DOSSIER DE PRESSE

6 JUIN 2019

12EgraveME JOURNEacuteE NATIONALEDE SEacuteCURITEacute ROUTIEgraveRE AUX PASSAGES Agrave NIVEAU

SOMMAIRE

Le contexte de lrsquoanneacutee 2019 Le rapport de la Deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte Le plan drsquoaction gouvernemental

Journeacutee internationale de seacutecuriteacute routiegravere aux passages agrave niveau Un message international agrave destination des conducteurs professionnels Lrsquoopeacuteration nationale de preacutevention Les actions meneacutees par SNCF Reacuteseau et ses partenaires Lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et la maintenance des passages agrave niveau La suppression de certains passages agrave niveau La preacutevention de tous les publics tout au long de lrsquoanneacutee

Annexes

Le 6 juin SNCF Reacuteseau lrsquoEacutetat et lrsquoensemble des partenaires (feacutedeacuteration nationales des transporteurs de voyageurs preacutevention routiegravere police nationale gendarmerie nationale etc) seront mobiliseacutes agrave lrsquooccasion de la 12egraveme journeacutee nationale consacreacutee agrave la seacutecuriteacute routiegravere aux passages agrave niveau (PN) Des actions de sensibilisation auront lieu sur lrsquoensemble du territoire en partenariat avec la police la gendarmerie les collectiviteacutes territoriales et la preacutevention routiegravere

12egraveme JOURNEacuteE NATIONALE DE SEacuteCURITEacute ROUTIEgraveRE AUX PASSAGES Agrave NIVEAU

2

Les passages agrave niveau constituent un carrefour singulier potentiellement source de risques Crsquoest pourquoi lrsquoEacutetat SNCF Reacuteseau et ses partenaires srsquoassocient depuis plus de 10 ans autour drsquoactions de sensibilisation aux risques et au respect du code de la route lors de la traverseacutee des passages agrave niveau

Lrsquoengagement de lrsquoensemble des parties prenantes en faveur de la preacutevention des risques aux passages agrave niveau et une meilleure prise de conscience des risques a abouti agrave une nette ameacutelioration En effet le nombre de collisions a baisseacute de 20 entre 2017 et 2018 passant de 122 agrave 96 Le nombre de personnes tueacutees est lui aussi en forte baisse - 60 (16 en 2018 contre 42 en 2017 - donneacutees EPSF) Chaque accident agrave un passage agrave niveau est un drame et lrsquoobjectif reste bien sucircr de zeacutero tueacute ou blesseacute grave Cette ameacutelioration exceptionnelle reacutesulte drsquoune prise de conscience accrue des risques aux PN par les usagers de la route 98 des accidents routiers aux passages agrave niveau sont dus aux comportements des usagers de la route

PREacuteAMBULE

Le dramatique accident survenu sur le passage agrave niveau ndeg25 agrave Millas le 14 deacutecembre 2017 rappelle la neacutecessaire sensibilisation agrave mener aupregraves du grand public et plus particuliegraverement des usagers de la route Crsquoest dans ce cadre que SNCF Reacuteseau megravene chaque anneacutee une politique active de seacutecurisation de preacutevention et de sensibilisation

Le rapport de la Deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte remis le 12 avril dernier au gouvernement propose des pistes de reacuteflexion et de travail majeures en faveur drsquoune politique efficace de seacutecurisation des passages agrave niveau

Le rapport met en exergue les trois principales causes routiegraveres drsquoaccidentologie aux passages agrave niveau Lrsquoinattention cas drsquoun usager conducteur ou pieacuteton qui ne comprend pas ou qui ne fait pas (ou plus) attention au fait qursquoil arrive sur un carrefour dangereux soit en raison drsquoune trop grande vitesse soit en raison drsquoune mauvaise visibiliteacute ou perception des eacutequipements de seacutecuriteacute Lrsquoimpossibiliteacute de deacutegager assez vite cas drsquoun veacutehicule ou drsquoun poids lourd bloqueacute ou de la chute drsquoun pieacuteton sur le passage agrave niveau Lrsquoinfraction caracteacuteriseacutee suite agrave un comportement inconscient alors que les barriegraveres se ferment cas drsquoun veacutehicule qui acceacutelegravere ou passe en chicane ou cas drsquoun pieacuteton qui passe sous la barriegravere ou agrave cocircteacute En 2017 pour 38 radars de vitesse installeacutes sur les passages agrave niveau il a eacuteteacute constateacute 71 972 infractions et pour 80 radars de franchissement de passages agrave niveau il a eacuteteacute constateacute 27 468 infractions

Ce rapport invite eacutegalement agrave passer drsquoune logique purement ferroviaire agrave une vision routiegravere notamment dans les choix des eacutequipements de seacutecuriteacute Les gestionnaires de voierie routiegravere voient donc leurs missions de seacutecuriteacute confirmeacutees et preacuteciseacutees Il preacuteconise drsquointeacutegrer la contrainte drsquoun passage agrave niveau dans lrsquoameacutenagement du territoire et de son eacutevolution Il recommande drsquoeacutetudier la seacutecuriteacute aux passages agrave niveau dans sa globaliteacute en y inteacutegrant les ameacutenagements routiers lrsquoenvironnement et la planification urbaine

LE RAPPORT DE LA DEacutePUTEacuteE DES PYREacuteNEacuteES ORIENTALES LAURENCE GAYTE SUR LA SEacuteCURISATION DES PASSAGES Agrave NIVEAU

DES ACCIDENTS AUX PASSAGES Agrave NIVEAU SONT DUS AU NON-RESPECT DU CODE DE LA ROUTE

98

La journeacutee nationale et internationale de seacutecuriteacute routiegravere aux passages agrave niveau est lrsquooccasion de poursuivre le combat collectif en faveur de cette prise de conscience

3

Le plan drsquoaction complet est teacuteleacutechargeable sur le site du Ministegravere des transports httpswwwecologique-solidairegouvfrsitesdefaultfiles20190503_EB_Plan_Actions_SecuritC3A9_Fpdf

En coheacuterence avec ce plan le projet de loi drsquoorientation des mobiliteacutes - en cours de deacutebat parlementaire - preacutevoit plusieurs dispositions nouvelles lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun diagnostic de chaque passage agrave niveau par le gestionnaire de voirie en associant le gestionnaire ferroviaire lrsquoobligation pour les eacutediteurs de GPS de fournir lrsquoinformation agrave leurs usagers sur la localisation des passages agrave niveau et lrsquoobligation pour les gestionnaires drsquoinfrastructure de fournir ces donneacutees lrsquoobligation que les veacutehicules de transport collectif de voyageurs soient eacutequipeacutes drsquoun GPS signalant la position des passages agrave niveau lrsquoeacutetude des itineacuteraires des lignes de transport collectif routiers en vue drsquoeacuteviter les franchissements de passage agrave niveau et lrsquoanalyse des risques pour les franchissements ineacutevitables par lrsquoAutoriteacute organisatrice de ces transports

JOURNEacuteE INTERNATIONALE DE SEacuteCURITEacute ROUTIEgraveRE AUX PASSAGES Agrave NIVEAUbull Un message international agrave destination des conducteurs professionnels

Le 6 juin prochain lrsquoUnion internationale des chemins de fer (UIC) ainsi que de nombreux autres acteurs du monde ferroviaire des autoriteacutes routiegraveres du monde acadeacutemique et des institutions internationales se rassembleront dans le cadre de la 11egraveme eacutedition de la Journeacutee mondiale de sensibilisation sur la seacutecuriteacute aux passages agrave niveau Apregraves Bruxelles Varsovie Paris Genegraveve Lisbonne Istanbul Riga Montreacuteal et Zagreb Amersfoort accueille cette anneacutee la confeacuterence internationale sur la seacutecuriteacute agrave lrsquointerface routerail lors drsquoun eacutevegravenement organiseacute conjointement par lrsquoUIC et ProRail le Gestionnaire de lrsquoinfrastructure ferroviaire neacuteerlandais

En 2019 les partenaires drsquoILCAD choisissent un thegraveme central pour orienter leur campagne de sensibilisation Cette anneacutee il a eacuteteacute deacutecideacute de centrer le message sur les conducteurs professionnels de camions bus cars veacutehicules agricoles industriels et drsquourgencehellip

Lrsquoexpeacuterience montre que certaines collisions avec des veacutehicules longs ou lourds peuvent causer des blessures graves voire mortelles aux conducteurs routiers mais eacutegalement agrave leurs passagers Celles-ci peuvent eacutegalement se reacuteveacuteler graves ou fatales pour le personnel ferroviaire et les voyageurs agrave bord des trains Dans le cas de transport de matiegraveres dangereuses par train ou par camion les collisions de ces deux veacutehicules peuvent avoir des conseacutequences encore plus dramatiques incendies explosions pollution et donc concerner la population avoisinant un passage agrave niveau

Crsquoest pourquoi le message de preacutevention 2019 que complegravete SNCF Reacuteseau srsquointitule laquo Lrsquoarrecirct le plus important de la journeacutee raquo Il srsquoadresse agrave tous les conducteurs professionnels presseacutes drsquoaller drsquoun point A agrave un point B afin qursquoils eacutevitent de prendre des risques inconsideacutereacutes Mieux vaut srsquoarrecircter et perdre quelques minutes que perdre la vie httpilcadorg

bull Lrsquoopeacuteration nationale de preacutevention

Le 6 juin 2019 en preacutesence de Mme Elisabeth Borne ministre chargeacutee des Transports de Laurence Gayte deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees-Orientales et drsquoEmmanuel Barbe deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave la seacutecuriteacute routiegravere SNCF Reacuteseau reacuteunit ses partenaires Lrsquooccasion de reacutealiser un point drsquoactualiteacute sur la seacutecurisation des passages agrave niveau et de renouveler lrsquoengagement collectif en faveur de la prise de conscience des risques

LE PLAN DrsquoACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SEacuteCURISATION DESPASSAGES Agrave NIVEAUSur la base du rapport parlementaire de la deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte Elisabeth Borne Ministre chargeacutee des Transports a annonceacute le 3 mai 2019 la mise en œuvre drsquoun plan drsquoactions de 10 mesures concregravetes

Ce plan drsquoaction se deacutecline en quatre axes

RENFORCER LA CONNAISSANCE

ACCENTUERLA PREacuteVENTION

AMPLIFIERLA SEacuteCURISATION

INSTAURERLA GOUVERNANCE

DES PASSAGES Agrave NIVEAU ET DU RISQUE

ET LA SANCTION DES PASSAGES Agrave NIVEAU PAR DES MESURES

DrsquoAMEacuteNAGEMENTS

NATIONALEET LOCALE

4

SOMMAIRE

Le contexte de lrsquoanneacutee 2019 Le rapport de la Deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte Le plan drsquoaction gouvernemental

Journeacutee internationale de seacutecuriteacute routiegravere aux passages agrave niveau Un message international agrave destination des conducteurs professionnels Lrsquoopeacuteration nationale de preacutevention Les actions meneacutees par SNCF Reacuteseau et ses partenaires Lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et la maintenance des passages agrave niveau La suppression de certains passages agrave niveau La preacutevention de tous les publics tout au long de lrsquoanneacutee

Annexes

Le 6 juin SNCF Reacuteseau lrsquoEacutetat et lrsquoensemble des partenaires (feacutedeacuteration nationales des transporteurs de voyageurs preacutevention routiegravere police nationale gendarmerie nationale etc) seront mobiliseacutes agrave lrsquooccasion de la 12egraveme journeacutee nationale consacreacutee agrave la seacutecuriteacute routiegravere aux passages agrave niveau (PN) Des actions de sensibilisation auront lieu sur lrsquoensemble du territoire en partenariat avec la police la gendarmerie les collectiviteacutes territoriales et la preacutevention routiegravere

12egraveme JOURNEacuteE NATIONALE DE SEacuteCURITEacute ROUTIEgraveRE AUX PASSAGES Agrave NIVEAU

2

Les passages agrave niveau constituent un carrefour singulier potentiellement source de risques Crsquoest pourquoi lrsquoEacutetat SNCF Reacuteseau et ses partenaires srsquoassocient depuis plus de 10 ans autour drsquoactions de sensibilisation aux risques et au respect du code de la route lors de la traverseacutee des passages agrave niveau

Lrsquoengagement de lrsquoensemble des parties prenantes en faveur de la preacutevention des risques aux passages agrave niveau et une meilleure prise de conscience des risques a abouti agrave une nette ameacutelioration En effet le nombre de collisions a baisseacute de 20 entre 2017 et 2018 passant de 122 agrave 96 Le nombre de personnes tueacutees est lui aussi en forte baisse - 60 (16 en 2018 contre 42 en 2017 - donneacutees EPSF) Chaque accident agrave un passage agrave niveau est un drame et lrsquoobjectif reste bien sucircr de zeacutero tueacute ou blesseacute grave Cette ameacutelioration exceptionnelle reacutesulte drsquoune prise de conscience accrue des risques aux PN par les usagers de la route 98 des accidents routiers aux passages agrave niveau sont dus aux comportements des usagers de la route

PREacuteAMBULE

Le dramatique accident survenu sur le passage agrave niveau ndeg25 agrave Millas le 14 deacutecembre 2017 rappelle la neacutecessaire sensibilisation agrave mener aupregraves du grand public et plus particuliegraverement des usagers de la route Crsquoest dans ce cadre que SNCF Reacuteseau megravene chaque anneacutee une politique active de seacutecurisation de preacutevention et de sensibilisation

Le rapport de la Deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte remis le 12 avril dernier au gouvernement propose des pistes de reacuteflexion et de travail majeures en faveur drsquoune politique efficace de seacutecurisation des passages agrave niveau

Le rapport met en exergue les trois principales causes routiegraveres drsquoaccidentologie aux passages agrave niveau Lrsquoinattention cas drsquoun usager conducteur ou pieacuteton qui ne comprend pas ou qui ne fait pas (ou plus) attention au fait qursquoil arrive sur un carrefour dangereux soit en raison drsquoune trop grande vitesse soit en raison drsquoune mauvaise visibiliteacute ou perception des eacutequipements de seacutecuriteacute Lrsquoimpossibiliteacute de deacutegager assez vite cas drsquoun veacutehicule ou drsquoun poids lourd bloqueacute ou de la chute drsquoun pieacuteton sur le passage agrave niveau Lrsquoinfraction caracteacuteriseacutee suite agrave un comportement inconscient alors que les barriegraveres se ferment cas drsquoun veacutehicule qui acceacutelegravere ou passe en chicane ou cas drsquoun pieacuteton qui passe sous la barriegravere ou agrave cocircteacute En 2017 pour 38 radars de vitesse installeacutes sur les passages agrave niveau il a eacuteteacute constateacute 71 972 infractions et pour 80 radars de franchissement de passages agrave niveau il a eacuteteacute constateacute 27 468 infractions

Ce rapport invite eacutegalement agrave passer drsquoune logique purement ferroviaire agrave une vision routiegravere notamment dans les choix des eacutequipements de seacutecuriteacute Les gestionnaires de voierie routiegravere voient donc leurs missions de seacutecuriteacute confirmeacutees et preacuteciseacutees Il preacuteconise drsquointeacutegrer la contrainte drsquoun passage agrave niveau dans lrsquoameacutenagement du territoire et de son eacutevolution Il recommande drsquoeacutetudier la seacutecuriteacute aux passages agrave niveau dans sa globaliteacute en y inteacutegrant les ameacutenagements routiers lrsquoenvironnement et la planification urbaine

LE RAPPORT DE LA DEacutePUTEacuteE DES PYREacuteNEacuteES ORIENTALES LAURENCE GAYTE SUR LA SEacuteCURISATION DES PASSAGES Agrave NIVEAU

DES ACCIDENTS AUX PASSAGES Agrave NIVEAU SONT DUS AU NON-RESPECT DU CODE DE LA ROUTE

98

La journeacutee nationale et internationale de seacutecuriteacute routiegravere aux passages agrave niveau est lrsquooccasion de poursuivre le combat collectif en faveur de cette prise de conscience

3

Le plan drsquoaction complet est teacuteleacutechargeable sur le site du Ministegravere des transports httpswwwecologique-solidairegouvfrsitesdefaultfiles20190503_EB_Plan_Actions_SecuritC3A9_Fpdf

En coheacuterence avec ce plan le projet de loi drsquoorientation des mobiliteacutes - en cours de deacutebat parlementaire - preacutevoit plusieurs dispositions nouvelles lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun diagnostic de chaque passage agrave niveau par le gestionnaire de voirie en associant le gestionnaire ferroviaire lrsquoobligation pour les eacutediteurs de GPS de fournir lrsquoinformation agrave leurs usagers sur la localisation des passages agrave niveau et lrsquoobligation pour les gestionnaires drsquoinfrastructure de fournir ces donneacutees lrsquoobligation que les veacutehicules de transport collectif de voyageurs soient eacutequipeacutes drsquoun GPS signalant la position des passages agrave niveau lrsquoeacutetude des itineacuteraires des lignes de transport collectif routiers en vue drsquoeacuteviter les franchissements de passage agrave niveau et lrsquoanalyse des risques pour les franchissements ineacutevitables par lrsquoAutoriteacute organisatrice de ces transports

JOURNEacuteE INTERNATIONALE DE SEacuteCURITEacute ROUTIEgraveRE AUX PASSAGES Agrave NIVEAUbull Un message international agrave destination des conducteurs professionnels

Le 6 juin prochain lrsquoUnion internationale des chemins de fer (UIC) ainsi que de nombreux autres acteurs du monde ferroviaire des autoriteacutes routiegraveres du monde acadeacutemique et des institutions internationales se rassembleront dans le cadre de la 11egraveme eacutedition de la Journeacutee mondiale de sensibilisation sur la seacutecuriteacute aux passages agrave niveau Apregraves Bruxelles Varsovie Paris Genegraveve Lisbonne Istanbul Riga Montreacuteal et Zagreb Amersfoort accueille cette anneacutee la confeacuterence internationale sur la seacutecuriteacute agrave lrsquointerface routerail lors drsquoun eacutevegravenement organiseacute conjointement par lrsquoUIC et ProRail le Gestionnaire de lrsquoinfrastructure ferroviaire neacuteerlandais

En 2019 les partenaires drsquoILCAD choisissent un thegraveme central pour orienter leur campagne de sensibilisation Cette anneacutee il a eacuteteacute deacutecideacute de centrer le message sur les conducteurs professionnels de camions bus cars veacutehicules agricoles industriels et drsquourgencehellip

Lrsquoexpeacuterience montre que certaines collisions avec des veacutehicules longs ou lourds peuvent causer des blessures graves voire mortelles aux conducteurs routiers mais eacutegalement agrave leurs passagers Celles-ci peuvent eacutegalement se reacuteveacuteler graves ou fatales pour le personnel ferroviaire et les voyageurs agrave bord des trains Dans le cas de transport de matiegraveres dangereuses par train ou par camion les collisions de ces deux veacutehicules peuvent avoir des conseacutequences encore plus dramatiques incendies explosions pollution et donc concerner la population avoisinant un passage agrave niveau

Crsquoest pourquoi le message de preacutevention 2019 que complegravete SNCF Reacuteseau srsquointitule laquo Lrsquoarrecirct le plus important de la journeacutee raquo Il srsquoadresse agrave tous les conducteurs professionnels presseacutes drsquoaller drsquoun point A agrave un point B afin qursquoils eacutevitent de prendre des risques inconsideacutereacutes Mieux vaut srsquoarrecircter et perdre quelques minutes que perdre la vie httpilcadorg

bull Lrsquoopeacuteration nationale de preacutevention

Le 6 juin 2019 en preacutesence de Mme Elisabeth Borne ministre chargeacutee des Transports de Laurence Gayte deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees-Orientales et drsquoEmmanuel Barbe deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave la seacutecuriteacute routiegravere SNCF Reacuteseau reacuteunit ses partenaires Lrsquooccasion de reacutealiser un point drsquoactualiteacute sur la seacutecurisation des passages agrave niveau et de renouveler lrsquoengagement collectif en faveur de la prise de conscience des risques

LE PLAN DrsquoACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SEacuteCURISATION DESPASSAGES Agrave NIVEAUSur la base du rapport parlementaire de la deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte Elisabeth Borne Ministre chargeacutee des Transports a annonceacute le 3 mai 2019 la mise en œuvre drsquoun plan drsquoactions de 10 mesures concregravetes

Ce plan drsquoaction se deacutecline en quatre axes

RENFORCER LA CONNAISSANCE

ACCENTUERLA PREacuteVENTION

AMPLIFIERLA SEacuteCURISATION

INSTAURERLA GOUVERNANCE

DES PASSAGES Agrave NIVEAU ET DU RISQUE

ET LA SANCTION DES PASSAGES Agrave NIVEAU PAR DES MESURES

DrsquoAMEacuteNAGEMENTS

NATIONALEET LOCALE

4

Les passages agrave niveau constituent un carrefour singulier potentiellement source de risques Crsquoest pourquoi lrsquoEacutetat SNCF Reacuteseau et ses partenaires srsquoassocient depuis plus de 10 ans autour drsquoactions de sensibilisation aux risques et au respect du code de la route lors de la traverseacutee des passages agrave niveau

Lrsquoengagement de lrsquoensemble des parties prenantes en faveur de la preacutevention des risques aux passages agrave niveau et une meilleure prise de conscience des risques a abouti agrave une nette ameacutelioration En effet le nombre de collisions a baisseacute de 20 entre 2017 et 2018 passant de 122 agrave 96 Le nombre de personnes tueacutees est lui aussi en forte baisse - 60 (16 en 2018 contre 42 en 2017 - donneacutees EPSF) Chaque accident agrave un passage agrave niveau est un drame et lrsquoobjectif reste bien sucircr de zeacutero tueacute ou blesseacute grave Cette ameacutelioration exceptionnelle reacutesulte drsquoune prise de conscience accrue des risques aux PN par les usagers de la route 98 des accidents routiers aux passages agrave niveau sont dus aux comportements des usagers de la route

PREacuteAMBULE

Le dramatique accident survenu sur le passage agrave niveau ndeg25 agrave Millas le 14 deacutecembre 2017 rappelle la neacutecessaire sensibilisation agrave mener aupregraves du grand public et plus particuliegraverement des usagers de la route Crsquoest dans ce cadre que SNCF Reacuteseau megravene chaque anneacutee une politique active de seacutecurisation de preacutevention et de sensibilisation

Le rapport de la Deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte remis le 12 avril dernier au gouvernement propose des pistes de reacuteflexion et de travail majeures en faveur drsquoune politique efficace de seacutecurisation des passages agrave niveau

Le rapport met en exergue les trois principales causes routiegraveres drsquoaccidentologie aux passages agrave niveau Lrsquoinattention cas drsquoun usager conducteur ou pieacuteton qui ne comprend pas ou qui ne fait pas (ou plus) attention au fait qursquoil arrive sur un carrefour dangereux soit en raison drsquoune trop grande vitesse soit en raison drsquoune mauvaise visibiliteacute ou perception des eacutequipements de seacutecuriteacute Lrsquoimpossibiliteacute de deacutegager assez vite cas drsquoun veacutehicule ou drsquoun poids lourd bloqueacute ou de la chute drsquoun pieacuteton sur le passage agrave niveau Lrsquoinfraction caracteacuteriseacutee suite agrave un comportement inconscient alors que les barriegraveres se ferment cas drsquoun veacutehicule qui acceacutelegravere ou passe en chicane ou cas drsquoun pieacuteton qui passe sous la barriegravere ou agrave cocircteacute En 2017 pour 38 radars de vitesse installeacutes sur les passages agrave niveau il a eacuteteacute constateacute 71 972 infractions et pour 80 radars de franchissement de passages agrave niveau il a eacuteteacute constateacute 27 468 infractions

Ce rapport invite eacutegalement agrave passer drsquoune logique purement ferroviaire agrave une vision routiegravere notamment dans les choix des eacutequipements de seacutecuriteacute Les gestionnaires de voierie routiegravere voient donc leurs missions de seacutecuriteacute confirmeacutees et preacuteciseacutees Il preacuteconise drsquointeacutegrer la contrainte drsquoun passage agrave niveau dans lrsquoameacutenagement du territoire et de son eacutevolution Il recommande drsquoeacutetudier la seacutecuriteacute aux passages agrave niveau dans sa globaliteacute en y inteacutegrant les ameacutenagements routiers lrsquoenvironnement et la planification urbaine

LE RAPPORT DE LA DEacutePUTEacuteE DES PYREacuteNEacuteES ORIENTALES LAURENCE GAYTE SUR LA SEacuteCURISATION DES PASSAGES Agrave NIVEAU

DES ACCIDENTS AUX PASSAGES Agrave NIVEAU SONT DUS AU NON-RESPECT DU CODE DE LA ROUTE

98

La journeacutee nationale et internationale de seacutecuriteacute routiegravere aux passages agrave niveau est lrsquooccasion de poursuivre le combat collectif en faveur de cette prise de conscience

3

Le plan drsquoaction complet est teacuteleacutechargeable sur le site du Ministegravere des transports httpswwwecologique-solidairegouvfrsitesdefaultfiles20190503_EB_Plan_Actions_SecuritC3A9_Fpdf

En coheacuterence avec ce plan le projet de loi drsquoorientation des mobiliteacutes - en cours de deacutebat parlementaire - preacutevoit plusieurs dispositions nouvelles lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun diagnostic de chaque passage agrave niveau par le gestionnaire de voirie en associant le gestionnaire ferroviaire lrsquoobligation pour les eacutediteurs de GPS de fournir lrsquoinformation agrave leurs usagers sur la localisation des passages agrave niveau et lrsquoobligation pour les gestionnaires drsquoinfrastructure de fournir ces donneacutees lrsquoobligation que les veacutehicules de transport collectif de voyageurs soient eacutequipeacutes drsquoun GPS signalant la position des passages agrave niveau lrsquoeacutetude des itineacuteraires des lignes de transport collectif routiers en vue drsquoeacuteviter les franchissements de passage agrave niveau et lrsquoanalyse des risques pour les franchissements ineacutevitables par lrsquoAutoriteacute organisatrice de ces transports

JOURNEacuteE INTERNATIONALE DE SEacuteCURITEacute ROUTIEgraveRE AUX PASSAGES Agrave NIVEAUbull Un message international agrave destination des conducteurs professionnels

Le 6 juin prochain lrsquoUnion internationale des chemins de fer (UIC) ainsi que de nombreux autres acteurs du monde ferroviaire des autoriteacutes routiegraveres du monde acadeacutemique et des institutions internationales se rassembleront dans le cadre de la 11egraveme eacutedition de la Journeacutee mondiale de sensibilisation sur la seacutecuriteacute aux passages agrave niveau Apregraves Bruxelles Varsovie Paris Genegraveve Lisbonne Istanbul Riga Montreacuteal et Zagreb Amersfoort accueille cette anneacutee la confeacuterence internationale sur la seacutecuriteacute agrave lrsquointerface routerail lors drsquoun eacutevegravenement organiseacute conjointement par lrsquoUIC et ProRail le Gestionnaire de lrsquoinfrastructure ferroviaire neacuteerlandais

En 2019 les partenaires drsquoILCAD choisissent un thegraveme central pour orienter leur campagne de sensibilisation Cette anneacutee il a eacuteteacute deacutecideacute de centrer le message sur les conducteurs professionnels de camions bus cars veacutehicules agricoles industriels et drsquourgencehellip

Lrsquoexpeacuterience montre que certaines collisions avec des veacutehicules longs ou lourds peuvent causer des blessures graves voire mortelles aux conducteurs routiers mais eacutegalement agrave leurs passagers Celles-ci peuvent eacutegalement se reacuteveacuteler graves ou fatales pour le personnel ferroviaire et les voyageurs agrave bord des trains Dans le cas de transport de matiegraveres dangereuses par train ou par camion les collisions de ces deux veacutehicules peuvent avoir des conseacutequences encore plus dramatiques incendies explosions pollution et donc concerner la population avoisinant un passage agrave niveau

Crsquoest pourquoi le message de preacutevention 2019 que complegravete SNCF Reacuteseau srsquointitule laquo Lrsquoarrecirct le plus important de la journeacutee raquo Il srsquoadresse agrave tous les conducteurs professionnels presseacutes drsquoaller drsquoun point A agrave un point B afin qursquoils eacutevitent de prendre des risques inconsideacutereacutes Mieux vaut srsquoarrecircter et perdre quelques minutes que perdre la vie httpilcadorg

bull Lrsquoopeacuteration nationale de preacutevention

Le 6 juin 2019 en preacutesence de Mme Elisabeth Borne ministre chargeacutee des Transports de Laurence Gayte deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees-Orientales et drsquoEmmanuel Barbe deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave la seacutecuriteacute routiegravere SNCF Reacuteseau reacuteunit ses partenaires Lrsquooccasion de reacutealiser un point drsquoactualiteacute sur la seacutecurisation des passages agrave niveau et de renouveler lrsquoengagement collectif en faveur de la prise de conscience des risques

LE PLAN DrsquoACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SEacuteCURISATION DESPASSAGES Agrave NIVEAUSur la base du rapport parlementaire de la deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte Elisabeth Borne Ministre chargeacutee des Transports a annonceacute le 3 mai 2019 la mise en œuvre drsquoun plan drsquoactions de 10 mesures concregravetes

Ce plan drsquoaction se deacutecline en quatre axes

RENFORCER LA CONNAISSANCE

ACCENTUERLA PREacuteVENTION

AMPLIFIERLA SEacuteCURISATION

INSTAURERLA GOUVERNANCE

DES PASSAGES Agrave NIVEAU ET DU RISQUE

ET LA SANCTION DES PASSAGES Agrave NIVEAU PAR DES MESURES

DrsquoAMEacuteNAGEMENTS

NATIONALEET LOCALE

4

Le plan drsquoaction complet est teacuteleacutechargeable sur le site du Ministegravere des transports httpswwwecologique-solidairegouvfrsitesdefaultfiles20190503_EB_Plan_Actions_SecuritC3A9_Fpdf

En coheacuterence avec ce plan le projet de loi drsquoorientation des mobiliteacutes - en cours de deacutebat parlementaire - preacutevoit plusieurs dispositions nouvelles lrsquoobligation de reacutealisation drsquoun diagnostic de chaque passage agrave niveau par le gestionnaire de voirie en associant le gestionnaire ferroviaire lrsquoobligation pour les eacutediteurs de GPS de fournir lrsquoinformation agrave leurs usagers sur la localisation des passages agrave niveau et lrsquoobligation pour les gestionnaires drsquoinfrastructure de fournir ces donneacutees lrsquoobligation que les veacutehicules de transport collectif de voyageurs soient eacutequipeacutes drsquoun GPS signalant la position des passages agrave niveau lrsquoeacutetude des itineacuteraires des lignes de transport collectif routiers en vue drsquoeacuteviter les franchissements de passage agrave niveau et lrsquoanalyse des risques pour les franchissements ineacutevitables par lrsquoAutoriteacute organisatrice de ces transports

JOURNEacuteE INTERNATIONALE DE SEacuteCURITEacute ROUTIEgraveRE AUX PASSAGES Agrave NIVEAUbull Un message international agrave destination des conducteurs professionnels

Le 6 juin prochain lrsquoUnion internationale des chemins de fer (UIC) ainsi que de nombreux autres acteurs du monde ferroviaire des autoriteacutes routiegraveres du monde acadeacutemique et des institutions internationales se rassembleront dans le cadre de la 11egraveme eacutedition de la Journeacutee mondiale de sensibilisation sur la seacutecuriteacute aux passages agrave niveau Apregraves Bruxelles Varsovie Paris Genegraveve Lisbonne Istanbul Riga Montreacuteal et Zagreb Amersfoort accueille cette anneacutee la confeacuterence internationale sur la seacutecuriteacute agrave lrsquointerface routerail lors drsquoun eacutevegravenement organiseacute conjointement par lrsquoUIC et ProRail le Gestionnaire de lrsquoinfrastructure ferroviaire neacuteerlandais

En 2019 les partenaires drsquoILCAD choisissent un thegraveme central pour orienter leur campagne de sensibilisation Cette anneacutee il a eacuteteacute deacutecideacute de centrer le message sur les conducteurs professionnels de camions bus cars veacutehicules agricoles industriels et drsquourgencehellip

Lrsquoexpeacuterience montre que certaines collisions avec des veacutehicules longs ou lourds peuvent causer des blessures graves voire mortelles aux conducteurs routiers mais eacutegalement agrave leurs passagers Celles-ci peuvent eacutegalement se reacuteveacuteler graves ou fatales pour le personnel ferroviaire et les voyageurs agrave bord des trains Dans le cas de transport de matiegraveres dangereuses par train ou par camion les collisions de ces deux veacutehicules peuvent avoir des conseacutequences encore plus dramatiques incendies explosions pollution et donc concerner la population avoisinant un passage agrave niveau

Crsquoest pourquoi le message de preacutevention 2019 que complegravete SNCF Reacuteseau srsquointitule laquo Lrsquoarrecirct le plus important de la journeacutee raquo Il srsquoadresse agrave tous les conducteurs professionnels presseacutes drsquoaller drsquoun point A agrave un point B afin qursquoils eacutevitent de prendre des risques inconsideacutereacutes Mieux vaut srsquoarrecircter et perdre quelques minutes que perdre la vie httpilcadorg

bull Lrsquoopeacuteration nationale de preacutevention

Le 6 juin 2019 en preacutesence de Mme Elisabeth Borne ministre chargeacutee des Transports de Laurence Gayte deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees-Orientales et drsquoEmmanuel Barbe deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave la seacutecuriteacute routiegravere SNCF Reacuteseau reacuteunit ses partenaires Lrsquooccasion de reacutealiser un point drsquoactualiteacute sur la seacutecurisation des passages agrave niveau et de renouveler lrsquoengagement collectif en faveur de la prise de conscience des risques

LE PLAN DrsquoACTION GOUVERNEMENTAL POUR LA SEacuteCURISATION DESPASSAGES Agrave NIVEAUSur la base du rapport parlementaire de la deacuteputeacutee des Pyreacuteneacutees Orientales Laurence Gayte Elisabeth Borne Ministre chargeacutee des Transports a annonceacute le 3 mai 2019 la mise en œuvre drsquoun plan drsquoactions de 10 mesures concregravetes

Ce plan drsquoaction se deacutecline en quatre axes

RENFORCER LA CONNAISSANCE

ACCENTUERLA PREacuteVENTION

AMPLIFIERLA SEacuteCURISATION

INSTAURERLA GOUVERNANCE

DES PASSAGES Agrave NIVEAU ET DU RISQUE

ET LA SANCTION DES PASSAGES Agrave NIVEAU PAR DES MESURES

DrsquoAMEacuteNAGEMENTS

NATIONALEET LOCALE

4

15 jours de preacutesence meacutedias

Une campagne en PQR sera reacutealiseacutee les 6 8 et 9 juin Une campagne sur les reacuteseaux sociaux (Facebook et Instagram et Twitter) du 6 au 13 juin puis du 14 au 20 juin

Une campagne reacutealiseacutee du 3 au 9 juin dans les stations- services couvertes par le reacuteseau drsquoeacutecrans publicitaires de Fill-Up Meacutedia La diffusion drsquoun spot de 10 secondes est reacutealiseacutee dans 637 stations- services repreacutesentant 4 186 eacutecrans 58 des PN se trouvent dans un peacuterimegravetre de 20 km autour des stations-services du reacuteseau Fill-Up Meacutedia

bull Des actions sur tout le territoire

Des opeacuterations de preacutevention sont organiseacutees dans plusieurs reacutegions

Le 6 juin

En Icircle-de-France lors de lrsquoopeacuteration nationale le PN ndeg8 de Chanteloup-les-Vignes est mis en avant

En Bretagne - Pays de la Loire crsquoest sur le territoire ligeacuterien et plus preacuteciseacutement agrave Rezeacute (en Loire-Atlantique) que se deacuteroule lrsquoopeacuteration SNCF Reacuteseau et ses partenaires locaux seront preacutesents sur le site du Groupe Confluent (groupe hospitalier) et dans la galerie marchande Atout-Sud voisine

En Centre ndash Val de Loire crsquoest en gare de Chenonceaux que lrsquoopeacuteration se deacuteroule

Un message cleacute porteacute conjointement par SNCF Reacuteseau et la Seacutecuriteacute Routiegravere

laquo AU PASSAGE Agrave NIVEAU FEU ROUGE CLIGNOTANT = ARREcircT ABSOLU SOYEZ PATIENT RESPECTEZ LE CODE DE LA ROUTE raquo

En coheacuterence avec la theacutematique 2019 fixeacutee par lrsquoILCAD la campagne de preacutevention nationale meneacutee conjointement par SNCF Reacuteseau et la Seacutecuriteacute Routiegravere se concentre sur le public des conducteurs professionnels Le grand public (pieacutetons cyclistes deux-roues conducteurs de veacutehicules personnels) est eacutegalement cibleacute par ces actions au travers drsquoun dispositif meacutedias national

Dans ce contexte SNCF Reacuteseau propose pour la 12egraveme Journeacutee nationale de seacutecuriteacute routiegravere aux passages agrave niveau de nombreuses actions de preacutevention reacuteparties sur lrsquoensemble du territoire accompagneacutees drsquoune campagne meacutedia nationale

bull SNCF Reacuteseau signe ce jour trois chartes de partenariat avec

Association pour le deacuteveloppement de la formation professionnelle Transport et Logistique (AFT) les professionnels de la conduite routiegravere doivent ecirctre particuliegraverement informeacutes des regravegles du code de la route concernant les passages agrave niveau des risques encourus et de la conduite agrave tenir en cas de situation anormale ou de danger Crsquoest pourquoi SNCF Reacuteseau srsquoassocie agrave lrsquoAFT dans la creacuteation drsquoun module de formation en reacutealiteacute virtuelle agrave destination des conducteurs professionnels en formation initiale et continue (mise en situation lors de la traverseacutee drsquoun PN) Un kit peacutedagogique sera mis agrave disposition des formateurs et des conducteurs professionnels

Association de Preacutevention Routiegravere SNCF Reacuteseau est en relation de longue date avec lrsquoassociation afin de mettre en œuvre des opeacuterations de preacutevention et de favoriser le deacuteveloppement drsquoinitiatives permettant de sensibiliser le grand public SNCF Reacuteseau et lrsquoassociation Preacutevention Routiegravere renouvellent leur volonteacute de partenariat eacutetroit et formaliseacute permettant agrave chacun drsquoagir avec deacutetermination dans son champ de compeacutetence Cette coopeacuteration doit constituer un axe essentiel drsquoefficaciteacute en faveur de la preacutevention et de la seacutecuriteacute agrave destination du grand public

Feacutedeacuteration Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) la charte preacutevoit un dispositif drsquoinformation reacuteciproque entre les socieacuteteacutes de transport routier de voyageurs adheacuterentes et SNCF Reacuteseau en cas de deacutetection de situation anormale ou agrave risque par un salarieacute drsquoune des entreprises ainsi que des actions de sensibilisations des conducteurs routiers speacutecifiques aux risques particulier des autocars et autobus

5

21 millions drsquoeuros ont eacuteteacute investis par SNCF Reacuteseau en 2018 pour ameacuteliorer la seacutecuriteacute aux PN (16 millions en 2016 et 152 millions en 2017) Ces investissements concernent des compleacutements drsquoeacutequipement comme des rajouts de feux rouges clignotants des eacutelargissements de platelage pour faciliter le passage des veacutehicules routiers des coordinations avec des carrefours routiers etc

Un programme de remplacement de certains PN sans barriegravere (dits agrave Croix de Saint Andreacute) par des PN automatiseacutes (feux rouges clignotants et barriegraveres) est engageacute avec un investissement de 20 millions drsquoeuros financeacute par lrsquoEacutetat sur trois ans (2018 ndash 2020) 60 passages agrave niveau seront eacutequipeacutes

LES ACTIONS MENEacuteES PAR SNCF REacuteSEAU ET SES PARTENAIRES

En Auvergne Rhocircne-Alpes lrsquoensemble des parties prenantes territoriales se concentre autour de 5 PN en simultaneacute bull PN ndeg24 de Fleurieux sur lrsquoArbresle (69) bull PN ndeg81 de Fontanil Cornillon (agrave proximiteacute de St Egregraveve) (38) bull PN ndeg2 drsquoAix les Bains (73) bull PN ndeg34 de Saint Denis en Bugey (01) bull PN ndeg39 de Longues (agrave proximiteacute de Vic le Comte) (63)

En Normandie un temps fort sera reacutealiseacute degraves lrsquoouverture de lrsquoArmada de Rouen en preacutesence du dispositif de preacutevention 2h38 (2h38fr) Pendant 10 jours les volontaires en milieux scolaires habiliteacutes agrave faire de la preacutevention des risques ferroviaires ainsi que de nombreux collaborateurs de SNCF Reacuteseau seront preacutesents pour reacutepondre aux questions des visiteurs

En Occitanie crsquoest dans lrsquoensemble des communes ougrave sont preacutesents des PN prioritaires que des actions sont reacutealiseacutees (campagne drsquoaffichage et de mise agrave disposition de flyers dans les commerces)

En Bourgogne Franche Comteacute lrsquoopeacuteration consiste agrave sensibiliser le public au passge agrave niveau ndeg215 (situeacute agrave Vesoul)en leur rappelant les regravegles de seacutecuriteacute agrave respecter

En Nouvelle-Aquitaine 3 passages agrave niveau sont cibleacutes et reacuteunissent lrsquoensemble des partenaires locaux bull PN ndeg7 sur la commune de Meacuterignac (33) bull PN ndeg2 sur la commune de Limoges (87) bull PN ndeg172 agrave Chacirctelaillon-Plage (17) Dans les Hauts-de-France du 3 au 9 juin les automobilistes et autres usagers de la route pourront voir un spot publicitaire sur les nombreux eacutecrans du reacuteseau Oxialive

En parallegravele drsquoautres actions territoriales sont reacutealiseacutees tout au long de lrsquoeacuteteacute

En Grand Est un temps fort de preacutevention est agrave venir Le 2606 agrave Saint-Avold en partenariat avec lrsquoassociation Preacutevention Routiegravere sur une opeacuteration sportive agrave destination des plus jeunes

En Provence-Alpes Cocircte drsquoAzur SNCF Reacuteseau donne rendez-vous aux usagers de la route le 0809 agrave Marseille pour ceacuteleacutebrer les 10 ans du Veacutelotour 10 ans de preacutesence de SNCF Reacuteseau avec un stand de preacutevention

De nombreuses actions se tiendront tout au long de lrsquoeacuteteacute au travers du dispositif de preacutevention 2h38 (2h38fr) Solidays Forestival Les Vieilles Charrues etc mais aussi sur des parvis de gares

1) Lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et la maintenance des passages agrave niveau

SNCF Reacuteseau consacre chaque anneacutee 120 millions drsquoeuros agrave la maintenance des eacutequipements ferroviaires et des platelages des 15 405 passages agrave niveau preacutesents sur le reacuteseau ferreacute exploiteacute

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21 millions drsquoeuros ont eacuteteacute investis par SNCF Reacuteseau en 2018 pour ameacuteliorer la seacutecuriteacute aux PN (16 millions en 2016 et 152 millions en 2017) Ces investissements concernent des compleacutements drsquoeacutequipement comme des rajouts de feux rouges clignotants des eacutelargissements de platelage pour faciliter le passage des veacutehicules routiers des coordinations avec des carrefours routiers etc

Un programme de remplacement de certains PN sans barriegravere (dits agrave Croix de Saint Andreacute) par des PN automatiseacutes (feux rouges clignotants et barriegraveres) est engageacute avec un investissement de 20 millions drsquoeuros financeacute par lrsquoEacutetat sur trois ans (2018 ndash 2020) 60 passages agrave niveau seront eacutequipeacutes

LES ACTIONS MENEacuteES PAR SNCF REacuteSEAU ET SES PARTENAIRES

En Auvergne Rhocircne-Alpes lrsquoensemble des parties prenantes territoriales se concentre autour de 5 PN en simultaneacute bull PN ndeg24 de Fleurieux sur lrsquoArbresle (69) bull PN ndeg81 de Fontanil Cornillon (agrave proximiteacute de St Egregraveve) (38) bull PN ndeg2 drsquoAix les Bains (73) bull PN ndeg34 de Saint Denis en Bugey (01) bull PN ndeg39 de Longues (agrave proximiteacute de Vic le Comte) (63)

En Normandie un temps fort sera reacutealiseacute degraves lrsquoouverture de lrsquoArmada de Rouen en preacutesence du dispositif de preacutevention 2h38 (2h38fr) Pendant 10 jours les volontaires en milieux scolaires habiliteacutes agrave faire de la preacutevention des risques ferroviaires ainsi que de nombreux collaborateurs de SNCF Reacuteseau seront preacutesents pour reacutepondre aux questions des visiteurs

En Occitanie crsquoest dans lrsquoensemble des communes ougrave sont preacutesents des PN prioritaires que des actions sont reacutealiseacutees (campagne drsquoaffichage et de mise agrave disposition de flyers dans les commerces)

En Bourgogne Franche Comteacute lrsquoopeacuteration consiste agrave sensibiliser le public au passge agrave niveau ndeg215 (situeacute agrave Vesoul)en leur rappelant les regravegles de seacutecuriteacute agrave respecter

En Nouvelle-Aquitaine 3 passages agrave niveau sont cibleacutes et reacuteunissent lrsquoensemble des partenaires locaux bull PN ndeg7 sur la commune de Meacuterignac (33) bull PN ndeg2 sur la commune de Limoges (87) bull PN ndeg172 agrave Chacirctelaillon-Plage (17) Dans les Hauts-de-France du 3 au 9 juin les automobilistes et autres usagers de la route pourront voir un spot publicitaire sur les nombreux eacutecrans du reacuteseau Oxialive

En parallegravele drsquoautres actions territoriales sont reacutealiseacutees tout au long de lrsquoeacuteteacute

En Grand Est un temps fort de preacutevention est agrave venir Le 2606 agrave Saint-Avold en partenariat avec lrsquoassociation Preacutevention Routiegravere sur une opeacuteration sportive agrave destination des plus jeunes

En Provence-Alpes Cocircte drsquoAzur SNCF Reacuteseau donne rendez-vous aux usagers de la route le 0809 agrave Marseille pour ceacuteleacutebrer les 10 ans du Veacutelotour 10 ans de preacutesence de SNCF Reacuteseau avec un stand de preacutevention

De nombreuses actions se tiendront tout au long de lrsquoeacuteteacute au travers du dispositif de preacutevention 2h38 (2h38fr) Solidays Forestival Les Vieilles Charrues etc mais aussi sur des parvis de gares

1) Lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et la maintenance des passages agrave niveau

SNCF Reacuteseau consacre chaque anneacutee 120 millions drsquoeuros agrave la maintenance des eacutequipements ferroviaires et des platelages des 15 405 passages agrave niveau preacutesents sur le reacuteseau ferreacute exploiteacute

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bull Les dispositifs en deacuteploiement

Des radars aux passages agrave niveau existent pour controcircler les comportements des conducteurs routiers 38 radars de vitesse sont installeacutes et 80 radars de franchissement Un bilan sera dresseacute par la Deacuteleacutegation agrave la Seacutecuriteacute Routiegravere (DSR) afin drsquoeacutevaluer leur impact sur le comportement des usagers Ces eacutequipements sont installeacutes sous lrsquoautoriteacute du preacutefet et du gestionnaire routier

Lrsquoeacutequipement des lampes des feux rouge clignotants par des lampes agrave visibiliteacute renforceacutee agrave ce jour 2 300 PN sont deacutejagrave eacutequipeacutes Tous les PN automatiques soit environ 10 000 le seront drsquoici fin 2020 Ces lampes offrent un meilleur eacuteclairement et sont plus fiables

bull Les dispositifs en expeacuterimentation

La videacuteoprotection consiste agrave installer 2 agrave 5 cameacuteras sur un PN dont les images sont enregistreacutees sur un disque dur Leur exploitation permet de deacuteceler des situations anormales et de comprendre le contexte drsquoeacuteventuels accidents Lrsquoaffichage reacuteglementaire laquo espace videacuteoproteacutegeacute raquo a eacutegalement une action incitant lrsquoautomobiliste agrave un comportement conforme au code de la route agrave lrsquoapproche des PN Une expeacuterimentation a deacutebuteacute en octobre 2018 sur le PN 19 de Jonches (Yonne) avec la collaboration de lrsquoagglomeacuteration drsquoAuxerre Une seconde est eacutegalement en cours sur le PN 8 de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) avec un systegraveme de cameacutera permettant de controcircler le bon fonctionnement du deacutetecteur drsquoobstacle en test

Deacutetecteur drsquoobstacle en cas de preacutesence drsquoun veacutehicule immobile sur les voies au moment ougrave lrsquoannonce drsquoun train se deacuteclenche un deacutetecteur drsquoobstacle peut deacutetecter ce veacutehicule arrecircteacute et commander lrsquoallumage de torches agrave flamme rouge agrave lrsquoattention du conducteur du train en vue de permettre lrsquoarrecirct du train avant le passage agrave niveau Le coucirct de lrsquoeacutequipement varie entre 300 000 et 500 000 euros en fonction des travaux agrave reacutealiser Des tests ont deacutebuteacute en 2016 et se termineront en 2020 Apregraves lrsquoinstallation de deux systegravemes de deacutetection en 2018 deux autres installations compleacutementaires seront installeacutees en 2019

Barriegraveres lumineuses La mise en place de LED sur toute la barriegravere sera expeacuterimenteacutee agrave lrsquoautomne 2019 sur quelques PN Ce dispositif peut ameacuteliorer la visibiliteacute agrave distance de lrsquoapproche drsquoun train en compleacutement des feux rouges clignotants

2) Suppression de certains passages agrave niveau

Plusieurs modes de suppression existent dont la suppression simple crsquoest-agrave-dire sans franchissement deacuteniveleacute et le remplacement par un ouvrage drsquoart par exemple un pont-rail avec reacutetablissement de la voirie en dessous de la voie ferreacutee 55 PN ont eacuteteacute supprimeacutes par creacuteation drsquoouvrage drsquoart sur la peacuteriode 1997-2017

Le coucirct de la suppression drsquoun passage agrave niveau varie entre 3 et 15 millions drsquoeuros en fonction de lrsquoampleur des travaux agrave effectuer

En 2018 46 millions drsquoeuros ont eacuteteacute investis par SNCF Reacuteseau et lrsquoEacutetat pour supprimer les PN inscrits au programme de suppression national

Les chiffres cleacutes

17 passages agrave niveau ont eacuteteacute supprimeacutes en 2018 (dont 3 figurant dans le Programme de Seacutecurisation National)12 passages agrave niveau ont eacuteteacute supprimeacutes en 2017 (dont 5 figurant dans le PSN) 14 en 2016 (dont 4 figurant dans le PSN)

3) Preacutevention de tous les publics tout au long de lrsquoanneacutee

SNCF Reacuteseau met en œuvre des actions de sensibilisation aupregraves de diffeacuterents publics Lrsquoentreprise consacre 1 million drsquoeuros chaque anneacutee pour la mise en œuvre drsquoactions de sensibilisation aupregraves du grand public et ce pour lrsquoensemble des risques ferroviaires

bull Le grand public

Des journeacutees deacutedieacutees agrave proximiteacute de passages agrave niveau en partenariat avec la police la gendarmerie les collectiviteacutes territoriales les associations de la preacutevention routiegravere Un site internet deacutedieacute agrave la preacutevention des risques ferroviaires existe (wwwprevention-ferroviairefr) Lrsquoensemble des messages de preacutevention ainsi que les supports sont disponibles en teacuteleacutechargement

7

bull Des usagers professionnels de la route

La formation des conducteurs professionnels et des cyclistes et la mise agrave disposition drsquoune information claire et complegravete est rendue possible via des partenariats avec la Feacutedeacuteration National des Transports Routiers de marchandises lrsquoUnion des Transports Publics et Ferroviaires lrsquoassociation Preacutevention Routiegravere et la Feacutedeacuteration Nationale des Transports de Voyageurs lrsquoAssociation pour le deacuteveloppement de la Formation professionnelle dans le Transport ou encore la Feacutedeacuteration Franccedilaise de Cyclisme

bull Du public jeune

Des interventions en milieu scolaire sont mises en place pour preacutevenir des risques drsquoaccidents et inciter aux bons comportements 550 agents SNCF volontaires interviennent aupregraves de 227 000 jeunes chaque anneacutee En 2018 7 860 interventions en milieu scolaire ont eacuteteacute reacutealiseacutees soit 185 387 jeunes sensibiliseacutes du CM2 agrave la Terminale

En 2018 ce sont

42 400 personnes sensibiliseacutees lors des 28 opeacuterations meneacutees aux passages agrave niveau 25 millions de personnes sensibiliseacutees au travers des reacuteseaux sociaux 33 millions de personnes cibleacutees par le spot radio de la campagne de preacutevention laquo Le cascadeur raquo (agrave retrouver sur le site internet eacutevoqueacute sur la page preacuteceacutedente)

POSITION DE SEacuteCURITEacute BARRIEgraveRES FERMEacuteES

8

ANNEXESEacuteTAT DES LIEUX DES PASSAGES Agrave NIVEAU EN FRANCE

bull Qursquoest-ce qursquoun passage agrave niveau

Un passage agrave niveau (PN) est un croisement entre la route et le rail Ils sont au nombre de 15 405 en France sur le reacuteseau ferreacute national exploiteacute qui comporte 30 000 km de lignes

Ils sont classeacutes en 4 cateacutegories reacuteglementaires dans lrsquoarrecircteacute du 18 mars 1991 Passage agrave niveau de 1egravere cateacutegorie (avec barriegraveres) Passages agrave niveau de 2e cateacutegorie (sans barriegravere) dits laquo agrave croix de St Andreacute avec ou sans STOP raquo Passages agrave niveau de 3e cateacutegorie (pieacutetons) Passages agrave niveau de 4e cateacutegorie (priveacutes)

Au total 16 millions de veacutehicules empruntent chaque jour un passage agrave niveau 450 000 fermetures de barriegraveres quotidiennes sont comptabiliseacutees

bull La signalisation aux passages agrave niveau

La signalisation des PN est cateacutegoriseacutee selon plusieurs paramegravetres le nombre de voitures franchissant le PN le nombre de trains la vitesse de circulation des trains la visibiliteacute

Les passages agrave niveau les plus reacutepandus sont ceux agrave Signalisation Automatique Lumineuse (SAL) crsquoest-agrave-dire eacutequipeacutes drsquoune signalisation sonore et de feux routiers Il en existe plusieurs sortes avec deux demi-barriegraveres automatiques (SAL 2) compleacuteteacutees ou non par des ilots de seacuteparation avec quatre demi-barriegraveres automatiques (SAL 4) utiliseacute exceptionnellement aux PN voisins drsquoeacutetablissements ougrave se produisent des fermetures journaliegraveres freacutequentes de longue dureacutee (au moins 5 minutes) dans lrsquoune ou lrsquoautre des conditions suivantes Circulation routiegravere supeacuterieure agrave 500 veacutehicules par jour Longueur de traverseacutee supeacuterieure agrave 10m et circulations routiegraveres supeacuterieure agrave 100 veacutehicules par jour

Plus rarement certains PN dits de type SAL 0 ne sont pas eacutequipeacutes de barriegraveres mais de feux rouges clignotants Drsquoautres sont eacutequipeacutes de deux barriegraveres longues couvrant les deux sens de circulation (type SAL 2B) Ces deux derniers dispositifs ne sont plus utiliseacutes mais simplement maintenus sur les PN deacutejagrave eacutequipeacutes

bull Un passage agrave niveau nrsquoest pas un carrefour ordinaire

Croisement entre la route et le rail un passage agrave niveau relegraveve agrave la fois du gestionnaire drsquoinfrastructure ferroviaire SNCF Reacuteseau qui a la charge du fonctionnement du passage agrave niveau et de sa signalisation de position mais eacutegalement du gestionnaire de voirie qui a la charge des abords de la signalisation routiegravere avanceacutee et doit avec son pouvoir de police faire respecter le code de la route Les gestionnaires de voirie peuvent ecirctre lrsquoEtat les Deacutepartements les communauteacutes de communes et les communes

Les gestionnaires de voierie reacutealisent des diagnostics de seacutecuriteacute routiegravere relatifs agrave la circulation des voitures aux PN publics ougrave la vitesse des trains est supeacuterieure agrave 40 kmh Ensuite pour optimiser la seacutecuriteacute de ces passages agrave niveau un ameacutenagement peut ecirctre entrepris sous lrsquoautoriteacute du gestionnaire de voirie installation de feux tricolores ou de de ralentisseurs par exemple

Un passage agrave niveau nrsquoest pas dangereux lorsque le code de la route est respecteacute

PN agrave SAL2

PN avec Croix de St-Andreacute ou sans STOPPN Gardeacutes

PN SAL4

PN SAL0

PN pieacutetons

Pn Priveacutes

Les diffeacuterentes typologies de PN en 2019

9763

2760

834

757

564

68146

9

bull Lrsquoaccidentologie 2018 est la plus basse depuis au moins 10 ans

Entre 2009 et 2018 le nombre de collisions aux passages agrave niveau a diminueacute de 30 (de 137 collisions en 2009 agrave 96 en 2018) De 2017 agrave 2018 baisse de 122 agrave 96 collisions soit une baisse de 20Une collision entre un train et une voiture est mortelle pour lrsquoautomobiliste preacutesent dans son veacutehicule une fois sur deux Entre 2017 agrave 2018 le nombre de tueacutes est en forte baisse de 60 16 en 2018 contre 42 en 2017 auxquels srsquoajoutent 9 blesseacutes graves en 2018 contre 16 en 2017 (donneacutees EPSF) Mecircme si lrsquoobjectif reste bien sucircr de zeacutero tueacute ou blesseacute grave cette ameacutelioration exceptionnelle reacutesulte drsquoune prise de conscience accrue des risques aux PN

UN CADRE JURIDIQUE CLAIR bull La regraveglementation en vigueur sur les passages agrave niveau

La reacuteglementation en vigueur concernant les passages agrave niveau deacutepend du code de la route et de lrsquoarrecircteacute du 18 mars 1991 compleacuteteacute en avril 2017 relatif au classement agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoeacutequipement des PN

Le code de la route preacutecise notamment que laquo la prioriteacute de passage appartient aux mateacuteriels circulant normalement sur cette voie ferreacutee raquo laquo Tout conducteur doit marquer lrsquoarrecirct absolu devant un feu de signalisation rouge fixe ou clignotantraquo laquo lorsque la traverseacutee drsquoune voie ferreacutee est reacutegleacutee par un feu rouge clignotant il est interdit aux pieacutetons de traverser cette voie ferreacutee pendant toute la dureacutee de fonctionnement de ce feu raquo

En cas de non-respect du code de la route le conducteur encourt En cas de franchissement drsquoun passage agrave niveau agrave partir de 135euro drsquoamende et le retrait de 4 points sur le permis de conduire En cas drsquoexcegraves de vitesse les mecircmes sanctions que celles encourues sur les routes Agrave savoir pour les infractions les plus graves une amende forfaitaire jusqursquoagrave 3 750 euro un retrait jusqursquoagrave 6 points sur le permis de conduire une suspension de 3 ans du permis de conduire agrave partir de 30 kmh au-dessus de la limitation de vitesse une immobilisation etou confiscation du veacutehicule agrave partir de 40 kmh au-dessus de la limitation de vitesse une peine de 3 ans de prison en cas de reacutecidive drsquoexcegraves de vitesse supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 kmh

SNCF Reacuteseau en tant que gestionnaire drsquoinfrastructure eacutequipe les passages agrave niveau conformeacutement agrave cet arrecircteacute La seacutecurisation des PN est assureacutee par SNCF Reacuteseau et les gestionnaires de voiries Les ameacutenagements routiers permettant une plus grande seacutecuriteacute de la zone sont deacutecideacutes et mis en œuvre par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere de voirie (commune deacutepartement Eacutetat)

bull Le Programme de Seacutecurisation National

Certains passages agrave niveau sont consideacutereacutes comme devant prioritairement ecirctre supprimeacutes ou ameacutenageacutes et ont eacuteteacute inscrits au Programme de Seacutecurisation National programme deacutefini par lrsquoEacutetat et lrsquoinstance nationale des passages agrave niveau en 1997 La liste des PN inscrits agrave ce programme est actualiseacutee tous les 6 mois Au 1er novembre 2018 155 PN sont inscrits au programme (contre 437 en 1997 suite agrave des suppressions simples ou par ouvrages drsquoart) dont la quasi-totaliteacute a eacuteteacute eacutequipeacutee de feux agrave diode permettant une meilleure visibiliteacute Ces passages agrave niveau repreacutesentent 1 des PN entre 2016 et 2018 En 201812 des accidents se sont produits agrave un PN inscrit au PSN (15 en 2017 ndash donneacutees EPSF)

Les PN inteacutegreacutes dans le Programme National de Seacutecurisation sont des installations qui ont connu plusieurs incidents sur les 10 derniegraveres anneacutees et reccediloivent des trafics routiers et ferroviaires particuliegraverement eacuteleveacutes La liste est mise en ligne par le Ministegravere des transports httpswwwecologique-solidairegouvfrpassages-niveauCes PN beacuteneacuteficient drsquoun financement de 50 de lrsquoEtat pour un projet de suppression ou pour un projet drsquoameacutenagements permettant de retrouver une situation normale drsquoexploitation (mesureacutee 2 ans apregraves les travaux)

Ces comportements se manifestent par lrsquoimpatience lrsquohabitude entrainant une baisse de vigilance et le non-respect du code de la route

Ce chiffre a eacuteteacute eacutetabli sur une peacuteriode de vingt ans (1998-2018) Lrsquoidentification des causes ressort des enquecirctes de police et de gendarmerie via la Seacutecuriteacute Routiegravere qui assemble les donneacutees au plan national

Sur les 2 restant les principales causes des accidents sur les dix derniegraveres anneacutees sont les actes de malveillance la divagation drsquoanimaux les intempeacuteries la perte de chargements remorquespoids lourds et le bris de barriegraveres

Un train lanceacute agrave 100 kmh neacutecessite 1 000 megravetres pour srsquoarrecircter tandis qursquoune voiture en met 80 (et 65 m agrave 80 kmh) Le train est prioritaire au passage agrave niveau or 1 Franccedilais sur 5 a deacutejagrave franchi un passage agrave niveau en ne respectant pas la signalisation

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ANNEXESEacuteTAT DES LIEUX DES PASSAGES Agrave NIVEAU EN FRANCE

bull Qursquoest-ce qursquoun passage agrave niveau

Un passage agrave niveau (PN) est un croisement entre la route et le rail Ils sont au nombre de 15 405 en France sur le reacuteseau ferreacute national exploiteacute qui comporte 30 000 km de lignes

Ils sont classeacutes en 4 cateacutegories reacuteglementaires dans lrsquoarrecircteacute du 18 mars 1991 Passage agrave niveau de 1egravere cateacutegorie (avec barriegraveres) Passages agrave niveau de 2e cateacutegorie (sans barriegravere) dits laquo agrave croix de St Andreacute avec ou sans STOP raquo Passages agrave niveau de 3e cateacutegorie (pieacutetons) Passages agrave niveau de 4e cateacutegorie (priveacutes)

Au total 16 millions de veacutehicules empruntent chaque jour un passage agrave niveau 450 000 fermetures de barriegraveres quotidiennes sont comptabiliseacutees

bull La signalisation aux passages agrave niveau

La signalisation des PN est cateacutegoriseacutee selon plusieurs paramegravetres le nombre de voitures franchissant le PN le nombre de trains la vitesse de circulation des trains la visibiliteacute

Les passages agrave niveau les plus reacutepandus sont ceux agrave Signalisation Automatique Lumineuse (SAL) crsquoest-agrave-dire eacutequipeacutes drsquoune signalisation sonore et de feux routiers Il en existe plusieurs sortes avec deux demi-barriegraveres automatiques (SAL 2) compleacuteteacutees ou non par des ilots de seacuteparation avec quatre demi-barriegraveres automatiques (SAL 4) utiliseacute exceptionnellement aux PN voisins drsquoeacutetablissements ougrave se produisent des fermetures journaliegraveres freacutequentes de longue dureacutee (au moins 5 minutes) dans lrsquoune ou lrsquoautre des conditions suivantes Circulation routiegravere supeacuterieure agrave 500 veacutehicules par jour Longueur de traverseacutee supeacuterieure agrave 10m et circulations routiegraveres supeacuterieure agrave 100 veacutehicules par jour

Plus rarement certains PN dits de type SAL 0 ne sont pas eacutequipeacutes de barriegraveres mais de feux rouges clignotants Drsquoautres sont eacutequipeacutes de deux barriegraveres longues couvrant les deux sens de circulation (type SAL 2B) Ces deux derniers dispositifs ne sont plus utiliseacutes mais simplement maintenus sur les PN deacutejagrave eacutequipeacutes

bull Un passage agrave niveau nrsquoest pas un carrefour ordinaire

Croisement entre la route et le rail un passage agrave niveau relegraveve agrave la fois du gestionnaire drsquoinfrastructure ferroviaire SNCF Reacuteseau qui a la charge du fonctionnement du passage agrave niveau et de sa signalisation de position mais eacutegalement du gestionnaire de voirie qui a la charge des abords de la signalisation routiegravere avanceacutee et doit avec son pouvoir de police faire respecter le code de la route Les gestionnaires de voirie peuvent ecirctre lrsquoEtat les Deacutepartements les communauteacutes de communes et les communes

Les gestionnaires de voierie reacutealisent des diagnostics de seacutecuriteacute routiegravere relatifs agrave la circulation des voitures aux PN publics ougrave la vitesse des trains est supeacuterieure agrave 40 kmh Ensuite pour optimiser la seacutecuriteacute de ces passages agrave niveau un ameacutenagement peut ecirctre entrepris sous lrsquoautoriteacute du gestionnaire de voirie installation de feux tricolores ou de de ralentisseurs par exemple

Un passage agrave niveau nrsquoest pas dangereux lorsque le code de la route est respecteacute

PN agrave SAL2

PN avec Croix de St-Andreacute ou sans STOPPN Gardeacutes

PN SAL4

PN SAL0

PN pieacutetons

Pn Priveacutes

Les diffeacuterentes typologies de PN en 2019

9763

2760

834

757

564

68146

9

bull Lrsquoaccidentologie 2018 est la plus basse depuis au moins 10 ans

Entre 2009 et 2018 le nombre de collisions aux passages agrave niveau a diminueacute de 30 (de 137 collisions en 2009 agrave 96 en 2018) De 2017 agrave 2018 baisse de 122 agrave 96 collisions soit une baisse de 20Une collision entre un train et une voiture est mortelle pour lrsquoautomobiliste preacutesent dans son veacutehicule une fois sur deux Entre 2017 agrave 2018 le nombre de tueacutes est en forte baisse de 60 16 en 2018 contre 42 en 2017 auxquels srsquoajoutent 9 blesseacutes graves en 2018 contre 16 en 2017 (donneacutees EPSF) Mecircme si lrsquoobjectif reste bien sucircr de zeacutero tueacute ou blesseacute grave cette ameacutelioration exceptionnelle reacutesulte drsquoune prise de conscience accrue des risques aux PN

UN CADRE JURIDIQUE CLAIR bull La regraveglementation en vigueur sur les passages agrave niveau

La reacuteglementation en vigueur concernant les passages agrave niveau deacutepend du code de la route et de lrsquoarrecircteacute du 18 mars 1991 compleacuteteacute en avril 2017 relatif au classement agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoeacutequipement des PN

Le code de la route preacutecise notamment que laquo la prioriteacute de passage appartient aux mateacuteriels circulant normalement sur cette voie ferreacutee raquo laquo Tout conducteur doit marquer lrsquoarrecirct absolu devant un feu de signalisation rouge fixe ou clignotantraquo laquo lorsque la traverseacutee drsquoune voie ferreacutee est reacutegleacutee par un feu rouge clignotant il est interdit aux pieacutetons de traverser cette voie ferreacutee pendant toute la dureacutee de fonctionnement de ce feu raquo

En cas de non-respect du code de la route le conducteur encourt En cas de franchissement drsquoun passage agrave niveau agrave partir de 135euro drsquoamende et le retrait de 4 points sur le permis de conduire En cas drsquoexcegraves de vitesse les mecircmes sanctions que celles encourues sur les routes Agrave savoir pour les infractions les plus graves une amende forfaitaire jusqursquoagrave 3 750 euro un retrait jusqursquoagrave 6 points sur le permis de conduire une suspension de 3 ans du permis de conduire agrave partir de 30 kmh au-dessus de la limitation de vitesse une immobilisation etou confiscation du veacutehicule agrave partir de 40 kmh au-dessus de la limitation de vitesse une peine de 3 ans de prison en cas de reacutecidive drsquoexcegraves de vitesse supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 kmh

SNCF Reacuteseau en tant que gestionnaire drsquoinfrastructure eacutequipe les passages agrave niveau conformeacutement agrave cet arrecircteacute La seacutecurisation des PN est assureacutee par SNCF Reacuteseau et les gestionnaires de voiries Les ameacutenagements routiers permettant une plus grande seacutecuriteacute de la zone sont deacutecideacutes et mis en œuvre par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere de voirie (commune deacutepartement Eacutetat)

bull Le Programme de Seacutecurisation National

Certains passages agrave niveau sont consideacutereacutes comme devant prioritairement ecirctre supprimeacutes ou ameacutenageacutes et ont eacuteteacute inscrits au Programme de Seacutecurisation National programme deacutefini par lrsquoEacutetat et lrsquoinstance nationale des passages agrave niveau en 1997 La liste des PN inscrits agrave ce programme est actualiseacutee tous les 6 mois Au 1er novembre 2018 155 PN sont inscrits au programme (contre 437 en 1997 suite agrave des suppressions simples ou par ouvrages drsquoart) dont la quasi-totaliteacute a eacuteteacute eacutequipeacutee de feux agrave diode permettant une meilleure visibiliteacute Ces passages agrave niveau repreacutesentent 1 des PN entre 2016 et 2018 En 201812 des accidents se sont produits agrave un PN inscrit au PSN (15 en 2017 ndash donneacutees EPSF)

Les PN inteacutegreacutes dans le Programme National de Seacutecurisation sont des installations qui ont connu plusieurs incidents sur les 10 derniegraveres anneacutees et reccediloivent des trafics routiers et ferroviaires particuliegraverement eacuteleveacutes La liste est mise en ligne par le Ministegravere des transports httpswwwecologique-solidairegouvfrpassages-niveauCes PN beacuteneacuteficient drsquoun financement de 50 de lrsquoEtat pour un projet de suppression ou pour un projet drsquoameacutenagements permettant de retrouver une situation normale drsquoexploitation (mesureacutee 2 ans apregraves les travaux)

Ces comportements se manifestent par lrsquoimpatience lrsquohabitude entrainant une baisse de vigilance et le non-respect du code de la route

Ce chiffre a eacuteteacute eacutetabli sur une peacuteriode de vingt ans (1998-2018) Lrsquoidentification des causes ressort des enquecirctes de police et de gendarmerie via la Seacutecuriteacute Routiegravere qui assemble les donneacutees au plan national

Sur les 2 restant les principales causes des accidents sur les dix derniegraveres anneacutees sont les actes de malveillance la divagation drsquoanimaux les intempeacuteries la perte de chargements remorquespoids lourds et le bris de barriegraveres

Un train lanceacute agrave 100 kmh neacutecessite 1 000 megravetres pour srsquoarrecircter tandis qursquoune voiture en met 80 (et 65 m agrave 80 kmh) Le train est prioritaire au passage agrave niveau or 1 Franccedilais sur 5 a deacutejagrave franchi un passage agrave niveau en ne respectant pas la signalisation

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bull Lrsquoaccidentologie 2018 est la plus basse depuis au moins 10 ans

Entre 2009 et 2018 le nombre de collisions aux passages agrave niveau a diminueacute de 30 (de 137 collisions en 2009 agrave 96 en 2018) De 2017 agrave 2018 baisse de 122 agrave 96 collisions soit une baisse de 20Une collision entre un train et une voiture est mortelle pour lrsquoautomobiliste preacutesent dans son veacutehicule une fois sur deux Entre 2017 agrave 2018 le nombre de tueacutes est en forte baisse de 60 16 en 2018 contre 42 en 2017 auxquels srsquoajoutent 9 blesseacutes graves en 2018 contre 16 en 2017 (donneacutees EPSF) Mecircme si lrsquoobjectif reste bien sucircr de zeacutero tueacute ou blesseacute grave cette ameacutelioration exceptionnelle reacutesulte drsquoune prise de conscience accrue des risques aux PN

UN CADRE JURIDIQUE CLAIR bull La regraveglementation en vigueur sur les passages agrave niveau

La reacuteglementation en vigueur concernant les passages agrave niveau deacutepend du code de la route et de lrsquoarrecircteacute du 18 mars 1991 compleacuteteacute en avril 2017 relatif au classement agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoeacutequipement des PN

Le code de la route preacutecise notamment que laquo la prioriteacute de passage appartient aux mateacuteriels circulant normalement sur cette voie ferreacutee raquo laquo Tout conducteur doit marquer lrsquoarrecirct absolu devant un feu de signalisation rouge fixe ou clignotantraquo laquo lorsque la traverseacutee drsquoune voie ferreacutee est reacutegleacutee par un feu rouge clignotant il est interdit aux pieacutetons de traverser cette voie ferreacutee pendant toute la dureacutee de fonctionnement de ce feu raquo

En cas de non-respect du code de la route le conducteur encourt En cas de franchissement drsquoun passage agrave niveau agrave partir de 135euro drsquoamende et le retrait de 4 points sur le permis de conduire En cas drsquoexcegraves de vitesse les mecircmes sanctions que celles encourues sur les routes Agrave savoir pour les infractions les plus graves une amende forfaitaire jusqursquoagrave 3 750 euro un retrait jusqursquoagrave 6 points sur le permis de conduire une suspension de 3 ans du permis de conduire agrave partir de 30 kmh au-dessus de la limitation de vitesse une immobilisation etou confiscation du veacutehicule agrave partir de 40 kmh au-dessus de la limitation de vitesse une peine de 3 ans de prison en cas de reacutecidive drsquoexcegraves de vitesse supeacuterieure ou eacutegale agrave 50 kmh

SNCF Reacuteseau en tant que gestionnaire drsquoinfrastructure eacutequipe les passages agrave niveau conformeacutement agrave cet arrecircteacute La seacutecurisation des PN est assureacutee par SNCF Reacuteseau et les gestionnaires de voiries Les ameacutenagements routiers permettant une plus grande seacutecuriteacute de la zone sont deacutecideacutes et mis en œuvre par lrsquoautoriteacute compeacutetente en matiegravere de voirie (commune deacutepartement Eacutetat)

bull Le Programme de Seacutecurisation National

Certains passages agrave niveau sont consideacutereacutes comme devant prioritairement ecirctre supprimeacutes ou ameacutenageacutes et ont eacuteteacute inscrits au Programme de Seacutecurisation National programme deacutefini par lrsquoEacutetat et lrsquoinstance nationale des passages agrave niveau en 1997 La liste des PN inscrits agrave ce programme est actualiseacutee tous les 6 mois Au 1er novembre 2018 155 PN sont inscrits au programme (contre 437 en 1997 suite agrave des suppressions simples ou par ouvrages drsquoart) dont la quasi-totaliteacute a eacuteteacute eacutequipeacutee de feux agrave diode permettant une meilleure visibiliteacute Ces passages agrave niveau repreacutesentent 1 des PN entre 2016 et 2018 En 201812 des accidents se sont produits agrave un PN inscrit au PSN (15 en 2017 ndash donneacutees EPSF)

Les PN inteacutegreacutes dans le Programme National de Seacutecurisation sont des installations qui ont connu plusieurs incidents sur les 10 derniegraveres anneacutees et reccediloivent des trafics routiers et ferroviaires particuliegraverement eacuteleveacutes La liste est mise en ligne par le Ministegravere des transports httpswwwecologique-solidairegouvfrpassages-niveauCes PN beacuteneacuteficient drsquoun financement de 50 de lrsquoEtat pour un projet de suppression ou pour un projet drsquoameacutenagements permettant de retrouver une situation normale drsquoexploitation (mesureacutee 2 ans apregraves les travaux)

Ces comportements se manifestent par lrsquoimpatience lrsquohabitude entrainant une baisse de vigilance et le non-respect du code de la route

Ce chiffre a eacuteteacute eacutetabli sur une peacuteriode de vingt ans (1998-2018) Lrsquoidentification des causes ressort des enquecirctes de police et de gendarmerie via la Seacutecuriteacute Routiegravere qui assemble les donneacutees au plan national

Sur les 2 restant les principales causes des accidents sur les dix derniegraveres anneacutees sont les actes de malveillance la divagation drsquoanimaux les intempeacuteries la perte de chargements remorquespoids lourds et le bris de barriegraveres

Un train lanceacute agrave 100 kmh neacutecessite 1 000 megravetres pour srsquoarrecircter tandis qursquoune voiture en met 80 (et 65 m agrave 80 kmh) Le train est prioritaire au passage agrave niveau or 1 Franccedilais sur 5 a deacutejagrave franchi un passage agrave niveau en ne respectant pas la signalisation

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