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Monitoring de l’APE intérimaire UE- Côte d’Ivoire Rapport conjoint 2017/ 2018

Monitoing de l’APE intéimai e - Europa · 1.4. METHODE DE CALCUL 1.4.1. Indicateurs de pilotage Les institutions N° Nom Description et méthodologie Source 1 Les organes prévus

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Monitoring de l’APE intérimaire

UE- Côte d’Ivoire

Rapport conjoint 2017/ 2018

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 2

AVANT- PROPOS

La Côte d’ivoire a paraphé le 13 décembre 2007 et signé en novembre 2008 avec l’Union

européenne un accord de partenariat économique (APE) intérimaire.

Ce document est le premier rapport conjoint de suivi de la mise en oeuvre de l’Accord de

Partenariat Economique Intérimaire APEi entre la Côte d’Ivoire CI et l’Union Européenne UE.

Il permettra de faire le bilan de l’APEi à un moment donné et informer tous les parties

prenantes sur l'état d'avancement. Il résulte de l’analyse des indicateurs conjoints.

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 3

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES ........................................................................................................ 4

I/ METHODOLOGIE .............................................................................................................................. 5

1.1. CRITERES DE SELECTION DES INDICATEURS ........................................................................ 5

1.2. DETERMINATION DE LA LISTE DES INDICATEURS ................................................................ 5

1.3. PRESENTATION DES INDICATEURS RETENUS ...................................................................... 6

1.4. METHODE DE CALCUL ......................................................................................................... 7

II/ INDICATEURS 2017/2018 .............................................................................................................. 11

2.1. INDICATEURS DE PILOTAGE (MISE EN ŒUVRE) ................................................................. 11

2.2. INDICATEURS D’EFFET ....................................................................................................... 14

2.3. INDICATEURS SUR LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT ........................................................... 24

III/ FOCUS SUR ................................................................................................................................... 27

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 4

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

Tableau 1 : Principes fondamentaux ...................................................................................................... 5

Tableau 2 : Importation de la CI en provenance de l’UE de 2014- 2018 ............................................. 15

Tableau 3 : Exportation de la CI vers l’UE ............................................................................................ 18

Tableau 4 : Niveau de transformation primaire des productions agricoles ....................................... 20

Tableau 5 : Exportation du cacao et ses dérivés vers l’UE de 2014- 2018 .......................................... 21

Tableau 6 : Nombre de produits importés dans l’UE .......................................................................... 22

Tableau 7 : Exportations de la CI vers l’UE (10 premiers produits en 2018) ....................................... 22

Tableau 8 : Exportations de la CI vers l’ Afrique de l’Ouest (10 premiers produits en 2018) ............ 23

Figure 1 : Variation des importations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, totale / reste du monde

............................................................................................................................................................... 17

Figure 2 : Variation des importations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, originaires de l’Afrique

de l’Ouest .............................................................................................................................................. 17

Figure 3 : Variation des exportations de la Côte d’Ivoire vers le RDM ............................................... 19

Figure 4 : Variations des exportations de la Côte d’Ivoire vers l’Afrique de l’Ouest ........................ 19

Figure 5 : Part des 10 premiers produits exportés par la CI vers l’UE ................................................ 23

Figure 6 : Classement Doing Business 2018 ......................................................................................... 24

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 5

I/ METHODOLOGIE

1.1. CRITERES DE SELECTION DES INDICATEURS

La sélection des indicateurs clés a été opérée sur la base des critères classiques de:

- Mesurabilité (qualitative ou quantitative) ;

- Conformité aux mesures des axes stratégiques, à l’observatoire de la compétitivité et

aux engagements pris dans l’accord (Applicable ou Atteignable) ;

- Disponibilité des données ou informations ;

- Spécificité et ;

- Réalisable dans le Temps.

En plus de ces critères, des principes fondamentaux ont été définis:

Tableau 1 : Principes fondamentaux

N° Principes

1 Les indicateurs doivent être simples, pertinents, pratiques et acceptables

2 Les indicateurs doivent être sélectionnés grâce à leur capacité de collecte des données et leur facilité de calcul

3 Les méthodes et sources de collecte de données pour les indicateurs doivent être fiables et transparents

4 Les indicateurs doivent, dans la mesure du possible, être mesurés au moins annuellement

5 Les indicateurs doivent être équilibrés pour refléter les changements aussi bien des capacités du gouvernement que de la performance (par ex. une combinaison d’indicateurs effet/impact).

1.2. DETERMINATION DE LA LISTE DES INDICATEURS

La liste definitive des indicateurs a été déterminée à l’issue de plusieurs séances de validation.

Comité technique conjoint UE – CI : Lors des différents comités techniques conjoints

UE – CI, les indicateurs ont été présentés aux membres du comité qui ont apporté des

observations

Groupes techniques de la plateforme nationale APE

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 6

1.3. PRESENTATION DES INDICATEURS RETENUS

Après l’étape de validation, les indicateurs retenus pour l'exercice conjoint sont repartis en

trois (3) groupes:

- Indicateurs de pilotage (mise en œuvre) ;

- Indicateurs d’effet ;

- Indicateurs sur le climat d'investissement.

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 7

1.4. METHODE DE CALCUL

1.4.1. Indicateurs de pilotage

Les institutions

N° Nom Description et méthodologie Source

1 Les organes prévus par le texte de l'accord fonctionnent

Indicateur qualitatif qui nécessite une mise à jour écrite par les parties

DG Commerce (UE) et Ministère de l’intégration africaine et des ivoirien de l’extérieur (CI)

2 Livrables issus des Comités APE

Indicateur qualitatif qui nécessite une mise à jour écrite par les parties

DG Commerce (UE) et Ministère de l’intégration africaine et des ivoirien de l’extérieur (CI)

Libéralisation et reformes:

N° Nom Description et méthodologie Source

3 Liste de dispositions de l'APE nécessitant un ajustement au niveau légal et administratif et état de mise en œuvre de ces dispositions

Cet indicateur donne un aperçu de l'état d'avancement de la mise en œuvre des APE en Côte d'Ivoire – réformes économiques et institutionnelles

Ministère de l’intégration africaine et des ivoirien de l’extérieur (CI)

4 Mise en œuvre du taux préférentiel des droits d’entrée appliqués par les parties

Cet indicateur donne un aperçu de l'état d'avancement de la mise en œuvre des APE en Côte d'Ivoire et l’UE – libéralisation tarifaire

Ministère de l’intégration africaine et des ivoirien de l’extérieur (CI) et DG Commerce (UE)

Coopération au développement

N° Nom Description et méthodologie Source

5 Montants des ressources engagées par l’UE

Volume total de l'aide au développement fournie par l'UE, par secteur et par projet Secteurs concernés : Portefeuille complet de l'Aide pour le commerce, y compris le développement du secteur privé, l'agriculture et les prêts et garanties pour les infrastructures

UE

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 8

N° Nom Description et méthodologie Source

6 Taux de contractualisation sur des projets correspondant aux projets financés par l’UE

Taux de contractualisation sur des projets correspondant au PAPED

UE

1.4.2. Indicateurs d’effet

Utilisation par les opérateurs économiques

N° Nom Description et méthodologie Source

7 Taux d’utilisation des préférences APE de l’UE

Part des importations entrant sous le régime préférentiel APE dans les importations totales en provenance de l’UE (pour les produits libéralisé)

Douanes ivoiriennes

8 Taux d’utilisation des préférences APE de la Côte d’ivoire

Part des importations entrant sous le régime préférentiel APE dans les importations totales en provenance de la Côte d’Ivoire

DG COMMERCE / DG TAXUD (UE) / Eurostat

9 Nombre d’entreprises ayant bénéficié des préférences (UE et CI)

Nombre d'entreprises ayant utilisé les préférences de l'EPA lors de l'exportation vers l'autre partie La méthode de collecte des données doit être affinée en consultation avec les douanes et DG TAXUD

Douanes ivoiriennes (CI), DG COMMERCE / DG TAXUD (UE)

10 Nombre de produits et d’entreprises en Côte d’Ivoire ayant bénéficié du cumul (Règle d'Origine)

Nombre d'entreprises qui utilisent les possibilités de cumul (cumul bilatéral, diagonal, régional ou mondial) dans leurs exportations vers l'UE. L’indicateur doit également indiquer pour quels produits un tel cumul est utilisé La méthode de collecte des données doit être affinée en consultation avec les douanes

Douanes ivoiriennes

Flux Commerciaux (bilatérale, avec le reste du monde et avec l’Afrique de l’Ouest)

N° Nom Description et méthodologie Source

11 Variation des importations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, originaires de l’UE

(1) Importations totales en provenance de l'UE par chapitre du SH (2) Importations totales en provenance de l'UE en lignes tarifaires libéralisées

Statistiques ivoriennes / ITC Trademap

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 9

N° Nom Description et méthodologie Source

Des chiffres doivent être fournis pour les cinq dernières années afin d'évaluer l'évolution dans le temps

12 Variation des importations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, originaires du Reste du Monde (hors UE), et l’Afrique de l’Ouest

(1) Importations totales en provenance du reste du monde (hors UE), par chapitre du SH (2) Importations totales en provenance de l’Afrique de l’Ouest, par secteur Des chiffres doivent être fournis pour les cinq dernières années afin d'évaluer l'évolution dans le temps

ITC Trademap DGD CI

13 Variations des exportations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, vers l’UE, vers le reste du monde, vers l’Afrique de l'Ouest

(1) vers l’UE (2) vers le reste du monde (3) vers Afrique de l’Ouest Des chiffres doivent être fournis pour les cinq dernières années afin d'évaluer l'évolution dans le temps

Eurostat, ITC Trademap DGD CI

14 Part des importations en provenance de l'UE dans les importations totales de la Côte d'Ivoire

Des chiffres doivent être fournis pour les cinq dernières années afin d'évaluer l'évolution dans le temps

Douanes ivoiriennes DGD CI

15 Part des exportations de la Côte d'Ivoire vers l'UE en pourcentage des exportations totales

Des chiffres doivent être fournis pour les cinq dernières années afin d'évaluer l'évolution dans le temps

Douanes ivoiriennes

16 Nombre d’entreprises exportatrices de la Côte d’Ivoire vers l’UE

Nombre d’entreprises exportatrices de la Côte d’Ivoire vers l’UE pendant l’année dernière

Chambre de Commerce et d’Industrie / UGECI/ Douanes Ivoiriennes

Diversification et l’industrialisation

N° Nom Description et méthodologie Source

17 Taux de transformation de produits agricoles (cacao, anacarde, coton, café, mangue, bananes, ananas), ressources animales et halieutiques exportés par la Côte d’Ivoire vers l’UE, vers le reste du monde et vers l’Afrique de l’Ouest

Part des produits dérivés et issus d’une transformation des produits agricoles (poudre de cacao, chocolat, etc.) dans les exportations totales de produits de base, transformés et dérivés. Cet indicateur peut être estimé à l’exportation à destination de l’UE et à l’exportation à destination du Reste du Monde

Douanes Ivoiriennes / Faitières Eurostat

18 Taux de transformation de produits importés

Part des produits dérivés et issus d’une transformation des produits agricoles

Douanes Ivoiriennes / Faitières

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 10

N° Nom Description et méthodologie Source

par la Côte d’Ivoire en provenance de l’UE et de l’Afrique de l’Ouest

(poudre de cacao, chocolat, etc.) dans les importations totales de produits de base, transformés et dérivés. Cet indicateur peut être estimé à l’importation en provenance de l’UE et à l’importation en provenance de l’Afrique de l’Ouest

Eurostat

19 Nombre de produits exportés par la Côte d’Ivoire vers l’UE et vers l’Afrique de l’Ouest

(1) nombre de lignes tarifaires exportées vers l'UE d'une valeur supérieure à zéro (2) nombre de lignes tarifaires exportées vers l'UE d'une valeur supérieure à 1 million d'euros

Eurostat, ITC Trade Map, douanes ivoiriennes

Impact fiscal

Nr Nom Description et méthodologie Source

20 Moins-value des recettes douanières brutes (*prise en compte des exonérations)

Douanes ivoiriennes

1.4.3. Indicateurs sur le climat d’investissement

N° Nom Description Source

21 Doing Business: Commerce transfrontalier

(1) Commerce transfrontalier : DTF et classement (2) Exportation :

Délai à l’exportation Cout à l’exportation

(3) Importation Délai à l’importation : Cout à l’importation

World Bank Doing Business

22 World Economic Forum Competitiveness Index

Score et classement World Economic Forum (WEF)

23 Evolution de l’IDE d’origine européenne dans la Cote d’Ivoire (volume et part de l’IDE totale)

(1) Volume totale de l’IDE européenne (2) Part des IDE européens dans le total des IDE en Côte d'Ivoire

Eurostat, Statistiques Ivoiriennes

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 11

II/ INDICATEURS 2017/2018

2.1. INDICATEURS DE PILOTAGE (MISE EN ŒUVRE)

2.1.1. Les institutions

Indicateur 1 : Les organes prévus par le texte de l'accord fonctionnent

Comité conjoint APE UE-CI

Au cours de la période 2017-2019, les parties ont tenu trois (3) réunions de comité APE (avril

2017, mars 2018, avril 2019)

Réunion technique conjoint

Quatre (4) réunions techniques (en juin et décembre 2017, en octobre 2018 ainsi qu’en avril

2019) ont eu lieu. De nombreuses vidéoconférences entre les parties ont été organisées, ainsi

que des réunions avec la délégation de l'UE à Abidjan.

Indicateur 2 : Livrables issus du Comité d’APE

2.1.2. Libéralisation et reformes

Indicateur 3 : Liste de dispositions de l'APE nécessitant un ajustement au niveau légal et

administratif et état de mise en œuvre de ces dispositions

Plusieurs décrets et ordonnances ont été adopté :

Ordonnance n°2019-80 du 23 Janvier 2019 portant mise en œuvre de la première

phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’accord de partenariat

économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne

Adoption en conseil des ministres du 09 Octobre 2019 du décret fixant les règles

d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises

de la Côte d’Ivoire et de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Partenariat

Economique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 12

Indicateur 4 : Mise en œuvre du taux préférentiel des droits d’entrée appliqués par les

parties

2017/2018 : Données non disponibles.

2.1.3. Coopération au développement

Indicateur 5 : Montants des ressources engagées par l’UE

2017/2019 : Projets en cours

Concernant l’APEi spécifiquement :

En 2018, l’UE soutient une « Etude d'impact de l'APEi UE-Cote d’Ivoire sur l'intégration

régionale en Afrique de l’Ouest »

L’UE soutient la formulation du projet d'appui à la mise en œuvre de l'APEi en Côte

d'Ivoire. Ce projet de 5 millions d'euros devrait démarrer en 2020. Il appuiera

notamment l’opérationnalisation de la plateforme nationale APE dans l’optique de

renforcer les capacités de la Commission Nationale APE. Sur le plan technique, ce

programme mettra l’accent sur la transition fiscale, la coopération douanière sur les

barrières tarifaires et non-tarifaires, les mesures sanitaires/phytosanitaire et la

réduction des obstacles techniques au commerce.

Climat des affaires, investissement, commerce, compétitivité

Appui Budgétaire – Contrat de Bonne Gouvernance et de Développement (60 M€) 2016-

2020 : L'amélioration de la Gouvernance économique et du climat des affaires est au

cœur des objectifs du GGDC.

PACIR II (engagement de 9 million €, pas de payement fait). Ce programme vise à

améliorer la compétitivité des entreprises (notamment les PME), à renforcer les

organisations intermédiaires et à contribuer à un meilleur climat des affaires. Il

consolidera les acquis du programme PACIR, à travers la mise en œuvre de la Stratégie

Nationale d’Exportation (SNE) et du Programme National de Restructuration et de Mise

à Niveau, (PNRMN). Il prévoit notamment un soutien technique direct aux PME pour

développer des propositions de projets "bankable" dans les chaînes de valeur cible. Il

prévoit enfin un appui à l’amélioration du climat des affaires en s’appuyant notamment

sur l’intégration régionale.

Projet régionaux "West Africa Trade Facilitation Program" (engagement de 24.4 million

€, pas de payement fait).

Projets de la Banque européenne d'investissement en Côte d'Ivoire où des

décaissements ont été effectués (10 autres projets sont en préparation)

o Entrée de la BEI dans le capital de Microcred Cote d'Ivoire (1.7 M€) : Support à la

création d'une institution financière de microfinance par une prise de

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 13

participation et un don pour assistance technique, avec pour objectif de

contribuer à professionnaliser le secteur de la microfinance en Côte d'Ivoire.

o OASIS AFRICA SME FUND (3.2 M USD): Prise de participation dans un fonds

ciblant les PME au Ghana et en Côte d'Ivoire

Secteur agricole

Appui budgétaire "Programme d'appui au foncier rural (PAFR)" (engagement de 41

Million€, payement de 13 million) 2016-2022 : À travers ce programme, l'Union

européenne appui les opérations de sécurisation du foncier rural, chantier crucial pour

la modernisation de l'agriculture, l'investissement et la cohésion sociale dans le pays.

Appui à la filière maraichage et filière manioc (20 M€) 2016-2020

Appui à la filière Banane "Mesures Appui Bananes" (44,75 M€) 2015-2020

Appui à la filière Sucre (25.2M€) 2010-2020

Infrastructure

Programme Régional Infrastructure "investissement" : (1) 28,6 M€ sur Mali en Côte

d'Ivoire (le corridor Bamako / San Pedro) 2018-2022. (2) 9,43 M€ sur Côte d'Ivoire,

Ghana, Togo Bénin, Nigéria 2018-2023. Ce programme vise la réalisation de l'ensemble

des études préalables à la construction d'un corridor autoroutier en Abidjan et Lagos.

Secteur énergie renouvelables : Energos (phases 1 et 2), Projet d’appui au secteur de

l’énergie en Côte d’Ivoire (139M€) 2015-2023 ; Energie fenêtre ElectriFI et facilité

d'assistance technique (10 M€) 2017-2023

Indicateur 6 : Taux de contractualisation sur des projets correspondant aux projets financés

par l’UE

2017/2018 : Pour le programme PACIR 2, 4 des 5 composants seront signés en 2019 (parmi

eux l’assistance technique, la subvention directe au Conseil National a l’Exportation (CNE) et

la subvention directe à l’agence de développement de la compétitivité des industries de Côte

d'Ivoire (ADCI)). En octobre 2019, l’UE prévoit lancer un appel à propositions pour des

organisations intermédiaires Pour un montant de 3 millions d’euros repartis en 1,5 millions

d’euros de contrat direct avec le groupe EURO CHAM, CGECI- 1,5 millions pour la ligne

directrice sur les chaines de valeur manioc, attiéké, TIC)

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 14

2.2. INDICATEURS D’EFFET

2.2.1. Utilisation par les opérateurs économiques

Indicateur 7 : Taux d’utilisation des préférences APE de l’UE

Le taux est de zéro (0) parce qu’il n’a pas encore eu d’utilisation des préférences

Indicateur 8 : Taux d’utilisation des préférences APE de la Côte d’ivoire

2017/2018 : Les taux d’utilisation préférentiels pour les importations de la Côte d’Ivoire dans

l’UE ont été régulièrement à 98% ou 99% au cours des dernières années. Les préférences sont

notamment utilisées pour les produits végétaux et les aliments préparés, les matières grasses

et les produits du bois.

Indicateur 9 : Nombre d’entreprises ayant bénéficié des préférences (UE et CI)

2017/2018 : Données non disponibles à ce jour.

Indicateur 10 : Nombre de produits et d’entreprises en Côte d’Ivoire ayant bénéficié du

cumul (Règle d'Origine)

2017/2018 : Données non disponibles.

2.2.2. Flux Commerciaux (bilatérale, avec le reste du monde et avec l’Afrique de l’Ouest)

Indicateur 11 : Variation des importations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, originaires

de l’UE

2017/2018 : En 2018, l'UE a exporté vers la Côte d'Ivoire des marchandises d'une valeur de 2

745,4 millions d'euros, soit une diminution de 3,5% par rapport à 2017.

La diminution des exportations de l'UE vers la Côte d'Ivoire en 2018 peut être entièrement

attribuée à un pic inhabituel des exportations d'aéronefs en 2017. En 2017, les exportations

européennes d'aéronefs et de pièces d'aéronefs à destination de la Côte de l'Ivoire sont

passées de 2 millions d'euros en 2016 à 123 millions d'euros en 2017. Les exportations ont de

nouveau chuté à 7 millions d'euros en 2018.

Abstraction faite des aéronefs, les exportations de l’UE vers la Côte d’Ivoire ont augmenté de

0,5% cette année.

Les principales exportations de l'UE vers la Côte d'Ivoire en 2018 ont été des machines et des

appareils mécaniques, des véhicules (y compris les automobiles), des machines et du matériel

électrique, des combustibles minéraux et des produits pharmaceutiques.

Les exportations de machines et d’appareils mécaniques (+66 millions d'euros, +16%), de

véhicules, notamment automobiles (+48 millions d'euros, +24%), et d’articles de fer et d’acier

(+28 millions d'euros), +22%) de l’UE vers la Côte d’Ivoire ont augmenté en 2018 par rapport

à 2017. Les exportations de produits pharmaceutiques (-77 millions d'euros, -34%), de navires

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 15

et bateaux (-30 millions d'euros, -64%) et de machines électriques (-22 millions d'euros, -10%)

ont diminué.

Tableau 2 : Importation de la CI en provenance de l’UE de 2014- 2018

EU28 Exports to Cote d'Ivoire, 2014-2018 (in million EUR), by section

Source: Eurostat, extracted 2019-03-26

2014 2015 2016 2017 2018 Growth

Section Label

(EUR) (%)

I live animals; animal products 150,8

7 180,0

1 139,5

3 152,5

1 145,5

2 -7,0 -4,6

II vegetable products 170,2

4 193,9

3 183,8

4 155,4

4 163,4

0 8,0 5,1

III animal or vegetable fats and oils 8,76 6,44 10,04 9,01 9,17 0,2 1,9

IV foodstuffs, beverages, tobacco 224,5

7 226,0

5 247,1

1 282,6

7 289,6

2 6,9 2,5

V mineral products 93,37 82,23 74,50 194,4

5 191,3

4 -3,1 -1,6

VI products of the chemical or allied industries

330,42

353,27

398,06

439,67

371,57

-68,1

-15,

5

VII plastics, rubber and articles thereof 91,31

104,16

100,10

104,63

102,18 -2,5 -2,3

VIII raw hides and skins, and saddlery 2,91 3,15 3,23 2,93 3,74 0,8

27,7

IX wood, charcoal and cork and articles thereof 3,04 1,98 3,78 3,98 4,21 0,2 5,7

X pulp of wood, paper and paperboard 68,76 77,10 76,12 90,11 92,52 2,4 2,7

XI textiles and textile articles 59,17 65,13 70,05 66,90 67,74 0,8 1,3

XII footwear, hats and other headgear 7,91 8,39 8,14 8,61 7,09 -1,5

-17,

7

XIII articles of stone, glass and ceramics 39,14 43,15 42,19 42,93 41,75 -1,2 -2,7

XIV pearls, precious metals and articles thereof 4,33 6,97 5,69 5,13 4,79 -0,3 -6,6

XV base metals and articles thereof

190,89

283,47

140,17

161,66

185,73 24,1

14,9

XVI machinery and appliances 564,2

5 671,5

3 593,4

8 620,4

0 663,0

3 42,6 6,9

XVII transport equipment 173,0

6 218,2

4 198,3

0 372,6

0 280,5

1 -

92,1

-24,

7

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 16

EU28 Exports to Cote d'Ivoire, 2014-2018 (in million EUR), by section

Source: Eurostat, extracted 2019-03-26

XVIII optical and photographic instruments, etc. 39,11 37,29 54,51 46,21 45,64 -0,6 -1,2

XIX arms and ammunition 1,98 3,89 0,49 0,32 0,28 0,0

-13,

6

XX miscellaneous manufactured articles 45,28 58,15 44,54 47,18 49,03 1,9 3,9

XXI works of art and antiques 0,02 0,06 0,01 0,02 0,04 0,0 158

,4

XXII other 40,60 47,34 42,96 38,88 22,68 -

16,2

-41,

7

TOTAL 2309,

98 2671,

95 2436,

85 2846,

25 2741,

58

-104,

7 -3,7

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 17

Indicateur 12 : Variations des importations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, vers le

RDM et l’Afrique de l’Ouest

Figure 1 : Variation des importations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, totale / reste du monde

Figure 2 : Variation des importations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, originaires de l’Afrique de l’Ouest

Indicateur 13 : Variations des exportations de la Côte d’Ivoire par grandes filières, vers l’UE

2017/2018 : En 2018, l’UE a importé des biens d'une valeur de 4 403,6 millions d'euros en

provenance de la Côte d’Ivoire, soit une diminution de 5,1% par rapport à 2017. La diminution

des importations de l'UE en provenance de la Côte d'Ivoire est due à une baisse significative

de la valeur des importations de cacao et de produits à base de cacao (-175 millions d'euros,

-5,6%) et de produits en caoutchouc (-79 millions d'euros, -20%).

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 18

Les principales importations de l'UE en provenance de la Côte d'Ivoire en 2018 ont été du

cacao et des préparations à base de cacao, des combustibles minéraux, du caoutchouc et des

articles en caoutchouc, des fruits et noix comestibles (principalement des bananes) et des

produits à base de poisson préparés ou en conserve.

Les exportations ivoiriennes vers l'UE de presque tous les principaux produits d'exportation

ont diminué en 2018 par rapport à 2017. Les exportations de combustibles minéraux ont

fortement augmenté (+ 7%), tandis que les exportations de café ont légèrement augmenté (+

0,65%).

Tableau 3 : Exportation de la CI vers l’UE

EU28 Imports from Cote d'Ivoire, 2014-2018 (in million EUR), by section

Source: Eurostat, extracted 2019-03-26

2014 2015 2016 2017 2018 Growth

Section Label EUR %

I live animals; animal products 2,33 4,13 9,72 9,19 7,49 -1,7 -

18,5

II vegetable products 283,7

4 293,9

2 412,7

8 346,8

0 347,2

5 0,4 0,1

III animal or vegetable fats and oils 20,49 16,37 52,91 19,92 16,83 -3,1 -

15,5

IV foodstuffs, beverages, tobacco 2235,

71 3083,

70 3308,

72 3294,

54 3113,

00 -

181,5 -5,5

V mineral products 314,2

1 435,3

1 376,2

7 449,9

0 482,2

8 32,4 7,2

VI products of the chemical or allied industries 3,83 4,30 8,48 5,03 3,67 -1,4

-27,1

VII plastics, rubber and articles thereof 257,2

7 271,0

9 268,9

3 396,1

0 316,8

6 -79,2 -

20,0

VIII raw hides and skins, and saddlery 2,77 4,10 2,76 2,58 2,67 0,1 3,7

IX wood, charcoal and cork and articles thereof 95,73 94,19 82,69 66,87 65,62 -1,3 -1,9

X pulp of wood, paper and paperboard 0,11 0,07 0,50 0,20 0,09 -0,1 -

53,1

XI textiles and textile articles 16,27 13,15 10,61 8,87 7,70 -1,2 -

13,2

XII footwear, hats and other headgear 0,03 0,09 0,01 0,02 0,03 0,0 24,8

XIII articles of stone, glass and ceramics 0,03 0,01 0,06 0,02 0,02 0,0 26,0

XIV pearls, precious metals and articles thereof 1,20 0,84 3,40 4,40 3,40 -1,0

-22,7

XV base metals and articles thereof 12,17 14,14 12,57 15,22 12,93 -2,3 -

15,1

XVI machinery and appliances 6,84 14,37 8,55 8,15 4,44 -3,7 -

45,5

XVII transport equipment 0,27 0,70 0,36 0,72 0,45 -0,3 -

37,3

XVIII optical and photographic instruments, etc. 1,00 1,10 4,16 1,82 1,57 -0,2

-13,6

XX miscellaneous manufactured articles 0,03 0,14 0,06 0,32 0,08 -0,2 -

73,9

XXI works of art and antiques 0,53 0,53 0,15 0,07 0,76 0,7 954,

5

XXII other 1,74 2,58 9,54 10,68 16,52 5,8 54,7

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 19

Total 3256,

31 4254,

83 4573,

23 4641,

43 4403,

67 -237,8 -5,1

Figure 3 : Variation des exportations de la Côte d’Ivoire vers le RDM

Figure 4 : Variations des exportations de la Côte d’Ivoire vers l’Afrique de l’Ouest

Indicateur 14 : Part des importations en provenance de l'UE dans les importations totales

de la Côte d'Ivoire

2017/2018 : En 2018, les importations en provenance de l'UE représentaient 37% des

importations totales en Côte d'Ivoire (2017: 32%). (Source : IMF)

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 20

Indicateur 15: Part des exportations de la Côte d'Ivoire vers l'UE en pourcentage des

exportations totales

2017/2018 : En 2018, les exportations vers l'UE représentaient 41% des exportations de la

Côte d'Ivoire vers le monde (2017: 42%). (Source : IMF)

Indicateur 16 : Nombre d’entreprises exportatrices de la Côte d’Ivoire vers l’UE

En 2018, environ 60 entreprises ont exporté vers l’UE avec un montant de 2,365 milliard de F

CFA (Source : Direction Générale des Douanes Côte d’Ivoire)

2.2.3. La diversification et l’industrialisation

Indicateur 17 : Taux de transformation de produits agricoles (cacao, anacarde, coton, café,

mangue, bananes, ananas).

Tableau 4 : Niveau de transformation primaire des productions agricoles

CULTURES/PRODUITS PRODUCTION (t/an)

TRANSFORMATION EN PRODUITS SEMI-FINIS (%)

I. LES CULTURES DE RENTES

Café 126 000 100

Cacao 1 800 000 35

Anacarde 725 000 6,22

Coton graine > 400 000 100 (Coton fibre : < 5%)

Hévéa 360 000 <100

Canne à sucre 200 000 100

Palmier à huile 1 800 000 (régime)

100 (424 000 d’huile de palme brute)

Soja 100 Presque nulle du fait de la crise

Coco 200 000 T de coprah

<5%

II. LES CEREALES

Riz 2 054 934 (paddy) 100

Maïs 600 000 25

Mil Sorgho

55 207 55 071

100

III. LES FECULENTS

Manioc 5 087 164 Très faiblement ou pas transformé

Igname 7 298 144

Banane plantain 1 739 107

IV. LES LEGUMES ET LES MARAICHERS

Aubergine 96 297 Très faiblement ou pas transformé

Gombo 147 331

Piment -

Tomate 36 824

Oignon -

Chou -

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 21

Carotte -

V. LES FRUITS

Mangue 85000 2

Banane dessert 300 000 Pas transformée

Ananas 100 000 10

Papaye 7000 Pas transformée

Avocat 10 000 T Pas transformée Source : Minader/Direction de la Valorisation des Produits

Regard sur les exportations de cacao :

Les exportations de cacao et de préparations à base de cacao ont diminué en 2018 par rapport

à 2017. Cependant, les exportations de cacao transformé ont légèrement diminué, sans pour

autant renverser la tendance à la hausse de la part de la transformation locale. En 2018, la

valeur du cacao brut (1801) exporté reste deux fois supérieure à celle des exportations de

cacao transformé (1803, 1804, 1805, 1806).

Tableau 5 : Exportation du cacao et ses dérivés vers l’UE de 2014- 2018

EU28 Imports of cocoa and cocoa products from Cote d'Ivoire, 2014-2018, in million EUR

Growth 2017-2018

HS Product 2014 2015 2016 2017 2018 In mio. EUR

in %

18 cocoa and cocoa preparations

2088,91 2935,74 3174,37 3146,73 2954,84 -191,90 -6,10

1801 cocoa beans, whole or broken, raw or roasted

1242,81 1878,18 2128,18 2077,52 2014,07 -63,45 -3,05

1802 cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste

0,40 0,18 0,62 0,50 1,45 0,94 188,24

1803 cocoa paste, whether or not defatted

473,24 528,22 543,64 529,04 424,33 -104,71 -19,79

1804 cocoa butter, fat and oil

314,23 392,46 349,52 398,02 359,10 -38,92 -9,78

1805 cocoa powder, not containing added sugar or other sweetening matter

30,75 37,38 39,73 44,32 42,65 -1,67 -3,76

1806 chocolate and other food preparations containing cocoa

27,47 99,33 112,69 97,33 113,23 15,90 16,34

Source : Eurostat

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 22

Indicateur 18 : Taux de transformation de produits importés par la Côte d’Ivoire en

provenance de l’UE et de l’Afrique de l’Ouest

2017/2018 : Données non disponibles

Indicateur 19 : Nombre de produits exportés par la Côte d’Ivoire vers l’UE et vers l’Afrique

de l’Ouest

2017/2018 : Le nombre total de produits de grande valeur exportés vers l'UE est resté à peu

près le même depuis 2014 (voir ci-dessous). En 2018, les 10 principaux produits importés de

la Côte d'Ivoire représentent 91,6% du total des importations de l'UE-28 en provenance de la

Côte d'Ivoire.

Tableau 6 : Nombre de produits importés dans l’UE

Nombre total de produits (lignes tarifaires à six chiffres) importés dans l'UE

2014 2018

(1) … d'une valeur égale ou supérieure à 1 million d'EUR 49 46

(2) …d'une valeur égale ou supérieure à 500,000 EUR 69 64 Source : Eurostat

Tableau 7 : Exportations de la CI vers l’UE (10 premiers produits en 2018)

2018 top 10 EU28 imports from Cote d'Ivoire in EUR N° Product

(HS) Description Volume Share

1 180100 Cocoa beans, whole or broken, raw or roasted 2,031,132,131 46.1 % 2 270900 Petroleum oils and oils obtained from bituminous

minerals, crude

439,047,913 10 %

3 180400 Cocoa butter, fat and oil 359,104,444 8.2 % 4 180310 Cocoa paste (excl. defatted) 342,331,572 7.8 % 5 400122 Technically specified natural rubber "TSNR" 262,330,162 6 % 6 080390 Fresh or dried bananas (excl. plantains) 237,878,059 5.4 % 7 160414 Prepared or preserved tunas, skipjack and Atlantic

bonito, whole or in pieces (excl. minced) 120,405,890 2.7 %

8 180620 Chocolate and other food preparations containing cocoa, in blocks, slabs or bars weighing > 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other bulk form, in containers or immediate packings of a content > 2 kg (excl. cocoa powder)

112,232,097 2.5 %

9 180320 Cocoa paste, wholly or partly defatted 82,022,685 1.9 % 10 400129 Natural rubber in primary forms or in plates,

sheets or strip (excl. smoked sheets, technically specified natural rubber "TSNR" and natural rubber latex, whether or not prevulcanised)

43,454,296 1 %

Total top 10 products 4,029,939,200 91.6 %

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 23

Figure 5 : Part des 10 premiers produits exportés par la CI vers l’UE

Tableau 8 : Exportations de la CI vers l’ Afrique de l’Ouest (10 premiers produits en 2018)

2018 top 10 AO imports from Cote d'Ivoire in EUR N° Product

(HS) Description Volume Share

1 271019 Huiles moyennes 258 568 104,6 13,6% 2 271012 Huiles légères et préparations 196 264 375,3 10%

3 271600 Energie électrique 141 064 098,8 7,4% 4 330499 Autres produits de beauté ou de maquillage 116 585 873,7 6,1% 5 151190 Huile brute de palme 114 298 703,1 6,0% 6 210111 Extraits, essences et concentres de café 54 728 360,4 2,9% 7 890190 Autres Bateaux pour la navigation intérieure à

propulsion mécanique servant au transport de marchandises

49 667 889,8 2,6%

8 340119 Autres savons et savons de ménage 48 906 517,6 2,6%

9 240319 Autre Tabac à fumer 46 359 190,5 2,4% 10 271320 Bitume de pétrole 44 915 835,6 2,4%

Total top 10 products 1 071 358 949, 4

56,4%

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 24

2.2.4. Impact fiscal

Indicateur 20 : Moins-value des recettes douanières brutes (*prise en compte des

exonérations)

La libéralisation n’étant pas effective, ’indicateur n’est pas calculable.

2.3. INDICATEURS SUR LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT

Indicateur 21 : Doing Business 1

Doing Business résultat global :

o Classement : 122/190 pays

o Score de la facilité de faire des affaires DB 2019 : 58 (+4.94 par rapport à 2018)

Figure 6 : Classement Doing Business 2018

Commerce transfrontalier :

o Classement : 162/190 pays

o Score : 52.44 (idem 2018)

o Les indicateurs en détail2 :

1 http://francais.doingbusiness.org/fr/data/exploreeconomies/cote-divoire# 2 http://francais.doingbusiness.org/fr/data/exploreeconomies/cote-divoire#DB_tab

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 25

Indicateur 22: World Economic Forum Competitiveness Index 3

Résultat global :

o Score : 47.6 (max. 100)

o Classement : 114/140 pays

Resultat pour Cote d’Ivoire pour “Pillar 7: Product market”

Indicators Score (max.

100)

Rank (out of

140)

Best Performer

Pillar 7: Product market 53.5 90 Singapore

7.A Domestic Competition 46.1 103 United States

Distortive effect of taxes and

subsidies on competition

40.6 91 Singapore

Extent of market dominance 36.1 114 Switzerland

Competition in services 61.6 92 Hong Kong SAR

7.B Trade openness 60.9 73 Singapore

Prevalence of non-tariff barriers 59.6 47 Singapore

3 Source: WEF. http://reports.weforum.org/global-competitiveness-report-2018/country-economy-profiles/#economy=CIV

Respect des procédures

de commerce

transfrontalier

Respect des

exigences en matière

de documentation

Respect des procédures

de commerce

transfrontalier

Exportation

Respect des

exigences en matière

de documentation

Importation

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 26

Trade tariffs (average duty) 32.4 109 Hong Kong SAR

Complexity of tariffs 94.7 10 Hong Kong SAR

Efficiency of the clearance process 44.5 52 Germany

Services trade openness 73.6 55 Ecuador

Indicateur 23 : Evolution de l’IDE d’origine européenne dans la Cote d’Ivoire

La Côte d'Ivoire est le deuxième pays de l'Afrique de l'Ouest destinataire des Investissement

Direct Etranger (IDE) européens après le Nigeria.

De plus, l'UE est le premier investisseur privé en Côte d'Ivoire avec un stock d’IDE de 4.3

milliards d'euros, soit 58% des IDE de la Côte d'Ivoire (2016). Sur les quatre dernières années,

le stock d'IDE européen a augmenté de 4.88% avec une baisse notée en 2016 de 1.5%.

Investissement Direct Etranger (IDE) européens dans la Côte d'Ivoire (million euro)

2014 2015 2016

Stocks 3,694 3,732 3,477

Flows -65 700 -176 Source: Eurostat Balance of Payment statistics

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Rapport conjoint 2018 de la mise en œuvre de l’APE Cote d’Ivoire 27

III/ FOCUS SUR

FORÊT

En 2017, le couvert forestier de la Côte d'Ivoire est estimé à moins de 3 millions d'hectares à

la suite du développement de l'agriculture, et de la production de cacao en particulier. Il était

de 12 millions d'hectares.

Par ailleurs, En 2013, la Côte d'Ivoire et l'UE ont entamé des négociations en vue de la

conclusion d'un accord de partenariat volontaire (APV) visant à améliorer la gouvernance des

forêts et à garantir que seuls les bois et produits ligneux légaux parviennent sur le marché de

l'UE.

Le 14 janvier 2019, la Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte sur

une communication de l'UE sur l'intensification de l'action de l'UE contre la déforestation et

la dégradation des forêts.4

Diverses coopérations entre la côte d’ivoire et l’Union Européenne(principale destination des

exportations agricoles ivoiriennes) afin de garantir la gestion durable des forêts, par exemple:

Conservation du paysage prioritaire de conservation Taï-Grebo-Sapo (TGS) et Conservation du

paysage prioritaire de conservation des Monts Nimba (Guinée, Libéria, Côte d'Ivoire) pour EUR

5.4 million; ainsi que le programme « Promotion de systèmes agroforestiers intensifs » en

appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de Réduction des Emissions de gaz à effet

de serres, liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) pour EUR 8.5 million.

4 https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-6516782/public-consultation_fr