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Amnesty InternationalInformations mensuelles internationales

Vol. VII, no 5 Mai 1977

1977Armee duprisonnierd'opinion

AI presente au Congres des Etats-Unis un temoignage sur l'Ethiopie

Al a presente le 28 mars dernier A la sous-commission pour l'Afrique du Congres desEtats-Unis, presidee par M. Charles DIGGS,des informations prouvant que le DERG, leregime militaire ethiopien, est coupable deviolations systematiques et tlagrantes des droitsde l'homme.

Le dossier d'Al a et& presente par un me-decin suedois, le Dr Arnt MEYER-LIE, ancienchef des services medicaux ethiopiens, qui, audebut de 1976, agissant pour le compte d'uneorganisation humanitaire suedoise, avait renduvisite a des prisonniers politiques detenusAddis Abeba.

Al a exprime ses graves preoccupations ausujet des faits suivants:- la detention sans jugement d'hommes, de

femmes et d'enfants dont on estime le nom-bre A 8 000, dans des conditions sanitairesdeplorables et dans des locaux surpeuples,

EXECUTIONS EN REPUBLIQUEPOPULAIRE DE CHINE

Le 17 mars, des correspondants de presseetrangers a Pekin (Republique populaire deChine) ont signale que la cour supreme deChang-hai avait condamne a mort 26 « contre-revolutionnaires actifs» et ordonne leur exe-cution immediate.

Parmi les 26 condamnes se trouveraient24 criminels accuses de « meurtre, vol decorrespondance et pillage d'entrepeits decereales appartenant A l'Etat » et deux pri-sonniers accuses de «crimes politiques ». L'unde ceux-ci avait fait obstacle a la critique du« gang des quatre » et l'autre se serait opposeA la politiqug des pouvoirs publics consistant

envoyer la jeunesse instruite travailler dansles villages. Par « jeunesse instruite» on entendles jeunes qui ont acheve leurs etudes secon-daires et qui sont envoyes en grand nombredans les regions rurales apres qu'ils ont obtenuleur

Le 21 mars, un journal chinois de Hong-kong citait un voyageur revenu recemment dela capitate provinciale de Fou-tcheou qui de-clarait que 18 militants du parti avaient eteexecutes dans la province de Fou-kien. Desnouvelles parues en fevrier faisaient etat dehuit executions a Wou-han, capitate de la pro-vince de Hou-pei. Plus recemment, troisexecutions etaient signalees A Canton.

En Republique populaire de Chine, les nomsdes prisonniers condamnes A de lourdes peinessont habituellement affiches stir les murs desvilles. Des voyageurs qui se sont rendus dansplusieurs vales ont signale un certain nombred'affiches de ce genre annoncant des condam-nations A mort au cours des dernieres semaines.Dans plusieurs cas, on a appris que lescondamnes avaient ete executes sans delai.

Le 25 mars, Al a exprime son inquietudedevant le grand nombre de condamnations A

sans soins medicaux. A/ a joint a son dossierune liste de 362 prisonniers politiquesconnus;des executions sommaires et le massacre detres nombreuses personnes soupconnees de«crimes antirevolutionnaires ». Au coursdu seul mois de mars, plus de 2 000 personnesauraient et& executees sommairement par lesforces de securite et les «milices populaires

- l'usage de la torture.Al a instamment prie la sous-commission

de prendre note de ces violations des droits del'homme commises en Ethiopie, qui ne sontpas les seules, et present& des recommanda-tions sur la maniere dont la situation pourraitetre amelioree.

Aux termes de la loi n° 502B adopt& parle Congres des Etats-Unis, la situation enmatiere de droits de l'homme doit etre priseen consideration Jans toutes discussions rela-

mort immediatement suivies d'execution. Ala reaffirm& son opposition A la peine capitaleet a instamment demand& que ces peinessoient commuees pour des raisons huma-nitaires. Li

PREMIERES EXECUTIONS EN LIBYEDEPUIS 23 ANS

Les premieres executions depuis 23 ans onteu lieu en Libye au mois d'avril. Un grouped'officiers accuses d'avoir tente de renverserle gouvernement en aolit 1975 a ete passé parles armes le 2 avril. Le nombre exact de cesofficiers n'est pas connu. En decembre 1976,75 personnes ont ete jugees par un tribunalmilitaire et 23 d'entre elles ont ete condamnees

mort par contumace (Informations de mars).Apres recours en appel aupres d'un deuxiemetribunal militaire, le nombre des condamnesmort est passe A 45.

Le ler avril, les sections d'Al ont adressedes appels au Conseil revolutionnaire, luidemandant de commuer ces condamnations.

Selon des informations de source officiellelibyenne, cinq civils declares coupables de«sabotage terroriste » ont ete pendus publi-quement A Benghazi le 7 avril. D'apres lesrenseignements recus par AI, ces cinq personnesetaient:- deux etudiants — dont un adopte par Al —

arretés en janvier 1973 pour avoir participeA des manifestations A l'universite durantlesquelles un bAtiment public avait eteincendie;

- un etudiant arrete en 1972 pour avoir parti-cipe a une manifestation contre le gouver-nement au cours de laquelle une statue dupresident Nasser avait ete endommagee. Lamanifestation avait eu lieu apres que lescorps des personnes tuées dans l'avion deligne libyen abattu au-dessus du Sinai parIsrad avaient ete ramenes a Benghazi;

tives A des ventes ou A des dons d'armementsamericains a des pays etrangers. En fevrierdernier, le gouvernement des Etats-Unis aannule un don d'equipement militaire d'unmontant de 6 millions de dollars, en raison deviolations des droits de l'homme, mais, selonla presse, ii avait ete propose aussi de vendredes armes pour un montant pouvant attein-dre 200 millions de dollars.• Executions en Ethiopie: Le 4 avril dernier,AI a adresse au president du' DERG un tele-gramme de protestation contre l'executionpublique, le 2 avril, par un peloton d'execu-tion, de six personnes pretendument contre-revolutionnaires », qui auraient ete declareescoupables de meurtre par un tribunal mili-taire. 11s'agissait du premier cas d'executionpublique ordonnee par le DERG; elle a eu lieudevant une foule de plusieurs milliers depersonnes. Li

- un Libyen et un Egyptien arretes en sep-tembre 1976 pretendument parce qu'ilsavaient place une bombe dans le port deBenghazi.Ces personnes avaient ete jugees a huis clos

par un tribunal du peuple au mois de mars.Le droit de faire appel leur avait ete refuse.

Le 12 avril, Al a envoye un telegrammeM. Muammar EL KHADAF1, president dela Republique, lui exprimant sa profondeemotion A l'annonce de ces executions et luidemandant d'y mettre fin.

Anterieurement, deux des 40 prisonniersadoptes par Al et detenus depuis 1973 avaientete condamnes A mort. En janvier, un tribunaldu peuple specialement constitue avaitcondamne ces 40 personnes pour appartenanceA des partis politiques illegaux, et leurs peiness'échelonnaient entre 4 et 15 ans de prison.Le 24 fevrier, le Conseil revOlutionnaire avaitdecrete que ces condamnations devaient etremodifiees, si bien que Al Mabruk AbdulMAWLA Al Zoul et Abdul Ghani MuhammadKHANFAR, qui a l'origine avaient etécondamnés respectivement a 15 ans et 10 ansde detention, furent condamnés a mort. Maisil ne semble pas que ces peines aient ete appli-quees. Toutes les autres condamnations ont eteaugmentees et transformees en detention avie.

Le 24 mars, Al avait envoye un telegrammeau president Khadafi, lui exprimant sa viveinquietude devant le mepris des lois manifestepar le gouvernement. Al a ajoute que cesmesures constituaient un danger pour leslibertes fondamentales et une violation desdroits de l'homme et des garanties juridiquesinscrits dans la constitution libyenne et qu'ellesportaient gravement atteinte a l'independancedu pouvoir judiciaire libyen. Al a demandeexpressement que les nouvelles condamnationsa mort soient commuees. [7

2

1977: ANNEE DU PRISONNIER D'OPINIONAl LANCE UN APPEL

Le Comité executif international (CEI) d'Al a reaffirmé,'lors d'une reunion tenue le 3 avril, son engagement de faire'connaitre dans le monde entier la multiplicité des emprison-nements, tortures, disparitions et assassinats utilisés commemoyens de repression politique, et a souligné qu'il devaitintensifier son action pour venir en aide aux victimes de cesviolations des droits de l'homme.

L'annee 1977 étant l'« Année du prisonnier d'opinion »,le CEI lance un appel aux hommes et femmes de tous les payspour qu'ils appuient financièrement l'oeuvre d'Al et signentla petition internationale demandant la liberation immediatede tous les prisonniers d'opinion.

AI PUBLIE UN DOCUMENTSUR LA TURQUIE

Dans un cahier d'information de 12 pagespublie le 20 avril, Al declare que l'applicationdes articles 141, 142 et 163 du code penal turcest d'une maniere generale incompatible avecles articles de la Declaration universelle desdroits de l'homme des Nations Unies et laConvention europeenne des droits de l'homme,qui garantissent la liberte de pensée, deconscience et de religion, la liberté d'opinionet d'expression et la liberte de reunion etd'association pacifiques.

Critiquant une legislation qui sert a empri-sonner des opposants politiques non violentsau regime, Al signale que, parmi les personnescondamnees en vertu des articles 141 et 142 ducode penal, figurent des journalistes, desuniversitaires, des écrivains et des éditeurs.Le document cite notamment le cas de ServerTANILL I, professeur a la faculté de droit del'universite d'Istamboul, qui a eté accuse, envertu de l'article 142, de prdner le communismedans son manuel d'histoire de la civilisation.

D'apres le document d'Al, la torture estdevenue pratique courante dans au moinsdeux postes de police — Ankara EmniyetSarayi et le premier bureau de la policed'Istamboul A Gayrettepe. Le documentcontient un extrait du rapport d'un medecinqui corrobore une allegation concernantl'emploi de la torture.

ll se refére aussi A des assassinats politiquesqui ont eu lieu en Turquie depuis l'arrivee aupouvoir de l'actuelle coalition gouvernemen-tale, dirigee par M. Suleyman DEMIREL.On lit dans le document: « II semble certain-que les meurtres sont principalement ['oeuvrede commandos de droite allies au parti néo-fasciste du mouvement national » et l'on y faitobserver que la plupart des victimes ont etedes étudiants de gauche.

Amnesty International Briefing on Turkey,publie par Amnesty International Publications,53 Theobald's Road, London WC1X 8SP; Grande-Bretagne; peut etre obtenu aupres des sectionsnationales d'A/. Prix: 40 pence (1 dollar des Etats-Unis), port et emballage en sus. Abonnement annuel,port compris, a 10 cahiers consacres a divers pays:6 livres (15 dollars des Etats-Unis). 1:1

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT INDIENLIBCRE LES PRISONNIERS POLITIQUES

A la suite des elections de mars pour lerenouvellement des membres du Lok Sabha(chambre basse du parlement), auxquelles leparti du peuple Janata a, dans l'ensemble,remporte la majorite, le nouveau gouvernementde coalition a ordonne l'elargissement de tousles prisonniers politiques qui etaient detenusen vertu de reglements d'exception. II a entie-rement ley& l'etat d'urgence et abrogé la loisur le maintien de la sécurite intérieure.

Le nouveau premier ministre de l'Inde,M. Morarji DESAI, et sept autres ministresde son gouvernement avaient eux-memes etedetenus pendant l'etat d'exception. Al lesavait adoptes comme prisonniers d'opinion.

De meme, le nouveau gouvernement a dejAretabli certains droits fondamentaux inscritsdans la constitution, qui avaient ete mis enveilleuse par les mesures d'exception. II apromis de rapporter prochainement les modi-fications aux lois et les amendements a laconstitution imposes pendant l'etat d'excep-tion et qui affectaient les droits fondamentauxdes citoyens indiens. Le gouvernement a aussi

annul& l'interdiction qui avait frappe 27 partiset organisations pendant cette même periode.

Le 25 mars, M. Martin ENNALS, secre-taire general d'Al, a envoye un telegramme

au premier ministre Morarji Desai pour lefeliciter de sa nomination et lui souhaiter dereussir le retablissement des droits fondamen-taux des citoyens indiens. M. Desai a repondua A I par le message suivant :

Campagne pour les prisonniers du moisII est rappeli aux, participants a la campagne que les appels ne doivent etre adressisqu'atix personnes nominees a la fin de ['expose de chaque cas. II ne faut en aucun casadre4er de communication a un prisonnier. II importe, dans l'intiret du prisonnier,que les messages adressés aux autoritis soient rédigés avec soin et en termes courtois

et qu'ils ne procident jamais d'un parti pris.

1977

Année du

prisonnier d'opinion

Roque ROMERO - ArgentineRoque ROMERO, secretaire du syndicat des

ouvriers mécaniciens a Córdoba (Argentine),a ete arrete en octobre 1975 en vertu des dis-positions legislatives sur l'etat de siege. II n'aeté ni inculpe ni jug& et sa detention peut seprolonger indéfiniment.

M. Romero est actuellement dans la prisonde Resistencia, dans le nord de l'Argentine.SeIon une lettre du directeur de la prison recuerecemment par AI, les autorités militairesresponsables de cette region ont interdit « jus-qu'd nouvel ordre » toute visite aux prison-niers politiques et tout échange de correspon-dance avec eux.

D'apres des informations dignes de foi, lasante de M. Romero s'est gravement déterio-ree du fait de la longue periode qu'il a passéeau secret et des dures conditions d'emprison-nement qu'il a subies. II est atteint de conjonc-tivite chronique et l'on craint qu'il perde lavue. II est impossible de verifier les affirma-tions du directeur de la prison, qui declarequ'il n'en est rien et que M. Romero recoit untraitement medical. Al dispose d'informationsbien étayees prouvant que, meme dans les casoti les prisonniers recoivent un traitementmedical, ce traitement est souvent insuffisant.

L'arrestation de M. Romero a probablementpour origine les activites syndicales licites etpacifiques auxquelles ii participait. Le gouver-nement argentin etudie actuellement la possi-bilite de l'inculper de « possession d'armes etactes d'intimidation du public en liaison avecson affiliation a des organisations de gauche».

AI est persuadée que ces accusations sontsans fondement. On sait qu'avant le coupd'Etat militaire de mars 1976, les syndicalistesen vue portaient des armes a feu de petit calibreautorisées par la loi pour se proteger contre lesattaques de groupes d'extreme-droite.

Roque Romero est un des quelque 400 tra-vailleurs et syndicalistes dont Al sait qu'ilsont été arrêtés, enlevés ou assassinés pendantles 18 derniers mois.

Envoyer a l'adresse suivante des lettres entermes courtois demandant la liberation deRoque Romero: Seflor Presidente de la Repu-blica Argentina, General Jorge Rafael Videla,Casa Rosada, Buenos Aires, Argentine.

Eliah MASIANE - RhodisieLe reverend Eliah MASIANE,- age de 40

ans, pasteur de l'Eglise lutherienne évangelique,a ete arreté a son domicile sur les terres de lareserve tribale de Dibilishaba, en Rhodesie,en juin 1975, apres s'etre enquis, au poste depolice de Gwanda, du sort d'un pretre arret&en vertu des ordonnances relatives a l'etatd'urgence (Emergency Powers Regulations).Apres son arrestation, le reverend Masianea lui-même eté conduit au poste de policede Gwanda, øü il a ete brutalement frappe etsoumis a des chocs électriques pendant soninterrogatoire.

Vers le milieu de juillet de la meme année,le reverend Masiane a ete accuse d'infractiona la loi rhodésienne sur le maintien de l'ordrepublic et remis en detention pour supplementd'instruction A la prison de Khami, établisse-ment au régime de securite maximum. II aurait

pretendument aide a recruter des guérillerosnationalistes, délit obligatoirement sanctionnepar la peine de mort en Rhodesie.

Le 30 septembre, toutes les accusationsretenues contre le r&verend Masiane ont et&retirees. Mais, au lieu de le relacher, on l'atransfere a la prison de Bulawayo. LA, il a faitl'objet d'un mandat de detention signe par leministre de l'ordre public, prevoyant sonmaintien en prison pour une période indeter-minee. Le 16 octobre, le réverend Masianea ete transfére dans la section des détenus dela prison de Wha Wha.

Marie et pere de six enfants, le reverendMasiane a egalement ses vieux parents a charge.

Envoyer a l'adresse suivante des lettres entermes courtois pour demander la liberationdu reverend Eliah Masiane: Hilary Squires,Minister of Justice, Law and Order, Causeway,Salisbury, Rhodesie.

Ljuben Georgiev et Anastasia HADJI-DIMITROV - Bulgarie

Ljuben Georgiev HADJI-DIMITROV, ar-chitecte, age de 55 ans, demeurant a Vinica(Bulgarie), a ete arréte a son lieu de travail le7 septembre 1976. Son arrestation a ete suivie,le 28 septembre, par celle de sa femme Anas-tasia, qui avait, semble-t-il, ete mise a piedsans preavis pres de deux mois plus tot.

Ils auraient tous deux éte accuses d'avoirprojete de quitter la Bulgarie illegalement etd'avoir ete en possession de materiel de pro-pagande hostile au regime. On pense qu'enfait de propagande, it s'agissait de lettres deleurs trois enfants, qui ont obtenu l'asile poli-tique en Suisse il y a deux ans.

Al ne connait pas le lieu oil M. et MmeHadji-Dimitrov sont detenus, ni la date deleur procés. Mme Hadji-Dimitrov est atteintede rhumatismes chroniques et de troubles car-diaques et l'on eprouve des craintes serieusespour sa sante.

M. Hadji-Dimitrov ne parait pas avoir par-ticipe a des activités politiques ni appartenua une organisation politique en Bulgarie.Toutefois, selon les renseignements recus,apres que les enfants eurent obtenu l'asilepolitique en Suisse, les parents ont et& soumisa des harcelements de la part de la police. Cettederniere aurait confisque les lettres des enfantsau cours d'une perquisition effectuee au domi-cile du couple en son absence; ces lettres ontete utilisees comme preuves a charge. La famillede M. et Mme Hadji-Dimitrov pense qu'ilsont eté emprisonnés pour avoir demande a serendre légalement en Suisse.

Envoyer aux adresses suivantes des lettresen termer courtois pour demander la liberationde Ljuben-Georgiev et Anastasia Hadji-Dimi-troy: Todor Jivkov, Président du Conseild'Etat, Sofia, Bulgarie, et Svetla Daskalova,Ministre de la justice, Sofia, Bulgarie.

Prisonniers Beres et cas nouveauxLe secretariat international a appris enmars la mise en liberte de 176 prisonnierset a pris en charge 290 cas nouveaux.

URSS: UN MEMBRE D'A/ EMPRISONNEEST SOIGNE DANS UN HOPITAL

SergueI KOVALYOV, membre du grouped'Al de Moscou, condamné et emprisonné,vient d'être oper& d'un polype rectal a l'hôpi-tal d'une prison de Leningrad. Au debut del'annee, les médecins de la colonie de travailavaient diagnostique ce polype — sans doutelie aux hemorroides dont souffre depuis desannees le Dr Kovalyov — qu'ils consideraientcomme un symptOme possible de cancer.L'operation a permis d'écarter cette hypothese.

Serguei Kovalyov purge actuellement unepeine de sept ans de prison et de trois ansd'exil pour « agitation et propagande anti-soviétique». Depuis un certain temps, Al sepreoccupait de ce que le Dr Kovalyov ne rece-vait apparemment aucun traitement pour leshémorrOides dont il souffrait. L'interventionchirurgicale recommandée en 1974, avant sonarrestation, n'a &te autorisée qu'en mars der-nier. Le regime alimentaire et les conditionsde travail a la colonie ont sans doute aggravel'état du prisonnier.

Quand les medecins de la colonie de travailont communique leur diagnostic au Dr Kova-lyov, celui-ci a refuse de subir l'opération surplace et a demande a etre transfer& au servicehospitalier d'une priton de Leningrad ofi itpensait recevoir les soins qu'exigeait son &tat.On lui aurait repondu par une fin de non-recevoir, précisant qu'aucun prisonnier poli-tique n'avait jamais été envoy& a Leningradpour y recevoir des soins medicaux.

Dans une lettre adressee en fevrier auxautorites sovietiques, Al demandait instam-ment que le Dr Kovalyov soit transfer& al'hopital de la prison de Leningrad pour yetre soigne, puis libere pour raisons de sante.Le 14 février, a l'occasion d'un voyage enUnion soviétique, le sous-directeur de la sec-tion britannique d'Al s'est rendu au ministerede l'interieur de l'URSS, a Moscou, pourdemander personnellement le transfert duDr Kovalyov.

Le 2 mars, Ludmila BOiTSOVA, la femmedu Dr Kovalyov, apprenait de source officielleque son mari serait transfer& a l'hôpital de laprison de Leningrad pour y etre examine ettraite.

• Youri Orlov arriti a Moscou: M. YouryORLOV, president du groupe d'assistance pourl'application des accords d'Helsinki en URSS,a éte arrêté a Moscou le 10 février. Un autremembre du m8me groupe de Moscou et deuxmembres d'un groupe « Helsinki » d'Ukraineavaient deja eté arretCs au debut de février(Informations de fevrier). Tous les quatresont encore détenus.

M. Orlov, physicien, est auteur ou coauteurd'au moins vingt-quatre ouvrages scientifiqueset membre correspondant de l'Academie dessciences de la RSS d'Armenie. Apres avoirmilite pendant des annees a Moscou en faveurdes droits de l'homme, M. Orlov est devenupresident du groupe «Helsinki» a la fondationde celui-ci, en mai 1976.

En raison des activites du groupe «Helsinki »M. Orlov a igaintes fois ete arrete et interrogeen 1976, en meme temps qu'on perquisition-nait a son domicile. Apres une perquisition

4

()rho, suite de p. 3effectuee en janvier dernier, on lui a annoncequ'une inculpation penale des membres dugroupe etait en cours de preparation.

A l'epoque, Al a ecrit aux autorites sovie-tiques pour leur demander de ne procéder aaucune inculpation penale en liaison avec lesactivites du groupe.

Apres,l'arrestation, le 3 fevrier, d'un membredu groupe, Alexandre GINZBURG, M. Orlovs'est absent& de Moscou pendant une semaine,mais il a ete arrete des le lendemain de sonretour. On ignore encore quelles sont exacte-ment les charges relevees contre M. Orlov etles trois autres membres du groupe « Helsinki »actuellement detenus.

Au moment de l'arrestation de M. Orlov,le groupe « Helsinki » avait publie dix-septrapports relatant la violation en URSS desdispositions de l'Acte final relatives aux droitsde l'homme.

Al DEMANDE A LA THAILANDEDE LIBERER

DES PRISONNIERS POLITIQUES

Le 5 avril, Al a adressé au premier ministrede Thailande, M. Thanin KRAIVICHIEN, untelegramme pour lui exprimer son inquietudeau sujet de la detention prolong& de prisonnierspolitiques qui ne sont pas passes en jugement.Al a demande une amnistie immediate enfaveur de tous les prisonniers politiques nonjuges, en faisant observer que six mois se sontecoules depuis le coup d'Etat d'octobre 1976.Al a aussi demande la, mise en liberte souscaution de tous ceux qu'il est question de fairepasser en jugement.

D'apres des renseignements communiquésa AI, environ 8 000 personnes ont ete arreteesa Bangkok et en province a la suite du coupd'Etat. La plupart ont ete relachees, maisplus de 1 500 sont toujours en prison et aucuned'entre elks n'a encore ete jugee. D

LES EXECUTIONS CAPITALESEN HONGRIE

Un citoyen hongrois, M. Imre MISKEI,aurait ete execute en Hongrie, le 28 mars,apres rejet de son recours en grace. II avaitete reconnu coupable du meurtre d'un enfant.

Le 2 janvier, Al avait adresse un appel aupremier secretaire du parti socialiste ouvrierhongrois, M. Janos KADAR, lui demandantde commuer la peine de mort que le tribunalmetropolitain de Budapest avait prononc&contre M. Miskei en decembre 1976.

Peu apres l'appel d'Al, le quotidien hon-grois NEPSZABADSAG publiait un articleindiquant que cet appel ne serait pas pris enconsideration, la raison principale indiqu&etant que la loi hongroise garantissait rind&pendance des tribunaux et que la Cour supremeprendrait donc la decision finale nonobstanttoute intervention. L'auteur de l'article s'eton-nait de l'intervention d'Al en faveur d'unrepris de justice, estimant que l'oppositionsans reserve d'Al a la peine de Mort ne pou-vait justifier sa demarche.

Repondant a cet article, AI a explique queses statuts s'opposent a la condamnationmort, quel que soit le crime commis, et quel'appel d'Al ne portait que sur la questionde la peine capitale.

En Hongrie, les condamnatioas a mort nesont prononcees que dans les cas d'homicide

avec premeditation. Selon les statistiques hon-groises, de 1973 a 1976, il y a eu dix executionspour de tels crimes. 0

PRISONNIERS POLITIQUES LIBERESEN HAITI

La mise en liberte de vingt et un prisonnierspolitiques apres enquete menee par les pouvoirspublics a eté annonc& en Haiti le 2 mars.AI avait pris la defense de onze d'entre eux,presque tous detenus sans jugement depuis1969.

Un enseignant arrete en 1976, M. Jean-Claude EXULLIEN, serait au nombre desprisonniers libérés. Le 9 janvier, Al avaitdemande a M. Jean-Claude DUVALIER, pre-sident de la Republique d'Haiti, des precisionssur M. Exullien et un certain nombre d'autresprisonniers (Informations de fevrier).

Un agriculteur, M. Dieudonne AUGUSTE,aurait aussi ete remis en liberte. Lorsque laCommission interamericaine des droits del'homme s'etait enquise de son sort, les auto-rites haitiennes avaient declare qu'il etait

inconnu ».Al s'est felicitee de la liberation de ces pri-

sonniers politiques detenus sans jugement eta invite les autorites haitiennes a etendre lebenefice de cette mesure aux autres prisonniersdétenus dans les memes conditions. 0

LA ROUMANIE ACCUSEED'ABUS DE LA PSYCHIATRIE

Paul GOMA, romancier roumain dissi-dent, aurait affirm& qu'un certain nombrede personnes sont detenues dans des etablisse-ments psychiatriques en Roumanie pour desraisons politiques.

Les allegations de M. Goma ont ete signa-lees a la fin du mois de mars. II a affirm&connaltre quatre personnes qui ont passe jus-qu'a six mois de suite dans de tels établisse-ments, parce qu'elles auraient refuse de signerune declaration d'allegeance envers le gouver-nement roumain rédigée en 1975. M. Gomaa donne le nom de quatre hôpitaux psychiatri-ques utilises a cet effet, dont deux se trouventa Bucarest.

Des informations recentes provenant d'autressources semblent confirmer les affirmationsde M. Goma et Al s'efforce actuellementd'obtenir des renseignements plus detaillés.

DISPARITION D'UN PROFESSEUREN IRAK

Al a reel' des informations signalant queM. Talib AL BAGHDADI, professeur d'eco-nomie politique a l'universite, a disparu deBaghdad depuis la fin de 1976.

Selon ces informations, M. Al Baghdadi adisparu apres avoir critique un expose de lasituation Cconomique en Irak, dont l'auteur,M. Saddam HUSSEIN, est vice-président duConseil superieur revolutionnaire. M. AlBaghdadi, somme de se presenter devant M.Hussein, n'a depuis lors plus donne signe devie.

La famille de M. Al Baghdadi avait recul'assurance qu'il rentrerait chez lui dans unMai de trois jours mais elle Etait encore sansnouvelles de lui au debut d'avril. Les groupesd'Al ont etC pries d'ecrire au gouvernementirakien pour s'enquerir du sort du professeur.

RAPPORT SUR LES PRISONNIERSAU PAKISTAN

Le 31 mars 1977, un rapport fondi wsur lesconclusions d'une delegation d'Al qui asejourné au Pakistan d'avril a mai 1976 aete communiqué pour observations au gouver-nement du Pakistan. Ce rapport expose lasituation des prisonniers politiques auPakistan et formule un certain nombre derecommandations. 0

LE SECRETAIRE GENERAL PRESENTEA/ AU GOUVERNEMENT DU LIBAN

Martin ENNALS, secretaire general d'Al,a presente Al au nouveau gouvernement duLiban en fevrier. Au cours d'une reunion quia eu lieu a Beyrouth le 28 fevrier, M. Ennalss'est entretenu avec le nouveau ministre de lajustice, Farid RAPHAEL, et avec le nouveauministre de l'interieur, Saleh SALMANE, ausujet des mesures de securite visant a reins-taurer une situation normale dans le paysapres 19 mois de combats.

Les entretiens ont egalement pone sur lesrapports selon lesquels la force arabe de dis-suasion, constitu& en grande partie d'élémentssyriens et chargee de maintenir la sécurite auLiban depuis le cessez-le-feu d'octobre, auraitarrete et emprisonne en Syrie plusieurs ressor-tissants libanais 15our leur pretendue opposi-tion au gouvernement syrien et non parcequ'ils constituaient une menace a la securitedu Liban. Parmi ces personnes, on comptedes membres ou des allies de la branche liba-naise du parti Baas irakien.

Les autorites libanaises n'onf pas confirmeces arrestations. Elles ont explique que la secu-rite dans le pays primait tout et passait avantles libertes individuelles. Elles ont ajoute que,dans des circonstances aussi anormales, legouvernement etait oblige de gouverner a coupde decrets, la presse etait strictement censuree,il n'y avait pas de tribunaux, ni de prison,ni de police.

Le 27 fevrier, M. Ennals s'etait renduDamas (Syrie) pour s'entretenir avec le direc-teur des relations internationales au ministeresyrien des affaires etrangeres au sujet des droitsdes personnes arretees au Liban et emprison-nées en Syrie et du traitement qui leur estreserve.

L'eventualite de l'envoi en Syrie d'unemission d'enquete d'A / de haut niveau a ega-lement ete évoquee.

TCHAD: APPEL D'Al A LA CLEMENCELe 31 mars, AI a adresse un appel au general

Felix MALLOUM, chef de l'Etat du Tchad,le priant de commuer les peines de mort pro-noncees contre Hassan Abakar ADEF,Djibrine ABDERAMANE, Idriss DJARMAet Mahamat TAHER, impliques dans une ten-tative d'assassinat du president, le 13 avril1976. Malgré cet appel, les condamnés ontett executes le 4 avril dernier.

Les INFORMATIONS MENSUELLESINTERNATIONALES sont la traductionfrancaise de la NEWSLETTER publioe parAMNESTY INTERNATIONAL purLI-CATIONS, 53 Theobald's Road, LondresWC X 8SP, Grande-Bretagne.

amnesty international

campagne pour l'abolition de la tortureVol. IV, n° 5 BULLETIN MENSUEL Mai 1977

AI publie un rapport sur le premierproces des tortionnaires grecs

Le 16 avril, Al a publie Torture in Greece:The First Torturers' Trial 1975 (La torture enGrece — 1975: premier proces des tortion-naires). Ce rapport de 96 pages est consacréau proces de 32 officiers et soldats de la policemilitaire grecque juges en aotlt et en septembre1975 par le tribunal znilitaire permanentd'Athenes, devant lequel ils etaient accusesd'avoir commis des actes assimilables A la tor-ture au cours des sept années de dictature dela junte des colonels, de 1967 a 1974. Lesofficiers qui assuraient le commandementont ete condamnes A de lourdes peines deprison.

Toutefois, a l'issue des nombreux procesqui ont suivi, les condamnations ont eté bienloin d'être exernplaires. Encore en fevrier 1977,quatre des cinq principaux tortionnaires de lagendarmerie d'Athenes et quatre des cinq prin-cipaux tortionnaires de la police de sfireted'Athenes ont eté relaxes ou simplementcondamnes A des amendes apres s'etre pour-vus en appel contre leur condamnationanterieure.

Le rapport d'A/ est centre sur le premierproces des tortionnaires en Grece parce quece proces a montre que la torture etait effec-tivement pratiquée par la police militaire de lajunte, de facon systematique, en tant quemoyen d'imposer l'autorite etablie et qu'il aprouvé que la torture peut faire l'objet desanctions en application de la procedure penaleordinaire.

Apres le premier proces des tortionnaires,le gouvernement grec, pour des raisons qu'ilest seul a connaitre, a permis aux tortionnairesde s'en tirer A bon compte. Dans son rapport,Al formule des critiques A l'egard du gouver-nement grec actuel parce qu'il n'a pas pris demesures legislatives contre la torture, qu'il n'apas fait passer en justice tous les tortionnairesde la junte ni indemnise les victimes de latorture. Au lieu d'entreprendre une enqueteapprofondie et coordonnee sur le systeme detorture pratique par la junte, chose qui auraitété possible aux termes de la legislation grecqueen vigueur, les autorites competentes se sontcontentees de faire instruire les cas dont lesplaignants avaient deja saisi les tribunauxcivils. Exception faite d'un cas (juge par untribunal de la marine), il n'y aurait eu aucunproces de tortionnaires si l'initiative avait etelaissee entierement aux autorites responsablesdes poursuites agissant d'office ou sur instruc-tions du gouvernement.

Ainsi, en raison de la methode qui a presideaux enquetes et poursuites, certains tortion-naires ne seront pas juges parce que leurs vic-times ont refuse d'intenter elles-memes uneaction, estimant, pour des raisons de principe,qu'il incombait a l'Etat d'engager des pour-suites sans qu'il soit nocessaire de faire pressionpar des actions en justice intentees par des

particuliers. Certains tortionnaires, qui ontete accuses mais n'ont pas fait l'objet de pour-suites, continuent a exercer des fonctions dansles forces de securite grecques.

Le 14 mars dernier, le parquet a, sans douteavec l'accord du ministre grec de la justice,fait appel des peines prononcees contre lesofficiers de la police militaire reconnus cou-pables lors du proces de 1975. Si le sort decet appel est conforme aux precedents creespar les tribunaux et les procureurs, les peinesinfligees pour torture seront fortement reduitesou commuees en amendes legeres.

C'est pourquoi le premier proces des tor-tionnaires grecs, qui a permis de determiner etde sanctionner le role joue par certains indi-vidus dans l'application de la torture, consti-tue un modele plus valable pour le jugementde tortionnaires inculpes que la serie de procesqui ont suivi.

Al a entrepris l'elaboration de ce rapportsur le premier proces vers la fin de l'annee1975, immediatement apres la fin du proces.Les compte rendus officieux des debats duproces reproduits dans les journaux grecs ontete soigneusement traduits. C'etait la seulefacon de proceder, car les minutes officiellesdes tribunaux grecs n'existent que sous formede notes. En raison du caractere historiquede ce proces, la presse grecque en a renducompte dans les moindres details et a reproduittextuellement les declarations des temoinset les dialogues qui ont eu lieu dans la salle dutribunal. C'est ce qui a permis de corroborerles dires de deux et parfois trois sources diffe-rentes. Le proces a commence le 7 aoilt 1975,date A laquelle 14 officiers et 18 soldats ontcomparu devant un tribunal militaire sous desinculpations comprenant « des abus repétesd'autorite, la detention contraire A la constitu-tion, la responsabilite morale de sevices ordi-naires ou graves ». Comme dans le cas desproces de tortionnaires qui ont eu lieu ulte-rieurement, les poursuites engagees resultaientde la pression cumulative qu'exercaient lesactions en justice intentees par plusieurs an-ciens prisonniers contre leurs tortionnaires,devant l'inaction du ministere public.

Les accuses Ctaient tous membres de lapolice militaire de la junte (Elliniki StratiotikiAstynomia - ESA), qui avaient servi dans lasection speciale des interrogatoires a Athenes,au centre de formation de cette police, danssa section du Piree ou dans la prison militairede Boyati. Vers la fin de l'annee 1968, l'ESAdetenait des pouvoirs quasi absolus en matiered'arrestation, de detention et d'interrogatoire.

Ceux des accuses qui jouissaient de la plustriste notoriete etaient le commandant Theo-doros THEOFILOYANNAKOS, qui etait de-venu commandant de l'ESA en ao0t 1970,et son adjoint et successeur, le commandantNikolaos HAJIZISIS. C'est sous Theofiloyan-

nakos qu'a ete creé le système efficace defilature, d'arrestation et d'interrogatoire, avecl'approbation sans reserve du general de bri-gade Dimitrios IOANNIDIS, inspirateur dusystème.

Les temoignages presentes devant le tri-bunal militaire etaient constitues par les depo-sitions de pres de 130 personnes. Cette mo-saique de souffrances individuelles composeun tableau d'ensemble qui denote la pratiquesystematique des arrestations, des tortures etdes interrogatoires a laquelle se livrait l'ESA.L'accumulation de preuves d'une veritableroutine de la torture et de l'entrainement a latorture a quelque chose de frappant. En fait,c'est cette uniformite des temoignages quiconstituait l'aspect le plus convaincant del'exposé du ministere public.

Les details relatifs a la torture qui sont brieve-ment resumes dans le rapport confirmentdeux rapports anterieurs d'Al sur la Grece,publies a l'epoque ou la junte etait au pouvoir.Les depositions des temoins permettent de sefaire une idee de l'experience psychologiquetant des tortionnaires que de leurs victimes.Le sentiment profond d'impuissance eprouvepar les victimes est particulierement notable.Elles ont relate leurs reactions aux menacesdont elles etaient l'objet; c'est ainsi queloannidis a declare a Anastasios MINIS:

Vous savez, il est possible que certainesparties de votre corps soient detruites. »

Apres avoir ete forces a se tenir deboutdurant des journees entieres, les prisonniersetaient victimes d'hallucinations et avaient ledesir de mettre fin a leur existence. « Ils you-laient nous donner l'impression que nous &ionsoublies », a declare Mme Virginia TSOUDE-ROU (arretee en mars 1973), o et quepersonne ne s'occupait de nous. »

D'un autre cOte, la formation poussee etl'allegeance personnelle exigee des soldats del'ESA les placaient dans une situation qui pre-sente des similitudes surprenantes avec celledes victimes. Afin de les preparer a leur exis-tence de tortionnaires, on torturait les recrueselles-memes et elles etaient battues dans lessalles de conference et au cours des lecons.Meme lorsque les recrues quittaient le centrede formation pour etre assignees au siege del'ESA comme gardes ou dans un autre centrede torture de la police militaire, on continuaita les battre. «Nous sommes une famille pau-vre, mais respectable... », declara le pore (agri-culteur) d'un des soldats accuses, o et main-tenant je le vois au banc des accuses commetortionnaire. Le tribunal peut-il m'expliquercomment il se fait qu'un garcon dont tout lemonde disait qu'il etait un «joyau» est devenuun tortionnaire? Qui est-ce qui a detruit mora-lement ma famille et mon foyer? »

(Suite p. 2, col. 2 Bulletin CAT)

Bulletin T 2

a ppe IGonzalo BARRON -Bolivie

Un groupe de pretres catholiques boliviensa protest& publiquement contre l'arrestationet la detention arbitraire, au debut du moisde mars, d'un etudiant nomme GonzaloBARRON. Dans une declaration publiee le8 mars, les pretres ont dit que cet etudiantetait détenu a Cochabamba par des fonction-naires de la police de sarete (DOP — Direc-ción de Orden Pliblico).

La DOP a refuse de donner des renseigne-ments sur M. Barron et d'autoriser ses prochesa lui rendre visite. Cette attitude, disent lesprêtres, « nous porte a croire qu'il a ete porteatteinte a l'integrite physique de cet etudiantdans les locaux de la police».

Au moment de mettre sous presse, on nedisposait d'aucune information officielle ausujet de l'endroit oil se trouve M. Barron nid'indication sur les raisons de son arrestation.

Le 12 mars, quatre jours aprés la declara-tion des pretres, le sous-secretaire bolivien al'interieur, M. Juan GAMARRA, a declarepubliquement a Geneve que les accusationsde violation des droits de l'homme en Bolivieetaient « denuées de fondement ». 11 a dit quela Conference des éveques boliviens &mit auto-risee a visiter les prisons et que le secretairede la Conference, Mgr Alejandro MESTRE,avait reconnu que la torture n'y était pas pra-tiquee. Le 17 mars, Mgr Mestre a dementi lesdeclarations du ministre et a declare qu'ilexistait des « cas deplorables de traitement in-humain de prisonniers » en Bolivie.

Veuillez ecrire des lettres en termes courtoisexprimant votre inquietude devant la proce-dure employee lors de l'arrestation de GonzaloBarran et demandant que le respect de sesdroits de citoyen et des droits de l'hommesoit garanti et les adresser a: Seilor Presidentede la Repüblica, General Hugo Banzer Suarez,Palacio Quemado, La Paz, Bolivie et a:Señor Subsecretario del Interior, Dr JuanGamarra, Ministerio del Interior, La Paz,Bolivie.Vous pouvez adresser, pour information, descopies de vos lettres a la Conference desevéques catholiques: Conferencia Episcopal,Casilla 205, Sucre, Bolivie.

AUX PHILIPPINES, DES MILITAIRESRECONNUS COUPABLES DE TORTURE

Aux Philippines, trois membres des forcesde securite auraient et& reconnus coupables detortures. The Philippine News, qui parait auxEtats-Unis, a signale le 12 mars qu'un tribunalmilitaire avait condamne deux membres de lapolice des Philippines A six mois de travauxforces pour avoir torture des prisonniers poll-tiques. Un troisieme prevenu, le lieutenantClifford NOVERAS, reconnu coupabled'avoir torture trois detenus en 1974, a etelimoge. Un autre prevenu, le sergent JacintoGALICIA, comparaitra devant un autre tri-bunal militaire ou il aura a repondre d'accu-sations semblables.

Le proces de ces trois hommes est le seulexemple signale l'an dernier de poursuites judi-ciaires engagees aux Philippines contre desmembres des forces de sécurite accuses d'avoirtorture des prisonniers politiques.

Au debut du proces, qui s'est ouvert en

septembre 1976, deux médecins militaires ontcertifie que les trois prisonniers victimes demauvais traitements avaient subi des lesions.L'un avait ete marque au fer rouge, un autreavait ete contraint d'avaler une boule de metal,et une prisonniere avait subi des outragessexuels.

Trois des quatre accuses &talent deja men-tionnes dans le rapport d'une mission d'Alqui avait interroge des prisonniers aux Philip-pines en novembre/decembre 1975. Le rapportde la mission contenait une liste de 88 agentsdes services de securite que les prisonniersavec lesquels les membres de la mission d'Als'etaient entretenus avaient designes commeetant des tortionnaires. Dans son rapport, lamission d'AI recommandait que les 88 cassoient examines par des commissions d'en-quete ouvertes a tous et independantes.

UN OUVRIER POLONAISFAIT LA GREVE DE LA FAIM

Un ouvrier polonais condamne a neuf ansde prison pour avoir participe aux emeutes dejuin 1976 — motivees par la hausse des prixdes produits alimentaires — aurait, selon lesrenseignements recus, decide de faire la grevede la faim jusqu'a ce que tous les travailleurscondamnes a la suite des evenements de juinsoient liberes ou juges équitablement (Appel,Bulletin CAT de janvier).

Czeslaw CHOMICKI serait, d'apres desinformations de source officieuse, tenu ausecret, sans contact avec les autres prisonnierset prive d'exercice physique. 11 ne peserait plusque 47 kilos et serait au bord de la depressionnerveuse.

Dans les plaintes qu'ils ont adressees auxautorites polonaises, M. Chomicki et d'autresouvriers &terms ont affirme que des decla-rations confirmant la participation des ouvriersa de violentes attaques contre le siege du particommuniste leur avaient ete arrachees par laviolence. M. Chomicki aurait declare que letribunal n'avait tenu aucun compte de cescirconstances. II affirme aussi que les ouvriersont ete condamnes sur la base de preuvesinsuffisantes.

Grice, suite de p. I Bulletin CAT

Les officiers inculpes etaient, dans l'en-semble, ceux qui menaient les interrogatoireset qui ordonnaient et surveillaient la tortureplutôt que des hommes ayant effectivementfait usage de matraques et de cravaches.«Comment des officiers grecs ont-ils pu tomberdans pareille decheance morale? Qui sont lesresponsables?» demanda le procureur lors duproces. « S'agit-il d'etres aux instincts crimi-nels innes ou d'une perversion caracterielleresultant d'influences exterieures? Il est cer-tain, messieurs les juges, que ceux qui sontmoralement responsables ne sont pas presents.Ce sont eux qui se sont servis des accuses, quileur ont inculque des idees fausses sur cequ'etait l'interet national. Il s'agit de ceuxqui, des années durant, ont consacre des mil-liers d'heures d'instruction a la propagandeanticommuniste, sans meme reserver une seuleheure a la defense de la democratic. o

Dans le rapport, on s'efforce de repondreces questions en etudiant les elements histo-

riques, a partir de 1935, annee de l'epurationdu corps des officiers, dont on a Climine tous

ceux qui n'etaient pas sympathisants du sys-teme monarchique, ce qui a permis a l'ideologieet a la mentalite des tortionnaires militairesde s'affirmer. En 1967, les deux group& pre-ponderants dans le corps des officisrs del'armee &talent, d'une part, des conspirateursextremistes de droite, dont sont issus lesacolo-nels, et d'autre part les conservateurs (la plu-part royalistes) qui occupaient les echelonsles plus eleves. Le coup d'Etat a renverse cettecoalition, lorsque les colonels, elements subal-ternes de cette alliance, ont affirm& leur supre-matie sur leurs anciens officiers superieurs.Le rapport donne un aperçu des relations his-toriques entre ces deux groupes, qui furent,respectivement, les principaux officiers accuseset certains des principaux temoins a charge auproces de 1975.

Le proces devait servir a determiner la res-ponsabilite personnelle pour des actes detorture. La deposition et l'interrogatoirecontradictoire du commandant SpyrosMOUSTAKLIS, qui est venu temoignerdevant le tribunal bien que muet et partielle-ment paralyse a la suite des tortures que luiavaient infligees, deulc ans plus tot, des equipesde tortionnaires de l'ESA, ont particuliere-ment retenu l'attention. Au cours du proces,d'autres victimes de tortures ont egalementmentionné, dans leurs depositions, les nomsde ceux qui avaient torture le commandantMoustaklis. Malgre les faux-fuyants et les de-negations de plusieurs accus&s, le tribunal aete en mesure d'attribuer la responsabilit& destortures infligees au commandant Moustaklis— que l'un des avocats a caracterisees commeconstituant «le crime le plus grave dont cetribunal ait et& saisi » — au commandantHajizisis, l'un des anciens chefs de l'ESA.

Comme lors des procès de Nuremberg, lesaccuses (a l'exception d'un seul soldat) ontrejete toutes les accusations dont ils etaientl'objet et presque tous ont fond& leur defense,comme l'ont fait les accuses a Nuremberg,sur le fait qu'ils etaient tenus d'ob&ir auxordres recus. Le commandant Hajizisis, aucontraire, au cours de l'expose final qu'il afait durant cinq heures devant le tribunalmilitaire, a soutenu que ses actes &talent legi-times : « Nous &ions entierement couvertsjuridiquement et par tous les echelons de lahierarchic. La hierarchic partait, au sommet,du ministre de la defense nationale et descen-dait jusqu'a l'officier charge du commande-ment... Je n'autoriserai personne a me de-pouiller de ce que m'ont coute de peine et desueur ces sept annees au service de l'EAT/ESA.Le sol en a ete impregne et dles font un avecla terre et le goudron... C'est ce que je devaisaux dirigeants des forces armees. »

En depit du fait que le gouvernement n'apas fait juger tous les tortionnaires et les diversorganismes de securite de la junte, le premierproces de la police militaire fournit l'exempled'un proces et du châtiment de tortionnaires.On peut constater ici que la decouverte, leproces et la condamnation sont applicables .a des tortionnaires tout autant qu'a d'autrescriminels. 11 existe maintenant un precedentcontemporain qui montre que la torture poll-tique n'est pas un crime jouissant de l'immu-nite et echappant a la loi.

Torture in Greece: The First Torturers' Trial 1975,96 pages — publiC par Amnesty InternationalPublications, 53, Theobald's Road, LondresWCI X 8SP, Grande-Bretagne. Disponible aupthdes sections nationales d'A 1. Le texte francaisparaitra en juin.