Accarias - Théorie des contrats innommés

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  • 8/16/2019 Accarias - Théorie des contrats innommés

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    Informazioni su questo libro

    Si tratta della copia digitale di un libro che per generazioni è stato conservata negli scaffali di una biblioteca prima di essere digitalizzato da Google

    nell’ambito del progetto volto a rendere disponibili online i libri di tutto il mondo.

    Ha sopravvissuto abbastanza per non essere più protetto dai diritti di copyright e diventare di pubblico dominio. Un libro di pubblico dominio è

    un libro che non è mai stato protetto dal copyright o i cui termini legali di copyright sono scaduti. La classificazione di un libro come di pubblico

    dominio può variare da paese a paese. I libri di pubblico dominio sono l’anello di congiunzione con il passato, rappresentano un patrimonio storico,

    culturale e di conoscenza spesso difficile da scoprire.

    Commenti, note e altre annotazioni a margine presenti nel volume originale compariranno in questo file, come testimonianza del lungo viaggio

    percorso dal libro, dall’editore originale alla biblioteca, per giungere fino a te.

    Linee guide per l’utilizzo

    Google è orgoglioso di essere il partner delle biblioteche per digitalizzare i materiali di pubblico dominio e renderli universalmente disponibili.

    I libri di pubblico dominio appartengono al pubblico e noi ne siamo solamente i custodi. Tuttavia questo lavoro è oneroso, pertanto, per poter

    continuare ad offrire questo servizio abbiamo preso alcune iniziative per impedire l’utilizzo illecito da parte di soggetti commerciali, compresa

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    Inoltre ti chiediamo di:

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    di utilizzare questi file per uso personale e non a fini commerciali.

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    traduzione automatica, del riconoscimento ottico dei caratteri (OCR) o in altri campi dove necessiti di utilizzare grandi quantità di testo, ti

    invitiamo a contattarci. Incoraggiamo l’uso dei materiali di pubblico dominio per questi scopi e potremmo esserti di aiuto.

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    e aiutarli a trovare materiali aggiuntivi tramite Google Ricerca Libri. Non rimuoverla.

    +   Fanne un uso legale  Indipendentemente dall’utilizzo che ne farai, ricordati che è tua responsabilità accertati di farne un uso legale. Non

    dare per scontato che, poiché un libro è di pubblico dominio per gli utenti degli Stati Uniti, sia di pubblico dominio anche per gli utenti di

    altri paesi. I criteri che stabiliscono se un libro è protetto da copyright variano da Paese a Paese e non possiamo offrire indicazioni se un

    determinato uso del libro è consentito. Non dare per scontato che poiché un libro compare in Google Ricerca Libri ciò significhi che può

    essere utilizzato in qualsiasi modo e in qualsiasi Paese del mondo. Le sanzioni per le violazioni del copyright possono essere molto severe.

    Informazioni su Google Ricerca Libri

    La missione di Google è organizzare le informazioni a livello mondiale e renderle universalmente accessibili e fruibili. Google Ricerca Libri aiuta

    i lettori a scoprire i libri di tutto il mondo e consente ad autori ed editori di raggiungere un pubblico più ampio. Puoi effettuare una ricerca sul Web

    nell’intero testo di questo libro da  http://books.google.com

    http://google.it/books?id=MbtDAAAAcAAJ&hl=ithttp://google.it/books?id=MbtDAAAAcAAJ&hl=it

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    A propos de ce livre

    Ceci est une copie numérique d’un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d’une bibliothèque avant d’être numérisé avec

    précaution par Google dans le cadre d’un projet visant à permettre aux internautes de découvrir l’ensemble du patrimoine littéraire mondial en

    ligne.

    Ce livre étant relativement ancien, il n’est plus protégé par la loi sur les droits d’auteur et appartient à présent au domaine public. L’expression

    “appartenir au domaine public” signifie que le livre en question n’a jamais été soumis aux droits d’auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à

    expiration. Les conditions requises pour qu’un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d’un pays à l’autre. Les livres libres de droit sont

    autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont

    trop souvent difficilement accessibles au public.

    Les notes de bas de page et autres annotations en marge du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir

    du long chemin parcouru par l’ouvrage depuis la maison d’édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.

    Consignes d’utilisationGoogle est fier de travailler en partenariat avec des bibliothèques à la numérisation des ouvrages appartenant au domaine public et de les rendre

    ainsi accessibles à tous. Ces livres sont en effet la propriété de tous et de toutes et nous sommes tout simplement les gardiens de ce patrimoine.

    Il s’agit toutefois d’un projet coûteux. Par conséquent et en vue de poursuivre la diffusion de ces ressources inépuisables, nous avons pris les

    dispositions nécessaires afin de prévenir les éventuels abus auxquels pourraient se livrer des sites marchands tiers, notamment en instaurant des

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    quelconque but commercial.

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    d’importantes quantités de texte, n’hésitez pas à nous contacter. Nous encourageons pour la réalisation de ce type de travaux l’utilisation des

    ouvrages et documents appartenant au domaine public et serions heureux de vous être utile.

    +  Ne pas supprimer l’attribution Le filigrane Google contenu dans chaque fichier est indispensable pour informer les internautes de notre projet

    et leur permettre d’accéder à davantage de documents par l’intermédiaire du Programme Google Recherche de Livres. Ne le supprimez en

    aucun cas.

    +   Rester dans la légalité  Quelle que soit l’utilisation que vous comptez faire des fichiers, n’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de

    veiller à respecter la loi. Si un ouvrage appartient au domaine public américain, n’en déduisez pas pour autant qu’il en va de même dans

    les autres pays. La durée légale des droits d’auteur d’un livre varie d’un pays à l’autre. Nous ne sommes donc pas en mesure de répertorier

    les ouvrages dont l’utilisation est autorisée et ceux dont elle ne l’est pas. Ne croyez pas que le simple fait d’afficher un livre sur Google

    Recherche de Livres signifie que celui-ci peut être utilisé de quelque façon que ce soit dans le monde entier. La condamnation à laquelle vous

    vous exposeriez en cas de violation des droits d’auteur peut être sévère.

    À propos du service Google Recherche de Livres

    En favorisant la recherche et l’accès à un nombre croissant de livres disponibles dans de nombreuses langues, dont le frano̧ais, Google souhaite

    contribuer à promouvoir la diversité culturelle grâce à Google Recherche de Livres. En effet, le Programme Google Recherche de Livres permet

    aux internautes de découvrir le patrimoine littéraire mondial, tout en aidant les auteurs et les éditeurs à élargir leur public. Vous pouvez effectuer

    des recherches en ligne dans le texte intégral de cet ouvrage à l’adresse  http://books.google.com

    http://google.it/books?id=MbtDAAAAcAAJ&hl=ithttp://google.it/books?id=MbtDAAAAcAAJ&hl=it

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     ·

    SIXliQ

    OOm MCE.

    tt5

    la

    nalure

    d tm

    eontrat, ne sauraient en altérer les élé

    ments essentiels, spécialement

    qu un

    pacte qui

    ~ b o u l i t

    à supprimer le vendeur supprime du même coup la

    vente tont entière, et que

    désorlllais

    le

    pacte, au lieu

    de s ajouter au

    contrat,

    s y substitue.

    Je

    ne vois donc,

    dans cette doctrine, qn un

    effet

    de la

    résistance

    obs

    tinée

    des

    a b i n i e n ~

    à

    l action

    prœscript is

    verbis

    et

    je m étQnoe de Il\ trouvet· accueillie par Pomponius.

    qui, nous le

    savons,

    ne ré{>ugnait pas du

    tout

    à

    admet

    tre

    l action créée par Labéon. Je ne

    m étonne

    pas moins

    de la

    voir

    égalelllent

    acceptée

    par Paul dans une hypo

    thèse autre

    que

    celle sur

    laquelle avaient

    statué les

    rescrits de

    Septime,

    Sévère et Caracalla L.

    6,

    de leg.

    commiss.)

    Reste à

    motiver

    la

    doctrine

    Proculienne. et c'es

    chose bien aisée.

    La vente

    une fois résolue, anéantie

    juridiquement, que reste-t-il? Une

    dation sous

    la

    con

    dition de restituer dans un cas p1·évu, une dation èerta

    lege comme

    dit Papinien

    (L

    . 8,

    in

    fine,

    b. · t.).

    En

    d autres t e r ~ n e s les Proculiens,

    au lieu

    de garantir le

    pacte

    comme

    adjoint

    à

    un

    contrat

    qui n existe plus,

    le

    garantissent comme adjoint à une aliénation que n a

    pas anéantie la résolution de la vente.

    Or,

    si nous ana

    lysons

    les

    contrats innommés formés par

    une

    dation,

    qu y

    trouvons-nous? Invariablement deux ehost.s, une

    aliénation e un pacte adjoint n continenti en faveur

    de l aliénateur. Les

    éléments

    du contrat o ttt des se

    montrent

    donc bien visiblement

    dans les

    ventes

    réso

    lues.

    Rechercherons-nous maintenant

    quelle

    est de ces

    deux doctrines

    celle qui a prévalu?

    Le

    rescrit

    d Ale

    xandre Sévère nous

    prouve

    bien

    que

    pour

    le

    cas de

    o;g;t,zed

    byGoog e

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    SIXIE JE CONFÉRENCE.

    t17

    Le

    même

    fait

    se

    présente

    lorsqu'une

    personne

    cons-

    titue une

    dot

    par voie de

    dation

    et convient

    par un pacte

    adjoint que la dot

    lui sera restituée à la dissolution

    du

    mariage. Ici

    encore,

    le pacte joint

    à

    la dation engendre

    l'dction prœscriptis ver is (L. 6, C. de jur.

    dot.

    v, U

    -

    L.

    unie.§ 15,

    C

    de rei

    uxor.

    act. v, 15), et

    cette

    action tend en principe au recouvrement des mêmes

    choses qui

    ont

    été données

    par

    le

    constituant.

    Il

    y a

    donc

    bien

    encore

    contrat do ut des l n'y a pas échange.

    · 5°

    Enfin, dans toutes les hypothèses de ventes ac-

    compagnées

    d'un

    pacte résolutoire,. nous pouvons

    dire

    que, si la condition

    résolutoire s'accomplit, il y aura,

    d'après la doctrine Proculienne,

    un

    contrat innommé.

    Donc,

    jusqu'à

    l'accomplissement ou

    la défaillance de la

    condition,

    le

    contrat

    innommé

    est

    en

    suspens:

    Dans

    la

    doctrine

    que

    consacre le rescrit d'Alexandre

    Sévère,

    il

    faut

    dire la même

    chose

    et

    ajouter qu'après

    l'évène-

    ment de la

    condition

    résolutoire, le contrat reste

    vente

    ou devient contt·at innommé

    au choix

    du vendem·. La

    conclusion que je tire de là,

    c est que la

    formation

    d'un contrat innommé peut être subordonnée à une

    condition.

    Je

    reviendrai

    ultérieurement

    sur

    ce

    point.

    igitized y Goog

    e

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