Lanceur de

Balle de

Défense

Ma

nu

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D’e

mp

loi

POLICE MUNICIPALE

modèle

Super Pro

Ma

nu

el

D’e

mp

loi

Par le M.M.A. S.DARDANELLI

1 – Présentation de l’arme

• 1-1 Nomenclature externe

Guidon

Verrou / cran de mire

Sureté manuelle

Echancrures usinées sur

les chambres des canons

CannonsPoignée

Détente

• 1-2 Fiche technique

Désignation: Lanceur de Balles de Défense, modèle Super Pro.

Classification: Arme individuelle de poing en dotation collective.

Munitions: Calibre 44mm.

Catégorie: 4éme.

Capacité de l’arme en service: 2 cartouches.

Poids de l’arme en service: 1550 grammes.

• 1-3 Munitions

Les munitions utilisées par le LBD sont les cartouches spécifiques de calibre 44 mm

non rechargeables.

• 1-3-1 Constitution d’une cartouche

� Un étui en aluminium

� Une cartouche propulsive calibre 12

� Un sabot en matière plastique, agissant comme

une bourre et servant au guidage du projectile.

Le sabot pouvant occasionner des blessures à courte

distance en cas d’impact.

� Un projectile en caoutchouc souple ( balle).

Seul cette cartouche peut-être utilisée par la Police Seul cette cartouche peut-être utilisée par la Police

Municipale, tout autre modèle est interdit ( colorante,

Chevrotine, lacrymogène etc…)

• 1-3-2 Effets balistiques

Les munitions utilisées agissent par effet traumatique.

Le tir de cartouches de LBD s’accompagne également d’un

Effet sonore et lumineux important.

Les distances opérationnelles sont comprises entre 7 et 12 mètres.

En dessous de 7 mètres, les risques de lésion corporelle peuvent être irréversibles.

Au-delà de 12 mètres le rendement et la précision s’amenuisent.

En tout état de cause, lorsque la personne touchée par la ou les balles de défense aura

pu être interpellée, il conviendra de s’assurer sans délais de son état de santé et de

le maintenir sous une surveillance permanente.

Quelle que soit la zone corporelle atteinte, un examen médical devra être pratiqué dans

les meilleure délais et un certificat médical descriptif sollicité du praticien.les meilleure délais et un certificat médical descriptif sollicité du praticien.

Lors de la mise à disposition du mis en cause au chef de poste, ainsi qu’à l’officier de

Police Judiciaire territorialement compétant de la Police Nationale ou de la

Gendarmerie, faire ressortir dans le rapport, les circonstances ayant motivé l’usage

de la force , ainsi que les diligences médicales.

Ces critères devront être expressément décrites dans les actes de procédures avec les

différents heures correspondantes.

Tous tirs sur le conducteur d’un véhicule en mouvement est interdit.

2- Mécanismes liés à la mise en service et au cycle

de fonctionnement de l’arme.

• 2-1 Mécanismes de percussion

Les pièces principales composant le mécanisme de percussion sont:

1. Une détente

2. Un sélecteur

3. Une masse percutante

4. Deux percuteurs indépendants (chacun agissant sur la cartouche placée dans chacun

des canons)des canons)

Après chaque fermeture des canons, l’ensemble de ces pièces est repositionné

automatiquement, afin d’assurer la percussion de la cartouche du canon supérieure.

A l’issue du premier départ de coup, une seconde action sur la détente emmène la masse

percutante à se positionner dans le cran inférieur du sélecteur.

L’échappement de la masse percutante provoque la percussion de la cartouche du canon

du bas.

Le relâchement de la détente après le tir, provoque une rupture de contact entre la masse

percutante et le percuteur, ainsi que le retrait du percuteur dans son logement. Le

percuteur ne fait plus saillie sur la face avant de la carcasse.

Il est impératif de relâcher la détente avant la manœuvre de chargement ou de

rechargement, afin d’éviter une percussion accidentelle (saillie du percuteur)

lors de la fermeture des canons.lors de la fermeture des canons.

• 2-2 Sureté manuelle

La sureté manuelle, située au dessus de la détente, est mise en œuvre par un mouvement

de vas et vient de part et d’autre de la carcasse de l’arme.

• 2-2-1 En position « sûreté »:

Elle est en position « sûreté » lorsqu’elle fait saillie sur le coté droit de la carcasse

(effacement du liseré rouge du coté gauche de l’arme).

La sûreté agit alors uniquement sur les mécanismes de détente par blocage de cette

dernière.

Position « sûreté »

• 2-2-2 En position « feu »:

Le système de de mise à feu du LBD est libéré lorsque la sûreté manuelle apparaît sur le

coté gauche de la carcasse.

Se trouvant dès lors en position « feu », le liseré rouge est apparent. ( Le liseré rouge se

détache facilement après plusieurs utilisations, laissant la sûreté sans repère visible).

Position « feu »

• 2-2-3 Observation :

Les règles générales de sécurité, prévoyant notamment que le doigt du tireur soit maintenu

le long du pontet en dehors de tout acte de tir, la mise en service du LBD s’effectue avec

la sûreté placée en position « feu ».

3- Manipulations et stockage de l’arme

• 3-1 Procédures d’emploi

• 3-1-1 Rappel des règles générales de sécurité

1. Toujours considérer une arme comme étant chargée.

2. Diriger le canon vers une zone de sécurité ( susceptible de minimiser les effets d’un

projectile lors d’un coup de feu accidentel).

3. Garder l’index le long du pontet tant qu’il n’y a pas nécessité de tirer.

• 3-1-2 Perception

Percevoir le LBD canons basculés, en le saisissant par la crosse.

Procéder au contrôle de l’arme en dirigeant les canons vers une zone de sécurité ( Procéder au contrôle de l’arme en dirigeant les canons vers une zone de sécurité (

observation et contrôle de la vacuité des canons).

• 3-1-2-1 Vérification du fonctionnement apparent:

1. L’état général de l’arme.

2. Le marquage de l’arme (numéro de série).

3. Les appareil de visée.

4. Le verrouillage, le déverrouillage et l’ouverture des canons.

5. Les mécanismes de détente et de percussion ( regarder que le percuteur fasse bien

saillie).

6. La sûreté manuelle, vérifier son bon fonctionnement.

3-1-3 Mise en service:3-1-3 Mise en service:

S’assurer que la sûreté est en position « feu », celle-ci doit faire saille sur le côté gauche de

la carcasse (Liseré rouge apparent).

Procéder successivement au contrôle, au chargement de l’arme ainsi qu’au verrouillage des

canons.

• 3-1-4 Mise en sécurité:

Procéder au retrait des cartouches .

Effectuer systématiquement le contrôle de l’arme.

• 3-1-5 Réintégration• 3-1-5 Réintégration

Effectuer préalablement et systématiquement la mise en sécurité de l’arme.

Réintégrer le LBD, canons basculés, en présentant la crosse vers l’avant.

3-2 Entretien et stockage

Le LBD nécessite autant d’entretien et de contrôle qu’une arme à feu conventionnelle.

Les utilisateurs veilleront particulièrement à la propreté des canons et au parfait état des

appareils de visée.

Cette arme sera stockée dans les mêmes conditions de sécurité que toute arme en

dotation.dotation.

4- Transport et port de l’arme.

Le LBD, dans un contexte opérationnel, sera porté, mis en service, muni obligatoirement de

sa bretelle.

• 4-1 Position d’attente

• 4-2 Port dans un véhicule de police

La ceinture de sécurité doit être positionnée sous le LBD afin d’éviter des atteintes

traumatiques plus importantes en cas d’arrêts brutaux.

• 4-2-1 Orientation de l’arme

• 4-2-1-1 A la place avant du véhicule

Les canons sont orientés vers la zone définie

Comme sécuritaire.

• 4-2-1-2 Aux places arrières du véhicule

Les canons sont orientés vers les zones définie

Comme sécuritaire.

• 5 Tenue de l’arme lors d’un tir.

5-1

• 6 Conditions d’emploi

L’utilisation du lanceur de balles de défense modèle super pro est fixée prioritairement dans

le cadre de la légitime défense de soi-même ou d’autrui, pour répondre à une agression

physique, à un comportement dangereux ou menaçant, qui ne justifie pas le recours à

des moyens de neutralisations plus important ou permet de l’éviter.

• 6 Conditions d’emploi• Décret n°2003-735 du 1er Aout 2003 portant code de déontologie de la Police Municipale

• Vu le Code Pénal, notamment ses Articles 122-4, 122-5 et 223-6.

• Article 8 du Code de déontologie : Lorsqu'il est autorisé, dans les conditions prévues par

la loi, à utiliser la force et, le cas échéant, à se servir de ses armes réglementaires, l'agent

de police municipale ne peut en faire usage qu'en état de légitime défense et sous réserve

que les moyens de défense employés soient proportionnés à la gravité de l'atteinte aux

personnes ou aux biens.

(Source legifrance). (Source legifrance).

• Décret n°2004-687 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000

fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à

l'armement des agents de police municipale.

NOR: INTX0407439D

Version consolidée au 13 juillet 2004

• Article 2 Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes

suivantes : Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou

projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la

défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.

• Article 2-1 : Les munitions des armes mentionnées au c du 1° et au 3° de l'article 2

doivent avoir un effet uniquement cinétique, à l'exclusion de tout autre effet, tel que

colorant ou lacrymogène. Les chevrotines sont interdites.

• Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police

municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armesmunicipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

La formation d'entraînement des agents de police municipale, mentionnée à l'article 5 du

décret du 24 mars 2000 susvisé, comprend au moins deux séances par an

d'entraînement au maniement de cette arme.

• Au cours de ces séances, chaque agent de police municipale doit tirer au moins

cinquante cartouches par an, pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article 2

du décret précité, et au moins quatre cartouches par an ( LBD), pour les armes

mentionnées au c du 1° et au 3° de l'article 2 du décret précité. Les cartouches lui sont

remises par la commune.

• A l'issue de chaque séance, une attestation de suivi est délivrée à l'agent par le Centre

national de la fonction publique territoriale.