ÉTUDE D’IMPACT QUANTITATIVE NO 6 - RISQUE DE MARCHÉ – … · 2020. 12. 15. · Étude d’impact quantitative no 6 : Risque de marché – Instructions Page 2 Introduction La

ÉTUDE D’IMPACT QUANTITATIVE NO 6 RISQUE DE MARCHÉ – INSTRUCTIONS

Table des matières

Introduction ..........................................................................................................................2

Page Sommaire ....................................................................................................................4

Risque de taux d’intérêt .......................................................................................................4

Projection des flux de trésorerie ..........................................................................................5

Taux d’actualisation de base ..............................................................................................11

Méthode des chocs de taux d’intérêt ..................................................................................12 Risque d’écart de taux d’intérêt .........................................................................................17

Risque lié aux actions ........................................................................................................17

Risque lié à l’immobilier ...................................................................................................17

Fonds communs de placement ...........................................................................................19

Risque lié aux produits indexés avec transfert de risque ...................................................19

Risque de change ...............................................................................................................20

Risque lié aux options associées au passif .........................................................................20

Annexe I - Risque de marché – Flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt ...............21

Annexe II - Risque de marché – Chocs de taux d’intérêt .................................................22

Annexe III - Risque de marché – Taux d’intérêt : Exemple de coussin de solvabilité résultant .........................................................................................................27

Annexe IV - Risque de marché –Taux d’intérêt : Coussin de solvabilité pour les actifs adossés à l’excédent ......................................................................................28

Annexe V - Risque de marché –Exemple de risque de change ........................................31

Annexe VI - Risque de marché – Projection des participations ........................................33

Étude d’impact quantitative no 6 : Risque de marché – Instructions

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Introduction La présente étude d’impact quantitative (ÉIQ no 6) a pour but de recueillir de l’information afin d’évaluer diverses méthodes possibles de calcul des exigences de capital liées au risque de marché. L’ÉIQ n° 6 pour le risque de marché est similaire à l’ÉIQ n° 5 complétée par les assureurs à l’automne de 2013, sauf pour les modifications suivantes :

• Les flux de trésorerie et les taux d’intérêt sont basés sur la fin d’année 2013.

• Des précisions de portée générale sont apportées, notamment à la modélisation des flux de trésorerie des fonds de placement des produits indexés avec transfert de risque, à la modélisation des flux de trésorerie sensibles aux taux d’intérêt, au choc à appliquer aux intérêts de groupe financier en actions et au traitement des montants en dépôt.

• Le taux à terme ultime (TTU) a été mis à jour à partie de données récentes.

• L’emploi de cotes internes à l’égard des baux n’est plus permis.

• Une nouvelle annexe sur la modélisation des flux de trésorerie des participations a été ajoutée.

• Le traitement du risque de taux d’intérêt pour les polices avec participation est précisé. Les données de base qu’exige l’étude doivent être saisies dans le cahier Excel ci-joint. En plus de vous demander de fournir les données nécessaires, nous aimerions recevoir vos observations écrites sur les résultats de l’ÉIQ no 6. À cet effet, la page Questions et commentaires est destinée à recevoir les précisions, les questions et les commentaires de l’assureur. Le calcul du coussin de solvabilité pour chaque composante vise à être très cohérent avec le document Approche standard pour le calcul du coussin de solvabilité lié au risque de marché (le « document sur le risque de marché ») qui a été publié en novembre 2008. Les présentes instructions reprennent des passages du document sur le risque de marché. Elles comprennent également des explications additionnelles pour aider l’assureur à mieux comprendre les calculs et à remplir les feuilles Excel. Tous les calculs doivent être effectués en date du 31 décembre 2013, en utilisant les données de fin d’exercice 2013. L’assureur dont l’exercice financier prend fin à une autre date doit utiliser ses données de fin d’exercice financier. Tous les montants sont en milliers de dollars. Lorsqu’un assureur ne peut pas utiliser les données de fin d’exercice 2013, il peut utiliser des données plus récentes et utiliser des approximations pour déterminer les valeurs au 31 décembre 2013. Cette situation ne serait appropriée que pour des valeurs peu importantes et elle devrait être divulguée à la page Questions et commentaires. Le coussin de solvabilité du risque de marché pour les produits indexés avec transfert de risque remplace le coussin de solvabilité du risque de marché pour les actifs qui sont adossés à ces produits. Si la composante de risque liée aux produits indexés avec transfert de risque n’est pas utilisée, y compris pour les nouveaux fonds d’actifs (par exemple, les fonds d’actions), les composantes du risque de marché s’appliquent à ces actifs. Les produits indexés avec transfert de


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risque et les investissements qui leur sont adossés doivent être inclus dans le calcul du coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt quel que soit le traitement de la composante de risque liée aux produits indexés avec transfert de risque. Veuillez également vous reporter à la section sur les fonds de placement à la page 7 pour le traitement des flux de trésorerie des produits indexés avec transfert de risque. Avec l’adoption de la norme IFRS 4/I, certains passifs qui étaient assujettis à la Méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) ont été reclassés en tant que passifs d’instrument financier puisqu’ils ne satisfaisaient plus à la définition de produits d’assurance. Les contrats de type dépôt comptabilisés comme des instruments financiers sous les IFRS sont soumis au coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt et certaines informations sont demandées au sujet de ces passifs. Cependant, les flux de trésorerie des fonds distincts et des contrats de service sont exclus du coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt. Ne remplissez que les zones du chiffrier qui ne sont pas ombragées. Les catégories d’actifs sont les mêmes que celles utilisées dans les relevés annuels actuels Vie 1 et 2 et dans la ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) en vigueur. Les soldes de l’actif devraient concorder avec les relevés Vie 1 et 2 (y compris dus et courus) à l’exception des actifs non inclus dans les calculs prévus par la ligne directrice sur le MMPRCE tels que ceux des filiales qui ne sont pas des assureurs de personnes, les titres prêtés, les prises en pension et ceux qui sont adossés aux produits indexés avec transfert de risque qui ont été inclus dans le coussin de solvabilité du risque de marché. Le cas échéant, l’assureur doit expliquer la raison de l’exclusion des actifs à la page Questions et commentaires. Le coussin de solvabilité est calculé séparément pour les affaires sans participation et avec participation. Les segments des actifs adossés au surplus doivent être inclus dans le regroupement de produits concerné. Les mêmes facteurs sont appliqués aux actifs, peu importe s’ils sont adossés au surplus, aux polices sans participation ou aux polices avec participation, étant donné que le crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables est calculé globalement pour l’ensemble des risques. Pour le nouveau coussin de solvabilité, l’approche et la méthodologie utilisées dans la ligne directrice sur le MMPRCE actuel (avec +/- 30 % au lieu de +/- 15 %, sauf pour les fonds distincts) doivent être utilisées dans les cas suivants :

• le risque lié aux garanties de fonds distincts1;

• les sociétés en commandite;

• l’exigence à l’aide de la matrice de scénarios pour les options;

• l’exigence des couvertures pour le risque de garantie des fonds distincts.

1 Les modèles internes déjà approuvés doivent servir à calculer le niveau cible du coussin de solvabilité.

L’approche standard pour le risque de garantie des fonds distincts est testée séparément.


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Lorsque l’approche prévue dans la ligne directrice sur le MMPRCE actuel est utilisée, l’assureur doit inscrire 100 % des exigences de capital dans la feuille appropriée, car celle-ci fait l’ajustement au niveau cible (125 %). L’information est demandée pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Europe, le Japon et les autres régions (« Autres ») selon l’endroit où les affaires et le capital sont situés. Des taux d’actualisation sont fournis par région. Pour cette ÉIQ, les taux d’actualisation des États-Unis doivent être utilisés pour toute région non spécifiée. De même, pour les produits vendus dans une région, les taux d’actualisation de cette région doivent être utilisés, même si les produits sont libellés dans une autre devise. Les taux d’actualisation utilisés dans le calcul sont ceux décrits dans ces instructions. Les assureurs désirant discuter les taux d’actualisation doivent communiquer avec leur organisme de réglementation.

Page Sommaire Le Sommaire renferme des renseignements sur les coussins de solvabilité de chaque composante du risque de marché. Ces composantes sont importées automatiquement des autres feuilles de calcul. Le calcul de ces montants est expliqué ci-après. Le MMPRCE courant et les provisions pour écarts défavorables (PÉD) globales pour le risque de marché, séparés pour les affaires sans participation et avec participation, sont inclus dans la page Sommaire du formulaire sommaire général. Les composantes devraient correspondre aux montants qui figurent dans votre formulaire MMPRCE2 du 31 décembre 2013 ou dans le rapport de l’actuaire désigné, s’il y a lieu. Le crédit pour diversification est inclus dans la page Sommaire du formulaire sommaire général puisqu’il est calculé globalement pour tous les risques par région. Le crédit potentiel est décrit dans les Instructions générales. Le crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables sera inclus dans la page Sommaire du formulaire sommaire général, car il s’applique globalement à tous les risques – risques de marché, de crédit, d’assurance et risque opérationnel. Le crédit potentiel est décrit dans les Instructions générales.

L’assureur doit indiquer sa raison sociale dans la partie supérieure du Sommaire.

Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt est le risque de perte financière découlant de la fluctuation des taux sur le marché.

2 Pour les succursales des sociétés étrangères, se reporter aux lignes équivalentes sur le formulaire du TDAMR,

lorsque requis. Pour les sociétés provinciales, se reporter aux lignes équivalentes sur le formulaire provincial.


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La composante la plus importante de ce risque est le risque de perte financière attribuable aux effets de la volatilité et de l’incertitude entourant les taux d’intérêt futurs sur le désappariement des flux de trésorerie des actifs sensibles aux taux d’intérêt avec les flux de trésorerie du passif des polices. Ceci inclut le risque de hausse des taux d’intérêt pour les actifs sensibles aux taux d’intérêt adossés au surplus ou similairement pour les provisions techniques négatives.

Projection des flux de trésorerie Les flux de trésorerie de l’actif et du passif doivent être projetés séparément sur base annuelle. Pour chaque année indiquée, déduire les flux de trésorerie du passif de ceux de l’actif pour obtenir les flux de trésorerie nets. Les flux de trésorerie de l’actif, du passif et nets doivent être déclarés séparément pour les catégories de passif suivantes (pour l’ensemble du produit):

• produits indexés avec transfert de risque

• instruments financiers

• autres produits sans participation

• capital et excédent sans participation

• polices avec participation

• excédent avec participation Les flux de trésorerie de l’actif, du passif et nets doivent être projetés séparément pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Europe, le Japon et les autres régions pour chacune des catégories susmentionnées. Sauf pour les produits pour lesquels un crédit est calculé séparément comme les polices avec participation, les produits ajustables et les produits indexés avec transfert de risque, les flux de trésorerie des actifs et des passifs sensibles aux taux d’intérêt devraient changer selon le scénario de taux d’intérêt à moins que ce ne soit pas important. L’assureur devrait divulguer toutes les approximations utilisées à la page Questions et commentaires. Les polices avec participation, les produits ajustables, les produits indexés avec transfert de risque et les produits non sensibles aux taux d’intérêt devraient utiliser les mêmes flux de trésorerie pour tous les scénarios de taux d’intérêt. Un résumé des flux de trésorerie par produit pour le risque de taux d’intérêt se trouve à l’annexe I. À l’entrée en vigueur de la norme IFRS 4/II pour les contrats d’assurance, les flux de trésorerie du passif aux fins du capital seront possiblement projetés à l’aide d’hypothèses conformes aux normes IFRS.

Les flux de trésorerie doivent être calculés à l’aide d’hypothèses compatibles avec celles servant au calcul des provisions techniques selon la MCAB, mais sans hypothèse de réinvestissement. Les flux de trésorerie sont à inclure dans la feuille « Flux de trésorerie actif-passif ».


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Provision pour écarts défavorables Les flux de trésorerie sont à déterminer au 31 décembre 2013 à l’aide des flux de trésorerie de meilleure estimation y compris la PÉD, sauf la PÉD pour risque de taux d’intérêt (provision C3). Les provisions pour risque de rendement insuffisant de l’actif (provisions C1, PÉD comprise) sont à inclure dans les flux de trésorerie (qu’ils soient déduits des flux de trésorerie de l’actif ou inclus dans ceux du passif selon la pratique de l’assureur). Ceci inclut aussi les provisions C1 sur les flux de trésorerie des actifs de loyer. Les flux de trésorerie du passif doivent inclure les PÉD pour les risques d’assurance (mortalité, longévité, morbidité, déchéances et dépenses). Requises aux fins de la MCAB, les PÉD sont souvent utilisées par l’assureur pour la gestion actif-passif). Lorsque les marges liées aux risques seront déterminées conformément à la norme IFRS 4/II, nous vérifierons s’il convient de les inclure dans les flux de trésorerie. L’assureur doit indiquer à la page Questions et commentaires si les PÉD ont été ajoutées aux flux de trésorerie de meilleure estimation pour sa gestion actif-passif. Impôts futurs Les flux de trésorerie des impôts futurs résultant de différences chronologiques dans le contexte de la norme IFRS 4/II seront exclus des flux de trésorerie puisque les soldes d’impôt sur le revenu ne devraient pas varier selon les taux d’intérêt sous le régime de la norme IFRS 4/II. Toutefois, aux fins du calcul du risque de taux d’intérêt, les flux de trésorerie des impôts futurs doivent être inclus dans les flux de trésorerie même s’ils sont exclus du passif puisqu’ils exposent l’assureur au risque de désappariement et qu’ils sont généralement pris en compte dans le cadre de la gestion actif-passif. Flux de trésorerie de l’actif Dans le cas des actifs à flux de trésorerie fixes qui sont appariés au passif des polices, l’assureur doit utiliser les mêmes flux de trésorerie que ceux utilisés pour préparer l’évaluation selon la MCAB. Ces flux de trésorerie sont nets des frais d’investissement et des provisions pour perte prévue (y compris les PÉD pour risque C1). Dans le cas des actifs à flux de trésorerie fixes appariés à l’excédent, l’assureur doit utiliser les flux de trésorerie nets des dépenses d’investissement et de toute provision pour perte prévue (y compris les PÉD pour risque C1). Un flux de trésorerie fixe est un flux de trésorerie comportant un montant garanti par contrat et dont la valeur ne dépend pas des prix du marché ou des taux d’intérêt futurs. On ne doit projeter que les flux de trésorerie contractuels de l’actif. Il ne doit pas y avoir d’hypothèse de réinvestissement des flux de trésorerie de l’actif. Dans le cas des flux de trésorerie des actifs à RNF, y compris les actions et les biens immobiliers, l’assureur doit utiliser l’excédent de la valeur au bilan à la durée zéro sur la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes de ces actifs. Les dividendes des actions ordinaires sont à exclure des flux de trésorerie. Les obligations à taux variable doivent être considérées à la durée zéro à leur valeur marchande.


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Biens immobiliers Dans le cas des biens immobiliers, l’assureur doit inclure les flux de trésorerie fixes dans la période applicable au cours de laquelle le contrat prévoit qu’ils seront reçus (baux en vigueur – aucune hypothèse de renouvellement). L’assureur devrait alors inclure, à la durée zéro, l’excédent de la valeur au bilan sur la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes en utilisant les taux d’actualisation de l’ÉIQ. Si les flux de trésorerie fixes ne sont pas inclus dans la période applicable, l’assureur doit utiliser la valeur marchande intégrale des biens immobiliers inscrite au bilan à la durée zéro. Le montant ajusté à la durée zéro devrait être le même pour tous les scénarios de taux d’intérêt, et être calculé à l’aide des taux d’actualisation de base. Actions privilégiées Dans le cas des actions privilégiées, les flux de trésorerie fixes doivent être constatés jusqu’à la première date de rachat, et le produit de rachat doit être constaté à la date de rachat. L’assureur doit alors inclure, à la durée zéro, l’excédent de la valeur au bilan sur la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes en utilisant les taux d’actualisation de l’ÉIQ ou sur la valeur marchande. Dans le cas des actions privilégiées présentement rachetables, l’assureur doit utiliser la valeur marchande à la durée zéro. Le montant ajusté à la durée zéro devrait être le même pour tous les scénarios de taux d’intérêt, et être calculé à l’aide des taux d’actualisation de base. Instruments novateurs de catégorie 1 Dans le cas des instruments novateurs de catégorie 1, les flux de trésorerie fixes doivent être constatés jusqu’à la première date de rachat, et le produit de rachat doit être constaté à la date de rachat. L’assureur doit alors inclure, à la durée zéro, l’excédent de la valeur marchande sur la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes en utilisant les taux d’actualisation de l’ÉIQ ou sur la valeur marchande. Le montant ajusté à la durée zéro devrait être le même pour tous les scénarios de taux d’intérêt, et être calculé à l’aide des taux d’actualisation de base. Fonds de placement – Produits indexés avec transfert de risque Si la valeur du compte d’un contrat varie en lien direct avec un fonds de placement détenu par l’assureur, les flux de trésorerie doivent être projetés dans la feuille « Flux de trésorerie des actifs et passifs ». Les fonds de placement comprenant des fonds communs de placement et des fonds distincts peuvent inclure des obligations, des actions ou d’autres actifs. Si la composante de risque des produits indexés avec transfert de risque est utilisée, les flux de trésorerie du passif doivent être égaux aux flux de trésorerie de l’actif dans chaque scénario, sauf que les montants liés aux garanties de taux d’intérêt minimums doivent être utilisés s’ils sont plus élevés. Si la composante de risque des produits indexés avec transfert de risque n’est pas utilisée, les flux de trésorerie du passif doivent être reliés aux flux de trésorerie de l’actif dans chaque scénario en accord avec les mêmes règles que celles utilisées pour l’évaluation selon la MCAB. Si aucune garantie de taux d’intérêt minimums ne s’appliquent, les flux de trésorerie à la durée zéro peuvent être utilisés. Les flux de trésorerie des frais de gestion des placements doivent être inclus avec les flux de trésorerie des actifs et des passifs.


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Fonds de placement – Produits indexés sans transfert de risque Si la valeur du compte d’un contrat ne varie pas en lien direct avec un fonds obligataire, les flux de trésorerie sont à inclure de manière à ce que la valeur du fonds obligataire change selon les taux d’intérêt de chaque scénario. Dans le cas des fonds communs de placement et des fonds de placement qui détiennent des actifs à flux de trésorerie non fixes (p. ex., des actions et des biens immobiliers), l’assureur doit utiliser la valeur marchande à la durée zéro. Actifs titrisés Dans le cas des actifs à revenu fixe titrisés, comme les obligations et les hypothèques, l’assureur doit inclure les flux de trésorerie fixes sous-jacents dans les flux de trésorerie projetés des actifs. Dans le cas des actifs titrisés détenus dans des actifs à flux de trésorerie non fixes, l’assureur doit utiliser la valeur au bilan à la durée zéro. Swaps de taux d’intérêt Dans le cas d’un swap de taux d’intérêt, un montant nominal au titre des flux de trésorerie doit être ajouté aux flux de trésorerie de l’actif ou du passif à l’échéance du volet à taux fixe du swap. Un montant compensatoire doit être ajouté aux flux de trésorerie à la durée zéro. Le montant compensatoire déclaré peut être positif ou négatif, et constituer un actif ou un passif. Cependant, tout flux de trésorerie nominal déclaré doit faire en sorte que, lorsque les scénarios de taux d’intérêt sont appliqués, la variation de la valeur actualisée des flux de trésorerie nominaux correspond à la variation de la valeur marchande des swaps. Si un swap est lié à un investissement spécifique, il peut être compensé à l’aide des flux de trésorerie d’intérêt déclarés à l’égard de l’investissement. La courbe sans risque soumise à un choc devrait être utilisée pour déterminer les flux de trésorerie de l’actif ou du passif des swaps à taux variable. Le taux contractuel devrait servir à déterminer les flux de trésorerie de l’actif ou du passif des swaps à taux fixe. Tous les flux de trésorerie devraient être actualisés à l’aide des mêmes taux d’actualisation de l’ÉIQ. Cependant, l’option suivante peut être utilisée : si un modèle peut projeter adéquatement la partie variable du swap, alors les flux de trésorerie de l’actif peuvent être mis à jour pour chaque scénario de taux d’intérêt soumis au risque. Les taux d’actualisation de l’ÉIQ et ses scénarios de taux d’intérêt soumis au choc s’appliquent au taux du swap plutôt qu’à l’écart du swap. Hypothèques inversées et prêts garantis Dans le cas des hypothèques inversées et des prêts garantis à taux d’intérêt fixe, les flux de trésorerie doivent être projetés à l’aide d’hypothèses de meilleure estimation, y compris à l’égard de la mortalité, si celles-ci sont disponibles. Si les actifs comportent des taux d’intérêt variables, ils doivent être déclarés à titre de flux de trésorerie à la durée zéro. Cependant, l’option suivante


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peut être utilisée pour cette ÉIQ. Si un modèle peut projeter adéquatement les actifs à taux variable, alors les flux de trésorerie de l’actif peuvent être mis à jour pour chaque scénario de taux d’intérêt soumis au risque. Prêts sur police Dans le cas des prêts sur police dont le taux d’intérêt est fixe ou assujetti à des minimums garantis, les flux de trésorerie doivent être projetés en utilisant des PÉD pour risque d’assurance (taux de mortalité et de déchéance, p. ex). Dans le cas des prêts sur police à taux variable sans minimum garanti, le montant des prêts doit être déclaré à titre de flux de trésorerie à la durée zéro. Passif-dépôts Dans le cas des contrats de type dépôt qui constitue maintenant des instruments financiers – et non plus des provisions techniques – en vertu de la norme IFRS 4/I en 2011, les flux de trésorerie du passif, les PÉD, les flux de trésorerie d’actif et la valeur du compte doivent être déclarés dans les colonnes distinctes de la feuille de calcul. La valeur du compte est le montant qui, d’après l’assureur, correspond à la valeur comptable du passif selon les normes IFRS si ce passif est comptabilisé selon la méthode du taux d’intérêt effectif3. Les assureurs qui ne peuvent pas séparer les flux financiers des instruments financiers de ceux des contrats d’assurance doivent décrire les flux de trésorerie inclus à d’autres endroits à la page Questions et commentaires. Les montants en dépôt, incluant ceux provenant de participations, doivent être traités comme des flux de trésorerie d’instruments financiers. Actif adossant les flux de trésorerie de l’excédent et des autres passifs Les flux de trésorerie de l’actif adossant le capital et l’excédent et ceux de tous les autres passifs qui ne sont pas liés à des produits sont à inclure dans les colonnes de région pertinentes sous « Capitaux propres et excédent » dans la feuille « Flux de trésorerie actif-passif », ainsi que dans tous les calculs portant sur le risque de marché. L’annexe IV explique pourquoi les actifs adossés à l’excédent sont inclus dans le calcul du coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt. Assurance-vie universelle L’une des hypothèses de base est que l’on ne doit projeter que les flux de trésorerie contractuels. Il ne doit y avoir aucune hypothèse de réinvestissement. Toutefois, dans le cas de l’assurance-vie universelle, le contrat survit à toute période d’intérêt garantie du compte d’investissement. Il faut donc une hypothèse de réinvestissement afin de générer les taux crédités qui sont utilisés pour projeter des flux de trésorerie de passif réalistes pour les primes, les frais et les prestations liés aux polices, ainsi que les dépenses.

3 Les participants à l’ÉIQ sont priés de consulter la norme comptable visant les instruments financiers (IAS 39)

émise par l’International Accounting Standards Board.


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Lorsque la norme IFRS 4/II sera mise en vigueur, l’hypothèse de réinvestissement employée devra être compatible avec celle de l’évaluation selon les normes IFRS. Cette hypothèse reste à préciser. Entre-temps, l’assureur doit utiliser les taux d’actualisation de l’ÉIQ no 6 afin de projeter les flux de trésorerie de l’assurance-vie universelle. Cependant, les taux crédités doivent varier selon le type de méthodologie de taux crédités utilisée :

a) pour les produits d’assurance-vie universelle dont les taux crédités sont liés au fonds général, les écarts de taux du portefeuille d’actif de l’assureur appuyant les passifs de ces produits particuliers doivent être utilisés;

b) pour les produits d’assurance-vie universelle dont les taux crédités sont liés aux taux de l’argent frais, les écarts de taux de l’ÉIQ no 6 doivent être utilisés;

c) pour les fonds avec rendement sur actions des produits d’assurance-vie universelle, les taux résultant de la différence entre les taux crédités selon la MCAB et les taux d’actualisation selon la MCAB auxquels sont ajoutés l’écart de taux des obligations de société notées A doivent être utilisés.

Il faut veiller à ce que ces hypothèses de réinvestissement et les taux crédités varient adéquatement en fonction du scénario testé, incluant le scénario de base. Les flux de trésorerie des passifs sensibles aux taux d’intérêt doivent utiliser des flux de trésorerie cohérents avec la MCAB, mais en utilisant les taux à terme de l’ÉIQ comme hypothèses de rendement d’investissement lorsque les taux crédités et les flux de trésorerie du produit dépendent des taux du marché obligataire. Sinon, les taux crédités selon la MCAB doivent être utilisés. Si cela n’est pas important, utiliser les flux de trésorerie de la MCAB à titre d’approximation. Les approximations doivent être divulguées à la page Questions et commentaires. Les flux de trésorerie de l’actif devraient être conformes aux instructions qui précèdent. Si le contrat d’assurance-vie universelle comporte une garantie de taux d’intérêt minimum, l’effet de cette garantie doit être pris en compte dans le scénario testé. Il faut indiquer à la page Questions et commentaires la façon dont on a tenu compte de l’effet de cette garantie. Si le rendement d’une garantie du compte d’investissement d’un contrat d’assurance-vie universelle est lié à celui de certains actifs et que ces derniers sont détenus par l’assureur (c’est-à-dire que les actifs adossés sont détenus, selon la section 3.6 du MMPRCE actuel), les flux de trésorerie de ces actifs et passifs sont à inclure dans la feuille « Risque-produits avec transfert ». Si les actifs correspondants ne sont pas précisés (c’est-à-dire que le taux d’intérêt crédité est lié aux actifs du fonds général), les flux de trésorerie doivent être projetés à l’aide d’hypothèses compatibles avec leur évaluation selon la MCAB, puis ajustés adéquatement selon le scénario de choc testé. Les flux de trésorerie des contrats d’assurance-vie universelle ne seront pas ajustés en fonction de l’évolution prévue des taux de déchéance et des dépenses attribuables aux changements des taux d’intérêt de chaque scénario. On envisagera la création d’un coussin de solvabilité pour ces changements en marge du risque d’assurance.


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Taux d’actualisation de base Il serait préférable que les taux d’actualisation utilisés pour calculer les chocs de taux d’intérêt soient compatibles avec la norme IFRS 4/II pour les contrats d’assurance. Les discussions sur l’établissement d’un taux d’actualisation approprié se poursuivent. Pour les besoins du scénario de base, il faut supposer que les taux d’actualisation correspondent aux taux sans risque majorés d’un écart fondé sur les obligations d’entreprise notées A comme l’indique la feuille de calcul ci-jointe. L’écart des obligations d’entreprise cotées A est utilisé pour tenir compte de l’illiquidité des flux de trésorerie du passif. Pour le Canada, les taux sans risque sont les taux au comptant des obligations du gouvernement du Canada. Pour les États-Unis, il s’agit des taux au comptant des bons du Trésor américain correspondants. Les taux pour le Royaume-Uni sont les taux au comptant des obligations souveraines de référence du Royaume-Uni. Pour l’Europe, les taux sont les taux au comptant des obligations du gouvernement de l’Allemagne. Pour le Japon, les taux sont les taux au comptant des obligations du gouvernement du Japon. Les taux d’actualisation annualisés doivent être calculés suivant la méthode décrite ci-après. Le taux à terme ultime (TTU) pour toutes les régions, sauf le Japon, est défini comme un taux de réinvestissement à terme (« forward ») de 3,80 % sur la base de l’ECU(50) moyen de 19194 à 2013 (taux exact de 3,80 %) arrondi à la tranche de 5 points de base la plus proche. Puisque le TTU est un taux à terme, une courbe de taux à terme est nécessaire pour déterminer les taux au comptant (« spot »), après 20 ans. Un élément supplémentaire est la réduction linéaire de l’écart (« spread ») de société de 100 % de l’écart des taux de société à 20 ans5 de l’année 20 à 80 % de ce qui est considéré comme un écart des taux de société à long terme, pour chaque juridiction, à l’année 30. Par exemple, un écart des taux à long terme de 80 % x 1,25 % = 1 % est utilisé pour le Canada dans cette ÉIQ. Basé sur des données depuis 1989, le TTU pour le Japon est de 1,9 % plus une marge de 0,4% (l’écart des taux de société est également linéairement réduit de 100% à 20 ans à 80% à 30 ans). Pour développer la courbe des taux à terme, les taux de société au comptant à 20 ans sont convertis aux taux à terme. Cela permet d’obtenir les taux à terme pour les années 20 à 30 qui seront élaborés par interpolation linéaire entre le taux converti de société au comptant à 20 ans, et le TTU avec 80 % de l’écart des taux de société à long terme à 30 ans. Les taux à terme entre les années 30 et 50 sont maintenus constants, aux taux de l’année 30 (i.e. TTU avec 80 % de l’écart des taux de société à long terme). La courbe de taux à terme est convertie en une courbe de taux au comptant.

4 L’utilisation des données de 1936-2013 est encore à l’étude. Le taux basé sur l’ECU(50) de 1936 à 2013 est de

3,71%. 5 L’écart à long terme a été revu sur la base de données récentes.


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Les taux d’actualisation du scénario de base sont les suivants:

a) pour les flux de trésorerie entre le jour 0 et la 20e année, la somme du taux d’intérêt sans risque et de l’écart;

b) pour les flux de trésorerie entre la 20e et la 30e année, les taux obtenus par interpolation linéaire entre le taux de réinvestissement à terme de la 20e année et le TTU déterminé en c) et convertis en taux au comptant comme décrit dans la méthodologie ci-dessus;

c) pour les flux de trésorerie au-delà de la 30e année, le TTU, plus 80 % de l’écart des taux de société à long terme et convertis en taux au comptant comme décrit dans la méthodologie ci-dessus;

L’écart des 20 premières années n’est pas modifié par la conversion aux taux à terme. L’écart après 20 ans suit la courbe des 20 premières années, mais il est influencé par le TTU et par l’écart ultime. Après 30 ans, l’écart est 80 % de l’écart de société à long terme et il est converti aux taux au comptant. Tous les taux d’intérêt sont en date du 31 décembre 2013. L’assureur dont l’exercice financier prend fin à une date autre que le 31 décembre doit utiliser les taux d’actualisation au 31 décembre 2013. Les taux pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Europe et le Japon sont indiqués dans la feuille de calcul ci-jointe. Les assureurs doivent utiliser le taux d’actualisation des États-Unis pour les autres régions.

Méthode des chocs de taux d’intérêt L’approche standard repose sur une méthode de projection des flux de trésorerie qui mesure l’impact économique d’un changement subit des taux d’intérêt à la durée zéro. Le calcul du coussin de solvabilité consiste à projeter les flux de trésorerie contractuels de tous les actifs et passifs (flux de trésorerie des passifs de meilleure estimation, PÉD à l’exclusion de C3 et participations) détenus à la date de déclaration d’après les instructions de la rubrique « Projection des flux de trésorerie », sous réserve de ce qui suit. Nous avons indiqué dans les feuilles de calcul les taux d’actualisation du scénario de base et les taux d’actualisation soumis au choc pour chaque région. Le calcul de valeur présente se fait automatiquement dans la feuille de calcul. Taux d’actualisation soumis au choc Pour chaque scénario de test, les taux d’actualisation annualisés soumis au choc sont calculés comme suit :

a) Pour les flux de trésorerie entre le jour 0 et la 20e année, ajuster les taux d’actualisation du scénario de base en calculant :

• l’ajustement du taux d’actualisation à 90 jours (T);

• l’ajustement du taux d’actualisation de 20 ans (B);


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• les ajustements pour toutes les années intermédiaires par interpolation linéaire des coefficients servant à calculer les ajustements (T) et (B).

b) Pour les flux de trésorerie entre la 20e et la 30e année, interpoler linéairement les taux de réinvestissement à terme entre le taux d’actualisation de 20 ans ajusté et le TTU ajusté déterminé en c) et convertir en taux au comptant comme décrit dans la méthodologie ci-dessus.

c) Pour les flux de trésorerie au-delà de la 30e année, ajouter l’ajustement (L) au TTU et convertir en taux au comptant comme décrit dans la méthodologie ci-dessus.

I) Scénario de base

1. Actualiser les flux de trésorerie de l’actif et du passif à l’année zéro à l’aide des taux d’actualisation du scénario de base pour obtenir la valeur actualisée de l’actif et celle du passif.

2. Déduire la valeur actualisée des flux de trésorerie du passif de celle des flux de trésorerie de l’actif pour obtenir la valeur actualisée nette des flux de trésorerie pour ce scénario de base.

II) Scénarios de test

1. Pour chaque scénario de test, actualiser les flux de trésorerie de l’actif et du passif à l’aide des taux d’actualisation soumis au choc pour obtenir les valeurs actualisées de l’actif et du passif.

2. Déduire la valeur actualisée des flux de trésorerie du passif de celle des flux de trésorerie de l’actif pour obtenir la valeur actualisée nette des flux de trésorerie pour chaque scénario de test.

Les scénarios de test sont les suivants :

i) Taux d’intérêt à court terme réduit (après choc T2), taux d’intérêt à long terme réduit (après choc B2) et TTU réduit (après choc L2).

ii) Taux d’intérêt à court terme plus élevé (après choc T1), taux d’intérêt à long terme réduit (après choc B2) et TTU réduit (après choc L2).

iii) Taux d’intérêt à court terme plus élevé (après choc T1), taux d’intérêt à long terme plus élevé (après choc B1) et TTU plus élevé (après choc L1).

iv) Taux d’intérêt à court terme réduit (après choc T2), taux d’intérêt à long terme plus élevé (après choc B1) et TTU plus élevé (après choc L1).

Définition des chocs de taux d’intérêt

• T1 est égal à la valeur estimative du 99,5e centile de la hausse potentielle sur un an des taux d’actualisation à 90 jours lorsque le taux d’actualisation à 20 ans est soumis à un choc à la hausse.


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• T2 est égal à la valeur estimative du 99,5e centile de la baisse potentielle sur un an des taux d’actualisation à 90 jours lorsque le taux d’actualisation à 20 ans est soumis à un choc à la baisse.

• S1 est égal à la valeur estimative du 99,5e centile de la hausse potentielle sur un an des taux d’actualisation à 90 jours lorsque le taux d’actualisation à 20 ans est soumis à un choc à la baisse.

• S2 est égal à la valeur estimative du 99,5e centile de la baisse potentielle sur un an des taux d’actualisation à 90 jours lorsque le taux d’actualisation à 20 ans est soumis à un choc à la hausse.

• B1 est égal à la valeur estimative du 99,5e centile de la hausse potentielle sur un an des taux d’actualisation à 20 ans lorsque le taux d’actualisation à 90 jours est soumis à un choc à la hausse.

• B2 est égal à la valeur estimative du 99,5e centile de la baisse potentielle sur un an des taux d’actualisation à 20 ans lorsque le taux d’actualisation à 90 jours est soumis à un choc à la baisse.

• C1 est égal à la valeur estimative du 99,5e centile de la hausse potentielle sur un an des taux d’actualisation à 20 ans lorsque le taux d’actualisation à 90 jours est soumis à un choc à la baisse.

• C2 est égal à la valeur estimative du 99,5e centile de la baisse potentielle sur un an des taux d’actualisation à 20 ans lorsque le taux d’actualisation à 90 jours est soumis à un choc à la hausse.

• L1 est égal à la hausse potentielle du TTU à partir de 30 ans basé sur la différence entre l’ECU (50) et l’ECU (80) des taux historiques (obligations canadiennes à long terme du gouvernement) de 1919 à 2013 arrondi à la tranche de 5 points de base la plus proche.

• L2 est égal à la baisse potentielle du TTU à partir de 30 ans basé sur la différence entre l’ECU (50) et l’ECU (80) des taux historiques (obligations canadiennes à long terme du gouvernement) de 1919 à 2013 arrondi à la tranche de 5 points de base la plus proche.

Les chocs de taux d’intérêt à utiliser (T1, T2, S1, S2, B1, B2, C1 et C2) correspondent aux fonctions linéaires de la racine carrée des taux courants (r), où (r) est exprimé en nombre décimal (par exemple, 0,05 pour 5 %). Cette fonction est basée sur le modèle Cox-Ingersoll-Ross simplifié, ajusté aux données historiques. On trouvera à l’annexe II une explication plus détaillée de la méthode appliquée aux chocs. Si le taux sans risque à 90 jours actuel est égal à 25,0r , alors :

T1 est égal à 0,139 0049,025,0 +r

T2 est égal à 0,139 0049,025,0 −r

S1 est égal à 0.093 0022.025.0 +r


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S2 est égal à 0.093 0022.025.0 −r Si le taux sans risque de 20 ans actuel est égal à 20r , alors :

B1 est égal à 0,102 0028,020 +r

B2 est égal à 0,102 0028,020 −r

C1 est égal à 0.056 0008.020 +r

C2 est égal à 0.056 0008.020 −r Si le taux sans risque pour l’échéance t est égal à tr , où t est compris entre 90 jours et 20 ans, alors les changements interpolés des taux à la durée t pour les quatre scénarios de test, qui sont tous ajoutés aux taux de base, sont les suivants :

i) – )00010633.000492658.0()001873.0139468.0( trt t −+−

ii) )00007089.000217722.0()007544.0094886.0( trt t −+−

iii) )00010633.000492658.0()001873.0139468.0( trt t −+−

iv) – )00007089.000217722.0()007544.0094886.0( trt t −+− Lorsqu’on ajuste le TTU :

L1 est 85 points de base pour toutes les régions, sauf le Japon, + 40 points de base pour le Japon

L2 est 85 points de base pour toutes les régions, sauf le Japon, + 40 points de base pour le Japon

Lorsque les taux d’intérêt sont soumis au choc, les flux de trésorerie du passif doivent être ajustés pour tenir compte de toute garantie de taux d’intérêt. Polices avec participation Les flux de trésorerie des polices avec participation sont ceux entrant dans le calcul des obligations des souscripteurs de meilleure estimation ajustées des PÉD, participations comprises. La méthode de projection des flux de trésorerie des participations est décrite à l’annexe VI. Les flux de trésorerie ne sont pas ajustés pour tenir compte de réductions ou d’augmentations prévues des participations attribuables à la hausse ou à la baisse des taux d’intérêt de chaque scénario. Une réduction du coussin de solvabilité pour tenir compte d’une baisse potentielle des participations est calculée séparément pour les polices avec participation.


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Les assureurs sont priés de calculer le coussin pour risque de taux d’intérêt des polices avec participation à l’aide de 50 % des flux de trésorerie des participations du scénario de base de l’ÉIQ pour calculer le seuil du coussin net pour les polices avec participation. La réduction se fait sur les flux de trésorerie de participations, et non sur les échelles de participation. Les impacts sur les autres flux de trésorerie tels que les impacts négatifs sur les déchéances ne devraient pas être pris en compte. Les flux de trésorerie de participation devraient inclure les participations utilisées pour verser des participations au comptant ou acheter des bonifications d’assurance libérée. Si ce n’est pas le cas, les variations des flux de trésorerie des primes, des valeurs de rachat et des prestations de décès devront être ajustées. Seul le scénario défavorable pour chaque région devra changer dans le calcul du coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt des polices avec participation, et non le scénario de base. Il faut également considérer pour chaque région le pire scénario du calcul du coussin de solvabilité pour risque de taux d’intérêt avec participation comme le scénario défavorable. Le coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt basé sur 50 % des flux de trésorerie de participation ci-dessus est utilisé dans le calcul du seuil du crédit pour les polices avec participation. Le formulaire du risque de marché doit être copié et les flux de trésorerie des participations doivent être réduits de 50 % dans le formulaire copié afin de calculer le coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt nécessaire pour déterminer le seuil. On trouvera dans les instructions générales les détails du crédit pour polices avec participation. III) Coussin de solvabilité résultant Dans le cas d’un assureur qui n’exerce ses activités qu’au Canada, le coussin de solvabilité est la différence entre la valeur actualisée nette du scénario de base et la valeur actualisée nette la moins élevée des scénarios de test. Dans le cas d’un assureur qui exerce des activités au Canada et aux États-Unis, le coussin de solvabilité doit reposer sur le scénario engendrant le coussin le plus élevé au total pour les deux contextes de devises et de taux d’intérêt. Cela tient compte du fait que les taux d’intérêt de nos deux pays tendent à évoluer dans le même sens. Le scénario de test à utiliser est celui qui produit le plus grand écart entre la valeur actualisée nette totale des scénarios de base et la valeur actualisée nette totale la moins élevée des scénarios de test (au total pour le Canada et les États-Unis). Par contre, si un scénario donne lieu à un coussin négatif pour une région, le coussin de cette dernière sera fixé à zéro afin de calculer le coussin combiné de ce scénario. Ainsi, le coussin de solvabilité d’une région donnée ne peut être inférieur à zéro. Voir l’exemple à l’annexe III. On pourra également s’appuyer sur les données de l’ÉIQ pour tester l’impact de l’utilisation du pire scénario dans chaque région pour déterminer le coussin de solvabilité. Le coussin de solvabilité des autres régions (Royaume-Uni, Europe, Japon et Autres) correspond à la différence entre la valeur actualisée nette totale du scénario de base et la valeur actualisée nette totale la moins élevée des scénarios de test de chaque région, respectivement.


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Risque d’écart de taux d’intérêt Cette composante pourrait être testée plus tard.

Risque lié aux actions Le risque lié aux actions est le risque de perte financière découlant de la fluctuation du cours des actions ordinaires; il comprend les éléments risque général et risque particulier influant sur la fluctuation du cours des actions ordinaires. Le coussin de solvabilité de tous les investissements considérés comme des actions (y compris les titres d’indice boursier, les portefeuilles d’action sous gestion et les fonds d’investissement), à l’exception des actions privilégiées, doit être calculé en utilisant un choc déterministe simple et immédiat (à la durée zéro) entraînant une baisse de 30 % de la valeur marchande des actions. Le choc est appliqué à la position nette des actions identiques. Lorsque les titres ou les indices sous-jacents associés à une position longue ou à une position courte ne sont pas exactement les même, mais qu’ils sont étroitement corrélés (par exemple un indice boursier général et un sous-indice de grandes capitalisations), les sociétés doivent calculer le facteur de coussin de solvabilité à l’égard de la position combinée au moyen de la méthode fondée sur des calculs de corrélation, tel que définis dans la section sur les produits indexés avec transfert de risque ci-dessous. Les intérêts de groupe financier (au sens de l’article 10 de la LSA) en actions (incluant les actions privilégiées et les sociétés en commandite) dans une entité, incluant les coentreprises, dans lesquels la société n’a pas le contrôle (au sens de l’article 3 de la LSA) doivent être calculés en utilisant un choc déterministe immédiat (à la durée zéro) de 40 %. Les assureurs doivent appliquer le choc de 40 % aux intérêts de groupe financier sans contrôle, qui sont présentement déduits du capital disponible conformément à la section 2.10 de la ligne directrice sur le MMPRCE. Les assureurs doivent réduire le montant des intérêts de groupe financier et des sociétés en commandite auxquels s’applique le facteur de risque de 40 % du montant des écarts d’acquisition qui leur sont liés. Le traitement actuel des sociétés en commandite (section 3.1.12 de la ligne directrice sur le MMPRCE) qui considère celles-ci comme des placements directs de l’assureur ne s’applique plus. L’exigence du MMPRCE actuel qui utilise la table des scénarios pour les options (section 3.7.4 de la ligne directrice actuelle sur le MMPRCE) doit être utilisée, sauf que le changement de +/-15 % de la valeur du titre sous-jacent passe à +/-30 %. L’exigence des couvertures relatives au risque de garantie des fonds distincts en fonction de l’exigence actuelle du MMPRCE (section 3.7 de la ligne directrice actuelle sur le MMPRCE) doit être utilisée.

Risque lié à l’immobilier Le risque de marché lié à l’immobilier est le risque de perte financière découlant de la fluctuation du montant et de l’échéance des flux de trésorerie des placements immobiliers.


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Le calcul du coussin de solvabilité des immeubles locatifs comporte deux volets: le risque de crédit et le risque de marché. Le premier volet est un calcul fondé sur le risque de crédit qui porte sur la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes contractuels prévus (baux en vigueur – aucune hypothèse de renouvellement). Il s’agit des mêmes flux de trésorerie employés pour calculer le coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt. Les catégories6 et les facteurs correspondants sont compatibles avec ceux du coussin de solvabilité du risque de crédit. La valeur actualisée des flux de trésorerie des baux doit être répartie entre les catégories énumérées dans les formulaires de l’ÉIQ d’après les notations externes des baux ou les notations induites pour les baux selon les critères de la section 3.1.1 de la ligne directrice sur le MMPRCE. Le loyer payé d’avance devrait être exclu de la valeur actualisée des flux de trésorerie des baux. Un bail dont les modalités prévoient une période en franchise de loyer suivie d’une période avec loyer devrait être inclus dans la valeur actualisée des flux de trésorerie du bail. Un facteur de 6 % s’applique à la valeur actualisée des baux pour lesquels une notation externe ne peut pas être induite ou qui ne sont pas notés pour toute autre raison. Le deuxième volet est un calcul basé sur le risque de marché au moyen d’un choc déterministe immédiat (à la durée zéro) ayant un effet baissier appliqué à la valeur marchande résiduelle du bien immobilier. La valeur résiduelle est la valeur marchande à la fin de 2013, nette de la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels prévus qui ont été déterminés précédemment, mais incluant les flux de trésorerie des loyers payés d’avance. Le calcul de ce volet se traduira par une baisse immédiate de 30 % de la valeur marchande résiduelle des biens immobiliers. La valeur comptable totale, la valeur marchande totale et le coussin de solvabilité total des biens immobiliers doivent être indiqués par région dans la feuille « Risque lié à l’immobilier ». Dans le cas des biens immobiliers non locatifs, des biens immobiliers pour propre usage, des biens relatifs au pétrole et au gaz, des terrains forestiers exploitables et des biens agricoles, le coussin de solvabilité sera calculé en appliquant un choc entraînant une baisse de 30 % de la valeur marchande du bien immobilier. Le coussin de solvabilité correspond à la différence (si positive) entre la valeur comptable au bilan à la fin de l’exercice 2013 et 70 % de la valeur marchande à la fin de l’exercice 2013. Le coussin de solvabilité doit être calculé individuellement pour chaque bien. La valeur comptable totale, la valeur marchande totale et le coussin de solvabilité total des biens immobiliers doit être indiqué par région dans la feuille « Risque lié à l’immobilier ». Nous reconnaissons que la valeur comptable peut différer de la valeur marchande. Il faut indiquer la valeur comptable totale et la valeur marchande totale des biens immobiliers pour que cet écart soit convenablement intégré à notre analyse.

6 Le participant à l’ÉIQ trouvera au chapitre 3 de la ligne directrice sur le MMPRCE d’autres consignes sur le choix

des notations de crédit appropriées.


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Les intérêts de groupe financier (au sens de l’article 10 de la LSA) dans les immeubles dans lesquels la société n’a pas le contrôle (au sens de l’article 3 de la LSA) doivent être calculés en utilisant un choc déterministe immédiat (à la durée zéro) de 40 %.

Fonds communs de placement Le coussin de solvabilité pour les placements en fonds communs doit être calculé en utilisant les chocs de la valeur marchande de cette ÉIQ. Le facteur pour les placements en fonds communs, fonds distincts et fiducies d’investissement immobilier est une moyenne pondérée des facteurs pour les actifs dans lesquels le fonds peut investir. Les pondérations et les facteurs sont calculés en supposant que le fonds investit d’abord dans la catégorie d’actifs dont le facteur est le plus élevé, dans toute la mesure permise dans le plus récent de son prospectus et de sa déclaration annuelle de renseignements). On suppose ensuite que le fonds continue d’investir dans des catégories d’actif par ordre décroissant d’exigence de capital, dans toute la mesure permise, jusqu’à ce que tous les fonds disponibles soient investis. Le facteur du fonds commun de placement correspond alors à la somme des produits des pondérations et des facteurs de risque pour l’hypothèse d’affectation des placements.

En l’absence de limites précises applicables aux catégories d’actifs ou si le fonds contrevient aux limites indiquées dans son prospectus, le fonds tout entier est assujetti à l’exigence de capital pour risque la plus élevée applicable à un titre que le fonds détient ou dans lequel il est autorisé à investir. Cependant, pour déterminer le facteur, on peut exclure les actifs détenus par le fonds qui réunissent les deux conditions suivantes :

• ils sont négligeables (selon l’utilisation faite dans le calcul du MMPRCE en 2013) en proportion du fonds;

• ils ont des facteurs plus élevés que ceux des autres actifs du fonds par suite d’un changement au titre de la qualité de l’actif qui s’est produit après avoir été acquis par le fonds.

Le coussin de solvabilité pour les fonds communs de placement est inclus à la page Risque lié aux actions. Les assureurs sont priés d’inclure des détails sur le calcul à la page Questions et commentaires.

Risque lié aux produits indexés avec transfert de risque Les exigences de capital de la ligne directrice sur le MMPRCE prévoient le calcul d’une exigence de capital pour les produits indexés avec transfert de risque. Les montants déclarés jusqu’à la ligne 19 de la page 35.010 existante du relevé du MMPRCE doivent être indiqués dans cette feuille de calcul (en tenant compte des modifications pour inclure un nouveau seuil de FC < 70 % et le remplacement du facteur de 15 % par un facteur de 30 %), ce qui tient compte du risque de marché lié à ces produits. Pour les produits dont le facteur est de 30 %, notamment les produits avec de nouveaux fonds d’actifs, l’assureur peut plutôt utiliser pour ces produits (et les actifs qui leur sont adossés) les exigences pour risque de crédit et d’autres catégories de risque de marché, y compris le risque de taux d’intérêt et le risque lié aux actions.


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Risque de change Le risque de change est le risque de perte financière attribuable aux changements touchant le montant et l’échéance des flux de trésorerie par suite de la fluctuation des taux de change. La ligne directrice sur le MMPRCE prévoit le calcul du capital requis pour risque de change d’après le traitement comptable (c.-à-d. exemption par l’entremise du compte de conversion des devises (CCD). Aux fins de la présente ÉIQ, l’approche actuelle du MMPRCE doit être utilisée avec les modifications suivantes fondées sur les risques:

• les actifs adossés à l’excédent qui sont détenus dans un établissement étranger et dont les variations de valeur en raison de fluctuations des devises sont imputées au compte de conversion de l’entité déclarante canadienne ne sont plus exclus dans le calcul de la position de change ouverte nette.

• l’assureur inclura dans le calcul de la position nette ouverte une position à découvert jusqu’à hauteur de 15 % du passif libellé dans la monnaie. Le pourcentage peut être choisi à l’intérieur de cette fourchette par l’assureur et peut varier selon la monnaie.

Le coussin de solvabilité total lié au risque de change doit être calculé globalement et réparti par région sur la base de la contribution de la région à l’exposition nette dans la feuille « Risque de change ». De plus, le coussin peut être réparti entre les polices avec et sans participation dans une région en fonction de leur proportion des passifs dans cette région. Si une autre méthode de répartition est employée, il faut la décrire à la page Questions et commentaires. On peut faire l’hypothèse que le coussin de solvabilité du risque de change est sans participation s’il n’est pas important. Un exemple de coussin de solvabilité lié au risque de change est inclus à l’annexe V.

Risque lié aux options associées au passif Le risque lié aux options associées au passif s’entend du risque de perte financière attribuable aux changements touchant le montant et l’échéance des flux de trésorerie associés à toutes les options et les garanties du passif liées au marché. Cela comprend la garantie de taux d’intérêt minimum des rentes différées et la garantie relative au rendement des fonds distincts. Pour calculer les flux de trésorerie de chaque scénario de taux d’intérêt, il faut tenir compte de la garantie du taux d’intérêt minimum, et modifier au besoin les flux de trésorerie futurs. Les exigences de l’ÉIQ à l’égard de l’approche standard du risque lié aux garanties de fonds distincts ou du risque lié aux options associées au passif figurent dans les directives du MMPRCE. Les exigences de niveau cible doivent être obtenu selon les résultats courants des modèles internes approuvés. Les assureurs doivent inclure dans la page « Risque lié aux options associées au passif » les montants calculés au niveau cible divulgués à la page 90.010, ligne 230, colonne 8 du formulaire MMPRCE complété pour la fin d’année 2013. L’assureur doit indiquer 100% des exigences de capital à la page appropriée et l’ajustement au niveau cible sera automatique).

Annexe I

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Annexe I - Risque de marché – Flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt

Cette annexe contient un sommaire des flux de trésorerie devant être utilisés dans les tests du risque de taux d’intérêt. Scénario de base Scénarios soumis au choc Sans participation

MCAB avec PÉD (excluant C3) et sans réinvestissement

Comme pour le scénario de base, sans ajustements pour les produits ajustables ou les produits indexés avec transfert de risque

Avec participation

MCAB avec PÉD (excluant C3) et sans réinvestissement Les participations utilisent les taux à terme de l’ÉIQ comme rendements d’investissement

Comme pour le scénario de base, sans ajustements pour les participations

Passifs sensibles aux taux d’intérêt

MCAB avec PÉD (excluant C3) et utilisation des taux à terme de l’ÉIQ comme hypothèse de réinvestissement (scénario de base de la MCAB si cela n’est pas important)

Ajustés pour chaque scénario selon les garanties de taux minimum

Actifs MCAB avec PÉD, nets des frais d’investissement et des PÉD C1

Comme pour le scénario de base, mettre à jour les flux de trésorerie sensibles aux taux d’intérêt selon chaque scénario (scénario de base de la MCAB si non important)

Annexe II

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Annexe II - Risque de marché – Chocs de taux d’intérêt

Cette annexe présente certains types de modèles de taux d’intérêt qui ont été considérés afin de servir à déterminer l’ampleur des chocs de taux d’intérêt de la composante du risque de marché. Sur la base d’un modèle Cox-Ingersoll-Ross simplifié, la méthode potentielle retenue est d’utiliser, pour les taux à 90 jours et à 30 ans, des chocs qui sont des fonctions linéaires des racines carrées des taux courants. Modèles à volatilité constante 1. Ces modèles ont la forme générale suivante :

dWdttrfdr σ+= ),( Un modèle simplifié des taux observés est :

dWdr σ= 2. Ces modèles sont susceptibles de générer des taux négatifs, surtout à des intervalles de

confiance élevés, parce que les chocs sont constants quel que soit le taux courant. Modèle Cox-Ingersoll-Ross 1. Ce modèle est largement accepté et employé dans le secteur. Il modélise le taux à court terme

sans risque comme suit :

dWrdtrbadr σ+−= )( D’après le modèle, le taux devient plus volatil à mesure qu’il augmente, mais il retourne à une valeur à long terme de b. 2. Les différences entre les taux à court terme réels (« real-world ») estimés à partir des taux

réels à 90 jours et le taux à court terme indifférents au risque (« risk-neutral ») sont trop ténues pour avoir un impact marqué. Nous prenons donc l’équation qui précède comme modèle du taux à court terme réel.

3. La fonction de densité du taux à court terme dans ce modèle comporte une fonction Bessel,

mais l’approche standard ne peut comprendre des fonctions spéciales.

4. Les tentatives d’ajuster le modèle à différentes séries de données selon diverses techniques ont produit des valeurs pour a qui étaient très faibles, voire négatives.

5. Les points 5 et 6 nous incitent à supposer que a = 0. Le modèle devient alors très maniable puisqu’il peut être écrit sous forme d’une constante :

Chocs de taux d’intérêt sous l’approche standard Annexe II

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dWrd2σ

=

6. Le modèle réduit est aussi plus prudent puisque, dépourvu de retour à la normale, il produit les fluctuations potentiellement plus importantes du taux d’intérêt pour un niveau de confiance donné.

7. En ajustant ce modèle aux séries de données de la Banque du Canada sur le rendement des adjudications de bons du Trésor à 3 mois entre 1955 et 2007, le temps étant mesuré en jours, on obtient σ = 0,000251. Par conséquent, si le taux courant à 90 jours est r, alors, sur une période d’un an à un niveau de confiance de 99,5 %, le taux augmentera d’au plus 0,163

0066.0+r ou baissera d’au plus 0,163 0066.0−r .

8. En fait, le modèle Cox-Ingersoll-Ross modélise toute la courbe de rendement à n’importe quelle durée. Toutefois, il ne permet pas de rapprocher les rendements à long terme réels observés et les rendements à court terme en vigueur au même moment.

9. Nous ajustons donc à nouveau le modèle réduit, mais en utilisant les rendements des obligations de référence à long terme de la Banque du Canada entre 1976 et 2007 plutôt que les rendements des bons du Trésor à 90 jours. Vu la différence de taille entre les taux réels et les taux indifférents au risque sur 30 ans, nous déduisons le taux à court terme indifférent au risque à partir de chaque taux à long terme observé d’après les hypothèses indifférentes au risque du modèle.

10. Nous obtenons ainsi une nouvelle valeur σ = 0,000169. Cela signifie que, si le rendement courant à 30 ans est r, alors, sur une période d’un an à un niveau de confiance de 99,5 %, le taux augmentera d’au plus 0,098 0024.0+r ou baissera d’au plus 0,098 0024.0−r .

11. Les taux minimums et maximums au cours de la prochaine année produits par ce modèle, à 90 jours et à 30 ans, sont intuitivement plausibles (voir les tableaux ci-après).

12. Certains mouvements des taux d’intérêt sur un an se situent à l’extérieur des intervalles

prévus. Entre janvier 1994 et janvier 1995, le taux à 90 jours est passé de 3,63 % à 7,98 % (le modèle prévoit à 99,5 % un maximum de 7,40 %); entre janvier 2001 et janvier 2002, il est passé de 5,14 % à 1,97 % (le plancher prévu à 99,5 % est de 2,10 %). De plus, entre janvier 1982 et janvier 1983, le taux à 30 ans est passé de 16,33 % à 12,48 % alors que le modèle prévoit à 99,5 % un plancher de 12,60 %.

13. Néanmoins, les chocs sont peut-être encore trop élevés parce qu’ils sont appliqués en même temps aux taux à court et à long terme. En fait, à moins que les taux ne soient parfaitement corrélés, la probabilité qu’ils fluctueront tous deux dans la proportion prévue au 99,5e centile est inférieure à 0,5 %.

14. Par conséquent, afin de tenir compte de la corrélation entre les taux à court et à long terme, nous supposons que, dans les deux processus, les W sont corrélés. L’analyse directe des corrélations entre les fluctuations mensuelles du taux à long terme de l’obligation de référence et différents taux à plus court terme montre que la corrélation avec le taux à 90


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jours est de 39 %, que la corrélation avec le taux à six mois est de 58 % et que la corrélation avec le taux de un à trois ans est de 83 %. Toutefois, la corrélation plus faible avec le taux à 90 jours découle du fait que ce taux est géré par la banque centrale tandis que les taux à long terme sont entièrement déterminés par le marché. Par conséquent, le fait de n’utiliser que la corrélation avec le taux à 90 jours sous-estimera sans doute les chocs, surtout parce que nous procéderons par interpolation pour obtenir les chocs pour des taux intermédiaires qui ne sont pas gérés par la banque centrale.

Taux à 90

jours courant

Choc à la baisse

Choc à la hausse

Taux à 30 jours courant

Choc à la baisse

Choc à la hausse

1 % 0,03 % 3,29 % 1 % 0,26 % 2,22 % 2 % 0,35 % 4,97 % 2 % 0,85 % 3,63 % 3 % 0,84 % 6,48 % 3 % 1,54 % 4,94 % 4 % 1,40 % 7,92 % 4 % 2,28 % 6,20 % 5 % 2,02 % 9,30 % 5 % 3,05 % 7,43 % 6 % 2,67 % 10,65 % 6 % 3,84 % 8,64 % 7 % 3,35 % 11,97 % 7 % 4,65 % 9,83 % 8 % 4,05 % 13,27 % 8 % 5,47 % 11,01 % 9 % 4,77 % 14,55 % 9 % 6,30 % 12,18 %

10 % 5,51 % 15,81 % 10 % 7,14 % 13,34 % 11 % 6,25 % 17,07 % 11 % 7,99 % 14,49 % 12 % 7,01 % 18,31 % 12 % 8,85 % 15,63 % 13 % 7,78 % 19,54 % 13 % 9,71 % 16,77 % 14 % 8,56 % 20,76 % 14 % 10,57 % 17,91 % 15 % 9,35 % 21,97 % 15 % 11,44 % 19,04 % 16 % 10,14 % 23,18 % 16 % 12,32 % 20,16 % 17 % 10,94 % 24,38 % 17 % 13,20 % 21,28 % 18 % 11,74 % 25,58 % 18 % 14,08 % 22,40 %

15. Nous avons donc utilisé la corrélation fondée sur le taux pour un à trois ans puisque celui-ci

échappe à l’influence directe de la banque centrale tout en étant suffisamment à court terme. Ainsi calculée, la corrélation entre les fluctuations des racines carrées des séries est de 77,2 %. Sur la base d’une loi normale bivariée simultanée au 99,5e centile avec cette corrélation, les chocs, lorsque les taux à court et à long terme évoluent simultanément dans le même sens sont les suivants :

90 jours 0049.0139.0 +± rrr 30 ans 0018.0084.0 +± rrr

Cependant, les chocs lorsque les deux taux changent dans des directions opposés (scénarios inversés) sont beaucoup plus faibles (aucune corrélation n’est supposée entre les taux court terme et long terme) :

90 jours 0022.0093.0 +± rrr 30 ans 0001.0037.0 +± rrr

16. Le taux de la série d’obligations de référence à long terme de la Banque du Canada

(V122544) est en fait calculé à l’aide d’obligations dont l’échéance avoisine 30 ans. Dans le


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cas des durations intermédiaires, les chocs doivent être calculés par interpolation linéaire de leurs racines carrées et de leurs coefficients constants. Plus précisément, les chocs pour le taux à 20 ans dérivés de ceux des taux à 90 jours et à 30 ans sont les suivants :

20 ans 0028.0102.0 +± rrr

Dans les scénarios inversés, le taux 20 ans est comme suit :

20 ans 0008.0056.0 +± rrr

17. Le modèle des racines carrées pour les chocs ne tient plus si les taux courants sont très bas.

Pour les chocs simultanés à la baisse, le taux à 90 jours doit donc être de zéro si le taux courant à 90 jours est inférieur à 48 points de base, et le taux à 20 ans doit être de zéro si le taux courant à 20 ans est inférieur à 26 points de base.

18. Cette approche produit un plus grand choc quand les taux d’intérêt moyens sont plus grands. Sommaire de la méthodologie du risque de taux d’intérêt L’approche utilisée est basée sur des données historiques et une ECU (99) pour un choc d’un an des taux. Les chocs sont appliqués au niveau cible de surveillance plutôt qu’au minimum. Le TTU est basé sur une moyenne à long terme et le choc est la différence entre une ECU (80) et une ECU (50) des taux moyens arrondie à la tranche de 5 points de base la plus proche. Cette approche produit un plus grand choc quand les taux d’intérêt moyens sont plus grands. Cette approche crée aussi un TTU plus stable. Un choc fixe est plus stable et ce TTU est plus stable que la moyenne mobile de 10 ans utilisée présentement dans la MCAB. Pour le TTU canadien, l’approche utilise des données historiques à partir de 1919. La période des données historiques à utiliser est encore sous examen. Pour les autres régions, il est difficile de trouver des données appropriées sur l’historique des taux d’intérêt à long terme avant les années 1980. Par conséquent, l’approche a été de comparer les taux d’intérêt canadiens sur 20 ans aux taux des autres régions pour la plus longue période possible et ensuite d’utiliser une proportion du TTU canadien. Pour le Japon, l’approche a été d’utiliser les taux obligataires sur 20 ans à partir de 1989 (c’est la période la plus ancienne et la plus longue en continu pour laquelle des données ont été trouvées). En moyenne, comparant ces taux avec les taux des obligations canadiennes de 20 ans, les taux japonais sont environ 50 % plus faible (l’étendue est d’environ 35 % à 65 %). Comme les chocs semblent équivalents proportionnellement entre les taux canadiens et les taux du Japon, le même % a été supposé pour le choc. Pour les autres régions, une approche similaire a été utilisée pour le TTU et les chocs. Mais puisque les résultats étaient très proches du TTU et des chocs canadiens, les même TTU et chocs pour toutes les régions autres que le Japon ont été utilisés. La reconnaissance des actifs à revenu non fixe (RNF) tels que les actions et l’immobilier peut être approprié pour la MCAB, mais pas à des fins du capital. Le rendement des actifs RNF n’est


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pas sensible aux taux d’intérêt et les flux de trésorerie ne doivent pas être inclus dans le calcul du coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt. Aux fins du capital, il pourrait être imprudent de s’appuyer sur les rendements passés des RNF pour produire des flux de trésorerie stables. Le risque de taux d’intérêt est conçu pour saisir l’impact des fluctuations des taux d’intérêt. Les actifs RNF ne sont pas directement sensibles aux taux d’intérêt. Par conséquent, afin de conserver la même valeur actualisée pour chaque scénario de taux d’intérêt, la prise en compte des flux de trésorerie des actifs RNF exigerait que ces derniers augmentent (diminuent) avec le même rendement que selon l’hypothèse des scénarios de taux d’intérêt. Cela serait conforme à l’hypothèse selon laquelle les actifs RNF ne sont pas sensibles aux taux d’intérêt et, lorsque les taux d’intérêt fluctuent, cela ne change pas directement la valeur des actifs RNF. On suppose implicitement que le rendement des actifs RNF est égal au taux d’actualisation de l’ÉIQ. Les actifs adossés à l’excédent sont inclus dans le calcul du coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt. Il est difficile d’estimer les flux de trésorerie du coussin de solvabilité supportés par les actifs adossés à l’excédent; toutefois le coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt mesure le risque de taux d’intérêt, pas le risque de désappariement. Les actifs adossés à l’excédent investis en espèces ne portent pas le même risque que ceux investis en obligations de longue durée qui sont sensibles aux hausses de taux d’intérêt. Les actifs adossés à l’excédent sont admissibles comme capital disponible et les risques qui leur sont associés doivent donc être pris en compte.

Annexe III

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Annexe III - Risque de marché – Taux d’intérêt : Exemple de coussin de solvabilité résultant

Dans le cas d’un assureur actif au Canada et aux États-Unis, le coussin de solvabilité pour risque de taux d’intérêt est déterminé à l’aide du même scénario de test pour les deux pays vu l’étroite corrélation entre les taux d’intérêt. L’exemple suivant illustre le calcul des coussins pour risque de taux d’intérêt pour ces deux régions. Risque de taux d’intérêt – Coussin de solvabilité

(en milliers de dollars)

Canada Total

USA Total

V.A. des flux de trésorerie nets (PÉD comprise) – Taux d’actualisation du scénario de base A 2 700 950

V.A. des flux de trésorerie nets (PÉD comprise) – Scénarios de test

Scénario i 7 625 660 Scénario ii (225) 850 Scénario iii 550 55 Scénario iv 2 150 800

V.A. des flux de trésorerie nets d’après le scénario ci-après** B 550 55

Coussin de solvabilité – Risque de taux d’intérêt A-B 2 150 895

* Détermination du pire scénario: Écart total entre la V.A. des flux de trésorerie nets du scénario de base et celle des flux de trésorerie nets du scénario de test :

Écart Canada É.-U. Total

Scénario i 0 1 290 290 Scénario ii 2 925 100 3 025 Scénario iii 2 150 895 3 045 Scénario iv 550 150 700

Scénario Écart total maximal iii 3 045 Note

1 Comme l’écart est de (4 925), il est fixé à zéro.

Annexe IV

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Annexe IV - Risque de marché –Taux d’intérêt : Coussin de solvabilité pour les actifs adossés à l’excédent

L’ÉIQ calcule un coussin de solvabilité du risque de taux d’intérêt pour les actifs adossés à l’excédent. L’exemple suivant illustre pourquoi cette exigence existe au niveau cible des actifs adossés à l’excédent. Dans le premier exemple ci-dessous, la durée du passif est plus courte que celle de l’actif : Avant le choc

Actifs adossés au passif : 100 Passifs : 100 Actifs adossés à l’excédent : 5

Après le choc (hausse du taux d’intérêt)

Actifs adossés au passif : 90 Passifs : 95 Actifs adossés à l’excédent : 4,5

Coussin requis : appliqué seulement aux actifs adossés aux passifs = (100 – 100) – (90 – 95) = 5 Coussin requis : appliqué à tous les actifs = (100 + 5 – 100) – (90 + 4,5 – 95) = 5,5 Si l’exigence s’applique seulement aux actifs adossés aux passifs, alors :

Actifs adossés au passif : 100 Passifs : 100 Actifs adossés à l’excédent : 5 Excédent : 5 Coussin disponible = excédent = 5 Coussin requis = 5 Ratio du coussin au niveau cible = 5 / 5 = 100 % – adéquat

Cependant, lorsque tous les actifs sont sensibles au risque de taux d’intérêt et que ce dernier se concrétise selon l’étalonnage de l’exigence du coussin, le résultat est alors :

Actifs adossés au passif : 90 Passifs : 95 Actifs adossés à l’excédent : 4,5 Excédent : 0,5 – inadéquat

Si l’exigence s’applique à tous les actifs, alors :

Actifs adossés au passif : 100 Passifs : 100 Actifs adossés à l’excédent: 5.5 Excédent : 5,5 Coussin disponible = excédent = 5,5 Coussin requis = 5,5 Ratio du coussin au niveau cible = 5,5 / 5,5 = 100 % – adéquat

Dans ce cas, lorsque tous les actifs sont sensibles au risque de taux d’intérêt et que ce dernier se concrétise selon l’étalonnage de l’exigence du coussin, le résultat est alors :

Actifs adossés au passif : 90 Passifs : 95 Actifs adossés à l’excédent : 5 Excédent : 0 – tout juste suffisant

Coussin de solvabilité pour les actifs adossés à l’excédent Annexe IV

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Afin de réduire son coussin requis pour le risque de taux d’intérêt, un assureur pourrait investir ses actifs adossés à l’excédent dans des actifs non sensibles aux taux d’intérêt tels que des espèces ou des actions. On peut alors démontrer qu’un excédent de 5 serait suffisant. Pour les actifs et passifs parfaitement appariés, l’exigence pour risque de taux d’intérêt appliqué aux actifs adossés à l’excédent peut sembler inutile. Ce n’est pas le cas parce que le coussin est nécessaire quand une hausse du taux d’intérêt diminue la valeur de ces actifs au moment même où ces actifs sont nécessaires pour couvrir l’exposition à un autre risque. Le crédit pour diversification considère la réalisation simultanée de deux risques différents. En outre, dans certains cas, l’inclusion des actifs adossés à l’excédent peut améliorer l’appariement des flux de trésorerie. Dans l’exemple suivant, la durée du passif est plus longue que celle de l’actif: Avant le choc

Actifs adossés au passif : 100 Passifs : 100 Actifs adossés à l’excédent : 5

Après le choc (baisse du taux d’intérêt)

Actifs adossés au passif: 110 Passifs : 115 Actifs adossés à l’excédent: 5,5

Coussin requis : appliqué seulement aux actifs adossés aux passifs = (100 – 100) – (110 – 115) = 5 Coussin requis : appliqué à tous les actifs = (100 + 5 – 100) – (110 + 5,5 – 115) = 4,5 Si l’exigence s’applique seulement aux actifs adossés aux passifs, alors :

Actifs adossés au passif : 100 Passifs : 100 Actifs adossés à l’excédent : 5 Excédent : 5 Coussin disponible = excédent = 5 Coussin requis = 5 Ratio du coussin au niveau cible = 5 / 5 = 100 % - adéquat

Dans ce cas, lorsque tous les actifs sont sensibles au risque de taux d’intérêt et que ce dernier se concrétise selon l’étalonnage de l’exigence du coussin, le résultat est alors :

Actifs adossés au passif : 110 Passifs : 115 Actifs adossés à l’excédent : 5,5 Excédent : 0,5 – adéquat

Si l’exigence s’applique à tous les actifs, alors :

Actifs adossés au passif : 100 Passifs : 100 Actifs adossés à l’excédent : 4,5 Excédent : 4,5 Coussin disponible = excédent = 4,5 Coussin requis = 4,5

Coussin de solvabilité pour les actifs adossés à l’excédent Annexe IV

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Ratio du coussin au niveau cible = 4,5 / 4,5 = 100 % – adéquat Dans ce cas, lorsque tous les actifs sont sensibles au risque de taux d’intérêt et que ce dernier se concrétise selon l’étalonnage de l’exigence du coussin, le résultat est alors :

Actifs adossés au passif : 110 Passifs : 115 Actifs adossés à l’excédent : 5 Excédent : 0 – tout juste suffisant

Cet exemple démontre qu’un assureur peut réduire son coussin requis pour le risque de taux d’intérêt quand la durée du passif est plus longue que celle de l’actif en investissant ses actifs adossés à l’excédent dans des actifs sensible aux taux d’intérêt, comme des obligations.

Annexe V

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Annexe V - Risque de marché –Exemple de risque de change

Les positions d’actif et de passif d’un assureur de personnes sont les suivantes : Devise Valeur en $Can des actifs

libellés en devise étrangère Valeur en $Can des passifs libellés en devise étrangère

Dollar É.-U. 1 000 $ 500 $ Euro 210 $ 200 $ Livre R.-U. 300 $ 400 $ Yen Japon - $ - $ Autres devises 400 $ 200 $ Total 1 910 $ 1 300 $ La compensation est définie comme une position courte pouvant aller jusqu'à 15 % du passif dans chaque devise. Dans cet exemple, les passifs libellés en dollars américains sont de 500 $, de sorte que la compensation maximale admise est de 15 % x 500 $ = 75 $ pour l’exposition au dollar américain. Une compensation de 10 $ est utilisée pour la position en euro (5 % du passif de 200 $) afin de réduire l’exposition nette à l’euro à zéro. L’exposition à la livre sterling est négative, (position courte), donc aucune compensation n’est calculée puisque toute compensation augmenterait la position courte sur la livre sterling. Tout pourcentage, jusqu’à 15 %, peut être utilisé par l’assureur pour générer la plus faible exposition nette dans chaque devise : Devise Compensation Dollar É.-U. 75,00 $ Euro 10,00 $ Livre R.-U. - $ Yen Japon - $ Autres devises 30,00 $ Total 115,00 $ L’exposition nette, définie comme le montant le plus élevé entre la valeur absolue de (1) la position longue ouverte nette (nette de la compensation) et (2) la position courte ouverte nette, est de 595 $ (le maximum entre 595 $ et 100$) : Position longue

ouverte nette Position courte ouverte nette

Dollar É.-U. 425 $ - $ Euro - $ - $ Livre R.-U. - $ 100 $ Yen Japon - $ - $ Autres devises 170 $ - $ Total 595 $ 100 $

Exemple de risque de change Annexe V

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Le coussin de solvabilité total du risque de change est calculé comme étant 10 % de l’exposition nette (595 $ x 10 % = 59 $). L’exposition au dollar américain contribue pour 425/595 du coussin de 59 $ (42,14 $) et les autres devises contribuent pour 170/595 (16,86 $). L’exposition à la livre sterling (position courte nette) et de l’exposition à l’euro (position nette de zéro) ne contribuent pas à l’exposition nette et ne reçoivent donc aucune allocation du coussin pour le risque de change. En prenant l’hypothèse que les passifs libellés en dollars américains et dans les autres devises sont répartis ainsi : Passifs sans participation Passifs avec participation Dollar É.-U. 400 100 Autres devises 100 100 Les Le montant de 42,14 $ alloué au dollar américain serait réparti à raison de 400/500 aux polices sans participation (33,71 $) et de 100/500 aux polices avec participation (8,43 $). Le montant de 16,86 $ alloué aux autres devises serait réparti également à raison de 100/200 entre les polices sans et avec participation (8,43 $ pour chaque fonds).

Annexe VI

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Annexe VI - Risque de marché – Projection des participations

Les assureurs doivent recalculer comme suit les flux de trésorerie des participations selon le scénario de base de l’ÉIQ :

1. Appliquer un ajustement simple (p. ex. nivelé) à l’échelle de participation pour convertir des rendements de meilleure estimation selon la MCAB de l’assureur au scénario de base de l’ÉIQ.

2. Appliquer l’ajustement sur toute la période de projection en remplaçant les rendements de portefeuille courants de l’assureur par les taux à terme du scénario de base de l’ÉIQ, puis projeter à nouveau la cible de gestion du portefeuille avec participation (p. ex. niveau cible de surplus avec participation, passif cible de meilleure estimation à la durée zéro des polices avec participation, e

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ÉTUDE D’IMPACT QUANTITATIVE NO 6 - RISQUE DE MARCHÉ – … · 2020. 12. 15. · Étude d’impact quantitative no 6 : Risque de marché – Instructions Page 2 Introduction La