18
Coordinateurs rue de l'Eglise, 13 B-1315 Incourt Georges Mommaerts Tél. 0475.617.217. Benoit Sorel Tél. 0475.820.817. Mommaerts & Sorel scri Fax. 010.84.26.62. Banque: CBC n° 732-3095007-79 e-mail: [email protected] NE (TVA) : 862.177.174 CHANTIER: CONSEIL N° PSS: 0721-1326 DATE: le 17 Juin 2008 Revu le: 18/06/08 PLANNING DEBUT prévu FIN prévue 3/12/ 2008 31 /12/ 2009 1. OBLIGATIONS DES MAITRES DE L’OUVRAGE, ARCHITECTES, MAITRES D'OEUVRE CHARGES DE L'EXECUTION ET DES ENTREPRENEURS. Il est important et indispensable que chaque donneur d’ordre repris ci-dessus (Maître de l' Ouvrage, Architecte, entreprises…), s’oblige de communiquer à ses prestataires de services, co- traitants, ou sous-traitants, le présent document avant la signature de toute transaction. Il obligera d'autre part les entrepreneurs, prestataires de services, co-traitant et sous-traitant à prendre contact avec le coordinateur, et ce, avant de se rendre sur le chantier quelque soit l'urgence de son intervention : envoi d’une copie de la déclaration obligatoire dite Art.30bis. (Article 30 bis : obligation de chaque entrepreneur contractant de déclarer le chantier à l’ONSS avant son intervention, reprenant l’ensemble de ses sous-traitants Risque d’amende de 5% du montant des travaux.) Le Css rappelle qu'il est tenu légalement d’apprécier le côté sécuritaire de chaque devis de chaque intervenant et ce avant son intervention sur place. Il faut donc lui en donner les moyens. Remarque: un travailleur indépendant ou un associé actif fait également partie des personnes concernées. Css rappelle que si l'entrepreneur ne suit pas les prescriptions du PSS, chaque poste de travail doit faire l'objet d'une analyse de risque spécifique avec note de calcul. Tout intervenant a l’obligation de transmettre au Css les plans documents et fiches techniques concernant sa mission en vue de l’élaboration du dossier d’intervention ultérieure (ex : plan stabilité, plans as built, plans électricité, ascenseur, fiche technique revêtement sol, mur façade, peinture, etc….) PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B

PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

Coordinateurs rue de l'Eglise, 13 B-1315 Incourt

Georges Mommaerts Tél. 0475.617.217. Benoit Sorel Tél. 0475.820.817.

Mommaerts & Sorel scri Fax. 010.84.26.62. Banque: CBC n° 732-3095007-79 e-mail: [email protected] NE (TVA) : 862.177.174

CHANTIER: CONSEIL N° PSS: 0721-1326

DATE: le 17 Juin 2008 Revu le: 18/06/08

PLANNING DEBUT prévu FIN prévue

3/12/ 2008 31 /12/ 2009

OBLIG 1. OBLIGATIONS DES MAITRES DE L’OUVRAGE, ARCHITECTES, MAITRES D'OEUVRE XECUTI CHARGES DE L'EXECUTION ET DES ENTREPRENEURS.

Il est important et indispensable que chaque donneur d’ordre repris ci-dessus (Maître de l' Ouvrage, Architecte, entreprises…), s’oblige de communiquer à ses prestataires de services, co- traitants, ou sous-traitants, le présent document avant la signature de toute transaction.

Il obligera d'autre part les entrepreneurs, prestataires de services, co-traitant et sous-traitant à prendre contact avec le coordinateur, et ce, avant de se rendre sur le chantier quelque soit l'urgence de son intervention : envoi d’une copie de la déclaration obligatoire dite Art.30bis. (Article 30 bis : obligation de chaque entrepreneur contractant de déclarer le chantier à l’ONSS avant son intervention, reprenant l’ensemble de ses sous-traitants Risque d’amende de 5% du montant des travaux.)

Le Css rappelle qu'il est tenu légalement d’apprécier le côté sécuritaire de chaque devis de chaque intervenant et ce avant son intervention sur place. Il faut donc lui en donner les moyens.

Remarque: un travailleur indépendant ou un associé actif fait également partie des personnes concernées.

Css rappelle que si l'entrepreneur ne suit pas les prescriptions du PSS, chaque poste de travail doit faire l'objet d'une analyse de risque spécifique avec note de calcul.

Tout intervenant a l’obligation de transmettre au Css les plans documents et fiches techniques concernant sa mission en vue de l’élaboration du dossier d’intervention ultérieure (ex : plan stabilité, plans as built, plans électricité, ascenseur, fiche technique revêtement sol, mur façade, peinture, etc….)

PLAN DE SECURITE ET DE SANTE

Partie B

Page 2: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

2

2. DESCRIPTION GENERALE DE L’OUVRAGE :

Transformation d’un bâtiment industriel en logements basse énergie sur une surface de +/- 1000m² et 4 niveaux. Démolitions partielles et reconstruction Modification des volumes existants pour construction de 10 logements Egouttage. Stabilisation des ouvrages voisins existants : épinglage, étançonnement. Reprise en sous-oeuvre Planchers préfabriqués béton et bois. Nouvelles toitures : Plates végétalisées pour l’arrière et à versants pour le bâtiment chaussée de Mons. Toutes les techniques. Pose de panneaux solaires. Citerne d’eau de pluie.

3. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES RISQUES SPECIFIQUES A L’OUVRAGE :

Organisation de l’installation de chantier et du charroi pour les livraisons et les évacuations. Démolitions.

Bâtiment insalubre, en très mauvais état structurel. Présence d’asbeste supposée en toiture Manutention d’éléments préfabriqués lourds. Co-activités. Nombreux bords de chute. Risque de chute de hauteur : trémies techniques et d’escalier, travaux de toiture et de façade. Travaux de toiture. Pose de panneaux solaires.

4. PHASES CRITIQUES ET VISITES OBLIGATOIRES DU COORDINATEUR :

Installation de chantier. Phase de démolition.( et enlèvement d’asbeste) Création de dalles. Mise en place des protections de bas de versants. Travaux de toiture.

5. POINTS DEMANDES EN PHASE PROJET (TRAVAUX ULTERIEURS ……):

- Problématique des vitrages dans les baies avec ou sans allège : les maîtres d’œuvre chargés de la conception se conformeront aux directives de la NBN S23-002. ( si l’allège a moins de 0,90m 2films PVB – butyral de polyvinyl- obligatoires pour éviter les risques de blessures et de chute. Pour les protections contre vandalisme, armes à feu et incendie voir NBN.

- Entretien des toitures et des panneaux solaires : Crochets de bas de versants pour toiture à versants.

et système d’encrage pour l’entretien des toitures plates.

- Plans as-built et/ou dossiers techniques de TOUS les intervenants pour le Dossier d' Intervention Ultérieures (D.I.U.). Merci à AR et MO de conditionner la ou les réceptions provisoires à la remise de ces documents.

6. ANALYSE DES RISQUES SPECIFIQUES AU CHANTIER :

CAUSES

MESURES DE PRÉVENTION

EXÉ

CUT ANT

Impétrants

Page 3: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

3

Le maître de l’ouvrage demandera, lui-même ou son mandataire, aux différents impétrants (eau, gaz, électricité, téléphone, tv distribution, pipe line, etc…) les plans d’implantation de leurs canalisations à proximité du chantier. Ces documents seront soumis entre autre au Css pour modifications éventuelles du Plan de Sécurité.

m o

Installation de chantier

Remarque préalable: TOUTES MESURES DE PROTECTIONS COLLECTIVES MISES EN ŒUVRE PAR UN ENTREPRENEUR RESTERONT INSTALLEES SOUS SA RESPONSABILITE JUSQU'A LA FIN DU CHANTIER OU JUSQU'A L'ACCORD DE DEMONTAGE DONNE PAR LE CSS. Ceci concerne entre autres: les clôtures, les locaux sociaux, raccordement électrique, garde-corps, chemin de fuite, ventilation des locaux, balisages, éclairage… Tout garde-corps repris dans ce plan de sécurité comprend obligatoirement 2 lisses et une plinthe et aura les mesures reprises dans la dernière partie de ce plan.

t o u s

Locaux et sanitaires

Des sanitaires fonctionnels doivent être mis à la disposition des intervenants durant TOUTE la durée du chantier. Installer des toilettes mobiles si nécessaire.

e g

Emprise en voirie

Toute emprise en voirie se fera après l'obtention des autorisations nécessaires, sera clôturée (barrières type Héras) et équipée d'une signalisation conforme (panneaux D1, A37, Mo-Flasch…)

Clôtures installation

D'une façon générale, EG doit prendre toutes les mesures pour empêcher l'accès du chantier aux personnes non autorisées. Protections du chantier contre le vandalisme et le vol : voir point 8 supra

e g

contrôle installation et fermeture

Chaque jour: - chaque entreprise doit commencer par contrôler la présence, la conformité et la

solidité des protections collectives dans sa zone de travail et dans les accès. - chaque jour, la dernière entreprise à quitter le chantier est responsable de la

bonne fermeture de celui-ci et doit contrôler l'état de la signalisation.

t o u s

Page 4: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

4

Affichage Les panneaux et pictogrammes suivants seront affichés à l'entrée du chantier: - interdiction de circuler sur le chantier - port des EPI - copie de la notification - règlement de chantier fourni par le CSS (en fin du présent document)

e g

Stockage des matériaux

Le plus possible sur le site. Lorsque l’emprise en voirie est nécessaire : autorisations requises et signalisation réglementaire.

t o u s

Electricité Toute installation de chantier à basse tension doit être réceptionnée par un organisme agréé. Idem pour toute modification importante. Si pour les besoins du chantier l'installation existante est modifiée (installation faite par EG, nouvelle terre…) cette installation provisoire de chantier devra faire légalement l'objet d'une réception par un SECT. Les coffrets divisionnaires, les chapelles… conformes, auxquelles rien n'est modifié peuvent être utilisés sans contrôle extérieur. Attention toutefois à l'état de ces éléments.

e

g

Groupe électrogène

Usage de matériel de classe 1 : simple isolation (scie circulaire, pompe, treuil, bétonnière etc…)

soit

- groupe électrogène avec différentiel intégré et relié à la terre - groupe électrogène sans différentiel intégré mais avec armoire contenant le

différentiel et relié à la terre. Usage de matériel de classe 2 : double isolation (2 carrés) (scie portative, foreuse, disqueuse, meuleuse etc…)

- groupe électrogène avec ou sans différentiel pas obligatoirement relié à la terre - maximum usage de 2 outils en même temps

Dans tous les cas les groupes électrogènes seront agrées par un SECT au moins tous les 13 mois. Il est toujours préférable d’avoir un raccordement provisoire agrée par un SECT au réseau.

Eclairage Toutes les zones d'activités et d'accès à celles-ci seront correctement éclairées. Chaque palier sera équipé d'un bloc éclairage et prises.

e g

Signalisatio

n

Pose d’une signalisation conforme à la loi et au code de la route pour l’entrée et la sortie du chantier. Placement des panneaux ad hoc et nettoyage de la voirie et du trottoir

Circulation A tout moment lors de l'élaboration du chantier et spécialement lors de la phase de terrassement, l'entrepreneur prendra toutes les précautions pour garder la voirie dans un état de propreté impeccable et mettra éventuellement en place une signalisation conforme au code de la route pour prévenir les usagers des nuisances momentanées.

t o u s

Lift Monte- matériaux

L'opérateur doit avoir reçu une formation appropriée. CSS demande une attestation de l'employeur avec les noms des ouvriers concernés. Fournir attestation de réception trimestrielle par un SECT pour le lift.

Port du casque obligatoire pour tous les ouvriers au sol pendant l'emploi du lift.

Balisage au sol des zones possibles de chute d'objet pendant l'emploi du lift.

t o u s

Page 5: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

5

Grue

Le grutier et l'élingueur doivent avoir reçu une formation appropriée. CSS demande attestation de l'employeur avec les noms des ouvriers concernés. Fournir attestation de réception trimestrielle par un SECT pour la grue et pour l'élingage. Port du casque obligatoire pour tous les ouvriers pendant l'emploi de la grue.

t o u s

EPI Tous les EPI seront mis à disposition par chaque entrepreneur pour chaque homme disponible. (bottines de sécurité, casque, lunettes, gants, protection auditives…suivant les nécessités)

Application des AR du 13/06/05 sur les équipements individuels, du 31/08/05 pour les travaux en hauteur ou profondeur et du 7/07/05 sur les effets des vibrations

t o u s

Premiers secours

Chaque entreprise aura à sa disposition - un extincteur ABC 6 kg conforme près de son poste de travail - une boite de secours de chantier

t o u s

Décontamination du sol

Se conformer aux prescriptions de l’IBGE

Accès postes de travail

- Accès aux différents niveaux via escalier tour provisoire. - Accès toiture à versants via intérieur du bâtiment ou échafaudage. - Accès toitures plates via escalier tour provisoire. - Travaux de façade via échafaudage.

Abattage d’arbre et élagage

Se conformer aux règles de l’art ; incinération interdite sur le chantier.

Démolition & démontage

Surcharge & ordre

Evacuation des déchets au fur et à mesure, limité le stockage pour l’ordre. Attention aux surcharges sur les planchers.

Gaz Avant toute démolition, les conduites de gaz seront débranchées et purgées par une entreprise spécialisée.

e g

Electricité Avant toute démolition, les locaux en chantier seront déconnectés de l'alimentation principale. Un coffret de chantier conforme sera installé et laissé à la disposition de tous les intervenants. Ces travaux préparatoires doivent être réalisés par une entreprise spécialisée.

e g

Goulotte Aucun débris ne peut être jeté par les fenêtres. Les matériaux seront soit descendus manuellement soit glissé dans des goulottes.

Interdire par balisage le passage dans la zone en dessous de la goulotte (! chute d'objet en dehors de la goulotte pendant son chargement, chute de la goulotte…)

e g

Container Si container en voirie: autorisations indispensables et signalisation conforme à nous soumettre: D1, Mo-Flash…

EPI Port des EPI obligatoire pour toutes les entreprises présentes pendant les démolitions: masques P2, lunettes, casque et protections auditives

e g

Les précautions d’usage sont à prendre (cfr infra), s’il s’avère que certains matériaux à démolir contiennent de l’amiante.

Sol pollué

Prière de se conformer aux prescriptions de l’IBGE en fonction de l’analyse des sols.

Maçonnerie et reprise en sous-œuvre

respect des passes prévues par IR Surveillance par personnel responsable et qualifié Attention au confinement : ventilation, éclairage et signaleur. Blindage des fouilles

Page 6: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

6

Pieux et clouage

Balisage des trous des pieux Recepage des pieux : port des EPI Mise hors tension des clous : par du personnel qualifié

Pose de poutrelles : besaces et étançonnement

pour la pose de poutrelles dans des murs existants porteurs ou non, établissement de besaces en suffisance, étançonnement jusqu’au niveau le plus bas pour transfert des charges (avis IR stab)

Fouilles et égouttage

Blindage obligatoire, avec plinthe, approprié dès que fouille en tranchée de > de 1m30, si la largeur <2/3 de la hauteur. Minimum 2 échelles de sortie. Passerelle de traversée si >40cm avec garde-corps. Stockage à plus de 60 cm du bord de la fouille et à plus de 1 m si charge > à 18 tonnes. Balisage ou garde-corps suivant le cas.

Balisage à 1.50m des fouilles. Si par endroit le dégagement n’est pas suffisant, la mise en place de garde-corps est indispensable. Accès au fond de fouille par escalier-tour provisoire et présence d’échelles conformes pour la fuite en cas de problème. Passerelle avec garde corps si passage nécessaire sur fouille en longueur

e g

Interdiction de stockage de matériaux et de circulation de charrois de plus de 18 tonnes à moins de 1m du bord de fouille

tous

étanchéité Etanchéité des murs enterrés: Les murs enterrés créent un effet de tranchée. Si le talutage ou la largeur de la fouille restante n'est pas suffisant le talus devra obligatoirement être blindé AVANT que les ouvriers n'y accèdent.

remblais En raison du risque aggravé de chute et d’ensevelissement, obligation de mettre tout en œuvre pour exécuter au plus tôt le remblayage des fondations après la pose de l’étanchéité des murs enterrés avec accord de Ir Stabilité

Ceci évite également l’emploi de passerelles conformes (avec garde-corps…).

e g

Citerne eau de pluie

Mise en place de protections périphériques.

Creuser la fouille le plus tard possible par rapport à l’installation de la citerne. Remblayer le plus tôt possible.

Page 7: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

7

Manutention d’objets préfabriqués lourds

Le css doit être en possession de l’analyse de risque spécifique et du planning de l’entrepreneur pour ce type de travail. Tout le matériel de manutention doit être agréé par SECT Prévoir la pose des protections collectives au sol avant la pose des éléments

Grue lift monte matériaux

Le grutier et l'élingueur doivent avoir reçu une formation appropriée. CSS demande attestation de l'employeur avec les noms des ouvriers concernés. Fournir attestation de réception trimestrielle par un SECT pour la grue et pour l'élingage. Port du casque obligatoire pour tous les ouvriers pendant l'emploi de la grue.

Montage structure métallique ou béton

Assemblage par nacelles avec ceinture de positionnement si demandée par le constructeur. Matériel agréé.

Montage structure et parois en béton

Assemblage par nacelles avec ceinture de positionnement si demandée par le constructeur. Matériel agréé.

coffrage voile

L’emploi de coffrages pré-équipés de plancher de travail et de garde-corps est indispensable.

Bétonnage radier, fondation, dalle colonnes etc…

Port des EPI lors de la manutention des charges, coffrages, armatures, kufa etc… Protection immédiate des barres d’attentes

voile et murs

Ouvertures dangereuses bords de chutes

Dès l’apparition d’une ouverture dangereuse et de bords de chute (dalle de niveau, réservations, trémie escalier, trémie d'ascenseur, baies, terrasses…) des protections anti-chutes seront immédiatement mises en place par l’entrepreneur GO. (laisser passer les murfors ou pose de barres diamètre 8 en travers des baies)

Il s’agira généralement de garde-corps conformes ou toutes propositions acceptées par le coordinateur.

e g

Toute protection pendant les travaux doit être située à 1m au dessus de la dalle. (par exemple un acrotère de 0m70 doit être complété par une lisse pendant les travaux pour arriver à 1m.) Les hauteurs des lisses sont les suivantes: plinthes au sol, lisses intermédiaire à 0m50 et lisse supérieure à 1m.

Ces protections seront installées même aux endroits où il n'est pas prévu de circulations immédiates d'ouvriers.

Toutes ces protections collectives devront impérativement rester en place jusqu’à la suppression définitive du risque. (même après le départ de GO si nécessaire)

Page 8: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

8

Css insiste auprès de tous les intervenants sur leur responsabilité pour le maintien des protections collectives, et leur repose ou leur complément si nécessaire, après le départ d’EG. Toutes ces protections sont décrites dans le plan de sécurité et font partie intégrante du mode d’exécution de chaque entreprise et donc sont comprises dans leurs soumissions.

Dalles pré-dalle hourdis

2 fonctions en 1

: coffrage dalle et support garde-corps

utilisation d’un système sécuritaire pour la pose de garde-corps au moment de la pose de pré-dalles ou coffrages des dalles

Maçonnerie

dès que possible maçonnerie des allèges et le pourtour des dalles d’étage à 1m pour enlèvement des garde-corps

Baies sans allèges

Toutes les baies sans allèges ou avec une allège de <1m seront pourvues de garde-corps jusqu’à la pose des châssis et leur vitrage. Lorsque les châssis sont des ouvrants cfr ci-dessous.

Terrasses & balcons

Dès l’apparition du risque, 3 solutions :

- Placer des gardes corps provisoires aux bords de chute en attente des définitifs - Empêcher l’accès par un moyen mécanique -

Signaler le danger par ce pictogramme apposé sur les vitrages

Exemple de bords de chute à sécuriser pendant toute la durée du chantier. Détails indicatifs et non-exhaustifs.

Exemple de bords de chute à sécuriser pendant toute la durée du chantier. Détails indicatifs et non-exhaustifs.

Page 9: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

9

Trémie d’escalier pour escalier non bétonné sur place

Eg placera pour chaque niveau un escalier provisoire avec rampe. Bois ou métallique. Ces escaliers devront impérativement rester en place jusqu'à la pose des escaliers définitifs. Il devra être possible de les déplacer légèrement pour permettre le travail des plafonneurs.

Pose de garde-corps complets autour du palier.

e g

Nouveaux escaliers

- Si les rampes ne sont pas installées en même temps que l’escalier : mettre des garde-corps provisoires.

- Protéger les bords de chute autour de la trémie en attendant le montage des cloisons.

Page 10: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

10

Trémies d’ascenseur ou techniques

Transformation et ouverture de trémies dans les dalles de sol : laisser les barres d’acier subsister en travers des ouvertures. Nouvelles dalles: pose d’un treillis armé en travers des trémies ou pose immédiate de garde-corps sur support en cornière :

Echelles

Rappel: les échelles ne sont pas des postes de travail. Echelles conformes +:

- dépassant de 1m du point d'appui haut + fixation, - calage des pieds contre le glissement.

Garde-corps tout autour de la trémie (sauf accès échelle)

t o u s

Echafaudages

Tous les échafaudages seront montés et démontés par un personnel qualifié ayant reçu une formation spécifique prouvée par un certificat ou une attestation. Note de calcul obligatoire à soumettre au Css.

Tous les types d'échafaudages qui servent aux maçonneries, parements et jointoyage devront toujours être fixés efficacement à la façade. (risque de basculement) Attention à la stabilité des pieds.

Toujours placer les garde-corps.

Pas de surcharge de matériaux.

t o u s

Autres Montage d'un échafaudage sur pieds norme EN 12810 Classe III ou IV, conforme, muni de plancher de travail tous les deux mètres avec plinthes et garde-corps. Pose de bâches de protections ou filet fines mailles. Montage par personnel qualifié (voir ci-dessus). Protection collective. ! Charge utile de l’échafaudage.

t o u s

Interdire toute circulation en dessous des zones de montage et de démontage de l'échafaudage.

Tous

Interdire zone de travail et de passage sous les travaux en cours sur l’échafaudage. Mise en place de dispositifs de réception des objets manutentionnés pour accès au bâtiment. (passage protégé contre les chutes d’objets).

Bâches/filet

Sauf avis contraire, l’emploi de bâches pleines est interdit. Les filets perméables au vent ne peuvent pas dépasser un poids de 30 kg par pendant. Comme la norme EN 12810 ne prévoit pas de bâches, une note de calcul spécifique devra être établie par l'échafaudeur.

Bâches Publicitaires. La pose de bâches publicitaires éventuelle sera soumise à l'approbation de CSS et à une note de calcul de l'échafaudeur tenant compte des surfaces, perméabilité au vent……)

Page 11: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

11

Contrôle L'échafaudage sera contrôlé avant usage par une personne compétente de l’entreprise : - chaque jour, - après une interruption prolongée, - après tout incident ou évènement climatique important.

Sable Nettoyage régulier des accumulations de sable sur les planchers.

Toiture

Les travaux en toiture se feront impérativement sous la protection de garde-corps périphériques ou de tout autre système qui empêche à la fois la chute des hommes et la chute d'objet sur les ouvriers au sol. Ces systèmes seront présentés par l'entreprise à CSS pour accord.

Si la chute d'objet sur le sol n'est pas sécurisée, un balisage empêchera largement le passage dans les zones de chutes

toi tur

ier

Interdire toute circulation en dessous des zones de montage et de démontage des protections.

Tous

Travaux avec flamme : toujours avoir à portée de main un extincteur type ABC de 6kg. Ne pas stocker les bonbonnes de gaz en toiture : juste celle en service

Membrane asphaltique : toujours avoir à portée de main un extincteur type ABC de 6kg. Ne pas stocker les bonbonnes de gaz en toiture : juste celle en service

Pose de panneaux solaires et toitures vertes

Qu'elle soit réalisée par le toiturier ou un autre intervenant, les prescriptions pour les toitures (ci-dessus) restent d'application. Les protections doivent rester en place afin d'éviter toute chute d'hommes et d'objets.

Parachèvements

CSS rappelle que tous les intervenants doivent lui être annoncés AVANT leur intervention sur le chantier. Le plus simple est de nous communiquer le contrat d'entreprise dès qu'il est signé. Notre PSS doit faire partie du contrat d'entreprise.

CSS exige d'avoir un entretien direct avec les chapistes et les plafonneurs et demande à cet égard d'être invité à la signature des contrats d'entreprises avec ces intervenants.

Application des AR du 13/06/05 sur les équipements individuels, du 31/08/05 pour les travaux en hauteur ou profondeur et du 7/07/05 sur les effets des vibrations

Pas de co-activité verticale. Travail par zones suivant planning à nous fournir. Chaque entreprise est tenue au rangement et positionnement de ses outillages, rallonges et conduites pour ne pas perturber la circulation sur le chantier.

t o u s

Page 12: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

12

plafonnage isolation, cloison

L’entreprise devra impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elle peut le cas échéant les déplacer légèrement pour son travail.

L’entreprise aura l’obligation contractuelle de travailler sous couvert des garde-corps existants et d’en placer au cas où ils seraient absents. Toutes les protections collectives enlevées par l’entreprise pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité.

Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.

p l a f o

nnage

chape revêt sol

L’entreprise devra impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elle peut le cas échéant les déplacer légèrement pour son travail. Elle a l’obligation de les replacer correctement. L’entreprise aura l’obligation contractuelle de travailler sous couvert des garde-corps existants et d’en placer au cas où ils seraient absents. Toutes les protections collectives enlevées par l’entreprise de pose pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité. Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.

chape revêt sol

Carrelage faïence revêt muraux

L’entreprise de pose devra impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elle peut le cas échéant les déplacer légèrement pour son travail. Elle a l’obligation de les replacer correctement.

L’entreprise de pose aura l’obligation contractuelle de travailler sous couvert des garde-corps existants et d’en placer au cas où ils seraient absents. Toutes les protections collectives enlevées par l’entreprise de pose pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité.

Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.

carrelage faïence

plomberie chauffage sanitaire hvac électricité

Toutes ces entreprises devront impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elles peuvent le cas échéant les déplacer légèrement pour leur travail. Elles ont l’obligation de les replacer correctement.

Ces entreprises ont l’obligation contractuelle de travailler sous couvert des garde-corps existants et d’en placer au cas où ils seraient absents. Toutes les protections collectives enlevées par une entreprise pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité. Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.

plomberie

chauffage sanitaire

hvac

Application des AR du 13/06/05 sur les équipements individuels, du 31/08/05 pour les travaux en hauteur ou profondeur et du 7/07/05 sur les effets des vibrations

Asbeste

Pas de présence connue. En cas de présence de matériaux pouvant contenir de l'amiante, il faut informer immédiatement le coordinateur de sécurité.

A.R. 16 mars 2006

si MO employeur: les entreprises doivent recevoir de "MO employeur" l'inventaire amiante contre accusé de réception. Interdiction légale de commencer les travaux avant d'avoir reçu l'inventaire.

si MO particulier: avant de commencer les travaux, l'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier les matériaux qui peuvent contenir de l'amiante.

Page 13: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

13

Amiante non-friable (tôle ondulée, Eternit, glazal, seuils,…etc (si non détériorés)

Technique de traitement simple.

peut être enlevée par une entreprise normale en respectant la mise en œuvre prescrite par l'AR à condition que:

- ces matériaux ne soient pas détériorés, - tous les ouvriers présents aient reçu une formation de 8 heures donnée par un

organisme externe (attestation à nous remettre) - qu'il y ait un mesurage des fibres dans l'air tel que prescrit par l'AR - que les matériaux soient emballés correctement (double emballage) + label

asbeste. - que le transport soit effectué par une société agréée et dirigé vers une décharge

agréée (classe II). - déchet dangereux soumis aux législations régionales.

Il ne peut y avoir aucune co-activité pendant le traitement des matériaux amiante sur le chantier. (obligation légale: pas de tiers à proximité)

Amiante friable

Technique de la zone fermée hermétiquement

Uniquement par société agréée.

Ventilation locaux

Chaque entreprise prendra toutes les précautions en fonction de ses activités pour une ventilation efficace des locaux et l’évacuation de l’air vicié

t o u s

Chemin de fuite

Chaque intervenant procédera avec son personnel à la reconnaissance du chemin de fuite pour évacuer toute personne sur chantier en fonction de l’avancement du chantier et de la nature des travaux. Ce chemin sera balisé par les pictogrammes légaux installés par EG. Tout intervenant veillera à garder les chemins de fuite dégagés et à informer le coordinateur des changements à y apporter

t o u s

Point de rassemblement

En cas de problème (accident, incendie…) le point de ralliement et de contact avec les secours sera situé à l’avant du bâtiment : Chaussée de Mons

Permis de feu

EG se conformera au règlement interne de MO concernant la procédure du permis de feu pour toute flamme vive et au règlement général du MO en matière de sécurité et hygiène

7. AIDE MEMOIRE:

CE CHAPITRE N’EST PAS DU TOUT EXHAUSTIF. IL S’AGIT D’UN AIDE MEMOIRE DES RISQUES ET DES MESURES DE PREVENTIONS ELEMENTAIRES QUI DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE APPLIQUEES PAR CHAQUE INTERVENANT SUIVANT LES NECESSITES ET CONFORMEMENT AUX NORMES EN VIGUEURS.

OBJET

MATÉRIEL IDENTIFICATION

DES RISQUES

MESURES DE PRÉVENTION

Notification préalable

Pour tout chantier dans la durée prévue est de + de 5 jours, le premier Maître d'œuvre chargé de la réalisation doit envoyer un avis de début de chantier au Ministère du Bien-être et au CNAC au moins 15 jours avant le début du chantier. Cette notification doit du plus être affichée à l'entrée du chantier.

Installation de chantier

Sanitaires

Santé et hygiène

Toujours prévoir des sanitaires avec de l'eau disponible (premiers soins, WC, lave-mains …) Un endroit net pour la restauration

Accès Sécurité extérieure

Toujours baliser et/ou clôturer le chantier Pose des panneaux d'interdiction et des pictogrammes

Accident sur voirie

Signalisation de chantier conforme au code. MB 7 mai 1999

Electrocution Boîtiers de raccordement conformes

Incidents en général

Elaboration d'un plan d'installation

Page 14: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

14

Chemin de fuite

Evacuation d’urgence

Chaque intervenant procédera avec son personnel à l’établissement d’un chemin de fuite pour évacuer toute personne sur chantier en fonction de l’avancement du chantier et de la nature des travaux. Ce chemin sera balisé par les pictogrammes légaux. Tout intervenant veillera à garder les chemins de fuite dégagés et à informer le coordinateur des changements à y apporter

Secouriste

Il faut en permanence un secouriste (ouvrier formé) sur le chantier. Un seul suffit pour plusieurs entreprises présentes. EG maintiendra donc pendant sa présence sur le chantier un ouvrier possédant son brevet de secourisme, et qui sera donc disponible pour tout accident sur le chantier. Son nom et brevet sera communiqué au CSS. En cas d'absence de EG, les entreprises présentes devront s'assurer de la présence d'un secouriste parmi les hommes sur le chantier.

Ventilation locaux

Asphyxie évanouissement

Chaque entreprise prendra toutes les précautions en fonction de ses activités pour une ventilation efficace des locaux et l’évacuation de l’air vicié

Tabac Alcool

Interdiction de fumer sur les lieux de travail (intérieur) Interdiction de consommation de toute substance alcoolisée sur les chantiers

Fouilles Dénivellation

Chute de personne avec dénivellation

Suivant les besoins : Utilisation d’échelles conformément aux règles et normes (voir plus bas). Balisage de toute différence de niveau de >20 cm Balisage toléré à 1,5m du bord du trou de >2m

Fouilles

Eboulement chutes

Talutage suivant les normes et la nature du sol (généralement 4/4 = 45°) Pose de protection contre pluie, rigole… Blindage avec plinthe approprié dès que fouille en tranchée de > de 1m30, si la largeur <2/3 de la hauteur. Minimum 2 échelles de sortie. Passerelle de traversée si >40cm avec garde-corps. Stockage à plus de 60 cm du bord de la fouille et à plus de 1 m si charge > à 18 tonnes Balisage ou garde-corps suivant le cas.

Travaux en hauteur

moyens divers

chutes Garde-corps obligatoires si chute > de 2m (lisse supérieure, lisse intermédiaire (<2m: 150x30mmm, 2à3m: 200x40mmm) et plinthes (150x30mm) suivant les normes. Hauteur: - lisse supérieure: 1m à 1m20

- lisse inférieur: 0m40 à 0m50 Utilisation d’échafaudages réglementaires (+contrôles) Utilisation de filets Utilisation de nacelles Quand l’emploi des protections collectives n’est pas possible ou lors du montage et du démontage (même provisoire), les EPI doivent être utilisés : ligne de vie, harnais ou ceinture de positionnement

Hourdis Prédalles

Chutes Prévoir garde-corps dans la largeur et garde-corps ou plancher de recueil dans la longueur pour la pose.

Echafaudage

Fixe: Normes HD-1000 Classe I à VI Si >30m de haut, ou 5 niveaux, ou bâches: il faut une note de calcul. Largeur 60 à 90cm. Espace maximum du mur: 20cm sauf si travail assis= 30cm. Sinon, lisses obligatoires. Montage par des gens compétents. Arrimage à la façade. Contrôles toutes les semaines (le lundi), après une longue interruption, ou après tout évènement qui pourrait affaiblir sa stabilité (tempête…)

Mobile: Normes HD-1004 Hauteur de plancher supérieur =max 3X la largeur (sinon il faut arrimer ou placer des tangons. Ne jamais déplacer quand il est occupé. Accès par l'intérieur.

Echelles à taquets

Toléré comme poste de travail. Ce n'est pas une protection périphérique. Longueur max. 3m. Largeur 40cm. Toujours deux échelles par plancher et un seul homme sur le plancher. (s’il y a deux longueurs, il faut quatre échelles.) Accès par une autre échelle supplémentaire.

Tréteaux de maçons

Maximum deux niveaux ou 3m. Garde-corps au deuxième niveau obligatoire.

Page 15: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

15

Echelles

chutes Echelles normes FN/VGS/GS.

Toujours dépasser de 1m du niveau supérieur. Fixation obligatoire si plus de 25 échelons. Ne jamais monter plus de 2 échelons du niveau d'appui.(3 échelons = point de basculement). Une seule personne à la fois sur une échelle. Uniquement échelles en bon état, contrôlées régulièrement par une personne compétente qui consigne son rapport par écrit.

Désordre Glissade Trébuchement

Chute de personne de plain pied

Ordre sur le chantier Positionnement des câbles, rallonges, canalisations provisoires etc… Accès bien prévus et dégagés Nettoyage éventuel (p.ex. escalier d’accès aux baraques…) Stockage adéquat Signalisation des obstacles éventuels près des zones de passage

Charroi camion grue engins automoteurs

Contact avec objet mobile, impact

coupures, blessures

Tous les véhicules circulant sur le chantier doivent être équipés d’un klaxon de marche arrière

Démolition

Risques dus aux impétrants

Plan et planning de démolition Plan et étude précise des lieux Neutralisation de tous les impétrants. Les installations de gaz doivent être purgées par un entrepreneur compétent.

Chute d'objet et de matériaux, bruit, poussières, vibrations, projections…

Matériel lourd conforme (FOPS…) Respecter les distances de sécurité (en traction: 1.5x la hauteur, en poussée: 0.5x la hauteur) Main d'œuvre qualifiée!!!! EPI

Eboulements non prévus de structures à conserver

Etançonnage , épinglage… En cas de démolition partielle (par exemple d'une baie), étançonner si nécessaire les niveaux inférieurs.

Contaminations par agents chimiques, biologiques ou cancérigènes

Etude des matériaux Démontage et évacuation appropriés Evacuation vers des décharges agrées. EPI

Pas d’incinération sur le chantier.

Encombrement Stockage et évacuation planifiés des déchets

Arrachage de canalisations?

explosion, incendie, électrocution

Respecter les procédures de sondages Toujours fouilles manuelles

Travail sous travaux en hauteur

Chutes d’objets Lésions à la tête et/ou sur tout le corps

Interdire toute co-activité sous travail en hauteur (échafaudage, nacelle, levage, toiture…) Garde-corps adéquats (filets, panneaux pleins, plinthes…) Port du casque obligatoire lors des déplacements à proximité de travaux à un niveau supérieur. Elingage correct et conforme(type, charge utile, angle, liaisons…) voir plus bas

Objet immobile

Contact avec objet immobile

coupures, blessures

Ordre sur chantier Balisage des obstacles Port du casque lors des déplacements Chaussures de sécurité

Objet mobile Eléments préfabriqués

Contact avec objet mobile coupures, écrasement

Bonne coordination et entente avec l’opérateur de la machine Stockage approprié (chevalets…) Port du casque, gants, chaussures

Charroi

Contact avec objet mobile écrasement, renversement

Organiser la circulation Stabilité du sol Toujours un guide pour les marche-arrière

Peinture Meuleuse Marteaux…

Projections sur la peau et dans les yeux Poussières

Port de lunettes Vêtements couvrants le corps Port de masque adapté

Page 16: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

16

Appareils de Levage

Grues et autres

Opérateur qualifié Certificats de contrôle par un SECT (tous les ans pour la structure et tous les 3 mois pour les accessoires) Elingage correct Stabilité du sol Supports de vérins stabilisateurs corrects Si levage de personne: toujours s'assurer par harnais attaché à la structure de la cage ou au bloc du crochet, mais jamais au crochet.

Elingues

Elingueur formé. Contrôle tous les 3 mois par un SECT. Plus contrôle avant chaque usage par personne compétente. Respect des charges utiles. !!! aux pertes de charges utiles dues aux angles des élingues et à leur mode de fixation. Si plus de 2 brins, il ne faut considérer que deux brins pour supporter le poids de la charge. Les autres ne font que stabiliser. Détruire et jeter immédiatement toute élingue détériorée. Port du casque obligatoire.

Isolation Laines minérales

Irritation cutanée Asthme

Ne déballer l'isolation que sur le lieu du travail. Port des vêtements bien ajustés au cou et aux poignets + casquette, lunettes , gants, et masque P2. Nettoyage par aspirateur à filtre absolu, mais jamais par balayage ou soufflerie.

Plomb

Saturnisme Toujours porter des gants et ne pas fumer. Bien se laver les mains après le travail ou avant de manger ou de fumer.

Amiante Liée =asbeste ciment…

Cancérigène Mouiller les éléments à démonter. Démontage manuel. Ne jamais casser, briser, meuler… Ne jamais lancer les éléments, mais les déposer dans des sacs étanches appropriés. Evacuer vers décharge agréée. Port des EPI obligatoire: masque poussière P3, gants…

Floquée =Isolation

Cancérigène Traitement uniquement par entreprise spécialisée.

Poussières de Bois et Ciment

ponçage, meulage, recépage…

Cancérogène Masque P2. Ponçage du bois avec aspiration simultanée par filtre absolu.

Electricité Matériel électrique

Electrocution Uniquement matériel conforme au RGIE Matériel généralement classe 2 IP 44 Matériel en bon état Usage de matériel domestique interdit

Baladeuse

Electrocution Toujours employer de la TBTS ( très basse tension de sécurité). 48v si milieu sec, 24v si humide, 12v si mouillé.

Guirlande Electrocution Fil guirlande plat interdit en basse tension normale. Uniquement TBTS.

Groupe électrogène

Classe I Electrocution = générateur avec mise à la terre. La terre doit être contrôlée. Différentiel de 300mA. Contrôle par un SECT tous les 13 mois

Classe II Electrocution Pas de mise à la terre. Usage uniquement de matériel électrique de classe II. ( un appareil de classe I est toléré, si + il faut un isolateur permanent. Contrôle par un SECT tous les 13 mois.

Gaz bouteille Bouteilles Fuites explosion, intoxication

Stockage correct des bouteilles dans des armoires aérées en haut ou en bas suivant le type de gaz Tenir les bouteilles à l'abri de toute source de chaleur Bouteilles toujours droites (! acétylène)

Bruit Origines diverses

Surdité Choisir plutôt du matériel insonorisé ou pose de capots. >85db : EPI à disposition >90db : port des EPI obligatoire Eloigner la source : en doublant la distance avec la source de bruit, on diminue de 6 dB.

Agents chimiques et biologiques

Peintures, solvants, égouts…

Inhalation, absorption, contact avec la peau ? intoxications maladies

Suivre les instructions des emballages et de la fiche de sécurité du produit Port des EPI requis Toujours se laver les mains avant de manger ou de fumer.

Travail isolé Divers Condition dangereuse

Multiples

Toujours prévoir un moyen d'alarme approprié Toujours prévoir un garde majeur et capable qui surveille à vue ou par écoute (directe ou moyen d'alarme) et qui connaît les instructions en cas d'incident. Un ouvrier ne peut jamais travaillé isolément en situation dangereuse.

Page 17: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

17

Manutention manuelle des charges

Problèmes au dos, muscles, tendons…

Charges maximum 25 Kg Port des charges à plusieurs Utiliser le matériel prévu

Ferraillage Manuel Coupures, éclats, contusions…

Port des EPI

Chutes sur barres d'attente

Protection des barres d'attente par bouchons, madrier…

Bétonnage Pompe Projection Port des EPI

8.PREVENTION VOL SUR CHANTIER

: 10 règles d’or

1

Identifiez et enregistrez

votre parc de véhicules et machines (+ photos) formulaire d’enregistrement

2

Apposez couleurs et signes

distinctifs de l’entreprise sur le matériel

3

Signalez à la police locale les chantiers

et les périodes sensibles au vol 4

Découragez le vol par un aménagement défensif

du chantier 5

Sécurisez votre chantier

et appliquez simultanément plusieurs techniques de sécurisation 6

Sécurisez tous vos véhicules, baraques de chantier et machines. Tenez compte de l’environnement immédiat.

7

Ayez sur chantier uniquement le matériel et les matériaux dont vous avez besoin le jour même. Evitez les livraisons prématurées.

8

Faites en fin de journée, l’inventaire

de l’outillage. 9

Ramenez

le soir, matériels

et outillages sensibles

au vol à l’entreprise

et mettez-les de nuit sous-clé. 10

Déclarez

toujours et immédiatement un vol à la police

et donnez-lui

photo(s) et formulaire(s) d’enregistrement.

9. REGLEMENT : CE REGLEMENT EST UNE LISTE NON EXHAUSTIVE DES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES DIFFERENTS INTERVENANTS.

SOUMISSIONS:

Le présent Plan de Sécurité et Santé doit faire partie intégrante des demandes de prix. Le soumissionnaire doit en tenir compte dans ses offres et y détailler, dans un poste séparé, les mesures et coûts divers occasionnés. Chaque entreprise doit communiquer au coordinateur-projet son propre Plan de Sécurité et Santé, reprenant les techniques de mise en œuvre, les risques et les moyens de préventions prévus concernant leur propre activité. Le coordinateur-projet a l'obligation légale d'écarter les entreprises défaillantes ou présentant un Plan de Sécurité et Santé insuffisant ou incompatible.

CHANTIER:

Tous les intervenants ont l'obligation de coopérer avec les coordinateur.

Chaque entreprise est responsable de sa propre sécurité et est obligé de l'organiser sur le chantier (obligation légale). Il est tenu de prendre toutes les dispositions et de prévoir tout le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux en conformité avec le RGPT, CODE, RGIE… Tout utilisateur de matériel spécifique aura l'âge, la formation, les compétences et agréations éventuelles nécessaires à son emploi. Nous rappelons que certains matériels doivent être réceptionnés par un organisme agréé avant toute mise en service et parfois pendant le service. Aucune dérogation ne sera faite à cette obligation. Les attestations nécessaires seront remises au coordinateur.

Les fiches techniques des matériaux et des équipements spécifiques, ainsi que les fiches de sécurité éventuelles, seront remises au coordinateur.

Aucunes modifications aux prescriptions du présent PSS et du Journal de Coordination ne peuvent être faites sans l'accord du coordinateur. Si des mesures de protections collectives ont été prises par la coordination de sécurité de chantier, toutes les entreprises sont tenues, avant d'entamer leurs travaux sous ces protections, d'en contrôler la conformité et d'en assurer le bon maintien en état pendant toute la durée de leurs travaux. Sauf avis contraire et préalable, ces protections ne pourront être démontées.

Toute pose ou enlèvement, même momentané, des mesures de protections collectives doivent se faire sous la protection des EPI. Tout élément enlevé pour la nécessité des travaux sera immédiatement replacé dès que la nécessité de son enlèvement n'est plus impérative.

Un planning des journées de travail et des travaux doit être communiqué au coordinateur par les intervenants. Toute modification à ce planning doit être notifiée au coordinateur-réalisation d'abord par téléphone, et ensuite confirmée par fax ou par courrier. Toutes visites inutiles du coordinateur sur le chantier provenant du manquement à cette règle sera facturée à l'intervenant défaillant

Page 18: PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B - | Login

CONSEIL N° 0721-1326

18

Le coût des mesures de protections ayant été prévu dans les offres, en aucun cas, un entrepreneur ne pourra se prévaloir de supplément pour l'utilisation de ses sécurités par une autre entreprise.

Tous les intervenants ont l'obligation légale de prendre connaissance du présent PGSS et des remarques du Journal de Coordination. Ces documents doivent rester en permanence sur le chantier. Les intervenants ont l'obligation d'en respecter les prescriptions, de les appliquer, de transmettre les informations et les instructions à tous les échelons de leur entreprise.

Le coordinateur-réalisation se rendra à son choix sur le chantier soit lors des réunions de chantier (dont il sera prévenu), soit aux réunions qu'il convoquera le cas échéant, soit de façon impromptue. Tout intervenant doit informer immédiatement le coordinateur de tout problème sécuritaire qui pourrait se présenter sur le chantier. Tout accident ou quasi-accident grave sera déclaré au coordinateur.

FIN DU DOCUMENT