Les Plans Climat-Energie TerritoriauxIntervention AMD 92 du 5 juillet 2012

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Intervenants :Intervenants :

Olivier BECAUDDirecteur Territorial Régionalolivier.becaud@erdf-grdf.fr01 30 31 46 25

Emilie DRIDIChargée de Mission PCETemilie.dridi@grdf.fr06 07 62 50 00 39

5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux

A.Les PCET, d’où ca vient ?

B.Qu’est-ce que c’est ?

C.Pourquoi le faire ?

D.Pourquoi GrDF ?

Au sommaire…

5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux

A. D’où ça vient ?

Les PCET s’inscrivent dans le contexte global de lutte contre le changement climatique : � le GIEC prévoit une

augmentation des températures à la surface du globe de 1.8°C à 4°C en 2100 par rapport à la fin du XX°siècle si rien n’est fait

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Une prise de conscience générale

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Grenelle : Ancrage des territoires dans la lutte contre le changement climatique

Généralisation des PCET aux grandes collectivités

Cohérence territoriale régionale organisée par le SRCAE :- Objectifs en matière de maîtrise de l’énergie- Objectifs en termes d’énergies renouvelables (par zones géographiques)- Orientations en termes de réduction des GES- Orientations en termes d’adaptation- Orientations pour la qualité de l’air et normes pour certaines zones

Inscription de la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande énergétique dans le code de l’urbanisme : SCOT et PLU doivent prendre en compte les PCET

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Les PCET : une obligation fixée par la Loi Grenelle 2

• L’Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglo et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants• Personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes

• Autres personnes morales de droit public employant plus de 200 personnes

Qui ?

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1. Etablir un bilan de leurs émissions de GES pour le 31/12/2012

• Rendu public , mis à jour tous les 3 ans• Pour les EPCI, communes, etc : ce bilan

GES porte sur leurs patrimoine et compétences

2. Avoir adopté un PCET pour le 31/12/2012- Il définit les objectifs stratégiques et

opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter contre le CC et de s’y adapter

- Il détaille le programme d’actions à réaliser- Il définit le dispositif de suivi et d’évaluation

des résultats- Rendu public et mis à jour tous les 5 ans- Compatible avec le SRCAE

Quoi ?

Coordination et centralisation par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional

93 collectivités locales concernées par le Grenelle en Ile-de-France, 20 dans les Hauts-de-Seine (+3

volontaires)

23 PCET en cours ou à venir•Conseil général 92•7 EPCI et 12 communes > 50000 hab•3 communes volontaires

CA GPSOCA GPSO

CA Mont ValérienCA Mont Valérien

CA Seine DéfenseCA Seine Défense

CA Cœur de Seine

CA Cœur de Seine

CC Châtillon-Montrouge

CC Châtillon-Montrouge

CA Sud de SeineCA Sud de Seine

CA Hauts de Bièvre

CA Hauts de Bièvre

Villeneuve-la-Garenne

Gennevilliers

Colombes

Bois -Colombes

Nanterre

Rueil Malmaison

La Garenne Colombes Clichy la

Garenne

Asnières

Levallois-Perret

Courbevoie

Puteaux Neuilly

Suresnes

Saint-Cloud

GarchesVaucresson

Marne la Coquette

Chaville

Ville d’Avray Sèvres

Boulogne-Billancourt

Meudon

Issy les Moulineaux

Clamart

Vanves

Le Plessis-Robinson

Malakoff

Montrouge

ChatillonBagneux

Fontenay aux Roses

Châtenay Malabry

SceauxBourg la Reine

Antony

Boulogne-Billancourt..

Nanterre……………...

Courbevoie…………..

Colombes…………….

Asnières-sur-Seine….

Rueil-Malmaison…….

Issy-les-Moulineaux...

Levallois-Perret……...

Antony………………..

Neuilly-sur-Seine……

Clichy…………………

Clamart……………….

Le Plessis-Robinson..

Bourg-la-Reine………

Montrouge……………

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1. Un projet territorial de DD dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique

2. Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire : ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES, dans des contraintes de temps.

3. Et s’intègre, sans superposition, dans le projet politique de la collectivité et renforce les démarches déjà engagées

B. Qu’est-ce que c’est ?

Un PCET vise deux objectifs

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Comment s’y prendre ?Une démarche participative en 4 étapes

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Comment s’y prendre ?

� Portage Politique fort pour réussir la mobilisation des acteurs et s’assurer de la pérennité de la démarche

�Moyens Humains et Financiers pour l’élaboration puis la mise en œuvre

• Mutualisation de moyens possible avec la communautéd’agglomération ou la communauté de communes

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PARIS•Adjoint : D. Baupin•Comité de pilotage politique•DEVE (Espaces Verts et Environnement) � une cellule Plan Climat + des correspondants dans chaque Direction•Budget global : en moyenne 100M€/an en investissement et 500M€/an en fonctionnement•Agence Parisienne du Climat créée

CERGY-PONTOISE•Portage politique•Portage technique par le DGA et nomination de référents PCET

PLAINE COMMUNE•Portage politique•12 actions phares (sur les 63 actions définies) suivies annuellement par les Directions pilotes identifiées

Les conditions de succès

Comment s’y prendre ?Quelques repères : deux principaux centres de ressources en Ile-de-France

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5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux

1. Par obligation

2. Par engagement / conviction face aux enjeux du changement climatique

3. Pour anticiper l’avenir et s’assurer que votre territoire reste attractif : projeter votre territoire dans l’avenir et adapter la politique (sociale, économique, environnementale…)

4. Prendre en main et devenir le décideur de la politique énergétique locale : développement des énergies renouvelables sur votre territoire

5. Améliorer l’image de votre collectivité

C. Pourquoi faire un PCET

Un outil de préfiguration de la politique énergétique locale

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Schéma Régional Climat, Air, Energie,

Plan climat territorial

SCOT

PLH PDUHabitat Déplacements

Industrie et tertiaire

Urbanisme et aménagement

Eco-quartier, ZACLotissements,

Rénovation urbaine

PLU

Résidentiel

Définition d’une

politique énergétique

locale

Définition d’une

politique énergétique

locale

Région

Collectivité

Perf. énergétique

Densité

ECONOMIE

LOCALE

Eco-tourisme

Emploi – filières locales, …

PRODUCTION

&

CONSOMMATION

Circuits courts

Achats publics, …

AGRICULTURE

&

SYLVICULTURE

AMAP

Charte des aides agricoles, …

Programme EnR

Réf. BBC BEPOS

DSP Réseau Chaleur

ZDE & Fiscalité locale, …

ENERGIES

Réduction à la source,

Plan de prévention,

Plans départementaux,

…

DECHETS TRANSPORTS

&

DEPLACEMENTS

PDU, SCoT

PDE / PDA, Modes doux…

LOGEMENT

PLH, OPAH, RHI, …

URBANISME

&

AMENAGEMENT

PLU – SCoT

PPRI

Règlement de ZAC

Outils Maîtrise foncière,

…

En lien fort avec l’ensemble des politiques locales

5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux

5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux

Notre conviction :

• Sobriété

• Efficacité énergétique

• Energies Renouvelables

Un accompagnement à chaque étape du PCET

1.Expertise et appui pour la co-construction de la vision prospective énergétique du territoire, cohérente avec les enjeux de développement durable

2.Données de consommation gaz naturel

3.Mise à contribution de nos partenaires

E. Pourquoi GrDF ?

Convention

Performance des techno gaz, couplées ENR

Réseau gaz : vecteur d’ENR � biométhane,

hydrogène

Vos interlocuteurs dans le 92Vos interlocuteurs dans le 92

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Marie-Claire RESTOUXDéléguée Collectivités localesmarie-claire.restoux@grdf.fr07 86 45 21 64

Jérôme BLANCHARDInterlocuteur Privilégiéjerome.blanchard@erdf-grdf.fr06 59 40 18 77

Clothilde RIMAUDChargée de missionClothilde.rimaud@grdf.fr06 48 96 66 61

Merci de votre attention !