Connais-tu tes droits?...La Secrétariat d´Immigration de CCOO de Catalogne veut remercier la collaboration de toutes les personnes qui ont fait possible la réalisation de cette

Secretaria d’Immigració

Manuel informatif sur le monde du travail

Connais-tutes droits?

Amb la col·laboració de:

Generalitatde Catalunya

Connais-tu tes droits?

Manuel informatif sur le monde du travail

Secretaria d’Immigració

MANUAL FRANCES 33.qxd 3/2/06 18:22 Página 1

La Secrétariat dÍmmigration de CCOO de Catalogne veut remercier lacollaboration de toutes les personnes qui ont fait possible la réalisation decette guide.

Dessin: Pipo DolsMaquettage: Service PointImprime: CromotipDépôt légal: B-53799-05

Barcelone, novembre 2005


Index

1. Présentation ................................................................5

2. Introduction .................................................................7

3. Quést-ce que cést le syndicat ?................................9

4. Láccès au travail.......................................................11

5. La formation des travailleurs .....................................13

6. Le statut des travailleurs, quoi régule et commeme touche ? ..............................................................15

7. Sécurité et santé du travail .......................................31

8. Apprendre catalan ....................................................35

9. Services du syndicat .................................................37

10. Directions de CCOO de la Catalogne .......................41

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1 PRÉSENTATION

Je veux remarquer spécialement límportance et líntérêtde cette guide élaborée par le réseau CITE-CONC. LeSecrétariat par lÍmmigration nous sommes conscientsque prêter un service dórientation, information et deconsultation de travail efficace est une conditionindispensable par la correcte insertion de travail et laconséquente autonomie personnelle des travailleursétrangers. Cette guide deviendra un instrument utile quiaidera à connaître les droits de travail et syndicales.

Par le Plan de Citoyenneté et Immigration 2005-2008,-qui ramasse les principaux axes díntervention duGouvern de la Generalitat en matière díntégration-, lemilieu de travail est un des prioritaires. Les actuations dugouvern ne peuvent avoir du succès sans la collaborationet la contribution de tous les acteurs et agents socialesque, comme les syndicats, interviennent ou influent surles processus díntégration de la nouvelle populationcatalane. Soit la formation dans des politiques dáccueil,en la formation des professionnels dans des politiquesd´égalité ou dans la gestion de la diversité que síncluentdans des politiques dáccommodation, la Secrétariat parlÍmmigration veut participer à améliorer les mécanismesdíntégration du travail et éradiquer la discrimination dansle cadre professionnel.

Fêtons l´édition de cette guide, un marche en plus parlíntégration au travail de os travailleurs et travailleuses.

Adela Ros i HijarSecrétariat par lÍmmigration

Généralité de Catalogne

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2 INTRODUCTION

Aujourd’hui le fait migratoire est déjà une réalité de notresociété, et aussi lést la diversité de notre marché detravail: centaines de milliers de travailleurs et travailleusesimmigrés sont en train de travailler dans divers secteursde notre économie, dans la construction, dans l´hôtellerie,dans líndustrie, dans le service domestique, dans letransport…

Malheureusement, très souvent ces travailleurs ettravailleuses ne connaissaient pas ses droits commetravailleurs, ce que génère abus en les conditions detravail, en les salaires, en les horaires ou lóccupation entravails dangereux, avec des risques qui peuvent affecterla sécurité et la santé du travailleur.

Cette situation non seulement affecte le même travailleurétrangère, mais encore les conditions de lénsemble detravailleurs et travailleuses, et cést un élément qui met endanger la cohésion sociale et la vie en commun entre cesmêmes travailleurs.

Un syndicat comme le nôtre, un syndicat connu par satrajectoire historique dans le travail avec límmigration, quia assumé sa condition de syndicat de la diversité, nepeut pas être en marge de cette nouvelle réalité. DepuisCOOO on travaille jour à jour, aux centres de travail etaux bureaux de notre Centre de Information deTravailleurs étrangers (CITE), pour que les travailleursimmigrés soient travailleurs avec équité de droits detravail, sociales et politiques. Depuis CCOO on travailleparce quíl náit pas travailleurs sans droits : depuis lesbureaux de CITE, pour régulariser les travailleurs sans

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papiers, et depuis toute la structure syndicale, pourfaciliter aux travailleurs immigrés la connaissance de sesdroits et pour les impliquer en participer dans lesdécisions qui affectent à tous les travailleurs ettravailleuses.

Cette guide édité en neuf langues différentes est donc, unoutil en plus à la disposition des travailleurs parce queconnaissent leurs droits de travail, que en réalité sont lesmêmes que nímporte quel travailleur en marge de sanationalité ou origine. De même, cette guide ce nést pasune nouvelle invention, mais cést le développement et lasomme dáutres expériences syndicales en dáutresterritoires et fédérations, mais spécialement on veut fairearriver notre reconnaissance à lúnion Comarcal du BaixLlobregat, quíl y a longtemps a élaboré une guide destinéà travailleurs immigrés que nous a été de grande aidepour cette guide.

On veut que cette nouvelle guide arrive au maximum destravailleurs immigrés de toute Catalogne, puisque avec laconnaissance des droits de travail on évitera toute sortede surexploitation, mais aussi on va consolider lacohésion sociale dans notre ville.

Ghassan Saliba ZeghondiSecrétariat dÍmmigration de la

Commission national de Catalogne (CONC)Président CITE-CONC

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3 QUÉST-CE QUE CÉST LE SYNDICAT?

Le syndicat est lórganisation stable des travailleurs ettravailleuses, que de forme volontaire et solidaire, sejoignent par la défense de leurs intérêts économiques,conditions de travail et sociales. À travers desorganisations syndicales les travailleurs et travailleusesexprimons nos revendications communes et concrètes: lesalarie, la journée de travail, les conditions de travail, lesconditions de vie en général, etc.

CCOO cést un syndicat qui agit de forme autonome etindépendante des pouvoirs économiques de l´État et despartis politiques.

Être affilié au syndicat nous donne de la force par assurerquón accomplit les garanties légales que nous avonscomme travailleurs et travailleuses, et aussi pour lesaméliorer et les amplifier.

Comment peux-tu participer?

Appartenir au syndicat te permet participer en sesdécisions et activités.

Lórgane fondamental de participation et dínterventiondans le syndicat est la section syndicale dans léntreprise.Par líntermédiaire de tes représentants syndicales tupeux recevoir le conseil syndical et technique adéquatreferant à nímporte quel problème professionnel etsyndicale qui táffecte.

Ton affiliation syndicale te permet jouir de services que lesyndicat peut en avoir au futur.

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Un des services des syndicats est láccès à línformationaux travailleurs/ses étrangers pour son régularisation etpour éviter nímporte quel type de discrimination detravail et aussi táider pour que tes droits de travail soientrespectés.

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comissió obreranacional de catalunya

Via Laietana,16 - 08003 - BarcelonaTel. 93 481 27 00

[email protected]


4 ACCÈS À LÓCCUPATION

Avec permis de résidence et avec une offre dóccupationou un contrat de travail dún an, tu pourras solliciter lareconversion du permis de résidence en permis derésidence avec du travail.

Avec permis permanant et avec 16 ans révolus tu peuxaccéder à un travail.

Dans toutes les démarches sur ta situation commeétranger tu peux te diriger aux services du syndicat pourprendre conseil et traiter les documents exigés par la Loid´ extranéité.

Toutes les entités qui collaborent à la recherche de travailsont obligées à communiquer aux entreprises ton offredémploi et respecter le principe d´égalité dans letraitement (la non discrimination).

On te propose quelques formules qui peuvent táider àtrouver du travail:

- Présentation personnelle dún curriculum àl’entreprise où on demande du travail.

- Tádresser aux syndicats, ils disposent dún réseaude consultation pour lóccupation (ASSOC), cést unservice spécialisé dínformation, orientation au travailet de consultation à personnes qui cherchent duboulot ou améliorer leur situation actuelle comprisescelles qui ont choisit láuto occupation grâce à lacréation de son propre entreprise.

- Tádresser vers les Agences de Travail de laGeneralitat (OTG: fournissent la recherche de travail

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aux travailleurs et travailleuses grâce à soninscription comme demandeur de travail.

- Tádresser aux organisations patronales:si elles sontcollaboratrices du Département de Travail, elles ontune bourse de travail sur laquelle tu peux tínscrire.

- Tádresser aux centres de promotion économiquedes mairies: sont organes dépendants descommunes dans lesquels ils vont te faciliterinformation et consultation pour chercher du travail.Aussi ils tórienteront si ce que tu veux est créer tonpropre affaire.

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5 LA FORMATION DES TRAVAILLEURS

La formation qui peut te fournir ces organismes estnécessaire comme préparation pour accéder à un postede travail, étant donné qui augmentent tes opportunités àpartir de lácquisition ou láctualisation de connaissances,habilités et compétences de travail.

La formation occupationnelle va dirigée aux travailleurssans travail. Il y a des programmes pour les personnesqui cherchent son premier travail, comme les écolesatelier et les maisons de métier.

La formation continuée se dirige aux travailleurs qui sontdéjà en train de travailler et permettent la promotion danslóccupation.

Il y a aussi la possibilité de participer aux cours deformation professionnelle, sur lesquels tu peux tínformeraux syndicats, centres de promotion économique desmairies, OTG, etc.

Le contact avec les représentants syndicaux va te faciliterles démarches dáccès à cette information.

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6 LE STATUT DES TRAVAILLEURS:QUÉST-CE QUE CÉST? QUOI CONTRÔLE ETCOMMENT ME TOUCHE?

Le statut des travailleurs constitue un des piliersfondamentaux de la législation de travail espagnole. Ilssont recueillis les droits minimaux par dessous lesquelson ne peut pas établir aucun type de relation de travail.

Les droits et devoirs seront développés selon lesconditions concrètes de chaque secteur dáctivité ouentreprises, grâce à la négociation collective (conventioncollective) ou individuel (contrat de travail).

On va souligner de cette norme de travail ces aspects quipeuvent être utiles pour la relation de travail avecléntreprise où tu travailles.

La représentation des travailleurs et travailleusesdans léntreprise

Il faut comprendre comme représentation légale destravailleurs tant le comité déntreprise et les délégués depersonnel comme les représentants du syndicat.

Le comité déntreprise et les délégués de personnel sontchoisis parmi le suffrage universel par les travailleurs deléntreprise. Peuvent voter tous les travailleurs plusgrands de 16 ans avec une antiquité dún mois àléntreprise ; peuvent être votés tous les travailleursmajeurs avec une antiquité à léntreprise de 6 mois.

Les représentants du syndicat dans léntreprise sont éluspar les affiliés et affiliées du syndicat.

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La représentation légale a droit à :

- Recevoir information sur l’embauche (propre ou àtravers dÉTT), sous-traitance, mesures de caractèreindividuel qui affectent les travailleurs ettravailleuses.

- Recevoir la copie de base des contrats de travail.- Être présent si le travailleur ou travailleuse le

demande, au moment de la signature de laliquidation

- négocier avec léntreprise les thèmes qui affectentles conditions de travail et salariales.

- Dénoncer les thèmes qui considère que ne sájustentpas à la légalité.

- Organiser et informer aux travailleurs et travailleuses.

Si tu as un certain doute sur les conditions de travail ourelation de travail, tu pourras le consulter aux copains etcopines qui te représentent dans léntreprise.

Ton affiliation syndicale va te faciliter láccès à tout typedínformation sur les conditions de travail dans léntrepriseou la convention collective du secteur dans lequel tutravailles, ainsi que la défense de tes intérêts commetravailleur/se. Tu peux exercer ce droit en te dirigeant à lareprésentation du syndicat dans léntreprise ou auxlocales du syndicat.

Le contrat de travail

Quést-ce que cést un contrat de travail ?

Cést láccord entre chef déntreprise et le travailleur parlequel le travailleur sóblige à réaliser déterminés servicespour le compte du chef déntreprise et sous sa direction,

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en échange dúne rétribution et des conditions de travailpactisées dans la convention collective.

Contrat de travail, écrit ou verbal?

Le contrat de travail peut être écrit ou verbal, mais quandtu le demandes, malgré que tu aies déjà commence àtravailler, ils devront te le donner par écrit. Il y a des casoù le chef déntreprise est obligé à le faire par écrit, et siil ne láccomplit pas on supposera que le contrat est àdurée indéterminée et à journée complète (40 heureshebdomadaires).

La table suivante recueille ces types de contrats et leursconséquences.

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TYPES DE CONTRATS AVEC OBLIGATION D´ÊTRE ÉCRITSTypes de contrat Conséquences si sont verbaux

C. en pratiques et formation C. à temps partielC. fixe discontinuC. à domicileC. de relèveC. qui dure plus de 4 semaines

A durée indéterminée et àjournée complète (mais onaccepte que le chefdéntreprise puisse démontrerle contraire)

A durée indéterminée et à journéecomplète (on náccepte pas épreuve encontre du côté du chef déntreprise)

C. intérimaire


Contenu dún contrat de travail

Dans touts les contrats écrits il y doit figurer :

- Les coordonnées du travailleur et lídentification deléntreprise.

- Types de contrat, cause et justification de sonusage.

- Lieu de travail à pouvoir et catégorie professionnelle.- Durée du contrat- Salaire qui va percevoir le travailleur (minimum celui

de la convention collective par la catégorie).- Journée de travail et horaire (si le contrat est à

temps partiel).- Période d´épreuve.

Types de contrats les plus communs

Contrat intérimaire

- Toujours par écrit (si il est de parole serait à duréeindéterminée et à journée complète)

- Motif: occuper temporairement la place de travaildúne personne absente quand celle a le droit quónlui réserve le poste. Cést obligatoire que y apparaîtle nom du remplaçant et la cause du remplacement.

Contrat pour la formation

- Toujours par écrit- Peuvent y accéder:

- Jeunes sans diplôme entre 16 et 21 ans- Travailleurs étrangers pendant les deux premières

années de validité de son permis de travail, a

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moins quíls certifient la formation et léxpériencenécessaires pour le développement des tâchespropres du poste de travail.

- Quíl y a plus de trois ans quíl ne travaille pas.- Ceux qui sont en situation déxclusion sociale

attesté par les services sociales.- Elèves travailleurs dans les programmes d´écoles

atelier, maison de métiers et ateliers dóccupation- Personnes handicapées

- Durée: minimum 6 mois et maximum 2 ans (parconvention collective on peut le prolonger aumaximum à 3 ans).

- Salaire: il sera ce qui fixe la convention collective,sans quíl peut être inférieur au salaire minimum enproportion aux heures travaillées.

- Période de formation : au minimum le 15% de lajournée de travail devra être destinée à la formationthéorique du travailleur. Le contrat sera considéré àdurée indéterminée si le chef déntreprise nerespecte pas ses obligations de formation.

- Le chef déntreprise remettra, en finaliser le contrat,un certificat qui certifie la formation reçue par letravailleur.

Contrat par œuvre ou service

- Toujours par écrit- Motif: réaliser une œuvre ou service concret dans les

tâches de léntreprise. Cette œuvre ou ce servicesont limités en le temps (ils ont un principe et unefin) mais sont de durée incertaine. La conventioncollective peut déterminer les types de travaux quipeuvent se couvrir avec ce contrat.

- Durée: le temps qui dure l´œuvre ou service parlequel on embauche.

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- Indemnisation : à la fin du contrat, le travailleurpercevra, en plus du salaire, une indemnisation de 8jours par chaque an travaillé (cette indemnisationpeut augmenter par la convention collective)

Contrat temporaire par circonstances de la production

- Toujours par écrit quand la durée soit supérieure àquatre semaines.

- Motif: quand, par exigences du marché, l’entreprisea un accroissement temporel de tâches ou decommandes. Si on excède de l’activité définie, onprésumera que le contrat est à durée indéterminéeet à journée complète, excepte épreuve en contre.

- Durée: comme maximum 6 mois dans une périodede 12 mois. Par convention collective sectoriellepeut se prolonger la durée maximale à 12 mois dansune période de 18 mois. Si, finie la durée maximale,le travailleur continue en travaillant, on le considéreraà durée indéterminée.

- Prorogation : si on ajoute la durée du contrat(inférieur à 6 mois) avec la durée de la prorogationon ne pourra pas dépasser de 12mois.

- Indemnisation : en terminant le contrat, le travailleuraura le droit au salaire, plus une indemnisation de 8jours par an travaillé (cette indemnisation peuts’augmenter par convention collective).

Embauche par l’intermédiaire d’une ETT

On appelle entreprise de travail temporaire (ETT) celle quia comme activité mettre à la disposition d’une autreentreprise (appelée entreprise usagère) travailleurs qu’ellea embauchés (travailleurs en mission) par la réalisation detravaux de caractère temporaire.

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Les contrats faites par une ETT par travailleurs en missionsont limités à contrats de durée déterminée, œuvre ouservice déterminé, par circonstances de la production,contrat intérimaire et réalisation d´œuvre ou servicedíntérêt général, et aussi contrat à durée indéterminée.

Tu ne pourras pas être mis à la disposition d’uneentreprise dans le cas suivants:

- Remplacement de travailleurs en grève à l’entrepriseusagère.

- Réalisation d’activités dangereuses qui soientdéterminées réglementairement.

- Quand dans les douze mois antérieurs l’entrepriseusagère ait licencié inadéquatement la personne quioccupait le poste de travail à couvrir.

- Pour être mis à la disposition d’une autre ETT.

Le contrat de travail dans l’ETT devra être par écrit (onadmet la forme verbale mais alors on le présuppose àdurée indéterminée et à journée complète, sauf qu’ondémontre le contraire).

Ce contrat doit avoir un contenu minimum :

- Identification des parts (ETT, travailleur/se etentreprise usagère).

- Motif par lequel la personne travailleuse est cédée(contrat de mise en disposition).

- Tâches a réaliser.- Risques de travail auxquels le travailleur ou

travailleuse peut se voir exposé.- Durée du contrat, bien qu’elle soit approximative.- Lieu et horaire de travail.

- Rétribution.

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Si ton contrat est à durée indéterminée, il ne faut pas quela durée ni la rétribution y apparaissent.Dans ce cas, peut-être il faudra que tu restes un tempsen attente (sans travail réel) entre cession et cession,mais tu as le droit à toucher le salaire (fixé par laconvention collective de l’ETT), et on ne peut passuspendre par ce motif ton contrat de travail.

Droits du travailleur/se cédé par rapport à l’ETT

- Droit à rétribution : comme minimum la stipulée à laconvention collective et le lieu de travail del’entreprise où tu rends tes services. Dans larétribution doivent y être comprises les paiementssupplémentaires et les vacances, ainsi que larétribution par repos hebdomadaire ou jour férié.

- Droit à indemnisation de 12 jours par an de service.- Droit à recevoir gratuitement les services d’insertion

de travail.- L’ETT doit te former gratuitement pour le

développement de l’activité de travail et en matièrede risques de travail

- Droit à la vigilance périodique de la santé (visitesmédicales, etc.)

- Droit à réclamer par l’intermédiaire des représentantslégaux des travailleurs de l’ETT.

Droit du travailleur/se cédé par rapport à l’entrepriseoù occupera le poste de travail

- Si tu as aucun problème à l’entreprise usagère tupeux réclamer par l’intermédiaire des représentantsdes travailleurs de cette entreprise.

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- Tu pourras utiliser les équipements collectifs et lestransports que cette entreprise ait mis au servicedes ses propres travailleurs/ses (restaurantd’entreprise, bus, casiers, vestiaire, etc.)

Périodes d’épreuve

Dans les contrats de travail on peut accorder une périoded’épreuve, qui ne pourra pas être supérieur au cellenégociée dans la convention collective. Pendant cettepériode, le travailleur et le chef d’entreprise pourrontdécider la fin de la relation de travail sans n’informerpréalablement. C’est obligatoire que cela figure par écritau contrat de travail. Si tu as été déjà embauché parl’entreprise, sous n’importe quel contrat et tu as exercéles mêmes fonctions, un nouveau période d’épreuve nepourra pas être rétabli.

Le bulletin de salaire et son règlement. Lacotation

Salaire

On considérera salaire tout paiement que reçoit letravailleur/se à la suite du travail prêté. Les quantités quidédommagent quelque dépense que le travail ait peutprovoquer au travailleur ne seront pas considérés salaire.

Salaire minimum interprofessionnel

Le salaire minimum fixé par le Gouvernementannuellement par le développement de n’importe quellerelation de travail.

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Paiement supplémentaire

Tout travailleur a le droit, comme minimum, à deuxpaiements supplémentaires par an. Ceux peuvent êtrepartagés au prorata mensuellement.

La feuille de paie

Cela est le reçu qui justifie l’encaissement du salaire.Tu peux exiger à l’entreprise qu’elle te donne ton bulletinde salaire au moment que tu reçois le salaire. Conserverce document et qu’y apparaissent toutes les quantitéspayées est vital parce que:

- Cela démontre que entre l’entreprise et toi il y a unerelation de travail (que tu es travailleur de cetteentreprise)

- Cela démontre que tu touches une quantitédéterminée de salaire. Rappelle-toi que si tu doisexiger une indemnisation celle-ci sera calculé su labase de la feuille de paie et pas par le montantéconomique que tu reçois.

- Cela permettra calculer quelle quantité tu percevraisau cas de chômage, maladie, retraite, etc., et pourréclamer en cas nécessaire.

La cotation

Pour pouvoir cotiser à la Sécurité Sociale, deux pasprécédents indispensables doivent s’avoir produit:l’affiliation et être d’incorporation. L’affiliation et si simplecomme vérifier que l’on a un numéro de la SécuritéSociale attribué.

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La vérification d’inscription à la Sécurité Sociale se réaliseen sollicitant un informe de vie de travail à la Trésorerie dela Sécurité Sociale. L’inscription doit la faire le chefd’entreprise, avant que le travailleur commence àtravailler, et cela est de caractère obligatoire.

Le payement à la Sécurité Sociale, tu ne le fais pasdirectement. C’est l’entreprise, grâce à la réduction d’unepart de ton salaire, qui est obligée à le déposer, avec laquantité que correspond régler à l’entreprise.

Cette réduction, tu l pourras la voir dans ta feuille de paie,donc c’est très important que tu aies et gardes cedocument.

La cotation à la Sécurité Sociale te permettra être titulairedes droits qui comporte (allocations de chômage et aidesà la formation, prestations par maladie ou accidents,retraite, etc.).

La suspension et l’extinction de la relation de travail

La suspension de la relation de travail

C’est celle situation où le travailleur/se n’est pas obligé àtravailler et l’entreprise n’est pas obligé à payer le salaire.Les causes les plus communes de la suspension sont :

- Incapacité temporaire (quand nous sommes maladesou nos avons été victimes d’un accident). Pendantce période de temps l’argent que nous percevronssera réglé par la Sécurité Sociale au titre deprestation économique, par l’intermédiaire del’entreprise. Le congé médical doit se présentercomme maximum dans les trois jours suivants d’être

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émis et les communiqués médicaux doivent seprésenter dans les cinq jours suivants à sonémission. L’incorporation à l’activité de travail est lejour suivant de la fin de l’incorporation médicale.

- Par congé de maternité, pendant 16 semaines- Si le travail peut nous causer un risque, pendant la

grossesse- Privation de liberté du travailleur/se (tant quíl

n’existe pas de sentence)- Raisons disciplinaires- Grève- Mutuel accord, etc.

L’extinction du contrat de travail

L’extinction représente la fin de la relation de travail entrele travailleur/se et l’entreprise.L’extinction peut se produire par différentes causes, parexemple:

- Par causes validement déterminées au contrat.- Par finalisation du temps ou finalisation de l’œuvre

ou service déterminé dans le contrat.- Par volonté du travailleur/se (on náura pas droit à

allocation chômage).- Par mort, grande incapacité ou incapacité

permanente, sauf quand on peut la réviser pouramélioration, cas où on suspendra le contrat parpériodes de deux années.

- Par retraite du travailleur/se.- Par licenciement collectif ou individuel.- Par volonté du travailleur/se dérivée d’un non-

respect grave de la part de l’entreprise de ce qu’ona négocié (non payement de salaires, etc.)

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- Par mort, retraite ou incapacité du chef d’entreprise(si l’entreprise était unipersonnelle et il n’y a pas desuccession de l’affaire). Le travailleur/se aura droit àune indemnisation.

- Par causes «objectives».- Par finalisation d’œuvre ou service déterminé. Si le

contrat est supérieur à une année, l’entreprise ou letravailleur qui réalise la dénonce par extinction ducontrat est obligé à n’informer préalablement avec15 jours d’avance.

Licenciement verbal

C’est quand on nous communique que, à partir d’une datedéterminée, ce n’est pas «nécessaire» que nous allonstravailler. Dans ce cas, de façon urgente, le même journous devrions nous mettre en contact avec le syndicat,pour entreprendre les démarches correspondantes pour ladéfense de nos droits de travail, étant donné qu’on peut ledéguiser comme une cessation volontaire, en rendantimpossible ainsi, par exemple, l’encaissement du chômage.

Le solde

C’est le reçu qui expresse la totalité des salaires et lereste de quantités dues par l’entreprise par l’activité detravail développée et la finalisation de la relation detravail. Ces quantités seront indépendantes del’indemnisation qui peut correspondre.

La signature du règlement comporte l’acceptation detoutes les quantités comme à uniques dettes.

Ton représentant syndicale; directement ou grâce à ladérivation au syndicat, va te conseiller si les concepts qui

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apparaissent au règlement sont les corrects en fonctionde tes conditions de travail.

Ne doute pas à te faire conseiller préalablement sur lasignature du solde, puisque sa signature supposel’acceptation des quantités reflétées comme à uniquesdettes concrètes par l’entreprise avec le travailleur, etempêchent ultérieures réclamations.

La journée de travail. Pauses

Le Statut établit des droits minimaux qui obligent toutesles entreprises à son exécution, sans préjudice que cesdroits soient élargis par convention collective.

Temps de travail

La journée maximale ordinaire est de 40 heures par semaine.

Entre les deux journées de travail tu as le droit à un reposminimal de 12 heures.

Les travailleurs/ses plus jeunes de 18 ans ne peuvent pasfaire plus de 8 heures journalières (compris le tempsdédié à la formation).

Si la journée quotidienne supère les 6 heures continuées tuas le droit à un repos. Ceci sera considéré comme tempsde travail síl est ainsi régulé dans la convention collective.

Journée nocturne

Le travail réalisé entre les 22 h et les 6 h sera travailnocturne. Cette journée nocturne ne peut pas dépasserles 8 heures journalières de moyenne dans une période

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de référence de 5 jours.Le travail nocturne doit avoir undédommagement salarial déterminé par convention, oùcela pourra se dédommager par repos. Reste interdit letravail nocturne aux plus jeunes de 18 ans. Lestravailleurs nocturnes ne peuvent pas faire des heuressupplémentaires.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont toutes ces heures detravail qui dépassent la durée de la journée ordinaire detravail. Grâce à la convention, on déterminera la quantitéavec laquelle on va les payer ou leur dédommager parpause rémunérée. Il faut souligner que:

- Le paiement des heures supplémentaires commeminimum sera celui des heures ordinaires.

- Comme a règle générale, le nombre d’heuressupplémentaires ne pourra pas être supérieur à 80par an par les travailleurs/ses, en moyenne du calculannuel.

Repos hebdomadaire, jours fériés et permissions

Le repos hebdomadaire minimale, accumulative parpériodes de jusqu’à 14 jours, est d’un jour et demiininterrompu et il s’accroît à deux jours ininterrompus parles plus jeunes de 18 ans.

Le jour fériés ouvrables (maximum 14 a l’an) serontrétribués et non récupérables.

Il y a toute une série de motifs établis au Statut desTravailleurs (prolongeables par convention collective) quipermettent que le travailleur peut s’absenter du lieu de

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travail, avec droit au salaire, pendant un temps: ce sontles permis de travail.Les motifs principaux sont:

- 15 jours naturels par mariage.- 2 jours par naissance de fils/fille ou par mort,

accident grave ou hospitalisation de parentsjusquáu deuxième degré de consanguinité ouaffinité (conjoint, fils, parents, grands-parents, petits-enfants, frères).La permission sera de 4 jours si tudois te déplacer.

- 1 jour par déménagement du domicile habituel- Par le temps indispensable par la réalisation

déxamens prénatals et techniques de préparationde láccouchement qui doivent se réaliser dans lajournée de travail

- Il y a dáutres permissions plus spécifiques, parexemple, la garde légale de mineurs de six ans,handicapés physiques, psychiques et sensoriels.Le temps de permission par ce cas est en fonctionde plusieurs facteurs.Pour les connaître tu dois consulter avec lesdélégués de personnel ou te faire conseiller auxlocales du syndicat.

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7 SECURITÉ ET SANTÉ DE TRAVAIL

La vie ná pas de prix, pour éviter des risques faites quisoient accomplies les règle.

Quést-ce que cést la prévention de risques detravail?

Notre principal droit comme travailleurs est le droit àlíntégrité physique et à la sécurité et santé au travail.La prévention de risques au travail est lénsembledáctions et mesures qui sont menés dans chaque phasedes tâches dúne entreprise pour éviter ou diminuer tousles risques dérivés du travail. La prévention de risques autravail est responsabilité de tous, de léntrepriseprincipalement, mais aussi des travailleurs. La loi deprévention de risques de travail (Loi 31/1995) est lalégislation basique en cette matière. Veiller pour quíl soitappliqué et soit accomplie est tâche de tous. Pour cela tudois savoir:

Obligations de léntreprise

Le chef déntreprise est le responsable de la santé et lasécurité de ses travailleurs. Cést pourquoi il a lóbligationde:

- Les munir dúne protection efficace.- Réaliser une évaluation initiale de risques aux lieux

de travail.- Adapter les travaux aux travailleurs, avec une

attention spéciale aux mineurs, travailleurstemporaires et à la protection de la maternité.

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- Assumer la pleine gestion de láctivité préventive etlórganisation de la sécurité.

- Les faciliter línformation, la consultation et laparticipation.

Droits et obligations des travailleurs.

- Veiller sur la sécurité et la santé dans notre travail etses conséquences quand affectent à dáutrespersonnes.

- Coopérer avec le chef déntreprise pour garantir desconditions sans risques dáccord avec la formationreçue.

- Collaborer en léntretien de lórdre, le nettoyage et ladétection de risques au centre de travail.

- Recevoir gratuitement les équipements de protectionpréventive (vêtement, lunettes, casques, gants,chaussure, etc.) et les employer correctement, ainsicomme les dispositifs de sécurité (alarmes,signalisation, sols antidérapantes, clôtures, etc.) etfaire attention à son conservation.

- Se faire examens médicales périodiques et gratuitsen tenant compte des risques dérivés du travail.

- Aux centres de travail on devra avoir prévu mesuresd´émergence et premiers secours.

Toutes ces mesures et actions affectent tous lestravailleurs de la même façon, sans quón peut établirdistinctions par être travailleur dúne ETT ou avoir uncontrat de travail de durée déterminée ou partial.Le non respect de ces obligations par part de léntreprisepeut impliquer fortes sanctions de láutorité de travail.

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A chaque centre de travail, indépendante ment dunombre de travailleurs ils doivent élire délégués enprévention. Les délégués en prévention de risques detravail ont comme attributions fondamentales:

- Recevoir information périodique sur la prévention, lasinistralité au travail, maladies professionnelles, etc.

- Vigilance et contrôle des conditions de sécurité ethygiène dans le développement du travail dansléntreprise.

- Comme a travailleurs et travailleuses, nous avonslóbligation de participer dans les organes deconsulte pour la défense des droits de travail etinformer aux délègues et déléguées de préventionde nímporte quelle anomalie détecté qui peutaffecter la santé des travailleurs au centre de travail.

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8 APPRENDRE CATALAN

Pour plusieurs personnes découvrir que à Catalogne on yparle une langue différente de léspagnol est une surprisequíls náttendaient pas. Malgré tout, cette situation, plusquún obstacle, peut devenir une grande opportunitéétant donné que la connaissance et lúsage du catalanimplique un élément très important díncorporationsociale.

Comme on a dit en plusieurs occasions, le catalan a lavertu déffacer les étiquettes sociales.Dans une certainemesure, sans laisser d´être marocain, équatorien,philippin…, si tu parles catalan les gens commenceront àte voir de forme différente, plus comme «un des nôtres».

Apprendre catalan tíntéresse. Et en plus, tu as le droit:connaître et user le catalan est un droit de tous lesrésidents à Catalogne.

Si tu veux apprendre catalan, informe-toi au Consorci perla Normalització Lingüística de Catalunya, qui est lórganede ládministration qui organise cours de catalan pourtoute la citoyenneté:

Consorci per la Normalització LingüísticaMallorca, 27208037-BarcelonaTel. [email protected]://www.cpnl.org

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9 SERVICES DU SYNDICAT

◗ Secrétariat d’Immigration

Le Secrétariat d’Immigration est l’organe de direction deCCOO de Catalogne qui élabore la politiqued’immigration du syndicat. Entre d’autres actions:

- On élabore propositions syndicales dirigées à lasociété en thèmes de plans d’accueil, de vie encommun et politiques pour la citoyenneté et l’égalité

- On travaille à l’ensemble avec les fédérations et lesterritoires, en la promotion de l’affiliation detravailleurs/ses en la vie et la structure syndicale.

- On promeut des actions pour combattre toute sortede discriminations et abus aux centres de travailcontre travailleuses et travailleurs immigrés: lamanque de contrats, l’inégalité d’opportunités…

- On représente le syndicat en organismes spécifiquesd’immigration, et en plate-formes civiques.

- On établie, au nom du syndicat, les relations avecONG et organismes d’immigrés.

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◗ Consultation juridique de CITE

Le CITE est le Centre d’Information pour les Travailleurset Travailleuses Étrangers. C’est une entité développéepar le syndicat de CCOO, et il donne support auxpersonnes immigrées, de forme gratuite, dans les thèmessuivants:

- Consultation et orientation sur la Loi d’extranéité.- Démarche des permis de travail, de résidence, de

regroupement familial, de nationalité et d’exemptionsde visas.

Le CITE aussi réalise:

- Médiation et communication dans les centreséducatives de la Catalogne, en différentes langues.

En plus, le CITE organise et participe dans:

- Campagnes de sensibilisation contre le racisme- Élaboration de propositions à faveur de l’intégration

sociale des personnes immigrées.- Publication d’articles et des guides spécialisées en

sujets d’immigration

◗ Consultation de travail

Les fédérations et syndicats de branche dispose d’unéquipe de conseillers et conseilleuses de travail pours’occuper des problèmes et conflits qu’il y a aux centresde travail, et leur donner une solution.

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◗ Formation professionnelle

La Fondation Paco Puerto/CEPROM c’est le centre qui,dès 1988, fait la formation professionnelle qui gère lesyndicat pour proportionner aux travailleurs/ses lescompétences nécessaires prou accéder dans un marchéde travail chaque fois plus compétitif, ou pour s’ymaintenir dedans.

Le CEPROM organise des cours dirigés à personnes auchômage, subventionnés par le Département de Travailde la Generalitat de Catalunya, et aux travailleurs/ses enactif, subventionnés par la Fundación para la Formaciónen el Empleo (FORCEM).

◗ Formation basique des personnes adultes

Le Centre de Formation d’Adultes Manuel Sacristán deCCOO de la Catalogne, s’origine en 1991, grâce à laconvention de collaboration avec le Département Bien-être et Famille de la Generalitat de Catalunya.

C’est un centre publique, qui a comme objective principalla défense des droits des travailleurs/ses dans l’éducationtout au long de la vie. Il défense un model d’éducationdes personnes adultes gratuit, égalitaire, démocratique,laïque et de qualité. À travers son offre formative, on peut:

- Obtenir le GES (Gradué en Éducation Secondaire)- Faire des cours de:

- Initiation à l’informatique- Initiation au catalan- Initiation au castillan- Initiation à l’anglais

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◗ Orientation professionnelle

L’ASSOC (Centre d’Orientation Professionnelle) c’estl’entité qui, depuis la CONC, oriente et conseille lestravailleurs/ses en techniques et ressourcessocioprofessionnelles pour qu’ils peuvent accéder oumaintenir un travail de qualité.

L’ASSOC dispose d’un équipe de professionnels et decentres d’informations par toute la Catalogne, dont onoriente, conseille, dérive et accompagne dans larecherche active d’une occupation à toutes les personnesqui sont au chômage, qui cherchent leur premier travailou qui veulent améliorer leur situation professionnelle.

◗ Le Service Linguistique

Le Service Linguistique de CCOO de la Catalogne estl’organisme du syndicat enchargé de promouvoir l’usagesociale du catalan dans le monde syndical et de travail. Ila des extensions territoriales à Barcelona, Girona, Lleida,Manresa, Sabadell et Cornellà de Llobregat.

Depuis le Service Linguistique on peut te résoudrenímporte quelle doute en ce qui concerne à la langue(droits linguistiques, certificats…) et on va aussi t’informersur les ressources disponibles pour apprendre catalan.

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Unió Comarcal BarcelonèsBARCELONA .......................................Via Laietana, 16, 3..............................93 481 28 03BARCELONA-MERCABARNA................Z. Franca, sect. C, carr 4.....................93 263 41 69BADALONA .........................................Font i Escolà, 6-8................................93 388 59 57L’HOSPITALET DE LLOBREGAT ............C. Pau Sans, 8 ....................................93 337 29 47SANT ADRIÀ DEL BESÒS.....................C. Pi i Gibert, 68 .................................93 462 00 19SANTA COLOMA DE GRAMENET..........C. Major, 4 ..........................................93 392 00 35

Unió Comarcal Baix LlobregatCORNELLÀ DE LLOBREGAT .................Ctra. d’Esplugues, 68..........................93 377 92 92EL PRAT DE LLOBREGAT .....................C. Lloret de Mar, 2-4...........................93 379 05 99MARTORELL .......................................C. Pep Ventura, 7 ................................93 775 52 90GAVÀ ..................................................C. Sarrià, 3 .........................................93 638 14 10

Unió Comarcal Vallès OccidentalSABADELL ..........................................Rambla, 75 .........................................93 715 56 00TERRASSA ..........................................C. Unió, 23..........................................93 780 71 66RUBÍ ...................................................Pl. Pla i Pallejà, 5 ................................93 588 37 15CERDANYOLA-RIPOLLET .....................C. Fontetes, 18 ...................................93 691 90 52MONTCADA I REIXAC ..........................Rbla. Països Catalans, 57, 1................93 564 41 14

DIRECTIONS DE CCOO DE LA CATALOGNE

COMISSIÓ OBRERA NACIONAL DE CATALUNYAVia Laietana, 1608003 BarcelonaTel. 93 481 27 [email protected]


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Unió Intercomarcal Vallès Oriental-MaresmeGRANOLLERS......................................C. Pius XII, 5-6, bx. .............................93 860 19 40MATARÓ..............................................C. Castaños, 120 ................................93 741 53 40MOLLET DEL VALLÈS ..........................Rbla. Balmes, 10, 1.............................93 579 13 38SANT CELONI......................................Ctra. Vella, 128, bx..............................93 867 27 20PINEDA DE MAR .................................C. Joan Maragall, 20, bx. ....................93 762 19 16

Unió Intercomarcal Alt Penedès-GarrafVILANOVA I LA GELTRÚ .......................C. Marquès del Duero, 15, 1 ...............93 815 25 17VILAFRANCA DEL PENEDÈS ................Pl. del Penedès, 2, 2 ...........................93 890 39 82SANT SADURNÍ D’ANOIA .....................C. Esglèsia, 24....................................93 891 21 54

Unió Intercomarcal Bages-BerguedàMANRESA ...........................................Pg. Pere III, 60-62...............................93 873 00 00BERGA ................................................Pl. Viladomat, 24, bx. ..........................93 821 26 55

Unió Comarcal OsonaVIC......................................................Pl. lluís Companys, 3, bx.....................93 886 10 23MANLLEU ...........................................Pl. del Mercat, 100 .............................93 851 22 14

Unió Comarcal AnoiaIGUALADA...........................................Pg. Jacint Verdaguer, 122, 1 ...............93 805 04 94

Unió Intercomarcal Comarques GironinesGIRONA...............................................C. Miquel Blay, 1.................................972 21 73 03BANYOLES..........................................C. Miquel Boix, s/n..............................972 57 31 54BLANES ..............................................C. Muralla, 28 .....................................972 33 20 23CASSÀ DE LA SELVA ...........................C. Nou, 7 ............................................972 46 38 44FIGUERES ...........................................C. Poeta Marquina, 5 ..........................972 50 58 58LA BISBAL D’EMPORDÀ ......................C. Marimón Asprer, 16 ........................972 64 03 00LLORET DE MAR.................................Terminal d’Autobusos, s/n...................972 36 95 95OLOT ..................................................Av. República Argentina, s/n................972 26 00 94PALAMÓS ...........................................C. Josep Joan, 1.................................972 31 65 65RIPOLL................................................C. Remei, s/n ......................................972 70 39 90ROSES ................................................C. Aragó, 25, bx. .................................972 15 24 60SANT FELIU DE GUÍXOLS ....................C. Joan Goula, 30, bx..........................972 32 29 33


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Unió Intercomarcal Comarques TarragoninesTARRAGONA .......................................C. August, 48 ......................................977 22 83 96REUS ..................................................Pl. Villarroel, 2, bx. ..............................977 75 51 69EL VENDRELL......................................C. Nord, 2-11, 2..................................977 65 51 56VALLS.................................................Baixada de l’Església, 4 ......................977 60 25 57MONTBLANC ......................................Pl. Poblet i Teixidor, 10, 1 ....................977 86 24 68MORA D’EBRE ....................................Pl. Democràcia, s/n, 1.........................977 40 15 11

Unió Intercomarcal Terres de l’EbreTORTOSA............................................C. Ciutadella, 13, 2 .............................977 51 12 82AMPOSTA ...........................................Av. Ràpita, 2, bx..................................977 70 03 39FLIX ....................................................C. Sant Jordi, s/n, 3 ............................977 41 13 33

Unió Intercomarcal Terres de LleidaLLEIDA................................................Av. Blondel, 35....................................973 27 50 66BALAGUER..........................................C. Girona, 8, bx. ..................................973 44 74 52LA SEU D’URGELL...............................C. Major, 41, entl. ...............................973 35 43 23SOLSONA............................................Ctra. Manresa, 75 ...............................973 48 09 14TÀRREGA ............................................Pl. Rafael Casanovas, 1, 3-2 ...............973 31 26 27VIELLA ................................................Ctra. Gausac, Edif. Val d’Aran..............973 64 20 20


Documents

Connais-tu tes droits?...La Secrétariat d´Immigration de CCOO de Catalogne veut remercier la collaboration de toutes les personnes qui ont fait possible la réalisation de cette