Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie Service de lénergie et des...

Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie

Service de l’énergie et des forces hydrauliques

Departement für Gesundheit, Sozialwesen und Energie

Dienststelle für Energie und Wasserkraft

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

1

Concept pour la promotion de l‘énergie éolienne

Joël FournierIngénieur

Service de l‘énergie et

des forces hydraulique

Sion, le 21 novembre 2008

2

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Les points forts

Champ d‘application

Les critères

Les procédures

Bourg-St-Pierre

3

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Champ d’application

Projets de compétence cantonale (CCC) Hors zone à bâtir Commune requérante ou partie

Eoliennes > 12 m, raccordées au réseau < 12 m, raccordable au réseau, pas autorisé

Eoliennes > 12 m, non raccordable Certains critères pas applicables

Eoliennes < 12 m, non raccordable Pour alimenter un alpage ou un site isolé

4

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Conception : Evolution de la taille

© Suisse Eole. Source : EWEA

Evolution des diamètres 2005125m

5

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Les points forts

Champ d‘application

Les critères

Les procédures

Grimsel

6

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Principes d’évaluation

Certains critères demandent à ce que des conditions soient remplies (critères positifs)

Certains critères repoussent l’implantation d’une éolienne (critères négatifs)

Certains critères environnementaux sont analysés de manière approfondie en cas de besoin

7

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Critères positifs principaux

Concentration de la production dans des sites propices 10 GWh/an 650 kWh/m2 balayé

Soutien local Information à la population Soutien des autorités

Possibilité d’accès démontrée Raccordement électrique souterrain

8

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Projet de parc éolien de Collonges-Dorénaz

9

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Quelques grandes éoliennes…

© Suisse Eole; Photomontage Eole Res

Exemple: pour la production d’une éolienne de 80 m (800 000 kWh/an)...

© Suisse Eole

10

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

… ou beaucoup de petites?

© Suisse Eole; Photomontage Eole Res

… il faut 39 éoliennes de 30 m

© Suisse Eole

11

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Autres critères positifs

Mesure du vent pendant 12 mois

Démontrer la solidité économique du projet

Investissements nécessaires Sources de financement Commercialisation

12

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Critères négatifs Secteurs à éviter

Inventaires nationaux de protection Zones forestières

Défrichement interdit par la loi Zones de protection du paysage/ de la

nature Difficilement conciliable avec éolienne

Zones de protection des sites bâtis Zones de protection des eaux

13

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Région UNESCO – Jungfrau-Alesch-Bietschorn

14

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Critères négatifsSecteurs autorisés sous réserve

Eoliennes sur les crêtes Pas visibles depuis zones à bâtir ou alors assez éloignées

Proximité de stations hertziennes Proximité de couloirs aériens Districts francs cantonaux Proximité de voies historiques Zones archéologiques Parcs et réserves de biosphère

15

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Critères négatifsDistances à respecter (1)

À la zone à bâtir min. 300 m depuis l’extrémité des pales Souplesse à proximité de zones industrielles

Aux voies de circulation Les pales doivent passer au moins à 10 m de l’axe de

la route Attention au risque de projection de glace

16

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Critères négatifsDistances à respecter (2)

Aux secteurs habités en zone mayen Aux objets ISOS Aux zones de protection Au Rhône A la forêt A un plan d’eau Aux voies de chemin de fer Aux lignes à haute tension

17

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Critères environnementaux (1)

Bruit Ombre clignotante

< 30 h/an et < 1 h/j Protection de la

nature et du paysage Chauves-souris,

oiseaux migrateurs Projection de glace

18

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Critères environnementaux (2)

Utilisation mesurée du sol Protection des eaux Dangers naturels Protection contre les séismes Atteintes aux sites bâtis

19

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Les points forts

Champ d‘application

Les critères

Les procédures

Nufenen

20

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Site propice*oui

Procédures de planification et d’autorisation de construire pour un grand projet (h≥12m)

non non

oui PAS (art. 12 LcAT)

Autorisation de construire

l’installation-test(art. 24 LAT)

Installation-test

Démontage et remise en état

du site

Autorisation de construire

(parc éolien)

Modification ou remplacement d’installation

Refus du projet

testnégatif

test positif

rentabilité satisfaisante

rentabilité insuffisante

Intégré dans un projet

de parc

Répondaux critères

oui

non

exploitation

Fin de l’exploitation

Demande d’autorisation de construire

Fin de la phase de

test

Procédure obligatoire

Procédure recommandée

* inscrit dans le Concept cantonal pour la promotion de l’énergie éolienne (NB: si le site n’est pas inscrit dans le Concept cantonal pour la promotion de l’énergie éolienne, une décision du

Conseil d’Etat faisant suite à un examen préalable, par le groupe de travail interdépartemental, du site proposé par le requérant est nécessaire.

6

1

27

9

103

4

5

8

21

Bâtiment Manor, Avenue du Midi 7, 1951 Sion / Gebäude Manor, Avenue du Midi 7, 1951 SittenTél./Tel. 027 606 31 00 Télécopie/Fax 027 606 30 04 energie@admin.vs.ch www.vs.ch/energie

Bon vent !