M. et Mme ABIVEN-COURBIS INDRE (44) - Extension de la

Emetteur Phase / cat Num Type Indice Statut

11-1832 AVP01 09886 RPT A01

M. et Mme ABIVEN-COURBIS

INDRE (44) - Extension de la maison - Rue Denis Rivière

ETUDE GEOTECHNIQUE D'AVANT -PROJET

Rapport

M. et Mme ABIVEN-COURBIS INDRE (44) - Extension de la maison - Rue Denis Rivière

ETUDE GEOTECHNIQUE D'AVANT -PROJET Rapport

11-1832-AVP01-09886-RPT-A01 du 02/11/2011 Page 3 sur 23

Table des Matières 1 INTRODUCTION .............................................................................................................. 4

1.1 Objet de la mission ..................................................................................................... 4

1.2 Documents remis pour l’étude ................................................................................... 4

1.3 Programme des investigations et des études ........................................................... 4

2 GENERALITES ....................................... ......................................................................... 5

2.1 Description du site et du projet .................................................................................. 5

2.2 Contexte géologique et sismique .............................................................................. 5

3 RESULTATS DES INVESTIGATIONS ...................... ..................................................... 5

3.1 Remblais (R) ............................................................................................................... 6

3.2 Altération du substratum (AS).................................................................................... 6

3.3 Substratum altéré (SA)............................................................................................... 6

3.4 Niveau de l’eau ........................................................................................................... 6

4 CONCLUSIONS ............................................................................................................... 7

4.1 Rappel des conditions de terrain et du projet ........................................................... 7

4.2 Protection des avoisinants ......................................................................................... 7

4.3 Terrassements et protection contre l’eau en phase travaux .................................... 8

4.3.1 Terrassabilité ....................................................................................................... 8

4.3.2 Tenue des fouilles et des talus ........................................................................... 8

4.3.3 Protection contre l’eau en phase travaux .......................................................... 8

4.4 Mode de fondation envisageable............................................................................... 9

4.5 Plateforme, niveau bas du projet et protection contre l’eau en phase définitive .... 9

4.5.1 Etablissement de la plateforme de dallage........................................................ 9

4.5.2 Niveau bas des bâtiments et protection contre l’eau en phase définitive ...... 10

5 RECOMMANDATIONS GEOTECHNIQUES POUR LA MISE AU POINT DU PROJET, SON EXECUTION ET LA MAINTENANCE DE L’OUVRAG E .............................. 11

CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTION D’ARCADIS ..... ......................................... 12

Extrait de la norme NF P 94-500 révisée en 2006 ... ............................................................. 14

CONDITIONS GENERALES DES MISSIONS D’INGENIERIE GEOT ECHNIQUE............... 16

CAHIER DES ANNEXES ................................ .......................................................................... 17




1 INTRODUCTION

1.1 Objet de la mission

A la demande de l’agence La Beau d’Architecture et pour le compte de Monsieur et Madame ABIVEN-

COURBIS, ARCADIS est intervenue en octobre 2011, pour réaliser une étude géotechnique d’avant-

projet, dans le cadre de l’extension de la maison, au 38 rue D. Rivière à INDRE (44).

La présente étude correspond à une mission géotechnique de type G12, suivant la norme NF P 94-500,

révisée en 2006 (voir extraits ci-joints). Elle fait suite à la commande de Monsieur ABIVEN, du 19/10/2011,

conformément au devis n° FR0111.01832/P/OD-kd/11-00 1 du 08/06/2011.

Cette intervention a pour objectif de reconnaître la nature, l'épaisseur et les caractéristiques mécaniques

des terrains du site envisagé pour le projet, ainsi que les niveaux d’eau, afin d’examiner au stade de

l’étude d’avant-projet, les principales sujétions géotechniques liées au projet et de fournir les hypothèses

géotechniques à prendre en compte pour sa conception.

1.2 Documents remis pour l’étude

Pour la présente étude, il nous a été transmis les éléments suivants :

� une note descriptive du projet,

� un plan de masse du projet (rez de jardin) au 1/100ème,

� un photomontage du projet,

� un plan de masse du projet, daté du 03/10/11, au 1/200ème,

� le cahier des charges du Cabinet La Beau,

� un plan des toitures au 1/200ème.

1.3 Programme des investigations et des études

Les prestations effectuées sont les suivantes :

Exécution de sondages et essais

� deux sondages au Pénétromètre Dynamique de type A , notés PD1 et PD2, ils ont été

poursuivis jusqu’au refus obtenu 3,4 m de profondeur ; cette technique, en référence à la

norme NF P 94-114 de décembre 1990, consiste à enfoncer dans le sol par battage, une

pointe normalisée guidée par l'intermédiaire d'un train de tiges, ce qui permet de

déterminer la résistance dynamique apparente de rupture qd des terrains traversés, tous

les 10 cm, au moyen de la formule de battage des Hollandais ;




� un sondage de reconnaissance au carottier battu , noté CB1, poursuivi jusqu’au refus

obtenu à 3,6 m de profondeur ; ce type de sondage, selon la norme NF P 94-116, précise

la nature des terrains et leur compacité (nCB : nombre de coups de mouton pour un

enfoncement de 10 cm du carottier normalisé) ;

� le nivellement relatif des points de sondage par rapport au trottoir de la rue (cf. plan

d’implantation des sondages), pris arbitrairement à la cote à +100,0 m NI, en l’absence de

système de référence.

Mission G12 : étude géotechnique d’avant-projet

Le présent rapport examine les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de

l’avant-projet et les principales sujétions d’ordre géotechnique à considérer : modes de fondations

(types, première estimation des niveaux d’assise et des contraintes admissibles vis-à-vis des

formations rencontrées), conditions générales de terrassement, et les sujétions générales liées aux

existants et à l’eau dans le sol.

2 GENERALITES

2.1 Description du site et du projet

Le site se situe au 38 rue Denis Rivière à INDRE. Le terrain est actuellement occupé par le jardin et un

garage.

Le projet prévoit la construction d’une extension de la maison sur 62 m² de type RDC.

Nous n’avons pas plus d’éléments sur le projet.

Du point de vue topographique, la zone étudiée est en pente vers le sud-est avec des points allant de

+98,30 NI à +97,85 NI.

2.2 Contexte géologique et sismique

D’après les données dont nous disposons dans le secteur, les terrains sont constitués sous des limons de

recouvrement, par le substratum gneissique altéré en tête sous forme d’argiles sableuses.

Le projet se situe en zone de sismicité modérée (zone 3). Selon l’Eurocode 8, le sol est de classe A.

3 RESULTATS DES INVESTIGATIONS

Les sondages au pénétromètre dynamique ne permettent pas de prélever des échantillons de sol.

Cependant, suivant l’allure des graphiques pénétrométriques illustrant les variations de la résistance

mécanique des terrains en fonction de la profondeur et de la nature des sols relevée dans les sondages

au carottier battu, il est possible d’établir une coupe interprétative des horizons traversés.

Dans la suite du rapport, toutes les profondeurs sont données en mètres à partir de l’actuelle topographie.




Dans ces conditions, les sondages ont successivement recoupé les niveaux suivants (le tableau joint en

annexe synthétise les résultats obtenus dans les sondages) :

3.1 Remblais (R)

Les remblais sont rencontrés dès la surface, sur des épaisseurs variant globalement de 1,2 m à 1,4 m sur

l’emprise du projet et sont composés de limons bruns sableux à quelques débris divers (brique, charbon,

ciment, …).

Leur compacité est globalement faible à moyenne, comme le montrent les valeurs mécaniques suivantes :

� 1 MPa ≤ qd ≤ 15 MPa ;

� 1 ≤ nCB ≤ 3.

A noter que les sols limoneux et argileux sont très sensibles à l’eau et une faible variation de leur teneur

en eau peut faire changer notablement leur compacité.

3.2 Altération du substratum (AS)

L’altération ultime du substratum est rencontrée sous les remblais, à partir de 1,2 m à 1,4 m de

profondeur.

Elle a été reconnue sur 1,2 à 1,7 m d’épaisseur. Elle est constituée par des argiles sableuses à cailloutis

de micaschistes localement.

Elle présente une compacité localement faible à moyenne, avec des valeurs de qd allant de 4 à 23 MPa et

des valeurs de nCB de 4 à 14.

3.3 Substratum altéré (SA)

Les sondages ont ensuite rencontré le substratum altéré, compact, à partir de 2,4 m à 3,1 m de

profondeur.

Il est constitué de micaschistes peu altérés, dont la compacité est moyenne à forte.

Les valeurs mécaniques sont les suivantes :

� qd = 15 à plus de 50 MPa ;

� nCB = 15 à plus de 50 MPa.

Les sondages ont obtenu le refus de pénétration dans le substratum altéré entre 3,4 et 3,6 m de

profondeur.

3.4 Niveau de l’eau

Lors de notre intervention en octobre 2011, des niveaux d’eau plus ou moins stabilisés ont été mesurés

entre 2,2 et 2,4 m de profondeur dans les sondages PD1 et CB1.




Le sondage PD2 s’est éboulé à 2,1 m de profondeur. Un niveau d’eau a été relevé à 1,8 m de profondeur

(+96,05 NI) dans le puits existant sur la parcelle.

Il s’agit d’une nappe qui s’établit au sein du réseau de fractures de la roche.

En période humide, les terrains de surface peuvent renfermer des nappes perchées d’accumulation des

eaux de ruissellement qui s’établissent en fonction des précipitations, de la topographie et des conditions

locales de drainage et d’infiltration.

4 CONCLUSIONS

4.1 Rappel des conditions de terrain et du projet

Dans le cadre du projet d’extension de la maison au 38 rue D. Rivière à INDRE, les sondages réalisés en

octobre 2011, ont mis en évidence la succession d’horizons suivante :

� des remblais, sur 1,2 m à 1,4 m d’épaisseur, de compacité globalement faible à moyenne ;

� l’altération du substratum, de compacité faible à moyenne, sur 1,2 à 1,7 m d’épaisseur ;

� le substratum micaschisteux, altéré, à partir de 2,4 m à 3,1 m de profondeur, de compacité

moyenne à élevée.

Les sondages ont obtenu le refus dans le substratum altéré compact entre 3,4 m et 3,6 m de profondeur.

Lors de notre intervention en octobre 2011, des niveaux d’eau plus ou moins stabilisés ont été mesurés

entre 2,2 et 2,4 m de profondeur dans les sondages PD1 et CB1.

Le sondage PD2 s’est éboulé à 2,1 m de profondeur. Un niveau d’eau a été relevé à 1,8 m de profondeur

(+96,05 NI) dans le puits existant sur la parcelle.

Il s’agit d’une nappe qui s’établi plus en profondeur, au sein du réseau de fractures de la roche.

En période humide, les terrains de surface peuvent renfermer des nappes perchées d’accumulation des

eaux de ruissellement qui s’établissent en fonction des précipitations, de la topographie et des conditions

locales de drainage et d’infiltration.

Le projet prévoit la construction d’une extension de la maison sur 62 m² de type RDC.

Nous n’avons pas plus d’éléments sur le projet.

4.2 Protection des avoisinants

En premier lieu, nous attirons l’attention sur la présence d’ouvrages sur la parcelle du projet (bâtiment,

réseaux…) dont il conviendra d’assurer la stabilité tant en phase travaux qu’en phase définitive.

Les éventuels vestiges ou réseaux enterrés dans l’emprise du projet devront être repérés et déplacés ou

extraits dès le début des travaux.




Durant les travaux d’extension, nous conseillons d’effectuer une surveillance fine et régulière du

comportement des ouvrages existants, afin de déceler toute évolution anormale et de pouvoir mettre en

œuvre les dispositions palliatives qui s’avèreraient nécessaires.

Les fondations de l’ouvrage existant contre l’extension devront être identifiées avant le début des travaux

(dimensions, niveaux, débords, …).

Il sera nécessaire de vérifier l’incidence réciproque des fondations existantes et de celles des nouveaux

ouvrages. On respectera la règle du DTU 13-12 « fondations à deux niveaux différents » : pente maximale

3 de base pour 2 de hauteur entre ces niveaux de fondation.

Dans tous les cas, les nouvelles constructions devront être totalement désolidarisées des ouvrages

existants par un joint de structure.

4.3 Terrassements et protection contre l’eau en phase travaux

4.3.1 Terrassabilité

Les terrassements pourront être réalisés au moyen d’engins mécaniques courants dans les remblais,

l’altération et la frange supérieure du substratum altéré, soit sensiblement jusqu’à des profondeurs

voisines de celles des refus des sondages pénétrométriques.

Au-delà, ou en présence de blocs de toute nature, de tête de roche, de veines de quartz, le terrassement

des micaschistes pourra nécessiter l'utilisation de moyens spécifiques (godet dérocteur, pelle très

puissante, BRH, …).

4.3.2 Tenue des fouilles et des talus

Quand les emprises le permettent, les terrassements pourront être réalisés en fouille talutée à 3/2 (base /

hauteur) sous réserve d’en assurer la protection à l'avancement contre l'érosion par ruissellement (bâches,

cunettes en tête de talus…etc.) et si besoin un épuisement en fond de fouille.

4.3.3 Protection contre l’eau en phase travaux

Les terrassements devront être exécutés avec des conditions météorologiques favorables.

Les terrains sus-jacents au substratum sont constitués de matériaux fins, très sensibles à l’eau, aux

variations hydriques et à la circulation des engins. Les terrassements devront être exécutés, sous la

protection éventuelle d’un drainage périphérique (fossés collecteurs) et d’épuisements.

Le fond de fouille sera protégé, dès exécution et réception, par une couche de matériaux sablo-graveleux

correctement compactée.




4.4 Mode de fondation envisageable

Le mode de fondation de l’extension de la maison devra tenir compte de l’importance et de la géométrie

des charges apportées.

Les fondations pourront être conçues sous la forme de semelles filantes ou isolées reportant les charges

au sein de l’altération suffisamment compacte (qd > 4 MPa, nCB ≥ 4) avec un ancrage de 0,2 m minimum

dans cet horizon.

A titre indicatif, le tableau ci-après récapitule les profondeurs minimales d’assise des fondations, au droit

des sondages, pour une contrainte de calcul aux ELU de 0,28 MPa (2,8 bars), soit 0,20 MPa aux ELS

(2 bars).

Sondage

Profondeur d’assise minimale en m par rapport à la surface

pour q ELU = 0,28 MPa

PD1 1,6

PD2 1,4

CB1 1,4

Les profondeurs d’assise sont établies par rapport à l’actuelle topographie et devront être recalculées en

fonction du niveau bas fini du projet. On veillera à respecter la profondeur hors-gel en tout point.

Il est essentiel de veiller à ne pas remanier l’horizon portant de bonne qualité et un contrôle strict des

fonds de fouille de fondation devra être prévu.

Les éventuelles poches de terrains limoneux ou argileux peu consistants ou remaniés devront être curées

et substituées par un gros béton, ce qui pourra conduire à des approfondissements localisés des

fondations.

Les fonds de fouille de fondation devront être réalisés à sec, sous la protection éventuelle d’épuisement et

protégés, dès exécution et réception, par un béton de propreté.

Le système de fondation sera conçu conformément aux recommandations du DTU 13-12 et il sera

homogène pour un même ouvrage (sauf partie séparée par un joint de structure).

En respectant l’ensemble de ces conditions, les tassements seront infracentimétriques.

4.5 Plateforme, niveau bas du projet et protection contre l’eau en phase définitive

4.5.1 Etablissement de la plateforme de dallage

Pour l’établissement des plateformes d’assise des dallages, on prévoira :

� le décapage des remblais sur toute leur épaisseur soit au droit des sondages des

épaisseurs de purge généralement de l’ordre de 1,2 à 1,4 m ;

� un contrôle strict du fond de fouille et la purge des éventuelles poches de sols remaniés ou

très humides qui subsisteraient en fond de fouille, et leur substitution avec un matériau

noble ;




� le réglage et le compactage du fond de fouille ainsi obtenu et sa protection contre les

infiltrations et le ruissellement ;

� la mise en œuvre d’un remblai de mise à niveau selon le niveau fini retenu, avec un

matériau d’apport de bonne qualité, homogène et insensible à l’eau, mis en œuvre par

couches régulières correctement compactées et contrôlées par des essais à la plaque

(EV2 ≥ 40 MPa dans le cas des matériaux granulaires, limités à 150 mm), conformément

aux préconisations du guide GTR (Guide des Terrassements Routiers, SETRA/LCPC de

2000) ;

� la mise en œuvre d’une couche de forme en matériau sablo-graveleux insensible à l’eau,

correctement compactée et contrôlée par des essais à la plaque, dont le dimensionnement

et les critères de réception seront déterminés conformément aux prescriptions du

paragraphe 4.5.2.

Tous les travaux de terrassements qui seront réalisés après réception de la plateforme (pose de

canalisations enterrées, etc…) devront être suivis d’un compactage efficace et de contrôles afin de

s’assurer de la bonne remise en état de la plateforme.

Un contrôle strict de la qualité des matériaux et de la compacité obtenue devra être prévu lors de

l’exécution par des essais à la plaque.

4.5.2 Niveau bas des bâtiments et protection contre l’eau en phase définitive

Rappelons que les dallages sont des ouvrages sensibles aux déformations ; les sols d’assise doivent être

homogènes et de compacité suffisante. A ce titre, les limons de recouvrement ne pourront pas servir de

support d’assise de dallage des bâtiments et devront être purgés conformément au paragraphe précédent.

Le niveau bas du bâtiment pourra être conçu :

� sous la forme d’un dallage sur terre-plein dans la mesure où la plate-forme aura été

correctement réalisée et contrôlée selon les conditions fixées au paragraphe précédent,

� soit sous la forme d’un plancher porté par les fondations si l’on souhaite s’affranchir des

remblais de mise à niveau.

Pour la justification de l’ouvrage et pour des sollicitations de longue durée d’application, on pourra retenir,

pour les terrains en place, les hypothèses suivantes :

Couche

Module élastique

conventionnel

Es (MPa)

Coefficient

de poisson

νs

Altération du substratum 10-25 0,33

Substratum micaschisteux 30-50 0,3

L’épaisseur de la couche de forme devra être dimensionnée en fonction de la nature et des

caractéristiques des matériaux constitutifs pour satisfaire au critère de réception qui seront définis dans

l’étude de projet géotechnique (minimum demandé dans le DTU 13-3, Kw ≥ 30 MPa/m pour une maison

individuelle).

Au stade définitif, nous conseillons par ailleurs la mise en place d’un système de collecte et d’évacuation

des eaux pluviales autour des bâtiments, raccordé gravitairement à un exutoire permanent et suffisant.




5 RECOMMANDATIONS GEOTECHNIQUES POUR LA MISE AU POINT DU PROJET, SON EXECUTION ET LA MAINTENANCE DE L’OUVRAGE

Conformément à la commande passée, le présent rapport géotechnique constitue le compte rendu et fixe la fin de la mission d’étude géotechnique d’avant-projet (G12) selon la norme NF P 94-500 révisée en 2006 : voir l’extrait ci-joint en annexe (tableau 1 : schéma d’enchaînement des missions types d’ingénierie géotechnique et tableau 2 : classification des missions types d’ingénierie géotechnique). Cette mission, qui nous a été confiée au stade de l’avant projet, a permis de définir, à partir

� des données de l’avant-projet qui nous ont été fournies, � du contexte géotechnique général du site et des investigations géotechniques réalisées,

les hypothèses géotechniques à prendre en compte et les principes généraux de construction des ouvrages géotechniques à ce stade d’avant-projet. Les principales incertitudes géotechniques du site qui subsistent à ce stade d’avancement des missions d’ingénierie géotechnique concernent :

� les variations de la couche portante entre les sondages, � la variation d’épaisseur de terrains à décaper entre les sondages.

Ces incertitudes peuvent avoir une incidence certaine sur les méthodes d’exécution à retenir et le coût final des ouvrages géotechniques : il conviendra de prendre en compte ces risques géologiques pour la mise au point du projet. La norme NF P 94-500 révisée en 2006 précise que l’enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique suit les phases d’élaboration du projet. En conséquence, après la présente étude géotechnique d’avant-projet (G12), l’étude géotechnique de projet G2 (étude spécifique qui doit être normalement rattachée à la mission générale de maîtrise d’œuvre) permettra de définir les méthodes d’exécution à retenir pour ces ouvrages spécifiques (par exemple soutènements, dispositions pour la maîtrise des eaux, fondations et risque de tassement associé tenant compte de la sensibilité de la structure, reprise en sous-œuvre d’avoisinants identifiés…), avec une justification des dimensionnements, une évaluation des quantités, des délais et des coûts, ainsi que des incertitudes et des risques associés. Cette étude est indispensable pour la finalisation du projet, le management des risques géologiques et la consultation des entreprises : elle pourra nécessiter la réalisation d’investigations complémentaires. Pour la bonne maîtrise des risques géologiques, la supervision géotechnique d’exécution G4 (englobant la supervision de l’étude et du suivi d’exécution qui sont à la charge de l’entrepreneur réalisant les ouvrages géotechniques) permettra d’une part de vérifier la conformité de l’étude d’exécution aux objectifs du projet et d’autre part ,par interventions ponctuelles sur le chantier, de valider le contexte géotechnique relevé par l’entrepreneur ainsi que le comportement observé par l’entrepreneur de l’ouvrage en cours de construction et des avoisinants : cette mission permettra en particulier de juger de la pertinence des adaptations ou optimisations des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur. Ainsi, en cas d’anomalie rencontrée liée aux incertitudes restantes ou à un aléa géotechnique tel une surprofondeur de terrain médiocre ou des venues d’eau locales), la réactivité possible par cette mission de supervision permettra de mettre en œuvre à temps les adaptations nécessaires pour atteindre les objectifs fixés en termes de comportement de l’ouvrage futur et de non atteinte à l’intégrité des ouvrages avoisinants. Cette mission permet également de définir les suivis, les contrôles et les opérations d’entretien qu’il y a lieu de mettre en œuvre pour assurer la pérennité des ouvrages géotechniques pendant la vie de l’ouvrage.




CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTION D’ARCADIS La société d’ingénierie et de conseils ARCADIS, ci-après désignée le Prestataire, réalise toute mission confiée par le Client suivant les présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre, sauf dérogation formelle et explicite.

1. CONDITIONS GENERALES COMMUNES A TOUTE MISSION

1.1 Définition de la mission

Le Prestataire réalise la mission dans les strictes limites de sa définition donnée dans son offre (validité de l’offre limitée à trois mois à compter de la date de son établissement) et confirmée par le bon de commande du Client ou un contrat.

1.2 Conditions de réalisation de la mission

Le Prestataire réalise la mission conformément à la réglementation en vigueur lors de son offre, sur la base des données communiquées par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude de ces données et des conséquences éventuelles d’une absence de transmission au Prestataire de données indispensables à l'accomplissement de la mission. Le Prestataire est titulaire de la certification ISO 9001. Le Client agit de telle sorte que le Prestataire puisse respecter les dispositions de son système qualité dans la réalisation de la mission. Le Prestataire n’est solidaire d’autres intervenants que si la solidarité est explicitement convenue dans la commande ou le contrat : cette solidarité cesse à la fin de la mission.

1.3 Modifications du contenu de la mission en cours de réalisation

Les modifications du contenu de la mission initialement convenue peuvent résulter : - d’une demande écrite ou verbale du Client ou d’une modification des données fournies initialement par le Client ; - du manque de précision du dossier remis à l’origine par le Client, entraînant une charge de travail supérieure à celle initialement prévue ; - de la découverte en cours d’exécution par le Prestataire d’omissions, insuffisances, inexactitudes, contradictions, non conformité à la réglementation

ou aux clauses contractuelles, contenues dans les données fournies par le Client ; - de la survenance d’événements ou circonstances normalement imprévisibles lors de l’établissement de l’offre validée par le bon de commande du

Client ou par un contrat. Ces modifications du contenu de la mission autorisent le Prestataire à proposer par avenant au Client une adaptation de la mission initiale avec notamment des modifications des prix et des délais. A défaut d’un accord écrit du Client dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la lettre d’adaptation de la mission, le Prestataire sera en droit de suspendre immédiatement l’exécution de sa mission, les prestations réalisées à cette date étant rémunérées intégralement, et sans que le Client puisse faire état d’un préjudice.

1.4 Délais

Le délai d’intervention tient compte du plan de charge du Prestataire connu à la date de l’offre. Le délai d’exécution est fonction des difficultés prévisibles lors de l’établissement de l’offre, mais il ne tient pas compte des arrêts non imputables au Prestataire, notamment : délais de validation par le Client des documents, cas de force majeure et circonstances naturelles imprévisibles. Le Prestataire n’est pas responsable des délais de fabrication ou d’approvisionnement de fournitures lorsqu’elles font l’objet d’un contrat de négoce passé par le Client ou le Prestataire avec un autre Prestataire.

1.5 Fin de la mission

La date de la fin de mission est celle de l'approbation par le Client du dernier document à fournir dans le cadre de la mission, approbation qui doit intervenir au plus tard deux semaines après sa remise au Client ou qui sera considérée implicite en cas de silence. La fin de la mission donne lieu au paiement du solde. Par nature, ces prestations ne sont pas soumises à retenue de garantie.

1.6 Autorisations, formalités et obligation d’infor mation

Les démarches et formalités administratives sont à la charge du Client : notamment, il se charge d’une part d’obtenir et communiquer les autorisations requises pour l’accès du personnel et des matériels du Prestataire en toute sécurité dans l’enceinte des propriétés privées ou sur le domaine public, d’autre part de fournir tous les documents relatifs aux dangers et aux risques cachés, en particulier ceux liés aux réseaux, aux obstacles enterrés et à la pollution des sols et nappes. Le Client s'engage à communiquer les règles pratiques que le personnel du Prestataire devra respecter en matière de santé, sécurité et respect de l'environnement : il assurera en tant que de besoin la formation du personnel du Prestataire dans ces domaines, préalablement à l'exécution de la mission. Le Client sera tenu responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel dû à une spécificité du site connue du Client et non clairement indiquée au Prestataire avant son intervention.

1.7 Conditions financières

Les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date d’établissement de l’offre. Ils sont valables trois mois et actualisés au-delà de cette période selon l’indice SYNTEC. Ils font l’objet d’une révision mensuelle selon le même indice, avec une partie fixe de 12,5%. Lors de la passation de la commande ou de la signature du contrat, le Client verse un acompte de 30% du montant total estimé. Le montant de cet acompte est déduit du décompte final. Les quantitatifs retenus pour la facturation sont ceux réellement exécutés en fonction des nécessités techniques de la mission. Les paiements interviennent dans les trente jours, date de facturation. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non paiement des prestations de la mission réalisées antérieurement. De convention expresse, toute somme non réglée à son échéance porte intérêt de plein droit au taux légal majoré de trois points. La compensation est formellement exclue : le Client s’interdit de déduire le montant des préjudices qu’il allègue des honoraires dus. En cas de recouvrement contentieux, consécutif à la carence du Client, il sera dû par celui-ci une indemnité de 12,5% des sommes restant dues à titre de clause pénale sans préjudice des intérêts ci-dessus, les frais de procédure et les dépens étant dus par ailleurs.

1.8 Réserve de propriété

Tout achat de fourniture passé par le Client au Prestataire implique l’acceptation de la clause de réserve de propriété. Les fournitures restent la propriété du Prestataire jusqu’à l’encaissement complet de leur prix. Le Prestataire se réserve le droit de récupérer les fournitures en cas de non paiement à la date d’échéance convenue.

1.9 Répartition des risques et des responsabilités autres que la responsabilité décennale soumise à ob ligation d’assurance en France et DOM

Le Prestataire est tenu d’avertir son Client sur les risques qu’il encourt à l’exclusion de ceux déjà connus ou ne pouvant être ignorés du Client compte tenu de sa compétence. En particulier, l’attention du Client est attirée sur le fait que le béton armé est inévitablement fissuré, les revêtements appliqués sur ce matériau devant avoir une souplesse suffisante pour s’adapter sans dommage aux variations d’ouverture des fissures. Le devoir de conseil du Prestataire vis-à-vis du Client ne s’exerce que dans les domaines de compétence requis pour l’exécution de la mission spécifiquement confiée. Tout élément nouveau connu du Client après la fin de la mission doit être communiqué au Prestataire qui pourra, le cas échéant, proposer la réalisation d’une mission complémentaire. A défaut de communication des éléments nouveaux ou d’acceptation de la mission complémentaire, le Client en assumera toutes les conséquences. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu pour responsable des conséquences d’un souci d’économies abusives du Client. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. En particulier, aucune garantie sur les quantités n’est donnée par le Prestataire. L’attention du Client est attirée sur le fait que toute estimation de quantités faite à partir de données obtenues par prélèvements ou essais ponctuels sur le site objet des prestations est entachée d’une incertitude fonction de la représentativité de ces données ponctuelles extrapolées à l’ensemble du site.




Le Prestataire ne répond vis à vis du Client des conséquences d’un retard qui lui est imputable que si celui-ci lui a été notifié dans les huit jours suivant la survenance de l'événement et dans la limite de 5% du montant des honoraires de la phase objet du retard : sa responsabilité est dégagée pour tout retard ou dommage résultant de l’insuffisance des informations fournies par le Client et plus généralement dans tous les cas où le Client n’a pas respecté ses obligations. Le Prestataire assume les responsabilités qu’il engage par l’exécution de sa mission telle que décrite précisément dans son offre : à ce titre, il est responsable de ses prestations dont la défectuosité lui est imputable. Si un tiers agit en responsabilité à l’encontre du Client ou du Prestataire du fait de prestations défectueuses liées à la mission, le Prestataire apporte sa garantie à hauteur du montant visé ci-après, le Client apportant la sienne au-delà de ce montant. La responsabilité globale et cumulée du Prestataire au titre ou à l'occasion de l'exécution de la mission sera limitée au montant des garanties délivrées par son assureur dont le Client reconnait en avoir eu connaissance, et ce pour les dommages de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique. Il est expressément convenu que le Prestataire ne sera pas responsable des dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que, notamment, la perte d'exploitation ou de production, le manque à gagner, la perte de profit, la perte de contrat ou d'image, l'immobilisation de personnel ou d'équipements ainsi que tout dommage indirect.

1.10 Assurances

La responsabilité du Prestataire est couverte par les polices d’assurances dont les attestations jointes font partie intégrante des conditions générales d’intervention, dans la limite de leurs exclusions et de leurs montants de garanties. Toute garantie supplémentaire demandée par le Client sera transmise par le Prestataire à son assureur : en cas d’acceptation par l’assureur, la surcotisation correspondante sera à la charge du Client. En particulier, pour l’assurance décennale obligatoire en France et DOM, le Client devra mettre en place un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour tout ouvrage dont le coût dépasse 30 M€ HT. Pour l’abrogation de la règle proportionnelle pour tout ouvrage dont le coût dépasse 20 M€HT, le Client prendra à sa charge la surcotisation éventuelle demandée par l’assureur du Prestataire. Tout défaut d’information de la part du Client sur le coût de l’ouvrage engage sa responsabilité : il en supportera seul toutes les conséquences financières liées en particulier à un dépassement de ces seuils.

1.11 Confidentialité et propriété des études

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer auprès de tiers ni à utiliser pour son propre compte ou celui de tiers toute information de nature confidentielle qu’il pourrait recevoir du Client, développer ou acquérir au cours de sa mission et qui n’est pas dans le domaine public, sauf accord écrit du Client. Le Client s’engage à maintenir confidentielle et à ne pas utiliser pour son propre compte ou celui de tiers toute information se rapportant au savoir-faire du Prestataire, qu’il soit breveté ou non, qui pourrait être portée à sa connaissance au cours de la mission et qui n’est pas dans le domaine public, sauf accord écrit du Prestataire. Le Prestataire reste propriétaire des études adressées au Client qui ne pourra les utiliser à des fins autres que l’objet de la mission. Le Client ne pourra en divulguer le contenu à des tiers, ni les utiliser pour d’autres ouvrages sans accord écrit préalable du Prestataire. Si dans le cadre de sa mission, le Prestataire mettait au point une nouvelle technique, celle-ci serait sa propriété. Le Prestataire serait libre de déposer tout brevet s’y rapportant, le Client bénéficiant, dans ce cas, d’une licence non exclusive et non cessible, à titre gratuit et pour le seul ouvrage étudié.

1.12 Résiliation

Toute procédure de résiliation pour faute diligentée par l’une des parties sera obligatoirement précédée d’une mise en demeure de l’autre partie d’avoir à accomplir ses obligations dans un délai raisonnable : mise en demeure et résiliation seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui résilie ne renonce pas pour autant à réclamer des dommages et intérêts. La résiliation par le Client implique que l’ensemble des prestations régulièrement fournies par le Prestataire, au jour de la résiliation, soit rémunéré.

1.13 Litiges et clause attributive de juridiction

Les litiges pouvant survenir pendant le déroulement de la mission seront d’abord soumis par lettre recommandée avec avis de réception par la partie demanderesse à l’autre partie pour arbitrage des Directions du Client et du Prestataire. Les Directions disposeront alors d’un délai de deux semaines à compter de la réception de cette lettre pour trouver une solution acceptable par les parties et qui fera l’objet d’un protocole d’accord. Si aucune solution n’était trouvée à la suite de ce recours, les différents seront alors soumis aux juridictions du Tribunal dont dépend le Prestataire, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

2. CONDITIONS GENERALES POUR LES MISSIONS D’INGENIE RIE GEOTECHNIQUE ET D’INVESTIGATIONS

Ces conditions complémentaires s’ajoutent aux deux documents suivants qui en font partie intégrante : la norme NF P 94-500 (missions d’ingénierie géotechnique) dont le chapitre 4 ci-annexé (2 pages) et les conditions générales des missions d’ingénierie géotechnique ci-annexées (1 page).

2.1 Délais

L’estimation des délais d’intervention et d’exécution des missions, donnée de bonne foi, est approximative et ne saurait engager le Prestataire : en particulier, elle ne tient pas compte notamment des retards dans la réalisation d’investigations dus à des conditions climatiques défavorables ou à la rencontre de sols inattendus.

2.2 Autorisations, formalités et obligation d’infor mation

L’obtention de l’autorisation de pénétrer sur les chantiers et terrains à reconnaître et d’y effectuer les investigations et essais prévus est à la charge du Client. En fonction des résultats de la demande de renseignements concernant les réseaux, à fournir préalablement par le Client, le Prestataire engage si nécessaire la procédure D.I.C.T. Sur tout terrain privé, le Client doit fournir au Prestataire les servitudes réseaux et valider en conséquence l’implantation des sondages proposés par le Prestataire. Les conséquences de toute détérioration de réseaux non consécutive à une faute du Prestataire seront à la charge exclusive du Client. Les matériels utilisés par le Prestataire peuvent entrainer d’inévitables dommages sur le site, en particulier sur les ouvrages existants, sans qu’il y ait négligence ou faute du Prestataire. Les remises en état, réparations ou indemnisations correspondantes sont à la charge du Client.

2.3 Prestations exclues

Sauf rémunération spécifique, sont notamment exclues de la mission : - les implantations topographiques permettant de définir l’emprise des ouvrages et zones à étudier ; - la mesure des coordonnées précises des points de sondages ou d’essais ; - les travaux permettant l’accessibilité aux points de sondages ou d’essais, et l’aménagement des plates-formes nécessaires aux matériels utilisés ; - la réparation des dégâts au terrain, à la végétation et aux cultures, inhérents à l'intervention du Prestataire ; - la recherche des ouvrages enterrés autres que ceux objet de la D.I.C.T. et la réparation des dommages ayant pu être causés.

3. DOCUMENTS ANNEXES FAISANT PARTIE INTEGRANTE DES CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTION - l’attestation d’assurance AXA « Responsabilité Civile dans l’Ingénierie du Bâtiment et du Génie Civil » ; - l’attestation d’assurance AXA «BATI DEC dans l’Ingénierie du Bâtiment » pour les seuls ouvrages en France et DOM soumis à l’obligation - d’assurance décennale par capitalisation ; - l’attestation d’assurances AXA « Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement ».




EXTRAIT DE LA NORME NF P 94-500 REVISEE EN 2006

4. Classification et enchaînement des missions type s d’ingénierie géotechnique

Tout ouvrage est en interaction avec son environnement géotechnique. C’est pourquoi, au même titre que les autres ingénieries, l’ingénierie géotechnique est une composante de la maîtrise d’œuvre indispensable à l’étude puis à la réalisation de tout projet.

Le modèle géologique et le contexte géotechnique général d’un site, définis lors d’une mission géotechnique préliminaire, ne peuvent servir qu’à identifier des risques potentiels liés aux aléas géologiques du site. L’étude de leurs conséquences et leur réduction éventuelle ne peut être faite que lors d’une mission géotechnique au stade de la mise au point du projet : en effet les contraintes géotechniques de site sont conditionnées par la nature de l’ouvrage et variables dans le temps, puisque les formations géologiques se comportent différemment en fonction des sollicitations auxquelles elles sont soumises (géométrie de l’ouvrage, intensité et durée des efforts, cycles climatiques, procédés de construction, phasage des travaux notamment).

L’ingénierie géotechnique doit donc être associée aux autres ingénieries, à toutes les étapes successives d’étude et de réalisation d’un projet, et ainsi contribuer à une gestion efficace des risques géologiques afin de fiabiliser le délai d’exécution, le coût réel et la qualité des ouvrages géotechniques que comporte le projet.

L’enchaînement et la définition synthétique des missions types d’ingénierie géotechnique sont donnés dans les tableaux 1 et 2. Les éléments de chaque mission sont spécifiés dans les chapitres 7 à 9. Les exigences qui y sont présentées sont à respecter pour chacune des missions, en plus des exigences générales décrites au chapitre 5 de la présente norme. L’objectif de chaque mission, ainsi que ses limites, sont rappelés en tête de chaque chapitre. Les éléments de la prestation d’investigations géotechniques sont spécifiés au chapitre 6.

Tableau 1 – Schéma d’enchaînement des missions type s d’ingénierie géotechnique

Étape Phase d’avancement du projet

Missions d’ingénierie géotechnique

Objectifs en termes de gestion des risques liés aux

aléas géologiques

Prestations d’investigations géotechniques *

1

Étude préliminaire

Étude d’esquisse Étude géotechnique préliminaire de site (G11)

Première identification des risques

Fonction des données existantes

Avant projet Étude géotechnique d’avant-projet (G12)

Identification des aléas majeurs et principes généraux pour en limiter les conséquences

Fonction des données existantes et de l’avant-projet

2 Projet Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)

Étude géotechnique de projet (G2)

Identification des aléas importants et dispositions pour en réduire les conséquences

Fonction des choix constructifs

3 Exécution

Étude et suivi géotechniques d’exécution (G3)

Identification des aléas résiduels et dispositions pour en limiter les conséquences

Fonction des méthodes de construction mises en œuvre

Supervision géotechnique d’exécution (G4)

Fonction des conditions rencontrées à l’exécution

Cas particulier

Étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques

Diagnostic géotechnique (G5) Analyse des risques liés à ce ou ces éléments géotechniques

Fonction de la spécificité des éléments étudiés

* NOTE : A définir par l’ingénierie géotechnique chargée de la mission correspondante




Tableau 2 - Classification des missions types d’ing énierie géotechnique

L’enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d’élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques. Chaque mission s’appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. Il appartient au maître d’ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation successive de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique.

ETAPE 1 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PREALABLES (G1) Ces missions excluent toute approche des quantités, délais et coûts d’exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d’une mission d’étude géotechnique de projet (étape 2).Elles sont normalement à la charge du maître d’ouvrage. ETUDE GEOTECHNIQUE PRELIMINAIRE DE SITE (G11) Elle est réalisée au stade d’une étude préliminaire ou d’esquisse et permet une première identification des risques géologiques d’un site :

- Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique spécifique du site et l’existence d’avoisinants. - Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Fournir un rapport avec un modèle géologique préliminaire, certains principes généraux d’adaptation du projet au site et une première

identification des risques. ETUDE GEOTECHNIQUE D’AVANT PROJET (G12) Elle est réalisée au stade d’avant projet et permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés :

- Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l’avant-projet, certains principes généraux de

construction (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants).

Cette étude sera obligatoirement complétée lors de l’étude géotechnique de projet (étape 2).

ETAPE 2 : ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE PROJET (G2) Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés. Elle est normalement à la charge du maître d’ouvrage et peut être intégrée à la mission de maîtrise d’œuvre générale. Phase Projet

- Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Fournir une synthèse actualisée du site et les notes techniques donnant les méthodes d’exécution proposées pour les ouvrages

géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, dispositions vis-à-vis des nappes et avoisinants) et les valeurs seuils associées, certaines notes de calcul de dimensionnement niveau projet.

- Fournir une approche des quantités/délais/coûts d’exécution de ces ouvrages géotechniques et une identification des conséquences des risques géologiques résiduels.

Phase Assistance aux Contrats de Travaux - Etablir les documents nécessaires à la consultation des entreprises pour l’exécution des ouvrages géotechniques (plans, notices

techniques, cadre de bordereau des prix et d’estimatif, planning prévisionnel). - Assister le client pour la sélection des entreprises et l’analyse technique des offres.

ETAPE 3 : EXECUTION DES OUVRAGES GEOTECHNIQUES (G3 et G4, distinctes et simultanées) ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D’EXÉCUTION (G3) Se déroulant en 2 phases interactives et indissociables, elle permet de réduire les risques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures d’adaptation ou d’optimisation. Elle est normalement confiée à l’entrepreneur. Phase Etude

- Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Etudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement

(calculs justificatifs), méthodes et conditions d’exécution (phasages, suivis, contrôles, auscultations en fonction des valeurs seuils associées, dispositions constructives complémentaires éventuelles), élaborer le dossier géotechnique d’exécution.

Phase Suivi - Suivre le programme d’auscultation et l’exécution des ouvrages géotechniques, déclencher si nécessaire les dispositions constructives

prédéfinies en phase Etude. - Vérifier les données géotechniques par relevés lors des excavations et par un programme d’investigations géotechniques complémentaire

si nécessaire (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats). - Participer à l’établissement du dossier de fin de travaux et des recommandations de maintenance des ouvrages géotechniques.

SUPERVISION GEOTECHNIQUE D’EXECUTION (G4) Elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l’étude et du suivi géotechniques d’exécution. Elle est normalement à la charge du maître d’ouvrage. Phase Supervision de l’étude d’exécution

- Avis sur l’étude géotechnique d’exécution, sur les adaptations ou optimisations potentielles des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur, sur le programme d’auscultation et les valeurs seuils associées.

Phase Supervision du suivi d’exécution - Avis, par interventions ponctuelles sur le chantier, sur le contexte géotechnique tel qu’observé par l’entrepreneur, sur le comportement

observé de l’ouvrage et des avoisinants concernés et sur l’adaptation ou l’optimisation de l’ouvrage géotechnique proposée par l’entrepreneur.

DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE (G5) Pendant le déroulement d’un projet ou au cours de la vie d’un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l’étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d’une mission ponctuelle.

- Définir, après enquête documentaire, un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.

- Etudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, rabattement, causes géotechniques d’un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans d’autres éléments géotechniques.

Des études géotechniques de projet et/ou d’exécution, de suivi et supervision, doivent être réalisées ultérieurement, conformément à l’enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique, si ce diagnostic conduit à modifier ou réaliser des travaux.




CONDITIONS GENERALES DES MISSIONS D’INGENIERIE GEOT ECHNIQUE

1. Cadre de la mission

Par référence à la norme NF P 94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique (en particulier extrait de 2 pages du chapitre 4 joint à toute offre

et à tout rapport), il appartient au maître d'ouvrage et à son maître d'oeuvre de veiller à ce que toutes les missions d’ingénierie géotechnique

nécessaires à la conception puis à l'exécution de l'ouvrage soient engagées avec les moyens opportuns et confiées à des hommes de l'Art.

L'enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique suit la succession des phases d'élaboration du projet, chacune de ces missions ne

couvrant qu'un domaine spécifique de la conception ou de l'exécution. En particulier : - les missions d’étude géotechnique préliminaire de site (G11), d’étude géotechnique d’avant projet (G12), d’étude géotechnique de projet

(G2), d’étude et suivi géotechniques d’exécution (G3), de supervision géotechnique d’exécution (G4) sont réalisées dans l'ordre successif ;

- une mission confiée à notre société peut ne contenir qu'une partie des prestations décrites dans la mission type correspondante ; - l’exécution d’investigations géotechniques engage notre société uniquement sur la conformité des travaux exécutés à ceux

contractuellement commandés et sur l'exactitude des résultats qu'elle fournit ; - toute mission d’ingénierie géotechnique n'engage notre société sur son devoir de conseil que dans le cadre strict, d'une part, des

objectifs explicitement définis dans notre proposition technique sur la base de laquelle la commande et ses avenants éventuels ont été établis, d'autre part, du projet du client décrit par les documents graphiques ou plans cités dans le rapport ;

- toute mission d’étude géotechnique préliminaire de site, d’étude géotechnique d’avant projet ou de diagnostic géotechnique exclut tout engagement de notre société sur les quantités, coûts et délais d'exécution des futurs ouvrages géotechniques ;

- une mission d’étude géotechnique de projet G2 engage notre société en tant qu'assistant technique à la maîtrise d'œuvre dans les limites du contrat fixant l'étendue de la mission et la (ou les) partie(s) d'ouvrage(s) concerné(s).

La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en dehors du cadre de la mission d’ingénierie géotechnique objet du rapport. En

particulier, toute modification apportée au projet ou à son environnement nécessite la réactualisation du rapport géotechnique dans le cadre d'une

nouvelle mission.

2. Recommandations

Il est précisé que l'étude géotechnique repose sur une investigation du sol dont la maille ne permet pas de lever la totalité des aléas toujours

possibles en milieu naturel. En effet, des hétérogénéités, naturelles ou du fait de l'homme, des discontinuités et des aléas d'exécution peuvent

apparaître compte tenu du rapport entre le volume échantillonné ou testé et le volume sollicité par l'ouvrage, et ce d'autant plus que ces singularités

éventuelles peuvent être limitées en extension. Les éléments géotechniques nouveaux mis en évidence lors de l'exécution, pouvant avoir une

influence sur les conclusions du rapport, doivent immédiatement être signalés au géotechnicien chargé de l’étude et suivi géotechniques

d'exécution (mission G3) afin qu'il en analyse les conséquences sur les conditions d'exécution voire la conception de l'ouvrage géotechnique.

Si un caractère évolutif particulier a été mis en lumière (notamment glissement, érosion, dissolution, remblais évolutifs, tourbe), l'application des

recommandations du rapport nécessite une validation à chaque étape suivante de la conception ou de l'exécution. En effet, un tel caractère évolutif

peut remettre en cause ces recommandations notamment s'il s'écoule un laps de temps important avant leur mise en œuvre.

3. Rapport de la mission

Le rapport géotechnique constitue le compte-rendu de la mission d’ingénierie géotechnique définie par la commande au titre de laquelle il a été

établi et dont les références sont rappelées en tête. A défaut de clauses spécifiques contractuelles, la remise du rapport géotechnique fixe la fin de

la mission.

Un rapport géotechnique et toutes ses annexes identifiées constituent un ensemble indissociable. Les deux exemplaires de référence en sont les

deux originaux conservés : un par le client et le second par notre société. Dans ce cadre, toute autre interprétation qui pourrait être faite d'une

communication ou reproduction partielle ne saurait engager la responsabilité de notre société. En particulier l'utilisation même partielle de ces

résultats et conclusions par un autre maître d'ouvrage ou par un autre constructeur ou pour un autre ouvrage que celui objet de la mission confiée

ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de notre société et pourra entraîner des poursuites judiciaires.




M. et Mme ABIVEN-COURBIS

INDRE (44) - Extension de la maison - Rue Denis Rivière

ETUDE GEOTECHNIQUE D'AVANT-PROJET

CAHIER DES ANNEXES

*** SOMMAIRE ***

* Plan de situation (échelle 1/25000ème) Page 18

* Plan d’implantation des sondages (projet) échelle 1/250ème Page 19

* Résultats des sondages Pages 20 à 22

. Sondages au pénétromètre dynamique (2 u)

. Sondages au carottier battu (1 u)

* Tableau récapitulatif des résultats géologiques des sondages Page 23

COUPE DES TERRAINS

LR : Limons de recouvrement

SA : Substratum Altéré

Date : 02/11/2011 Etabli par : L. LECAMP Vérifié par : M. STEPHAN




Tableau récapitulatif des résultats géologiques des sondages

Remblais Altération du

substratum (AS)

Substratum altéré

SA

Niveau

R d’eau

Sondage Cote Refus Epaisseur

m Epaisseur

m Profondeur

m/sol m/sol NI m/sol

PD1 98,30 3,4 1,4 1,7 3,1 2,4

PD2 98,35 3,4 1,2 1,6 2,8 2,1

CB1 98,1 3,6 1,2 1,2 2,4 2,2