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Programme 2014 – 2018GME – Gestion de la mobilité dans les entreprises

Concept

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Table des matières Impressum et contact ...................................................................................................................................... 2

Situation initiale et potentiel ............................................................................................................................ 3

Contexte et positionnement ............................................................................................................................ 4

Objectifs et poursuite du programme .............................................................................................................. 5

Facteurs de réussite et avantages pour les acteurs ........................................................................................ 8

Organisation et compétences ......................................................................................................................... 9

Programme de mise en œuvre ..................................................................................................................... 14

Annexe : Organigramme ............................................................................................................................... 15

Impressum et contact

Éditeur : SuisseEnergie pour les communes Langues : allemand, français, italien Rédaction : Monika Tschannen, direction du programme GME Kurt Egger, direction du programme SuisseEnergie pour les communes Hermann Scherrer, Section mobilité, Office fédéral de l’énergie Publication : www.gestionmobilite.ch Contact : Direction du programme « Gestion de la mobilité dans les entreprises » SuisseEnergie pour les communes

Monika Tschannen, c/o Rundum mobil GmbH Schulhausstrasse 2, 3600 Thoune Info@rundum-mobil.ch ; m.tschannen@rundum-mobil.ch

Date : Thoune / Ettenhausen, 10 juin 2014

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Situation initiale et potentiel L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) réalise certaines mesures optionnelles prévues dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 à travers le programme SuisseEnergie. Le domaine prioritaire de la mobilité comporte entre autres des mesures pour influencer le comportement (p. ex. la gestion de la mobilité). Dans ce champ d’action, les communes et les entreprises font partie des groupes cibles les plus importants et le programme Gestion de la mobilité dans les entreprises (GME) les implique de façon ciblée.

L’Office fédéral de l’énergie met en œuvre le programme GME avec son partenaire SuisseEnergie pour les communes, afin que des communes, des associations de communes et d’autres organisations s’engagent dans des programmes pluriannuels en tant que porteurs de projet. Les porteurs de projet approchent à leur tour des entreprises pour ouvrir un dialogue sur la mobilité. Ils les encouragent (p. ex. avec un service de conseil) à prendre en compte la mobilité dans leurs décisions et à mettre en œuvre des mesures pour une mobilité énergétiquement efficace et respectueuse de l’environnement. L’objectif est d’ancrer ces mesures dans le système de gestion des entreprises afin d’obtenir un résultat sur le long terme.

Après la clôture de la phase précédente du programme (2008-2013), l’OFEN a mandaté une évaluation externe qui a été menée de mars à octobre 2013. Les résultats et les recommandations de cette évaluation sont disponibles sous la forme d’un rapport1. Ensuite, l’OFEN a étudié la faisabilité de ces recommandations et sur cette base, il a décidé différentes adaptations et innovations. Par conséquent, la nouvelle phase du programme 2014 à 2018 se base sur les recommandations de l’évaluation, sur les expériences de la mise en œuvre, sur les résultats d’un sondage ainsi que sur un atelier avec les partenaires qui a eu lieu le 13 février 2014. Le nouveau programme a été lancé à l’occasion du 4e Salon de la mobilité, le 22 mai 2014 à Saint-Gall.

Le potentiel de la gestion de la mobilité dans les entreprises

Le transport est responsable d’un tiers de la consommation d’énergie totale de la Suisse et d’environ 40 % des émissions totales de CO2 en Suisse, soit 40 millions de tonnes de CO2. Dans le cadre d’une étude SVI2, les auteurs ont créé un modèle pour évaluer l’efficacité de la gestion de la mobilité dans les entreprises. Dans cette étude, les données de plus 1 Office fédéral de l’énergie « Evaluation des Programms Mobilitätsmanagement in Unternehmen (MMU) », novembre 2013 ; Interface Politikstudien Forschung Beratung, Planidea SA, SQA (résumé en français) 2 Office fédéral des routes « Gestion de la mobilité dans les entreprises – motifs et efficacité », septembre 2008, mandat de recherche SVI 2004/045, Roberto De Tommasi et Dominik Oetterli, synergo, Zurich, Gabriel Caduff, Tensor Consulting AG, Berne

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de 30 entreprises avec au total plus de 30 000 employés ont été exploitées. Sur la base de ces données, le potentiel pour réduire les émissions de CO2 est d’environ 250 kg par employé et il y a un effet de transfert d’environ 20 % du trafic routier vers d’autres modes de transport (transport public, déplacements à pied et à vélo).

L’évaluation du programme GME publiée en 2013, qui analysait également des données d’entreprises, n’a pas pu confirmer définitivement les valeurs des effets établis par l’étude SVI en raison d’une base de données insuffisante. Toutefois, avec une réduction estimée à environ 180 kg de CO2 par personne employée, il semblerait que l’ordre de grandeur des résultats de l’étude SVI se confirme.

La Suisse compte aujourd’hui approximativement 6700 moyennes et 1300 grandes entreprises avec un total de plus de 2 millions d’employés. Le potentiel du programme Gestion de la mobilité dans les entreprises (GME) a donc un potentiel énorme. En admettant que 300 entreprises avec 300 employés en moyenne introduisent un système de gestion de la mobilité, la mise en œuvre de mesures qualifiées permettrait une réduction des émissions de CO2 d’environ 30 000 tonnes par an (avec une réduction de 200 kg de CO2 par employé).

Au-delà des impacts énergétiques et de la contribution aux objectifs climatiques, il faut également tenir compte des autres effets positifs liés aux activités des entreprises.

Contexte et positionnement L’évaluation a retenu que le programme GME était rattaché à l’Office fédéral de l’énergie et qu’il devrait en rester ainsi. Mais il faudrait à l’avenir davantage insister sur le fait que la gestion de la mobilité n’est pas seulement une priorité dans le domaine de la politique énergétique. Il s’agit de faire valoir les effets positifs sur l’environnement et le territoire et d’optimiser le taux d’utilisation des capacités de l’infrastructure de transport (y compris la réduction des bouchons durant les périodes de pointe) pour anticiper une diminution des ressources financières.

Grâce à une meilleure coordination entre les autorités, les entreprises de transport et les entreprises voisines, la gestion de la mobilité permet d’optimiser l’offre et les conditions-cadres au moyen de mesures spécifiques. De cette manière, elle peut influencer sur la demande et améliorer la planification de l’aménagement du territoire, de l’urbanisation et du transport.

À l’exemple d’entreprises, la classification suivante montre les interactions lors de la planification.

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Aménagement du territoire et du milieu bâti

Planification des transports

Gestion de la mobilité

Le choix du terrain, c’est-à-dire du site d’implantation d’une entreprise, détermine le raccordement à l’infrastructure de desserte.

Optimisation de l’accessibilité ; la gestion de la mobilité améliore le déroulement des modalités de transport.

Planification de la mobilité plus consciente et meilleure utilisation de la capacité des véhicules grâce à l’organisation de l’offre, la communication et l’introduction d’incitations.

Représentation à l’image de la vue d’ensemble de l’étude « Verkehrsanbindung von Freizeitanlagen » (Réseau de transport des sites de loisir), fig. 8.75, Office fédéral des routes et Office fédéral du développement territorial, mars 2012

Dans le contexte de la politique des transports et de la politique de l’environnement, la gestion de la mobilité a besoin d’une communication active, afin de se faire remarquer par les milieux économiques, politiques et administratifs.

Pour réaliser les objectifs à plus long terme, l’élément de planification qu’est la gestion de la mobilité doit être implanté dans les fondements et les processus de gestion des cantons, communes et entreprises. La réalisation des objectifs sera soutenue par les instruments spécifiquement conçus à cet effet dans le programme GME et dans d’autres projets, comme la gestion de la mobilité lors de manifestations (GMM) et la gestion de la mobilité dans les processus de planification de nouveaux sites (Mobilitätsmanagement in Planungsprozessen von neuen Arealen - MIPA).

Objectifs et poursuite du programme La gestion de la mobilité vise à réduire la consommation des ressources, les émissions nocives et les autres effets négatifs du trafic ainsi que la surcharge des infrastructures de transport en allégeant le trafic de pointe (y compris la diminution des frais liés à la congestion du trafic). Elle vise une mobilité durable et respectueuse des ressources. Un objectif spécifique est le changement dans le choix du mode de transport (modal split) au bénéfice des moyens et systèmes de transport fondés sur une utilisation efficace des ressources ainsi que sur l’emploi de la technologie d’information qui vise a flexibiliser le travail, afin de diminuer le trafic routier.

Au sein d’une organisation, la gestion de la mobilité est considérée comme un élément propre à la mobilité, subordonnée au système de gestion global. Elle s’oriente aux systèmes normalisés dans le domaine de la qualité (ISO 9000) et de l’environnement, respectivement de la gestion énergétique (ISO 14001 et ISO 50001).

À plus long terme, SuisseEnergie et SuisseEnergie pour les communes aspirent à ce que la gestion de la mobilité dans les entreprises soit institutionnalisée à tous les

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niveaux (national, cantonal, communal) sans subventions des pouvoirs publics, grâce à ses résultats convaincants et à des conditions-cadres appropriées. SuisseEnergie pour les communes mène ce processus, agit en tant que catalyseur et coopère étroitement avec les parties prenantes. Les outils élaborés dans des projets en cours, par exemple le projet Gestion de la mobilité dans les processus de planification de nouveaux sites (MIPA), s’inscrivent également dans cet objectif.

La poursuite du programme GME 2014-2018 devrait permettre d’atteindre les objectifs suivants :

- Conclusion de contrats pluriannuels avec 50 porteurs de projets, anciens et nouveaux, dans la période 2014 à 2018.

- Les porteurs de projet sont des communes, des associations de communes (p. ex. des agglomérations) et des organisations (p. ex. des grandes entreprises avec plusieurs sites) qui apportent leur propre contribution dans le cadre d’un programme pluriannuel et qui ont l’intention d’introduire une gestion de la mobilité dans plusieurs entreprises, regroupées selon des critères géographiques ou par secteur. Les porteurs de projet qui remplissent les critères mentionnés plus haut (pour les détails, cf. Cahier des charges) sont des partenaires contractuels de SuisseEnergie pour les communes. Ils reçoivent une contribution de départ unique de CHF 5000.-.

- Ensemble, tous les porteurs de projet visent à réunir au moins 200 nouvelles entreprises pour le programme GME et à les convaincre de mettre en œuvre des mesures de mobilité qualifiées de façon durable.

- Les porteurs de projet qui obtiennent la participation de plusieurs entreprises basées sur un même site reçoivent une prime unique de CHF 2000.- après soumission d’un accord correspondant.

- Les porteurs de projet reçoivent une contribution maximale de CHF 5000.- par entreprise participante. Deux solutions s’offrent aux entreprises pour mettre en œuvre des mesures de mobilité qualifiées à plus long terme. Idéalement, la gestion de la mobilité est intégrée dans le système de gestion de l’entreprise, p. ex. à l’image du management de la qualité ou de l’environnement (ISO 9000/14001 ou ISO 50001). La solution A se base sur une démarche systémique, la solution B propose une démarche centrée sur des mesures directes (pour les détails, cf. Cahier des charges).

- Les activités d’information et de communication sont renforcées dans le programme 2014-2018, afin de faire connaître le fonctionnement, le potentiel et les multiples avantages de la gestion de la mobilité à toutes les échelles et auprès des acteurs

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importants. Elles serviront aussi à nos partenaires pour encourager un maximum d’entreprises à mettre en œuvre une gestion de la mobilité.

- Une série d’outils avec des modèles annotés, des listes de contrôle et des formulaires sera mise en ligne à disposition du public.

- Les partenariats et le réseau du programme seront renforcés, afin de rendre les objectifs plus accessibles. Un nouveau groupe d’accompagnement sera activement dirigé par le comité du programme (cf. organigramme en annexe). Ce groupe d’accompagnement sera composé de spécialistes des offices fédéraux concernées, des cantons qui soutiennent et complètent le programme GME en tant que partenaires et de représentants de cercles économiques intéressés et engagés.

- Pour garantir une mise en œuvre motivée et réussie des mesures pour la mobilité, un nouvel outil de gestion pour les aspects et les mesures de mobilité dans les entreprises sera mis en ligne à disposition du public (le Management Tool Mobilité). Pour favoriser son utilisation, le programme offre des formations ciblées pour les différents groupes d’utilisateurs, ainsi qu’une hotline.

- Le programme renseigne sur les formations dans le domaine des systèmes de gestion normalisés et les procédures de gestion (en particulier la définition des objectifs et le controlling).

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Facteurs de réussite et avantages pour les acteurs La gestion de la mobilité est une mesure facultative d’une grande utilité pour les acteurs concernés. La gestion de la mobilité dans les entreprises contribue aux objectifs de la stratégie énergétique de la Confédération et offre des avantages aux communes et aux entreprises. Avantages pour les communes :

• coopération active avec les entreprises (y compris de meilleures connaissances des besoins des entreprises en matière de mobilité) et création de synergies, p. ex. lors d’une coopération simultanée avec plusieurs entreprises ;

• exploitation efficace des infrastructures de transport ; • forte attractivité du site ; • meilleure qualité de vie et d’habitat ; • nouvelle culture de mobilité (y compris la mobilité de loisir) ; • grande crédibilité grâce aux mesures de mobilité dans les entreprises locales ; • opportunité de familiariser les entreprises et leurs employés avec des objectifs

de la commune (p. ex. Cité de l’énergie et Développement durable).

Avantages pour les entreprises : • réduction des coûts de la mobilité ; • exploitation efficace des véhicules d’entreprise et des places de stationnement ; • respect d’éventuelles normes des pouvoirs publics ; • meilleure accessibilité et réduction des coûts des embouteillages ; • employés satisfaits et en bonne santé (réduction des maladies et accidents) ; • bonne culture d’entreprise, basée sur la coopération (équité) ; • image positive grâce à l’action quantifiable en faveur du développement

durable ; • meilleure harmonisation avec les objectifs de la commune et des entreprises

voisines en matière de mobilité. Facteurs de réussite du modèle de partenariat :

- Le porteur de projet (commune ou organisation) obtient une plateforme qui lui permet de nouer des contacts positifs et constructifs avec les entreprises (dialogue sur la mobilité).

- La commune est encouragée à renforcer les partenariats dans le cadre du projet avec des incitations et des mesures politiques. Parmi les conditions-cadres incitatives et prioritaires se trouvent par exemple : une planification du transport et de la mobilité qui lie les autorités / la réglementation du stationnement dans la commune /

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l’amélioration de l’offre des transports publics / les modèles de déplacements automobiles / les conditions en matière d’aménagement et de procédures d’autorisation pour la construction, etc.

- Les communes intègrent le champ d’action « gestion de la mobilité » dans la planification et la réalisation des pôles de développement. Plus une planification est intégrée tôt, mieux elle permet de mettre en place des conditions favorables pour une gestion de la mobilité dans les entreprises (aménagement de sites pour le covoiturage, combinaison de stationnements pour vélos avec une offre de location de vélos, réseau piéton et cycliste, desserte optimale par les transports publics, etc.). Les instruments du projet Gestion de la mobilité dans les processus de planification de nouveaux sites (MIPA) soutiennent les communes dans ces travaux.

- Le programme permet de regrouper les objectifs de différentes entreprises et renforce ainsi le pouvoir de négociation des communes auprès :

des entreprises de transport ; de la région et du canton ; des réseaux d’agglomérations, etc.

- Grâce à la coopération avec les entreprises, les communes obtiennent un feedback sur leur planification (p. ex. pour adapter la planification des infrastructures ou les services de mobilité douce / des transports publics).

- En s’appropriant un projet, les communes et organisations acquièrent des compétences sur les effets d’interactions et leur collaboration avec des acteurs externes devient plus efficace.

- La Gestion de la mobilité dans les entreprises est un élément important dans le cadre d’une stratégie de mobilité des cantons, agglomérations et communes. Pour de nombreuses communes, un engagement dans ce domaine est un premier pas concret vers une stratégie globale de mobilité.

- Les porteurs de projet qui intègrent la gestion de la mobilité dans leur propre administration montrent l’exemple et gagnent en crédibilité.

Organisation et compétences Les règlements organisationnels présentés ci-dessous garantissent que les objectifs susmentionnés seront atteints. Ils doivent en particulier mettre au clair les tâches, les responsabilités et les compétences dans la mise en œuvre du programme (cf. organigramme en annexe). Les responsabilités et compétences sont définies ci-après.

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SuisseEnergie pour les communes

Les accords contractuels sont du ressort de la Communauté de travail SuisseEnergie pour les communes. Son directeur préside le comité GME et il nomme les personnes à la direction opérationnelle du programme. Vis-à-vis de l’OFEN, il est responsable du décompte et de la mise en œuvre conforme du contrat.

SuisseEnergie / Office fédéral de l’énergie OFEN

À l’OFEN, c’est le domaine Mobilité qui est responsable de l’élaboration des objectifs et des mesures, ainsi que la mise en œuvre des accords contractuels. Il représente l’OFEN au comité GME ; son représentant est chargé de la coordination interne de l’OFEN et règle les décisions importantes principalement avec le responsable de SuisseEnergie pour les communes de la section Bâtiments.

Comité GME

Le comité GME est responsable de la stratégie de mise en œuvre de la campagne Gestion de la mobilité dans les entreprises. Il se réunit deux fois par an. Le comité se compose d’un délégué de l’OFEN et d’un délégué de SuisseEnergie pour les communes. D’un commun accord, ils peuvent compléter le comité avec d’autres personnes. La direction du programme chargée de la mise en œuvre opérationnelle a une voix consultative dans le comité. Les tâches du comité sont les suivantes :

- Planification stratégique et direction du programme, en conformité avec les accords contractuels et les conditions de base stratégiques définies par l’OFEN, SuisseEnergie et SuisseEnergie pour les communes. Approbation d’éventuelles adaptations du cahier des charges ou de divergences par rapport aux accords contractuels.

- Interaction avec les autres activités de l’OFEN et des services spécialisés d’autres offices fédéraux, en tenant compte avant tout des objectifs à long terme.

- Convocation et définition des mandats du groupe d’accompagnement (cf. description ci-après).

- Harmonisation des activités avec le partenaire de communication de SuisseEnergie pour les communes.

- Ratification des plans annuels et des budgets annuels sur la proposition de la direction du programme.

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- Ratification des rapports annuels et financiers.

- Approbation des projets partiels et autorisation des modèles de contrats et des demandes des porteurs de projet.

- Ratification de rapports et de décomptes à l’adresse de l’OFEN.

- Soutien spécialisé de la direction du programme.

- Assurance du bon fonctionnement et de la qualité du Management Tool Mobilité en ligne.

- Décisions concernant les mandats à des tiers (en complément des porteurs de projet) non prévus dans le budget.

Groupe d’accompagnement

Le groupe d’accompagnement est un groupe de réflexion, un organe de coordination qui agit comme multiplicateur. Son but est de renforcer et d’implanter la gestion de la mobilité dans les entreprises à tous les niveaux pertinents. Il soutient concrètement la mise en œuvre du programme GME en recourant à des mesures d’accompagnement et des prestations complémentaires. Le groupe d’accompagnement se compose de spécialistes d’autres offices fédéraux, des cantons qui soutiennent le programme GME en tant que partenaires et de représentants des cercles économiques intéressés et engagés. Le cas échéant, le comité GME précise les tâches et le cahier des charges du groupe d’accompagnement.

Direction du programme

La direction opérationnelle du programme Gestion de la mobilité dans les entreprises est mandatée par SuisseEnergie pour les communes, en accord avec les porteurs du projet de l’OFEN. La direction est chargée d’assurer un suivi optimal à l’échelle nationale. Ses tâches sont les suivantes :

- Planification opérationnelle et mise en œuvre conformément aux accords contractuels.

- Planification et mise en œuvre du plan annuel, y compris le budget, la communication, les formations et les instruments. La ratification de la mise en œuvre est effectuée dans le cadre de la planification annuelle par le comité.

- Vérification des demandes et des offres, avec recommandation au comité.

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- Conclusion de contrats avec les porteurs de projet et les autres partenaires suite à la confirmation par le comité du lancement des candidatures.

- Garantie de mise en œuvre des mandats et des projets partiels conformément au contrat ; une attention particulière doit être portée au respect des directives du cahier des charges des porteurs de projet.

- Conseil spécialisé pour les partenaires, les porteurs de projet et les entreprises ; gestion d’une hotline pour toute question ayant trait au Management Tool Mobilité.

- Suivi et soutien spécialisé, coordination des projets partiels.

- Soutien aux porteurs de projet et autres partenaires importants au moyen d’exposés et de supports de communication.

- Élaboration du rapport annuel pour approbation par le comité.

- Garantie de la qualité et du bon fonctionnement du Management Tool Mobilité.

- Garantie du contrôle de la gestion et de la documentation en vue des évaluations et des analyses des résultats.

- Coordination et aide pour les programmes spéciaux tels que Gestion de la mobilité dans les quartiers d’habitation (Mobilitätsmanagement in Wohnsiedlungen - MIWO), MIPA et autres, pour autant que ceux-ci ne soient pas traités dans un mandat séparé. L’aide concerne principalement la garantie de la qualité et l’harmonisation de la communication avec les autres activités en lien avec la gestion de la mobilité.

Partenaires

Les partenaires soutiennent le programme Gestion de la mobilité dans les entreprises et coopèrent avec SuisseEnergie pour les communes. SuisseEnergie et SuisseEnergie pour les communes saluent notamment une coopération avec les cantons, l’Union des villes suisses, l’Association des communes suisses, les associations professionnelles ainsi que les services spécialisés des autres offices fédéraux.

Le soutien du programme GME peut prendre la forme d’une participation au groupe d’accompagnement, de contacts bilatéraux ou de la mise à disposition d’outils de planification ou d’autres ressources. Les contributions financières sont optionnelles et indépendantes des conditions du programme GME. Il ne peut y avoir des compensations mutuelles. Les cantons qui ont leur propre programme d’encouragement harmonisé avec la GME ont droit à un siège dans le groupe d’accompagnement.

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Porteurs de projet

Les porteurs de projet sont les communes, les associations de communes et autres groupements qui projettent d’introduire une gestion de la mobilité simultanément dans plusieurs entreprises dans le cadre d’un programme. Ils planifient et mettent en œuvre un programme pluriannuel soumis à une assurance de qualité dans le domaine de la gestion de la mobilité dans les entreprises. Ils apportent une prestation propre au moins équivalente à la contribution de départ fournie par le programme.

Avec le concours de spécialistes qualifiés et expérimentés, un porteur de projet incite et convainc un maximum d’entreprises à participer au programme GME. Il conseille et aide les entreprises durant l’élaboration et la mise en œuvre d’une gestion de la mobilité et met à leur disposition les compétences, outils et ressources nécessaires.

Le programme offre aux porteurs de projet un service de conseil spécialisé (dans les trois langues nationales D, F, I). Pendant la phase de démarrage, il y a des séances d’information pour les porteurs de projet, afin qu’ils puissent approfondir leurs connaissances du programme, des stratégies à long terme et des conditions-cadres. De plus, le programme organise régulièrement des rencontres d’échange d’expériences (ERFA) et des formations spécialisées, notamment dans le domaine des systèmes de gestion standardisés.

Le programme procure aux porteurs de projet les instruments et ressources nécessaires, dont un nouvel outil de gestion en ligne (Management Tool Mobilité) conçu spécialement pour aider les entreprises dans toutes les démarches importantes d’une gestion de la mobilité et pour fournir les documents requis aux différentes étapes du programme. Le Management Tool Mobilité sera disponible dès la fin 2014 ; les utilisateurs recevront une formation adaptée.

Le programme met à disposition les instruments et moyens auxiliaires nécessaires à la mise en œuvre et à la communication du projet.

En guise de participation à la planification et la mise en place d’un programme pour la gestion de la mobilité, le programme GME prévoit une contribution unique de CHF 5000.- pour autant que le porteur du projet apporte une prestation propre au moins équivalente (détails selon le cahier des charges et le contrat).

Le programme GME prévoit une contribution maximale de CHF 5000.- pour chaque entreprise participant au programme. Cette somme est versée au porteur de projet selon les conditions définies dans le cahier des charges.

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Dans le cas d’une demande trop importante de porteurs de projets, les communes membres de l’association Cité de l’énergie seront prioritaires.

Le cahier des charges pour les porteurs de projet est partie intégrante du concept et règle les droits et obligations des partenaires du programme.

Programme de mise en œuvre SuisseEnergie pour les communes met en œuvre les activités prévues afin d’atteindre ses objectifs et utilise les synergies au moyen d’activités dans différents domaines. Un objectif important est la motivation des cantons, des communes et des partenaires du milieu économique afin de pouvoir implanter la gestion de la mobilité dans des conditions adaptées.

Jalons pour la mise en œuvre du programme GME 2014-2018 Année Jalon / activité Date/période 2014 Lancement du programme GME, Salon de la mobilité, Saint-Gall 22.5.2014 Documentation sur www.gestionmobilite.ch ; premier bulletin

d’information août 2014

Début candidatures : lettre d’info SuisseEnergie pour les communes

août/sept. 2014

Séances d’information pour communes et autres porteurs de projet intéressés, 2 x D, 1 x F, 1 x I

automne 2014

Demandes / soumissions des porteurs de projet dès le 31.8.2014 Bulletin d’information du programme D/F/I novembre 2014 Clôture retardée et décompte du programme 2008-2013 31.12. 2014 Management Tool Mobilité mis en ligne / lancement fin 2014 2015 Demandes / soumissions des porteurs de projets 28.2.2015 Formation Management Tool Mobilité D/F/I mars 2015 Bulletin d’information du programme D/F/I mars 2015 Séances d’information pour communes et autres porteurs de projet

intéressés, 2 x D, 1 x F, 1 x I mai 2015

ERFA porteurs de projet et formation Management Tool Mobilité D/F/I

août 2015

Demandes / soumissions des porteurs de projet 31.8.2015 Bulletin d’information du programme D/F/I octobre 2015 2016 Demandes / soumissions des porteurs de projets 28.2.2016

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Bulletin d’information du programme D/F/I mars 2016 Option : 5e Salon de la mobilité / conférence Gestion de la mobilité avril 2016 Demandes / soumissions des porteurs de projet 31.8.2016 ERFA porteurs de projet et formation Management Tool Mobilité

D/F/I septembre 2016

Bulletin d’information du programme D/F/I octobre 2016 2017 Demandes / soumissions des porteurs de projets 28.2.2017 Bulletin d’information du programme D/F/I mars 2017 ERFA porteurs de projet et formation Management Tool Mobilité

D/F/I juin 2017

Soumissions des porteurs de projet (décomptes modules des entreprises)

31.8.2017

Bulletin d’information du programme D/F/I novembre 2017 2018 Bulletin d’information du programme D/F/I janvier 2018 Soumissions porteurs de projet pour la clôture du programme et

dernier délai pour la facturation des contributions 28.2.2018

Rapport final GME mai 2018 Option : 6e Salon de la mobilité / congrès GM juin 2018

Annexe : Organigramme

17.5.2014/MTS/GE

v

Office fédéral de l’énergie OFEN Comité GME

SuisseEnergie pour les communes

Groupe d’accompagnement et partenaires du programme

gestion de la mobilité

» Cantons » Associations économiques » DETEC - Offices

Direction du programme

CH-F CH-I

Porteurs de projet : associations de communes,

agglomérations

Porteurs de projet : communes

Porteurs de projet : groupes d’entreprises

Présentation d’un concept et d’un programme pluriannuel en coopération avec les communes associées.

Projet sur la base d’un programme pluriannuel en coopération avec des entreprises sur le territoire de la commune.

Actives à l’échelle régionale ou nationale avec des unités importantes. Présente un concept et un programme pluriannuel.

Entreprises dans le territoire concerné

E E E E E E E E E E

Entreprises dans la commune

E E E E E

Entreprises dans le groupe d‘entreprises

Organigramme Programme Gestion de la mobilité dans les entreprises 2014 – 2018