Plan de contrôle du Label Rouge n°08-95CERTIS réalise la certification du Label Rouge selon les modalités définies dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM). Les présentes

Plan de contrôle

du Label Rouge n°08-95

INAO - Institut National de l'Origine et de la Qualité 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex, France www.inao.gouv.fr

Plan de contrôle constitué

de dispositions de contrôle communes, définies dans la décision à consulter sur

le site Internet de l’INAO

Décision INAO- DEC-CONT-2

de dispositions de contrôle spécifiques développées dans le présent document.

RÉFÉRENCE DU PLAN

DATE D’APPROBATION PAR L’OC

OU RÉFÉRENCE DE L’OC

DATE D’APPROBATION

Annule et remplace le plan approuvé le 31/05/2013

CTI-C-Lan

08-95

DCS 08/95

13/03/2019

1997-8

DISPOSITIONS DE CONTROLE

SPECIFIQUES AUX CAHIERS DES

CHARGES LABEL ROUGE

LA 08/95 CHAPON DE PINTADE FERMIER ELEVE EN

PLEIN AIR, ENTIER ET DECOUPES, FRAIS OU SURGELE

ORGANISME CERTIFICATEUR :

IMMEUBLE LE MILLEPERTUIS

LES LANDES D’APIGNE

35650 LE RHEU

TEL : 02.99.60.82.82

FAX : 02.99.60.83.83

ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION :

ESPACE KERAIA

18, RUE DU SABOT

22440 PLOUFRAGAN

TEL : 02.96.765.865

VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019

Le Moine

Zone de texte


DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS

CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 1/38

REVISION DOCUMENTAIRE

RÉDACTION et Visa VÉRIFICATION et Visa VALIDATION et Visa

Raynal BEDOUET

Responsable Certification

et Développement

Vincent COUEPEL

Responsable de la Certification

Jean SALAUN

Président du Comité de Certification

Révision Indice Objet / Modification Date de validation de

CERTIS

7 0

MISE EN CONFORMITE AVEC LE CAHIER DES CHARGES DE JANVIER 2013 23/05/13

8 0

REFONTES NOUVELLES DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES 27/02/19




SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................................................. 2

INTRODUCTION ....................................................................................................................................................... 3

A-Application ....................................................................................................................................................... 4

1. Les opérateurs ....................................................................................................................................... 4

2. Répartition des points de contrôle et des documents a tenir par les operateurs ................................. 4

B-Modalités d’habilitation des opérateurs............................................................................................................ 8

C-Modalités d’évaluation de l’ODG .................................................................................................................... 9

D-Mise en œuvre des controles ............................................................................................................................ 9

1. Répartition du contrôle interne et externe ........................................................................................... 9

2. Modalités de contrôle ......................................................................................................................... 10

3. Organisation des contrôles produits ................................................................................................... 19

E-Traitement des manquements spécifiques ...................................................................................................... 20




INTRODUCTION

La certification initiale est délivrée à l’organisme de défense et de gestion du label, client au

sens de la norme d’accréditation de produits, de procédés et de services en vigueur et du

document CPS Ref 18 par CERTIS selon les modalités définies ci-dessous :

CERTIS, dont le système de certification est conforme aux exigences de la norme d’accrédi-

tation de produits, de procédés et de services en vigueur, décide de certifier ou non le produit,

en se basant sur les conclusions des contrôles et audits dont les modalités sont fixés les pré-

sentes dispositions de contrôles spécifiques, les dispositions communes de contrôle tout SIQO

(hors AB) et les dispositions de contrôle communes à l’ensemble des Labels Rouges – Vo-

lailles fermières de chair en vigueur. CERTIS réalise la certification du Label Rouge selon les

modalités définies dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Les présentes dispositions de contrôle spécifiques complètent donc les dispositions com-

munes de contrôle tout SIQO (hors AB) et les dispositions de contrôle communes à l’ensemble

des Labels Rouges – Volailles fermières de chair en vigueur.




A-APPLICATION

1. LES OPERATEURS

Ce plan concerne les opérateurs des Label Rouge LA 08/95 dont l'organisme de gestion et

de défense est le Groupement des Fermiers d'Argoat.

Les opérateurs de la filière sont ceux prévus dans les DDC Filières volailles sauf les ateliers

de préparation.

2. REPARTITION DES POINTS DE CONTROLE ET DES DOCUMENTS A TENIR PAR LES

OPERATEURS

Opérateurs Points à contrôler concernés

Documents à tenir par l’opérateur en vue d’assurer l’enregistrement et le suivi de toutes les opérations intervenues au cours de la vie du produit (liste indicative et non ex-

haustive)

Accouveur

S2 Conformité du croisement avec le produit terminal Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C5

S3 Poids minimum des œufs à couver cf C6 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C6

S4 Modalités de contrôle du poids minimum et de l’ho-mogénéité des œufs à couver

Enregistrements de calibrage Instruction interne

S5 Remise du certificat d’origine Certificats d'origine des oisillons

Fabricant d’aliment industriel et fabricant d’aliment à la ferme

C16 Aliments médicamenteux Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C16

S6 Respect du plan d’alimentation Etiquette des aliments Liste des formules référencées

S7 Quantité de céréales en engraissement Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité

S8 Quantité de produits dérivés de céréales dans la for-mule d’aliment

Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité

S9 Maitrise de l’apport en colza Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité






haustive)

Fabricant d’aliment industriel et fabricant d’aliment à la ferme

(suite)

S10 Teneur en matières grasses cf C11 Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité

S11 Maitrise de l’apport en matières grasses Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Fiches techniques des huiles Documents de traçabilité

S12 Minéraux, additifs et produits dérivés interdits Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité Etiquettes et factures des composants achetés Fiche technique prémix

Eleveur

S1 Durée d’archivage et de conservation des documents Factures d’aliment Bons de livraison d’aliment

S2 Conformité du croisement avec le produit terminal Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C5

S5 Remise du certificat d’origine Certificats d'origine des oisillons

S6 Respect du plan d’alimentation Plan d’alimentation Fiche d’élevage Etiquette des aliments Bons de livraison d’aliment Liste des formules référencées

S7 Quantité de céréales en engraissement Plan d’alimentation Fiche d’élevage Etiquette des aliments Bons de livraison d’aliment Liste des formules référencées

S8 Quantité de produits dérivés de céréales dans la for-mule d’aliment

Plan d’alimentation Fiche d’élevage Etiquette des aliments Bons de livraison d’aliment Liste des formules référencées






haustive)

Eleveur

(suite)

S9 Maitrise de l’apport en colza Plan d’alimentation Fiche d’élevage Etiquette des aliments Bons de livraison d’aliment Liste des formules référencées

S10 Teneur en matières grasses cf C11 Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité

S11 Maitrise de l’apport en matières grasses Liste des formules référencées

S12 Minéraux, additifs et produits dérivés interdits Liste des formules référencées

C33 Existence d’un sas sanitaire Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C33

S13 Quantité d’aliments distribuée par volaille Plan d’alimentation Liste des formules référencées Bons de livraison d’aliment Fiche d’élevage

S14 Qualification des élevages Rapport de qualification

S15 Suivi technique Enregistrement du suivi technique

S16 Utilisation d’œillères Aucun

S17 Interdiction du débecquage et désonglage Aucun

S18 Personnel qualifié pour le chaponnage Liste des personnels qualifiés Liste de chantiers de chaponnage Bon de chaponnage Fiche d’élevage

S19 Transport des animaux pour chaponnage Aucun

S20 Préparation du bâtiment d’élevage qui accueille les animaux après intervention

Aucun

S21 Précautions sanitaires en vue du chaponnage Ordonnances Fiche d’élevage

S22 Chaponnage Aucun

S23 Tri des animaux non-conformes Bon d’enlèvement des volailles

S24 Conditions de finition Prescription vétérinaire Déclaration O.C.

S25 Conception et aménagement du bâtiment Aucun

S26 Éclairement Aucun






haustive)

Eleveur

(suite)

S27 Ventilation Aucun

S28 Aménagement des abords du bâtiment Aucun

S29 Présence d’aires bétonnées Aucun

S30 Modalités d’utilisation du sas sanitaire Aucun

S31 Température de stockage des cadavres Aucun

S32 Analyse physico-chimique et bactériologique de l’eau

Bulletin d’analyse

S33 Conditions de lutte contre les rongeurs Plan de localisation des appâts Contrat de dératisation Compte-rendu de visite Factures d’achat des produits

S34 Aménagement du parcours Aucun

S35 Entretien du parcours Aucun

S36 Accessibilité du parcours Aucun

S37 Utilisation des traitements Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C52

S38 Conditions de ramassage et de chargement des vo-lailles

Aucun

Organisme de planifi-cation et suivi tech-

nique

S15 Suivi technique Enregistrement du suivi technique

S18 Personnel qualifié pour le chaponnage Liste des personnels qualifiés Liste de chantiers de chaponnage

C59 Distance / Durée entre l’élevage et l’abattoir Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C59

Abatteur/atelier de conditionnement

C59 Distance / Durée entre l’élevage et l’abattoir Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C59

S37 Utilisation des traitements Fiche d’élevage Fiche sanitaire

S39 Tri des volailles Aucun

S40 Conditions de transport des animaux Bons d’enlèvement Planning de ramassage

S41 Protections contre les intempéries Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C61

S42 Conditions d’étourdissement Aucun

S43 Maitrise de la plumaison Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C68

S44 Conditions de présentation des volailles Aucun






haustive)


(suite)

S45 Maitrise de la descente en température des car-casses

Fiche d’enregistrement des contrôles de température

S46 Maîtrise des opérations de conditionnement Aucun

S40 Conditions d’étiquetage Etiquetage

S41 Mentions complémentaires d’étiquetage Etiquetage

Atelier de découpe / atelier de condition-

nement

S47 Identification des lots Fiche lot de découpe Enregistrement de traçabilité

S48 Maitrise de la présentation des produits lors du con-ditionnement

Aucun

S49 Maitrise de l’étiquetage des produits en vrac à des-tination de la restauration hors foyer

Aucun



Atelier de surgéla-tion/atelier de condi-

tionnement

S50 Surgélation des volailles effilées Aucun

S51 Identification des lots Fiche lot de découpe Enregistrement de traçabilité



B-MODALITES D’HABILITATION DES OPERATEURS

Catégorie d'opérateurs Modalité

(sur site / docu-mentaire)

Contrôle sur site en vue de l'habilitation réalisé

par (OCO/ODG)

Lorsque le contrôle documentaire doit être suivi d'un contrôle sur site : délai de réalisation du contrôle sur site après pro-

noncé de l'habilitation (en mois)

Eleveurs Sur site OCO Sans Objet




C-MODALITES D’EVALUATION DE L’ODG

Numéro Thématique Points à évaluer au cours de l’évalua-

tion initiale

Points à évaluer au cours de l’évaluation de suivi

S14 Qualification des éle-vages

Contrôle documen-taire de la procé-dure de qualifica-

tion

Contrôle documentaire de la mise en œuvre d’une qualification préalable à l’ha-bilitation pour chaque nouveau bâtiment

S24 Conditions de finition Sans objet Contrôle documentaire en cas de prescrip-

tion vétérinaire : vérification du délai d’in-

formation de l’OC et de l’INAO

D-MISE EN ŒUVRE DES CONTROLES

1. REPARTITION DU CONTROLE INTERNE ET EXTERNE

Les contrôles de la filière du SIQO LA 08/95 sont répartis entre le contrôle interne et le con-

trôle externe selon les fréquences suivantes :

Libellé de l’activité ou du type de contrôle

concerné

Fréquences minimales des contrôles in-ternes

Fréquences minimales des contrôles ex-ternes

Eleveurs Sans Objet 1 contrôle/bande (conformément à la réglementation européenne relative aux normes de commercialisation pour la viande de volailles)

L’année de référence est l’année civile.




2. MODALITES DE CONTROLE

Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilitation

Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe

Accouveur

S2 Conformité du croi-sement avec le produit terminal

Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C5

S3 Poids minimum des œufs à couver cf C6


S4 Modalités de con-trôle du poids mini-mum et de l’homogé-néité des œufs à cou-ver

Contrôle visuel et documentaire sur site :

Vérification de la présence d’un dispositif de pesée sur la chaîne de production au couvoir

et/ou

Vérification que le couvoir dispose d’une procédure pour contrôler le poids des œufs à couver

Contrôle documentaire des procédures

Contrôle visuel des œufs en stock

Contrôle documentaire et mesure :

Contrôle des poids des œufs : pesée des œufs

Contrôles visuel

Contrôle par sondage des œufs à réception

Contrôle documentaire sur site :

Vérification du contrôle du poids des œufs

Cahier de couvoir

Contrôle visuel sur site :

Contrôle par sondage des œufs en stock

S5 Remise du certificat d’origine


Vérification des mentions présentes sur les modèles de certificats d’origine

Contrôle documentaire :

Enregistrement des mentions obligatoires sur les certificats d’origine


Vérification par sondage des certificats d’origine et des mentions présentes

Fabricant d’aliment industriel ou à la ferme

C16 Aliments médica-menteux

Cf DCC Filière volailles C16




Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilita-

tion


Fabricant d’aliment industriel ou à la ferme (suite)

S6 Respect du plan d’ali-mentation

Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C9, C13, C14

S7 Quantité de céréales en engraissement


S8 Quantité de produits dérivés de céréales dans la formule d’aliment


S9 Maitrise de l’apport en colza

Contrôle documentaire:

Contrôle documentaire des formules théoriques


Respect des exigences et critères

Déclaration et référencement des nouvelles for-mules par l’ODG

Enregistrement des fabrications en indiquant les matières premières, additifs et autres composants, en précisant les quantités


Vérification des formules transmises pour référencement (con-trôle interne)

Vérification que les formules sont bien référencées (contrôle ex-terne)

Vérification de la teneur en colza des formules mises en œuvre par sondage dans les journaux de dosage

S10 Teneur en matières grasses


S11 Maitrise de l’apport en matières grasses

Contrôle documentaire:

Contrôle documentaire des formules théoriques


Respect des exigences et critères

Déclaration et référencement des nouvelles for-mules par l’ODG

Enregistrement des fabrications en indiquant les matières premières, additifs et autres composants, en précisant les quantités


Vérification des formules transmises pour référencement (con-trôle interne)

Vérification que les formules sont bien référencées (contrôle ex-terne)

Vérification des huiles mises en œuvre par sondage dans les journaux de dosage et de la nature de celles-ci d’après leurs fiches techniques

S12 Minéraux, additifs et produits dérivés in-terdits





Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilita-

tion


Eleveur

S1 Durée d’archivage et de conservation des do-cuments


S2 Conformité du croi-sement avec le produit terminal


S5 Remise du certificat d’origine


Vérification des mentions présentes sur les certificats d’origine et de la remise d’un certificat d’origine par l’accouveur à chaque livraison

Conservation du certificat d’origine Contrôle documentaire sur site :

Vérification des mentions présentes sur les certificats d’origine et de la remise d’un certificat d’origine par l’accouveur à chaque livraison et de la conservation du certificat d’origine par l’éleveur

S6 Respect du plan d’ali-mentation

Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C9, C13, C14

S7 Quantité de céréales en engraissement


S8 Quantité de produits dérivés de céréales dans la formule d’aliment


S9 Maitrise de l’apport en colza

Sans objet Contrôle documentaire :

Respect des consignes de l’OPST : utilisation de for-mules référencées si approvisionnement auprès d’un fabricant d’aliment industriel,

Approvisionnement auprès d’un fabricant d’ali-ment habilité

Conservation des bons de livraison d’aliment

Enregistrement des livraisons et distribution d’ali-ments aux volailles


Vérification de l’approvisionnement auprès d’un fabricant d’ali-ment habilité

Vérification de l’utilisation de formules référencées

Vérification de la conservation par l’éleveur des bons de livrai-sons d’aliment et de l’enregistrement sur la fiche d’élevage des livraisons et distribution d’aliments

S10 Teneur en matières grasses cf C11

S11 Maitrise de l’apport en matières grasses

S12 Minéraux, additifs et produits dérivés in-terdits






Eleveur

C33 Existence d’un sas sanitaire


S13 Quantité d’ali-ments distribuée par volaille


Enregistrement des quantités distribuées par type d’aliment

Contrôle documentaire et mesure sur site:

Calcul des quantités distribuées par sujet par stade révolu à par-tir des bons de livraison d’aliment

Vérification de l’enregistrement par l’éleveur des quantités dis-tribuées par type d’aliment

S14 Qualification des élevages

Contrôle documentaire hors site :

Vérification de la présence d’un document de qualifica-tion par l’ODG pour tout nouveau bâtiment

Sans objet Sans objet

S15 Suivi technique Sans objet Contrôle documentaire :

Enregistrement des dates de passage du technicien sur la fiche d’élevage

Contrôle documentaire sur site:

Vérification de l’enregistrement du suivi technique

S16 Utilisation d’œil-lères

Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:

Contrôle visuel des volailles

S17 Interdiction du dé-becquage et déson-glage


Contrôle visuel des volailles

S18 Personnel qualifié pour le chaponnage

Sans objet Sans objet Contrôle documentaire sur site:

Vérification que les personnes intervenant au chaponnage figu-rent sur la liste des personnes qualifiées et que le chantier de chaponnage a été déclaré

S19 Transport des ani-maux pour chaponnage


Contrôle visuel des opérations de transport la cas échéant






Eleveur (suite)

S20 Préparation du bâ-timent d’élevage qui accueille les animaux après intervention


Contrôle visuel des opérations de chaponnage le cas échéant

S21 Précautions sani-taires en vue du cha-ponnage


Enregistrement des traitements postopératoires

Contrôle visuel et documentaire sur site:


Contrôle documentaire des ordonnances postopératoires

S22 Chaponnage Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:


S23 Tri des animaux non-conformes


Vérification de la date d’enlèvement des animaux non con-formes et calcul de l’âge des animaux

S24 Conditions de fini-tion

Sans objet Contrôle documentaire sur site:

Vérification de la présence d’une prescription vété-rinaire

Contrôle visuel et documentaire sur site:

Mesure ou vérification documentaire de la surface de la cou-rette

Vérification de la présence d’une prescription vétérinaire et de l’information de l’O.C.

S25 Conception et aménagement du bâti-ment

Contrôle visuel et mesure sur site:

Contrôle visuel des bâtiments et mesure de la hauteur du sous-bassement

Sans objet Contrôle visuel sur site:

Contrôle visuel des bâtiments

S26 Éclairement Contrôle visuel sur site:

Contrôle visuel des bâtiments et appréciation de la lu-minosité


Contrôle visuel des bâtiments et appréciation de la luminosité

S27 Ventilation Contrôle visuel et olfactif sur site:

Contrôle visuel des bâtiments et appréciation de l’am-biance

Sans objet Contrôle visuel et olfactif sur site:

Contrôle visuel des bâtiments et appréciation de l’ambiance

S28 Aménagement des abords du bâtiment

Contrôle visuel sur site:

Contrôle visuel des bâtiments et des abords

Suivi visuel régulier par l’éleveur des aménage-ments et abords des bâtiments








Eleveur (suite)

S28 Aménagement des abords du bâtiment



Suivi visuel régulier par l’éleveur des aménage-ments et abords des bâtiments



S29 Présence d’aires bétonnées

Contrôle visuel et mesure sur site:

Contrôle visuel des bâtiments et mesure


Contrôle visuel des bâtiments

S30 Modalités d’utilisa-tion du sas sanitaire


Contrôle visuel du sas sanitaire

Suivi visuel régulier par l’éleveur du rangement et de la propreté du sas


Contrôle visuel du sas sanitaire

S31 Température de stockage des cadavres


Contrôle visuel de la présence d’un congélateur en état de fonctionnement

Suivi régulier par l’éleveur de l’état « congelé » des volailles


Contrôle visuel de la présence d’un congélateur en état de fonc-tionnement

S32 Analyse physico-chimique et bactériolo-gique de l’eau


Conservation des bulletins d’analyse


Vérification de la réalisation effective d’analyses selon la fré-quence définie et l’origine de l’eau et de leur conformité.

Vérification de la conservation par l’éleveur des bulletins d’ana-lyses

En cas de résultat non-conforme, vérification de la mise en œuvre du plan d’action associé et de la réalisation d’une nou-velle analyse

S33 Conditions de lutte contre les rongeurs

Contrôle documentaire et visuel sur site:

Vérification de la mise en œuvre d’un plan de lutte contre les rongeurs.

Contrôle visuel de la présence d’appâts


Conservation des preuves d’achats de produits de dératisation ou conservation des enregistrements de passage de société externe

Contrôle documentaire et visuel sur site:

Vérification de la mise en œuvre d’un plan de lutte contre les rongeurs.

Vérification de la conservation par l’éleveur des preuves d’achats de produits de dératisation ou n des enregistrements de passage de société externe

Contrôle visuel de la présence d’appâts

S34 Aménagement du parcours


Contrôle visuel du parcours

Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C 48

S35 Entretien du par-cours







Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à

l’habilitation


Eleveur (suite)

S36 Accessibilité du parcours Contrôle visuel sur site:


Suivi visuel régulier par l’éleveur de l’accessibilité du parcours et de l’intégrité de la protection contre les prédateurs



S37 Utilisation des traite-ments


S38 Conditions de ramas-sage et de chargement des volailles

Sans objet Suivi visuel du déroulement du ramassage et du chargement le cas échéant


Contrôle du déroulement du ramassage et du chargement le cas échéant

Organisme de planification et de suivi technique

S15 Suivi technique Sans objet Contrôle documentaire :

Enregistrement des dates de passage du technicien sur la fiche d’élevage

Conservation des fiches d’élevage


Vérification de la présence par sondage de suivi technique en élevage

Vérification de la conservation des fiches d’élevage

S18 Personnel qualifié pour le chaponnage


Vérification de l’existence d’une liste de chaponneurs qualifiés et d’une liste des chantiers de chaponnage

C59 Distance / Durée entre l’élevage et l’abattoir



C59 Distance / Durée entre l’élevage et l’abattoir


S37 Utilisation des traite-ments


Conservation des fiches d’élevages /fiches ICA des éleveurs


Vérification du délai entre le dernier traitement et la date d’abattage

Vérification de la conservation des fiches d’élevages /fiches ICA des éleveurs





l’habilitation


Abatteur/atelier de conditionnement (suite)

S39 Tri des volailles Sans objet Contrôle documentaire :

Enregistrement et conservation des résultats de dé-classement par lot

Contrôle dpcumentaire sur site:

Vérification des résultats de déclassement en abattoir (cause élevage)

S40 Conditions de transport des animaux


Enregistrement des éléments de chargement sur les bons d’enlèvement et conservation des enregistre-ments

Contrôle visuel et documentaire sur site :

Vérification visuelle des camions en cours de déchargement, vé-rification documentaire des bons d’enlèvement et planning de ramassage

S41 Protections contre les in-tempéries


S42 Conditions d’étourdisse-ment


Contrôle visuel des conditions d’étourdissement des volailles

Contrôle visuel:

Surveillance des conditions d’étourdissement des volailles


Contrôle visuel des conditions d’étourdissement des volailles

S43 Maitrise de la plumaison Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C68

S44 Conditions de présenta-tion des volailles


Contrôle visuel par sondage des volailles

Suivi visuel de la présentation des volailles Contrôle visuel sur site:

Contrôle visuel par sondage des volailles

S45 Maitrise de la descente en température des car-casses



Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur

+ mesure sur site :

Prise de température par sondage des carcasses après ressuage

S46 Maîtrise des opérations de conditionnement


Contrôle visuel du lieu de conditionnement


Contrôle visuel du lieu de conditionnement

S40 Conditions d’étiquetage Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:

Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement

S41 Mentions complémen-taires d’étiquetage


Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement





l’habilitation


Atelier de découpe/atelier de conditionnement

S47 Identification des lots Contrôle documentaire sur site: Réalisation par sondage de test de traçabilité

Contrôle documentaire : Réalisation par sondage de test de traçabilité/rap-pel

Contrôle documentaire sur site: Réalisation par sondage de test de traçabilité et vérification de la réalisation par sondage de l’atelier de découpe de test de traça-bilité/rappel

S48 Maitrise de la présenta-tion des produits lors du con-ditionnement

Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement

S49 Maitrise de l’étiquetage des produits en vrac à desti-nation de la restauration hors foyer


S40 Conditions d’étiquetage Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement



Atelier de surgélation/atelier de conditionnement

S50 Surgélation des volailles effilées


S51 Identification des lots Contrôle documentaire sur site: Réalisation par sondage de test de traçabilité

Contrôle documentaire : Réalisation par sondage de test de traçabilité/rap-pel

Contrôle documentaire sur site: Réalisation par sondage de test de traçabilité et vérification de la réalisation par sondage de l’atelier de découpe de test de traça-bilité/rappel

S40 Conditions d’étiquetage Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement



.




3. ORGANISATION DES CONTROLES PRODUITS

Il n’existe pas de contrôles produits.




E-TRAITEMENT DES MANQUEMENTS SPECIFIQUES

Le traitement des manquements présentés ci-dessous défini le traitement général de chaque manquement. Toutefois, le comité de certification garde ses attributions

pour ce qui concerne de juger la pertinence des actions menées et de l’ajustement de la mesure des traitements et des modalités de vérification du retour à la

conformité selon les cas particuliers rencontrés et dans le cas où le manquement rencontré ne correspond pas strictement à la nature du manquement décrit.

Points de contrôle

Libellés des manque-ments

Opérateur

Type

(habilita-tion/suivi)

Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-

malisé (oui/non)

Mesure de traite-ment en 1er

constat

Modalité de vérifi-cation du retour à

la conformité

Récurrence

Mesure de traitement en 2ème constat

(et modalité de vérification du retour à la conformité)


(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)

Organisme de Défense et Gestion

S14

Défaut de mise en œuvre de la procédure

de qualification de l’éle-vage préalablement à

l’habilitation

ODG Suivi Oui Avertissement Vérification au

contrôle suivant Contrôle complémentaire

(Lors du contrôle complémentaire) Suspension du certificat

S24

Non-respect du délai d’information de l’OC ou de l’INAO en cas de prescription vétérinaire

ODG Suivi Oui Avertissement Vérification au


(Lors du contrôle complémentaire) Suspension du certificat

Accouveurs

S2 Cf DCC filière volailles C5

S3 Cf DCC filière volailles C6

S4

Absence de calibrage ou de pesée les 2 pre-mières semaines ou non-respect des cri-

tères d’évaluation des œufs à couver

Accouveur Suivi Oui Avertissement Vérification au


(Lors du contrôle complémentaire) Retrait du bénéfice du SIQO (dé-

classement)




Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


la conformité

Récurrence





Accouveurs (suite)

S5 Certificat d’origine in-complet, inexistant o

inexact Accouveur Suivi Oui

Avertissement +édition du certi-

ficat correct

Contrôle documen-taire supplémen-taire : avant abat-tage du lot con-

cerné

Contrôle complémentaire (Lors du contrôle complémentaire)

Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)

Fabricant d’aliments industriels réalisé selon le protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées RCNA

C16

S6

S7

S8

S9

S10

S11

S12

Non-respect du plan d’alimentation ou des modalités de contrôle

du protocole documen-taire pour les usines

certifiées RCNA

Fabricant d’aliment industriel

Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C8 à C16

Fabricant d’aliment industriel (autre cas) et fabricant d’aliment à la ferme

C16 Présence d’aliments

médicamenteux inter-dits

Fabricant d’aliment industriel

Suivi Oui Contrôle complé-

mentaire

Contrôle complémen-taire et retrait de l’ali-ment concerné

Retrait d’habilitation




Points de contrôle

Libellés des man-quements

Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat

Modalité de vérifica-tion du retour à la

conformité

Récurrence





Fabricant d’aliment industriel (autre cas) et fabricant d’aliment à la ferme (suite)

C16 Présence d’aliments médicamenteux in-

terdits

Fabricant d’ali-ment à la ferme


mentaire

Contrôle complémen-taire et retrait de l’ali-ment concerné

Suspension d’habilitation Retrait d’habilitation

S6 Formules théo-riques non con-

formes

Fabricant d’ali-ment à la

ferme/ Fabri-cant d’aliment

industriel

Habilitation Oui Refus Temporaire

d’Habilitation

Contrôle documen-taire supplémentaire préalable à l’octroi de l’habilitation

Refus d’habilitation

S6

Plan d’alimentation non conforme sur

caractéristiques cer-tifiées



industriel


S6 Plan d’alimentation non conforme sur

autres critères



industriel

Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant

Contrôle supplémentaire Retrait du bénéfice du SIQO (dé-

classement)

S7 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C9





Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


la conformité

Récurrence






S9 Formules théoriques

non conformes

Fabricant d’aliment à la ferme/ Fabricant d’aliment industriel


d’Habilitation

Contrôle documen-taire supplémen-taire préalable à l’octroi de l’habili-tation


S9 Teneur en colza non

conforme



Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : lors du

contrôle complémentaire)



S11 Formules théoriques

non conformes



d’Habilitation

Contrôle documen-taire supplémen-taire préalable à l’octroi de l’habili-tation





Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat

Modalité de vérification du retour à la confor-

mité

Récurrence






S11

Utilisation de matières premières non autori-

sées

Fabricant d’aliment industriel/ Fabricant

d’aliment à la ferme

Suivi Oui Avertissement Contrôle documentaire supplémentaire: sous 14 jours

Retrait du bénéfice du SIQO (déclassement)

Suspension d’habilitation (Documentaire : formules théo-

riques)


Eleveur


S6 Non-respect du plan

d’alimentation Eleveur Suivi Oui

Contrôle complé-mentaire

Contrôle complémen-taire sur site ou docu-

mentaire


Suspension d’habilitation

S9 Utilisation de formules non référencées non conformes en colza

Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle

suivant

Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : lors du contrôle complémentaire)


S10

Utilisation de formules non référencées avec mauvais taux de ma-

tière grasse


suivant

Contrôle complémentaire (Lors du contrôle complémen-

taire)





Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Eleveur (suite)

S11

Utilisation de formules non référencées avec

mauvaise matière grasse

Eleveur Suivi Oui Avertissement Contrôle documentaire

supplémentaire: sous 14 jours


Suspension d’habilitation (Documentaire : formules théo-

riques)


C33 Absence de sas sani-

taire Eleveur Habilitation Oui

Refus Temporaire d’Habilitation

Contrôle documentaire ou sur site supplémen-taire préalable à l’octroi

de l’habilitation


C33 Sas sanitaire non con-

forme Eleveur Habilitation Oui



de l’habilitation


C33 Sas sanitaire non con-

forme Eleveur Suivi Oui

Contrôle complé-mentaire


mentaire



S13 Quantité d’aliments dis-

tribuée par stade non conforme

Eleveur Suivi Oui Avertissement Au plus tard lors du pro-

chain contrôle

Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-

plémentaire)


S14

Défaut de qualification par l’ODG de l’élevage préalablement à l’habi-

litation

Eleveur Habilitation Oui Refus Temporaire d’Habilitation

Contrôle documentaire supplémentaire préa-

lable à l’octroi de l’habi-litation





Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Eleveur (suite)

S15 Absence de suivi tech-

nique Eleveur Suivi Oui Avertissement

Vérification au contrôle suivant


plémentaire)


S16 Utilisation d’oreillères Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle

suivant


plémentaire)


S17 Débecquage ou déson-

glage des volailles Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)


S19 Transport des animaux

non conforme Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)


S20 Préparation du bâti-ment d’élevage non

conforme Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)


S21 Précautions sanitaires en vue du chaponnage

non conforme Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)





Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Eleveur (suite)

S22 Chaponnage non con-

forme Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)

Retrait cdu bénéfie du SIQO (dé-classement)

S23 Tri non effectué ou au-delà de l’âge maximal


suivant


plémentaire)


S24 Courettes supérieures à la taille maximale auto-

risée Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)


S24 Absence d’information de l’ODG ou informa-

tion réalisée hors délai Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)


S25 Aménagement du bâti-

ment non conforme Eleveur Habilitation Oui -

Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-

taire sur la base des élé-ments transmis

Mesure à moduler suivant la si-tuation (nature du manque-

ment et délai nécessaire pour retour à la conformité). Even-tuellement jusqu’à la suspen-

sion d’habilitation


S25 Aménagement du bâti-

ment non conforme Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire) Retrait d’habilitation




Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Eleveur (suite)

S26 Bâtiment non clair Eleveur Habilitation Oui Refus Temporaire

d’Habilitation


de l’habilitation


S26 Bâtiment non clair Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle

suivant

Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle

complémentaire) Suspension d’habilitation

S27 Ventilation du bâtiment

insuffisante Eleveur Habilitation Oui Avertissement


Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle

complémentaire)


S27 Ventilation du bâtiment

insuffisante Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)


S28 Absence de gouttières Eleveur Habilitation Oui -



Suspension d’habilitation Retrait d’habilitation

S28

Entretien des abords non satisfaisants ou

autre équipements que gouttières non satisfai-

sant

Eleveur Habilitation Oui -




plémentaire) Suspension d’habilitation




Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Eleveur (suite)

S28

Entretien des abords non satisfaisants ou

autre équipements que gouttières non satisfai-

sant


suivant



S28 Absence d’aires béton-

nées Eleveur Habilitation Oui -





S29 Surface des aires béton-

nées non conforme Eleveur Habilitation Oui Avertissement




S29

Absence de nettoyage et/ou désinfection des aires bétonnées et des

trottoirs pendant le vide sanitaire


suivant


plémentaire)


S30 Absence de sas sani-

taire Eleveur Habilitation Oui



de l’habilitation





Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Eleveur (suite)

S30 Sas sanitaire inadapté

ou non entretenu Eleveur Habilitation Oui -





S30 Sas sanitaire inadapté

ou non entretenu Eleveur Suivi Oui Avertissement




S31 Absence d’enceinte de

stockage à température négative






S31

Absence d’enceinte de stockage à température négative ou non stock-age à une température

négative


suivant



S32

Absence d’analyse d’eau selon la fré-

quence définie ou ana-lyse d’eau ne portant

pas sur tous les critères ou analyse d’eau non

conforme

Eleveur Suivi Oui Avertissement + réalisation d’une nouvelle analyse


Contrôle complémentaire do-cumentaire sous 1 mois

(Lors du contrôle complémen-taire)





Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Eleveur (suite)

S33

Absence de plan de lutte contre les ron-

geurs ou plan de lutte inefficace (signes de

présence de rongeurs)




Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : Lors

du contrôle complémentaire) Suspension d’habilitation

S33

Absence de plan de lutte contre les ron-

geurs ou plan de lutte inefficace (signes de

présence de rongeurs)


suivant



S35 Parcours non entretenu (enherbement, grillage,

trou) Eleveur Habilitation Oui -





S35 Parcours non entretenu (enherbement, grillage,

trou) Eleveur Suivi Oui Avertissement




S36 Totalité du parcours

non accessible ou non protégé des prédateurs









Points de contrôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Eleveur (suite)

S36 Totalité du parcours

non accessible ou non protégé des prédateurs


suivant



S37 Absence d’ordonnance

associée à un traite-ment vétérinaire

Eleveur Suivi Oui Avertissement + transmission de

l’ordonnance

Vérification documen-taire avant abattage du

lot

Contrôle complémentaire (documentaire : Lors du con-

trôle complémentaire)


S37

Réalisation d’un traite-ment vétérinaire dans les 10 derniers jours

sans notification à CER-TIS


suivant


plémentaire)


S38 Conditions de ramas-

sage non satisfaisantes Eleveur Suivi Oui Avertissement



plémentaire)


S39 Mauvais tri des volailles Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle

suivant


plémentaire)





Points de contrôle


Opérateur

Type


Nécessité de fournir à

l'OC un plan d'action for-

malisé (oui/non)


constat


mité

Récurrence





Organisme de planification et suivi technique

S15 Absence de suivi tech-

nique

Organisme de planifica-

tion et de suivi tech-

nique

Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle

suivant



S18

Absence de liste de chaponneurs ou de

chantiers de chapon-nage ou liste non à jour



nique


suivant



C59 Distance / Durée entre élevage et abattoir non

conforme



nique


mentaire


mentaire



Abatteur/Atelier de conditionnement

C59 Distance / Durée entre élevage et abattoir non

conforme

Abatteur / Atelier de condition-

nement


mentaire


mentaire



S40

Présence dans le ca-mion d’autres volailles que les volailles Label

Rouge

Abatteur / Atelier de condition-

nement


suivant






Points de con-trôle


Opérateur

Type



malisé (oui/non)

Mesure de trai-tement en 1er

constat


conformité

Récurrence





Abatteur/Atelier de conditionnement (suite)



S43 Plumaison incom-plète ou avec éro-

sion de la peau

Abatteur / Atelier de

conditionne-ment



plémentaire)

Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement) des volailles concer-

nées

S44 Présentation des vo-

lailles non satisfai-sante


conditionne-ment



plémentaire)

Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement) des volailles concer-

nées

S45 Ressuage ne permet-tant pas d’atteindre la température visée


conditionne-ment


Contrôle complémentaire sous 1 mois

(documentaire :: Lors du contrôle complémentaire)


S46 Conditionnement

non réalisé par l’abatteur


conditionne-ment

Habilitation Oui Refus Tempo-

raire d’Habilita-tion

Contrôle documen-taire ou sur site supplémentaire préalable à l’octroi de l’habilitation


S46 Conditionnement

non réalisé par l’abatteur


conditionne-ment

Suivi Oui Contrôle com-plémentaire

Contrôle complé-mentaire sur site sous 1 mois :

Suspension d’habilitation (Sur site avant levée)







Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


conformité

Récurrence





Abatteur/Atelier de conditionnement (suite)

S40 Conditions

d’étiquetage

Conditions d’étique-tages non satisfai-

santes


conditionne-ment


Contrôle complémentaire (Sur site: Lors du contrôle com-


S41 Mentions

complémen-taires d’éti-

quetage

Absence du service consommateur


conditionne-ment



(Sur site ou documentaire: Lors du contrôle complémentaire)


Atelier de découpe/Atelier de conditionnement

S47

Lot de découpe non constitué d’un seul lot d’abattage ou

avec absence de co-dification de numéro

de lot unique

Atelier de dé-coupe / Ate-lier de condi-tionnement





S47

Lot de découpe non constitué d’un seul lot d’abattage ou

avec absence de co-dification de numéro

de lot unique



Contrôle documen-taire ou sur site supplémentaire sous 45 jours








Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


conformité

Récurrence





Atelier de découpe/Atelier de conditionnement (suite)

S48 Maitrise de la présentation des produits

lors du condi-tionnement

Modalités de condi-tionnement non res-

pectées





S49 Maitrise de l’étiquetage des produits

en vrac à des-tination de la restauration hors foyer

Modalités de condi-tionnement non res-

pectées





S40 Conditions

d’étiquetage


santes





S41 Mentions


quetage












Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


la conformité

Récurrence





Atelier de surgélation/Atelier de conditionnement

S50 Surgélation de vo-

lailles effilées

Atelier de sur-gélation/ Ate-lier de condi-tionnement

Suivi oui Retrait du bé-

néfice du signe Vérification au con-trôle suivant



S51

Lot de surgélation non constitué d’un seul lot d’abattage ou avec absence de codification de nu-méro de lot unique






S51

Lot de surgélation non constitué d’un seul lot d’abattage ou avec absence de codification de nu-méro de lot unique



Contrôle documen-taire ou sur site supplémentaire sous 45 jours



40 Conditions

d’étiquetage


santes


Suivi Oui Avertissement Vérification au con-trôle suivant








Opérateur

Type



malisé (oui/non)


constat


la conformité

Récurrence





Atelier de surgélation/Atelier de conditionnement (suite)

S41 Mentions


quetage



Suivi Oui Avertissement Vérification au con-trôle suivant



