Océane / la lettre de l’ODEADOM / n°18 / novembre 2011 / page 1

numéro 18 • Novembre 2011

éDiTorial

L’’avenir des Outre-mer tient en deux mots : solidarité nationale et développement endogène.

Parce que nous croyons dans les atouts et dans les talents de l’agriculture ultra-marine, nous soutenons le développement de la production locale pour subvenir aux besoins des populations et diminuer les importations alimentaires.

Pour atteindre cet objectif, dix mesures ont été arrêtées lors du Conseil interministériel de l’Outre-mer du 6 novembre 2009. Depuis, l’ensemble des acteurs de l’agriculture ultramarine se sont mobilisés pour mettre en œuvre ces mesures.

Il n’y a pas de développement agricole endogène sans accès au foncier et sans solutions de finan-cement pour les agriculteurs. Sur ces deux points, nous avons bien avancé grâce à la publication de l’ordonnance sur le foncier agricole et à la création d’un fonds de garantie pour l’agriculture et la pêche. D’autres demandes issues des États généraux de l’Outre-mer ont également été exaucées au cours des derniers mois : je pense aux contrats d’objectifs passés avec les chambres d’agriculture, aux réseaux d’accompagnement technique mis en place dans chaque DOM et à la circulaire favorisant la production locale dans la commande publique.

De plus, comme en 2010, j’ai souhaité que l’ensemble des crédits CIOM, qui représentent 40 M€ par an, soient engagés pour cette année.

Enfin, nous poursuivons les travaux en cours sur la valorisation de la biomasse et des plantes à parfum, aromatiques et médicinales d’Outre-mer, deux dossiers importants qui devraient aboutir en 2012.

Évidemment, il reste du chemin à faire pour mener à bien l’ensemble de ces mesures. Pour cela, il faut tenir le cap qui a été fixé le 6 novembre 2009, car il va dans l’intérêt des professionnels ultramarins.

Ensemble, nous relèverons le défi.

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité

et de l’Aménagement du Territoire

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Rappel des dix mesures . . . . . p .1

Mesures 1, 2 et 3 . . . . . . . . . p .2

Mesures 4, 5 et 6 . . . . . . . . . p .3

Mesures 7, 8, 9 et 10 . . . . . . p .4

Office de développementde l’économie agricole d’Outre-mer

rappel Des Dix mesures agricoles arrêTées lors Du ciom Du 6 novembre 2009 au TiTre Du DéveloppemenT enDogène

permettre la diversification et le développement de filières agricoles puissantes.

préserver et mettre en valeur les espaces agricoles naturels.

renforcer le rôle et le financement des chambres d’agriculture.

accentuer les transferts de technologie et l’innovation dans l’outre-mer.

faire évoluer les approvisionnements de l’outre-mer au bénéfice de la production locale.

améliorer le financement des professionnels de l’agriculture et de la pêche.

Développer et organiser la filière pêche.

Donner à l’aquaculture les moyens de son développement.

valoriser la biodiversité ultramarine (les plantes à parfum, aromatiques et médicinales).

mettre en place un plan de rattrapage : mayotte 2015.

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Spécial cioM

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Étal d’un marché – Guyane.

Mesure permeTTre la DiversificaTion eT le DéveloppemenT De filières agricoles puissanTes1.1 Abondement du POSEI France à hauteur de 40 M€ par an

Afin de permettre la diversification et le développement des filières agricoles ultramarines, 40 Me par an ont été débloqués par l’État sous la forme d’un abondement du POSEI France (Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des départements français d’Outre-mer). En 2011, comme en 2010, l’ensemble de ces crédits seront engagés.

Les crédits du CIOM vont servir à faire émerger des réseaux d’innovation sur l’ensemble des DOM, à soutenir les programmes sectoriels, à financer les travaux hydrauliques agricoles et à dégager des investissements pour les entreprises agricoles locales.

En 2010, grâce au soutien issu des mesures du CIOM, les services déconcentrés de l’État ont observé une amélioration de l’organisation des filières, avec la création de multiples coopératives, inter-professions, et de regroupements d’agriculteurs dans chaque DOM. Cette tendance s’est traduite par une augmentation de la part de la consommation des produits locaux dans les DOM, sauf aux Antilles, où les crédits du CIOM ont toutefois permis de modérer l’impact des aléas climatiques et des catas-trophes naturelles qui ont eu lieu en 2010.

1.2 Mise en place de réseaux d’innovation technique et de transfert agricole (RITA) dans l’ensemble des départements d’Outre-merSuite à l’impulsion donnée par le chef de l’État lors du CIOM, la création d’instituts techniques agricoles dans l’ensemble des DOM s’est précisée cette année sous la forme de réseaux d’innovation technique et de transfert agricole, spécifiques à chaque DOM. Un premier appel à projet a eu lieu début juillet 2011, et le processus de sélection s’est terminé en septembre 2011. La mise en œuvre de ces projets est prévue pour 2011-2012 ; elle sera favorisée par la mise en place de conventions avec l’ACTA et le CIRAD.

Mesure préserver eT meTTre en valeur les espaces agricoles naTurels Dans le cadre de la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 21 juillet 2010, le Gouvernement a été autorisé à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires afin d’assurer la préservation du foncier agricole ultramarin. L’ordonnance relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’Outre-mer, dans le département de Mayotte et à Saint-Martin, a été signée le 22 juillet 2011.

L’ordonnance contient plusieurs dispositions :• accroissement des compétences de la commission départementale de la consommation des espaces

agricoles (créée par la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010) et adaptation de sa composition ;

• consultation obligatoire de la commission pour toute question relative au déclassement des terres agricoles ;

• consultation obligatoire pour certaines divisions de parcelles agricoles pouvant être néfastes à une exploitation efficace au plan économique ;• avis décisionnel du préfet, conforme à l’avis de la commission ;• renforcement du dispositif « terres incultes ou manifestement sous-exploitées ».Le décret d’application de cette ordonnance sera publié au plus tard début 2012.

Mesure renforcer le rôle eT le financemenT Des chambres D’agriculTure

Le CIOM, après étude des propositions rapportées lors des États généraux de l’Outre-mer, a engagé une mesure visant à renforcer les chambres d’agriculture ultramarines. Cette mesure importante a pour ambition de permettre à ces chambres de jouer un rôle plus marqué dans la définition du projet de développement local.

Suite à une expertise des chambres d’agriculture, les ministères chargés de l’Agriculture et de l’Outre-mer ont arrêté une circulaire, signée le 28 juillet 2011, concernant l’élaboration de contrats d’objectifs entre les chambres d’agriculture ultramarines, les collectivités territoriales concernées et l’État.

Ces contrats doivent permettre de concilier :• la responsabilité de la chambre, établissement public, pour la fixation de ses priorités d’action de développement

agricole et pour l’affectation de ses ressources propres dans le cadre de ses missions ;• l’exercice de la responsabilité des collectivités territoriales pour le développement de leur territoire ;• le rôle d’orientation de l’État en faveur du développement agricole et rural de chaque territoire.

La signature de ces contrats interviendra avant la fin de l’année 2011.

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Vente de produit locaux – la Réunion.

Champ de canne à sucre – Martinique.

Papayer – Guadeloupe.

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Mesure accenTuer les TransferTs De Technologie eT l’innovaTion Dans l’ouTre-merAfin de mettre en œuvre cette mesure, un Comité de liaison pour l’utilisation de la biomasse Outre-mer (CLUB-OM) a été créé le 30 novembre 2010.

L’objectif du CLUB-OM est de favoriser l’acquisition de références, le transfert de technicité, l’information et la communication entre ses membres publics et privés, afin de contribuer à développer en Outre-mer des filières et des projets durables et compétitifs pour la valorisation des différentes ressources endogènes de biomasse (énergie, matériaux et chimie renouvelables).Les travaux du CLUB-OM permettent de faire émerger et d’accom-pagner, dès 2011, des stratégies de développement économique, social et environnemental fondées sur l’utilisation de la biomasse et la bio-économie dans chaque département d’Outre-mer.

Mesure faire évoluer les approvisionnemenTs De l’ouTre-mer au bénéfice De la proDucTion locale

Une circulaire ministérielle a été publiée le 1er septembre 2011 afin de favoriser :• les produits locaux dans la restauration collective ;• l’utilisation du bois local dans la commande publique.

Le texte renvoie aux différents articles du code des marchés publics pouvant justifier le choix local ; il est incitatif afin de convenir à la réglementation européenne sur la commande publique. Par ailleurs, une étude comparative intégrant l’impact social, environnemental et sanitaire est en cours, afin de comparer le « cycle de vie » des produits importés par rapport aux produits locaux. Cette étude financée par les fonds CIOM est menée par le CIRAD et une société d’ingénierie spécialisée dans les études économiques et financières (Epsil’Hom). Les résultats complets sont attendus début 2012 et doivent permettre de comprendre les enjeux de l’approvisionnement des DOM afin de favoriser les politiques publiques en faveur de la consommation locale.

Mesure améliorer le financemenT Des professionnels De l’agriculTure eT De la pêche

Un fonds de garantie agriculture et pêche (FOGAP) destiné à appuyer les filières de diversification, la filière bois, la pêche et l’aquaculture a été mis en place dans le cadre d’une circulaire publiée le 14 mars 2010. Il a été confié, par convention avec le ministère chargé de l’Outre-mer, à l’Agence française de développement (AFD).

Ce fonds a pour effet de compenser les difficultés rencontrées par les exploitants à accéder au crédit bancaire et à l’ensemble des aides européennes et nationales nécessitant une avance de trésorerie. Il est abondé à hauteur de 10 Me de crédits d’État autorisés par la loi de finances de 2010. Selon les modalités d’intervention, le fonds peut être mobilisé à court terme pour préfinancer les subventions accompagnant le dispositif d’appui public ou à long et moyen terme pour financer la partie non-subventionnée du projet.

Afin d’assurer la bonne gouvernance de ce dispositif, un bilan annuel établi par les représentations locales de l’AFD doit être établi à la fin de l’exercice 2011. Une évolution du dispositif est envisagée pour 2012, notamment une notification à Bruxelles. Bateau de pêche – Saint-Pierre-et-Miquelon.

Tri des œufs – Mayotte.

En Guadeloupe, la bagasse issue de la canne à sucre est utilisée comme source d’énergie renouvelable.

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Mesures et Développer, organiser la filière pêche eT Donner à l’aquaculTure les moyens De son DéveloppemenT Une ordonnance adaptant à l’Outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été publiée le 22 juillet 2011.L’ordonnance adapte les dispositions de la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche aux comités régionaux situés dans l’Outre-mer, notamment en ce qui concerne :• la définition du statut des comités régionaux ; • les missions exercées par ces derniers ; • l’autorité compétente pour l’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculture ;• les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de pêche dans ces régions. Pour tenir compte des nouvelles missions confiées aux comités régionaux d’Outre-mer, en particulier en matière de participation à la définition des réglementations relatives à la pêche maritime de loisir, le projet d’ordonnance prévoit que les comités soient consultés par l’autorité administrative lorsqu’elle réglemente la pêche maritime de loisir dans la région.

Mesure valoriser la bioDiversiTé ulTramarine (les planTes à parfum, aromaTiques eT méDicinales)Afin de mettre en œuvre cette mesure, un comité de pilotage « PAPAM » a été créé le 13 octobre 2010. Ce groupe a pour objectifs de préparer un cadre réglementaire approprié sur les usages traditionnels des plantes d’Outre-mer et d’accompagner les projets de développement d’activités liées à l’évolution possible de la réglementation relative aux plantes médicinales, ainsi que les autres projets variés d’initiative locale tels que des productions à destinations artisanale, alimentaire, médicinale ou cosmétique.

En 2011, le COPIL « PAPAM » a retenu deux axes de travail :• l’inscription de 15 plantes médicinales tropicales par DOM à la pharmacopée nationale, et par transition à la pharmacopée européenne (afin de réaliser cet objectif, 1 M€ va être engagé en 2011 et 2012) ;• la recherche d’opérateurs économiques pour mettre en pratique des projets concrets de valorisation de la biodiversité locale dans plusieurs domaines (alimentation, pharmacie, cosmétique, ingrédients, etc.). Pour appuyer cette recherche, le COPIL élabore un cahier des charges pour des études de faisabilité qui doivent être lancées par appels d’offres en 2011. Le montant global de ces études est estimé à environ 100 000 e.

Mesure meTTre en place un plan De raTTrapage : mayoTTe 2015L’avancée des projets issus du plan Mayotte 2015 a été suivie depuis par des réunions régulières de groupes opérationnels rassemblant l’ensemble des organisations concernées (DAAF, DEAL, chambre d’agriculture, lycée agricole de Coconi, Conseil général, ARS, DIECCTE, Affaires maritimes, CCI, ASP, CIRAD, CAPEB). À cette occasion, la mobilisation des services de l’État a notamment permis la finalisation du Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte (SDAARM), la labellisation du pôle d’excellence rurale Ylang, ou encore la validation du Projet régional pour l’enseignement agricole. Le financement des exploitations agricoles par le système bancaire a été relancé avec les premiers dossiers agricoles accompagnés financiè-rement par le Crédit agricole durant l’été 2011.

Plusieurs investissements pour le développement endogène ont été financés dans le cadre du plan Mayotte 2015 : • la construction et l’agrément de la partie abattoir de l’atelier agro-alimentaire du lycée agricole de Coconi, permettant

l’approche de nouveaux marchés pour la filière locale de volailles de chair ;• le financement d’une pépinière d’entreprises horticoles opérationnelle sur le site du lycée agricole ;• la création d’un service de Formation-Développement à la DAAF doté de deux agents, le 1er août 2011 (un chef de SFD

et un redéploiement interne sur le poste de délégué régional à l’ingénieur de la formation – coopération régionale) ;• la réhabilitation de trois pistes rurales, la construction d’une retenue collinaire et l’engagement de projets similaires

en 2012 ;• la mise en place de l’identification bovine, pré-requis à la mise

en place d’un abattoir ;• la modernisation de la flotte de pêche.

Concernant la valorisation des produits locaux, une campagne de communication « Mangeons local » a été lancée, accompagnée de l’opération « Un fruit pour la récré », de l’organisation de la Foire agricole en septembre 2011 et de la signature de la Charte du marché paysan de Coconi.

Les évolutions réglementaires en cours et la mise en place d’un opérateur foncier devraient permettre des avancées prochaines concernant le statut du fermage, le statut agricole (retraite) et les questions d’accès au foncier.

Océane – Lettre d’information semestrielle de l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer – 2, rue Henri-Rol Tanguy – TSA 60006 – 93555 Montreuil-sous-Bois cedex – Tél. : 01 41 63 19 70 – Fax : 01 41 63 19 45 – odeadom@odeadom.frDirectrice de la publication : Isabelle Chmitelin – Rédacteur en chef : Stéphane Joret – Contributeur principal : Jean-Pierre BastiéConception, rédaction, réalisation :

la lettre de l’ODEADOM

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Cerises de caféier – la Réunion.

Fleur d’Ylang-Ylang – Mayotte

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