Elaboration du P.L.U. – PADD 1 · Elaboration du P.L.U. – PADD 3 ˜ Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement

Elaboration du P.L.U. – PADD 1


• Préambule

• Qu’est ce qu’un PADD? page 3 • Les principes du développement durable page 5 • Les objectifs communaux page 6

• Les orientations du PADD page 12

• Protéger et valoriser le grand paysage et le cadre de vie page 13 en aménageant durablement le territoire

• Assurer un développement urbain maîtrisé en favorisant page 20 la production de logements pour les actifs

• Pérenniser et diversifier les activités économiques page 26

• Garantir une mobilité durable et l’accès aux équipements page 29


� Le projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme.

� Le PADD doit être l’expression claire et accessible d’une vision stratégique du développement et de la mise en valeur du territoire de la commune, à long terme. En cela, il fixe les grandes orientations « cadre » du projet communal. Celles-ci seront ensuite précisées et traduites spatialement et réglementairement. En tant que de besoin, des orientations d’aménagement pourront également compléter et illustrer certaines orientations ou programmes envisagés.


� La circulaire ministérielle du 21 janvier 2003 précise : « L’objet du projet d’aménagement et de développement

durable est de présenter en conseil municipal, à travers un débat spécifique, les orientations en matière d’urbanisme. En ce sens, il constitue un débat d’orientation d’urbanisme qui peut être comparé au débat d’orientation budgétaire qui précède le budget. Il ne s’agit en aucune façon d’un document technique détaillé ».

� Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, le règlement d’urbanisme et le zonage doivent être

cohérents avec les orientations du PADD.


Le plan local d'urbanisme détermine les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1° L'équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ; 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.


Le présent PADD découle des objectifs communaux définis dans la délibération de prescription de révision du Plan Local d’Urbanisme adoptée par le Conseil Municipal le 30 mars 2009. Traduire les documents du POS actuellement opposable en Plan Local d’Urbanisme ; Réfléchir et établir un projet d’aménagement et de développement durable ; Fixer un projet global pour la commune en matière d’urbanisme en assurant l’équilibre entre renouvellement urbain, les zones agricoles et la protection des espaces naturels ; Assurer le développement au niveau de l’habitat, des activités économiques, notamment commerciales, des activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que des équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.


Les quatre orientations du PADD

Protéger et valoriser le grand paysage et le cadre de vie en aménageant durablement le territoire

1

Assurer un développement urbain maîtrisé en favorisant la production de logements pour les actifs

2

Pérenniser et diversifier les activités économiques

3

Garantir une mobilité durable et l’accès aux équipements 4


1 – Protéger et valoriser le grand paysage et le cadre de vie en aménageant durablement le territoire

Les principaux objectifs

� Conserver les grandes masses boisées du nord de la commune – le Malvan supérieur, les Gardettes et la Sine – fond de scène du village de Saint-Paul en gérant le risque incendie :

� mettre en œuvre les orientations de l’Opération Programmée d’Amélioration et

de Protection de l’Environnement du Massif de la Sine :

- mener une réflexion conjointe entre les acteurs du pastoralisme, de l’agriculture et de la forêt ;

- proposer des aménagements répondant à la fois à des objectifs de développement de l’économie locale et de lutte contre les incendies ;

- débroussailler et entretenir les pistes DFCI du massif forestier de la Sine grâce au service des « Brigades vertes ».

� prendre en compte les enjeux et préconisations d’actions pour la gestion

durable des forêts privés définis dans le « Diagnostic de la forêt privée pour une gestion durable et le développement du bois-énergie » mené par la CASA et le CRPF :

Axe 1 : Sensibiliser les propriétaires privés, les communes et le grand public à

la gestion durable des forêts

Axe 2 : Favoriser la gestion forestière des principaux massifs boisés

Axe 3 : S’associer à la structuration des filières bois

Les principaux moyens

Préserver la singularité et l’identité du grand paysage




� Considérer les actions préventives définis par le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PPFCI) et plus précisément celles concernant le massif du Littoral-Centre – comprenant les communes du SIVOM du Pays de Vence –. Et notamment,

- orientations générales : progresser dans le traitement des feux périurbains en soutenant l’effort en matière de PPRIF et en appliquant le débroussaillement réglementaire en vigueur, interdictions des incinérations et des écobuages, entretien des citernes DFCI et débroussaillement des pistes DFCI ;

- préconisations de travaux, d’équipements et de moyens : mise en place

d’une ligne d’appui le long de la piste du Mounard notamment, équipement en points d’eau notamment sur les secteurs Baous ;

- préconisations de réglementation et de porter-à-connaissance : débroussaillage de la voie publique, sensibilisation de la population face aux risques, contrôle de débroussaillement obligatoire, fermeture des voies d’accès en cas d’incendie, fermeture de massif en cas de sécheresse intense et durable.

� Mettre en valeur le vieux village et son socle végétal, éléments identitaires de la

commune � Protéger et préserver les plans de perception du paysage : garder la lisibilité des

lignes de crêtes et des paysages de restanques, cadre du paysage saint-paulois


Préserver la singularité et l’identité du grand paysage



Les principaux objectifs � Maintenir l’équilibre entre les espaces végétalisés et les espaces

minéralisés � Maîtriser le développement diffus des habitations pavillonnaires � Protéger et limiter l’urbanisation sur les secteurs fortement perçus et d’une

grande qualité paysagère � Maintenir et créer des coupures d’urbanisation significatives : elles

assureront le rôle de corridors écologiques, liens entre les espaces naturels et les coulées vertes et bleues des vallons

� Parallèlement, il s’agira de densifier les espaces peu perçus, et notamment

les espaces situés dans le vallon du Malvan

Les principaux moyens Préserver la singularité et l’identité du grand paysage

Assurer un cadre de vie durable

� Prendre en compte la dépense énergétique dans les opérations d’aménagement :

� Intégrer la haute qualité environnementale, � Faciliter le recours aux énergies nouvelles sous réserve de la protection des

sites et des paysages (COS incitatif), � Améliorer la performance énergétique des bâtiments : à compter du 1er juillet

2011, tous les bâtiments tertiaires et à partir du 1er janvier 2013, tous les bâtiments résidentiels devront être BBC. En 2020, tous les bâtiments devront être obligatoirement à énergie positive (BEPOS).



Les principaux objectifs Les principaux moyens

Mettre en œuvre une gestion durable des patrimoines naturel et agricole

� Préserver les forêts qui, par leur rôle de niche écologique et d’accueil touristique sont des sites exceptionnels :

� maillage de piste DFCI, entretien des boisements, prévention et éducation

auprès des utilisateurs, plantation de nouvelles essences moins combustibles

� Protéger les coulées vertes et bleues des fonds de vallon de toute urbanisation afin de les mettre en valeur en prenant en compte le risque inondation :

� Coulées vertes : mettre en valeur le socle du village grâce aux projets de

« Jardin des Senteurs », de « Parcours découverte des Remparts François 1er » et d’aire de pique-nique.

� Coulées bleues : participer activement aux objectifs du contrat de rivière de la

Cagne :

- créer et administrer une structure de gestion locale de l’eau, développer des liens entre les collectivités du bassin ;

- réduire la pression sur les milieux aquatiques : réforme de l’assainissement, plan de gestion des prélèvements ;

- développer et partager la connaissance sur l’eau : études scientifiques et techniques sur la ressource, partage des connaissances sur le bassin versant, suivi du débit, étude environnementale sur l’embouchure ;



Les principaux objectifs Les principaux moyens

Mettre en œuvre une gestion durable des patrimoines naturel et agricole

- organiser les usages en préservant les milieux naturels : étude des usages sur le bassin, lutte contre les espèces envahissantes, création de liens entre usages et eau, préservation de la faune, des migrateurs et espèces protégées ;

- prévenir le risque inondation : réduction de l’aléa (24 aménagements en rivière), réduction de la vulnérabilité, sensibilisation des populations, gestion de la crise, création d’un système d’alerte, entretien des rivières.

� Maintenir une activité agricole à vocation paysagère pour valoriser le cadre

de vie des habitants :

� Pérenniser et protéger les espaces agricoles actuellement exploités. Il s’agit de 6 hectares de vigne dont 2 hectares plantées sur le socle du village avec une possibilité d’extension – quelques parcelles en culture aux Espinets – et présence d’une activité équestre au Malvan

� Soutenir et développer une agriculture raisonnée de proximité favorisant les

petites exploitations

� Préserver et soutenir la culture de la vigne sur les coteaux ainsi que la culture de l’olivier sur les restanques

� Retrouver en partie le socle agricole du village pour être une vitrine paysagère et pour l’activité touristique de la commune



Mettre en valeur les patrimoines bâti et paysager

� Conserver et mettre en valeur la qualité architecturale et patrimoniale du vieux village : le bâti, le socle

� Préserver le patrimoine rural architectural et paysager : canaux d’irrigation,

murets en pierres sèches, bassins, bastides … � Revaloriser les chemins ruraux : assurer leur entretien et mise en valeur afin

de créer de nouveaux cheminements piétons � Mettre en valeur les espaces publics, leur qualité étant un élément majeur

du cadre de vie :

� Hiérarchiser et organiser l’usage des circulations

� Améliorer la gestion et l’entretien des espaces publics � Valoriser les abords de voiries, axes de découverte du territoire pour une plus

grande intégration dans le paysage � Favoriser l’arbre dans la ville et notamment les alignements d’arbres



Elaboration du P.L.U. – PADD


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2 – Assurer un développement urbain maîtrisé en favorisant la production de logements pour les actifs

Promouvoir une cohérence paysagère et urbaine de la commune : programmer l’urbanisation tout en considérant les pôles déjà existants

� Limiter les densités urbaines pour les Gardettes et les Hauts de St Paul ainsi que sur les versants des vallons en maintenant et renforçant la qualité paysagère dans ces zones d’habitat diffus

� Pérenniser le principe d’urbanisation linéaire : les nouvelles constructions

devront s’implanter le long des lignes de crêtes � Maîtriser et gérer la croissance urbaine grâce à la définition de limites

nettes d’urbanisation, à la densification de secteurs déjà urbanisés, au développement des continuités urbaines

� Prévoir des zones d’interface naturelles entre les espaces urbanisés à

proximité du centre urbain afin de valoriser l’image de la commune : maîtriser et requalifier les entrées de ville notamment

� Prendre en considération la réflexion globale sur le Malvan menée par

l’ADAAM et notamment les propositions d’orientations suivantes :

� Un territoire de développement économique diversifié, revalorisé et restructuré : - conforter et diversifier l’emploi ; - afficher un projet de développement économique global, attractif et

valorisant autour de la dynamique de la ZAC St Jean et engager un processus de requalification et de densification des espaces occupés par l’activité (tourisme, commerce, activité tertiaire) ;

- redonner une vocation économique dans les vallons et collines du Moyen-Pays grâce à l’agriculture périurbaine.

Les principaux moyens Les principaux objectifs



� Un développement urbain durable et plus qualitatif : - améliorer la cohérence et la lisibilité des fonctions du secteur (centralité,

positionnement des pôles et entrées de ville) ; - améliorer la transition urbaine entre le Moyen-Pays et le littoral et

requalifier le tissu urbain de la basse vallée du Malvan ; - adopter une utilisation plus économe de l’espace et tendre vers une plus

grande mixité urbaine ; - répondre à la demande en logement.

� Une amélioration de l’accessibilité et des déplacements internes :

- organiser et fluidifier le point nodal de Cagnes-sur-Mer afin d’améliorer les liaisons Moyen-Pays/Littoral du nouvel espace stratégique autour de la ZAC St Jean ;

- hiérarchiser le réseau viaire, sécuriser les quartiers et canaliser le transit sans porter atteinte au caractère agreste de la commune de St Paul ;

- améliorer les conditions de déplacements internes au territoire en visant notamment le report modal vers les transports en commun et les modes doux.

� Maîtriser et réglementer les pollutions visuelles et notamment les

enseignes

Promouvoir une cohérence paysagère et urbaine de la commune : programmer l’urbanisation tout en considérant les pôles déjà existants



Mettre en perspective l’évolution de la population et les capacités d’accueil résiduelles

� La commune a retenu un scénario de croissance adapté aux capacités d’accueil et aux besoins à satisfaire en matière de logements et d’équipements. Ce scénario fixe une croissance annuelle moyenne à 1%.

A l’horizon du PLU, en 2020, la commune accueillerait :

+ 148 résidences principales + 355 habitants

Soit une croissance annuelle de près de :

+ 15 résidences principales + 35 habitants

� La commune mettra en œuvre les objectifs définis dans le cadre du PLH de la CASA. A ce titre, diverses dispositions pourront être intégrées dans le PLU notamment des périmètres et des servitudes de mixité sociale.

� Prendre en compte les évolutions socio-démographiques : les

équipements publics de superstructures – écoles, crèches – projetés par la commune devront correspondre à la croissance de la population envisagée au sein du PLU :

� Le projet d’équipement scolaire est en cours de réalisation – école maternelle et primaire –

� L’extension de la crèche est en projet

� La maison de retraite intercommunale située à La Colle-sur-Loup possède une capacité de 80 lits




� L’économie locale sera ainsi dynamisée : les emplois locaux seront plus nombreux

� Les évolutions démographiques – plus d’habitants – et économiques –

plus d’actifs – devront se traduire par : � Une offre adéquate en logements

� Un renforcement des réseaux d’alimentation en eaux potable et d’assainissement

existants

� Un maillage plus important des équipements communaux et intercommunaux : garantir un accès au plus grand nombre et minimiser les transports individuels

� Répondre aux besoins de liaison intercommunale permettant de rejoindre :

- les équipements sportifs situés à La Colle-sur-Loup – liaison Saint-Paul / La Colle –

- et les équipements scolaires (lycée) – liaison Saint-Paul / Vence – � Participer à l’émergence de parkings relais « P+R » en entrée de ville assurant aux

usagers un stationnement ainsi qu’un accès aux transports en commun

Mettre en perspective l’évolution de la population et les capacités d’accueil résiduelles




Favoriser la diversité de l’habitat en produisant notamment des logements pour les actifs

� Introduire et diffuser des formes bâties alternatives à la villa individuelle isolée (individuel groupé, maisons de ville, petits collectifs… ) sur certains secteurs identifiés, hors secteurs reconnus comme caractéristiques ou patrimoniaux

� Participer aux objectifs définis dans le cadre du PLH intercommunal :

- réaliser des logements pour l’accueil des actifs au sein de nouvelles opérations de logements neufs ou grâce à la réhabilitation – 3 logements sociaux achevés et 24 logements conventionnés en projet –.

- Répondre aux objectifs annuels du PLH de la CASA 2012-2017 : soit une

production totale de 8 logements locatifs sociaux par an.





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Pérenniser les activités touristiques

Les potentialités touristiques de Saint-Paul ne sont plus à démontrer, cependant le projet de PLU devra s’assurer de leur pérennité notamment pour :

Le vieux village et sa mise en valeur : � Préserver les spécificités architecturales, urbaines et paysagères de la commune : la mise en valeur du patrimoine architectural impose que le projet de développement communal garantisse la pérennité du grand cadre paysager et environnemental � Elément fort et dominant autour duquel se cristallise l’image de marque de Saint-Paul, les orientations communales en aménagement et urbanisme devront pérenniser le vieux village comme le point d’appel visuel et remarquable du territoire

La fondation Maeght : pôle culturel, emblème de Saint-Paul permettant un rayonnement international de la commune :

� Faciliter son accès – améliorer la signalétique existante – et ainsi sa visibilité grâce à la création de cheminements doux (vélos, piétons)

� L’accès au vieux village est facilité néanmoins, le stationnement à ses

abords semble insuffisant notamment en période estivale : projet de parking souterrain de 300 places situé sous l’école

3 – Pérenniser et diversifier les activités économiques



Soutenir et diversifier l’économie locale : offrir des emplois sur place

� La vie économique d’une commune de taille moyenne repose notamment sur la vitalité de ses entreprises de commerce et d’artisanat, il s’agira de:

� Soutenir activement ce secteur d’activité : la Municipalité s’engage en faveur du

commerce local grâce à l’organisation du marché hebdomadaire, et à l’aide à l’installation d’une boulangerie et d’une chocolaterie

� Consolider l’économie communale et dynamiser l’activité économique en permettant l’accès de tous au très haut débit

� Ancrer les populations actives sur la commune en créant des emplois : développer les services, créer de nouveaux équipements, etc...


Aider les artisans, commerçants et chefs d’entreprise à maintenir et à développer leur activité

� Grâce au soutien municipal, le village est doté d’une bonne structure en termes de commerces de proximité et d’activités artisanales au sein du centre ancien. Néanmoins, il paraît déterminant aujourd’hui de :

� Structurer et aménager les entrées de ville pour,

� Aider les commerçants et chefs d’entreprise à maintenir et développer leurs

activités sur des sites offrant des disponibilités foncières plus importantes où la création de surfaces plus conséquentes est possible,

� Et donc, favoriser l’accueil de nouvelles entreprises notamment sur le secteur stratégique sur la pénétrante D436.

Engager une réflexion en termes d’aménagement et d’urbanisme sur ce site stratégique notamment à l’aide de l’instauration de la servitude L.123-2 a) du code de l’urbanisme.




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4 – Garantir une mobilité durable et l’accès aux équipements

Améliorer la qualité de vie, renforcer la sécurité urbaine

� Donner plus de place aux circulations douces : transports en commun, piétons, personnes à mobilité réduite, cyclistes. Pour cela, il s’agira de :

� Concourir à un meilleur partage de la voirie, une utilisation commune et

équitable du réseau viaire, sans pour autant entraver la circulation automobile en collaboration avec la CASA : • l’amélioration de l’entrée de ville de Saint-Paul-de-Vence et l’aménagement

d’accès pour les personnes à mobilité réduite sont projetés • le réseau Icilà s’adapte aux secteurs pavillonnaires de la commune ainsi

qu’aux besoins des usagers grâce notamment aux lignes 94 et 400 de Ligne d’Azur et au projet d’aménagement du rond point Sainte-Claire jusqu’à l’entrée du village (zone mixte piétons/voitures)

� Œuvrer pour une optimisation des transports en commun grâce à des amplitudes horaires et des fréquences de passage améliorées

� Améliorer ainsi les déplacements en particulier les déplacements intercommunaux Développer les réseaux

cyclable et piétonnier

� Répertorier et valoriser les anciens chemins ruraux pour renforcer le maillage des parcours piétonnier et cycliste

� Développer un maillage cyclable afin de relier les espaces naturels, les

centralités, les points d’arrêt Envibus, les équipements…en veillant à l’efficacité, à la sécurité, et à l’agrément

� Améliorer le réseau piétonnier, en particulier en créant un véritable

réseau vert entre les quartiers, les grands éléments naturels et les coulées vertes des vallons

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Optimiser le maillage des équipements intercommunaux

� La répartition et la localisation des équipements sportifs semblent indiquer la nécessité de favoriser les liens à l’échelle intercommunale notamment vers la commune de La Colle-sur-Loup.

Il s’agira de : � Faciliter les déplacements en modes doux à l’échelle de Saint-Paul et de

La Colle notamment par la création d’un maillage de liaisons piétonnes et cyclistes

� Aménager plusieurs cheminements pour encourager l’utilisation des

modes doux de transports et à terme limiter l’usage de l’automobile � Permettre les perméabilités transversales Est-Ouest par un réseau de

voies et de cheminements piétons, envisager notamment :

� La liaison Saint-Paul et La Colle-sur-Loup � La liaison Fondation Maeght – Vieux village de Saint-Paul

� La liaison Vieux village de Saint-Paul – Les Fumerates – La Vallée du Malvan

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Optimiser le maillage des équipements intercommunaux


CARTE DE SYNTHESE

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