RAPPORT SYNTHETIQUE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE assainissement

Le budget primitif 2016 « assainissement » a été adopté le 7 avril 2016 pour un montant de 389 539.55 € (2015 : 297 029.71 €) et a fait l’objet d’une décision modificative :

- Le 3/06/2016 (inscription de la subvention agence de l’eau pour les études d’assainissement) + 10 762.00 €

Soit un budget total 2016 de 400 301.55 € Pour mémoire : ce budget est comptabilisé TTC

Ville de Loyettes

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Section de fonctionnement, prévu 165 291.86 € (2015 : 184 697.45 €)

Recettes 149 221.67 € (dont 47 915.86 € de report 2015)

2015 : 119 222.59 €

Chapitre 70 Les recettes de ce chapitre intéressent le SPANC (assainissement non collectif) : 51 contrôles périodiques de bon fonctionnement, 3 contrôles avant vente, 3 contrôles de conception, 3 contrôles de travaux, 1 contrôle sur certificat d’urbanisme Chapitre 74 La Commune a perçu une prime d’épuration de 25 453.12 € (montant constant) et une nouvelle subvention de l’Agence de l’eau de 2 000 € au titre du fonctionnement de son service assainissement. Le service a également perçu une subvention de 820 € pour le SPANC de l’Agence de l’Eau. Chapitre 75 L’augmentation des tarifs de l’assainissement est sensible car les recettes ont doublé entre 2015 et 2016.

70 Ventes de

produits fabriqués

74 Subvention

d'exploitation

(prime Agence

Eau)

75 Autres

produits de

gestion courante

77 Produits

exeptionnels042 Amort.

2014 €11 865,59 €24 808,56 €25 230,42 €25,76 €36 823,21

2015 €3 220,00 €23 530,52 €29 977,34 €9,52 €62 485,21

2016 €5 710,00 €28 273,12 €66 470,42 €11 944,92 €36 823,21

€-

€10 000,00

€20 000,00

€30 000,00

€40 000,00

€50 000,00

€60 000,00

€70 000,00

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Chapitre 042 L’amortissement est constant car aucune nouvelle subvention n’a été perçue au titre de l’investissement depuis plusieurs années.

Dépenses 114 059.76 € 2015 : 129 524.18 €

Chapitre 011 En dehors des charges courantes du service (autocontrôle de la STEP, prestataire des contrôles ANC, dératisation des réseaux, …) le service a engagé en 2016 un programme pluriannuel de mise aux normes des postes de relevage de la Collectivité (Prunus et stade). En 2015, le volume était beaucoup plus important car dans ce chapitre a été comptabilisée une étude pour la STEP (basculée en investissement en 2016) de plus de 11 000 €. Chapitre 66 Voir annexe relative aux emprunts Chapitre 042 Le service n’ayant pas effectué de travaux d’investissement, les amortissements sont constants. Chapitre 65 En 2016, le service a annulé quelques créances irrécouvrables datant de la gestion en régie. L’impact devrait être plus important sur les trois prochains exercices

011 Charges à

caractère général66 Charges financières 042 Amort.

65 Autres charges de

gestion courante

2014 €7 736,14 €18 779,87 €76 509,30 €-

2015 €34 805,22 €17 388,36 €77 330,60 €-

2016 €19 203,14 €16 434,76 €77 964,40 €457,46

€-

€10 000,00

€20 000,00

€30 000,00

€40 000,00

€50 000,00

€60 000,00

€70 000,00

€80 000,00

€90 000,00

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Section d’investissement, prévu 235 009.69 € (2015 :167 681.48 €)

Recettes 94 850.72 € (dont report 2015 : 7 790.15€) 2015 : 86 510.62 € Cette section ne comptabilise que des opérations d’ordre liées

- Aux amortissements de l’actif des biens du service - Au transfert du droit à TVA

040 Amortissement

041 Opérations

patrimoniales (transf.

TVA)

27 Créances transfert

TVA

2014 €76 509,30 €- €-

2015 €77 330,60 €6 251,56 €2 928,46

2016 €77 964,40 €9 264,64 €7 621,68

€-

€10 000,00

€20 000,00

€30 000,00

€40 000,00

€50 000,00

€60 000,00

€70 000,00

€80 000,00

€90 000,00

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Dépenses 87 060.57 € 2015 : 140 152,27 €

Programmes 2016

Opération Prévu Réalisé Report 2017

31 Équipements en Sofrel des postes de relevage

6 000 € 5 836.00 € Achevé

34 Amélioration des rejets de la STEP

80 359.69 € 11 676.00 € 44 670.00 €

35 Antenne Eu place des Mariniers => rue du Château

17 900.00 € 0 € 0 €

Opération 34 :

La première étude concernant les modalités de mise en œuvre de la cloison dans le déversoir d’orage en tête de réseau est achevée et a été réglée.

La seconde étude concernant le diagnostic du réseau d’assainissement est en cours

040 Amortissement

(subventions)

041 Opérations

patrimoniales

(transf. TVA)

16 Emprunts Programmes

2014 €36 823,21 €- €21 131,33 €8 213,28

2015 €62 485,21 €6 251,56 €22 265,47 €49 150,03

2016 €36 823,21 €9 264,64 €23 460,72 €17 512,00

€-

€10 000,00

€20 000,00

€30 000,00

€40 000,00

€50 000,00

€60 000,00

€70 000,00

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Emprunts 2016

ICNE 2016

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Les résultats de clôture

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CUMUL

RECETTES

Prévision

budgétaires

totales

235 009,69 € 165 291,86 € 400 301,55 €

Recettes

réalisées 94 850,72 € 149 221,67 € 244 072,39 €

DEPENSES

Prévision

budgétaires

totales

235 009,69 € 165 291,86 € 400 301,55 €

Dépenses

réalisées 87 060,57 € 114 059,76 € 201 120,33 €

Clôture

Solde

d'exécution

2016

7 790,15 € 35 161,91 € 42 952,06 €

Résultat

reporté 2015 7 159,83 € 47 915,86 €

Résultats de

clôture 2016 14 949,98 € 83 077,77 € 98 027,75 €

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Restes à réaliser

Dépenses 44 670,00 €

Recettes 18 612,00 €

Résultat

cumulé de

clôture

-11 108,02 € 83 077,77 € 71 969,75 €

Compte tenu des investissements à réaliser sur le réseau, il est proposé d’affecter

- 14 000 € au 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés

- 69 077.77 € au 001 excédent de fonctionnement reporté