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Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes

Dossier de presse • Journée internationale des droits de l’enfant

Pour une éducation bienveillante • 19 novembre 2016 • 2



Sommaire

Avant-propos

Le 19 novembre 2016, des enfants à l’Elysée pour la remise des prix du concours de dessin sur l’éducation bienveillante 4

Pourquoi un concours de dessin sur l’éducation bienveillante ? 5

Le dessin : des scènes de la vie quotidienne à compléter 6

Les lauréats du concours de dessin 7

Les dessins sélectionnés 8

La France, signataire de la Convention des droits de l’enfant 9

Le 20 novembre : journée internationale des droits de l’enfant 9

La poursuite et l’approfondissement des engagements pris devant l’ONU 12

Une stratégie globale pour l’enfance 13

La lutte contre la pauvreté des familles et des enfants 13

L’éducation bienveillante & le soutien à la parentalité 14

La lutte contre le sexisme et les stéréotypes 16

L’accueil du jeune enfant 17

La réforme de la protection de l’enfance 18



Avant-propos

Le 20 Novembre est dans le monde un rendez-vous incontournable consacré aux enfants et à leurs droits. Depuis 20 ans la France en a fait officiellement la journée des droits de l’enfant, elle est placée cette année sous le signe de l’éducation sans violence.

Eduquer un enfant sans recourir à la violence, c’est œuvrer à une société bien traitante. C’est un véritable projet de société. Expliquer les conséquences de cette violence n’est pas s’ingérer dans la sphère familiale mais agir pour une société plus pacifiée.

La violence entraîne pour l’enfant la souffrance, l’humiliation, le manque de confiance, d’estime de soi qui le suivra pendant son adolescence et à l’âge adulte. Parce qu’il est difficile de placer le curseur sur l’échelle des violences, il faut répéter qu’il est possible d’élever ses enfants sans avoir recours aux punitions corporelles, à l’agressivité, aux mots durs, et construire avec les parents des moyens pour y parvenir.

Ce travail de pédagogie est un objectif du concours de dessin organisé en partenariat avec l’école des loisirs et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour fêter cette journée du 20 novembre.

Le concours a la double ambition de sensibiliser à cette question les enfants et les adultes, parents, professionnel.le.s, bénévoles en relation avec des enfants, mais aussi de provoquer les échanges : dans les familles, à l’école, dans tous les lieux d’accueil d’enfants notamment les modes d’accueil du jeune enfant, les accueils de loisirs, partout où les enfants évoluent, agissent, grandissent.

Les mentalités évoluent mais il est temps d’aller encore plus loin en prohibant clairement l’usage de la violence dans l’exercice de l’autorité parentale, c’est ce que propose un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, soutenu par le gouvernement.

Réaffirmer l’importance de la bientraitance, dans le souci du bien-être de l’enfant et de la recherche de son meilleur intérêt, est une exigence qui s’impose à tous et chacun d’entre nous doit participer à la création d’un environnement propice au bon développement de l’enfant pour lui permettre de grandir dans les meilleures conditions.

C’est cet engagement que nous renouvelons chaque année le 20 novembre en célébrant les droits de l’enfant.



Le 19 novembre 2016, des enfants à l’Elysée pour la remise des prix du concours de dessin sur l’éducation bienveillante

Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a lancé, en partenariat avec l’Ecole des Loisirs, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la RATP, un concours de dessin sur l’éducation bienveillante.

Ce concours est organisé pour la deuxième année consécutive et rencontre un succès de plus en plus large.



Pourquoi un concours de dessin sur l’éducation bienveillante ? Promouvoir une éducation bienveillante, c’est avant tout un travail de conviction et d’évolution de la société. Il faut rappeler les conséquences de cette violence : la souffrance, l’humiliation, le manque de confiance, d’estime de soi qui suivra l’enfant jusqu’à l’âge adulte. Il faut redire qu’il est possible d’élever ses enfants sans avoir recours aux punitions corporelles, à l’agressivité, aux humiliations, aux mots durs. Et il faut expliquer comment faire autrement.

Donner la parole aux personnes concernées à commencer par les enfants, permettre le dialogue entre elles, est essentiel. Le point de vue des enfants n’est pas assez souvent entendu.

Ce concours de dessin est fait pour entendre la parole des enfants et encourager le dialogue entre enfants et parents, entre enfants et adultes. Pour que ces violences ne soient plus taboues, il faut pouvoir en parler de manière sereine.

Ce concours a permis de susciter de nombreuses discussions au sein des familles mais aussi à l’école, ou encore dans les maisons de quartier avec d’autres familles.

Il a été choisi que les prix de ce concours soient remis par le Président de la République à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Enfant, le 20 novembre 2016. Grandir dans une société sans violence est un droit.

Recevoir des enfants à l’Elysée à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant est un signe fort en faveur de la participation des enfants à la vie de la cité, de l’écoute et de la place qui leur est accordée dans la société. Grandir dans une société sans violence est un droit.



Le dessin : des scènes de la vie quotidienne à compléter Il était donc proposé aux enfants de compléter le dessin (ci-dessous) qui présente des scènes dans lesquelles les adultes se montrent plus ou moins bienveillants. Ce dessin a été réalisé par Jean-Luc ENGLEBERT, auteur et illustrateur de nombreux livres publiés à l’Ecole des Loisirs comme Un ours à l’école, Donne-moi une histoire, La Poule qui avait pondu un bœuf (auteur : Christian OSTER) ou Les poupées c'est pour les filles (auteur : Ludovic Flamand).

Jean-Luc Englebert est né en 1968 à Verviers en Belgique. Il suit les cours de l'institut Saint-Luc et après avoir été tenté par la bande dessinée, il devient illustrateur de livres pour enfants. Ses histoires sont tendres et intimistes illustrées par d'amples aquarelles, lumineuses et sobres. Il travaille également pour la presse enfantine. Il vit à Bruxelles et a deux petites filles.



Les lauréats du concours de dessin

Un jury, composé de bénévoles associatifs et de spécialistes des questions d’enfance, s’est réuni en octobre pour sélectionner les lauréats.

Une dizaine de dessins ont été retenus en fonction de leurs qualités esthétiques, créatives ou d’expression. Une attention particulière a été prêtée à la capacité qu’avait le dessin proposé à ouvrir une discussion sur l’éducation bienveillante.

Les lauréats viennent de toute la France : d’Auxerre à l’île de la Réunion. Des démarches collectives ont notamment été saluées : une famille, dont les cinq enfants (âgés de 1,5 à 9 ans) ont participé, s’est par exemple vue remettre un prix. De même, une classe de CE2-CM1 d’une école de la ville de Draveil a été félicitée.





La France, signataire de la Convention des droits de l’enfant

La France a ratifié la convention des droits de l’enfant le 7 aout 1990, voilà plus de 25 ans. Cet anniversaire s’inscrit dans une période d’actualité particulière pour les droits de l’enfant en France : Les 13 et 14 janvier 2016 a eu lieu l’examen de la situation de la France en matière de droits de l’enfant par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à Genève. Le 13 décembre prochain sera installé le Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Instance d’orientation et de coordination des politiques publiques en matière d’enfance (« au regard notamment des engagements internationaux de la France, dont ceux de la convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 »), la formation enfance de ce Haut conseil permettra un meilleur pilotage des politiques publiques concernant les enfants et adolescents. Elle répondra aussi à la nécessité d’un suivi au long cours de la mise en œuvre des observations du comité des droits de l’enfant. Ce conseil de l’enfance et de l’adolescence associera un collège de 12 enfants et adolescents à ses travaux.

Par la construction d’une véritable stratégie en faveur de l’enfance, conformément à ses engagements internationaux, au premier rang desquels la convention des droits de l’enfant, il s’agit de consolider la place des enfants dans la société, de promouvoir leurs droits pour faire de l’enfant un véritable sujet de droit et de l’enfance un sujet politique au sens noble du terme. Il s’agit de permettre aux enfants de grandir dans une société qui a une véritable ambition pour eux.

Le 20 novembre : journée internationale des droits de l’enfant







L’examen de la France devant le Comité des droits de l’enfant en 2016

Le Comité des droits de l’enfant est un organe composé d’experts indépendants qui veille à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties.

Tous les 5 ans, chaque pays signataire doit remettre un rapport au Comité concernant la mise en œuvre des droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a examiné, les mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le 5ème rapport de la France relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant. Il a rendu ses observations le 4 février.

Le comité a souligné le haut niveau de la délégation et le sérieux des réponses de la France. Il a relevé les nombreuses évolutions positives, en particulier par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies depuis 2012, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance, de l’éducation et de la lutte contre la pauvreté. Plus particulièrement, il accueille positivement la ratification de plusieurs grands textes, comme le 3ème protocole à la convention, et la promulgation d’importantes dispositions législatives, telles que la loi de modernisation du système de santé, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ou encore la loi de refondation de l’école de la République. Le comité note également avec satisfaction les soixante mille créations de postes dans l’Education Nationale contribuant, par exemple, une meilleure inclusion des enfants porteurs de handicap.

Bien que soulignant les efforts fournis, le comité relève aussi des axes d’amélioration nécessaires. Consciente des progrès qu’il lui reste à accomplir à partir des recommandations du comité, la France oriente ses politiques publiques dans le respect des droits de l’enfant.

La formation enfance du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age y veillera. Elle sera en effet chargée du suivi des observations du Comité et permettra un lien constant entre les associations et institutions de l’enfance et notamment de défense et de promotion des droits de l’enfant.

L’enjeu de cet examen n’est pas seulement d’obtenir un maximum de bons points, c’est surtout une nouvelle occasion de dire l’ambition du gouvernement français pour les enfants avec une attention toute particulière pour les plus vulnérables.



Une stratégie globale pour l’enfance

La lutte contre la pauvreté des familles et des enfants L’action du Gouvernement dans la protection des enfants passe également par la lutte contre la pauvreté des familles et des enfants. Cette action s’inscrit plus largement dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté en comité interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013.

Les enfants de moins de 18 ans ont été particulièrement affectés par la hausse de la pauvreté consécutive à la crise de 2008 : leur taux de pauvreté a progressé de plus de deux points entre 2008 et 2012. Plusieurs actions en faveur des familles et des enfants sont menées par le Gouvernement depuis 2012 afin d’assurer la prise en compte des droits de tous les enfants, notamment ceux grandissant dans des familles en situation matérielle et financière difficiles :

Dès l’été 2012, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée de 25%.

Le plafond de ressources pour bénéficier de la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (CMU-C) ou d’une aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) a été relevé.

Le montant du complément familial (CF) pour les familles modestes de 3 enfants ou plus est revalorisé chaque année depuis 2014 (+50 % sur 5 ans).

Le montant de l’allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents isolés est revalorisé chaque année depuis 2014 (+25 % sur 5 ans).

De nombreuses places d’accueil du jeune enfant ont été créées.

La garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) a été généralisée le 1er avril 2016. Elle vise à mieux accompagner et à protéger les familles monoparentales. Cette garantie sera complétée par la mise en place, en janvier 2017, d’une Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.



L’éducation bienveillante et le soutien à la parentalité

Eduquer un enfant sans recourir à la violence, c’est œuvrer à une société bien traitante. C’est un véritable projet de société. Expliquer les conséquences de cette violence n’est pas s’ingérer dans la sphère familiale mais agir pour une société plus pacifiée. C’est un projet qui concerne tous les parents.

La violence, qu’elle soit physique, verbale ou psychologique, directement exercée sur l’enfant ou indirectement sur une autre personne mais en sa présence, entraîne pour l’enfant la souffrance, l’humiliation, le manque de confiance en lui, le manque d’estime de soi qui le suivra pendant son adolescence et à l’âge adulte. Poursuivant l’objectif de soutenir toutes les capacités de l’enfant, il faut répéter qu’il est possible d’élever ses enfants sans avoir recours aux punitions corporelles, à l’agressivité, aux mots durs. Il faut construire avec les parents des moyens pour y arriver.

Ce travail de pédagogie est largement entamé. La politique de soutien à la parentalité et toutes les politiques de prévention des violences s’inscrivent dans cette même dynamique.

La politique publique de soutien à la parentalité émerge en France à la fin des années 1990 (Conférence de la famille de 1998). Elle s’ancre dans la Convention des droits de l’enfant. Celle-ci consacre l’enfant comme détenteur de droits, mais rappelle également que la responsabilité de l’élever et d’assurer son développement incombe, en premier lieu, aux parents (ou ses représentants légaux). Les Etats s’engagent à accorder une aide appropriée aux parents pour élever leurs enfants et assurent la mise en place des institutions, établissements et services chargés de veiller au bien-être des enfants (article 18). Cette politique publique trouve ensuite un appui dans la recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en 2006 relative aux politiques visant à soutenir une « parentalité positive ».

Politique partenariale, elle repose sur diversité d’acteurs, de dispositifs et de réseaux comme les réseaux d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) fortement soutenus financièrement par la branche famille de la sécurité sociale, qui viennent en complément des autres outils de la politique familiale (prestations versées aux familles et modes d’accueil du jeune enfant en particulier). La convention d’objectifs et de gestion liant l’Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 double, sur cette période, les crédits consacrés au soutien à la parentalité : de 50 M€ par an en 2012 à 92 M€ en 2016 et à 100 M€ en 2017.



Le livret des parents

La famille est le premier lieu d’accueil et de socialisation de l’enfant. C’est en son sein qu’il construit ses premiers liens d’attachement, qu’il structure sa relation à l’autre. La prévention primaire, qui s’adresse à tous les parents, passe aussi par des outils très simples, dont les parents peuvent immédiatement se saisir à des moments clés. La grossesse et l’arrivée d’un enfant sont des moments charnières, déterminants dans la construction puis dans l’évolution des liens intrafamiliaux.

Depuis le 1er avril 2016, un livret des parents, élaboré en lien avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), est envoyé à tous les parents qui attendent leur premier enfant, au cours du 4e mois de la grossesse.

Sans jamais être intrusif ou moralisateur, cet outil propose aux futurs parents quelques réponses, quelques repères, sur la périnatalité, les droits et les responsabilités des parents, l’éducation sans violence, les droits de l’enfant. Il informe et aiguille les parents vers les ressources de proximité qui leur permettent, ensuite, d’être accompagnés dans l’exercice de leur parentalité. Le respect du meilleur intérêt de l’enfant en est le fil conducteur.

Cet outil illustre la politique volontariste de soutien à la parentalité portée par le Gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale.

L’expérimentation puis le lancement du réseau d’entraide aux familles

monoparentales « Parents Solos et Compagnie »

Entre janvier et juin 2016, un réseau national d’entraide aux familles monoparentales, dénommé « Parents solos et Compagnie » et composé de 8 acteurs associatifs associés à l’Etat, à la CNAF et à la CCMSA, a été expérimenté. Son objectif premier est de sortir de l’invisibilité les millions de familles monoparentales : les parents solos assument seuls toutes les responsabilités, familiales, éducatives, professionnelles, sociales. Ils manquent de temps pour eux, pour souffler, pour s’organiser afin de se faire entendre et voir.

Parents Solos et Compagnie est une première réponse. Ce réseau vise à faire mieux reconnaître les capacités et les compétences des parents solos, en leur permettant notamment de développer les projets et les actions dont ils ont besoin, et ce de façon collective. L’ambition de ce réseau vise à susciter l’entraide, de mettre en lien les parents solos entre eux et avec les associations. Ses missions sont donc de soutenir les actions collectives de parents solos, de leur permettre d’identifier rapidement les ressources qui existent près de chez eux, de créer une réelle mobilisation associative et, plus largement, d’interpeler les acteurs institutionnels, quels qu’ils soient, sur les problématiques auxquelles sont confrontés les parents solos afin de les combattre plus efficacement.

Forts de cette expérience, les associations et parents solos parties prenantes de l’expérimentation ont décidé, lors d’une journée de restitution et d’échanges organisée le 28 juin 2016, d’étendre ses actions à l’ensemble du territoire national et ont été rejoints par deux nouvelles associations nationales.

Penser au bien-être des parents, c’est aussi penser au bien-être des enfants.

Le concours de dessin

Les familles jouent un rôle majeur dans l’apprentissage et la transmission des valeurs fondamentales qui nous unissent. Ils sont les premiers à apporter aux enfants des clés de compréhension du monde qui les entoure.

Mais comment, concrètement, parler de certains sujets avec nos enfants ? Qu’est-ce que la citoyenneté ? Comment vivre ensemble en se respectant, tout en étant différents ? Comment faire face à la violence, et l’appréhender ? En partenariat avec la CNAF, l’école des loisirs et la RATP, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a initié un concours de dessin dans le magasine « Vies de famille » diffusé à l’ensemble des allocataires des CAF. Un dessin peut provoquer, émouvoir, faire rire… parfois tout cela à la fois. Dans tous les cas, il fait réfléchir sur la société dans laquelle on vit. Il met en images ce qu’on peut avoir du mal à exprimer ou à expliquer. La remise des prix du 20 novembre 2016 s’inscrit dans cette démarche.



La lutte contre le sexisme et les stéréotypes

L’égalité est un des principes fondateurs de la Convention. La lutte contre les stéréotypes sexistes doit commencer dès l’enfance. Nous le savons les préjugés sexistes se forment dès le plus jeune âge au travers de modes de socialisation, de jeux différents qui s’imposent aux enfants.

Le gouvernement a donc entrepris une démarche globale. Le plan d’actions pour la petite enfance prévoit que les professionnel.lle.s participent à la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les établissements d’accueil du jeune enfant et auprès des assistant.e.s maternel.le.s. La question de la socialisation différenciée des petites filles et des petits garçons sera intégrée dans la formation initiale et continue des professionnel.le.s.

L'École française compte également parmi ses missions fondamentales celle de garantir l'égalité des chances des filles et des garçons ; cet objectif est inscrit dans la loi.

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a renforcé cette exigence. La transmission du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes doit désormais se faire dès l’école primaire. A l’école, au collège et au lycée, il doit permettre de mieux lutter contre toutes les discriminations, notamment celles qui se fondent sur le sexe.

La Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018 s’articule autour de trois axes : l’acquisition et la transmission d’une culture de l’égalité entre les sexes, le renforcement de l’éducation au respect mutuel et à l’égalité entre les filles et les garçons ainsi que le développement d’une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d’étude. Ces objectifs sont repris par le Plan interministériel pour l’égalité professionnelle lancé en octobre 2016.

Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale du gouvernement de lutte contre le sexisme. Le 8 septembre dernier, la ministre des Familles, de l’Enfance et des droits des femmes a lancé un plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme. Avec ce plan, s’engage une bataille culturelle contre ces pratiques et croyances qui font système et enferment les femmes et les hommes dans des rôles prédéterminés et réducteurs. Rendre visible le sexisme à tous les âges de la vie et dans chacune des sphères de la société pour mieux le combattre est une ambition poursuivie par le gouvernement.



L’accueil du jeune enfant L’accueil des jeunes enfants (0-3 ans) constitue un pilier de la politique familiale menée par le Gouvernement : son développement est essentiel pour permettre la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, l’éveil et la socialisation des enfants, et la réduction des inégalités.

Depuis 2012, 70 000 nouvelles places d’accueil collectif ont été créées. Les dépenses de la branche famille en faveur de l’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans sont passées de 2,2 Md€ à 3,4 Md€ entre 2011 et 2015 (soit + 1,2 Md€)

Un soutien marqué a été apporté aux solutions innovantes, adaptées aux territoires et aux besoins des parents, comme :

Les maisons d’assistant.e.s maternel.le.s qui allient souplesse de l’accueil individuel et exercice collectif

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle qui permettent aux parents sans activité ou à ceux travaillant en horaires décalés d’accéder à l’emploi.

La relance des efforts de préscolarisation des enfants de moins de trois ans dans les territoires prioritaires de l’Education nationale.

Le soutien aux maisons d’assistant.e.s maternel.le.s (MAM)

Un Plan d’action pour la petite enfance a été présenté le 15 novembre 2016.

Plan d’action pour la petite enfance

Les 600 000 professionnel.le.s de la petite enfance viennent de différentes filières, telles que celles de la santé, de l’éducation ou du domaine social. Cette diversité est une force et une richesse pour le développement des jeunes enfants, dès lors qu’elle est bien coordonnée.

Laurence ROSSIGNOL a donc souhaité la mise en œuvre d’un plan d’action pour la petite enfance qui est un prolongement du rapport de mission confié à Sylviane GIAMPINO, psychologue et psychanalyste spécialiste de la petite enfance sur l’adaptation des modes d’accueil du jeune enfant et de la formation des professionnel.le.s aux besoins fondamentaux de l’enfant.

Ce Plan d’action pour la petite enfance reprend la plupart des préconisations de ce rapport et les articule autour de 16 axes directeurs qui s’inscrivent dans trois grands objectifs : définir un cadre commun à l’accueil des jeunes enfants ; promouvoir le développement d’un accueil de qualité, ouvert, réflexif, pluridisciplinaire et sans stéréotypes ; permettre une formation des professionnel.le.s mieux adaptée aux enjeux de notre société. Il s’agit également de soutenir les actions des professionnel.le.s dans un secteur qui s’est construit par ajouts successifs et où se rencontrent notamment collectivités territoriales, caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole, gestionnaires publics, associatifs, entreprises.

Le plan d’action prévoit notamment, pour fonder cette identité professionnelle commune aux acteurs de l’accueil du jeune enfant, la publication d’un texte-cadre national. Une journée nationale des professionnel.le.s de la petite enfance se tiendra en début d’année prochaine.



La réforme de la protection de l’enfance

L’éthique de la bientraitance et le respect des besoins et des droits de l’enfant guident l’ensemble des actions du gouvernement, comme l’illustre la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance et la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant.

Cette réforme s’appuie sur la volonté partagée des acteurs de faire évoluer la politique publique de protection de l’enfance à partir d’un socle de valeurs communes :

• La recherche du meilleur intérêt de l’enfant, tel que défini par la convention relative aux droits de l’enfant, c’est-à-dire le respect de ses droits, la prise en compte de ses besoins, le développement de ses capacités.

• La perspective de la bientraitance comme moteur de chacune des actions.

Les 101 actions qui constituent cette feuille de route ont été construites avec les acteurs de la protection de l’enfance à la suite d’une large concertation conduite pendant près d’un an par Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des droits des Femmes.

Cette réforme se structure à partir de deux objectifs :

Sortir la protection de l’enfance de l’angle mort des politiques publiques, pour porter un projet politique partagé en faveur des enfants les plus vulnérables.

Dans l’esprit de la convention des droits de l’enfant, il appartient à l’Etat, avec les départements, de fixer les grandes orientations de cette politique publique et d’accompagner leur mise en œuvre. Un axe fort de la feuille de route tient dans la rénovation de la gouvernance en protection de l’enfance. Cela se traduit notamment par l’installation, en décembre 2016, du Conseil national de la Protection de l’enfance (CNPE).

Conforter et soutenir l’évolution des pratiques professionnelles pour mieux prendre en compte les besoins et les droits des enfants depuis la prévention jusqu’à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance.

La loi du 14 mars 2016 organise la stabilité et la cohérence du parcours de l’enfant ; favorise la prise en compte des liens d’attachement et des ressources de son environnement ; soutient mieux les jeunes, notamment dans leur démarche d’accès à l’autonomie ; poursuit la lutte contre la maltraitance et développe la prévention, notamment dans la période périnatale et à l’adolescence.

Si la loi est essentielle pour impulser un changement de pratiques sur le terrain, ces évolutions doivent être accompagnées. Un ensemble de mesures visant à soutenir l’évolution des pratiques par la construction d’outils partagés (référentiels, guide), la formation et la recherche notamment est prévu.



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