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8/16/2019 Accarias - Théorie des contrats innommés
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Informazioni su questo libro
Si tratta della copia digitale di un libro che per generazioni è stato conservata negli scaffali di una biblioteca prima di essere digitalizzato da Google
nell’ambito del progetto volto a rendere disponibili online i libri di tutto il mondo.
Ha sopravvissuto abbastanza per non essere più protetto dai diritti di copyright e diventare di pubblico dominio. Un libro di pubblico dominio è
un libro che non è mai stato protetto dal copyright o i cui termini legali di copyright sono scaduti. La classificazione di un libro come di pubblico
dominio può variare da paese a paese. I libri di pubblico dominio sono l’anello di congiunzione con il passato, rappresentano un patrimonio storico,
culturale e di conoscenza spesso difficile da scoprire.
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8/16/2019 Accarias - Théorie des contrats innommés
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“appartenir au domaine public” signifie que le livre en question n’a jamais été soumis aux droits d’auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à
expiration. Les conditions requises pour qu’un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d’un pays à l’autre. Les livres libres de droit sont
autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont
trop souvent difficilement accessibles au public.
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du long chemin parcouru par l’ouvrage depuis la maison d’édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.
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·
SIXliQ
OOm MCE.
tt5
la
nalure
d tm
eontrat, ne sauraient en altérer les élé
ments essentiels, spécialement
qu un
pacte qui
~ b o u l i t
à supprimer le vendeur supprime du même coup la
vente tont entière, et que
désorlllais
le
pacte, au lieu
de s ajouter au
contrat,
s y substitue.
Je
ne vois donc,
dans cette doctrine, qn un
effet
de la
résistance
obs
tinée
des
a b i n i e n ~
à
l action
prœscript is
verbis
et
je m étQnoe de Il\ trouvet· accueillie par Pomponius.
qui, nous le
savons,
ne ré{>ugnait pas du
tout
à
admet
tre
l action créée par Labéon. Je ne
m étonne
pas moins
de la
voir
égalelllent
acceptée
par Paul dans une hypo
thèse autre
que
celle sur
laquelle avaient
statué les
rescrits de
Septime,
Sévère et Caracalla L.
6,
de leg.
commiss.)
Reste à
motiver
la
doctrine
Proculienne. et c'es
chose bien aisée.
La vente
une fois résolue, anéantie
juridiquement, que reste-t-il? Une
dation sous
la
con
dition de restituer dans un cas p1·évu, une dation èerta
lege comme
dit Papinien
(L
. 8,
in
fine,
b. · t.).
En
d autres t e r ~ n e s les Proculiens,
au lieu
de garantir le
pacte
comme
adjoint
à
un
contrat
qui n existe plus,
le
garantissent comme adjoint à une aliénation que n a
pas anéantie la résolution de la vente.
Or,
si nous ana
lysons
les
contrats innommés formés par
une
dation,
qu y
trouvons-nous? Invariablement deux ehost.s, une
aliénation e un pacte adjoint n continenti en faveur
de l aliénateur. Les
éléments
du contrat o ttt des se
montrent
donc bien visiblement
dans les
ventes
réso
lues.
Rechercherons-nous maintenant
quelle
est de ces
deux doctrines
celle qui a prévalu?
Le
rescrit
d Ale
xandre Sévère nous
prouve
bien
que
pour
le
cas de
o;g;t,zed
byGoog e
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SIXIE JE CONFÉRENCE.
t17
Le
même
fait
se
présente
lorsqu'une
personne
cons-
titue une
dot
par voie de
dation
et convient
par un pacte
adjoint que la dot
lui sera restituée à la dissolution
du
mariage. Ici
encore,
le pacte joint
à
la dation engendre
l'dction prœscriptis ver is (L. 6, C. de jur.
dot.
v, U
-
L.
unie.§ 15,
C
de rei
uxor.
act. v, 15), et
cette
action tend en principe au recouvrement des mêmes
choses qui
ont
été données
par
le
constituant.
Il
y a
donc
bien
encore
contrat do ut des l n'y a pas échange.
· 5°
Enfin, dans toutes les hypothèses de ventes ac-
compagnées
d'un
pacte résolutoire,. nous pouvons
dire
que, si la condition
résolutoire s'accomplit, il y aura,
d'après la doctrine Proculienne,
un
contrat innommé.
Donc,
jusqu'à
l'accomplissement ou
la défaillance de la
condition,
le
contrat
innommé
est
en
suspens:
Dans
la
doctrine
que
consacre le rescrit d'Alexandre
Sévère,
il
faut
dire la même
chose
et
ajouter qu'après
l'évène-
ment de la
condition
résolutoire, le contrat reste
vente
ou devient contt·at innommé
au choix
du vendem·. La
conclusion que je tire de là,
c est que la
formation
d'un contrat innommé peut être subordonnée à une
condition.
Je
reviendrai
ultérieurement
sur
ce
point.
igitized y Goog
e
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