NEWSLETTER Brexit : Anticipez et préparez vous?

Le 23 juin 2016, le peuple anglais a fait part de son souhait de quitter l’Union Européenne.

Le projet d’accord de sortie, conclu entre le gouvernement britannique et les autorités européennes fin novembre, n’a pas été ratifié par le parlement britannique. Des négociations sont encore en cours pour modifier l’accord.

En cas de ratification, une période de transition, qui s’étendra du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020, s’ouvrira. Au cours de cette période, le Royaume-Uni, sorti juridiquement de l’UE, continuera de bénéficier des dispositions du Marché intérieur et de l’Union douanière. Les formalités douanières ne seront alors rétablies qu’au 1er janvier 2021.

En revanche, si le projet d’accord n’est pas ratifié, les formalités douanières d’importation et d’exportation seront applicables dès le 30 mars 2019.

Quel que soit le scénario final, ceci impliquera pour les entreprises de s’adapter à la nouvelle donne.

Le Brexit va impacter une multitude de secteurs : nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement éventuel des droits de douane, réorganisation des circuits logistiques et d’approvisionnement, modification des règles de certification, problèmes juridiques de la continuité des droits acquis et des contrats, règles applicables aux transferts de données, etc.

Comment se préparer ?

Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni? Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ? Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ? Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ? Vous transportez des personnes ou des marchandises ? Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume Uni (brevets, marques européennes). Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ?

Dans le cadre de leur rôle d’analyse et de conseil, les directions du ministère de l'Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées, quel que soit le scénario : réaliser un diagnostic, anticiper les effets du Brexit pour en atténuer l'impact et adapter les stratégies.

La Direction Générale des Entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises@finances.gouv.fr. En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.

La Direction Générale des Douanes et des Droits indirects

Au cœur de ces changements, les services douaniers en région, et plus particulièrement les pôles d’action économique (PAE) et leurs cellules conseil aux entreprises (CCE), ont organisé des réunions destinées aux entreprises, seuls ou en partenariat avec les acteurs de l’international et les autres administrations concernées. Les CCE veillent à vous fournir un accompagnement personnalisé, via une étude d’impact sur votre

POINT SUR LE SAVIEZ-VOUS ?

HISTOIRE DU MOIS

Quelles aides pour l’emploi des travailleurs handicapés ? Le cashback : de quoi s’agit-il?

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant qu’il destine à la location ...

Actualités du mois

Février 2019 Newsletter n° 32 Publiée le 27 février Rédactrice : Stéphanie Bourgeois

Le site Brexit.gouv.fr, nouveau portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place plus facilement les aménagements nécessaires à l'accueil et au maintien dans l'emploi des tra-vailleurs handicapés. L'octroi de ces aides est notamment assuré par l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle.

L'AGEFIPH

L'AGEFIPH est la structure de référence en matière d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. À ce titre, l'AGEFIPH dispose d'un fonds dédié à financer des aides, des prestations, et des services pour accompagner les travailleurs handicapés mais aussi les employeurs. À noter que les aides de l'AGEFIPH ne sont pas accordées de manière automatique mais dépendent de critères d'exi-gibilité et des ressources disponibles en fonc-tion des priorités.

Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH ancienne AETH)

Objectif L’aide a pour objectif de compenser financière-ment les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d'une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l'aménagement optimal de la situation de travail.

Qui peut en bénéficier ? Tout employeur ou travailleur non-salarié bé-néficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handi-cap en cours de validité.

Comment en bénéficier ? L’employeur ou le travailleur non salarié doit constituer une demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap au moyen d’un formu-laire spécifique.

Cette demande doit présenter l’aménagement optimal mis en place et objectiver le montant des charges supportées par l’entreprise. Dès lors que ce montant est suffisamment significa-tif, une décision administrative de RLH peut être accordée.

La demande doit être déposée: ■ En ligne au moyen du portail de services en ligne RLH ; ■ Ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception auprès de la Délégation Agefiph dont dépend l’établissement employeur du salarié concerné ou du lieu d’exercice de l’activité pour un travailleur non salarié.

Quel montant ? Indexée sur le Smic, l’aide est versée trimestriellement sur la déclaration des heures de travail réalisées.

Le montant annuel de l’aide, par poste de tra-vail occupé, est de : - 5 516,50 € (10,03 € x 550) pour le taux normal ; - 10 982,85 € (10,03 € x 1095) pour le taux ma-joré.

Modalités et contenus Aide forfaitaire à taux normal ou majoré en fonction des droits RLH accordés. Les droits sont ouverts à compter de la date de réception du dossier de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).

Règle de cumul L’aide ne peut se cumuler pour un même poste avec l’aide au poste versée par l’Etat ou avec des aides portant sur le même objet (exemple : une demande d’aide au tutorat ne sera pas recevable si du tutorat a été valorisé dans la demande de RLH).

Renouvellement L’aide est renouvelable.

Aide à l'accueil à l'intégration et/ou l'évolution professionnelle

des personnes handicapées

Objectif de l'aide L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Elle vise à faciliter : ■ L’accueil et l’intégration de la personne han-dicapée nouvellement recrutée ; ■ L’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.

Critères à respecter L'aide s'adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus.

Montant de l'aide Le montant est de 3 000 euros maximum.

Modalités et contenus L’aide est accordée sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié. Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à : ■ L’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap ; ■ L’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching,

temps d’encadrement dédié) ; ■ Un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail.

L’aide n’a pas pour objet de se substituer à la mise en place du processus interne d’accueil et d’intégration de tout salarié ou des actions prévues par l’employeur dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Elle est complémentaire aux actions et dispositifs existants.

Modalités de demande La demande d'aide doit être validée au préalable par un conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou AGEFIPH. L'aide est cumulable avec d'autres aides AGEFIPH et aides à l'emploi ou à l'insertion professionnelle de l'Etat ou des régions.

BDL, le conseil en + L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l'intégration) et durant le contrat (dans les six mois qui suivent la prise de poste).

Aide à l'insertion professionnelle (AIP)

Objectif de l'aide L'objectif de l'AIP est d'encourager les employeurs à recruter durablement des personnes handicapées éloignées de l'emploi.

Critères à respecter Vous pouvez prétendre à cette aide si vous employez un travailleur handicapé répondant à l'un des critères suivants :

■ Âgé de 45 ans ou plus ; ■ Demandeur d'emploi n'ayant pas travaillé plus de 6 mois consécutifs dans l'année précédant le recrutement ; ■ Ayant fait partie d'un établissement du sec-teur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP) ; ■ Employé en CDI ou CDD (pour une durée minimum de 12 mois).

Montant de l'aide Le montant de l'aide s'élève à 2 000 € pour un CDI ou un CDD de 12 mois à temps plein et à 1 000 € pour un temps partiel (minimum 24h hebdomadaire).

Modalités de demande L'AIP n'est pas cumulable avec les aides suivantes : ■L'aide au contrat de professionnalisation et à l'apprentissage ; ■ Les contrats aidés ; ■ Les aides à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE/PME ; ■ L'aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH anciennement AETH) ;

Point sur : Quelles aides pour l’emploi des travailleurs handicapés ?

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■ La demande de l'aide doit par ailleurs être visée par un conseiller Cap Emploi-Sameth, Pôle Emploi ou Mission Locale dans les 3 mois suivant l'embauche.

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou

d'apprentissage

Objectif de l'aide Cette aide a pour objectif d'encourager l'embauche en contrat de professionnalisa-tion de travailleurs handicapés mais aussi la pérennisation de ce type d'emploi.

Critères à respecter Vous pouvez prétendre à l'aide si vous engagez un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation pour une durée minimum de 6 mois, à raison d'au moins 24h par semaine (16 h en cas de dérogation légale).

Montant de l'aide Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois du contrat avec un plafond fixé à 4 000 €. À noter qu'il est également possible d'obtenir une aide à la pérennisation d'un contrat de professionnali-sation ou d'apprentissage en cas d'embauche du salarié.

Modalités de demande L'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est cumulable avec les autres aides de l'AGEFIPH ainsi qu'avec les aides dédiées à l'insertion professionnelle accordées par l'Etat ou les régions.

La demande d'aide est à adresser à l'AGEFIPH par l'employeur ou via son conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale dans les 3 mois qui suivent l'embauche de l'alternant.

Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées

en fin de carrière

Objectif de l'aide Cette aide a été créée pour accompagner les travailleurs handicapés seniors dans leur maintien en poste jusqu'à la retraite ou en voie de l'être, dans les 5 ans qui précèdent leur départ à la retraite.

Critères à respecter Vous devez employer des travailleurs handicapés ayant 52 ans ou plus, en CDI et pour lesquels une réduction du temps de travail est préconisée.

Montant de l'aide ■ Pour une réduction du temps de travail de 20 à 34 %, l'aide s'élève à 4 000 € par an ; ■ Pour une réduction du temps de travail de 35 à 50 %, l'aide s'élève à 6 700 € par an ; ■ Si, avant la réduction, le salarié handicapé concerné travaille déjà à temps partiel (sans être inférieur à 50 % du temps de travail en vigueur dans l'entreprise), le montant de l'aide est proratisé.

Le montant maximum est calculé sur la base de 3 ans. Si la durée est inférieure à 12 mois ou comprend des années qui ne sont pas complètes, le montant de l'aide est calculé au prorata temporis, en nombre de mois.

À noter que cette aide est accordée sur une durée maximum de 3 ans.

Modalités de demande L'aide ne peut pas être demandée directement par l'employeur mais doit être adressée par le conseiller Cap emploi-Sameth en charge du dossier.

L'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi

des personnes handicapées

Il existe également une aide pour permettre le maintien dans l'emploi des personnes handicapées par des formations utiles à la qualification. Pour en savoir plus sur cette aide, rendez-vous sur le site de l'AGEFIPH.

Aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap

Objectif de l'aide L'objectif de cette aide est d'adapter le lieu de travail en vue d'une meilleure intégration et adaptation du travailleur handicapé.

Critères à respecter L'aide peut être demandée par l'employeur pour les salariés ou travailleurs indépendants reconnus handicapés. Elle s'applique également pour les personnes en voie de reconnaissance d'un handicap (ou d'une

aggravation de celui-ci) qui complique les conditions de travail sur le poste occupé. Le contenu de l'aide Afin de permettre l'adéquation entre les exigences de la situation de travail du salarié et sa situation de handicap, l'Agefiph participe au financement : ■ Des moyens techniques, humains ou organisationnels à mettre en œuvre pour compenser le handicap dans l’entreprise (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcription braille...) ; ■ D’une aide ponctuelle à l’auxiliariat profes-sionnel à hauteur de 9 150 € maximum ; ■ Dans le cadre de la communication avec un salarié sourd : la participation au financement d’une prestation d’interprétariat ou d’inter-face à hauteur d’un montant maximum de 2 600 € par an porté à 9 150 € dans le cadre d’une formation. Le financement pour un montant maximum de 1 300 € pour l’équipe-ment de visio-interprétation.

Montant de l'aide Le montant octroyé dépend des aménagements à mettre en place. Le plafond maximum de l'aide est fixé à 9 150 €.

Modalités de demande L'aide est demandée directement par l'employeur ou par son conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale.

A savoir : l’aide à l’aménagement des situations de travail est mobilisable au bénéfice de personnes en voie de reconnaissance du handicap pour lesquelles le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du con-texte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.

Il existe également une aide pour la prestation d’étude préalable à l’adaptation des situations de travail. Elle permet de financer l’intervention d’un ergonome qui propose à l’entreprise des solutions techniques et organisationnelles concrètes, réalistes et chiffrées pour aménager la situation de travail du salarié handicapé.

Cette liste n’est pas exhaustive, il existe des aides à la création d’emplois, des aides aux déplacements …

N’hésitez pas à vous renseigner sur www.agefiph.fr/les-services-et-aides-financières-de-l-agefiph

«BDL, le conseil en +»

Le saviez-vous ?

Le cashback : de quoi s’agit-il ?

Les commerçants peuvent accepter un paiement par carte bancaire supérieur au prix du produit ou du service vendu et rendre la monnaie en espèces au client.

Ce service, généralement appelé « cashback », ne peut être proposé qu’à des clients agissant pour des besoins non professionnels. Mais les commerçants sont parfaitement libres de ne pas le proposer.

La réglementation du cashback a été complétée fin 2018. Ainsi, l'achat dans le cadre duquel des espèces sont fournies au particulier peut être de 1 €, au minimum. Et, lors de cet achat, le commerçant peut verser au particulier jusqu'à 60 € en espèces.

Le commerçant qui ne respecte pas les règles du cashback risque une amende pénale. Elle peut atteindre 1 500 € si le commerçant est une personne physique et 7 500 € s'agissant d'une personne morale.

L'affichage chez le commerçant

Un arrêté du 29 janvier vient de préciser que le commerçant qui propose ce service doit apposer une affiche, de façon visible et lisible dans son point de vente, à proximité des terminaux de paiement ou du lieu d'encaissement. Cette affiche doit, notamment, mentionner :

1° la liste des instruments de paiement acceptés ou refusés ; 2° le montant minimal de l'opération de paiement d'achat de biens ou de services dans le cadre de laquelle des espèces sont fournies ; 3° le montant maximal en numéraire pouvant être décaissé ; 4° l'indication du caractère gratuit ou payant de la fourniture du service et, le cas échéant, les frais et commissions perçus, toutes taxes comprises (TTC).

Site Internet et publicités du commerçant

Lorsque le commerçant mentionne sur le site Internet de son établissement ou sur tout autre support qu'il fournit un service de cashback, il doit communiquer, sur ce même site ou support, de manière lisible et visible, les conditions de fourniture et le prix de ce service, notamment l'ensemble des informations figurant sur son affiche.

Petite histoire du mois

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant qu’il destine à la location …

Un couple, propriétaire d’une maison qu’il souhaite placer en location, réalise d’importants travaux de rénovation, et déduit ces dépenses pour le calcul de ses revenus fonciers imposables. Mais l’administration rejette la déduction au motif que le logement est resté vacant pendant toute la durée des travaux.

Mais pour les propriétaires, si la maison est restée vacante, c’est justement parce qu’elle n’était pas habitable en l’état et qu’il fallait procéder à d’importants travaux de toiture, de clôture, de réfection de la salle de bains, des radiateurs, etc., pour pouvoir la proposer à la location.

Sauf que le couple ne présente pas d’élément de nature à confirmer l’importance des travaux. Seules sont fournies des factures qui portent sur des travaux de faibles montants et de peu d’importance (installation d’une antenne TV, changement de mitigeur, etc.). Ainsi l’administration considère que les propriétaires se sont en réalités réservé la jouissance du logement. Le redressement est donc maintenu.

Conseil BDL :

La déduction des travaux des revenus fonciers est toujours un point délicat ... … Alors analysons ensemble les travaux effectués et les conditions dans lesquelles ils ont été réalisés.

Agenda

28 février : Déclaration de taxe d’apprentissage et de formation continue

1er mars : Taxe Handicapés

15 mars : Acompte IS

Flash infos

30 janvier : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

25 février :

Les congés payés 2019