RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - Saint-Gédéon-de ......Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus

Déposé le 2009-05-04

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 29013

Nom officiel : Saint-Gédéon-de-Beauce

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01


TABLE DES MATIÈRES

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

171820

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26272829

PAGE

États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus consolidés Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique

313233353738404142

47

4343

444646

484951535455

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS


S4

Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013

CHRISTIAN BÉGIN CLAUDE TANGUAYJOHANNE GIROUX MARTIN MOREAULAURENT-PAUL GAGNÉ STÉPHANE ROBERT

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER PIERRE-ALAIN PELCHAT

CONSEILLERS

ÉRIC LACHANCEMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL



S5

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

PIERRE-ALAIN PELCHAT

(418) 582-3341

2009-02-26

Dernière modification : 2009-04-15 09:24:56

2008,pour l'exercice terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2009-04-15 09:24:56

5

19 634 1,5012(144 330) 1 495 230

Réservé au ministère

Saint-Gédéon-de-Beauce(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

BLANCHETTE VACHON, s.e.n.c.r.l. CA auditeur permis no 17519

2009-02-13VILLE DE SAINT-GEORGES



Nous avons vérifié l'état consolidé de la situation financière de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce au 31 décembre 2008 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activitésfinancières d'investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé et des réserves financières et fonds réservés de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de cesétats financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce au 31décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


7

19 634 1,5012(144 330) 1 495 230


CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)



S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE



(144 330) 19 634 1 495 230 1,5012

N/A


7.1


CONSOLIDÉS


NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE



ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

136 381 80 758

1 250 794

15 000

1 482 933

9 477 563

320 515 137 873 60 521

3 983 383

4 525 851

19 634 61 660

6 434 645

298 254

1 378 967

11 757

1 688 978

9 424 547

554 070 290 262

3 524 3 547 197

4 395 053

183 640 (378 268)

6 718 472

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

9 334 923 9 360 573

Stocks de fournitures (note 6) 69 104 27 227 Autres actifs non financiers (note 7) 13 73 536 36 747

12

15 10 960 496 11 113 525

Autres charges à payer (note 13) 22 23 559

27 81 294 (194 628)28 6 353 351 6 913 100 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 10 960 496 11 113 525

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.



2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

21 301

304 143 23 890

81 294

1 1 495 230 1 499 860 19 224

247 049 16 256

(194 628)Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 404 593 662 802

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

103 026 54 829

Amendes et pénalités 7 6 567 10 432 Intérêts 8 22 792 15 731

11 2 381 542 2 526 183

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 364 866 325 106 Sécurité publique 13 242 619 226 882 Transport 14 1 081 795 1 314 359 Hygiène du milieu 15 478 196 1 030 867 Santé et bien-être 16 2 998 8 043 Aménagement, urbanisme et développement 17 114 904 116 505 Loisirs et culture 18 173 423 142 799 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 178 614 142 547

21 2 637 415 3 307 108

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (255 873) (780 925)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 708 327 576 414 Remboursement de la dette à long terme 26 169 046 183 505 ( )( )

23 ( )( )

27 539 281 392 909

Variation des fonds de l'exercice 29 283 408 (388 016)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 (194 628) 132 588 Redressement aux exercices antérieurs 31 (7 486) 60 800

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (202 114) 193 388

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28




S10

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(255 873) (780 925)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (263 359)

- 3

(780 925)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

279 416

128 173

(41 877)(36 789)

23 559

704 277

(186 769)

(804)(4 092)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

257 090

(554 508)

721 041

(1 485 202)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (547 018) (1 485 202)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 708 327 (278 681)

576 414 (238 989)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

442 368

152 440 (255 816)

(103 376)

517 548

(246 613)(9 203)

(255 816)

- 2REDRESSEM EXERCICE ANTERIEUR (7 486)

Cession d'immobilisations 6 (11 733)

- 7

Cession d'immobilisations 21 11 733

- 22AUTRES PLACEMENTS (4 243)

- 27A RECOUVRER DE TIERS 12 722 180 123

10


Acquisition d'immobilisations 5 554 508 1 485 202

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

(152 389) 56 997

208 429




2008

S11


2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

21 301

304 143 23 890

362 334 220 092 602 879 437 102

2 998 114 904 163 984

178 614 2 082 907

147

(29 727)

(235 528)

1 1 495 230 1 460 640 19 000

211 700 8 000

344 405 220 050 438 430 528 206

4 000 64 040

100 935

157 491 1 857 557

1 195

(38 000)

(246 555)

1 499 860 19 224

247 049 16 256

216 627 510 606 359 673

8 043 116 505 142 799

142 547 1 821 906

4 622

(35 021)

(117 318)

325 106

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 392 593 413 308

18

19

96 769 529 470

Amendes et pénalitésIntérêts 8 22 792 15 731

10 2 343 151 2 355 887 2 276 689

Financement

7 6 567 10 432

Autres revenus 9 76 635 54 829 6 500 4 000

19 808

21 260 244 498 330 454 783 avant conciliation à des fins fiscales

23 169 046 251 775 183 505 ( () )( )

24 (169 046)(251 775) (183 505)

25 205 948 209 750 98 277 ( () )( )

27 11 358

31 (404 574)(498 330) (300 823)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 (144 330) 153 960

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)



S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5 26 391

1

Transferts 3 12 000 249 494 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 38 391 249 494

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

22 527

41 094

8 2 532

39 750

10 255

671 194 Transport 10 478 916 803 753 Hygiène du milieu

170 000

14 9 439

16 554 508 209 750 1 485 202

Loisirs et culture 13

Réseau d'électricité

17 (516 117)(209 750) (1 235 708)

15

avant conciliation à des fins fiscales


Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

PrêtsPlacements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 708 327 576 414

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

507 24 205 948 209 750 98 277

328

20 000 26

28 206 455 209 750 118 605 29 914 782 209 750 695 019

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 398 665 (540 689)

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement



S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 183 640 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 10 978 2

Solde redressé 194 618 3

Affectation - activités de fonctionnement 147 (147)4 5

Affectation - activités d'investissement 507 (507)6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 59 108 (59 108)8 9 10

Affectation - réserves financières 30 000 (30 000)11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales (144 330) (144 330)17 18

Autres

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (144 330) 89 762 (39 474)25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29

30

31 32 33

34 35

59 108 59 108 36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 59 108 59 108 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE (85 222) 89 762 19 634 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Dép

osé

le 2

009-

05-0

4

Cod

e gé

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8 15 29 36 43 50

9 16 30 37 44 51

10 17 31 38 45 52

11 18 32 39 46 53

12 19 33 40 47 54

13 20 34 41 48 55

14 21 35 49 56

RÉ

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50

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258

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44

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Aut

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71 76 81 88 95 102

109

116

72 77 82 89 96 103

110

117

73 78 83 90 97 104

111

118

74 79 84 91 98 105

112

119

85 92 99 106

113

120

86 93 100

107

114

121

75 80 87 94 101

108

115

122

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43

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)


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité a été constituée le 29 janvier 2003 par le décret 70-2003. La Municipalitéest issue du regroupement de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce et de la Paroisse de Saint-Gédéon. La Municipalité est régie par le Code municipal de la Province de Québec.

Le périmètre comptable d'un organisme municipal comprend l'ensemble des entités qui sont sous son contrôle. La Corporation de développement de Saint-Gédéon-de-Beauce et la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud sont consolidées aux présentes selon la méthode de consolidation ligne par ligne.

La Municipalité comptabilise ses revenus et ses dépenses selon la méthode de comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations de la Municipalité sont comptabilisées au coût d'acquisition et sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules lourds 20 ans Ameublement et équipement de bureau 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement 10 ans

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S16-2



F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

16-2


S16-3



G) Montant à pourvoir dans le futurN/A

16-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesLe redressement résulte du changement du pourcentage de participation de la municipalité dans l'investissement net dans les éléments d'actifs à long terme de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2008.


S16-4


2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

IntérêtsIndividus

112 880

849 512 43 397

188 418

23 936 32 651

1 250 794

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

TransportHygiène du milieu

39 087 30 017

69 104

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

127 151

107 363

985 908 75 245

162 282

7 393 40 776

1 378 967

12 414 14 813

27 227

127 261

1 099 724

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 001 811

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 848 638 Organismes municipaux 13 153 173 159 979

939 745

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16


S16-5


2008 2007


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

frais de financement

73 165

371

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42 15 000

16-5


Note

Note

Note

Note

36 233

514

36 747

11 757

11 757

73 536

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34

- -

43 15 000


S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 4 942 456 22 232 4 964 688 72 99 126

45 Eaux usées 1 718 690 1 718 690 73 100 127

Chemins, rues, routes, trottoirs,46 ponts, tunnels et viaducs 3 169 241 121 776 3 291 017 74 101 128

47 Autres 660 550 2 435 (17 430) 680 415 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 1 183 134 9 439 (734 146) 1 926 719 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 1 205 072 10 696 172 565 1 043 203 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 28 947 2 376 (97) 31 420 80 107 134

Machinerie, outillage et équipement53divers 142 191 36 546 38 145 140 592 81 108 135

54Terrains 14 620 14 620 82 109 136

55Autres 108 15 100 (4) 15 212 83 110 137

56 13 065 009 220 600 (540 967) 13 826 576 84 111 138

57Immobilisations en cours 614 762 333 908 732 572 216 098 85 112 139

58 13 679 771 554 508 191 605 14 042 674 86 113 140

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 1 044 084 124 117 1 168 201 87 114 141

60 Eaux usées 714 336 42 967 757 303 88 115 142

Chemin, rues, routes, trottoirs,61 ponts, tunnels et viaducs 1 144 842 82 275 1 227 117 89 116 143

62 Autres 294 183 32 026 (8 197) 334 406 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 522 969 48 211 (184) 571 364 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 470 950 58 111 2 813 526 248 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 26 186 2 243 (57) 28 486 95 122 149

Machinerie, outillage et équipement68divers 101 549 10 189 18 730 93 008 96 123 150

69Autres 99 1 515 (4) 1 618 97 124 151

70 4 319 198 401 654 13 101 4 707 751 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 9 360 573 9 334 923 153

90


S16-7


2008 2007


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

96 282 9 509

124 2 272

2 281 27 405

253 895 9 405

1 975

103 24 884

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

56 703

3 818

60 521

Transport 3 524

3 524

16-7


Note

161

162 137 873 290 262

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

23 559

Note

167 23 559

- -

Note

Déposé le 2009-05-04S16-8


2007


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligationset billets

Autres dettesà long terme

Total

3 619 572

S.Q.A.E.

5 077

358 734

3 983 383

833

833

848 638 153 173

1 215 375

1 765 364

3 983 383

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

338 941 269 798 280 807 273 278 316 848

197 59 058 57 129 60 441 64 070 72 712

397 999 326 927 341 248 337 348 389 560

2009 2010 2011 2012 2013

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

3 148 517

5 986

392 694

3 547 197

575

575

939 745 159 979

1 285 496

1 161 402

3 547 197

2008

Variant de à 3,85 5,12 %, Échéant de à 2009 2024

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme


S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207

208

209

210

211

212

213

214

215

216

217

REGIE INTER-MUN.DECHETCORPOR DEVEL ST-GEDEON

35 377 23 731

59 108


S16-10



16-10


20072008

Note

Transferts19.

231 404 593

Note

Gouvernement du Québec 662 802 232Gouvernement du Canada

233 404 593 662 802

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 9 334 923

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 9 360 573

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223 9 334 923 9 360 573

Éléments de passif224 Dette à long terme 3 983 383 3 547 197

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 1 001 811 ( ) 1 099 724 ( )

227 2 981 572 2 447 473 228 Autres229 2 981 572 2 447 473

230 6 353 351 6 913 100

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )


S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237

238

239 10 783 240 5 221 241

236

242 16 004

12 817

12 817

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251

252

253

247

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248

249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

( )

Régimes de

( )


S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258

259

260

261

262

264

265

267

268

269

270

271

272

273

274

275

276

277

278

263

266

( )

( )( )

( )

( )

279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280

281

286

284

285

287

288

289

290

282

Prestations versées au cours de l'exercice 283

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

( )

( )( )

( )

( )

( )


S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291

292

293

294

295

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303

304

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300

299

Passif à la fin de l'exercice

( )

301

302 ( )

( )

)(

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306

307

314

310

311

312

313

315

316

317

318

308

309 ( )

d'une modification de régime

( )

( )


S16-14



16-14


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333 5 221 Dépense de fonctionnement 2007

REER COLLECTIF

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331 10 783 Dépense de fonctionnement

12 817

Le Régime de retraite des employés municipaux (RREMQ) est un régime à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime complémentaire de retraite (L.R.Q., c. R-15.1). Le financement du régime est assuré par des cotisations versées par les employés et les employeurs parties au régime.

Étant donné que ce régime est un régime interentreprises administré par un comité de retraite, les municipalités participantes comptabilisent ce régime comme s'il était des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ce régime de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

324

325

326

328

329

322

Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %

%

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Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

320

321


S16-14



16-14


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 7

334

335

OuiNon

(2)


S16-15



16-15


Description du régime

20072008337Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 338

Dépense de fonctionnement

Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339

340

Note


S16-16



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

Montant non engagé du fonds de roulement au 31 décembre 200850 000 $.

En vertu de conventions avec la Société d'habitation du Québec, la Municipalité s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 10 % au déficit d'exploitation de l'Office municipal d'habitation de Saint-Gédéon-de-Beauce.

La Municipalité s'est portée caution de l'Aréna Marcel Dutil inc. auprès de la Caisse populaire Desjardins de la Haute-Beauce. Cet engagement d'un montant de 35 000 $ doit êtreremboursé sur une période de 7 ans.

La Municipalité a également cautionné la compagnie Cordi Saint-Gédéon inc. pour un montantde 725 000 $. Cet engagement a été effectué auprès de la Caisse populaire de Saint-Gédéon et est remboursable sur une période de 15 ans.

N/A

N/A

La municipalité s'est engagée, en vertu du programme de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement duQuébec, a maintenir un niveau d'investissement net en infrastructures de 631 728 $ et à investir une somme de 510 325 $ en vertu de projets autorisés.

Au 31 décembre 2008, ces deux projets sont en cours de réalisation et devront être entièrement complétés au 31 décembre 2009. La conséquence de ne pas respecter les conditions de l'entente aurait pour effet de devoir rembourser, en tout ou en partie, les sommes encaissées.

N/A

16-16


22.


Saint-Gédéon-de-BeauceOrganisme Code géographique 29013


ANNEXE A

2007

Dépenses defonctionnement

Dépensesd'immobilisations

Total

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

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7

8

9

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28

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30

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35

36

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44

46

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48

49

50

51

52

45

55

56

60

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57

58

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78 634 78 634 340 500

15 440 47 197

62 642

48 455 333 995

7 861

38 694 202 946

273 690 280 818

136 038 308 014

127 000

44 734

6 880

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

76 183 300 297

17 242 43 373

38 760

46 286 324 558

6 140

38 209 176 219

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121 209 250 566

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Quotes-parts 62 93 113 93 113 80 865 Autres 37 63

22 38 64

23 39 65

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

24

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67

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17

Des gouvernements du Québec et

11

12

techniques et autres

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2003

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Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20

AU 31 DÉCEMBRE 2008

8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

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Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

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AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS




BLANCHETTE VACHON, s.e.n.c.r.l. CA auditeur permis no 17519

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2009-02-13Ville de Saint-Georges

S26


Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beauce est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Saint-Gédéon-de-Beaucepour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.


26


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NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE


NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 495 230

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 495 230

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales



Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 1 495 230


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 1 495 230

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

1 495 230 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 7

2

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

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S29

99 364 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 5 0 1 2

29

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99 604 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

1 495 230 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

99 604 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

-

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1 114 605

150 580 23 780

158 915

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1 460 640

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167 246

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1 495 230

163 119 33 650

176 852

373 621

1 499 860

31

106 110 3


4


Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

12 760

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

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1 153 214

1 153 214

151 697 23 073

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342 016

1 495 230



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

1

2

3

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


21 301 21 301

21 301

21 301

19 000 19 000

19 000

19 000

19 224 19 224

19 224

19 224 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12

Autres taxes, compensations

Réalisations


2008


et tarification

et tarification

21 301 21 301

21 301

21 301



Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

12 606 153 722

162 094

44 734

18 372

37

153 100

150 000

120 844

170 095

42 891 249 494

18 248


Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4 25 634 25 070 34 179

7

9 179 356 379 470 175 447

33


vente du Québec 6 7 818

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

Eau et égout

Autres 8 201 300

Diversification des revenus 5

Réalisations


2008


l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

153 722

25 634

179 356

162 094

44 734

18 372


S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité 11

5

6

4

8

9

10

7

225 237

404 593

150 000

529 470

480 728

656 175


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

Réalisations


2008


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

225 200

404 556



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable

Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

12

13

18

15

16

17

25

1 095

1 095

1 855

82 550

984

984

2 321

500 18 677

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être


Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

32

33

34

36

37

35


Évaluation 1

Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 80 695 16 356 500 Matières secondaires 20

Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 83 645 19 661 500

1 095

1 095

1 855

64 238

66 093

67 188




Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

30 173 33 195 144

136 553

304 143

4 401

144 778

247 049

30 100 100

120 000

211 700

36


4

1

15

220 498 227 388 211 200 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9 15 947

34 659

15 586

32 450

4 000 57 000

12

5


Réalisations


2008


développement

33 195 144

136 553

15 350

34 659

219 901

287 089



Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

11 733

451

3 055

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

2 000 6 000

8 000

4 000

3 085 20 805

23 890

3 335 12 921

16 256

8

6 567 10 432 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 6 500 22 792 15 731 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 90 842 51 774 19 808 14 Autres

103 026 54 829 19 808 15

Réalisations


2008


Cession de propriétés destinées à la revente

3 085 20 805

23 890

6 567

18 233

11 733

62 769 74 502



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

165 010 129 743 160 367 897

160 787

28 001 1 665

10 617 362 334

136 963 80 445

2 684 220 092

289 750 283 337 25 602

346

3 844

49 189 61 302 67 340 32 853

63 907 126 666

33 210 2 629

6

437 102

2 353 135 189

30 125 2 251

25 445 325 106

146 131 69 044

1 452 216 627

216 997 263 406 22 060 4 309

3 834

510 606

55 569 59 893 58 178 27 561

72 800 40 829

39 723 2 674

357

2 089

359 673

1 900 140 855

28 085 1 700 6 855

344 405

137 380 81 170

1 500 220 050

184 190 224 695 24 500 1 200

438 430

56 400 70 845 65 645 23 780

111 100 111 815

82 121

6 500

528 206

602 879

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

3 845

Plan de gestion 36

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

160 064 897

152 423

28 001 1 665

10 600 353 650

136 963 80 445

2 684 220 092

289 750 283 337 25 602

346

3 844

602 879

49 189 61 302 67 340 32 853

112 360 90 832

41 690

455 566



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

2 998

2 998

9 140

96 656 9 108

114 904

100 173

2 373

61 438 163 984

163 984

178 614

171 570 164

4 000

4 000

15 665

25 000

23 375 64 040

93 135

2 800

5 000 100 935

100 935

157 491

148 344 5 500

8 043

8 043

15 947

93 281 7 277

116 505

88 435

2 789

51 575 142 799

142 799

142 547

136 583 158

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 6 880 3 647 5 806

Réalisations


2008


2 998

2 998

9 140

64 013 9 108

82 261

100 173

2 373

61 438 163 984

163 984

164 976

6 837 171 813



S40


ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES

1

40



4

Sécurité publique

8

Transport

11

Hygiène du milieu

16

Santé et bien-être

18


22

Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 93 113 80 865 188 435

Réalisations


2008


Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2 28 843 3 17 148 43 506 39 050

5

6

7

9

10 3 845

12 20 494 13

14

15 14 266 112 245

17 3 844 4 000

19

20 22 784 21 23 093 29 295

23

28 843 17 148

112 214

3 844

22 784

184 833



S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

41

3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 69

4 26 48 70

22 232 2 24 46 22 232 68

1 23 45 67

10 32 54 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

5 2 678 27 49 2 678 71

121 776 6 28 50 121 776 72

7 29 51 73

9 31 53 75

2 435 8 30 52 2 435 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

11 33 55 77

12 34 56 78

13 35 57 79

127 249 14 36 58 127 249 80

15 37 59 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

226 794 17 39 61 226 794 83

2 376 18 40 62 2 376 84

33 868 19 41 63 33 868 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

42 64 86

15 100 21 43 65 15 100 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

551 830 22 2 678 44 66 554 508 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale


50 000

1 20 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2 30 000

3

4 50 000

5

6

Dép

osé

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45

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3940

44

792

36

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Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S53


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés


AffectationsActivités d'investissement

Montant à pourvoir dans le futur

48

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

18

fonctionnement

17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

15


de l'exercice à des fins fiscales

21

22

avant conciliation à des fins fiscales

Financement


S54


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 6 6 81

49

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 4 6 48

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,





Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





S55



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

METRE CUBE

1

TAXE SECTEUR-DETTETAXE SECTEUR-FONCTIONNEMENTTAXE SECTEUR DETTETAXE SECTEUR DETTETARIF EAU

,1930 ,1223

25,3300 ,5773 ,7900

11327

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 ,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 2 0 1 , 0 0,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 1 5 0 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

50


La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des

engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S56

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23 X21

25 26 X24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 3

51

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 X9

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 X14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 X11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE



S57

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

52

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 47 490

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.



AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

SAINT-GÉDÉON-DE-BEAUCE, QC

102, 1re Avenue

(418) 582-3341

(418) 582-6016

[email protected]

MONSIEUR PIERRE-ALAIN PELCHAT

(418) 582-6018

(418) 582-6016

M. DANIEL FONTAINE, CA

BLANCHETTE VACHON, CA, s.e.n.c.r.l.

COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(418) 228-3762

10665, 1RE AVENUE, BUREAU 300

(418) 228-9761


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

VILLE DE SAINT-GEORGES, QC

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

G0M 1T0(Code postal)

G5Y 6X8(Code postal)

(Code postal)



CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010

S60 54

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2010 sont exacts.

(Signature) (Date)




19 634 1,5012(144 330) 1 495 230



S61

Dernière modification : 2009-04-15 09:24:56Dernière modification avant dépôt : 2009-04-15 09:24:56

55

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Saint-Gédéon-de-Beauce 2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11 ligne 32 est de (144 330) $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

1 495 230 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre

19 634 1,5012(144 330) 1 495 230


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Documents

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - Saint-Gédéon-de ......Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus