Schweizerischer Bauernverband Union Suisse des Paysans Unione Svizzera dei Contadini © SBV/USP Actualités de lUnion suisse des paysans

Schweizerischer BauernverbandUnion Suisse des PaysansUnione Svizzera dei Contadini © SBV/USP

Actualités de l’Union suisse des paysans


Structure de l’USP

Familles paysannesenv. 60 000 exploitations

25 chambres cantonales d’agriculture, 60 organisations sectorielles et faîtières qui désignent les délégués

Assemblée des délégués (500 membres)objectifs de l’Union, décisions de principe, cotisations des membres

Chambre suisse d’agriculture (100 membres)réunions trimestrielles

sécurisation des revenus, interventions auprès des autorités,surveillance de la gestion, élections

Comité (21 membres)réunions mensuelles

affaires courantes de l‘Union

Commissions permanentesproduction, environnement, information,politique sociale, production animale,

jeunes agriculteurs

Conférences (trimestrielles)directeurs des organisations cantonales

responsables des organisations sectoriellesparlementaires paysans

SecrétariatDirection (7 membres)

préparation des affaires de l’Union,données de base, services


Comité de l’USP


Secrétariat de l’USP

Direction

Directeur : J. BourgeoisDirecteur adj. : Urs Schneider

Affaires sociales, formation et services

Fritz Schober

Production, marché et écologie

Martin Rufer

Economie, politique etrelations internationales

Francis Egger

Services internes

Werner Neuhaus

Production animale

Martin Rufer

Production végétale

Nadine Degen

USP Assurances

Christian Kohli

Agroimpuls

Monika Schatzmann

Fiduciaire & Estimations

Martin Würsch

Formation

Jakob Rösch

Communication

Urs Schneider

Energie et environnement

Alexandra Cropt

Programmes de qualité

Daniel Albiez

Relations internationales

Francis Egger

Economie agraire

Martin Pidoux

Statistique

Daniel Erdin

Finances et comptabilité

Werner Neuhaus

Admin. & Personnel

Hanspeter Flückiger


Objectifs de l’USP

• Une agriculture productrice, empreinte d’un esprit entrepreneurial et responsable conditions-cadres fiables

• Des prix à la production rémunérateurs et des revenus comparables à ceux des autres secteurs de l’économie

• Une agriculture multifonctionnelle, rétribuée à sa juste valeur

• Maintien de l’attrait exercé par la profession


Quatre axes d’activité • Politique agricole

• Marchés

• Communication- Travail avec les médias

- Campagne d’image

• Prestations de service- Formation- Fiduciaire et Estimations- Conseil en assurances- Fondation de prévoyance- Caisse-maladie Agrisano- Agroimpuls- Office de constructions agricoles

OCA- AQ Viande Suisse

Défense d’intérêtsLobbying


Thèmes de l’année 2011

• Accès au marché (OMC, accord de libre-échange)

• PA 2017 et développement du système des paiements directs

• Loi sur l’aménagement du territoire

• Swissness

• Réorientation de la communication de base

• Augmentation des cotisations


Accès au marché

• Accords bilatéraux de libre-échange

• Négociations à l’OMC

• Accord de libre-échange agroalimentaire avec l’UE

• Mesures d’accompagnement et financement de celles-ci

• Stratégie en matière de qualité


Accords bilatéraux de libre-échange

UE

CanadaMexique

Chili

Maroc

Tunisie

Turquie

Égypte

SACU

AELE

CH / FL

Corée du Sud

Palestine

Israël

Jordanie

Singapour

Indonésie

Chine

Macédoine

Croatie

Japon

Accords en vigueur

Négociations prévues

Négociations en cours

Inde

Liban

Colombie

Brésil

Pérou

Iles FéroéThaïlande

Pays du GolfeRussie

Algérie

11.04.23

10SeiteSchweizerischer BauernverbandUnion Suisse des PaysansUnione Svizzera dei Contadini © SBV/USP

OMC


En cours de discussion• Accès au marché

– Réduction des droits de douane les plus élevés 70% 35% des positions tarifaires

– Réduction moyenne de toutes les positions tarifaires 54%

– Capping: pas de droits de douane supérieurs à 100% de la valeur de la marchandise

– Exceptions pour produits sensibles: 6% max des positions tarifaires

• Subventions à l’export– Plus de subventions à l’export après mise en œuvre du cycle de

Doha

– Décision unilatérale CH de supprimer les subventions à l’export fin 2009 (excepté les produits agricoles transformés)

• Soutien au marché– Sa suppression ne pose pas de problème pour agriculture suisse


Pertes totales pour l’agriculture suisse :

Impact sur le marché

Protection douanière - 1,5 à 3,3 milliards

Aides à l’exportation - 0,2 à 0,3 milliard

Soutien interne - 0,2 à 0,3 milliard

Réduction totale - 2 à 3,9 milliards

OMC : estimation de l’impact d’un accord


Accord incertain

• Dossiers en grande partie négociés sur le plan technique

• Crise économique => mesures protectionnistes mises en place par certains pays (p. ex. industrie automobile)

• Les multinationales se sont organisées en dehors de l’OMC

• L’importance de la sécurité alimentaire augmente

• Manque de cohérence entre différents accords OMC / climat / Millenium round (FAO)

• Prochain cycle de négociations pas encore défini

Accord si volonté politique il y a

Pays émergents (Chine, Brésil, Inde): ouverture surtout chez les « autres »

UE / Suisse « officielle » souhaitent un accord


Accord agricole avec l’UE• Accord de libre-échange de 1972

– Réduction des droits de douane dans domaine fromager

• Bilatérale I, en vigueur depuis juin 2002– Ouverture progressive du marché fromager jusqu’à ouvert. complète

– Contingents exempts de droits de douane pour fruits et légumes, viande séchée

• Bilatérale II, en vigueur depuis mars 2005– Simplification du système de compensation pour les produits agricoles

transformés, comme chocolat, biscuits, pâtes et pâtisserie

• Loi sur les douanes– Libéralisation des trafics de perfectionnement actif et passif

• Accord agricole de libre échange (ALEA) avec l’UE – Début des négociations à l’automne 2008, traînent en longueur

• Évolution récente– Le conseiller fédéral Schneider-Amman a l’intention de lancer les

bilatérales II (paquet)


GBAW/mb

© SBV/USP

Hypothèses des modèles: différenciées selon n le meilleur et de pire des cas

• Moyens de production d’origine non agricole:

– Évolution prix CH par le passé (toutes les variantes)

• Prix à la production et moyens de production d’origine agricole:

– Classés selon scénario. Sur la base de pronostics de prix d’autres modèles (FAPRI, FAPRI Irlande, OCDE, OFAG)

• Différenciation selon le meilleur et le pire des cas

– Potentiel Swissness

– Prix des moyens de production UE

– Protection liée à la distance

– Incertitude générales, fluctuations du marché

Hypothèse dedépart

Meilleur des cas

Pire des cas


Revenu tous types d’exploitations confondus à l’horizon 2016/17

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Référence2006/07

PA OMC ALEA ALEA+OMC

3299 exploitations


Conclusions

• L’ALEA n’est pas une réponse à un éventuel accord à l’OMC

• Ses avantages économiques sont extrêmement limités

• La multifonctionnalité et la compétitivité internationale s’annulent mutuellement

• Les réelles opportunités d’exportation sont modestes et peuvent être améliorées au moyen d’accords bilatéraux

• Le financement des mesures d’accompagnement n’est pas assuré à ce jour

Il faut interrompre les négociations visant un ALEA global avec l’UE


…. et mettre l’accent sur la recherche de solutions de rechange

Poursuivre le développement de la voie bilatérale sur la base de la clause évolutive

Supprimer les obstacles non tarifaires au commerce de manière plus systématique


Développement des paiements directs

• L’USP s’oppose à tout changement fondamental du système tant que les questions relatives au contexte international (OMC ou ALEA) ne seront pas éclaircies

• Maintenir le niveau de financement actuel

• Un groupe de travail interne cherche des possibilités d’améliorations ponctuelles

• Conclure les alliances nécessaires en vue d’assurer un large soutien politique à la position de l’USP sur la question du développement du système des paiements directs


Co

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Art. 104 CF

Prestations écologiques requises PER

Critères d’entrée en matière et de limitation

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Contribution d’adaptation

Concept


Montagne

Estivage

Plaine

CHF / unité

TO Herbages ZM I - ZM IVCollines

Contributions aux paysages cultivés Estivage

Base : PER + Contributions à la qualité du paysage

+ Contributions à la biodiversité

+ Contributions au bien-être animal

Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

+ Contributions à l’adaptation

Répartition


Avis de l’USP

Pro

po

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n

Suppression des UGBFG et de la GACD

Introduction d’une charge en bétail minimum par ha pour obtenir des PD pour les surfaces herbagères

• Contributions UGBFG / GACD incompatibles avec OMC (boîte verte)

• Charge en bétail trop élevée dans certaines régions

Po

sition

US

P

Maintien des UGBFG / GACD

Discussion possible sur le mode de répartition

• Extensification dans toutes les régions

• Conséquences importantes selon les branches, zones et régions

• Tous les PD liés à la surface

• Limitation de l’esprit d’entreprise des agriculteurs


Contribution d’adaptation

L’USP est contre la contribution d’adaptation proposée ou alors souhaite la maintenir à un niveau le plus bas possible

• L’évolution doit être socialement supportable

• Les mesures transitoires ne doivent pas dépasser 10% du budget des PD

• La contribution d’adaptation sera réduite progressivement les fonds ainsi libérés doivent être attribués à l’agriculture de production


Des contributions actuelles aux nouvelles

0 5'000 10'000 15'000 20'000 25'000 30'000

Produktionssystembeiträge

Ressourceneffizienzbeiträge

Biodiversitätsbeiträge

Anpassungsbeiträge

Landschaftsqualitätsbeiträge

Kulturlandschaftsbeiträge

Versorgunssicherheitsbeiträge


• Contributions à la qualité des paysages– Exigences

– Financement

– Contrôle et frais administratifs

• Contributions à la biodiversité– Exigences

– Financement

– Contrôle et frais administratifs

– Nouveautés

• Contributions au système de production (IP, bio, SST, SRPA)– Nouveautés (nouvelles mesures)

– Paiements permanents exceptionnels

Autres sujets de discussion


Utilisation du territoire

• Révision de la loi sur l’aménagement du territoire: renforcement de l’agriculture de production, protection des terres cultivables et simplification des procédures

• Poursuite du développement de la politique régionale de l’espace rural avec les familles paysannes comme actrices principales

• Développement de la vulgarisation en régions rurales


Révision de la loi sur l’aménagement du territoire

1ère partie

Contre-projet indirect du Conseil fédéral sur l’Initiative pour le paysage

2e partie

« Construction en dehors des zones à bâtir »


Principales revendications de l’USP

• Protection des terres agricoles

Objectif: bilan des surfaces et protection SDA

• Gestion des zones à bâtir:Objectif: réduction des zones à bâtir surdimensionnées

• Ancrage de la LAT à l’art. 104 CFObjectif: occupation décentralisée du territoire

• Intégration de la forêt à l’aménagementObjectif: réduction de la pression sur les terres agricoles


Swissness

• Participer à la mise au point de la législation sur les armoiries et la protection des marques (faire passer la part minimum de 80 % de matières premières suisses dans les produits suisses)

• Suisse Garantie : développer la palette de produits et les canaux de vente. Accroître la notoriété

• Concrétiser la notion de stratégie de qualité


Augmentation des cotisations USP

L’USP devra inévitablement augmenter ses cotisations pour la première fois depuis 18 ans

Proposition:

Conserver la double assiette des cotisations: cotisation liée à la surface et cotisation liée aux produits, mais augmenter la cotisation liée à la surface de 40 ct.

Cela rapporterait 400 000 francs de plus par an par rapport à maintenant (selon calculs)


Plan de financement

Le plan de financement jusqu’à 2013 indique qu’une augmentation des cotisations est nécessaire pour éviter un déficit structurel.

Besoin supplémentaire jusqu’en 2015:

Ø 500 000 fr. / an

Ertrag 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Mitgliederbeiträge 5'600'000 5'550'000 5'500'000 5'500'000 5'500'000 5'500'000

Honorare 1'540'000 1'560'000 1'580'000 1'600'000 1'620'000 1'640'000

Beitrag für Basiskommunikation/ Oeffentlichkeitsarbeit

275'000 275'000 275'000 275'000 275'000 275'000

Ertrag aus DienstleistungenT + S, Agroimpuls, Bildung, QM,SBV Versicherungen

440'000 450'000 460'000 470'000 480'000 490'000

Liegenschaften Netto-Ertrag 60'000 60'000 100'000 160'000 180'000 190'000

Drucksachen 65'000 70'000 75'000 80'000 85'000 90'000

Zinserträge 5'000 5'000 10'000 10'000 10'000 10'000

7'985'000 7'970'000 8'000'000 8'095'000 8'150'000 8'195'000

Aufwand 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Personalkosten 4'950'000 5'030'000 5'100'000 5'180'000 5'260'000 5'340'000

Betriebskosten 1'245'000 1'295'000 1'360'000 1'425'000 1'430'000 1'440'000

Kosten Gremien 520'000 530'000 535'000 540'000 545'000 550'000

ÖffentlichkeitsarbeitBeiträge an OrganisationenBasiskommunikation

870'000 870'000 880'000 880'000 880'000 880'000

Abgeltung vonVerbandsaufgaben

445'000 445'000 445'000 445'000 450'000 450'000

Passivzinsen / Skonto 45'000 45'000 55'000 55'000 60'000 60'000

8'075'000 8'215'000 8'375'000 8'525'000 8'625'000 8'720'000

Fehlbetrag * -90'000 -245'000 -375'000 -430'000 -475'000 -525'000

Finanzplan SBV 2010 - 2015


146 fr./an pour une exploitation de plaine Ø

123 fr./an pour une exploitation Ø de la zone des collines

106 fr. /an pour une pour une exploitation de montagne Ø

Nouveau:

+ 8 fr. par exploitation et par an


Réorientation de la communication agricole

• Remplacer la campagne basée sur des célébrités par un nouveau concept

• Continuer à soigner, à développer et à compléter les actions existantes:

– Brunch du 1er août

– Visite des étables

– BuureTV

– Théâtre à la ferme

– Foires-expositions

– École à la ferme

– Poteaux d’information

– Feuilleton radio


Campagne médiatique 2011

• Nouvelle agence publicitaire: Jung von Matt, Zurich

• Objectif: développer la campagne actuelle pour améliorer encore plus l’image des paysans suisses et de leurs produits.

• Base: Conserver la chemise edelweiss, le slogan et l’adresse Internet

• Idée de base: les paysans sont polyvalents

• Mesures:

– Principal élément: spot TV complété par des petites annonces

– Connexion à des projets existants

– Manifestation RP



Défis futurs

• Abaisser les coûts malgré un environnement de prix élevés et une attente exigeante

• Être encore plus compétitif malgré de nombreuses prescriptions et limitations légales

• Maintenir les rétributions des prestations agricoles malgré les mesures d’économie du gouvernement

• Pénétrer de nouveaux marchés à l’étranger malgré une forte concurrence

Assurer le revenu des agriculteurs et par là leur survie à long terme


Les mesures de l’USP pour relever ces défis

Stratégie à 4 volets

A. Accroître la présence sur le marché (CH-UE)

B. Renforcer le rendement économique en réduisant les coûts et en augmentant la marge de manœuvre

D. Consolider l’ancrage dans la société, la politique et l’économie

C. Développement structurel, mesures sociales et consolidation du milieu rural


Un regard vers l’avenir

• Les prix des produits agricoles subiront encore de fortes fluctuations

• Demande énergétique en hausse, utilisation alternative des surfaces agricoles (biomasse)

• Raréfaction de la ressource sol

• Raréfaction de la ressource eau

• Croissance démographique et augmentation de la demande alimentaire

À l’échelle planétaire et à long terme, l’agriculture et l’approvisionnement alimentaire vont gagner en importance


L’USP entend aider les familles paysannes à relever les défis à venir

Documents

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