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Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Contrat Territorial deContrat Territorial de
la Vallée de la Veyrela Vallée de la Veyre2012 2012 -- 20162016
Contrat Territorial de la Vallée de la Veyre
2006 - 2012
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
� Territoire
� Contexte réglementaire
� Enjeux et objectifs issus de l’étude bilan du Contrat de Rivière « Vallée de la Veyre – Lac d’Aydat » 2006-2010
� Déclinaison du Contrat Territorial Veyre (Projet : 2012-2016)
� Coût du programme
� Planning
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Territoire : 170km²
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Contexte réglementaire� Objectifs DCE (Directive Cadre sur l’Eau)4 masses d’eau classées avec un objectif d’atteinte de bon état et non
dégradation de l’existant
→→→→ Etat chimique : substances (oxygène, nutriments, etc..)
→→→→ Etat écologique : indices biologiques (IBGN, IBD, IPR…) + nitrates et phosphates pour les plans d’eaux
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
� SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) à l’échelle du bassin Loire Bretagne (approuvé en 2009) :En phase d’élaboration du règlement et du PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable)
� Enjeux majeurs identifiés par SAGE Allier aval (déclinaison locale du SDAGE) sur le territoire :
→ Morphologie : enfoncement de la ligne d’eau, dynamique d’érosion, transport et dépôt de sédiments
→ Pollutions d’origine agricole : qualité des eaux superficielles et souterraines, drainage
→ Zones humides : restauration du patrimoine naturel et de la biodiversité, fonctions épuratoires et régulatrices
Contexte réglementaire
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Enjeux et objectifs
� Etude bilan réalisée en 2011 : bilan technique et financier des actions réalisées dans le cadre du Contrat de Rivière (2006-2010) : → rapport accessible sur le site internet : www.smvv.fr/
Enjeux Objectifs
Maîtriser les pollutions diffuses de la filière agricole et des collectivités
Réduire les pratiques à risque (collectivités + agriculteurs + particuliers)
Améliorer l'assainissement collectif et non collectif
Restaurer et entrenir les cours d'eau
Préserver et valoriser les zones humides
Augmenter la biodiversité
Sensibiliser et intervenir sur les devoirs des riverains
Restaurer la continuité écologique
Intervenir auprès des scolaires et du grand public
Mettre en œuvre le suivi des actions engagées dans le Contrat
Assurer une cohérence des actions sur le bassin versant
Gestion qualitative de
l'eau
Préservation des écosystèmes aquatiques et
gestion hydraulique
Communication et
sensibilisation
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Déclinaison du Contrat Territorial
� Programme quinquennal (Prévisionnel : 2012 - 2016)
→→→→ Volet A : Maîtrise des pollutions domestiques et non domestiquesAmélioration de l’assainissement et du traitement des effluents + diminution de la pression polluante (produits phytosanitaires, changement de pratique) + amélioration de la gestion des effluents agricoles
→→→→ Volet B : Restauration et valorisation des milieux aqu atiquesRestauration et entretien des cours d’eau + préservation des zones humides + continuité écologique
→→→→ Volet C : Animation, communication et Suivis Animation, communication et sensibilisation de tous les acteurs + suivis (qualité de l’eau et travaux)
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Volet AMaîtrise des pollutions domestiques et non domestiques
� Volet A1 : Éliminer les derniers points noirs en assai nissement
→ Maîtrises d’ouvrages :Communes, SMVVA
→ Intervenant : SIVOM d’Issoire
Mise aux normes des stations de traitement des eaux usées communales
Réhabilitation et création de réseaux d’eaux usées
collectifs
Diagnostic de l’état
des réseaux et études
préalables aux schémas
d’assainissement
Amélioration de l’état actuel de la situation de l’ANC sur
l’ensemble du bassin versant
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Volet AMaîtrise des pollutions domestiques et non domestiques
� Volet A2 : Réduire l’utilisation des produits phytosa nitaires
→→→→ Maîtrise d’ouvrage : SMVVA
Réduction de l’impact des traitements
phytosanitaires des collectivités Réduction des risques
depuis les exploitations agricoles en bourg et
sensibilisation des doubles actifs
Communication auprès de la filière agricole
retraitée
Sensibilisation sur la gestion des effluents et la fertilisation raisonnée
Amélioration des pratiques de traitement
phytosanitaires des particuliers
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Etat des lieux de la contamination
des eaux souterraines par
les pesticides
Réduire les rejets agricoles sources d’eutrophisation
Promotion de l’agriculture biologique
→→→→ Maîtrises d’ouvrages : SMVVA, Auvergne Biologique, Agriculteurs
Volet AMaîtrise des pollutions domestiques et non domestiques
� Volet A2 : Réduire l’utilisation des produits phytosa nitaires etsupprimer les pratiques à risque
Suivi des diagnostics d’exploitations et des
MAET
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Volet BRestauration et valorisation des milieux
� Volet B1 : Restauration et entretien des milieux
→→→→ Maîtrise d’ouvrage : SMVVA
Restauration des berges anthropisées
(aval) 230 000 €
Restauration et Entretien 502 000 €
Restauration morphologique 304 000 €Préservation des zones humides et entretien de la zone humide d’Aydat
100 000 €
Etude et travaux sur le lac de La Cassière
135 000 €
Restauration et étude des fonctionnalités de la Narse d’Espinasse
100 000 €
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Volet BRestauration et valorisation des milieux
� Volet B2 : Continuité écologique
→→→→ Maîtrise d’ouvrage : SMVVA
Diagnostic des ouvrages impactant la continuité
écologique
Intervention sur les gros ouvrages
Aménagement des petits ouvrages
hydrauliques
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Volet CAnimation, Sensibilisation, Communication et suivis
� Volet C1 : Communication, sensibilisation et animation
Communication et sensibilisation du
public Animation du Contrat
- Animatrice et coordinatrice
- Technicien rivières
- Technicienne pollutions diffuses
Intervention auprès des scolaires
Suivis
Qualité de l’eau, travaux, débit de la
Veyre, travaux
Etude bilan
� Volet C2 : Suivis et évaluation
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Mise en œuvre et suivi du programme
� Animateur et porteur de projet : SMVVA
� Équipe d’animation : 1 animateur + 1 technicien rivières + 1/2 technicien pollutions diffuses
� Maîtres d’ouvrages : SMVVA, communes (actions en assainissement), Auvergne Biologique
� Comité de pilotage : 1 fois / an minimum pour chaque volet
� Comité de financeurs : 1 fois / an
� Comités techniques : créés en fonction des besoins spécifiques sur certaines actions
� Partenaires financiers : AELB, CG 63, CR Auvergne, Europe (FEDER et FEADER)
Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre
Calendrier – année 2012
� Juin : Commission d’intervention + Conseil d’Administration (Orléans) de l’AELB
� Juillet ou septembre : commissions du CG63 et CR Auvergne
� Septembre : signature du Contrat
(4 Maîtres d’ouvrages + 3 partenaires financiers)