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Profil financierÉdition 2019
La Nouvelle-Beauce
S.O.
Chaudière-Appalaches
S.O.
26030
Ville
10 000 @ 24 999
10 000 @ 24 999
Code géographique :
Désignation :
Classe de population 2018 :
Classe de population 2019 :
MRC :
CM :
Région administrative :
Agglomération :
Sainte-Marie29 octobre 2019
Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l'évaluation de la situation financière d'une municipalité. Toutecomparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateuret ce, pour chacun des organismes inclus dans la comparaison. La prise en charge d'activités atypiques, l'état des infrastructures, les servicesde base supportés par les particuliers plutôt que par la municipalité, le climat, la nature du sol et la population saisonnière ne sont que quelquesexemples d'éléments qui peuvent avoir des incidences sur les composantes du calcul des indicateurs du profil financier.
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.Cette norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventionspluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des empruntscontractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons de certaines données entre les municipalités doivent donc être faitesavec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Mises en garde
Population 13 889 Population 13 867
T.G.T. uniformisé 1,3908 1,0234 1,1527 1,1196 1,0233$ $ $ $ $
Taxes de fonctionnement / Revenus de
Excédent (déficit) de fonctionnement
Endettement total net à long terme par 100 $ de
Endettement total net à long terme par unité
Revenus de fonctionnement 24 816 578 Richesse foncière uniformisée (RFU) 1 395 908 505$ $
Charge fiscale moyenne des logements 2 245 2 476 1 998 1 854 2 069$ $ $ $ $
Données de 2018 :
fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
RFU
d'évaluation
79,05
32,94
2,00
4 570
73,47
23,29
1,92
5 514
76,00
26,54
2,36
4 723
74,95
20,05
2,18
4 337
62,75
15,84
2,17
6 455
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Sommaire des renseignements sur la municipalité
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Données de 2018 : Données de 2019 :
Classe de Région Tout le
Municipalité population MRC administrative Québec
Direction générale desfinances municipales
MAMH 29 octobre 2019 | Sainte-Marie
2
Notes
Données de 2018 :
Données de 2019 :
PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Revenus- TaxesRevenus de fonctionnement- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière- Taxes de fonctionnement sur une autre base- Services rendus aux organismes municipaux- Compensations tenant lieu de taxes- TransfertsChargesService de la detteEndettement total net à long termeActifsDette à long terme
PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Évaluation uniformisée des immeubles imposables- Évaluation imposable uniformisée résidentielle- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale- Évaluation imposable uniformisée agricole
13 8891 379 806 535
29 575 08221 161 63924 816 57814 477 219
5 141 448402 707608 702382 913
25 637 7984 381 868
27 528 385158 442 377
35 815 285
13 8671 395 908 5051 359 384 305
996 893 469241 013 282
92 526 588
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Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
- Évaluation imposable uniformisée autre
8 175 565
28 950 966
$
$
Pour des renseignements utiles à la compréhension du profil financier, vous pouvez vous référer au document « Renseignementscomplémentaires » disponible sur le site web du Ministère.
Les données utilisées provenant du rapport financier sont consolidées lorsqu'applicable.
Sauf exceptions, aux fins du calcul des indicateurs, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenusprovenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
MAMH 29 octobre 2019 | Sainte-Marie
3
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne des logementsCharges nettes par 100 $ de RFUCharges nettes par unité d'évaluationCharges nettes par logement et localTaxes par unité d'évaluation imposableTaxes par logement et local
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
1,39082 245
1,834 1893 5713 6382 994
62,48
57
1,02342 476
1,604 5994 4353 7513 377
58,62
11
1,15271 998
1,543 0903 2582 5722 599
65,51
135
1,11961 854
1,653 2843 3912 6022 566
60,51
1 077
1,02332 069
1,835 4604 5073 9663 114
61,31
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Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Compensations tenant lieu de taxes /
Transferts de fonctionnement /
Autres revenus de fonctionnement /
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Acquisition d'immobilisations /
Endettement total net à long terme par 100 $ de
Endettement total net à long terme par unité
Endettement total net à long terme par logement et
Service de la dette / (Charges nettes sans amortis-
Dette à long terme / Actifs 22,60 30,17 28,16 29,01 35,44% % % % %
Résultats
Investissements en immobilisations
Endettement
sement + remboursement de la dette à long
Revenus de fonctionnement
Revenus de fonctionnement
Revenus de fonctionnement
Revenus de fonctionnement
Revenus de fonctionnement
Revenus de fonctionnement
Coût des immobilisations
RFU
d'évaluation
local
terme + variation du fonds d'amortissement)
58,34
20,72
2,45
1,54
16,95
32,94
5,29
2,00
4 570
3 895
19,08
62,07
11,40
4,34
3,28
18,91
23,29
4,82
1,92
5 514
5 318
14,84
58,14
17,86
1,43
4,47
18,10
26,54
7,28
2,36
4 723
4 980
21,21
60,35
14,60
2,61
7,90
14,54
20,05
5,86
2,18
4 337
4 478
19,55
54,31
8,45
3,85
5,36
28,03
15,84
6,79
2,17
6 455
5 328
19,42
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Données du rapport financier et du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018
Détail des comparaisons avec différents groupes
Classe de Région Tout le
Municipalité population MRC administrative Québec
Indice d'effort fiscal 126Indice des charges nettes par 100 $ de RFU 120
MAMH 29 octobre 2019 | Sainte-Marie
4
Nombre de municipalités 59 11 136 1 106Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation imposable uniformisée industrielle
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation moyenne uniformisée des
Évaluation moyenne uniformisée par
RFU par unité d'évaluation imposable et
et commerciale / Évaluation uniformisée
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
des immeubles imposables
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
résidences d'un logement (incluant condominiums)
logement
compensable
73,33
17,73
6,81
2,13
203 153
160 098
237 885
81,69
13,83
1,87
2,60
314 876
248 424
316 128
68,34
11,38
17,78
2,50
202 862
171 194
210 054
72,20
14,58
10,06
3,16
201 491
163 719
211 254
78,10
15,77
3,83
2,31
274 029
204 513
321 165
%
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Données du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019
www.mamh.gouv.qc.ca
Détail des comparaisons avec différents groupes
Classe de Région Tout le
Municipalité population MRC administrative Québec
Indice de la RFU par unité d'évaluationimposable et compensable 88
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