moment pour l’exécutif d’apporter si besoin est, les mesures correctives pour harmoniser la stratégie de développement de son territoire. Le forum de compilation des besoins facilite enfin le débat d’orientation budgétaire lors du forum communal.

Points d’attention

Ne pas éliminer les priorités venant des villages avant le débat d’orientation budgétaire. Rester fidèle aux besoins exprimés à la base

Page 30: Comment associer les populations à la gestion des affaires

30 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

DescriptionSynthèse des problèmes

Le volontaire ayant facilité les échanges dans un village communique en visualisant les cinq (05) problèmes les plus importants. Ces besoins sont transcrits sur papier kraft dans la colonne « problème » (Tableau 4) suivant la ligne du secteur concerné. Dans la colonne « Nombre de fois cités selon l’ordre d’importance », qui est subdivisée en 05 sous colonnes qui indiquent l’ordre d’importance, on note le nombre de fois qu’un besoin est cité. Pour cela, Les facilitateurs peuvent simplement mettre une croix dans la case correspondante à l’ordre d’importance du problème. Dans les deux dernières colonnes, on fait le total et on classe ainsi de suite jusqu’au passage de tous les volontaires (de tous les villages) ;

Chaque fois qu’on met une croix, on doit aussi porter le nom de village correspondant dans la case de la colonne « Liste de villages » et la ligne correspondant au secteur.

Tableau 4 : Synthèse des problèmes des facilitateurs pendant la compilation

Secteur Problèmes

Nombre de fois cités selon l’ordre d’importance

Liste de

villagesTotal rang

1 2 3 4 5Eau et Energie

Manque de points d’eau potable

Éducation Absence des salles de classe

...

Consolidation des problèmes prioritaires de la commune par village et par secteur

Page 31: Comment associer les populations à la gestion des affaires

31Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Identification des actions prioritaires

Les actions prioritaires sont étroitement liées aux problèmes importants et dépendent aussi souvent des politiques d’orientation édictées par les pouvoirs publics. Par rapport à un problème dans un secteur donné, les actions prioritaires peuvent différer d’un vil-lage à l’autre.

On procède de la même manière pour l’identification des actions prioritaires, mais avec plus de colonnes cette fois-ci ;

Le nombre de fois que chaque problème a été cité (selon l’ordre d’importance) est établi, suivi de la liste de villages concernés et le choix d’une ou de plusieurs actions est fait sur la base des résultats de ces calculs mais aussi des critères bien établis ;

Les facilitateurs remplissent les colonnes de A à E (Tableau 5) :

Secteur ;

Actions prioritaires ;

Liste de villages ;

Nombre de fois citées et selon l’ordre de priorité ;

Total.

Les autres colonnes (F à G) sont remplies après négociation lors du débat d’orientation budgétaire.

Tableau 5 : Synthèse des actions prioritaires des facilitateurs pendant le débat d’orientation budgétaire

A b C D E f G H

Secteurs Actions prioritaires

Liste de villages

Nombre de fois citées et

selon l’ordre de priorité

Total rang villages désignés

raison de choix

1 2 3 4 5

Page 32: Comment associer les populations à la gestion des affaires

32 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

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Pendant trois (03) jours, tous les acteurs de la commune discutent, dialoguent, orientent et décident de façon concertée et inclusive sur le fonctionnement de la com-mune. Le forum communal d’orientation budgétaire est l’instance qui ébauche le Plan d’Investissement Annuel (PIA) de la Commune.

Synthèse : Forum communal d’orientation budgétaire

Libellé Contenu

Objectif Définir ou actualiser les priorités et les ressources de la commune pour la nouvelle année avec l’implication de la population.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Novembre

Préalables

une préparation technique de l’atelier par les responsables communaux en charge du budget.Les besoins des populations ont été au préalable collectés et compilésLa commune dispose d’un PCD actualiséLa carte des infrastructures existantes a été réalisée

Ce que dit la Loi

Article 3 (2), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Article 37 : Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Article 145 : (1), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Article 13 (1) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation.

Page 33: Comment associer les populations à la gestion des affaires

33Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Libellé Contenu

Moyens nécessaires

Matériels

Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) ; Plan Communal de Développement (PCD) ; Les tableaux de suivi et évaluation de la mise en œuvre du budget

en cours d’exécution ; Marqueurs ; Punaises ou scotche de formation ;

o Ordinateur ; o Vidéo projecteur.

Humains 6 à 10 hommes-jours

financiers40 000 à 70 000 FCFA par village (déplacement et restauration des participants à la commune) plus 90 000 à 150 000 pour la prise en charge des autres invités durant deux (02) à trois (03) jours, prise en charge des SDE

Lieu Commune

responsables Maire

Personnes impliquées

Secrétaire Général ; Agent responsable du budget communal ; un agent de la commune en charge des services sociaux ou de

suivi des infrastructures ; SDE Eventuellement un volontaire dans la commune ayant des

compétences dans la gestion communale, les responsables sectoriels de la commune ; Cinq (05) représentants de chaque village (le chef de village, un homme, une femme, un jeune et le conseiller ou une autre personne).

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Invitation des participants par le Maire ;2. Evaluation des réalisations communales en cours (1 jour) ;3. Priorisation des activités de la commune en tenant compte des

besoins par village, normes sectorielles, de la solidarité et des engagements des villages ;

4. Budgétisation des activités priorisées et élaboration du plan d’investissement annuel

5. Elections des membres du Comité Communal de Suivi pour l’année suivante (2 et 3 pendant 1jour).

Bénéfice ou impact

La décision de l’affectation des ressources disponibles appartient à la population pendant que l’exécutif donne des orientations en fonction des moyens de la commune et des politiques publiques ;

C’est le moment où la participation citoyenne influe sur les décisions prises dans la gestion des affaires de la commune ;

Le plan d’investissement annuel est élaboré de manière participative.

Points d’attention

Le forum communal d’orientation budgétaire remplace le travail des commissions du Conseil municipal. Fort des résultats obtenus, la commune peut directement passer au vote du budget.

Page 34: Comment associer les populations à la gestion des affaires

34 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

A. Évaluation finale du budget

Il s‘agit ici d’évaluer l’exécution du budget en cours ; et de préparer le nouveau budget. Cette activité a lieu en mars ou avril de l’année N+1.

b. Actualisation du Cadre budgétaire à Moyen Terme (CbMT)Le CBMT préparé par la commune lors de forum de compilation des besoins, sera com-plété en intégrant toutes actions prioritaires les responsabilités, les bénéficiaires et l’en-semble validé par les délégués de tous les villages au-delà des conseillers municipaux. Cet outil présente les recettes réalistes et les engagements prioritaires de la commune pour les trois (03) prochaines années. Après chaque année d’exécution, son actualisa-tion se fait de la manière suivante :

a) évaluation la mise en œuvre de l’année un, écoulée pour en tirer des enseigne-ments,

b) passage des priorités de l’année deux en un, l’année trois en deux et en priorisant une nouvelle année trois (03) (en principe).

c) Suivant plusieurs aléas internes ou externes à la commune, l’ordre des priorités lors de l’actualisation du CBMT avec la population peut être : avancé, retardé ou changé.

C. Débat d’orientation budgétaire Comment allouer les ressources communales ? Tout d’abord, les besoins et les solu-tions prioritaires issus des différents villages sont présentés au conseil municipal par les facilitateurs. Aucune modification dans l’ordre de priorité des actions n’est opérée par les participants. Les discussions portent uniquement sur le nombre, le coût et la locali-sation des investissements.

Page 35: Comment associer les populations à la gestion des affaires

35Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Le maire, appuyé par les cadres communaux, présente les prévisions de recettes enregistrées par secteur dans le cadre budgétaire à moyen terme

Les participants discutent sur l’allocation des recettes aux investissements prio-ritaires définis par les populations en tenant compte les dépenses de fonctionne-ment y afférentes ;

Lorsque le même investissement est demandé par plusieurs villages, un arbitrage est effectué par les représentants desdits villages et les conseillers municipaux suivants les critères ci-après :

La présentation de la carte mise à jour sur les équipements dans les vil-lages ;

La présentation des programmes d’investissements des autres structures d’appui en dehors de la commune (ONG, projets, etc.) ;

Les besoins spécifiques exprimés par chaque village ;

Les villages qui ont bénéficié des investissements de la commune au cours des dernières années ainsi que les types d’investissement ;

Les représentants des villages et les conseillers municipaux se mettent d’accord sur les grandes lignes du budget et les villages qui seront bénéficiaires pour les différents investissements arrêtés. Puis une fiche sur les principaux investissements arrêtés sera élaborée. Cette fiche permettra aux représentants des villages de disposer d’éléments nécessaires pour faire un compte rendu des investissements définitifs arrêtés au niveau de la commune.

En plus des paramètres indiqués ci-dessus, les participants élaborent également, avec l’aide des chefs de services déconcentrés de l’Etat, les critères d’affectation des inves-tissements en s’appuyant sur les indications des stratégies sectorielles.

Tableau 6 : Investissements prévus et retenus

Types d’investissement

Estimation des coûts

(fonctionnement compris)

Village bénéficiaire raison ayant motivé le choix

D. Choix des membres du comité de suivi du budget participatif

Le nombre des membres varie entre dix (10) et treize (13) par commune. Le comité de suivi du budget participatif est composé des membres statutaires dont le choix est de la prérogative du maire et de membres élus suivant le texte approuvé par le Conseil Muni-cipal. Comme membre statutaire, on y retrouve les représentants de l’exécutif commu-nal (soit le maire ou un de ses adjoints comme président du comité), un ou deux agents municipaux, des conseillers municipaux. Comme membre élus, ce sont généralement les représentants de la société civile et des communautés à la base.

Page 36: Comment associer les populations à la gestion des affaires

36 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

un comité de suivi du budget participatif est constitué pour un mandat d’un an, et ses attributions sont les suivantes :

Assurer le suivi de la mise en œuvre des différentes étapes du processus du bud-get communal participatif ;

Assurer l’animation des différents forums de restitution et de suivi y compris la pré-paration technique en collaboration avec les acteurs ;

Élaborer les rapports issus de ces fora ;

Informer ou sensibiliser les populations sur les questions ayant trait au processus.

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Sur la base des résultats du forum communal, le maire en collaboration avec les conseil-lers, le secrétaire général et les cadres communaux élaborent le budget en respectant les propositions en matière d’investissement et le choix des villages bénéficiaires arrêté pendant le forum. Le budget ainsi préparé est soumis au vote du Conseil Municipal.

Synthèse: Vote du budget

Libellé Contenu

ObjectifAdopter l’ensemble des programmes concourant au développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de la collectivité territoriale par l’organe délibérant.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Novembre

PréalablesEtablir les priorités de la commune de manière participativeLe débat d’orientation budgétaire a eu lieu pendant le forum communal

Ce que dit la Loi

Article 37, Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Article 145, Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Article 41, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées

Page 37: Comment associer les populations à la gestion des affaires

37Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Libellé Contenu

Moyens nécessaires

Matériels Dossier des conseillers municipaux pour les sessions du conseil budgétaire contenant le projet du budget avec toutes les annexes.

Humains Conseillers municipaux

Financiers Indemnité des conseillers municipaux

Lieu Commune

responsables Maire

Personnes impliquées Comme acteurs : Secrétaire Général, Conseillers Municipaux Comme contrôleur de la légalité : la Tutelle, Comme observateurs : quelques bénéficiaires représentant la

population, les responsables sectoriels

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Ouverture de la séance par le maire ;2. Présentation des travaux des commissions basés sur les résultats

du forum communal (budget) ;3. Lecture de la délibération ;4. Vote ;5. Clôture de la session.

Bénéfice ou impact Permet de donner le caractère officiel (mais pas exécutoire) au budget avant la validation par la tutelle.

Points d’attention

La présence des représentants des populations autres que les conseillers est indispensable pour garantir la transparence des débats. Ces représentants peuvent être autorisés à prendre la parole mais n’ont pas le droit de vote

Élaboration du budgetL’exécutif se sert du cadre budgétaire à moyen terme et du rapport du forum communal d’orientation budgétaire pour élaborer le projet du budget qu’il soumet au conseil muni-cipal, qui peut l’amender dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le budget doit prendre en compte la sensibilité de toutes les couches sociales et une at-tention particulière doit être accordée aux secteurs à forts impacts sociaux, sans oublier les secteurs économiques. Il faut disposer des différents documents de planification qui existent au niveau de la commune et même du pays, ainsi que des textes de lois en lien avec le budget communal pour renforcer la cohérence et le réalisme de la budgétisation.

vote du budgetCette étape se déroule comme prévu par l’article 41 de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier de Collectivités Territoriales Décentralisées. En effet, le vote du budget est une prérogative que la loi confère aux conseillers municipaux. Les citoyens ordi-naires participent seulement pour s’assurer que ce projet de budget intègre effective-ment leurs besoins.

Page 38: Comment associer les populations à la gestion des affaires

38 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

Le retraitement analytique des comptes administratifs : Mieux connaitre les réalités financières de la commune

Réalisé en mars ou septembre, cet exer-cice permet de reprendre chaque enga-gement financier de la commune, figurant dans ses comptes administratifs pour les visualiser sous forme de graphiques

L’information financière ainsi retravail-lée et diffusée a permis d’avoir des échanges constructifs et une meilleure compréhension des documents comp-tables, soumis périodiquement à l’appro-bation du conseil municipal.

Dans un tel contexte, les choix straté-giques et les éléments de cadrage bud-gétaire donnés par l’exécutif communal sont davantage compris, du fait de la meilleure appropriation des réalités com-munales, que ce soit par les conseils municipaux, et les populations…

En procédant ainsi, les finances de la commune deviennent plus accessibles et transparentes pour tous et toutes. L’action de l’exécutif communal ressort mieux. On peut mieux apprécier l’optimi-sation de l’utilisation des ressources de la commune.

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par la

tutelle

Après le vote du budget, le maire dispose d’un délai de sept (07) jours pour transmettre, par bordereau au Préfet, douze (12) exemplaires du budget voté, ainsi que les docu-ments administratifs obligatoires qui doivent l’accompagner. Le Préfet établit et remet au maire un accusé de réception du dossier. Il vérifie la conformité du budget par rapport aux textes en vigueur et l’approuve par un arrêté dans un délai de 15 jours suivant la date formellement justifiée de son dépôt.

Libellé ContenuObjectif Examen de la conformité du budget voté avec le cadre réglementaire,

afin de rendre exécutoire le budget.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Décembre – Janvier

Préalables Vote du budget par le conseil municipal

Ce que dit la Loi Article 46, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Moyens nécessaires Matériels

Douze (12) exemplaires du BudgetLes annexes règlementairesCourrier de transmission

Lieu Préfecture

responsables Préfet

Personnes impliquées Chef de Service du Développement Local

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Préparer 12 exemplaires du budget voté ;2. Préparer les documents administratifs à joindre ;3. Élaborer la correspondance du Maire à l’attention du Préfet ;4. Transmettre le dossier à la préfecture ; 5. Prendre l’accusé de réception ;6. 15 jours après le dépôt, vérifier la publication de l’arrêté préfectoral

approuvant le budget ;

Bénéfice ou impact Donne le caractère exécutoire au budget voté par les conseillers.

Points d’attention

En cas d’invalidation, faire attention aux motifs de l’Article 47, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées, afin d’introduire d’éventuels recours.

L’approbation du budget est une compétence exclusive de la tutelle des Collectivités Territoriales Décentralisées. L’analyse de la structure du budget par rapport aux pres-criptions légales se fait par le Chef de Service de Développement Local qui agit comme conseiller technique du Préfet. un aperçu de la démarche suivi est présenté dans la Section III- De l’approbation du budget contenu dans la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.

Page 39: Comment associer les populations à la gestion des affaires

39Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?

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tutelle

Après le vote du budget, le maire dispose d’un délai de sept (07) jours pour transmettre, par bordereau au Préfet, douze (12) exemplaires du budget voté, ainsi que les docu-ments administratifs obligatoires qui doivent l’accompagner. Le Préfet établit et remet au maire un accusé de réception du dossier. Il vérifie la conformité du budget par rapport aux textes en vigueur et l’approuve par un arrêté dans un délai de 15 jours suivant la date formellement justifiée de son dépôt.

Libellé ContenuObjectif Examen de la conformité du budget voté avec le cadre réglementaire,

afin de rendre exécutoire le budget.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Décembre – Janvier

Préalables Vote du budget par le conseil municipal

Ce que dit la Loi Article 46, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Moyens nécessaires Matériels

Douze (12) exemplaires du BudgetLes annexes règlementairesCourrier de transmission

Lieu Préfecture

responsables Préfet

Personnes impliquées Chef de Service du Développement Local

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Préparer 12 exemplaires du budget voté ;2. Préparer les documents administratifs à joindre ;3. Élaborer la correspondance du Maire à l’attention du Préfet ;4. Transmettre le dossier à la préfecture ; 5. Prendre l’accusé de réception ;6. 15 jours après le dépôt, vérifier la publication de l’arrêté préfectoral

approuvant le budget ;

Bénéfice ou impact Donne le caractère exécutoire au budget voté par les conseillers.

Points d’attention

En cas d’invalidation, faire attention aux motifs de l’Article 47, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées, afin d’introduire d’éventuels recours.

L’approbation du budget est une compétence exclusive de la tutelle des Collectivités Territoriales Décentralisées. L’analyse de la structure du budget par rapport aux pres-criptions légales se fait par le Chef de Service de Développement Local qui agit comme conseiller technique du Préfet. un aperçu de la démarche suivi est présenté dans la Section III- De l’approbation du budget contenu dans la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.

Page 40: Comment associer les populations à la gestion des affaires
Page 41: Comment associer les populations à la gestion des affaires

2PHASE

MISE EN ŒUVRE PARTICIPATIVE DU BUDGET

Page 42: Comment associer les populations à la gestion des affaires
Page 43: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 43

MISE EN ŒUvrE PArTICIPATIvE DU bUDGET

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Il donne l’occasion aux élus de présenter aux citoyens le budget final adopté. Ce n’est pas un exercice de validation du budget par les populations, il s’agit de donner la possi-bilité aux citoyens, surtout aux représentants des villages au forum communal, d’appré-cier la conformité du budget qui a été voté avec les propositions issues de la synthèse des résultats des fora des villages de recueil des besoins.

Synthèse : Forum de restitution du budget

Libellé Contenu

Objectif

Vulgariser le budget de la commune en général et le plan d’investissement annuel en particulier ;

Rappeler et renforcer l’engagement pris par les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du budget pendant le forum communal d’orientation budgétaire.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Février – Mars

Préalables L’approbation du budget par la tutelle.

Ce que dit la Loi

Article 3 (2), loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Article 49, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Article 13 (2) loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation.

Moyens nécessaires

MatérielsPapiers kraftLe budget approuvéLa fiche des investissements arrêtés au niveau communal

Humains 3 Hommes-jours (2H/J de préparation et 1 H/J par village (si

restitution au niveau de village)) ; 4 hommes-jours (si restitution au niveau de la commune).

Financiers 20 000 à 40 000 FCFA pour le déplacement des animateurs et la res-tauration des participants dans chaque village

Lieu Dans chaque village de la commune

PHASE 2

Page 44: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?44

responsables Comité communal de suivi de budget.

Personnes impliquées

L’exécutif communal ; Les représentants des villages présents au forum communal

d’orientation budgétaire ; Les conseillers municipaux ; Les responsables des organisations de la société civile ; Les volontaires.

Chronogramme ou séquence des travaux

1. Préparation et présentation des affiches par un membre de comité de suivi qui répertorie les actions/projets prioritaires dégagés pendant le forum communal, le montant alloué à chaque projet, le village bénéficiaire, le mode de gestion et le gestionnaire même, sans oublier le secteur concerné ;

2. Présentation par le maire/ conseillers municipaux du budget d’investissement dans lequel il montre clairement la liste des projets prioritaires dégagés par les populations, le montant du budget alloué à chaque projet et le pourcentage que ce montant représente par rapport au budget total ;

3. Débat (rappel des responsabilités et engagements, questions réponses) ;

4. Planification pour la mobilisation de la quote-part des populations.

Bénéfice ou impact

La restitution du budget à la population est un moment de dialogue entre commune et population qui consolide la confiance mutuelle. À cet effet, en introduisant plus de transparence dans le processus de gestion des affaires communales, les citoyens sont plus enclins à res-pecter leurs droits et devoirs vis-à-vis de la commune qui est contrainte aussi à remplir ses obligations.

Points d’attention

Il faut toujours clarifier le passage des besoins du village aux projets retenus pour le village. Il peut arriver qu’un village ne bénéficie d’aucun projet financé par la commune. La population de ce village doit com-prendre pourquoi.

Description Avant la rencontre, la commune prépare une affiche/ un document qui répertorie les actions/projets prioritaires dégagés pendant le forum communal, le montant alloué à chaque projet, le village bénéficiaire, le mode de gestion sans oublier le secteur concerné. Cette affiche/document prend aussi en compte les projets pro-grammés dans le cadre du Budget d’Investissements Publics (BIP) et ceux des autres partenaires financiers ;

Pendant la restitution dans les villages, les membres du comité de suivi du budget participatif présentent l’affiche/ document ;

Le maire ou le conseiller du village présente le budget d’investissement dans le-quel il montre clairement la liste des projets prioritaires dégagés par les popula-tions, le montant du budget alloué à chaque projet, le pourcentage que ce montant représente par rapport au budget total…

Après la présentation, une discussion facilitée par les membres du comité de sui-vi est ouverte. Celle-ci permet aux citoyens de donner leurs appréciations sur la conformité du budget avec les priorités qu’ils ont dégagées. Les populations s’en-gagent aussi à mobiliser leur contribution dans un temps donné, défini par leurs soins.

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A raison de trois (03) fora par an, ces réunions permettent de faire une évaluation de la mise en œuvre du budget participatif. À ce moment, le conseil municipal doit avoir une idée sur les chances qu’il a de réaliser ou non les objectifs qu’il s’est fixé.

Synthèse : Fora des comptes rendus trimestriels

Libellé Contenu

Objectifs

Présenter aux populations le niveau d’exécution du budget pendant ce trimestre et les difficultés rencontrées ;

Recueillir les questions soulevées par les populations et y apporter des réponses ;

Présenter les prévisions pour le trimestre suivant ; Faire part des difficultés rencontrées dans la mobilisation des

ressources ; Identifier des actions à mener pour améliorer le taux de

mobilisation des recettes ; Sensibiliser les populations et les acteurs économiques.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Fin des mois de Mars, de Juin et de Septembre

Préalables Collecte des données dans les villages sur le niveau de mise en œuvre du budget communal.

Ce que dit la Loi

Article 13 (2) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Article 3 (1), (2), Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Section IV, Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013.

Moyens nécessaires Matériels

Ordinateur ; Imprimante ; Vidéoprojecteur ; Papier kraft ; Marqueurs ; Rapport du comité de suivi du budget participatif. Tableau simple de suivi des recettes par catégorie des

contribuables ; Tableau récapitulatif des dépenses communales par village et

par secteur ;

Page 45: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 45

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A raison de trois (03) fora par an, ces réunions permettent de faire une évaluation de la mise en œuvre du budget participatif. À ce moment, le conseil municipal doit avoir une idée sur les chances qu’il a de réaliser ou non les objectifs qu’il s’est fixé.

Synthèse : Fora des comptes rendus trimestriels

Libellé Contenu

Objectifs

Présenter aux populations le niveau d’exécution du budget pendant ce trimestre et les difficultés rencontrées ;

Recueillir les questions soulevées par les populations et y apporter des réponses ;

Présenter les prévisions pour le trimestre suivant ; Faire part des difficultés rencontrées dans la mobilisation des

ressources ; Identifier des actions à mener pour améliorer le taux de

mobilisation des recettes ; Sensibiliser les populations et les acteurs économiques.

fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Fin des mois de Mars, de Juin et de Septembre

Préalables Collecte des données dans les villages sur le niveau de mise en œuvre du budget communal.

Ce que dit la Loi

Article 13 (2) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Article 3 (1), (2), Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Section IV, Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013.

Moyens nécessaires Matériels

Ordinateur ; Imprimante ; Vidéoprojecteur ; Papier kraft ; Marqueurs ; Rapport du comité de suivi du budget participatif. Tableau simple de suivi des recettes par catégorie des

contribuables ; Tableau récapitulatif des dépenses communales par village et

par secteur ;

Page 46: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?46

Libellé Contenu

Moyens nécessaires

Matériels

Tableau de suivi & évaluation des recettes globales du budget communal selon la nomenclature par trimestre ;

Rapport imagé de suivi des projets (salles de classe, forages, routes etc.).

Humains 4 X 3 = 12 hommes-jours

Financiers

20 000 à 40 000 FCFA par village et par session de compte rendu (pour le déplacement et la restauration des participants). Etant donné qu’il y a trois sessions, ce qui donne une estimation de 60 000 à 120 000 FCFA par village et par an.

Lieu Village et commune

responsables Comité communal de suivi

Bénéfice ou impact

À travers ces foras, la commune applique le principe de redeva-bilité. En effet, ces foras : Constituent des moyens privilégiés pour l’exécutif de rendre

compte de l’exécution du budget, en donnant des informa-tions sur les ressources mobilisées, les dépenses effectuées, le taux d’exécution du budget, etc.

Permettent aux citoyens d’interpeller, à intervalles réguliers, l’exécutif sur la mobilisation et la gestion des ressources fi-nancières ;

Donnent l’occasion aux élus et aux citoyens d’échanger sur la vie de la commune de façon générale et permettent ainsi de créer un climat de confiance entre ces différents acteurs.

Points d’attention

Faire le lien avec les résultats de suivi et les engagements pris par les acteurs (surtout la population) en intégrant ces résultats dans la sensibilisation continue.Mettre à la disposition du comité de suivi du budget participatif des moyens nécessaires pour faciliter le travail sur le terrain ; Élaborer des stratégies claires de suivi de la mise en œuvre du budget participatif, ainsi qu’un mécanisme de collecte, d’analyse et de communication des données.

Supports à préparer avant le forum voir ANNEXE 3

Je suis le tout premier maire de la commune de Datcheka ! Après trois mandats manqués, je reviens aujourd’hui avec beaucoup d’énergie et surtout je suis très content parce que je ne suis plus le seul à décider des priorités, ni de leurs lieux d’affectation.

… vous exprimez vos besoins, vous affectez les projets en fonction des besoins, nous validons ensemble avec mon conseil, nous mettons tous ensemble en œuvre les projets retenus…

GNAGA ; Maire de la commune de Datcheka

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Le compte rendu annuel (N) est une partie intégrante du forum communal qui se tient sur trois (03) jours et dont le premier jour lui est consacré. Il est question ici de faire le bi-lan de l’année budgétaire en cours en vue de préparer l’année budgétaire à venir (N+1)

Synthèse : Forum du compte rendu annuel

Libellé ContenuObjectif Tirer des leçons sur les performances de la commune pour l’an-

née en cours.fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Novembre

Préalables une préparation technique de l’atelier par les responsables com-munaux en charge du budget.

Ce que dit la Loi

Article 13 (2) Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orien-tation de la décentralisation ;

Article 3 (1), (2), Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Section IV, Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013.

Moyens nécessaires

MatérielsPapiers kraft ; Ordinateur (si possible) ; Vidéo projecteur

Humains 6 à 10 personnes-jours

Financiers Les coûts sont pris en charge dans l’Activité 1.3

Lieu Commune

responsables Maire

Personnes impliquées

Secrétaire Général ; Agent responsable du budget communal ; un agent de la commune en charge des services sociaux ou

de suivi des infrastructures ; Eventuellement un volontaire dans la commune ayant des

compétences dans la gestion communale; Les responsables sectoriels dans la commune ; Cinq (05) représentants de chaque village (le chef de village,

un homme, une femme, un jeune et le conseiller ou une autre personne).

Page 47: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 47

Activit

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Activit

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forum du co

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nuel

Le compte rendu annuel (N) est une partie intégrante du forum communal qui se tient sur trois (03) jours et dont le premier jour lui est consacré. Il est question ici de faire le bi-lan de l’année budgétaire en cours en vue de préparer l’année budgétaire à venir (N+1)

Synthèse : Forum du compte rendu annuel

Libellé ContenuObjectif Tirer des leçons sur les performances de la commune pour l’an-

née en cours.fréquence de l’activité Chaque année.

Période dans l’année Novembre

Préalables une préparation technique de l’atelier par les responsables com-munaux en charge du budget.

Ce que dit la Loi

Article 13 (2) Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orien-tation de la décentralisation ;

Article 3 (1), (2), Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Section IV, Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013.

Moyens nécessaires

MatérielsPapiers kraft ; Ordinateur (si possible) ; Vidéo projecteur

Humains 6 à 10 personnes-jours

Financiers Les coûts sont pris en charge dans l’Activité 1.3

Lieu Commune

responsables Maire

Personnes impliquées

Secrétaire Général ; Agent responsable du budget communal ; un agent de la commune en charge des services sociaux ou

de suivi des infrastructures ; Eventuellement un volontaire dans la commune ayant des

compétences dans la gestion communale; Les responsables sectoriels dans la commune ; Cinq (05) représentants de chaque village (le chef de village,

un homme, une femme, un jeune et le conseiller ou une autre personne).

Page 48: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?48

Chronogramme ou séquence des travaux 1. Evaluation des réalisations communales en cours (1jour)

Bénéfice ou impact

Faire état des capacités communales à mobiliser les ressources et à mettre en œuvre les projets identifiés de manière participa-tive ;Renforcer la transparence dans la gestion des affaires commu-nales ;Evaluer les acquis/défis du processus de budgétisation partici-pative.

Points d’attention

Avoir une analyse critique sur l’exécution du budget de l’année en cours.

Description

Les dispositions légales prévoient, que l’année budgétaire se termine le 31 décembre et que le compte administratif ne soit disponible qu’en février ou mars après approbation par la Tutelle. Le Forum communal d’orientation budgétaire au cours duquel le tableau de suivi & évaluation des recettes du budget communal est élaboré pour le compte du quatrième trimestre, intervient avant la fin d’année. Ainsi, les données financières du mois de novembre et de décembre ne seront pas disponibles, puisque la loi fixe au 15 Novembre le délai des sessions budgétaires au Cameroun.

Page 49: Comment associer les populations à la gestion des affaires

ACCOMPAGNEMENT DU PROCESSUS

Page 50: Comment associer les populations à la gestion des affaires
Page 51: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 51

ACCOMPAGNEMENT DU PrOCESSUS

Cet accompagnement est transversal à tout le processus dans sa phase introductive. Il vise aussi bien à aider la commune à faire des choix stratégiques pour son développe-ment qu’à renforcer les capacités des acteurs à mieux assumer leur rôle. Cet accompa-gnement peut être fait par une compétence locale ou une compétence extérieure à la commune. En plus d’un renforcement de capacités du personnel municipal des forma-tions spécifiques peuvent être envisagées (fiscalité, management du personnel…)

Libellé Contenu

ObjectifFormer et coacher les acteurs du budget participatif, afin qu’ils puissent assurer la durabilité et l’efficacité de la budgétisation par-ticipative dans leur commune respective, après le retrait de la per-sonne ressource dans la Commune.

fréquence de l’activité 1ère et 2e année de l’expérience dans la communePériode dans l’année Continue

Préalables Accord de principe du Maire, institutionnalisation du processus par une délibération communale.

Ce que dit la Loi Article 3, Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles ap-

plicables aux communes ; Article 13 (1) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orienta-

tion de la décentralisation.

Moyens nécessaires

Matériels Matériel d’animation et formation.Humains 120 hommes-jours.financiers 1 200 000 à 3 000 000 FCFA (selon les contextes)

Lieu Commune et villages

responsables Maire

Personnes impliquées Expertise extérieure à l’administration communale (OSC ou bureau d’études)

Chronogramme ou séquence des travaux

Concertation avec le maire sur les enjeux du processus ; Formation des conseillers sur leurs rôles ; Sensibilisation des populations dans les villages sur le contexte ;

réglementaire, la citoyenneté, la communication avec la com-mune, le processus du budget participatif ;

Formations des agents communaux sur : L’administration communale ; La planification – programmation – budgétisation – suivi ; La gestion des prestations communales au bénéfice des po-

pulations. Formations des membres du comité de suivi communal sur leur

rôle : Accompagnement dans l’élaboration, la collecte et l’analyse

des données des outils techniques ; Accompagnement dans la tenue des fora de restitution tri-

mestriels et annuel. Accompagnement continu des acteurs

Bénéfice ou impact Permet d’ancrer le processus sur les acteurs locaux pour sa durabi-lité et la performance réelle.

Points d’attention

Nécessite un réel engagement du maire et de ses collaborateurs qui doit se traduire par la mise à disposition des moyens et la volonté d’appropriation.

PHASE TrANSvErSALE

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BUDGÉTISATION PARTICIPATIVE

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Page 55: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 55

budgétisation participative dans la région de l’Extrême-Nord

1. Contexte général

Face au défi d’engagement citoyen et de la mobilisation des ressources pour remplir sa mission d’amélioration des conditions de vie de sa population, la commune de Tchatibali s’est ouverte à une demande de partenariat avec une association locale dénommée Association des Jeunes pour le Développement du Monde Rural (AJED-MR). Les deux organisations se sont accordées à travailler pour accroître la gouvernance par la parti-cipation de tous les acteurs au niveau local.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation et du développement au Ca-meroun, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH à tra-vers le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) a accepté appuyer cette initiative visant à associer les populations dans la gestion des affaires locales.

C’est ainsi qu’en 2009, AJED-MR a introduit le concept du budget participatif à Tchatibali à travers l’analyse du Budget. En 2012, par effet « tâche d’huile » le Budget Participatif va s’étendre à trois communes voisines de Tchatibali (Touloum, Kalfou et Dziguilao), puis à deux autres en 2013 (Kar-Hay et Datchéka). Cette expérience s’est étendue dans la commune de Kaélé en 2014, à travers la mise en œuvre de son plan d’action dans le secteur de l’éducation.

2. Principaux acteurs dans le processus du budget Participatif

Acteurs rôle relation

Maire Choix de l’option BP comme instrument du développement de la commune

Président du conseil communal

Conseillers Municipaux

Validation du choix à travers une déli-bération, acteurs principaux de mise en œuvre dans les villages et quartiers

Membre du conseil communal

Délégués de village/quartier

Représentation et défense des intérêts de leur village/quartier lors des fora communaux

OSC Accompagnatrice technique du proces-sus dans la commune

Partenaire local de la commune

Membre du comité de suivi du budget communal

Assurer le suivi de l’effectivité de la mise en œuvre du budget communal dans ses parties recettes et dépenses

Organe de suivi pari-taire (commune, po-pulation, OSC, service déconcentré de l’Etat)

Service Déconcentré de l’Etat

Appui conseil, Contrôle de normes techniques sectorielles

Représentants secto-riels de l’Etat

Population Expression de besoins primaires, béné-ficiaire du processus du BP

Electeur du conseil communal

Préfet Contrôleur de la légalité des actes com-munaux, Appui conseil Tutelle de proximité

Page 56: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?56

3. budget participatif dans la Commune de Tchatibali

3.1 Situation géographique et démographique

La commune de Tchatibali est située dans la Région de l’Extrême-Nord Cameroun, au sud-ouest du Département du Mayo-Danay à la frontière avec le Tchad et le Départe-ment du Mayo-Kani

3.2 Principales activités socio-économiques

Les activités économiques sont essentiellement l’agriculture et l’élevage. A côté de ces activités principales, la population exerce aussi le commerce dans les marchés pério-diques dont le principal au niveau communal est celui de Tchatibali centre, qui se tient tous les lundis. Il faut aussi noter comme activité l’exploitation de la carrière d’argile pour des besoins de construction.

Page 57: Comment associer les populations à la gestion des affaires

Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 57

Pour les activités sociales, les fêtes traditionnelles continuent à être perpétuées par la population, en particulier le « Feo-Kagué » ou la « fête du coq » qui se célèbre tous les ans aux environs du mois de Novembre.

3.3 Impacts du processus du budget participatif dans la Commune de Tchatibali

a) Impact économique

S’engager dans le processus de budgétisation participative nécessite la première an-née d’investir 3 500 000 fCfA pour la Commune. Ce coût décroît avec la maturité de l’expérience pour se situer autour de 2 000 000 fCfA à la troisième année pour une commune d’environ 50 000 Habitants. L’évolution des recettes de la ligne 7.10 et 7.13 selon la nomenclature budgétaire des communes au Cameroun dans la commune de Tchatibali donne l’aperçu suivant :

Commune Tchati-bali

recette du budget

(7.10 et 7.13)

Contrepartie de la population au financement des projets (100 140)

Total

Année 2009 3 966 335 3 966 335

Année 2010 5 931 556 5 931 556

Année 2011 4 246 355 9 415 315 13 661 670

Année 2012 7 337 370 16 341 959 23 679 329

Année 2013 9 979 461 12 793 339 22 772 800

En 2011, la commune a commencé à développer le partenariat avec les communautés à la base. Ce qui a réactivé la ligne budgétaire 100 140 (voir tableau) L’implication des po-pulations et des acteurs dans toutes les activités permet d’accroître et de sécuriser les taxes collectées, de mieux cibler les recettes et les dépenses, une prise de conscience des citoyens sur l’importance et les limites des finances locales. Ce qui développe un apport volontaire de main d’œuvre et financier pour la réalisation des projets, et finale-ment, une diminution des coûts de gestion.

A côté du bénéfice financier direct, il faut aussi noter que, les bénéficiaires prennent plus d’initiative en ce qui concerne : l’entretien, la réparation et même parfois la réhabilitation des infrastructures sociales.

Les débats d’orientation budgétaire ou d’évaluation du budget sont aussi considérés comme des occasions de réflexions sur le développement global de la commune, au-de-là des questions budgétaires. Les idées nouvelles sont émises et partagées en public, pour améliorer les conditions de vie des populations.

La pratique du budget participatif dans la commune renforce la valorisation des compé-tences locales.

Avant le budget participatif, la commune se résignait à n’entreprendre presqu’aucune action de formation à l’intention des acteurs (personnel, population …), à cause d’un dé-ficit de compétences dans l’administration communale ou de faible capacité d’interven-tion. Avec le budget participatif, la commune est ouverte et sollicite l’appui des acteurs

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locaux pour l’accompagner dans l’accomplissement de sa mission régalienne, qu’est l’amélioration des conditions de vie de sa population. C’est ainsi qu’une convention de partenariat a été signée entre la commune de Tchatibali et AJED-MR, une association locale. Le non recours aux compétences extérieures au profit de l’expertise locale, a permis de faire une économie financière pour la commune et le raccourcissement des délais de traitement des problèmes.

b) Impact social

Le processus du budget participatif a permis d’avoir une incidence considérable sur la qualité de vie des populations, et notamment les plus pauvres grâce à l’accroissement des ressources municipales et des investissements ; à travers la collecte des impôts et taxes, une politique fiscale viable, la diminution de la corruption et l’optimisation des dépenses. Certaines initiatives du budget participatif ont permis d’inclure de manière participative des franges de la population souvent exclues dans les espaces publics (jeunes, femmes). Les débats d’orientation budgétaire et le suivi des chantiers par les bénéficiaires ont permis d’ optimiser les coûts pour une amélioration des infrastructures sociales en quantité et en qualité. La commune arbitre aussi les attributions d’infrastruc-tures financées par les autres bailleurs qu’elle-même.

c) Impact politique

Les concertations régulières entre les acteurs instaurent une relation de confiance mu-tuelle entre élus et citoyens, ainsi que la solidarité entre eux. Grâce à de larges consul-tations, un dialogue permanent s’instaure sur le territoire communal.

La participation des citoyens à l’identification des besoins, la concrétisation et la péren-nisation des solutions donne une légitimité à l’action communale et permet à la popula-tion de se sentir comprise et prise en compte. Les élus sont ouverts à plus d’échanges francs et sincères avec les électeurs.

3.3.1 Utilisation des outils du management communal dans le processus du Budget Participatif

Le processus du budget participatif permet d’actualiser de manière automatique le plan opérationnel du PCD pour la 2e, 3e, 4e et 5e années. Dans le même ordre d’idées, les listes consolidées des problèmes et actions prioritaires issues des fora des villages sont analysées sous le prisme des politiques sectorielles par les facilitateurs. Le lien entre le PCD et le Budget Participatif d’une part, et avec tous les autres documents de planifica-tion (Document des stratégies pour la Croissance et l’Emploi DSCE et la vision 2035 …) et les politiques sectorielles d’autre part, sont ainsi renforcés. Des actions thématiques comme les besoins spécifiques liés au genre sont prises en compte.

Le nombre des projets finançables sur fonds propre des communes dépend fortement du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) préalablement élaboré par la Commune, les montants des enveloppes par secteur et par année sont déterminés sur une période de trois (03) années et actualisés tous les ans. Ceci permet de prendre connaissance des capacités et des limites de la Commune dans la mobilisation des ressources et de réfléchir sur les possibilités de diversification des sources de financement avec le concours de tous les acteurs.

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3.3.2 Durabilité du processus

La durabilité du processus est analysée sous quatre (04) indicateurs : les acteurs por-teurs, l’extension progressive, l’institutionnalisation et la survie aux alternances poli-tiques dans les communes.

a. Acteurs porteurs de l’expérience

Dans chaque commune, des structures relais et des groupes d’apprentissage sont mis en place pour faciliter la mise en œuvre et assurer la pérennité du processus. Il s’agit:

Du comité communal de suivi,

Du réseau des volontaires,

Des groupes de cinq (05) personnes désignées par village.

La représentativité de toutes les catégories sociales dans les comités de suivi, la mo-bilisation des acteurs locaux et leur volonté de s’approprier le processus sont ainsi as-surées. L’expérience initiale du budget participatif dans les communes partenaires de AJED-MR est une initiative purement endogène. Malgré cette implication des acteurs, des incertitudes sur les conditions de travail des volontaires et membres du comité de suivi demeurent encore.

b. Extension progressive de l’expérience

Cette expérience a fait l’objet d’une extension progressive :

Sur le plan national, l’évolution progressive du nombre de communes partenaires du budget participatif :

Commune de Tchatibali, Yagoua en 2010 ;

Communes de Dziguilao, Kalfou et Touloum en 2012 ;

Communes de Datcheka et Kar-Hay en 2013 ;

Communes de Matomb, Ayos Kaélé et Bamendjou en 2014 ;

Sur le plan international, le partage de l’expérience avec d’autres pays de l’Afrique Subsaharienne. Au Burkina-Faso en 2012 à la rencontre du Réseau Sectoriel Bonne Gouvernance en Afrique Sub-saharienne (BGA) et en 2014 au Rwanda sur la gouver-nance responsable et la redevabilité.

c. Institutionnalisation

Le processus est institutionnalisé dans les communes par une délibération du conseil municipal, puis d’une approbation par la tutelle. Ce qui assure un ancrage légal du pro-cessus dans le management de ces communes.

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d. Survie de l’expérience aux alternances politiques dans les communes

L’analyse de la durabilité de l’expérience à travers l’indicateur de l’alternance politique s’est faite en prenant pour référence les élections municipales d’octobre 2013 au Came-roun. Cette analyse est résumée dans le tableau suivant:

Communes Mandat 2007-2013 Mandat 2013-2018

Incidence du change-ment sur le bP

Datcheka Maire RDPC) Nouveau Maire (MDR) Accélération du processus

Dziguilao Maire (MDR) Même maire (MDR)Même engouement et volonté d’ancrer définitive-ment le processus

Kalfou

Maire (MDR) ;

Conseil municipal com-posé des élus RDPC, uNDP et MDR

Nouveau maire (MDR) et conseil mu-nicipal uniquement MDR

Ouverture et ferme volonté de poursuivre et améliorer la voie tracée par l’ancien maire

Kar-Hay Maire (mi mandat) RDPC Même maire RDPC Accélération du processus

Matomb Maire RDPC Nouveau maire uPC Engagement pour la pour-suite de l’introduction du processus

Tchatibali Maire MDR Nouveau maire RDPC

Ouverture et ferme volonté de poursuivre et d’amélio-rer les voies tracées par les anciens maires

Touloum Maire MDR Nouveau maire RDPC

Ouverture et ferme volonté de poursuivre et d’amélio-rer les voies tracées par les anciens maires

3.4 Enseignements majeurs (ou leçons apprises)

1. Participation effective des populations : la moyenne de participation des po-pulations dans les communes partenaires est de 43,85% en 2013.

2. L’ouverture des populations à payer l’impôt et les taxes ;

3. La participation de la population dans le financement des projets à forts im-pacts sociaux (salles de classe, forage …) ;

4. L’identification de nouvelles sources de recettes grâce au travail des membres du comité de suivi ;

5. L’institutionnalisation du budget participatif par les communes.

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budgétisation participative dans deux (02) communes de la région du centre : Matomb et Ayos

A - Introduction / Contexte.Instrument de démocratie participative, le budget participatif apparaît de plus en plus comme une pratique innovante dans l’administration communale pour la promotion des principes de gouvernance locale. Ainsi, le/la citoyen/ne ne limite pas sa participation à l’identification et aux choix des projets communaux, mais va au-delà, en ce sens qu’il/elle doit contribuer aux réalisations des projets de la commune et, par la suite, sera re-devable envers la commune. Ce processus de budgétisation participative est guidé par certains principes à savoir : un recadrage des ressources financières mobilisables vers les besoins réels des populations, une stimulation du climat de confiance entre l’équipe municipale et les populations, une dynamisation des citoyens vers l’engagement actif et enfin, la valorisation de la citoyenneté par une meilleure implication de ceux-ci.

Les communes d’Ayos et de Matomb se sont engagées à introduire, et ensuite mettre en œuvre le budget participatif pour la période 2013 à 2015. C’est dans ce sens que le PADDL a appuyé la mise en œuvre des activités suivantes pour introduire le budget participatif dans ces communes, à travers la mise à disposition de consultants pour l’ac-compagnement des communes dans ce cheminement :

I- Approche faire-faire : Qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre des approches de l’appui-technique de la Coopération Allemande en général et du PADDL en particulier, l’accompagnement se fait soit par un processus d’appui-conseil, soit par l’approche faire-faire.

L’approche faire-faire ici est un processus par lequel une ou un consultant(e) indivi-duel(le) est retenu(e) pour mener une prestation au profit d’un bénéficiaire (Commune, Service Déconcentré de l’Etat...). Il peut arriver qu’au lieu de faire recours à un consul-tant individuel, la prestation exige plutôt de recruter un cabinet. En somme, l’approche faire-faire est une approche où, le PADDL ayant la maîtrise d’ouvrage d’une prestation, fait recours à un intermédiaire (consultant ou consultante) pour la mise en œuvre de la-dite prestation au profit du bénéficiaire (utilisateur des produits développés, des acquis obtenus).

A titre d’illustration, les Communes d’Ayos et de Matomb dans le Centre se sont enga-gées à introduire et à mettre en œuvre le budget participatif en leur sein. Pour y parve-nir, le PADDL les a accompagnées à travers la mise à leur disposition d’une expertise avérée dans le domaine dont la mission était de permettre aux deux (02) bénéficiaires (Communes d’Ayos et de Matomb) d’atteindre leurs objectifs.

II- Mise en œuvre du budget participatif par le faire-faire à Ayos et Matomb.

Selon la démarche proposée par AJED-MR à l’Extrême-Nord et adoptée à l’antenne Centre, la mise en œuvre du budget participatif dans les communes devait se faire selon les étapes et résultats ci-après :

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Activités/Etapes résultats obtenus Livrables et observations

Tenue d’une session préparatoire d’un conseil municipal dédié au vote du budget participatif

Coaching effectif des Conseillers sur la présen-tation de la démarche du budget participatif et ses enjeux pour une commune

Inputs préparés par le PS

Tenue de la session du Conseil Municipal pour le vote du budget communal

Conseils Municipaux sur le vote du budget 2015 tenus à Matomb et à Ayos

Budget 2015 voté avec l’aspect budget participatif sectoriel (Eau, Education, Energie à Ayos)

Descentes de restitution du budget voté aux populations

Tous les villages sont infor-més des décisions budgé-taires de leur commune

Modèle de restitution du budget élaboré par le PS

recueil des modalités de gestions participatives des contributions com-munales et citoyennes à la réalisation des besoins prio-ritaires des populations

Les modalités de collecte et de gestion des contribu-tions définies et suivies

Modèle de Convention élaboré par le PS. à Ayos, la commune à travers les Conseillers, ayant or-ganisé des descentes en équipes, a signé 20 Conventions de Col-laboration avec les 20 villages retenus pour réaliser des projets dans le cadre du budget participatif

III- Difficultés rencontrées et solutions proposées

a) Sur le plan technique, la difficulté s’est beaucoup accentuée sur l’appropriation du concept PARTICIPATIF. En effet, le fait de payer les impôts communaux est une forme de participation. Le fait d’élire les Conseillers est une forme de participation. Le fait de procéder aux travaux d’intérêt local est une forme de participation. Pourquoi mettre une emphase sur le budget participatif ? Il fallait expliquer l’importance d’impli-quer les populations dans la prise de décisions, sur les choix dans la mise en œuvre des politiques de développement communal. Cette participation directe des popula-tions leur permet, d’assumer une coresponsabilité du destin communal ;

b) Sur le plan logistique, le déplacement des Conseillers en motos dans les villages, soit pour collecter les besoins, soit pour restituer le budget voté, n’était pas facile, au vu de l’état des routes en zones rurales. Il a fallu juste faire preuve de patriotisme à la base en mettant, pour certains, leur véhicule personnel au profit de l’activité ;

c) Tous les 24 Conseillers n’étaient pas disponibles durant le processus et certains voulaient, à cause de leur absence à certaines étapes, remettre le processus en question. Cependant, ceux et celles qui étaient impliqués au départ se sont porté(e)s volontaires pour leur restituer leur compréhension du processus.

Iv- Leçons apprises

La mise en œuvre du budget participatif a permis aux conseillers municipaux de se rencontrer à des échéances très courtes. Ces rencontres ont renforcé leur sentiment d’appartenance aux instances de décisions communales ;

Les différentes étapes suivies sur le terrain ont accru la visibilité des conseillers municipaux auprès des populations ;

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Le fait d’impliquer les populations (hommes et femmes) à des moments-clé tels que l’atelier de priorisation et la budgétisation les a galvanisées ;

La présence effective du prestataire de service a permis de renforcer les capaci-tés des Points Focaux thématiques dans les communes. Ainsi, celles-ci disposent d’une expertise interne en cette matière ;

Le fait de mettre les conseillers en avant lors des descentes a permis d’avoir un ancrage communal solide pour la durabilité du processus ;

La signature des conventions entre la commune et les villages (populations) a établi un climat de confiance, qu’il faudra pérenniser pour facilement atteindre les objectifs de développement que la commune s’est fixée dans le cadre de son PCD ;

Les échanges entre les populations et l’Exécutif Municipal ont permis de jeter les bases d’une approche durable de redevabilité et de participation surtout des femmes rurales à la gestion des affaires publiques locales.

b- Pour aller plus loin ...Instrument de démocratie participative, la mise en œuvre du budget participatif dans les communes d’Ayos et de Matomb est apparue comme une pratique de promotion des principes de gouvernance locale. Grâce à la volonté politique des Maires, les Conseillers ont soutenu et se sont appropriés cette vision, afin d’améliorer la transparence dans la gestion budgétaire au niveau communal. La présence des femmes à toutes les étapes du processus a permis d’identifier leurs besoins pratiques dans un premier temps.

Ce processus de budgétisation participative pourra permettre de mobiliser les res-sources financières, de recadrer et d’économiser ces ressources par les communes grâce aux contributions diverses des populations bénéficiaires. A titre d’illustration, à Ayos, une salle de classe en très bon état a été construite à moins de 5.000.000F CFA. Pour Matomb, les bénéficiaires des projets pour 2015 ont contribué à environ 18% sur le budget prévisionnel des investissements communaux.

L’engouement constaté ne sera effectif et durable que si le coût de la mise en œuvre du budget participatif est budgétisé et pris en charge au niveau de la commune. En effet, ce processus, avec ses différentes activités (collecte des besoins, validation et priorisation des besoins, restitution du budget communal) nécessitent des coûts financiers impor-tants qu’il faudra mobiliser.

Grâce à l’approche faire-faire, en peu de temps, le processus a été compris et expéri-menté. Les outils pour sa duplication ont été développés et sont disponibles. Les Points Focaux Thématiques sont outillés pour continuer le processus en toute autonomie. On peut donc conclure que le Faire-Faire a un facteur temps très appréciable.

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budgétisation participative dans la région de l’Ouest : exemple de la commune de bafoussam 1er

A l’Ouest, les principales expériences ont été menées et développées avec la LDL (Ligue des Droits et Libertés) au travers d’un projet pilote en quatre (04) phases dans la com-mune de Bafoussam 1er, centré autour du triptyque : « Droits Humains, Citoyenneté, Devoir Civique »,

a. La première phase intitulée « analyse du budget communal » a permis d’éva-luer le niveau de maîtrise du processus d’élaboration du budget communal, d’iden-tifier les forces et les faiblesses de ce processus en vue de permettre aux Magis-trats et aux conseillers municipaux de renforcer leurs capacités dans la maîtrise du budget comme outil de développement pour une meilleure délivrance des services sociaux de base aux populations.

b. La deuxième phase axée sur le « renforcement de l’implication des acteurs du processus budgétaire communal » a centré ses activités sur l’amélioration du niveau de connaissance des populations et des conseillers municipaux sur la vie de leur commune en général et sur les questions budgétaires communales en particulier, en vue d’une plus grande implication dans le processus.

c. La troisième phase baptisée « renforcement de la gouvernance budgétaire locale et de la citoyenneté pour une meilleure délivrance des services so-ciaux de base » a contribué au renforcement des capacités d’encadrement et de mobilisation des populations par les UPP (Unités de Planification Participative) pour leur implication accrue dans l’identification et la priorisation des besoins des populations, et pour leur participation citoyenne au développement de la commune (paiement des impôts et taxes, suivi indépendant de l’utilisation des ressources collectées et de l’exécution des projets planifiés, participation à l’entretien des in-vestissements réalisés).

d. La quatrième phase portée sur le retraitement analytique du Compte admi-nistratif, cela comprenait la formation des agents communaux et des exécutifs communaux à la méthodologie, puis un accompagnement/coaching dans la pré-sentation des différents résultats (atelier/production de tract) auprès des conseil-lers municipaux et autres leaders d’opinion parmi lesquels les chefs traditionnels qui ont une place toute particulière à l’Ouest.

Tous ces projets se sont inscrits en droite ligne avec la promotion de la gouvernance lo-cale. Ainsi, la mise en œuvre de ces différents projets a été l’occasion de se questionner sur: comment concilier la rareté des fonds de la commune et l’exigence de l’amélioration du cadre de vie des populations ? Comment faire du développement local un enjeu in-clusif ? Quelle efficacité des communes sans réelle autonomie financière et politique ?

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Différentes communes1 (Bafoussam 1, Bafoussam2, Bafoussam 3, Bamendjou et Kouop-tamo) ont été appuyées pour mieux comprendre leurs réalités financières à travers un exercice appelé le retraitement analytique sectoriel 2 des comptes administratifs.

Il s’agit d’une analyse par secteur (et/ou aire géographique) de l’action communale pour la rendre lisible pour la population. Idéalement, ce travail peut être réalisé pour préparer l’adoption du compte administratif par le conseil municipal (officiellement jusqu’au 31 mars de l’année suivante) ou alors juste avant la définition des orientations des cadres budgétaires autour de septembre.

Ce travail a été exploité dans le cadre de la communication des grandes orientations budgétaires des communes auprès de leurs populations. Il permet d’avoir une meilleure compréhension des documents comptables, soumis périodiquement à l’approbation du conseil municipal.

Ainsi, dans le cas particulier du retraitement analytique du compte administratif 2011 de la commune de Bafoussam 1er, la présentation des graphiques de synthèse a véritable-ment permis une prise de conscience des déficiences de la politique communale dans certains secteurs comme l’hydraulique.

En procédant ainsi, les finances de la commune deviennent plus accessibles et transpa-rentes pour tous et toutes. L’action de l’exécutif communal ressort mieux. On apprécie mieux l’optimisation des ressources de la commune.

4 L’exercice a été initié une 1ère fois en septembre 2012 dans la commune de Bafoussam 1er puis renouvelé en mars 2014 à l’oc-casion de la validation du compte administratif 2013 par le nouveau conseil municipal.Par ailleurs, cette méthode et proposition ont également été testées dans les deux autres communes d’arrondissement de Bafous-sam (Bafoussam 2ème en octobre 2012 et Bafoussam 3ème en avril 2014), avant d’être étendue en 2014 :

• à Kouoptamo dans le département du Noun avec l’aide d’une OSC (la LDL), qui, dans le cadre d’une subvention locale, a initié des rencontres avec les chefferies traditionnelles et les leaders d’opinions de la commune en vue d’un meilleur dia-logue citoyen sur les questions budgétaires dans la commune ;

• à Bamendjou dans les Hauts-Plateaux avec le cabinet MIDECAM dans le cadre d’un appui à la mise en place d’un budget participatifparticipatifparticipatif et genre sensible.

5 Voir Guide Méthodologique spécifique édité par le PADDL/GIZ en octobre 2014

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Avec le concours de la Ligue des Droits et Libertés (LDL), des brochures synthétiques sur les réalités financières de 2013 de trois communes de la région de l’Ouest ont été publiées. Toutes les plaquettes produites (sous forme de dépliant à 3 volets) étaient construites sur le modèle suivant :

Ces plaquettes ont été diffusées lors divers ateliers d’échange et de partage avec les CVuC, les conseillers municipaux, les responsables de CC, les chefs traditionnels de 3ème degré et d’autres leaders d’opinion…

A Bafoussam 1er, il y a eu, par exemple en 2012, une réelle prise de conscience sur la nécessité de faire diminuer la part des dépenses consacrée au fonctionnement de l’institution communale, ainsi que la nécessité de faire des avancées significatives dans le secteur de l’eau. Lors du conseil municipal du 28 mars 2014 pour l’adoption du CA 2014, les graphiques présentés ont permis d’apprécier les efforts faits par la commune pour le poids du fonctionnement de l’institution communale, au profit d’une action très significative dans le secteur de l’éducation de base.

La conduite de ces projets avait nécessité l’implication des populations à la base, à travers les Unités de Planification Participative (UPP) et les Comités de Concertation (CC) dans le cadre de l’animation des assemblées de quartier pour l’identification des besoins prioritaires des populations et l’organisation des fora citoyens. Par ailleurs, les critères de sélection des projets préalablement validés par l’exécutif étaient présentés et discutés avec les populations3.

De janvier à février 2013, les 12 UPP de Bafoussam 1er ont été visitées par les équipes mixtes LDL-PADDL-COMMuNE pour rappeler :

La place et l’importance du dialogue, de la communication et de la concertation dans le dispositif de la décentralisation. Le dialogue crée un climat de confiance entre les acteurs, stimule la participation et l’engagement de tous ;

L’importance des projets retenus dans le budget 2013 de la commune de Bafous-sam 1er, projets visant l’amélioration des conditions de vie des populations;

La nécessité, pour les populations de prendre en mains leur devenir en s’impli-quant dans tout projet qui concourt au développement de leur village ou quartier:

à travers des contributions financières ou matérielles, ou en investissements humains ;

en prenant part aux réunions du quartier ou du village, consacrées aux questions de développement

L’importance du rôle des uPP dans l’instauration d’un dialogue permanent tri arti-culé (Comité de Concertation – populations –mairie)

3 Critères de choix des projets pour le budget 2013 de Bafoussam 1er 1- Nécessité (utilité) ;2- Mobilisation des populations (10% du coût du projet) ;3- Impact ; 4- Durabilité ;5- Lien avec le PDL ;6- Risques (Qu’est ce qui peut empêcher la réalisation du projet ?)

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Après l’organisation des Fora citoyens autour du thème « Ma commune et Moi », activité qui concourait non seulement à l’éducation sur les droits et devoirs du citoyen dans sa commune, mais aussi au renforcement du dialogue citoyen entre les acteurs de l’espace communal et malgré les succès enregistrés, certaines insuffisances ont été notées dans la mobilisation des citoyen(ne)s sur les sujets d’intérêt collectif. Dans le rapport final du projet ‘’Renforcement de la Gouvernance Budgétaire Communale’’, la LDL avait sug-géré ‘’une nouvelle configuration du territoire communal basée sur les quartiers. Ainsi, ces micros entités territoriales deviennent des comités de planification et d’animation permanents et d’encadrement des populations. une meilleure synergie et collaboration avec les Chefs de quartiers et de blocs devait voir le jour pour plus d’efficacité’’. Cette approche a été validée par le PADDL/GIZ et par la Commune d’Arrondissement de Ba-foussam 1er. Les UPP se sont muées en UPPASDL (Unité de Planification, d’Animation et de Suivi du Développement Local) et il a fallu codifier leur fonctionnement.

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CONCLUSION

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CONCLUSION GÉNÉrALE

La démarche de budgétisation participative est un processus itératif qui permet aux col-lectivités territoriales d’engager un dialogue avec leur population pour améliorer l’offre de services publics de base. Ce dialogue, s’il est productif renforce à terme, l’implication de la population (hommes et femmes), dans la gestion des affaires locales et favorise le renforcement des capacités communales dans la mobilisation des ressources endo-gènes.

Cependant, il faut raison gardée, et tenir compte du coût d’un tel processus et de son inscription dans la durée. En effet, les résultats et les effets ne sont pas immédiats, mais se mesurent après la 1ere voire la 2e année de mise en œuvre. une commune qui s’en-gage dans cette voie devra débourser 3 000 000 FCFA la première, 2 000 000 FCFA la deuxième année.

Les principaux effets qu’elle en tirera ne sont pas négligeables :

a) L’institutionnalisation du budget participatif dans sa commune ;

b) Participation effective des populations ;

c) L’ouverture des populations aux paiements des impôts et des taxes ;

d) La participation des populations au financement des projets à forts impacts sociaux (salles de classe, forage …) ;

e) L’identification de nouvelles sources de recettes ;

f) La mise en œuvre de projet de développement en réponses aux besoins des populations…

g) une expérience de démocratie directe créant des passerelles et renforçant la confiance entre les élus et les populations.

Expérimentée dans le cadre du PADDL-GIZ avec quelques communes camerounaises dans trois (03) régions, la démarche de budgétisation participative gagnerait à fédérer d’autres collectivités territoriales. La somme de plusieurs expériences pilotes rendrait visible cet instrument qui fait, sur le terrain, de la participation citoyenne une réalité.

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ANNEXES

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Lien avec le budget communal

Article 3, Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux com-munes

(1) La commune a une mission générale de développement local et d’amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants.

(2) Elle peut, en plus de ses moyens propres, solliciter le concours des populations, d’organisations de la société civile, d’autres collectivités territoriales, de l’Etat et de partenaires internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

(3) Le recours aux concours visés à l’alinéa (2) est décidé par délibération du conseil municipal concerné, prise au vu, en tant que de besoin, du projet de convention y affèrent.

Article 37 : Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux com-munes

(1) Les séances du conseil municipal sont publiques. Toutefois, à la demande du maire ou du tiers des membres, le conseil municipal peut délibérer à huis clos.

(2) Le huis clos est de droit lorsque le conseil municipal est appelé à donner son avis sur les mesures individuelles et les matières suivantes :

a. Secours scolaire ;b. Assistance médicale gratuite ;c. Assistance aux vieillards, aux familles, aux indigents et aux sinistrés ;d. Traitement des questions visées aux articles 51 et 53 de la présente loi.

Article 13 Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisa-tion

(1) Toute personne physique ou morale peut formuler, à l’intention de l’exécutif régio-nal ou communal, toutes propositions tendant à impulser le développement de la collectivité territoriale concernée et/ou à améliorer son fonctionnement.

(2) Tout habitant ou contribuable d’une collectivité territoriale peut, à ses frais, deman-der communication ou prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil régional ou du conseil municipal, des budgets, comptes ou arrêtés revêtant un caractère réglementaire, suivant des modalités fixées par voie réglementaire.

ANNExE 1TExTES DE LOIS rÉGISSANT LE PrOCESSUS DE bUDGÉTISATION PArTICIPATIvE

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Article 145 : Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes :

(1) Le projet de budget est préparé et présenté au conseil par le maire.

Article 41, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collecti-vités Territoriales Décentralisées :

(1) Le budget des collectivités territoriales est voté par l’organe délibérant au plus tard, le 15 novembre de chaque année.

(2) L’organe délibérant doit être convoqué au moins quinze (15) jours avant la tenue de la session budgétaire. Ce délai peut être ramené à trois (03) jours en cas d’ur-gence.

(3) Faute pour l’exécutif de convoquer la session dans les délais susvisés, l’autorité de tutelle compétente prescrit la convocation sans délai.

Art.46- Le budget de la collectivité territoriale est approuvé par arrêté de l’autorité de tutelle compétente dans le délai de 15 jours suivant la date formellement justifiée de son dépôt. Cette approbation lui confère le caractère exécutoire.

Art.47- (1) L’autorité de tutelle compétente qui approuve le budget de la collectivité terri-toriale peut, après une mise en demeure restée sans effet, le modifier d’office :

Le dit budget n’est pas voté en équilibre ; Les crédits inscrits pour couvrir les dépenses obligatoires sont insuffisants ; Les dépenses sont irrégulières ; Les ratios prévus à l’article ci-dessus ne sont pas respectés.

(2) L’autorité de tutelle qui modifie d’office le budget ne peut ni augmenter les dé-penses, ni en inscrire de nouvelles que pour autant qu’elles sont obligatoires.

Art.48-(1) Lorsque le budget n’a pas été voté avant le début de l’exercice, l’autorité de tutelle compétente met immédiatement en demeure par tout moyen laissant trace écrite, la collectivité territoriale concernée d’y remédier sous quinze jours.

(2) Jusqu’au vote et à l’approbation du budget, l’autorité de tutelle reconduit le budget de l’exercice précédent par douzièmes provisoires.

Art. 49- Le budget approuvé est déposé au siège de la Collectivité territoriale où il pour-rait consulter par tout habitant ou contribuable de la dite Collectivité territoriale.

Art. 50- Les autorisations spéciales de recettes et de dépenses sont votées et approu-vées dans les mêmes formes que le budget.

Section IV, Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013.

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Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 77

Dans le secteur de l’eau et énergie :

La commune ne construit des points d’eau que dans une communauté qui s’acquitte de sa contribution ou de sa contrepartie ;

La réalisation des projets doit suivre les normes sectorielles selon les-quelles un point d’eau doit regrouper 250-300 habitants et celui-ci doit être situé au moins de 2Km d’un ou des autres points d’eau potable ;

Le projet cible prioritairement les communautés qui ne disposent d’aucun point d’eau potable ;

Quant à la réhabilitation des points, la commune doit après avoir constaté l’ef-fectivité du comité de gestion procéder au diagnostic systématique pour identi-fier la panne réelle de forage avant d’intervenir ;

La commune se réserve la responsabilité de réparer les forages ayant déjà reçu un appui récent pour leur réhabilitation, pour cela, des seuils budgétaires par rapport aux pannes sont proposés. Par exemple à Tchatibali, lorsque le dia-gnostic révèle que la panne va couter entre 1 et 100 000 FCFA, c’est le comité de gestion qui s’en charge, lorsqu’elle coûte entre 100 001 et 400 000 FCFA, c’est la commune, plus de 400 000 FCFA, c’est toujours la commune mais à ce moment, on milite plutôt pour le changement de l’équipement.

Dans le secteur de l’éducation :

La commune peut si les moyens sont disponibles cibler par rapport au besoin de construction des salles de classe, les écoles ne disposant d’aucun bâtiment construit en matériaux définitifs. Il s’agit pertinemment des écoles que les partici-pants ont identifié en plénière ;

La réhabilitation des salles de classe concerne prioritairement les écoles où la toiture et le mur sont endommagés. Celle-ci devra être précédée par un rapport technique sur l’état des ouvrages en question ;

De même, la commune ne construit des salles de classe ou réfectionne des bâ-timents que dans une communauté qui s’acquitte de son impôt ou de sa contre-partie ;

Lorsque plus d’une école sont éligibles aux investissements suivant les critères ci-dessus établis, alors que les moyens de la commune ne lui permette pas de répondre à tous ces besoins, on fait intervenir des sous critères tel que :

L’année de création de l’école ;

L’effectif ;

Le taux de réussite au Certificat d’Étude Primaire (CEP) et au concours d’en-trée au cycle secondaire ;

Effectif filles ;

Le ratio élève par place assise en ce qui concerne l’affectation de l’équipe-ment en tables banc.

ANNExE 2 INDICATIONS DES POLITIQUES SECTOrIELLES

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Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?78

Support à préparer avant le forum

Tableau simple de suivi des recettes par catégorie des contribuables () ;

Tableau récapitulatif des dépenses communales par village et par secteur () ;

Tableau de suivi & évaluation des recettes globales du budget communal selon la nomenclature par trimestre ( ) ;

Rapport imagé de suivi des projets (salles de classe, forages, routes etc.).

Ces différents outils doivent être correctement complétés avec des données fiables col-lectées aux endroits indiqués, puis confrontées selon les sources et confirmées par les responsables compétents/es.

Tableau 7 : Suivi des recettes par catégorie des contribuables

villa

ge

Impô

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Tableau 8 : Suivi & évaluation des recettes du budget communal (trimestre I)

TitreClasse, Chapitre, Article, Pa-ragraphe

Nature de la recette

Prévision annuelle

réalisation trimestre IEcart (par rap-port à la prévi-sion annuelle)

M1 M2 M3 Total TI

I Recettes de fonctionnement

7.1 Produits des recettes fiscales, centimes additionnels, taxes communales di-rectes et indirectes

7.10 Recette fis-cales

710.100 produit de l’im-pôt libératoire

Etc.

ANNExE 3TAbLEAUx à PrÉPArEr POUr LES COMPTES rENDUS TrIMESTrIELS ET ANNUELS

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Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 79

Tableau 9 : Suivi & évaluation des recettes du budget communal (trimestre II)

TitreClasse,

Chapitre, Article,

Paragraphe

Nature de la

recette

Total TI Prévision annuelle

réalisation trimestre II

Cumul TI+TII

Ecart (par rapport à la prévision

annuelle)M4 M5 M6 Total TIl

Recettes de fonc-tionne-ment

7.1 Produits des recettes fiscales, centimes additionnels, taxes communales di-rectes et indirectes

7.10 Recette fiscales

710.100

produit de l’im-pôt libé-ratoire

Etc

Tableau 10 : Suivi & évaluation des recettes du budget communal (trimestre III)

Titre Classe, Chapitre, Article, Para-graphe

Nature de la recette

Prévision annuelle

Cumul TI+TII

réalisation trimestre III

Cumul TI+TII+TIII

Ecart (par rap-port à la prévi-sion annuelle)

M7 M8 M9 Total TlII

I Recettes de fonctionnement

7.1 Produits des recettes fiscales, centimes additionnels, taxes communales directes et indirectes

7.10 Recette fis-cales

Etc.

N.b : C’est tout le budget dans sa partie recette qui est repris dans ces différents ta-bleaux (titre par titre, chapitre par chapitre et ligne par ligne en indiquant les prévisions, les réalisations, les cumuls à partir du trimestre 2, puis les écarts de chaque trimestre jusqu’à la fin de l’année.

Tableau 11 : récapitulatif des dépenses communales

N° village Secteur éducation Secteur eau et énergie Secteur santé Agricul-ture Total

Enseigne-ment Sec

Education de base

Réhabilita-tion forages

Construc-tion forages

Equipe-ment

Réhabi-litation

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Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?80

Tableau 12 : Suivi & évaluation des recettes du budget communal (trimestre Iv)

Titre Classe, Chapitre, Article, Pa-ragraphe

Nature de la recette

Prévi-sion an-nuelle

Cumul TI+TII+-TIII

réalisation trimestre Iv

Cumul annuel

Ecart (par rap-port à la prévision annuelle)

Oct Nov Déc Total

IRecettes de fonctionne-ment

7.1 Produits des recettes fiscales, centimes additionnels, taxes communales directes et indirectes

7.10 Recette fis-cales

710.100produit de l’impôt libéra-toire

710.101 Contribution des patentes

710.102 Contribution des licences

7.1 Recette fis-cales

Etc.

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