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Memorialdes
Großherzogthums Luxemburg.
MEMORIALDU
Grand-Duché de Luxembourg.
Erster Theil.Acte der Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung.
N° 2. PREMIERE PARTIE.ACTES L É G I S L A T I F S
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Montag, 18. Januar 1875. LUNDI. 18 JANVIER 1875.
Gesetz vom 25 December 1874, wodurch dieallgemeine Rechnung des Staates vom Jahr1871 abgeschlossen w i rd .
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden Königder Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassungund des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-bilität des Staates ;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung derEinnähmen und Ausgaben der Staatsfonds vomJahre 1871 und der allgemeinen Rechnung derEinnahmen und Ausgaben der Specialfonds vomnämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-ral-Director der Finanzen am 18. December 1873aufgestellt ;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 26. November 1874 und der-jenigen des Staatsrathes vom 21. December1874, gemäß welchen eine zweite Abstimmungnicht stattfinden wird ;
Haben beschlossen und beschließen :I.
Loi du 25 décembre 1874, réglant les comptesgénéraux de l'État pour l'exercice 1871.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 dela loi sur la comptabilité de l'État ;
Vu le compte général des recettes et dépenseseffectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice1871, et le compte général des recettes et dé-penses effectuées pendant le même exercice surfonds spéciaux, comptes établis par le directeurgénéral des finances à la date du 18 décembre1873 ;
Vu les observations de la Chambre des comptes;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du26 novembre 1874 et celle du Conseil d'État du21 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieuà second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
5
1.
Art. 1.D ie allgemeine Rechnung der Einnahmen und
Ausgaben des Staates während des Dienstjahres1871 ist abgeschlossen :
Fü r die Einnahmen auf Fr. 5,642,001 31Für die Ausgaben auf. Fr. 5,193,940 67½
Woraus sich ein Einnahmeüber-schuß erg ibt von F r . 443 ,060 63½
Art. 2.Der Einnahmeüberfchuß der in der Staatscasse
niedergelegten Specialfonds, Ende 1871, ist ab-geschlossen, wie folgt :
Zuschlag-Centimen für die Ge-meindewege Fr.
Gemeinde-Auflagen (Stadt Lu-xemburg) Fr
Gemeindeausgabenfonds Fr. 4,631 20½
Cautionnements jeder Art. Fr. 2,323,401 17
Der Sparcasse gehörige Inha-ber-Urkunden von Staatsfondsoder industriellen Werthpapieren. 1,554,650 00
Der Verwaltung der Studien-börsen gehörige Fonds. Fr. 46,200 00
Konsignationen. (Gesetz vom 28.Nivose, Jahr Xl l l ) Fr. 51,239 55½
Konsignationen (Hinterlegun-gen) Fr. 9,865 29
Consignierte Bußen . Fr. 7,396 53Sequestrierte Güter Fr. 513 71Erblose Nachlassenschaften welche
dem Staat noch nicht anheimge-fa l len sind F r . 1,338 04
Posten. — Zu Postanweisungenabgegebene Fonds F r . 8,054 00½
Urkunden von Staatsfonds desvormaligen Unterstützungsfonds derZollverwaltung Fr. 5,000 00
Staatsschuld.—Verjährte Titel. 141 50
Total Fr. 4,012,431 00½
Art. 1 e r .Le compte général des recettes et dépenses
effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice1871, est arrêté, savoir :
En recette à fr. 5,642,001 31En dépense à fr. 5,198,940 67½
D'où il résulte un excédant derecette de fr. 443,060 63½
Art. 2.L'excédant de recette, à la fin de l'exercice
1871, des fonds spéciaux en dépôt dans la caissede l'État, est arrêté comme suit :
Centimes additionnels pour leschemins vicinaux. fr.
Impositions communales (villede Luxembourg) fr.
Fonds des dépenses commu-nales fr. 4,631 20½
Cautionnements de toute na-ture fr. 2,323,401 17
Titres au porteur de fonds pu-blics ou de valeurs industriellesappartenant à la Caisse d'épargne 1,554,650
Fonds appartenant à l'adminis-tration des bourses d'études fr. 46,200
Consignations. (Loi du 28 nivôseau XIII) fr. 51,239 55½
Consignations. — Dépôts. fr. 9,865 29
Amendes de consignations fr. 7,396 53
Biens séquestrés fr. 513 71Successions en déshérence non
encore acquises à l'État. fr. 1,338 04
Postes. Fonds déposés pourmandats fr. 8,054 00½
Titres de fonds publics de l'an-cien fonds de secours de la douane 5,000
Dette publique. Titres prescrits 141 '50
Total fr. 4,012,431 00½
6
BefehIen und verordnen, daß diese Gesetz ins«MemoriaI» eingerückt werde, um von allen, diees betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Luxemburg den 25. December 1874.
Für den König Großherzog :Dessen Statthalter
im Großherzogthum,Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Mandons et ordonnons que la présente loi soitinsérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-servée par tous ceux que fa chose concerne.
Luxembourg, le 25 décembre 1874.
Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1871.
7
AR
TIC
LE.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
LIBELLÉ.
Recettes.
Excédant de recette de l'exercice 1870
I . Contributions directes et accises.
Contribution foncière majorée de 20 pCt. à titre de contribution mobilière .
Contribution mobilière et patentes.
Contribution personnelle (capitation)
Impôt sur l'exploitation des mines et minières
Impôt sur les chevaux et les bœufs
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc
Bière
Recouvrement de frais de poursuites
Timbre de quittances d'accises
Remboursement par les communes des frais de copie des nouveaux tableauxindicatifs et des nouvelles matrices cadastrales
Recettes diverses
PRÉVISIONS
pour 1871.
870,000
290,000
85,000
pr mémoire.
48,000
57,000
120,000
70,000
2,500
2,000
5,000
1 ,000
Der General-Directorder Finanzen,
V. v. Röbe.
Le Directeur généraldes finances,
V . DE ROEBÉ.
564,661 66
883,462262,821 23
14, 297 5981, 49022,612
234 8149,319
49, 925
70,797 56
84,478 38
1, 521 96
835 25
12,985 08769 67
1, 269 32
RECETTES.
8
AR
TIC
LE.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
LIBELLÉ.
II. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :a) droits d'entrée et de sortie... 480,000b) sucre de betteraves... 200,000c) sel... 210,000d) tabac indigène... 8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur labière et l'eau-de-vie ... 3,000
Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits,ou recouvrement d'avances faites à la douane grand-ducale
III. Enregistrement et domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de t imbre, d'enregistrement, etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droitsfraudés, confiscations en numéraire...
Recouvrement de frais de justice...
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance...
Fermage de la pêche et des passages d'eau...
Frais de garde de bois communaux...
Ventes immobilières ...
Ventes mobilières...
Locations...
Frais de vente d'immeubles ...
Recettes diverses...
IV. Postes.
Taxe des lettres et autres recettes...
PRÉVISIONS
pour 1871.
901,000
150,000
520,000
12,500
55,000
80,000
200,000
135,000
10,000
50,000
12,000
2,500
4,000
17,000
100,000
10,000
10,000
10,000
5,000
140,000
RECETTES.
1,020, 362 35
336,974 24
591,814 42
18,981 "28
56,948 24
120,506 86
243,170 77
154,681 02
11,215 81
53,729 17
18,939 15½
1,915 92
3,675
13,899 68
36,463 59
38,866 48
12,392 08
4,264 60
8,283 33
183,866 87
9
AR
TIC
LE
.
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
LIBELLÉ.
V. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres recettes
VI. Prisons et dépôt de mendicité.
Produit du travail des détenus et recettes diverses
Remboursement des frais d'entretien de détenus
VII . Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie aupayement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-penses des colléges.
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades
Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissairedu Gouvernement
Versement par la Société des chemins de fer pour frais de surveillance
Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne
Excédants de recette de comptables extraordinaires
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Avances de la Banque Internationale
Excédant de versement fait par le bureau de l'enregistrement àMersch
Id. par le bureau télégraphique d'Echternach pour parfaire lemanquant des versements de l'exercice 1870
Total des recettes
PRÉVISIONS
pour 1871.
23,000
60,000
39,000
75,000
30,000
4,000
3,000
6,000
16,520
11,000
10,000
6,000
500,000
4,760,020
RECETTES.
30,979 74
59,189 16
83,472 84
81,947 81500
28,817 31
4,148 16
3,797 28
6,000
22,120
31,305 44
7,841 15
9,424 66½
250,000
50
24 98
5 642,001 31
10
AR
TIC
LE.
1
2
3
4
5
6
7
7 bis
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
LIBELLÉ
Dépenses.
I. Liste civile...
II. Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du Gouvernemt
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers desalle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement…
Frais de route et de séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) etfrais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-nistrations. Fêtes publiques et illuminations...
Dépenses pour décorations...
Frais d'adjudication...
Id. solde d'exercices antérieurs clos
Dépenses diverses...
III. Chambre des députés...
IV. Conseil d'État...
Id. solde d'un exercice antérieur
V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitements...
Frais de route et de séjour...
Frais de bureau, de chauffage, d'éclairage et de mobilier.
Loyer du bâtiment...
VI. Relations extérieures.
Légations...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris lesvoyages à l'étranger...
VII. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre ju -diciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix
CRÉDIT
pour 1871.
200,000
40,600
60,300
2,250
15,000
3,000
3,000
610
500
26,000
17,000
84
10,300
205
1,665
2,330
12.000
3,600
169,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
200,000
40,600
60,300
1,434 35
16,909 08
1,906 57
3,000
610
500
26,000
17,000
84
10,300
205
1,665
2,330
12,000
3,600
169,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
199,999 96
40,099 80
58,523 56
1,434 35
16,909 08
1,578 84
2,755 39
603 82½
300
26,000
15,763 55
83 32
10,299 96
201 92
1,665
2,330
6,432
578 55
162,375 37
11
AR
TIC
LE.
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
35bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) etfrais de chauffage et d'éclairage...
Frais de route et de séjour...
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif).. .
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif) ...
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges
Traitements des aides-exécuteurs...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé...
Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaireapostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, àraison d'une mission spéciale...
Indemnité de 100 fr. à chacun des desservants et vicairesles plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplémentde traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf ..
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire
Subside pour le culte catholique, y compris une sommede 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Bel-gique) pour l'administration spirituelle de Martelange-Rombach (Grand-Duché de Luxembourg)...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin...
Subside...
IX. Corps des chasseurs luxembourgeois et Gen-darmerie ...
Id. Crédit supplémentaire...
CRÉDITS
pour 1871.
6,000
450
3,500
30,500
2,500
2,050
294,440
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
2,317
500
414,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
6,000
450
3,500
30,500
2,500
2,050
294,440
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
2,317
500
414,000
52,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
5,332 06
129 75
4,110 70
43,488 44½
2,380
1,999 92
294,323 74
1,500
2,800
7,800
11,782
4,200
3,23;
2,300
2,310 90
500
413,970 31
39,202 06
12
AR
TIC
LE.
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
LIBELLÉ.
Gendarmerie. — Supplément de solde...
Transformation de fusils Minié en fusils se chargeant parla culasse ou achat de nouveaux fusils...
Frais de levée de la milice...
X . Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambredes comptes, et jetons de présence des conseillers hono-raires...
Frais de route et de séjour..
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.
XI. Recette générale.
Traitements...
Loyer et autres dépenses de service...
X I I . Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaireset employés de l'administration (y compris le personneldu bureau central du cadastre et la vérification des poidset mesures) et pour les experts-répartiteurs de la villede Luxembourg et les membres des conseils cantonauxde révision, y compris une somme de 4600 fr. pour gra-tification annuelle à des fonctionnaires et employés del'administration...
Frais de route et de séjour...
Cadastre. — Rétributions variables...
Cadastre. — Renouvellement des tableaux indicatifs et desmatrices. Copies des mêmes pièces pour les communes.— Copies des matrices pour l'administration de l'enre-gistrement...
Frais de bureau (impressions comprises)...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Cré-dit non limitatif)...
Expédition des rôles des contributions directes ...
CRÉDIT
pour 1871.
15,000
12,000
2,900
28,200
360
1,600
10,800
1,400
148,000
1,200
20,000
30,000
5,800
53,000
2,200
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
15,000
12,000
2,900
28,200
360
1,600
10,800
1,400
147,654 30
1,472 10
20,000
30,000
5,800
53,000
2,273 60
DÉPENSESeffectuées et
payées.
14,814 14
11,999 92
1,895 72
27,873 16
1,516 12
9,099 84
1,399 92
138,332 72
1,472 10
16,450 37
23,225 39
3,796 85
51,351 42
2,273 55
13
AR
TIC
LE.
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
60 bis
61
62
63
64
65
LIBELLÉ.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement descontributions...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et demodération en matière de contributions directes. —Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limi-tatif)...
Dépenses diverses...
XIII. Enregistrement et domaines.
Traitements des fonctionnaires de l'administration, indem-nités des membres du conseil du contentieux ; supplé-ments fixes des receveurs ; frais de surveillance desdomaines de l'État...
Frais de route et de séjour...
Remises des receveurs. (Crédit non limitatif)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres com-pris) et des receveurs ; loyer des bureaux de la Direction
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pou-vant, comme les frais de poursuite, être avancés par lescomptables)...
Restitution de droits et amendes. (Crédit non limitatif)..
Frais de vente de domaines...
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit nonlimitatif)...
Plantations et boisements sur le terrain des fortifications.
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts,droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Cré-dit non limitatif)...
Fabrication du papier-timbre et de timbres-poste et dé-penses de l'atelier...
Dépenses diverses...
XIV. Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché .
CRÉDIT
pour 1871.
3,200
15,000
700
39,200
225
46,400
5,900
4,200
1,700
12,000
50,000
3,000
1,000
4,500
100
32,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
3,200
15,000
700
39,059 45
178 55
46,400
6,087
4,200
1,700
11,049 70
50,000
3,000
1,000
5,450 30
100
32,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
1,787 70
63,617 46
632 29
39,059 45
49 54
48,262 74
6,086 63½
2,759 41
7,566 90
548 85
15,800 66
3,000
711 OS
5,450 30
26 42
31,522 94
I . 2a
14
ART
ICLE
.
66
66bis
66ter
67
68
69
70
71
72
73
74
75
75bis
76
77
LIBELLÉ.
Gratifications...
Loyer de locaux...
Indemnités aux agents chargés du recensement général dela population...
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ouavances à la douane grand-ducale. (Créd. non l imi ta t i f ) .
XV. Caisse d'épargne
Solde d'exercices antérieurs...
X V I . Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité ...
Secours et subsides permanents...
X V I I . Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel de l 'adminis-tration des travaux publics, y compris le personnel deschemins vicinaux et les architectes salariés par l'État
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l 'adminis-tration des travaux publics, y compris le personnel deschemins vicinaux...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers...
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leursdépendances et des chemins de halage, y compris l 'en-tretien des chemins de première classe d'Ehnen àOetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, etde Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et destrottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ; cu-
rage et entretien des rivières...
Exhaussement et élargissement du chemin de halage de laMoselle entre Ahn et Machthum...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardinset dépendances, y compris l'indemnité de logement dujardinier...
Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel de Gou-vernement (ancien), des autres bâtiments de l'État et desbâtiments affectés à des services publics; entretien du
CRÉDITS
pour 1871.
11,700
5,000
2,000
150,000
11,000
2,500
310,000
4,000
64,360
7,500
53,000
200,000
15,000
9,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
11,700
5,000
2,000
150,000
11.000
2,500
326,000
4,000
56,186
7,538
52,983
205,630
15,000
9,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
11,700
4,706 67
1,951
336,974 24
10,515 17
1,272 41
324,573 94
3,799 84
56,149 72
7,464 68
52,969 32
205,521 27½
14,070 61
8,079 09½
15
AR
TIC
LE
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
LIBELLÉ.
mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâti-ments et du mobilier de l'État contre les risques del'incendie...
Route d'Echternach à Wasserbillig, dernier lot ...
Solde de la construction de la partie de la route d'Echter-nach à Wasserbillig comprise entre Born et le ruisseaude Girsterbach...
Partie de route de Longwilly par Allerborn à celle de Wil tzvers le Nord...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-pressions pour le service des travaux publics ...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépensesdiverses qui s'y rattachent...
Plantations à établir sur les routes; élagage d'arbres etpépinières...
Dépenses diverses et imprévues...
XVIII. Forteresse.
Entretien des ouvrages d'art qui n'ont pas un intérêt pu-rement stratégique...
Travaux à faire en exécution du traité de Londres ...
XIX. Mines.
Traitement du personnel, frais de bureau et de voyage. .
Étude et levée de plans et nivellement pour le partage etla répartition des mines à concéder dans le cantond'Esch-sur-l'Alzette…
X X . Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparationd'églises et de maisons d'école et pour d'autres travauxou dépenses d'utilité communale...
Subsides ordinaires pour construction et réparation deschemins vicinaux...
CRÉDITS
pour 1871.
58,000
17,000
5,000
25,000
1,000
20,000.
16,520
6,000 .
1,000
2,000
pr mémoire.
6,500
2,000
20,000
20,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
62,700
17,000
5,265
25,000
1,000
20,000
14,320
6,000
758
2,000
100,000
6,500
2,000
20,000
20,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
60,984 34½
9,993 82
5,262 96
23,088 70
264
19,999 99½
12, 474 85½
5,439 52
712 35
434
90,926 10
36 75
20,000
20,000
16
AR
TIC
LE,
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
LIBELLÉ.
Subsides extraordinaires pour construction et réparationdes chemins vicinaux et raccordements aux chemins defer...
X X I . Dette publique.
Annuités et frais...
Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État...
Remboursements des mêmes avances...
X X I I . Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district,y compris les frais de bureau des commissaires ; traite-ments, indemnités et frais de voyage du contrôle de lacomptabilité communale ...
Frais de route et de séjour des commissaires...
XXIII . Administration forestière.
Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et desaccessistes, y compris les frais de bureau et de tournéedu garde-général en chef...
Subside pour le boisement de terrains vagues et pour dé-penses forestières imprévues...
XXIV. Service sanitaire.
Collége médical et médecins de canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; fraisde déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyageet de séjour des membres du Collége médical non domi -ciliés à Luxembourg...
Traitements des vétérinaires ...
Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions encas d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours etpour missions en cas d'épizode etc...
Id. — Dépenses d'exercices clos...
CRÉDIT
pour 1871.
30,000
600,400
20,000
500,000
23,980
2,400
18,300
500
4,185
1,765
5,520
2,300
1,200
1,580
310
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
30,000
600,400
20,000
500,000
23.980
2,400
18,300
500
4,185
1,765
5,520
2,300
1,200
1,530
310
DÉPENSESeffectuées et
payées.
30,000
600,208 22
15,339 65
427,315
22,007 12
2,300
14,399 72
4,181 96
1,765
5,480
2,187
693 90
362 10
301 70
17
AR
TIC
LE.
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
121bis
122
LIBELLÉ.
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de lasalubrité publique...
XXV. Postes.
Traitements et émoluments fixes, sous la réserve que lestraitements des distributeurs et percepteurs sont suscep-tibles de cumul, avec un traitement même au-dessus dumaximum fixé par la loi sur le cumul...
Loyer de locaux...
Frais de route et de séjour...
Remboursements aux offices étrangers. (Créd. non limitatif)
Transport des dépêches...
Impressions et dépenses imprévues...
XXVI. Télégraphe.
Personnel, traitements et indemnités. Frais de bureau et devoyage. Entretien et renouvellement des appareils et dumatériel. Bureau international...
Remboursements aux offices étrangers ; transport des dé-pêches ; bons pour réponses. (Dépenses à avancer parles comptables.) (Crédit non limitatif)...
Établissement de nouvelles lignes et ouverture de nouveauxbureaux...
XXVII. Agriculture, commerce et industrie.
Commission d'agriculture ...
Chambre de commerce...
Commissariat de la Banque Internationale...
Amélioration de la race des chevaux, frais d'examen etvisite des étalons...
Amélioration des races bovine et porcine, primes, fraisd'examen, visite des bêtes mâles...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre1870, concernant les épizooties...
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture...
CRÉDIT
pour 1871.
2,000
122,500
1,000
450
20,000
34,000
3,000
25,000
5,000
10,000
1,500
1,200
6,000
3,000
12,000
4,000
5,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
2,000
123,397
1,000
450
20,000
33,103
3,000
25,114
5,000
9,886
1,500
1,200
6,000
3,000
12,000
4,000
5,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
2,000
123,397
980
131 45
20,125 39
32,255 41
2,534
25,041 27
10,642 21
9,692 99
1,415 15
8-29 55
6,000
308 60
10,807 45
385
5,000
18
AR
TIC
LE.
123
124
125
126bis
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
LIBELLÉ.
Conférences agricoles...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importationexamen des demandes...
XXVIII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Remboursement à faire aux professeurs de l'ancienne Écolemoyenne d'Echternach à raison des retenues opérées surles suppléments de traitement dont ils ont joui commeayant fait des cours à l'École agricole...
Honoraires des membres des jurys d'examen...
Bourses pour études universitaires...
Subsides à des élèves indigents...
Dépenses à faire dans l'intérêt des fondations de boursesd'étude — solde final du déficit de l'ancien administra-teur-receveur ...
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, École normale, inspection d'é-coles, traitements et indemnités...
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École nor-male; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire
Supplément de traitement des instituteurs en conformitéde la loi du 20 juillet 1869...
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités auxinstituteurs qui fréquentent l'École normale pendant l'été
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement pr i -maire...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses pour les élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquententl'École normale...
CRÉDITS
pour 1871.
1,000
200
109,100
7,000
465
3,700
4,200
600
8,450
26,130
5,400
22,020
10,000
60,000
7,800
3,600
1,800
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
1,000
200
108,835
7,000
465
3,965
4,200
600
8,450
26,130
5,400
22,020
10,000
60,000
7,800
3,600
1,800
DÉPENSESeffectuées et
payées.
54
101,695 08
6,356 34
464 67
3,960 47
4,200
600
8,140
25,456 75
4,881 60
20,198 32
9,000
59,999
7,800
3,600
1,800
19
AR
TIC
LE.
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
LIBELLÉ.
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à desorphelins délaissés par des instituteurs...
XXIX. Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux arts...
Encouragements aux études industrielles...
Subsides à la Société pour la recherche et la conservationdes anciens monuments...
Subside à la Société des sciences naturelles...
Subside à la Société des sciences médicales...
Subside au comité du Willibrordus-Verein pour la restau-ration de la basilique d'Echternach...
XXX. Prisons, dépôt de mendicité et hospicecentral.
Traitements et émoluments fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement ettraitement médical des gardiens...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détentionet à la cantine ...
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien desdétenus...
Menues dépenses...
X X X I . Bienfaisance publique, secours et récom-penses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisancepublique...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents oud'événements imprévus, de pertes ou abatage de bétail,secours particuliers, etc....
Remboursement aux communes ou établissements de bien-faisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou,à des indigents abandonnés...
CRÉDITS
pour 1871.
2,200
10,000
2,000
1,500
1,500
800
2,000
40,200
95,000
50,000
9,000
800
23,000
14,000
600
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
2,200
10,000
2,000
1,500
1,500
800
2.000
40,200
100,490
50,000
3,390
920
23,000
14,000
600
DÉPENSESeffectuées et
payées.
2,176
9,290
1,100
1,500
1,500
800
2,000
37,783 99
100,489 83
49,889 36
1,757 87½
917 40
22,692
13,663 50
388 15
20
BALANCE.
Recettes . . . 5 ,642 ,001 31
Dépenses 5 ,198,940 67½
Excédant de recette 443,060 63½
ART
ICLE
154
155
155bis
156
157
158
159
160
161
162
163
LIBELLÉ.
Remboursement des secours avancés à des Luxembourgeoisen pays étranger...
Récompenses pour actes de dévouement...
Crédit extraordinaire pour le service de la bienfaisancepublique...
XXXII . Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributionsd'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Créditnon limitatif...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police gé-nérale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit nonlimitatif)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condam-nés libérés, et frais de bureau et d'impressions des ditscomités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étran-gers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'en-tretien en route et le transport de vagabonds et mendiantsindigènes ...
Primes pour la destruction des loups...
Exécution de la loi sur la pêche. — repeuplement des eaux
XXXIII Dépenses imprévues...
XXXIV. Dépenses d'exercices clos dont les créditssont restés disponibles aux budgets respectifs (crédit nonlimitatif)...
Total.... frs.
CRÉDITS
pour 1871.
400
500
10,000
10,000
600
400
500
1,000
5,000
2,500
4,978,304
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
400
500
24,000
10,000
10,000
346 15
653 85
500
1,000
5,000
2,500
5,170,304
DÉPENSESeffectuées et
payées.
205
24,000
17,713 15
17,775
168 75
653 85
100
4,455 43
20,577 99
5,198,940 67½
Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1871.
I.
N° d
'ord
re.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins vicinaux...
Impositions communales (ville de Luxembourg)...
Fonds de dépenses communales...
Cautionnements de toute nature...
Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industriellesappartenant à la Caisse d'épargne ...
Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études ...
Consignations. — Loi du 28 nivôse an X I I I . . .
I d . Dépôts...
Amendes de consignation...
Biens séquestrés...
Succesions en déshérence non encore acquises à l'État...
Postes. — Fonds déposés pour mandats...
I d . Fonds de subvention des comptables d'autres ser-vices...
Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane
Dettes publiques, titres prescrits...
Vente d'arbres appartenant à des communes...
Totaux ... fr.
Excédantdes recettes
del'exercice 1870.
1,018 99
7,219 07
2,407,201 17
1,563,075
46,200
33,756 76½
2,455 83
7,758 59
513 71
1,168 42
307,903 43½
5,000
141 50
4,443,412 48
Recettesde
l'exercice 1871.
116,889 57
13,453 70
96,342 07
28,675
43,750
20,250 25
7,573 73
1,241 22
169 62
2,880,823 12
104,818 02
305
3,314,291 30
Dépensesde
l 'exercice 1 8 7 1 .
117,908 56
13,453 70
98,929 93½
112,475
52,175
2,767 46
164 27
1,603 28
3,240,672 55
104,818 02
305
3,745,272 77½
Excédantde
recettes.
4,631 20½
2,323,401 17
1,554,650
46,200
51,239 55½
9,865 29
7,396 53
513 71
1,338 04
8,054 00½
5,000
141 50
4,012,431 00½
22
Gesetz vom 23 December 1874, wodurch, dieallgemeine Rechnung des Staates vom Jahr1872 abgeschlossen wird.Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassungund des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-bilität des Staates ;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung derEinnahmen und Ausgaben der Staatsfonds vomJahre 1872 und der allgemeinen Rechnung derEinnahmen und Ausgaben der Specialfonds vomnämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-ral-Director der Finanzen am 17. Juli 1874aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-kammer ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 26. November 1874 und der-jenigen des Staatsrathes vom 21. December1874, gemäß welchen eine zweite Abstimmungnicht stattfinden wird ;
Haben beschlossen und beschließen :Art. 1.
Die allgemeine Rechnung der Einnahmen undAusgaben des Staates während des Dienstjahres1873, welche gegenwärtigem Gesetze angebogen ist,ist abgeschlossen :
Für die Einnahmen auf Fr. 5,476,248 48Für. die Ausgaben auf. Fr. 4,861,514 10½Woraus sich ein Einnahmeüber-
schuß ergibt von . . . Fr. 614,734 37½
Art. 2.Der Einnahmeüberschuß der in der Staatscasse
niedergelegten Specialfonds, Ende 1872, ist ab-geschlossen, wie folgt :
Zuschlag-Centimen für die Ge-meindewege . . . Fr.
Loi du 25 décembre 1874, réglant les comptesgénéraux de l'État pour l'exercice 1872.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 dela loi sur la comptabilité de l'État ;
Vu le compte général des recettes et dépenseseffectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice1872, et le compte général des recettes et dé-penses effectuées pendant le même exercice surfonds spéciaux, comptes établis par le directeurgénéral des finances à la date du 17 juillet 1874 ;
Vu les observations de la Chambre des comptes ;
Notre Conseil d'État entendu ;De l'assentiment de la Chambre des députés;Vu la décision de la Chambre des députés du
26 novembre 1874 et celle du Conseil d'État du21 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieuà second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art . 1 e r .Le compte général des recettes et dépenses
effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice1872, annexé à la présente loi, est arrêté, savoir :
En recette à . . . fr. 5,476,248 48En dépense à . . . fr. 4,861,514 10½D'où i l résulte un excédant de
recette de fr. 614,734 37½
Art. 2.L'excédant de recette, à la fin de l'exercice
1872, des fonds spéciaux en dépôt dans la caissede l'État, est arrêté comme suit :
Centimes additionnels pour leschemins vicinaux. . . . fr.
23
Gemeindeausgabenfonds Fr. 17,103 39
Cautionnements jeder Art. Fr. 2,403,033 32
Der Sparcasse gehörige Inha-ber-Urkunden von Staatsfondsoder industriellen Werthpapieren. 1,729,075
Der Verwaltung der Studien-börsen gehörige Fonds. . . Fr . 51,700
Konsignationen und Hinterle-gungen . . . Fr. 126,914 36
Consignierte Bußen... Fr. 8,589 81Sequestrierte Güter ... Fr. 513 71Erblose Nachlassenschaften welche
dem Staat noch nicht anheimge-fallen sind . . . Fr. 1,338 04
Posten.— Zu Postanweisungenabgegebene Fonds... Fr. 74,456 36½
Urkunden von Staatsfonds desvormaligen Unterstützungsfonds derZollverwaltung . . . Fr. 5,000
Staatsschuld. — Verjährte Titel . 333 50
Total . . . Fr. 4,418,057 49½Alles gemäß beifolgendem Etat.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins«Memorial» eingerückt werde, um von allen, diees betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Luxemburg den 25. December 1874.
Für den König Großherzog :Dessen Statthalterim Großherzogthum,
Heinrich.Prinz der Niederlande.
Fonds des dépenses commu-nales... fr. 17,103 39
Cautionnements de toute na-ture... fr. 2,403,033 32
Titres au porteur de fonds pu-blics ou de valeurs industriellesappartenant à la Caisse d'épargne 1,729,075
Fonds appartenant à l'adminis-tration des bourses d'études fr. 51,700
Consignations et dépôts fr. 126,914 36
Amendes de consignations fr. 8,589 81Biens séquestrés ... fr. 513 71Successions en déshérence non
encore acquises à l'État... fr. 1,338 04
Postes. Fonds déposés pourmandats... fr. 74,456 36½
Titres de fonds publics de l'an-cien fonds de secours de la douane 5,000
Dette publique. Titres prescrits 333 50
Total . fr. 4,418,057 49½Le tout suivant le tableau ci-annexé.Mandons et ordonnons que la présente loi soi
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-servée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 25 décembre 1874.
Pour le Roi Grand-Duc :Son Lieutenant-Représentant
dans le Grand-Duché,HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
Der General-Directorder Finanzen,
V. v. Röbe.
Le Directeur généraldes finances,
V. DE ROEBÉ.
Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1872.
24
(ANNEXES.)
ARTI
CLE.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
1-2
13
14
15
LIBELLÉ.
Recettes.
Excédant de recette de l'exercice 1871...
I. Contributions directes et accises.
Contribution foncière majorée de 20 pCt. à litre de contribution mobilière.
Contribution mobilière et patentes...
Contribution personnelle (capitation)...
Impôt sur l'exploitation des mines et minières...
Impôt sur les chevaux et les bœufs...
Impôt sur les cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc...
Bière...
Recouvrement de frais de poursuites...
Timbre de quittances d'accises...
Remboursement par les communes des frais de copie des nouveaux tableauxindicatifs et des nouvelles matrices cadastrales...
Remboursement par les communes des frais de copie de plans cadastrauxde bois communaux...
Recettes diverses ...
Il. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :a) droits d'entrée et de sorti . . . 480,000b) sucre de betteraves . . . 225,000c) sel . . . 210,000d) tabac indigène . . . 8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur labière et l'eau-de-vie . . . 3,000
Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits,ou recouvrement d'avances faites à la douane grand-ducale...
PRÉVISIONS
pour 1872.
880,000
290,000
80,000
pr mémoire.
48,000
57,000
110,000
80,000
2,500
2,000
1,000
1,400
1,000
926,000
150,000
RECETTES.
443,060 63½
886,610 43
315,296 86
77,886
27,818 01
52,367
49,210
149,605 61
101,051 50
691 15
1,870
940 16
1,992 89
1,145,970 60½
42,505 40½
25
AR
TIC
LE.
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
LIBELLÉ.
III. Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. ..
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droitsfraudés, confiscations en numéraire...
Recouvrement de frais de justice...
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance...
Fermage de la pêche et des passages d'eau...
Frais de garde de bois communaux...
Ventes immobilières...
Ventes mobilières...
Locations...
Frais de vente d'immeubles...
Recettes diverses...
IV. Postes.
Taxe des lettres et autres recettes...
V. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres recettes...
VI. Prisons et dépôt de mendicité.
Produit du travail des détenus et recettes diverses...
Produit de la cantine et recettes diverses ...
Remboursement des frais d'entretien de détenus...
PRÉVISIONS
pour 1872.
530,000
16,500
55,000
100,000
210.000
140,000
10,000
50,000
17,000
2,500
4,000
17,000
75,000
10,000
10,000
7,500
5,000
166,000
31,000
110,000
1,000
39,000
Recettes.
635,845 44
19,672 30
63, 840 43
128,410 03
253,732 28
227,992 74
13,747 61
57,713 66
19,792 94
2,399 70
3,682 50
12,689 82
47,006 49
22,609 38
15,372 94
4,125 69
8,133 75
193,030 38
32,251 00½
85,524 21
74,318 32
26
Arti
cle.
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
LIBELLÉ.
VII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie aupayement des pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-penses des colléges...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades . . . .
Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissairedu Gouvernement ...
Versement par la Société des chemins de fer pour frais de surveillance
Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne...
Excédants de recette de comptables extraordinaires...
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature ...
Avances de la Banque Internationale...
Total des recettes...
PRÉVISIONS
pour 1872.
75,000
30,000
4,000
3,000
6,000
16,520
11,000
10,000
6,000
500,000
4,896,920
RECETTES.
83,188 79½
41,349 52
3,576 73
2,780 16
6,000
21,244 99
10,810 46
6,127 66½
16,982 29
64,500
5,476,248 48
27
ART
ICLE
.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
14bis
15
16
16bis
LIBELLÉ.
Dépenses.
I . Liste civile...
II. Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du Gouvernemt
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers desalle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement...
Frais de route et de séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) etfrais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-nistrations. Fêtes publiques et illuminations ...
Dépenses pour décorations...
Frais d'adjudication...
Dépenses diverses...
III. Chambre des députés...
IV. Conseil d'État ...
V. Secrétariat Luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pourfrais de bureau et dépenses extraordinaires de résidenceà l'étranger...
Traitement de l'archiviste. ...
Solde de deux voyages faits en 1870...
Indemnité extraordinaire pour loyer et gages du conciergependant les quatre premiers mois de 1872. ..
Emballage et frais de transport des archives du secrétariat
VI. Relations extérieures.
Légations...
Remboursement des frais de service de consuls luxembour-geois, frais qui se rattachent à des exercices clos et sontà liquider en vertu d'une délibération du Conseil deGouvernement ...
Rémunération à payer pour services rendus à la Légationluxembourgeoise à Paris...
CRÉDIT
pour 1872.
200,000
40,600
60,300
3,250.
15,000
3,000
3,000
500
26,000
17,000
8,400
3,600
405
800
500
12,000
2,000
4,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
200,000
40,099 80
59,540 47
2,250
17,095 98
3,012
2,163 75
488
26,000
17,000
8,400
3,603 33
405
800
496 67
12,000
2,000
4,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
199,999 96
40,099 80
59,501 96
1,986 95
17,095 98
3,010 86
2,160 54
300
26,000
15,078 60
8,399 96
3,633 33
403 84
800
278 50
7,958 25
2,000
4,000
28
ART
ICLE
.
17
18
19
20
21
22
23
24
23
26
27
28
29
30
31
32
33
LIBELLÉ.
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris lesvoyages à l'étranger...
VII . Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre ju-diciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) etfrais de chauffage et d'éclairage...
Frais de route et de séjour...
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif) ...
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif).
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges
Traitements des aides-exécuteurs...
VIII . Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé ...
Id. solde de 1871...
Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique .
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour du vicaireapostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, àraison d'une mission spéciale...
Indemnité de 100 fr. à chacun des desservants et vicairesles plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplémentde traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf...
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire
Subside pour le culte catholique, y compris une sommede 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Bel-gique) pour l'administration spirituelle de Martelange-Rombach (Grand-Duché de Luxembourg) ...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à L u x e m b o u r g
CRÉDITS
pour 1872.
3,600
172,000
6,000
450
3,500
30,500
2,500
2,050
294,440
3,000
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
3,600
171,965
6,000
485
3,500
30,500
2,500
2,050
294,777
2,663
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
DÉPENSESeffectuées et.
payées.
3,126 50
160,704 09
5,503 64
481 45
4,243 29
39,320 41
2,440
1,999 92
294,775 22
2,660 16
1,500
2,800
7,800
11,782
4,200
4,048 67
2,300
29
AR
TIC
LE.
34
35
36
36bis
37
37bis
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
LIBELLÉ.
c) Culte israélite.Traitement du rabbin...
Subside...
I V . Corps des chasseurs luxembourgeois
Id . Dépenses supplémentaires...
Gendarmerie...
I d . Supplément de soldes ...
Achat de fusils se chargeant par la culasse...
Achat de lits en fer...
Frais de levée de la milice...
X . Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambredes comptes, et jetons de présence des conseillers hono-raires...
Frais de route et de séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.
X I . Recette générale.
Traitements...
Loyer et autres dépenses de service ...
XII. Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaireset employés de l'administration (y compris le personneldu bureau central du cadastre et la vérification des poidset mesures) et pour les experts-répartiteurs de la villede Luxembourg et les membres des conseils cantonauxde révision...
Frais de route et de séjour...
Cadastre. — Rétributions variables ...
Cadastre. — Renouvellement des tableaux indicatifs et desmatrices. Copies des matrices pour l'administration del'enregistrement ...
CRÉDIT
pour 1872.
2,317
500
249,300
36,500
164,700
15,000
29,000
1,500
2,900
28,200
360
1,600
10,800
1,400
148,000
1,200
20,000
8,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
2,317
500
248,810
36,500
164,700
15,000
29,490
1,500
2,900
28,200
360
1,600
10,800
1,400
146,441 26
1,397 71
20,000
8,448
DÉPENSESeffectuées et
payées.
2,313 62
500
248,605 34
27,967 51
160,222 30
14,986 95
29,488 90
1,472
1,985 21
28,169 01
1,376 40
9,199 84
1,399 92
142,882 74
1,397 71
15,567 55,
8,448 38I . 2c
30
AR
TIC
LE.
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
63
65
66
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions comprises)
Prélèvement sur les impôts au profil des communes. (Cré-d i t non limitatif)...
Expédition des rôles des contributions directes ...
Fra is de poursuite et d'instance pour le recouvrement descontributions. Apposition des scellés sur les appareilsen repos. Dépenses de la section ambulante ...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et demodération en matière de contributions directes. —
Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limi-tatif)...
Dépenses diverses...
X I I I . Enregistrement et domaines.
Traitements des fonctionnaires de l'administration, indem-nités des membres du conseil du contentieux ; supplé-ments fixes des receveurs; frais de surveillance des
Frais de route et de séjour...
Remises des receveurs. (Crédit non limitatif) ...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres com-pris) et des receveurs...
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pou-vant, comme les frais de poursuite, être avancés par lescomptables)...
Restitutions, (Crédit non limitatif)...
Frais de vente de domaines...
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit nonlimitatif)...
Plantations et boisements sur le terrain des fortifications .
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts,droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Cré-dit non limitatif)...
Fabrication du papier-timbre et de timbres-poste et dé-penses de l'atelier...
CRÉDIT
pour 1872.
5,800
53,000
2,200
3,200
15,000
700
39,200
225
46,400
5,500
4,200
1,700
7,500
37,500
3,000
1,000
4,500
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
6,373 89
53,000
2,538 76
3,200
15,000
700
39,551 89
146 50
46,400
5,547
4,520 18
1,700
4,649 87
37,500
3,000
1,000
6,709 56
DÉPENSESeffectuées et
payées.
6,373 89
53,914 27
2,538 76
1,732 56
16,790 33
140 25
39,551 89
35 50
49,825 47
5,546 47½
4,520 18
3,733 23
761 10
13,905 55
2,400
1,084 23
6,709 56
31
AR
TIC
LE.
67
68
69
70
71
72
73
74
74bis
75
76
77
78
79
80
81
82
LIBELLÉ.
Dépenses diverses...
XIV. Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.
Gratifications...
Loyer de locaux...
Id. Restant d'un exercice antérieur...
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ouavances à la douane grand-ducale. (Créd. non limitatif).
XV. Caisse d'épargne...
XVI. Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité ...
Pensions. Solde d'exercices antérieurs...
Secours et subsides permanents...
XVII. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel de l'adminis-tration des travaux publics, y compris le personnel deschemins vicinaux et les architectes salariés par l'État
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'adminis-tration des travaux publics, y compris le personnel deschemins vicinaux...
Frais de route et de séjour redus sur l'exercice 1870...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers ...
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leursdépendances et des chemins de halage, y compris l'en-tretien des chemins de première classe d'Ehnen àOetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, etde Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et destrottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg ; cu-rage et entretien des rivières…
Exhaussement et élargissement du chemin de halage de laMoselle entre Ahn et Machthum...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins
CRÉDITS
pour 1872.
100
32,000
11,700
5,000
1,250
150,000
11,000
310,000
1,200
4,000
64,500
7,500
600
64,000
200,000
23,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
100
32,490
11,700
4,510
1,250
150,000
11,000
310,000
1,200
4,000
56,410
7,500
600
61,118
205,500
23,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
5 69
32,490
11,700
4,216 67
1,243 75
42,505 40½
10,282 26
309,020 91
1,198 25
3,827 33
56,409 81
7,390 69
600
61,109 41
205,402 21
20,269 59
32
AR
TIC
LE.
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
LIBELLÉ.
et dépendances, y compris l'indemnité de logement dujardinier...
Entretien , appropriation et réparation de l'hôtel de Gou-vernement (ancien), des autres bâtiments de l 'État et desbâtiments affectés à des services publics ; entretien dumobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâti-ments et du mobilier de l'État contre les risques del'incendie...
Élargissement de la route de Diekirch à Echternach sur leparcours à occuper par le chemin de fer...
Redressement de la route de Wiltz vers le Nord aux abordsde la station de Trois-Vierges...
Route de Colmar à Reichlange ; traversée de Bissen. Sub-side à la commune ...
Route d'Useldange à Oberpallen ; traversée d'Useldange.Subside à la commune...
Construction d'un nouveau bac pour le passage de la M o -selle à Wormeldange...
Hospice central d'Ettelbruck. Construction d'un pavi l londestiné aux femmes aliénées...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-pressions pour le service des travaux publics ...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépensesdiverses qui s'y rattachent...
Plantations à établir sur les routes ; élagage d'arbres etpépinières...
Dépenses diverses et imprévues...
XVIII. Forteresse.
Entretien des ouvrages d'art qui n'ont pas un intérêt pu-rement stratégique...
Travaux à faire en exécution du traité de Londres...
CRÉDITS
pour 1872.
9,000
58,000
15,000
6,000
4,700
3,000
4,000
65,000
1,000
20,000
16,520
6,000
1,000
2,000
65,000
Crédit TOTALaprès
transcription.
9,000
62,876
15,000
6,000
4,700
4,200
4,000
65,000
955
20,272 41
14,109
7,852
727 59
2,000
65,200
DÉPENSESeffectuées et
payées.
7,632 87
62,350 43
15,000
6,000
3,000
955
19,780 32
14,108 64½
7,851 43
707 44
695 60
59,799 82
33
AR
TIC
LE.
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
LIBELLÉ.
XIX. Mines.
Traitement du personnel, frais de bureau et de voyage..
Étude et levée de plans et nivellement pour le partage etla répartition des mines à concéder dans le cantond'Esch-sur-l'Alzette...
XX. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparationd'églises et de maisons d'école et pour d'autres travauxou dépenses d'utilité communale ...
Subsides ordinaires pour construction et réparation deschemins vicinaux...
Subsides extraordinaires pour construction et réparationdes chemins vicinaux et raccordements aux chemins defer...
XXI . Dette publique.
Annuités et frais...
Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État...
Remboursements des mêmes avances...
XXII . Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district,y compris les frais de bureau des commissaires ; traite-ments , indemnités et frais de voyage du contrôle de lacomptabilité communale...
Frais de route et de séjour des commissaires ...
XXIII. Administration forestière.
Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et desaccessistes, y compris les frais de bureau et de tournéedu garde-général en chef...
Crédit pour favoriser le boisement de terrains vagues ap-partenant à des communes ou à des particuliers, dépensesforestières imprévues...
Frais de copies de plans cadastraux de bois commu-naux...
CRÉDIT
pour 1872.
6,500
2,000
20,000
20,000
30,000
600,400
20,000
500,000
23,980
2,400
18,300
500
1,400
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
6,500
2,000
20,000
20,000
30,000
600,400
20,000
500,000
23,980
2 ,400
18,300
500
1,400
DÉPENSESeffectuées et
payées.
32 80
20,000
19,600
30,000
600,163 67
7,265 35
386,800 77
21,084 22
2,300
13,199 72
34
ART
ICLE
110
111
112
113
114
HS
116
117
118
419
120
121
122
123
124
125
126
127
LIBELLÉ.
XXIV. Service sanitaire.
Collége médical et médecins de canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; fraisde déplacement ; visite des pharmacies et frais de voyageet de séjour des membres du Collége médical non domi-
cilés à Luxembourg...
Traitements des vétérinaires...
Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions encas d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours etpour missions en cas d'épizootie etc...
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de lasalubrité publique...
Indemnités aux membres des commissions sanitaires can-tonales...
XXV. Postes.
Traitements du directeur, des percepteurs et des commis,traitements et indemnités des surnuméraires...
Indemnités pour frais de tournée, de bureau et de logem t .
Traitements et indemnités des facteurs. Crédit non suscep-tible de transfert ...
Frais de remplacement de facteurs malades ...
Loyer de locaux...
Id. Restant d'un service antérieur...
Frais de route et de séjour...
Remboursements aux offices étrangers. (Créd, non l imitat if)
Transport des dépêches, y compris les frais incombant auGrand-Duché du chef de l'établissement projeté d'unnouveau service de Hosingen à Dasbourg (Prusse) et deVianden à Obersgegen (Prusse)...
Impressions et dépenses imprévues.. .
CRÉDIT
pour 1872.
4,185
1,765
5,520
2,300
1,200
1,530
15,000
8,250
39,670
4,200
83,400
2,000
1,000
225
450
20,000
36,500
3,000
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
4,185
1,765
5,520
2,300
944
1,786
15,000
8,250
39,670
4,200
83,282
2,000
1,000
225
232 50
20,000
36,752 50
3,083
DÉPENSESeffectuées et
payées.
4,181 96
1,765
5,520
2,051
320 33
1,785 55
14,330
8,250
39,171 95
4,128 50
83,152 14
1,673 17
980
225
204 65
23,210 17
36,752 50
3,082 11
35
ART
ICLE
.
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
LIBELLÉ.
XXVI. Télégraphe.
Traitements du directeur, des commis et des facteurs, in-demnités des surnuméraires...
Indemnités à allouer aux agents de l'administration despostes ou à d'autres personnes qui concourent au ser-vice télégraphique dans les bureaux secondaires. (Créditnon susceptible de transfert)...
Frais de bureau...
Frais de voyage...
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour leservice des appareils...
Bureau international de Berne ...
Remboursements aux offices étrangers, transport de dé-pêches, bons pour réponses payées. (Dépenses à avancerpar les comptables.) (Crédit non limitatif) . . .
Dépenses extraordinaires :
a) Construction d'une ligne d'Esch à la frontière f ran-çaise vers Longwy...
b) Établissement d'un bureau télégraphique à Bascharage
c) Établissement d'une ligne de Diekirch à Vianden
d) Acquisition d'appareils de réserve ...
e) Dépenses à liquider sur l'exercice 1870...
f) Établissement d'un bureau télégraphique à Trois-vierges et d'une ligne de Clervaux à Troisvierges
XXVII. Agriculture, commerce et Industrie.
Commission d 'agr icul ture . . .
Chambre de commerce...
Commissariat de la Banque Internationale. . .
Amél iora t ion de la race des chevaux, frais d'examen etvisite des étalons...
Amél iora t ion des races bovine et po rc ine , p r imes , fraisd'examen, visite des bêtes mâles...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre1870, concernant les épizooties...
C R É D I T
pour 1872.
13,950
8,790
2,300
1,200
1,600
330
10,000
5,400
1,900
5,100
1,200
4,818
2,000
1,500
1,200 .
6,000
3,000
12,000
4,000
C R É D I T TOTALaprès
transcription.
13,550
8,790
2,230
2,008 51
1,870
350
10,000
5,4001,673 495,4741,2004,397
1,670
1,500
1,200
6,000
3,000
12,000
4,000
DÉPENSESeffectuées et
payées.
13,549 55
7,992 50
2,083 23
2,003 51
1,869 45
346 50
11,154 02½
5,316 321,665 045,425 841,2004,396 50
1,167 80
1,350 50
346 15
6,000
321 70
11,156 35
818 33
36
AR
TIC
LE.
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
1-53
1-51
155
156
157
158
159
LIBELLÉ.
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture...
Gratifications pour surveillance de la frontière dans l'inté-rêt du service sanitaire en 1870 et 1871...
Conférences agricoles...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation— examen des demandes...
XXVIII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et indemnités. ...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys d'examen...
Bourses pour études universitaires...
Subsides à des élèves indigents...
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction , École normale, inspection d'é-coles, traitements et indemnités ...
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École nor-male; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire
Supplément de traitement des instituteurs en conformitéde la loi du 20 jui l le t 1869...
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités auxinstituteurs qui fréquentent l'École normale pendant l'été
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement pri-maire ...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur .
Bourses pour les élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquententl'École normale...
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à desorphelins délaissés par des instituteurs...
CRÉDITS
pour 1872.
5,000
1,500
1,000
200
109,100
7,000
3,700
4,200
600
26,130
5,400
22,020
9,000
60,000
7,800
3,600
1,800
2,200
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
5,000
1,500
1,000
200
108,510
7,290
3,700
4,200
600
26,430
5,400
22,020
9,000
60,000
7,800
3,600
1,800
2,200
DÉPENSESeffectuées et
payées.
5,000
1,500
345
104,146 68
7,284.51
3,454 60
4,200
600
26,364 09
4,705 38
19,910 02½
9,000
59,900
7,400
3,600
1,800
2,200
37
ART
ICLE
.
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
LIBELLÉ.
XXIX. Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux arts...
Encouragements aux études industrielles...
Subsides à la Société pour la recherche et la conservationdes anciens monuments...
Subside extraordinaire à la même Société...
Subside à la Société des sciences naturelles...
Subside à la Société des sciences médicales...
XXX. Prisons, dépôt de mendicité et hospicecentral.
Traitements et émoluments fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement ettraitement médical des gardiens ...
Id . Restant d'exercices antérieurs...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien desdétenus...
Menues dépenses...
XXXI. Bienfaisance publique, secours et récom-penses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisancepublique...
Subside extraordinaire dans l'intérêt de la bienfaisancepublique...
Secours du chef de perles essuyées par suite d'accidents oud'événements imprévus, de pertes ou abatage de bétail,secours particuliers, etc...
Remboursement aux communes ou établissements de bien-faisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ouà des indigents abandonnés . . .
CRÉDITS
pour 1872.
10,000
2,000
1,500
2,500
1,500
800
40,200
95,000
2,700
100,000
9,000
800
23,000
27,000
14,000
600
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
10,000
2,000
1,500
2,500
1.500
800
40,200
101,560
2,700
100,000
2,415
825
23,000
27,000
14,000
600
DÉPENSESeffectuées et
payées.
9,995
1,200
1,500
2,500
1,500
800
39,875 02
101,552 74
2,698 56
99,404 22
2,016 01½
822 70
18,726
23,167 50
13,622 82
210 12
I . 2d
38
BALANCE.
AR
TIC
LE.
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
LIBELLÉ.
Remboursement des secours avancés à des Luxembourgeoisen pays étranger...
Récompenses pour actes de dévouement...
Solde de dépenses extraordinaires de bienfaisance publiquenécessitées par les événements de guerre de 1870 — 1871
X X X I I . Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributionsd'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Créditnon limitatif...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police gé-nérale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit nonlimitatif)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condam-nés libérés, et frais de bureau et d'impressions des ditscomités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étran-gers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'en-tretien en route et le transport de vagabonds et mendiantsindigènes...
Primes pour la destruction des loups et autres animauxnuisibles...
Exécution de la loi sur la pêche. — repeuplement des eaux
XXXIII. Dépenses Imprévues...
XXXIV. Dépenses d'exercices clos dont les créditssont restés disponibles aux budgets respectifs (crédit nonlimitatif). ...
Versement en moins par le percepteur des postes àRedange...
Total... frs.
CRÉDITS
pour 1872.
400
500
16,000
14,000
14,000
600
400
500
1,000
5,000
2,500
5,284,033
CRÉDIT TOTALaprès
transcription.
400
500
16,000
14,000
14,000
600
400
500
1,000
5,000
2,500
5,284,033
DÉPENSESeffectuées et
payées.
140
145
12,309 31
18,388 40
18,146
166 95
79 07½
185
469 83
2,214 08½
5,086 07½
145 11
4,861,514 10½
Recettes...Dépenses...
Excédant de recette...
5,476,248 484,861,514 10½
614,734 37½
39
Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1872.
N° d
'ord
re.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins vicinaux...
Impositions communales (ville de Luxembourg)...
Fonds de dépenses communales...
Cautionnements de toute nature...
Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs industriellesappartenant à la Caisse d'épargne...
Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études...
Consignations et dépôts...
Amendes de consignation...
Biens séquestrés...
Succesions en déshérence non encore acquises à l'État ...
Postes. — Fonds déposés pour mandats...
Id. Fonds de subvention des comptables d'autres ser-vices...
Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la douane
Dette publique. — Titres prescrits. ..
Totaux . . . fr.
Excédantdes recettes
del'exercice 1871.
4,631 20½
2,323,401 17
1,554,650
46,200
61,104 84½
7,396 53
513 71
1,338 04
8,054 00½
5,000
141 50
4,012,431 00½
Recettesde
l'exercice 1872.
121,393 31
14,970 51
110,033 68
101,975
184,750
5,500
96,814 97
1,582 01
3,876,506 38
114,718 83
102
4,628,436 69
Dépensesde
l'exercice 1872.
121,393 31
14,970 51
97,561 49½
22,342 85
10,325
31,005 45½
388 73
3,810,104 02
114,718 83
4,222,810 20
Excédantde
recettes.
17,103 39
2,403,033 32
1,729,075
51,700
126,914 36
8,589 81
513 71
1,338 04
74,456 36½
5,000
333 50
4,418,057 49½
Luxemburg. —
D
ruck von V
. B
ück.
