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Plan de contrôle
du Label Rouge n°08-95
INAO - Institut National de l'Origine et de la Qualité 12, rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex, France www.inao.gouv.fr
Plan de contrôle constitué
de dispositions de contrôle communes, définies dans la décision à consulter sur
le site Internet de l’INAO
Décision INAO- DEC-CONT-2
de dispositions de contrôle spécifiques développées dans le présent document.
RÉFÉRENCE DU PLAN
DATE D’APPROBATION PAR L’OC
OU RÉFÉRENCE DE L’OC
DATE D’APPROBATION
Annule et remplace le plan approuvé le 31/05/2013
CTI-C-Lan
08-95
DCS 08/95
13/03/2019
1997-8
DISPOSITIONS DE CONTROLE
SPECIFIQUES AUX CAHIERS DES
CHARGES LABEL ROUGE
LA 08/95 CHAPON DE PINTADE FERMIER ELEVE EN
PLEIN AIR, ENTIER ET DECOUPES, FRAIS OU SURGELE
ORGANISME CERTIFICATEUR :
IMMEUBLE LE MILLEPERTUIS
LES LANDES D’APIGNE
35650 LE RHEU
TEL : 02.99.60.82.82
FAX : 02.99.60.83.83
ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION :
ESPACE KERAIA
18, RUE DU SABOT
22440 PLOUFRAGAN
TEL : 02.96.765.865
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 1/38
REVISION DOCUMENTAIRE
RÉDACTION et Visa VÉRIFICATION et Visa VALIDATION et Visa
Raynal BEDOUET
Responsable Certification
et Développement
Vincent COUEPEL
Responsable de la Certification
Jean SALAUN
Président du Comité de Certification
Révision Indice Objet / Modification Date de validation de
CERTIS
7 0
MISE EN CONFORMITE AVEC LE CAHIER DES CHARGES DE JANVIER 2013 23/05/13
8 0
REFONTES NOUVELLES DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES 27/02/19
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 2/38
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................................. 2
INTRODUCTION ....................................................................................................................................................... 3
A-Application ....................................................................................................................................................... 4
1. Les opérateurs ....................................................................................................................................... 4
2. Répartition des points de contrôle et des documents a tenir par les operateurs ................................. 4
B-Modalités d’habilitation des opérateurs............................................................................................................ 8
C-Modalités d’évaluation de l’ODG .................................................................................................................... 9
D-Mise en œuvre des controles ............................................................................................................................ 9
1. Répartition du contrôle interne et externe ........................................................................................... 9
2. Modalités de contrôle ......................................................................................................................... 10
3. Organisation des contrôles produits ................................................................................................... 19
E-Traitement des manquements spécifiques ...................................................................................................... 20
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 3/38
INTRODUCTION
La certification initiale est délivrée à l’organisme de défense et de gestion du label, client au
sens de la norme d’accréditation de produits, de procédés et de services en vigueur et du
document CPS Ref 18 par CERTIS selon les modalités définies ci-dessous :
CERTIS, dont le système de certification est conforme aux exigences de la norme d’accrédi-
tation de produits, de procédés et de services en vigueur, décide de certifier ou non le produit,
en se basant sur les conclusions des contrôles et audits dont les modalités sont fixés les pré-
sentes dispositions de contrôles spécifiques, les dispositions communes de contrôle tout SIQO
(hors AB) et les dispositions de contrôle communes à l’ensemble des Labels Rouges – Vo-
lailles fermières de chair en vigueur. CERTIS réalise la certification du Label Rouge selon les
modalités définies dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Les présentes dispositions de contrôle spécifiques complètent donc les dispositions com-
munes de contrôle tout SIQO (hors AB) et les dispositions de contrôle communes à l’ensemble
des Labels Rouges – Volailles fermières de chair en vigueur.
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 4/38
A-APPLICATION
1. LES OPERATEURS
Ce plan concerne les opérateurs des Label Rouge LA 08/95 dont l'organisme de gestion et
de défense est le Groupement des Fermiers d'Argoat.
Les opérateurs de la filière sont ceux prévus dans les DDC Filières volailles sauf les ateliers
de préparation.
2. REPARTITION DES POINTS DE CONTROLE ET DES DOCUMENTS A TENIR PAR LES
OPERATEURS
Opérateurs Points à contrôler concernés
Documents à tenir par l’opérateur en vue d’assurer l’enregistrement et le suivi de toutes les opérations intervenues au cours de la vie du produit (liste indicative et non ex-
haustive)
Accouveur
S2 Conformité du croisement avec le produit terminal Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C5
S3 Poids minimum des œufs à couver cf C6 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C6
S4 Modalités de contrôle du poids minimum et de l’ho-mogénéité des œufs à couver
Enregistrements de calibrage Instruction interne
S5 Remise du certificat d’origine Certificats d'origine des oisillons
Fabricant d’aliment industriel et fabricant d’aliment à la ferme
C16 Aliments médicamenteux Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C16
S6 Respect du plan d’alimentation Etiquette des aliments Liste des formules référencées
S7 Quantité de céréales en engraissement Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité
S8 Quantité de produits dérivés de céréales dans la for-mule d’aliment
Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité
S9 Maitrise de l’apport en colza Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 5/38
Opérateurs Points à contrôler concernés
Documents à tenir par l’opérateur en vue d’assurer l’enregistrement et le suivi de toutes les opérations intervenues au cours de la vie du produit (liste indicative et non ex-
haustive)
Fabricant d’aliment industriel et fabricant d’aliment à la ferme
(suite)
S10 Teneur en matières grasses cf C11 Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité
S11 Maitrise de l’apport en matières grasses Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Fiches techniques des huiles Documents de traçabilité
S12 Minéraux, additifs et produits dérivés interdits Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité Etiquettes et factures des composants achetés Fiche technique prémix
Eleveur
S1 Durée d’archivage et de conservation des documents Factures d’aliment Bons de livraison d’aliment
S2 Conformité du croisement avec le produit terminal Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C5
S5 Remise du certificat d’origine Certificats d'origine des oisillons
S6 Respect du plan d’alimentation Plan d’alimentation Fiche d’élevage Etiquette des aliments Bons de livraison d’aliment Liste des formules référencées
S7 Quantité de céréales en engraissement Plan d’alimentation Fiche d’élevage Etiquette des aliments Bons de livraison d’aliment Liste des formules référencées
S8 Quantité de produits dérivés de céréales dans la for-mule d’aliment
Plan d’alimentation Fiche d’élevage Etiquette des aliments Bons de livraison d’aliment Liste des formules référencées
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 6/38
Opérateurs Points à contrôler concernés
Documents à tenir par l’opérateur en vue d’assurer l’enregistrement et le suivi de toutes les opérations intervenues au cours de la vie du produit (liste indicative et non ex-
haustive)
Eleveur
(suite)
S9 Maitrise de l’apport en colza Plan d’alimentation Fiche d’élevage Etiquette des aliments Bons de livraison d’aliment Liste des formules référencées
S10 Teneur en matières grasses cf C11 Demande de référencement des for-mules (CPS) Attestation de référencement des for-mules (CPS) Cahier de fabrication Journaux de fabrication Journaux de dosage Documents de traçabilité
S11 Maitrise de l’apport en matières grasses Liste des formules référencées
S12 Minéraux, additifs et produits dérivés interdits Liste des formules référencées
C33 Existence d’un sas sanitaire Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C33
S13 Quantité d’aliments distribuée par volaille Plan d’alimentation Liste des formules référencées Bons de livraison d’aliment Fiche d’élevage
S14 Qualification des élevages Rapport de qualification
S15 Suivi technique Enregistrement du suivi technique
S16 Utilisation d’œillères Aucun
S17 Interdiction du débecquage et désonglage Aucun
S18 Personnel qualifié pour le chaponnage Liste des personnels qualifiés Liste de chantiers de chaponnage Bon de chaponnage Fiche d’élevage
S19 Transport des animaux pour chaponnage Aucun
S20 Préparation du bâtiment d’élevage qui accueille les animaux après intervention
Aucun
S21 Précautions sanitaires en vue du chaponnage Ordonnances Fiche d’élevage
S22 Chaponnage Aucun
S23 Tri des animaux non-conformes Bon d’enlèvement des volailles
S24 Conditions de finition Prescription vétérinaire Déclaration O.C.
S25 Conception et aménagement du bâtiment Aucun
S26 Éclairement Aucun
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 7/38
Opérateurs Points à contrôler concernés
Documents à tenir par l’opérateur en vue d’assurer l’enregistrement et le suivi de toutes les opérations intervenues au cours de la vie du produit (liste indicative et non ex-
haustive)
Eleveur
(suite)
S27 Ventilation Aucun
S28 Aménagement des abords du bâtiment Aucun
S29 Présence d’aires bétonnées Aucun
S30 Modalités d’utilisation du sas sanitaire Aucun
S31 Température de stockage des cadavres Aucun
S32 Analyse physico-chimique et bactériologique de l’eau
Bulletin d’analyse
S33 Conditions de lutte contre les rongeurs Plan de localisation des appâts Contrat de dératisation Compte-rendu de visite Factures d’achat des produits
S34 Aménagement du parcours Aucun
S35 Entretien du parcours Aucun
S36 Accessibilité du parcours Aucun
S37 Utilisation des traitements Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C52
S38 Conditions de ramassage et de chargement des vo-lailles
Aucun
Organisme de planifi-cation et suivi tech-
nique
S15 Suivi technique Enregistrement du suivi technique
S18 Personnel qualifié pour le chaponnage Liste des personnels qualifiés Liste de chantiers de chaponnage
C59 Distance / Durée entre l’élevage et l’abattoir Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C59
Abatteur/atelier de conditionnement
C59 Distance / Durée entre l’élevage et l’abattoir Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C59
S37 Utilisation des traitements Fiche d’élevage Fiche sanitaire
S39 Tri des volailles Aucun
S40 Conditions de transport des animaux Bons d’enlèvement Planning de ramassage
S41 Protections contre les intempéries Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C61
S42 Conditions d’étourdissement Aucun
S43 Maitrise de la plumaison Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C68
S44 Conditions de présentation des volailles Aucun
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 8/38
Opérateurs Points à contrôler concernés
Documents à tenir par l’opérateur en vue d’assurer l’enregistrement et le suivi de toutes les opérations intervenues au cours de la vie du produit (liste indicative et non ex-
haustive)
Abatteur/atelier de conditionnement
(suite)
S45 Maitrise de la descente en température des car-casses
Fiche d’enregistrement des contrôles de température
S46 Maîtrise des opérations de conditionnement Aucun
S40 Conditions d’étiquetage Etiquetage
S41 Mentions complémentaires d’étiquetage Etiquetage
Atelier de découpe / atelier de condition-
nement
S47 Identification des lots Fiche lot de découpe Enregistrement de traçabilité
S48 Maitrise de la présentation des produits lors du con-ditionnement
Aucun
S49 Maitrise de l’étiquetage des produits en vrac à des-tination de la restauration hors foyer
Aucun
S40 Conditions d’étiquetage Etiquetage
S41 Mentions complémentaires d’étiquetage Etiquetage
Atelier de surgéla-tion/atelier de condi-
tionnement
S50 Surgélation des volailles effilées Aucun
S51 Identification des lots Fiche lot de découpe Enregistrement de traçabilité
S40 Conditions d’étiquetage Etiquetage
S41 Mentions complémentaires d’étiquetage Etiquetage
B-MODALITES D’HABILITATION DES OPERATEURS
Catégorie d'opérateurs Modalité
(sur site / docu-mentaire)
Contrôle sur site en vue de l'habilitation réalisé
par (OCO/ODG)
Lorsque le contrôle documentaire doit être suivi d'un contrôle sur site : délai de réalisation du contrôle sur site après pro-
noncé de l'habilitation (en mois)
Eleveurs Sur site OCO Sans Objet
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 9/38
C-MODALITES D’EVALUATION DE L’ODG
Numéro Thématique Points à évaluer au cours de l’évalua-
tion initiale
Points à évaluer au cours de l’évaluation de suivi
S14 Qualification des éle-vages
Contrôle documen-taire de la procé-dure de qualifica-
tion
Contrôle documentaire de la mise en œuvre d’une qualification préalable à l’ha-bilitation pour chaque nouveau bâtiment
S24 Conditions de finition Sans objet Contrôle documentaire en cas de prescrip-
tion vétérinaire : vérification du délai d’in-
formation de l’OC et de l’INAO
D-MISE EN ŒUVRE DES CONTROLES
1. REPARTITION DU CONTROLE INTERNE ET EXTERNE
Les contrôles de la filière du SIQO LA 08/95 sont répartis entre le contrôle interne et le con-
trôle externe selon les fréquences suivantes :
Libellé de l’activité ou du type de contrôle
concerné
Fréquences minimales des contrôles in-ternes
Fréquences minimales des contrôles ex-ternes
Eleveurs Sans Objet 1 contrôle/bande (conformément à la réglementation européenne relative aux normes de commercialisation pour la viande de volailles)
L’année de référence est l’année civile.
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 10/38
2. MODALITES DE CONTROLE
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilitation
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Accouveur
S2 Conformité du croi-sement avec le produit terminal
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C5
S3 Poids minimum des œufs à couver cf C6
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C6
S4 Modalités de con-trôle du poids mini-mum et de l’homogé-néité des œufs à cou-ver
Contrôle visuel et documentaire sur site :
Vérification de la présence d’un dispositif de pesée sur la chaîne de production au couvoir
et/ou
Vérification que le couvoir dispose d’une procédure pour contrôler le poids des œufs à couver
Contrôle documentaire des procédures
Contrôle visuel des œufs en stock
Contrôle documentaire et mesure :
Contrôle des poids des œufs : pesée des œufs
Contrôles visuel
Contrôle par sondage des œufs à réception
Contrôle documentaire sur site :
Vérification du contrôle du poids des œufs
Cahier de couvoir
Contrôle visuel sur site :
Contrôle par sondage des œufs en stock
S5 Remise du certificat d’origine
Contrôle documentaire sur site :
Vérification des mentions présentes sur les modèles de certificats d’origine
Contrôle documentaire :
Enregistrement des mentions obligatoires sur les certificats d’origine
Contrôle documentaire sur site :
Vérification par sondage des certificats d’origine et des mentions présentes
Fabricant d’aliment industriel ou à la ferme
C16 Aliments médica-menteux
Cf DCC Filière volailles C16
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 11/38
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilita-
tion
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Fabricant d’aliment industriel ou à la ferme (suite)
S6 Respect du plan d’ali-mentation
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C9, C13, C14
S7 Quantité de céréales en engraissement
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C9
S8 Quantité de produits dérivés de céréales dans la formule d’aliment
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C10
S9 Maitrise de l’apport en colza
Contrôle documentaire:
Contrôle documentaire des formules théoriques
Contrôle documentaire :
Respect des exigences et critères
Déclaration et référencement des nouvelles for-mules par l’ODG
Enregistrement des fabrications en indiquant les matières premières, additifs et autres composants, en précisant les quantités
Contrôle documentaire :
Vérification des formules transmises pour référencement (con-trôle interne)
Vérification que les formules sont bien référencées (contrôle ex-terne)
Vérification de la teneur en colza des formules mises en œuvre par sondage dans les journaux de dosage
S10 Teneur en matières grasses
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C11
S11 Maitrise de l’apport en matières grasses
Contrôle documentaire:
Contrôle documentaire des formules théoriques
Contrôle documentaire :
Respect des exigences et critères
Déclaration et référencement des nouvelles for-mules par l’ODG
Enregistrement des fabrications en indiquant les matières premières, additifs et autres composants, en précisant les quantités
Contrôle documentaire :
Vérification des formules transmises pour référencement (con-trôle interne)
Vérification que les formules sont bien référencées (contrôle ex-terne)
Vérification des huiles mises en œuvre par sondage dans les journaux de dosage et de la nature de celles-ci d’après leurs fiches techniques
S12 Minéraux, additifs et produits dérivés in-terdits
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C14
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 12/38
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilita-
tion
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Eleveur
S1 Durée d’archivage et de conservation des do-cuments
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C3
S2 Conformité du croi-sement avec le produit terminal
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C5
S5 Remise du certificat d’origine
Contrôle documentaire sur site :
Vérification des mentions présentes sur les certificats d’origine et de la remise d’un certificat d’origine par l’accouveur à chaque livraison
Conservation du certificat d’origine Contrôle documentaire sur site :
Vérification des mentions présentes sur les certificats d’origine et de la remise d’un certificat d’origine par l’accouveur à chaque livraison et de la conservation du certificat d’origine par l’éleveur
S6 Respect du plan d’ali-mentation
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C9, C13, C14
S7 Quantité de céréales en engraissement
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C9
S8 Quantité de produits dérivés de céréales dans la formule d’aliment
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C10
S9 Maitrise de l’apport en colza
Sans objet Contrôle documentaire :
Respect des consignes de l’OPST : utilisation de for-mules référencées si approvisionnement auprès d’un fabricant d’aliment industriel,
Approvisionnement auprès d’un fabricant d’ali-ment habilité
Conservation des bons de livraison d’aliment
Enregistrement des livraisons et distribution d’ali-ments aux volailles
Contrôle documentaire sur site :
Vérification de l’approvisionnement auprès d’un fabricant d’ali-ment habilité
Vérification de l’utilisation de formules référencées
Vérification de la conservation par l’éleveur des bons de livrai-sons d’aliment et de l’enregistrement sur la fiche d’élevage des livraisons et distribution d’aliments
S10 Teneur en matières grasses cf C11
S11 Maitrise de l’apport en matières grasses
S12 Minéraux, additifs et produits dérivés in-terdits
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 13/38
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilitation
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Eleveur
C33 Existence d’un sas sanitaire
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C33
S13 Quantité d’ali-ments distribuée par volaille
Sans objet Contrôle documentaire :
Enregistrement des quantités distribuées par type d’aliment
Contrôle documentaire et mesure sur site:
Calcul des quantités distribuées par sujet par stade révolu à par-tir des bons de livraison d’aliment
Vérification de l’enregistrement par l’éleveur des quantités dis-tribuées par type d’aliment
S14 Qualification des élevages
Contrôle documentaire hors site :
Vérification de la présence d’un document de qualifica-tion par l’ODG pour tout nouveau bâtiment
Sans objet Sans objet
S15 Suivi technique Sans objet Contrôle documentaire :
Enregistrement des dates de passage du technicien sur la fiche d’élevage
Contrôle documentaire sur site:
Vérification de l’enregistrement du suivi technique
S16 Utilisation d’œil-lères
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des volailles
S17 Interdiction du dé-becquage et déson-glage
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des volailles
S18 Personnel qualifié pour le chaponnage
Sans objet Sans objet Contrôle documentaire sur site:
Vérification que les personnes intervenant au chaponnage figu-rent sur la liste des personnes qualifiées et que le chantier de chaponnage a été déclaré
S19 Transport des ani-maux pour chaponnage
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des opérations de transport la cas échéant
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 14/38
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilitation
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Eleveur (suite)
S20 Préparation du bâ-timent d’élevage qui accueille les animaux après intervention
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des opérations de chaponnage le cas échéant
S21 Précautions sani-taires en vue du cha-ponnage
Sans objet Contrôle documentaire :
Enregistrement des traitements postopératoires
Contrôle visuel et documentaire sur site:
Contrôle visuel des opérations de chaponnage le cas échéant
Contrôle documentaire des ordonnances postopératoires
S22 Chaponnage Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des opérations de chaponnage le cas échéant
S23 Tri des animaux non-conformes
Sans objet Sans objet Contrôle documentaire sur site:
Vérification de la date d’enlèvement des animaux non con-formes et calcul de l’âge des animaux
S24 Conditions de fini-tion
Sans objet Contrôle documentaire sur site:
Vérification de la présence d’une prescription vété-rinaire
Contrôle visuel et documentaire sur site:
Mesure ou vérification documentaire de la surface de la cou-rette
Vérification de la présence d’une prescription vétérinaire et de l’information de l’O.C.
S25 Conception et aménagement du bâti-ment
Contrôle visuel et mesure sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et mesure de la hauteur du sous-bassement
Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des bâtiments
S26 Éclairement Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et appréciation de la lu-minosité
Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et appréciation de la luminosité
S27 Ventilation Contrôle visuel et olfactif sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et appréciation de l’am-biance
Sans objet Contrôle visuel et olfactif sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et appréciation de l’ambiance
S28 Aménagement des abords du bâtiment
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et des abords
Suivi visuel régulier par l’éleveur des aménage-ments et abords des bâtiments
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et des abords
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 15/38
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à l’habilitation
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Eleveur (suite)
S28 Aménagement des abords du bâtiment
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et des abords
Suivi visuel régulier par l’éleveur des aménage-ments et abords des bâtiments
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et des abords
S29 Présence d’aires bétonnées
Contrôle visuel et mesure sur site:
Contrôle visuel des bâtiments et mesure
Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des bâtiments
S30 Modalités d’utilisa-tion du sas sanitaire
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel du sas sanitaire
Suivi visuel régulier par l’éleveur du rangement et de la propreté du sas
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel du sas sanitaire
S31 Température de stockage des cadavres
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel de la présence d’un congélateur en état de fonctionnement
Suivi régulier par l’éleveur de l’état « congelé » des volailles
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel de la présence d’un congélateur en état de fonc-tionnement
S32 Analyse physico-chimique et bactériolo-gique de l’eau
Sans objet Contrôle documentaire :
Conservation des bulletins d’analyse
Contrôle documentaire sur site:
Vérification de la réalisation effective d’analyses selon la fré-quence définie et l’origine de l’eau et de leur conformité.
Vérification de la conservation par l’éleveur des bulletins d’ana-lyses
En cas de résultat non-conforme, vérification de la mise en œuvre du plan d’action associé et de la réalisation d’une nou-velle analyse
S33 Conditions de lutte contre les rongeurs
Contrôle documentaire et visuel sur site:
Vérification de la mise en œuvre d’un plan de lutte contre les rongeurs.
Contrôle visuel de la présence d’appâts
Contrôle documentaire :
Conservation des preuves d’achats de produits de dératisation ou conservation des enregistrements de passage de société externe
Contrôle documentaire et visuel sur site:
Vérification de la mise en œuvre d’un plan de lutte contre les rongeurs.
Vérification de la conservation par l’éleveur des preuves d’achats de produits de dératisation ou n des enregistrements de passage de société externe
Contrôle visuel de la présence d’appâts
S34 Aménagement du parcours
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel du parcours
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C 48
S35 Entretien du par-cours
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel du parcours
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C 48
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 16/38
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à
l’habilitation
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Eleveur (suite)
S36 Accessibilité du parcours Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel du parcours
Suivi visuel régulier par l’éleveur de l’accessibilité du parcours et de l’intégrité de la protection contre les prédateurs
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel du parcours
S37 Utilisation des traite-ments
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C 52
S38 Conditions de ramas-sage et de chargement des volailles
Sans objet Suivi visuel du déroulement du ramassage et du chargement le cas échéant
Contrôle visuel sur site:
Contrôle du déroulement du ramassage et du chargement le cas échéant
Organisme de planification et de suivi technique
S15 Suivi technique Sans objet Contrôle documentaire :
Enregistrement des dates de passage du technicien sur la fiche d’élevage
Conservation des fiches d’élevage
Contrôle documentaire sur site:
Vérification de la présence par sondage de suivi technique en élevage
Vérification de la conservation des fiches d’élevage
S18 Personnel qualifié pour le chaponnage
Sans objet Sans objet Contrôle documentaire sur site:
Vérification de l’existence d’une liste de chaponneurs qualifiés et d’une liste des chantiers de chaponnage
C59 Distance / Durée entre l’élevage et l’abattoir
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C59
Abatteur/atelier de conditionnement
C59 Distance / Durée entre l’élevage et l’abattoir
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C59
S37 Utilisation des traite-ments
Sans objet Contrôle documentaire :
Conservation des fiches d’élevages /fiches ICA des éleveurs
Contrôle documentaire sur site:
Vérification du délai entre le dernier traitement et la date d’abattage
Vérification de la conservation des fiches d’élevages /fiches ICA des éleveurs
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 17/38
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à
l’habilitation
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Abatteur/atelier de conditionnement (suite)
S39 Tri des volailles Sans objet Contrôle documentaire :
Enregistrement et conservation des résultats de dé-classement par lot
Contrôle dpcumentaire sur site:
Vérification des résultats de déclassement en abattoir (cause élevage)
S40 Conditions de transport des animaux
Sans objet Contrôle documentaire :
Enregistrement des éléments de chargement sur les bons d’enlèvement et conservation des enregistre-ments
Contrôle visuel et documentaire sur site :
Vérification visuelle des camions en cours de déchargement, vé-rification documentaire des bons d’enlèvement et planning de ramassage
S41 Protections contre les in-tempéries
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C61
S42 Conditions d’étourdisse-ment
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des conditions d’étourdissement des volailles
Contrôle visuel:
Surveillance des conditions d’étourdissement des volailles
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des conditions d’étourdissement des volailles
S43 Maitrise de la plumaison Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C68
S44 Conditions de présenta-tion des volailles
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel par sondage des volailles
Suivi visuel de la présentation des volailles Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel par sondage des volailles
S45 Maitrise de la descente en température des car-casses
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C74
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C74
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur
+ mesure sur site :
Prise de température par sondage des carcasses après ressuage
S46 Maîtrise des opérations de conditionnement
Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel du lieu de conditionnement
Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel du lieu de conditionnement
S40 Conditions d’étiquetage Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
S41 Mentions complémen-taires d’étiquetage
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site:
Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 18/38
Points à contrôler Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors du contrôle initial servant de base à
l’habilitation
Autocontrôles Méthodes de contrôle à mettre en œuvre lors des con-trôles de suivi interne et externe
Atelier de découpe/atelier de conditionnement
S47 Identification des lots Contrôle documentaire sur site: Réalisation par sondage de test de traçabilité
Contrôle documentaire : Réalisation par sondage de test de traçabilité/rap-pel
Contrôle documentaire sur site: Réalisation par sondage de test de traçabilité et vérification de la réalisation par sondage de l’atelier de découpe de test de traça-bilité/rappel
S48 Maitrise de la présenta-tion des produits lors du con-ditionnement
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
S49 Maitrise de l’étiquetage des produits en vrac à desti-nation de la restauration hors foyer
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
S40 Conditions d’étiquetage Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
S41 Mentions complémen-taires d’étiquetage
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
Atelier de surgélation/atelier de conditionnement
S50 Surgélation des volailles effilées
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
S51 Identification des lots Contrôle documentaire sur site: Réalisation par sondage de test de traçabilité
Contrôle documentaire : Réalisation par sondage de test de traçabilité/rap-pel
Contrôle documentaire sur site: Réalisation par sondage de test de traçabilité et vérification de la réalisation par sondage de l’atelier de découpe de test de traça-bilité/rappel
S40 Conditions d’étiquetage Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
S41 Mentions complémen-taires d’étiquetage
Sans objet Sans objet Contrôle visuel sur site: Contrôle visuel des produits conditionnés ou en cours de condi-tionnement
.
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 19/38
3. ORGANISATION DES CONTROLES PRODUITS
Il n’existe pas de contrôles produits.
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 20/38
E-TRAITEMENT DES MANQUEMENTS SPECIFIQUES
Le traitement des manquements présentés ci-dessous défini le traitement général de chaque manquement. Toutefois, le comité de certification garde ses attributions
pour ce qui concerne de juger la pertinence des actions menées et de l’ajustement de la mesure des traitements et des modalités de vérification du retour à la
conformité selon les cas particuliers rencontrés et dans le cas où le manquement rencontré ne correspond pas strictement à la nature du manquement décrit.
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérifi-cation du retour à
la conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Organisme de Défense et Gestion
S14
Défaut de mise en œuvre de la procédure
de qualification de l’éle-vage préalablement à
l’habilitation
ODG Suivi Oui Avertissement Vérification au
contrôle suivant Contrôle complémentaire
(Lors du contrôle complémentaire) Suspension du certificat
S24
Non-respect du délai d’information de l’OC ou de l’INAO en cas de prescription vétérinaire
ODG Suivi Oui Avertissement Vérification au
contrôle suivant Contrôle complémentaire
(Lors du contrôle complémentaire) Suspension du certificat
Accouveurs
S2 Cf DCC filière volailles C5
S3 Cf DCC filière volailles C6
S4
Absence de calibrage ou de pesée les 2 pre-mières semaines ou non-respect des cri-
tères d’évaluation des œufs à couver
Accouveur Suivi Oui Avertissement Vérification au
contrôle suivant Contrôle complémentaire
(Lors du contrôle complémentaire) Retrait du bénéfice du SIQO (dé-
classement)
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 21/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérifi-cation du retour à
la conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Accouveurs (suite)
S5 Certificat d’origine in-complet, inexistant o
inexact Accouveur Suivi Oui
Avertissement +édition du certi-
ficat correct
Contrôle documen-taire supplémen-taire : avant abat-tage du lot con-
cerné
Contrôle complémentaire (Lors du contrôle complémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
Fabricant d’aliments industriels réalisé selon le protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées RCNA
C16
S6
S7
S8
S9
S10
S11
S12
Non-respect du plan d’alimentation ou des modalités de contrôle
du protocole documen-taire pour les usines
certifiées RCNA
Fabricant d’aliment industriel
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C8 à C16
Fabricant d’aliment industriel (autre cas) et fabricant d’aliment à la ferme
C16 Présence d’aliments
médicamenteux inter-dits
Fabricant d’aliment industriel
Suivi Oui Contrôle complé-
mentaire
Contrôle complémen-taire et retrait de l’ali-ment concerné
Retrait d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 22/38
Points de contrôle
Libellés des man-quements
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérifica-tion du retour à la
conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Fabricant d’aliment industriel (autre cas) et fabricant d’aliment à la ferme (suite)
C16 Présence d’aliments médicamenteux in-
terdits
Fabricant d’ali-ment à la ferme
Suivi Oui Contrôle complé-
mentaire
Contrôle complémen-taire et retrait de l’ali-ment concerné
Suspension d’habilitation Retrait d’habilitation
S6 Formules théo-riques non con-
formes
Fabricant d’ali-ment à la
ferme/ Fabri-cant d’aliment
industriel
Habilitation Oui Refus Temporaire
d’Habilitation
Contrôle documen-taire supplémentaire préalable à l’octroi de l’habilitation
Refus d’habilitation
S6
Plan d’alimentation non conforme sur
caractéristiques cer-tifiées
Fabricant d’ali-ment à la
ferme/ Fabri-cant d’aliment
industriel
Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C14
S6 Plan d’alimentation non conforme sur
autres critères
Fabricant d’ali-ment à la
ferme/ Fabri-cant d’aliment
industriel
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle supplémentaire Retrait du bénéfice du SIQO (dé-
classement)
S7 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C9
S8 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C10
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 23/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérifi-cation du retour à
la conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Fabricant d’aliment industriel (autre cas) et fabricant d’aliment à la ferme (suite)
S9 Formules théoriques
non conformes
Fabricant d’aliment à la ferme/ Fabricant d’aliment industriel
Habilitation Oui Refus Temporaire
d’Habilitation
Contrôle documen-taire supplémen-taire préalable à l’octroi de l’habili-tation
Refus d’habilitation
S9 Teneur en colza non
conforme
Fabricant d’aliment à la ferme/ Fabricant d’aliment industriel
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : lors du
contrôle complémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S10 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C11
S11 Formules théoriques
non conformes
Fabricant d’aliment à la ferme/ Fabricant d’aliment industriel
Habilitation Oui Refus Temporaire
d’Habilitation
Contrôle documen-taire supplémen-taire préalable à l’octroi de l’habili-tation
Refus d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 24/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Fabricant d’aliment industriel (autre cas) et fabricant d’aliment à la ferme (suite)
S11
Utilisation de matières premières non autori-
sées
Fabricant d’aliment industriel/ Fabricant
d’aliment à la ferme
Suivi Oui Avertissement Contrôle documentaire supplémentaire: sous 14 jours
Retrait du bénéfice du SIQO (déclassement)
Suspension d’habilitation (Documentaire : formules théo-
riques)
S12 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C14
Eleveur
S1 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C3
S6 Non-respect du plan
d’alimentation Eleveur Suivi Oui
Contrôle complé-mentaire
Contrôle complémen-taire sur site ou docu-
mentaire
Retrait du bénéfice du SIQO (déclassement)
Suspension d’habilitation
S9 Utilisation de formules non référencées non conformes en colza
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : lors du contrôle complémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S10
Utilisation de formules non référencées avec mauvais taux de ma-
tière grasse
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Lors du contrôle complémen-
taire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 25/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Eleveur (suite)
S11
Utilisation de formules non référencées avec
mauvaise matière grasse
Eleveur Suivi Oui Avertissement Contrôle documentaire
supplémentaire: sous 14 jours
Retrait du bénéfice du SIQO (déclassement)
Suspension d’habilitation (Documentaire : formules théo-
riques)
S12 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C14
C33 Absence de sas sani-
taire Eleveur Habilitation Oui
Refus Temporaire d’Habilitation
Contrôle documentaire ou sur site supplémen-taire préalable à l’octroi
de l’habilitation
Refus d’habilitation
C33 Sas sanitaire non con-
forme Eleveur Habilitation Oui
Refus Temporaire d’Habilitation
Contrôle documentaire ou sur site supplémen-taire préalable à l’octroi
de l’habilitation
Refus d’habilitation
C33 Sas sanitaire non con-
forme Eleveur Suivi Oui
Contrôle complé-mentaire
Contrôle complémen-taire sur site ou docu-
mentaire
Retrait du bénéfice du SIQO (déclassement)
Suspension d’habilitation
S13 Quantité d’aliments dis-
tribuée par stade non conforme
Eleveur Suivi Oui Avertissement Au plus tard lors du pro-
chain contrôle
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S14
Défaut de qualification par l’ODG de l’élevage préalablement à l’habi-
litation
Eleveur Habilitation Oui Refus Temporaire d’Habilitation
Contrôle documentaire supplémentaire préa-
lable à l’octroi de l’habi-litation
Refus d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 26/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Eleveur (suite)
S15 Absence de suivi tech-
nique Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S16 Utilisation d’oreillères Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S17 Débecquage ou déson-
glage des volailles Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S19 Transport des animaux
non conforme Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S20 Préparation du bâti-ment d’élevage non
conforme Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S21 Précautions sanitaires en vue du chaponnage
non conforme Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 27/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Eleveur (suite)
S22 Chaponnage non con-
forme Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait cdu bénéfie du SIQO (dé-classement)
S23 Tri non effectué ou au-delà de l’âge maximal
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S24 Courettes supérieures à la taille maximale auto-
risée Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S24 Absence d’information de l’ODG ou informa-
tion réalisée hors délai Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S25 Aménagement du bâti-
ment non conforme Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Mesure à moduler suivant la si-tuation (nature du manque-
ment et délai nécessaire pour retour à la conformité). Even-tuellement jusqu’à la suspen-
sion d’habilitation
Retrait d’habilitation
S25 Aménagement du bâti-
ment non conforme Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Retrait d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 28/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Eleveur (suite)
S26 Bâtiment non clair Eleveur Habilitation Oui Refus Temporaire
d’Habilitation
Contrôle documentaire ou sur site supplémen-taire préalable à l’octroi
de l’habilitation
Refus d’habilitation
S26 Bâtiment non clair Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle
complémentaire) Suspension d’habilitation
S27 Ventilation du bâtiment
insuffisante Eleveur Habilitation Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle
complémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S27 Ventilation du bâtiment
insuffisante Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S28 Absence de gouttières Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Suspension d’habilitation Retrait d’habilitation
S28
Entretien des abords non satisfaisants ou
autre équipements que gouttières non satisfai-
sant
Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 29/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Eleveur (suite)
S28
Entretien des abords non satisfaisants ou
autre équipements que gouttières non satisfai-
sant
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S28 Absence d’aires béton-
nées Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S29 Surface des aires béton-
nées non conforme Eleveur Habilitation Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S29
Absence de nettoyage et/ou désinfection des aires bétonnées et des
trottoirs pendant le vide sanitaire
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S30 Absence de sas sani-
taire Eleveur Habilitation Oui
Refus Temporaire d’Habilitation
Contrôle documentaire ou sur site supplémen-taire préalable à l’octroi
de l’habilitation
Refus d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 30/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Eleveur (suite)
S30 Sas sanitaire inadapté
ou non entretenu Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S30 Sas sanitaire inadapté
ou non entretenu Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S31 Absence d’enceinte de
stockage à température négative
Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S31
Absence d’enceinte de stockage à température négative ou non stock-age à une température
négative
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S32
Absence d’analyse d’eau selon la fré-
quence définie ou ana-lyse d’eau ne portant
pas sur tous les critères ou analyse d’eau non
conforme
Eleveur Suivi Oui Avertissement + réalisation d’une nouvelle analyse
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire do-cumentaire sous 1 mois
(Lors du contrôle complémen-taire)
Suspension d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 31/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Eleveur (suite)
S33
Absence de plan de lutte contre les ron-
geurs ou plan de lutte inefficace (signes de
présence de rongeurs)
Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : Lors
du contrôle complémentaire) Suspension d’habilitation
S33
Absence de plan de lutte contre les ron-
geurs ou plan de lutte inefficace (signes de
présence de rongeurs)
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S35 Parcours non entretenu (enherbement, grillage,
trou) Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : Lors
du contrôle complémentaire) Suspension d’habilitation
S35 Parcours non entretenu (enherbement, grillage,
trou) Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : Lors
du contrôle complémentaire) Suspension d’habilitation
S36 Totalité du parcours
non accessible ou non protégé des prédateurs
Eleveur Habilitation Oui -
Vérification lors du pro-chain contrôle de suivi ou contrôle documen-
taire sur la base des élé-ments transmis
Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : Lors
du contrôle complémentaire) Suspension d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 32/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Eleveur (suite)
S36 Totalité du parcours
non accessible ou non protégé des prédateurs
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S37 Absence d’ordonnance
associée à un traite-ment vétérinaire
Eleveur Suivi Oui Avertissement + transmission de
l’ordonnance
Vérification documen-taire avant abattage du
lot
Contrôle complémentaire (documentaire : Lors du con-
trôle complémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S37
Réalisation d’un traite-ment vétérinaire dans les 10 derniers jours
sans notification à CER-TIS
Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S38 Conditions de ramas-
sage non satisfaisantes Eleveur Suivi Oui Avertissement
Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
S39 Mauvais tri des volailles Eleveur Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement)
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 33/38
Points de contrôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à
l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de traite-ment en 1er
constat
Modalité de vérification du retour à la confor-
mité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Organisme de planification et suivi technique
S15 Absence de suivi tech-
nique
Organisme de planifica-
tion et de suivi tech-
nique
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S18
Absence de liste de chaponneurs ou de
chantiers de chapon-nage ou liste non à jour
Organisme de planifica-
tion et de suivi tech-
nique
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : Lors
du contrôle complémentaire) Suspension d’habilitation
C59 Distance / Durée entre élevage et abattoir non
conforme
Organisme de planifica-
tion et de suivi tech-
nique
Suivi Oui Contrôle complé-
mentaire
Contrôle complémen-taire sur site ou docu-
mentaire
Retrait du bénéfice du SIQO (déclassement)
Suspension d’habilitation
Abatteur/Atelier de conditionnement
C59 Distance / Durée entre élevage et abattoir non
conforme
Abatteur / Atelier de condition-
nement
Suivi Oui Contrôle complé-
mentaire
Contrôle complémen-taire sur site ou docu-
mentaire
Retrait du bénéfice du SIQO (déclassement)
Suspension d’habilitation
S40
Présence dans le ca-mion d’autres volailles que les volailles Label
Rouge
Abatteur / Atelier de condition-
nement
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle
suivant
Contrôle complémentaire (Sur site ou documentaire : Lors
du contrôle complémentaire) Suspension d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 34/38
Points de con-trôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de trai-tement en 1er
constat
Modalité de vérifica-tion du retour à la
conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Abatteur/Atelier de conditionnement (suite)
S41 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C61
S42 Cf DCC LR Volailles fermières de chair en vigueur C65
S43 Plumaison incom-plète ou avec éro-
sion de la peau
Abatteur / Atelier de
conditionne-ment
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement) des volailles concer-
nées
S44 Présentation des vo-
lailles non satisfai-sante
Abatteur / Atelier de
conditionne-ment
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire)
Retrait du bénéfice du SIQO (dé-classement) des volailles concer-
nées
S45 Ressuage ne permet-tant pas d’atteindre la température visée
Abatteur / Atelier de
conditionne-ment
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire sous 1 mois
(documentaire :: Lors du contrôle complémentaire)
Suspension d’habilitation
S46 Conditionnement
non réalisé par l’abatteur
Abatteur / Atelier de
conditionne-ment
Habilitation Oui Refus Tempo-
raire d’Habilita-tion
Contrôle documen-taire ou sur site supplémentaire préalable à l’octroi de l’habilitation
Refus d’habilitation
S46 Conditionnement
non réalisé par l’abatteur
Abatteur / Atelier de
conditionne-ment
Suivi Oui Contrôle com-plémentaire
Contrôle complé-mentaire sur site sous 1 mois :
Suspension d’habilitation (Sur site avant levée)
Retrait d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 35/38
Points de con-trôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de trai-tement en 1er
constat
Modalité de vérifica-tion du retour à la
conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Abatteur/Atelier de conditionnement (suite)
S40 Conditions
d’étiquetage
Conditions d’étique-tages non satisfai-
santes
Abatteur / Atelier de
conditionne-ment
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site: Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S41 Mentions
complémen-taires d’éti-
quetage
Absence du service consommateur
Abatteur / Atelier de
conditionne-ment
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire sous 1 mois
(Sur site ou documentaire: Lors du contrôle complémentaire)
Suspension d’habilitation
Atelier de découpe/Atelier de conditionnement
S47
Lot de découpe non constitué d’un seul lot d’abattage ou
avec absence de co-dification de numéro
de lot unique
Atelier de dé-coupe / Ate-lier de condi-tionnement
Habilitation Oui Refus Tempo-
raire d’Habilita-tion
Contrôle documen-taire ou sur site supplémentaire préalable à l’octroi de l’habilitation
Refus d’habilitation
S47
Lot de découpe non constitué d’un seul lot d’abattage ou
avec absence de co-dification de numéro
de lot unique
Atelier de dé-coupe / Ate-lier de condi-tionnement
Suivi Oui Contrôle com-plémentaire
Contrôle documen-taire ou sur site supplémentaire sous 45 jours
Suspension d’habilitation (Sur site avant levée)
Retrait d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 36/38
Points de con-trôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de trai-tement en 1er
constat
Modalité de vérifica-tion du retour à la
conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du retour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Atelier de découpe/Atelier de conditionnement (suite)
S48 Maitrise de la présentation des produits
lors du condi-tionnement
Modalités de condi-tionnement non res-
pectées
Atelier de dé-coupe / Ate-lier de condi-tionnement
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S49 Maitrise de l’étiquetage des produits
en vrac à des-tination de la restauration hors foyer
Modalités de condi-tionnement non res-
pectées
Atelier de dé-coupe / Ate-lier de condi-tionnement
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site : Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S40 Conditions
d’étiquetage
Conditions d’étique-tages non satisfai-
santes
Atelier de dé-coupe / Ate-lier de condi-tionnement
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site: Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
S41 Mentions
complémen-taires d’éti-
quetage
Absence du service consommateur
Atelier de dé-coupe / Ate-lier de condi-tionnement
Suivi Oui Avertissement Vérification au contrôle suivant
Contrôle complémentaire sous 1 mois
(Sur site ou documentaire: Lors du contrôle complémentaire)
Suspension d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 37/38
Points de con-trôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de trai-tement en 1er
constat
Modalité de vérifi-cation du retour à
la conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Atelier de surgélation/Atelier de conditionnement
S50 Surgélation de vo-
lailles effilées
Atelier de sur-gélation/ Ate-lier de condi-tionnement
Suivi oui Retrait du bé-
néfice du signe Vérification au con-trôle suivant
Suspension d’habilitation (Sur site avant levée)
Retrait d’habilitation
S51
Lot de surgélation non constitué d’un seul lot d’abattage ou avec absence de codification de nu-méro de lot unique
Atelier de sur-gélation/ Ate-lier de condi-tionnement
Habilitation Oui Refus Tempo-
raire d’Habilita-tion
Contrôle documen-taire ou sur site supplémentaire préalable à l’octroi de l’habilitation
Refus d’habilitation
S51
Lot de surgélation non constitué d’un seul lot d’abattage ou avec absence de codification de nu-méro de lot unique
Atelier de sur-gélation/ Ate-lier de condi-tionnement
Suivi Oui Contrôle com-plémentaire
Contrôle documen-taire ou sur site supplémentaire sous 45 jours
Suspension d’habilitation (Sur site avant levée)
Retrait d’habilitation
40 Conditions
d’étiquetage
Conditions d’étique-tages non satisfai-
santes
Atelier de sur-gélation/ Ate-lier de condi-tionnement
Suivi Oui Avertissement Vérification au con-trôle suivant
Contrôle complémentaire (Sur site: Lors du contrôle com-
plémentaire) Suspension d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
DISPOSITIONS DE CONTROLE SPECIFIQUES DCS LA 08/95 CERTIS
CHAPONS DE PINTADES LABEL ROUGE 1997-8 38/38
Points de con-trôle
Libellés des manque-ments
Opérateur
Type
(habilita-tion/suivi)
Nécessité de fournir à l'OC un plan d'action for-
malisé (oui/non)
Mesure de trai-tement en 1er
constat
Modalité de vérifi-cation du retour à
la conformité
Récurrence
Mesure de traitement en 2ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Mesure de traitement en 3ème constat
(et modalité de vérification du re-tour à la conformité)
Atelier de surgélation/Atelier de conditionnement (suite)
S41 Mentions
complémen-taires d’éti-
quetage
Absence du service consommateur
Atelier de sur-gélation/ Ate-lier de condi-tionnement
Suivi Oui Avertissement Vérification au con-trôle suivant
Contrôle complémentaire sous 1 mois
(Sur site ou documentaire: Lors du contrôle complémentaire)
Suspension d’habilitation
VERSION APPROUVEE LE 13 MARS 2019
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